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L'étude du secret commercial et industriel : approche comparatiste en droit civil par l'exemple de sa relation avec la propriété intellectuelle (France et Québec)Chahkar Mian Poshteh, Benjamin 30 April 2019 (has links)
Le but de ce mémoire, à l’heure où la directive européenne n°2016/943 est sur le point d’être transposée en France, est de constater que le secret de commerce est une part essentielle de la stratégie des entreprises. Cela est vrai aussi bien en France qu’au Québec. Le secret de commerce entretient une relation ambivalente avec le droit de la propriété intellectuelle dont l’étude fait l’objet de ce mémoire. Il est donc procédé à la précision de la nature du secret de commerce par référence aux droits de la propriété intellectuelle tout en observant comment la pratique agence ces deux types de protections. Les aspects civils de ce régime de protection de fait sont étudiés au sein des deux juridictions afin d’observer pourquoi les entreprises se trouvent attirées vers ce régime pouvant sembler, a priori, fragile et risqué. Nous en concluons que le secret de commerce est un mode de protection efficace des actifs intellectuels de l’entreprise, permettant de compléter les droits de la propriété intellectuelle, et que l’influence de ces derniers sur le régime a permis de le rendre plus attirant pour les entreprises.
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Bio-essais anti-adhésion sur bactéries marines pour le criblage de molécules et de revêtements antifouling / Anti-adhesion bioassay ofmarine bacteria for screening molecules and antifouling coatingCamps, Mercedes 24 June 2011 (has links)
Tout support immergé dans l’eau est rapidement colonisé par de nombreux organismes micro- et macroscopiques. Ce phénomène séquentiel et complexe appelé biofouling est à l’origine de nombreux préjudices économiques et écologiques, notamment dans le milieu marin. L’interdiction récente de certaines substances toxiques, utilisées comme biocides dans les revêtements antifouling des coques de bateaux notamment, a relancé l’intérêt de rechercher de nouvelles molécules antifouling respectueuses de l’environnement. L’objectif de cette thèse a été de développer et d’amorcer l’étude de la représentativité d’un bio-essai permettant d’évaluer le potentiel antifouling de molécules et de revêtements sur des « biofilms » mono et plurispécifiques in vitro en microplaques grâce à l’utilisation de fluorochromes. Le choix a été fait de se focaliser sur le biofilm primaire car il est envisagé que l’élimination ou la limitation de ce dernier réduisent le biofouling. Cinq souches de bactéries marines pionnières, isolées de la Rade de Toulon et en Bretagne, ont été utilisées afin de comparer l’efficacité anti-adhésion de molécules commerciales et naturelles. Deux dérivés de synthèse de substances naturelles marines (TFA E et Z) ont présenté une activité significative associée à une absence de toxicité sur bactéries, suggérant ainsi un mode d’action anti-adhésion spécifique. En outre, les différences de sensibilité entre souches ont confirmée l’importance de réaliser le bio-essai avec un panel diversifié de bactéries.Afin de voir si les données obtenues en laboratoire reflétaient ce qui se produit dans le milieu naturel, une comparaison entre les résultats du bio-essai en microplaque appliqué à six revêtements et les biofilms qui ont colonisés ces mêmes peintures immergées un mois dans la Rade de Toulon (analysés par cytométrie de flux, microscopie et PCR-DGGE), a été effectuée. Les analyses quantitatives ont suggéré une cohérence entre les deux approches même si l’absence de revêtement d’efficacité intermédiaire et le nombre de systèmes testés limite la portée de nos conclusions / Any surface immersed in water is rapidly colonized by a lot of micro-and macroscopic organisms. Sequential and complex phenomenon known as biofouling, lead to major economic and ecological damages, particularly in the marine environment. The recent ban of toxic substances used as biocides in antifouling coatings for ship hulls notably, has relaunched searching for new molecules antifouling environmentally friendly. The objective of this thesis was to develop and initiate the study of the representativeness of a bioassay allow to assess the potential of molecules and antifouling coatings on "biofilms" mono and multi-species microplate using of fluorochromes. It was decided to focus on the primary biofilm because it is possible that the elimination or limitation of the latter reduce biofouling. Five strains of marine bacteria