Ce mémoire traite du problème des emballages destinés à la protection, à la conservation, au transport des produits et à l'information à la clientèle. Cette problématique a suscité beaucoup d'intérêt au cours des deux dernières décennies à cause, en grande partie, des impacts négatifs des emballages sur l'environnement. Pour mieux cerner cette problématique, ce mémoire rappelle les principales fonctions de l'emballage, les procédés de fabrication, les matériaux utilisés et les processus de réutilisation, de recyclage et de disposition propre des emballages en fin de vie. Une attention particulière a été accordée à l'analyse du cycle de vie (ACV) des emballages. Une méthode est proposée pour l'élaboration d'une ACV pour les emballages. Cette méthode permet d'identifier et de quantifier les différents impacts et de proposer des outils qui permettent de réduire, voire d'éliminer les impacts négatifs sur l'environnement, et ce, au stade de la conception. Le concept d'emballage durable est aussi abordé. Des indications sont fournies pour la conception d'emballages durables et respectueux de l'environnement. Cette recherche repose sur les plus récents travaux publiés au cours des deux dernières décennies. Elle servira certainement de point de départ pour relever de nouveaux défis dans un créneau en évolution perpétuelle.

Dans le cadre du présent mémoire, l'auteur étudie la protection que la législation fédérale confère aux tiers détenteurs de secrets industriels en vertu de l'article 20 (1) a) de la Loi sur l'accès à l'information. Après avoir analysé les principes généraux qui constituent l'assise du droit d'accès à l'information, l'auteur cherche à cerner les éléments définitionnels qui caractérisent les secrets industriels. Afin de procéder à une étude complète de la question, l'auteur examine également les notions de secrets industriels que l'on retrouve en common law ainsi qu'en droit civil québécois. Par la suite, l'auteur tente de démontrer qu'en raison du caractère hautement technique propre aux secrets industriels, la Cour fédérale devrait faire preuve d'une certaine déférence à l'égard de cette catégorie d'informations et que, par conséquent, la norme de révision devrait être celle du déraisonnable simpliciler.

Le secret commercial représente une valeur économique qui fait fréquemment l'objet d'exploitations et de transactions. Lorsque des litiges surviennent entre des parties au sujet de cette valeur, les tribunaux de common Law ont surtout traité de la relation entre les parties et ont cherché à rétablir l'équité entre elles. Pour ce faire, ils ont dû élaborer un système exceptionnel de règles de droit qui permet notamment de sanctionner une partie même si elle n'est pas obligée envers l'autre. Au Québec, nos tribunaux ont importé ce système d'exception sans se soucier de sa compatibilité avec la tradition civiliste. Par ailleurs, presque aucune analyse sur la notion même de secret commercial en tant qu'objet de droit n'a été faite par nos tribunaux. Or, qu'est-ce qu'un secret commercial ? Et comment cette valeur pourrait-elle se qualifier au sens du Code civil du Québec? Une analyse des textes juridiques qui traitent du secret commercial et des dictionnaires nous permet de définir cette notion. Une analyse économique de cette notion permet de dégager sa principale caractéristique: sa valeur économique. Ceci établi, nous proposons que le secret commercial soit considéré comme un bien au sens du Code civil du Québec. Cette proposition nous semble facilitée ou, à tout le moins, permise en raison du changement apporté par l'adoption récente du Code civil du Québec. Ainsi, nous croyons que nous pouvons désormais concevoir la chose incorporelle. L'information serait de cet acabit. L'information qui acquiert une valeur marchande de par sa rareté serait un bien. Le caractère secret d'une information créerait cette rareté et en conserverait la valeur. La possession du secret commercial serait aussi permise dans la mesure où l'on peut posséder par la conclusion d'actes juridiques. C'est la conception dématérialisée de la possession. Par ailleurs, le secret commercial étant un bien, il est notamment susceptible d'être grevé d'une hypothèque mais avec certaines contraintes et dans le cas du gage, avec peu d'efficacité.

Pour réduire l’impact environnemental d’un bâtiment, l’intégration de l’analyse du cycle de vie (ACV) en phase de conception peut s’effectuer selon deux approches : par l’utilisation d’un outil simplifié, tel qu’Athena, par les professionnels de la construction, ou par la collaboration d’un analyste en ACV en utilisant un outil plus complexe, tel que SimaPro. L'objectif du projet est d'évaluer les forces et les limites de ces outils pour l’analyse de bâtiments en bois innovants au Canada. Les résultats sont basés sur une étude de cas : un immeuble à bureaux de six étages avec une structure en bois lamellé-collé hors norme au moment de la construction. Pour Athena, plus de flexibilité est souhaitable, incluant un contrôle des cycles d’entretien des matériaux et l’ajout du degré d’incertitude des résultats. SimaPro offre plus de flexibilité et de transparence, mais une meilleure représentation des matériaux de construction dans le contexte canadien serait nécessaire. / To reduce the environmental impact of a building, integration of life cycle assessment (LCA) during design phase can follow two approaches: use of a simplified tool, such as Athena, by construction professionals, or use of a more complex tool, such as SimaPro, in collaboration with an LCA analyst. The objective of the project is to evaluate the strengths and limitations of these tools when analysing innovative timber buildings in Canada. The results are based on a case study: a six-storey office building with glulam structure that was outside prescriptive standard at time of construction. For Athena, possible improvements include more flexibility, including a better control over the maintenance cycles of materials, as well as more information regarding the uncertainty of the results. SimaPro offers more flexibility and transparency. However, more processes representing building materials in the Canadian context would be necessary.

