Unidad de práctica para optar al título de Químico Farmacéutico / Autor no autoriza el acceso a texto completo de su documento / En Chile, los Comité Ético Científico establecen la obligatoriedad de reportar los eventos adversos ocurridos durante el desarrollo de un estudio clínico. Las exigencias para notificación de eventos adversos se encuentran establecidas en el reglamento interno de cada comité. La Norma Técnica N°57/01 establece la responsabilidad del investigador principal respecto a la notificación de eventos adversos y por su parte la Resolución N°441/12 establece y actualiza el proceso de notificación de eventos adversos ocurridos en ensayos clínicos [11][15]. Bajo este marco y a través de la práctica profesional se pudo percibir que los Comités Ético Científicos cuentan con exigencias diversas para la notificación de eventos adversos, por lo tanto, el objetivo general del presente trabajo fue revisar este proceso y constatar si se cuenta con un criterio unificado para el reporte de eventos adversos. Lo anterior se realizó a través de un estudio exploratorio con análisis de fuente secundaria en 18 comités a nivel nacional, tanto públicos como privados. Los resultados revelan diferencias entre las exigencias de cada comité, principalmente en relación al plazo de reporte y a las definiciones utilizadas. A partir de lo anterior se propone un protocolo de reporte, que tiene por objetivo contribuir en la unificación de criterios respecto al reporte de eventos adversos en un estudio clínico

Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec et Université de Sherbrooke, Sherbrooke / Le but de la thèse est de proposer un modèle de cadre délibératif à l'usage des comités d'éthique hospitaliers. Ce modèle délibératif doit tenir compte de la normativité de l'éthique médicale. La thèse a quatre chapitres. Le premier chapitre traite de l'évolution historique des comités d'éthique hospitaliers depuis leur création aux États-Unis jusqu'à leur implantation au Québec. Des études successives ont démontré le manque de cadre délibératif au sein des comités d'éthique hospitaliers du Québec. À la recherche de modèles, quelques auteurs ont souligné l'à-propos de la théorie délibérative de Jürgen Habermas. Nous avons certaines difficultés à croire que cette théorie délibérative est appropriée pour les comités d'éthique hospitaliers.

