Le génocide constitue incontestablement le crime le plus monstrueux, du fait que ses victimes sont un groupe de personnes innocentes et inoffensives, visées, non pas à cause de leurs actes ou du risque qu’elles représentent au regard de la sécurité de l’État criminel, mais uniquement pour ce qu’elles sont, comme telles. La Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide, mise en place en réaction contre l’Holocauste en tant qu’instrument juridique à même de permettre au "plus jamais ça" de devenir une réalité, n’a pas contribué à la prévention de ce crime, dans la mesure où le génocide des Tutsis est venu rappeler que les plus belles promesses restent vaines, lorsque les instruments juridiques internationaux, régionaux et nationaux de protection des droits humains ne sont pas solides, et surtout lorsque ceux-ci ne sont pas "arrimés" à des outils structurels et opérationnels cohérents en mesure de faciliter la prise de décision rapide et efficace des plus importants décideurs politiques au sein de la "société internationale", en vue de la prévention du génocide et d’autres crimes de masse. La question à laquelle tente, dès lors, de répondre cette étude est celle de trouver les voies et moyens à utiliser pour permettre à la "société internationale" de prévenir le génocide et les autres crimes de masse. Cette étude suggère, entre autres, aux Nations Unies, aux organisations régionales, aux États ainsi qu’aux citoyens, des moyens susceptibles de relever ce défi. Figurent notamment parmi ces moyens, le renforcement des normes et institutions de protection des droits humains tant à l’échelle universelle que sur les plans régionaux. Elle propose également les moyens structurels et opérationnels utilisables dans la même perspective

La construction empirique du système conventionnel des Nations Unies relatif aux droits de l’homme s’est fondée sur un consensus minimum entre les Etats concernant le développement du dispositif conventionnel. Font partie de ce consensus les procédures de surveillance de l’application des traités onusiens relatifs aux droits de l’homme et les organes auxquels la mise en oeuvre de ces procédures fut confiée. A côté de la procédure de présentation des rapports sur les mesures prises pour la mise en oeuvre de leurs obligations conventionnelles, les Etats parties se sont mis d’accord sur une procédure de présentation de plaintes individuelles, sous l’appellation de procédure de communications individuelles. Le modèle initial de cette procédure, produit de résistances, des polarisations, des hésitations et des espérances démenties concernant la création d’une Cour internationale des droits de l’homme, la nature et l’étendue du contrôle sur plainte et le statut de l’individu, fut reproduit par la suite sans modifications majeures. La procédure d’examen des communications individuelles ainsi que les éléments de l’affaire introduite par les communications individuelles sont établis par les instruments conventionnels dans des termes comparables. Leur mise en oeuvre par les organes de traités ne témoigne pas d’une rupture capable d’empêcher l’unité du système conventionnel des Nations Unies. Les comités conventionnels ont pris conscience de leur fonctionnement au sein d’un seul système et s’efforcent d’harmoniser leurs méthodes de travail tout en assurant la spécificité de leur traité. C’est ainsi que l’on peut parler du régime des procédures de communications individuelles dans le système conventionnel des Nations Unies sur les droits de l’homme. A côté des éléments institutionnels et procéduraux permettant la systématisation des procédures de communications individuelles, les instruments conventionnels les plus récents établissant les procédures de communications individuelles codifient l’évolution de la procédure par les comités conventionnels les plus anciens, notamment le Comité des droits de l’homme. La codification de la pratique du contentieux des comités conventionnels s’inscrit dans un processus continu d’évolution de la protection des droits de l’homme au niveau universel. En s’affirmant garants à la fois de l’objet et du but de traités onusiens relatifs aux droits de l’homme et de l’effectivité du recours individuel, les organes de traités renforcent leur rôle en tant qu’organes de contrôle et poussent pour une judiciarisation implicite de la procédure de communications individuelles. Cependant, à défaut d’outils institutionnels permettant d’imposer aux Etats parties les obligations découlant de la procédure de communications individuelles, les organes de traités sont obligés de chercher le bon dosage entre fermeté et diplomatie sans pour autant être en mesure d’assurer la coopération des Etats parties. La standardisation de la procédure de communications individuelles au sein du système conventionnel des Nations Unies de protection des droits de l’homme renforce la position de l’individu en droit international et met au premier plan des victimes restées longtemps dans l’ombre. Par l’affirmation de leur autorité d’interpréter les traités et d’assurer l’efficacité de la procédure de communications individuelles, les comités conventionnels contribuent à la mise en oeuvre effective et cohérente des principes normatifs au niveau universel. / The empirical construction of the United Nations human rights treaty system was based on a minimum consensus among states. Treaty bodies and monitoring procedures of treaty obligations are part of this consensus. Besides the reporting procedure, States parties have reached consensus on an individual complaints procedure. The procedure emerged after polarization and hesitation among States over the establishment of an international human rights court and the status of the individual in international law and was reproduced in without major modifications. So individual complaints procedures under United Nations human rights treaties have common procedural and institutional features. Furthermore, treaty bodies have engaged in a process of harmonization of their working methods giving us reason to be optimistic about the unity of United Nations human rights treaty system. Besides common institutional and procedural aspects, the latest treaties establishing individual complaints procedures codify the evolutionary practice of older treaty bodies, especially the Human Rights Committee. By affirming their determination to protect the object and purpose of human rights treaties and to guarantee the effectiveness of individual complaints procedures, treaty bodies strengthen implicitly the judicial aspects of the procedure. However, in the absence of judicial authority and other institutional tools for imposing on States parties’ treaty obligations, the treaty bodies are forced to seek the right balance between firmness and diplomacy without being able to ensure States parties’ cooperation. Nonetheless, observance of treaty obligations under the individual complaints procedure is a part of a long and continuous process in which treaty bodies due to their expertise and competences have a predominant role. The standardization of the individual communications procedure in the United Nations human rights treaty system strengthens the position of the individual in international law and foregrounds victims that have long remained in the shadows. By asserting their authority to interpret treaties and to ensure the effectiveness of the individual communications procedures, the treaty bodies contribute to the universalization of normative principles and their effective and coherent implementation.