pioneers, isolated from the Bay of Toulon and Brittany, were used to compare the effectiveness of a settlement of commercial and natural molecules. Two derivatives of natural substances Marine (TFA E and Z) showed significant activity associated with a lack of toxicity in bacteria, suggesting a specific anti-adhesion mechanism. In addition, differences in sensitivity between strains have confirmed the importance of making the bioassay with a various bacteria. To see if the data obtained in the laboratory showed what happens in the natural environment, a comparison between the results of the bioassay in microplate applied to six coatings and biofilms isolated on the same paint immersed for a month in the Bay of Toulon (analyzed by flow cytometry, microscopy and PCR-DGGE) was performed. Quantitative analysis suggested a correlation in between approaches although the absence of effectiency intermediate coating and the number of tested systems limit our conclusions
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Négoce, espaces et politique : les recompositions socio-économiques du commerce dauphinois dans la Révolution (années 1770 - années 1820) / Merchants, spaces and politics : the socioeconomic reorganization of trade in Dauphiné during the French Revolution (ca. 1770 - ca. 1820)Deschanel, Boris 05 December 2014 (has links)
Cette thèse vise à étudier l’impact du processus révolutionnaire sur l’organisation du négoce préindustriel, à travers l’exemple des commerçants dauphinoise et de leurs réseaux d’affaires internationaux (Europe, Méditerranée, Caraïbes). Pour analyser ces mutations, l’enquête commence par revenir sur les structures du négoce dauphinois, vers la fin de l’Ancien Régime. Les contours du groupe semblent beaucoup plus incertains qu’il n’y paraît : la cohésion de la bourgeoisie d’affaires tient surtout à la prééminence de quelques familles, capables de s’exprimer au nom des autres commerçants locaux et de porter ainsi une ligne patriote et apparemment « libérale ». La Révolution, dans laquelle ces négociants s’impliquent, ouvre une phase de recomposition de l’espace public et institutionnel, qui répond en partie à leurs attentes, mais qui ne va pas sans risque. Les dynamiques révolutionnaires contribuent en effet à déstabiliser le groupe à court terme. A plus long terme, en revanche, se déroulent des mutations socio-économiques, politiques et symboliques propices à l’essor de la bourgeoisie commerciale. Celle-ci tire notamment profit des conflits internationaux, sous la Révolution et l’Empire, pour réaffirmer ses fonctions dans la sphère économique et publique, au service de l’effort de guerre et de l’intérêt général. De ce point de vue, le bilan de la Révolution se révèle quelque peu paradoxal. D’un côté, les négociants renforcent leur puissance sociale ; mais de l’autre, ils n’y parviennent qu’au prix d’une transformation de leur identité collective, qui passe en particulier par une réorientation de leurs activités traditionnelle et par une redéfinition du champ commercial. / This thesis aims to study the impact of the revolutionary process on the organization of preindustrial trade, through the example of merchants (négociants) from Dauphiné and their international business relations (in European, Mediterranean and Caribbean regions). To analyse these changes, the investigation begins with examinate the trade structures in Dauphiné, at the end of Ancien Régime. The boundaries of the group are much more uncertain that it seems at first: the cohesion of commercial bourgeoisie is mainly due to the rule of a few families, able to speak on behalf of the other tradesmen, and to impose their patriotic and (seemingly) “liberal” line. The Revolution, in which these merchants are involved, initiates a deep remodelling of public and institutional space, that partly meets their expectations, but that isn’t without risk: revolutionary dynamics also contribute to destabilizing the group, in the short run. But in the longer term, socioeconomic, political or symbolic transformations promote the expansion of the merchants. The traders benefit in particular from French Wars to develop their functions in the economic and political sphere, officially serving the common interest. From this point of view, the Revolution results are quite paradoxical. On the one hand, the merchants strengthen their social influence; but on the other hand, this only car occur through a transformation of their collective identity: this change involves in particular a reorientation of their traditional activities and a redefinition of commercial field.