Le 20e siècle a été le témoin de multiples événements dont l’apparition du phénomène technoscientifique, qui se caractérise notamment par le développement de nouvelles technologies (ce terme prenant ici un sens particulier propre à la conception technoscientifique) et de nouvelles pratiques en recherche. Le développement et l’intégration des nouvelles technologies dans la société et l’évolution des pratiques en recherche vont soulever de multiples enjeux éthiques, ce qui va amener les sociétés à mettre en place des mécanismes et des politiques visant à encadrer ces pratiques. C’est ainsi que l’on voit apparaître, au cours du 20e siècle, deux types de comités devant procéder respectivement à l’évaluation éthique de la recherche (les comités d’éthique de la recherche) et à l’évaluation éthique des nouvelles technologies (les comités nationaux d’éthique). Cependant, on constate une importante variabilité dans les décisions rendues par les comités mis en place pour évaluer l’acceptabilité éthique de la recherche (CÉR) et par les comités mis en place pour évaluer l’acceptabilité éthique des nouvelles technologies (Comités nationaux d’éthique). Le groupe de recherche Biosophia et le groupe de recherche InterNE³LS – dans lesquels notre doctorat s’inscrit – ont effectué des recherches visant à éclairer la variabilité des décisions rendues par ces comités; toutefois, l’incidence des modes d’évaluation sur la variabilité des décisions n’avait pas été explorée dans une perspective philosophique. C’est pourquoi nous nous sommes donné comme objectif général de mener une étude exploratoire sur le rôle que pourraient jouer les modes d’évaluation éthique dans la variabilité des décisions des différents comités d’éthique locaux et nationaux. Une analyse sociohistorique des conditions d’émergence des dispositifs d’évaluation éthique au 20e siècle permet de constater l’importance du rôle joué par les philosophes lors de la mise en place de ces mécanismes d’évaluation éthique. On s’attendrait donc à retrouver cette présence de la philosophie dans les activités et dans les échanges des acteurs en éthique de la recherche et en évaluation des technologies; il devient ainsi pertinent de se demander dans quelle mesure la variabilité des approches philosophiques mobilisées lors des évaluations éthiques pourrait éclairer la variabilité des décisions rendues par les comités dont le mandat est de procéder à ces évaluations. À cette fin, nous avons élaboré un cadre de référence en philosophie à partir de la documentation portant sur les comités d’éthique de la recherche et sur les comités nationaux d’éthique afin de vérifier dans quelle mesure les approches relevées dans la littérature étaient mobilisées par les comités lors de leurs évaluations éthiques. Pour le volet relatif aux comités locaux d’éthique, nous avons procédé à l’analyse de décisions rendues par des CÉR dans le cadre de la recherche réalisée en 2003-2004 par le groupe Biosophia et nous avons analysé les propos des participantes et des participants à quatre Journées d’étude des comités d’étude de la recherche organisées par le Ministère de la santé et des services sociaux du Québec. En ce qui a trait aux comités nationaux d’éthique, nous avons procédé à l’analyse d’avis rendus par la Commission de l’éthique de la science et de la technologie (Québec) et à l’analyse d’avis rendus par le Comité consultatif national d’éthique (France). Notre recherche a permis de mettre en lumière une importante variabilité au niveau des approches mobilisées par les comités nationaux d’éthique lors de leurs évaluations des nouvelles technologies mais également le peu de contenu en ce qui a trait à la justification éthique des décisions dans le cas des comités d’éthique de la recherche. Ainsi l’analyse des réponses apportées par les CÉR participants lors de la recherche de Biosophia quant aux motifs à la base de leurs décisions d’approuver ou de refuser un projet de recherche ne nous ont pas permis de procéder à une analyse permettant d’identifier les approches mobilisées, en raison de l’absence de justifications éthiques. D’autre part, l’analyse des propos tenus par les participants aux Journées d’étude des CÉR nous a permis de repérer la présence de contenu philosophique ayant une incidence sur la variabilité des décisions, ce qui soulève un questionnement sur le rôle effectif de la philosophie dans le travail des comités d’évaluation éthique, compte tenu de l’écart observé entre le discours des acteurs et les motifs à la base des décisions rendues par les comités d’évaluation éthique. Mots-clés : comités d’éthique, éthique de la recherche, évaluation éthique, éthique appliquée, philosophie, variabilité des décisions.

En la doctrina contemporánea existe consenso en que, dentro de las diversas formas como puede manifestarse el control del poder, el control parlamentario es uno de los mecanismos de control más importantes en el marco de las relaciones entre el Poder Legislativo y el Poder Ejecutivo. Sin embargo, no existe unanimidad cuando se trata de precisar qué debe entenderse por control parlamentario y cuál es su naturaleza (jurídica o política). Esta situación ha impedido arribar a una concepción unánime en la doctrina (por cierto, el tema no es nada pacífico) y que sirva para explicar el control parlamentario en los diferentes sistemas de Gobierno. La determinación de su naturaleza es de especial relevancia, pues el hecho que consideremos al control parlamentario como un control de naturaleza jurídica o como uno de naturaleza política, se generan consecuencias importantes que redundan en la eficacia y desempeño de los instrumentos que sirven para realizar dicho control. Queda descontada, por tanto, la importancia de determinar la naturaleza del control parlamentario, pero cuya precisión debe hacerse no sólo en base a disquisiciones teóricas, sino también en función de la práctica parlamentaria. Para tal cometido, en primer lugar, habremos de realizar una reflexión sobre el contenido y alcance del principio de división de poderes, que es el marco en el que se incardina el control parlamentario; luego, nos referiremos a los aspectos más importantes relacionados con el control parlamentario, para después, según el concepto de control adoptado, entrar ya, al estudio de las comisiones parlamentarias de investigación, tema central del presente trabajo de investigación.