La présente étude a permis d’analyser les déterminants des flux d’IDE en provenance des pays de l'OCDE vers différentes économies selon une perspective régionale. Nous avons utilisé un modèle probabiliste, un modèle de gravité simple sans traitement particulier des accords commerciaux et enfin un modèle de gravité avec endogénisation des accords commerciaux. Comparées à l’Afrique au sud du Sahara, les régions de l’Amérique du nord, de l’Amérique latine, de l’Asie de l’est et le pacifique, de l’Asie du sud, et de l’Afrique du nord et le Moyen-Orient attirent plus fortement les IDE en provenance de l’OCDE alors que l’Europe et l’Asie du centre semblent être indifférentes à ces investissements. Par ailleurs, les flux diminuent lorsque le pays destinataire est à revenu intermédiaire, moyen ou faible. L’ampleur de la diversion à l’investissement augmente avec le niveau de revenu. Enfin, le niveau de corruption des pays destinataires ne détermine pas les IDE. Mots clés : Investissements directs étrangers, modèle de gravité, Accords commerciaux régionaux. / The present study uses gravity model to investigate the main determinants of foreign direct investment flows from OECD countries to various regional economies. Accounting for potential endogeneity, we estimated the average treatment effect (ATE) and Average treatment effect on the treated (ATET). Our approach has allowed us to make a regional analysis based on the location of the destination countries, their income level and their level of the corruption. Our results suggest that compared to Sub Sahara Africa, regions of Latin America, East Asia and Pacific, South Asia and Middle East and North Africa attract more strongly FDI from OECD while Europe and Central Asia seem indifferent from these investments. FDI decrease when the destination nation is intermediate, middle or low income. Finally, the level of the corruption dose not determines the FDI from OECD. Keywords: Foreign direct investment, gravity model, regional trade agreements.

L’objectif général de cette recherche est de permettre le positionnement des produits d’apparence en bois dans la construction non résidentielle en misant sur la conception de produits à faible trace environnementale, et ainsi permettre aux entreprises manufacturières d’être plus compétitives en épousant la dynamique du marché et des réglementations de plus en plus exigeantes favorisant des produits plus respectueux de l’environnement. De manière plus spécifique, les objectifs sont : de développer une meilleure compréhension des impacts environnementaux liés aux produits d’apparence en bois en analysant les certifications environnementales et écolabels existants; d’utiliser l’approche analyse du cycle de vie (ACV) afin d’identifier le profil environnemental du produit d’apparence le plus spécifié en construction non-résidentielle et de proposer, dans une démarche d’écoconception, des scénarios alternatifs qui permettent d’en améliorer la trace environnementale; et finalement, en se basant sur les résultats de l’étude de cas, d’extrapoler les résultats obtenus à l’ensemble des produits d’apparence en bois pour la construction non-résidentielle. Un peu moins d’une vingtaine d’étiquettes environnementales de type I applicable aux produits d’apparence en bois a été identifiée. Ces étiquettes ont pu être classées en quatre groupes. La littérature scientifique nous montre que l’approche globale, qui est de prendre en compte l’ensemble des étapes du cycle de vie du produit, et l’approche multicritère, qui est de considérer l’ensemble des catégories d’impacts environnementaux, sont indispensables pour évaluer la responsabilité environnementale d’un produit. L’étude de cas a permis de constater que les matières premières utilisées dans la fabrication des portes, en particulier le panneau de particules, contribuaient pour plus de 60% à l’impact environnemental total du produit, suivies par la fin de vie du produit (enfouissement) et la distribution. Des scénarios d’écoconception ont été élaborés autour des étapes du cycle de vie ayant le plus d’impacts environnementaux : les matières premières, la fin de vie et le transport. L’extrapolation des résultats a permis de constater que les matières premières avait une haute contribution à l’impact total des produits d’apparence en bois et que des décisions devaient être prises en fonction du type de bois utilisé (bois composite ou bois solide et placage). / The main goal of this research was to help positioning appearance wood products in non-residential construction by investing in environmental design. By adopting market dynamics and regulations towards environmentally preferable products, manufacturers of secondary forest products will become more competitive. More specifically, the objectives of this thesis is to acquire greater knowledge of environmental implications of appearance wood products by analyzing current environmental certifications and labeling; to use a life cycle approach to identify the environmental profile of the most specified appearance wood products in non-residential constructions with life cycle analysis; to reduce their environmental footprint through ecodesign; and finally to generalize resulting observations about doors to all other appearance wood products to improve their ecodesign. About twenty type I ecolabels applicable to appearance wood products have been identified. Those labels have then been classified into four groups. Scientific literature shows that a comprehensive approach, that is taking into account all product life cycle stages, and multi criteria approach, that is considering all environmental impact categories, are essential to evaluate the environmental friendliness of a product. The case study permitted to observe that raw materials used for door production, in particular the particleboard, were responsible for 60% of total environmental impacts of the door, followed by product end-of-life (landfilling) and shipping. Ecodesign scenarios were developed according to those contributive life cycle stages : raw materials, end-of-life and transportation. The generalization of the door LCA results and ecodesign propositions to the entire appearance wood product family showed that raw materials still had a high contribution to products total environmental impacts and that decisions should be accordling to the type of wood used during the manufacture (wood composite or solid wood and veneer).