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La théorie de Tibor Scitovsky sur les consommations induitesDi Giovinazzo, Viviana 23 March 2009 (has links) (PDF)
Mon travail propose de présenter une théorie de la rationalité alternative à celle de la pensée néoclassique traditionnelle, reposant sur les idées rassemblées par l'économiste hongrois, Tibor Scitovsky (1910-2002), en étudiant la théorie psychologique de l'« arousal ». En particulier, j'examine la validité du principe de maximisation de l'utilité, de l'utilité marginale décroissante, des priorités révélées, de l'intérêt personnel, de la pleine rationalité et de l'hédonisme utilitariste. En analysant les dynamiques par lesquelles, selon Scitovsky, les individus apprennent, pensent et décident, j'en arrive à affirmer que celui-ci propose, en fait, une théorie de la rationalité alternative à celle de la pensée néoclassique ; il relie la satisfaction des individus non pas au résultat prédéterminé (la fin), mais au processus (les moyens). Cette vision comporte beaucoup d'éléments communs à celle d'Herbert Simon (par exemple, la rationalité procédurale) ; pour Simon (1972b, 1978 et 1987b) lier les satisfactions individuelles aux procédures et aux motivations intrinsèques (les aspirations) les engageant et non au résultat de n'importe quelle « utilité attendue ». Cependant, la perspective de Scitovsky diffère aussi partiellement de celle de Simon, car elle considère les émotions comme éléments essentiels qui engagent et contrôlent le processus cognitif. Ainsi, d'après lui, les émotions ne limitent pas, mais, au contraire, augmentent le niveau de rationalité des individus. En effet, Scitovsky ne conçoit pas les comportements humains simplement comme réponses automatiques d'un stimulus interne ou externe ; il croit au rôle fondamental joué par l'esprit dans sa fonction de sélection et de traitement des informations. Par conséquent (et à la différence de Simon), selon lui, les comportements humains sont la conséquence d'une participation coopérative de l'émotion et de la raison. C'est pour cette raison que, pour Scitovsky (et toujours à la différence de Simon), les émotions ne limitent pas les facultés cognitives de l'individu ; au contraire, elles sont fondamentales pour prévoir, prévenir, et corriger les éventuelles erreurs d'un raisonnement abstrait.
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Proposition d'un cadre de modélisation pour les applications PLM application à la gestion de configurations /Zina, Souheil Lombard, Muriel. Ris, Gabriel. January 2007 (has links) (PDF)
Thèse de doctorat : Automatique, Traitement du Signal, Génie Informatique : Nancy 1 : 2007. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr.
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La répartition territoriale des produits issus des créneaux du patrimoine québécois /Fortin, Marie-Noël, January 2005 (has links)
Thèse (M. Ges.Org.) -- Université du Québec à Chicoutimi, 2005. / Bibliogr.: f. [133]-142. Document électronique également accessible en format PDF. CaQCU
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Le Commerce et la ville en banlieue parisienne : petits commerces, marchés, grandes surfaces et centres commerciaux /Metton, Alain, January 1980 (has links)
Texte remanié de: Thèse--Lettres--Paris I, 1978. / Bibliogr. p. 550-555. Thèse soutenue sous le titre : "Contribution à l'étude géographique de l'appareil commercial de détail en banlieue parisienne"
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International product liability : a study of comparative and international legal aspects of product liability /Duintjer Tebbens, Henricus. January 1900 (has links)
Proefschrift--Rechtsgeleerdheit--Utrecht, 1979. / Résumé en néerlandais. Bibliogr. p. 403-420. Index.
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Les ententes d'exclusivité entre les universités et les entreprises privées : le cas de l'Université de Montréal et de Pepsico /Lefebvre, Pierre-Philippe. January 2008 (has links) (PDF)
Thèse (de maîtrise)--Université Laval, 2008. / Bibliogr.: f. 90-95. Publié aussi en version électronique dans la Collection Mémoires et thèses électroniques.
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La sécurité routière sur les axes urbains avec sections commerciales /Samson, Luc. January 1997 (has links)
Thèse (M.ATDR)--Université Laval, 1997. / Bibliogr.: f. [190]-199. Publié aussi en version électronique.
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