Notre objectif est d'examiner comment certains comités d'éthique en Europe et au Canada élaborent leurs avis sur la question très controversée des cultures de plantes génétiquement modifiées. Plusieurs critiques ont été adressées directement ou indirectement au travail de tels comités par des spécialistes de philosophie morale et politique, des sociologues et des politologues. Nous proposons de nous interroger sur la pertinence de ces critiques, mais aussi sur la manière dont ces comités fonctionnent et sur l'espèce d'éthique qui dérive de cette institutionnalisation de l'éthique. Pour ce faire, nous avons complété par une enquête de terrain l'examen des documents produits, afin de préciser comment les membres de ces comités perçoivent leur activité. Notre étude permet de dégager des caractéristiques concernant la façon dont l'on y pratique l'éthique appliquée. Les critiques formulées envers ces comités se trouvent confirmées au moins en partie et pour quelques uns d'entre eux. Néanmoins, certains fournissent aussi des apports originaux, susceptibles d'éclairer le débat public concernant les plantes transgéniques. L'analyse des insuffisances des uns et des propositions originales des autres nous a conduit à élaborer une typologie critique des arguments mobilisés. De là, nous avons dégagé des éléments de méthodologie pour l'évaluation éthique des plantes transgéniques. Notre analyse tend finalement à remettre en cause l'unique recours à de tels comités et à se demander si un autre type de fonctionnement complémentaire serait envisageable.

Cette thèse porte sur les déterminants et les enjeux de la diversité du genre dans la composition des instances de gouvernance d'entreprise. Elle a pour objectif de contribuer au débat sur la féminisation du conseil d'administration, mettant en perspective les discussions en cours sur les enjeux économiques de la diversité du genre. Au regard des réflexions théoriques, actuelles ou plus anciennes, sur le rôle et la composition du conseil d'administration dans le processus de création de valeur, la thèse explore les dimensions relatives aux apports de compétences, au processus d'apprentissage organisationnel et à la capacité d'innovation. Les recherches menées corroborent, en particulier, la plausibilité de la thèse du "business case". Les résultats montrent clairement que la féminisation des instances de gouvernance est porteuse d'enjeux économiques et managériaux. Ils soulignent que la féminisation apporte des compétences distinctives au conseil d'administration, qu'elle participe favorablement à la bonne gouvernance, porteuse d'avantages compétitifs, et que le marché financier encourage l'intégration des femmes au conseil d'administration des entreprises. Ainsi, la thèse conclut que les entreprises tirent un apport net à envisager des mesures de féminisation de leurs instances de gouvernance. Toutefois, la prudence s'impose dans le parti pris de systématiser le recours à la diversité du genre au conseil d'administration comme un moyen de performance incontournable.

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La Loi sur la santé et la sécurité du travail au Québec vise la prévention à la source des risques professionnels. Pour ce faire, quatre grandes mesures préventives sont prévues par le législateur : le programme de prévention, le programme de santé spécifique à un établissement, le comité paritaire en santé et sécurité du travail et le représentant à la prévention. Si le programme de prévention est élaboré par l’employeur, ce sont des équipes de santé au travail (ÉSAT) qui réalisent les programmes de santé spécifiques. Ces équipes sont constitués de plusieurs professionnels, notamment des médecins, des infirmières et des techniciens en hygiène du travail. Cette thèse cherche à comprendre les pratiques de collaboration interprofessionnelle de ces intervenants, notamment dans une perspective de prévention durable des risques professionnels. Pour ce faire, nous avons mené des entretiens semi-directifs, des observations et des rencontres de validation. Nos résultats montrent que différentes pratiques sont utilisées selon les opérations qui sont à réaliser par les intervenants. Lorsque ces opérations sont plus simples, ce sont principalement des pratiques en parallèle et de consultation, alors que pour les opérations les plus complexes, ce seront alors les pratiques de concertation et en services partagés qui seront mobilisées. Ces pratiques sont également influencées par diverses conditions de réalisation du travail. Parmi les plus importantes, notons le régime de santé et sécurité, les dispositions à agir et les capacités des acteurs, de même que l’objet social de l’intervention. Malgré certaines limites méthodologiques, cette thèse contribue tout de même au débat social sur les ÉSAT en plus de permettre une avancée des connaissances sur le plan scientifique. Au niveau social, certaines pratiques apparaissent plus porteuses sur le développement des collectifs de travail et de la prévention durable des risques professionnels. Du côté scientifique, nos travaux permettent de mieux comprendre les collectifs de travail interprofessionnels et les pratiques de collaboration interprofessionnelle.