Cette thèse a pour objectif principal d’apporter une contribution à la littérature concernant la structure et l’efficacité du conseil d’administration (CA). Elle s’articule autour de quatre chapitres. Le premier chapitre est une revue de la littérature, tandis que les trois autres portent sur des questions de recherche distinctes. La première étude présentée dans le deuxième chapitre de cette thèse a pour objectif d'étudier les déterminants de la taille du CA, de l'indépendance de ses membres et de la dualité des fonctions de direction et de présidence du CA. Les principaux apports de cette étude peuvent être résumés comme suit : tout d'abord, nos résultats sont fondés sur l'analyse d'un des plus grands échantillons utilisés dans ce domaine, avec à peu près 16000 observations (entreprises-années) pour près de 2300 entreprises américaines observées de 1997 à 2010. De plus, sur le plan méthodologique, une batterie de tests statistiques a été réalisée afin de vérifier la robustesse de nos résultats, notamment des tests tenant compte des biais d'hétérogénéité et de simultanéité. Enfin, cette étude est probablement la première à démontrer que le passage de la loi SOX a limité la capacité des dirigeants à influencer la composition du CA. La deuxième étude s’attache à analyser les deux principales fonctions du CA, qui sont le conseil au chef d'entreprise et le contrôle de ses activités. Ainsi, comprendre la capacité du CA à remplir ces fonctions est une question fondamentale que nous nous proposons d’approfondir. Cette étude vient enrichir la littérature émergente sur la fonction consultative du CA en fournissant de nouveaux éléments de preuves sur l'importance de cette fonction dans la création de valeur de l'entreprise. Ces résultats apportent également des éclairages sur le conflit potentiel existant entre les deux principales fonctions du CA. Enfin, cette étude s'inscrit dans le courant de pensée qui cherche à évaluer l'impact des caractéristiques des entreprises sur l'efficacité de leurs structures de gouvernance. Le principal objectif de la troisième étude présentée dans le dernier chapitre de cette thèse est de déterminer si la rémunération à base d’actions des administrateurs peut affecter les décisions futures en matière d'acquisition, et le cas échéant, comment. Les résultats de cette étude apportent un nouvel éclairage concernant la rémunération des administrateurs. Cette étude met en exergue l'importance des pratiques de rémunération incitative sous forme d’actions et d’options pour les membres du CA. Par ailleurs, bien que de nombreuses études aient été réalisées afin d'analyser la relation existante entre les mesures incitatives à destination des administrateurs et la performance de l'entreprise, notre étude est l'une des premières à explorer les mécanismes à travers lesquels ces mesures peuvent influencer la valeur de l'entreprise. / This thesis aims at providing contributions to the existing literature on the structure and effectiveness of corporate boards. It comprises three essays that address distinct research questions. The first study examines the trends and determinants of corporate board structure using a panel data sample. This study extends the existing literature on the determinants of board structure in three important ways. First, our results are based on one of the largest samples used in this area, with almost 16,000 firm-year observations for nearly 2,300 firms observed from 1997 to 2010. Second, in terms of methodology, a set of statistical tests was performed in order to check the robustness of our findings, including tests that account for heterogeneity and simultaneity. Finally, this is probably the first study to show that the enactment of SOX has reduced the ability of CEOs in influencing board composition. Specifically, while SOX does not fundamentally alter the economic determinants of board structure, our results show that the documented negative impact of well performing CEOs on board independence in the pre-SOX era is no longer significant post-SOX. In the second study, the principal objective is to investigate the effects of advisory directors' presence on the board and monitoring intensity on the board's overall effectiveness in value creation. This study makes some significant contributions to the literature. First, it complements and extends the growing literature on the board's advisory function by providing strong new evidence on the importance of this board function in value creation. Second, it also provides some evidence on the potential conflict between the two primary functions of corporate boards. Finally, this study adds to the literature that attempts to assess the impact of firm and industry characteristics on the effectiveness of specific governance structures. The last study has as main objective to examine the relation between director compensation structure and shareholder interests in the context of acquisitions. This study contributes to the literature in several ways. First, we add to the recent but burgeoning literature that deals with the determinants of director compensation. Guided by theoretical work in this area, we show that director compensation is mainly consistent with firm's needs for monitoring and advising. Second, we extend the body of research that highlights the importance of equity-based compensation by providing evidence that the use of incentive-based compensation schemes to reward directors also matters. Finally, although many studies have examined the relation between directors' incentives and firm performance, this work is one of the first to examine the channels through which directors' equity-based pay affects shareholders' value.