Le but du présent ouvrage est de voir s'il est possible de légitimer le travail des comités d'éthique clinique. Pour ce faire, deux modèles de validité éthique sont étudiés : l'empirisme intentionnel de D.J. Self et l'éthique discursive de J. Habermas. Afin de dégager le schéma de validité éthique de chacun des modèles et de voir leur portée pour les comités d1 éthique, ils sont analysés à la lumière de la place accordée à la pluralité et au consensus, lequel est d'une grande importance pour les comités d'éthique. Il est ici l'objet d'une analyse détaillée guidant l'évaluation parallèle des modèles. En conclusion, il appert que l'éthique discursive rend possible la légitimation du travail des comités d'éthique. Elle demeure cependant un modèle idéal qui n'est pas intégralement appliqué mais qui peut servir à améliorer la qualité éthique du travail des comités d'éthique.

Cette thèse porte sur les déterminants et les enjeux de la diversité du genre dans la composition des instances de gouvernance d'entreprise. Elle a pour objectif de contribuer au débat sur la féminisation du conseil d'administration, mettant en perspective les discussions en cours sur les enjeux économiques de la diversité du genre. Au regard des réflexions théoriques, actuelles ou plus anciennes, sur le rôle et la composition du conseil d'administration dans le processus de création de valeur, la thèse explore les dimensions relatives aux apports de compétences, au processus d'apprentissage organisationnel et à la capacité d'innovation. Les recherches menées corroborent, en particulier, la plausibilité de la thèse du "business case". Les résultats montrent clairement que la féminisation des instances de gouvernance est porteuse d'enjeux économiques et managériaux. Ils soulignent que la féminisation apporte des compétences distinctives au conseil d'administration, qu'elle participe favorablement à la bonne gouvernance, porteuse d'avantages compétitifs, et que le marché financier encourage l'intégration des femmes au conseil d'administration des entreprises. Ainsi, la thèse conclut que les entreprises tirent un apport net à envisager des mesures de féminisation de leurs instances de gouvernance. Toutefois, la prudence s'impose dans le parti pris de systématiser le recours à la diversité du genre au conseil d'administration comme un moyen de performance incontournable. / This thesis investigates the determinants and issues of gender diversity in the composition of corporate governance structures. The thesis aims at contributing to the debate on the feminization of corporate governance structures. It puts into perspective the ongoing debates on the economic value-added of gender diversity in corporate board of directors. Under the current discussions on the role and composition of corporate board in value creation, this thesis focuses on aspects related to competencies, and learning and innovation capacity. The research shows, in particular, the plausibility of the business case theory. The results clearly show that the feminization of corporate governance structures involve economic and managerial concerns. They stress that feminization brings distinctive expertise to corporate board of directors. It participates positively in good governance and as a result, carries out a competitive advantage for companies. In addition, financial market encourages the integration of women in corporate Board of Directors. Although the results call for caution in imposing bias gender diversity in corporate boards as an essential means of performance, the thesis concludes that companies must consider measures of feminization of their governing structures.