La mise en place de l'AGOA en mai 2000 a mis une fois de plus en exergue la vieille querelle de la problématique de l'impact d'un accord commercial sur la croissance économique des pays bénéficiaires. Toutefois, l'étude des textes constitutifs de l'AGOA nous a montré que cette loi, en tant que nouvel instrument de coopération économique des USA en direction des pays d'Afrique sub-saharienne, balaye un champ beaucoup plus large que celui d'un accord commercial. Pour cela, il nous est apparu opportun que l'étude de l'impact de l'AGOA aille au delà de la simple évaluation de l'impact de cette loi sur les échanges commerciaux. Notre étude a donc intégré l'impact de l'AGOA sur la dynamique de spécialisation, sur la dynamique de politiques économiques et sur la croissance économique des pays éligibles. Nos résultats nous ont montré que la mise en place de l'AGOA a eu un effet positif sur les exportations des pays éligibles. Mais cet effet est apparu plus élevé sur l'augmentation des exportations des produits non traditionnels. Au niveau des instruments de politiques économiques, il est apparu que l'AGOA a eu un effet positif et significatif sur les dépenses publiques et le taux de change réel. En revanche, cet effet est apparu non significatif sur l'ouverture commerciale et sur l'inflation. L'AGOA a également eu un effet positif et significatif sur la croissance de la productivité apparente du travail et sur les investissements directs étrangers (IDE). Mais l'effet de l'AGOA sur les IDE est apparu plus élevé pour les pays producteurs de pétrole. Enfin, nos résultats nous ont montré que la mise en place de l'AGOA n'a pas eu d''influence significative sur la croissance du PIB par habitant des pays éligibles, mais cet effet est variant selon les régions. Grâce à une analyse critique de cette loi, nous avons démontré que pour améliorer l'efficacité de l''AGOA, il faut que cette loi soit plus dynamique, qu''elle réduise ostensiblement l'effet de la taxation progressive et qu''elle mette fin à l''incertitude de durée qui est inhérente à la révision annuelle de la liste des pays éligibles.

Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2006-2007 / La réglementation adoptée dans l'objectif de protéger l'environnement ne résulte pas toujours en un gain global positif pour l'environnement si on considère tous les impacts générés par la mise en œuvre de cette réglementation. Dans certains cas, les impacts environnementaux générés indirectement par la réglementation sont plus importants que les impacts que cette dernière vise à éviter. Il importe donc d'élaborer des réglementations qui prennent compte de ce constat. À cette fin, l'analyse du cycle de vie (ACV) pourrait constituer un outil précieux en ce qu'elle permet de calculer les répercussions globales d'un produit sur l'environnement. L'objectif du mémoire est de déterminer dans quelle mesure l'ACV peut constituer un outil efficace pour l'élaboration de la réglementation. Pour y répondre, deux régimes juridiques ont été utilisés : la Loi sur la taxe d'accise exemptant les biocarburants de la taxe d'accise et le régime de la réhabilitation des terrains contaminés au Québec.

La contrefaçon sur internet est un fléau mondial. Il s’agit d’une forme de cybercriminalité mettant en danger la rémunération des auteurs et plus largement toute l’économie du secteur culturel. Afin de lutter contre celle-ci, le législateur français n’a cessé d’augmenter les responsabilités pénales. Adoptant une approche opposée, le législateur canadien n’est intervenu que sporadiquement et sans s’attacher à modifier les recours criminels existants. Bien que diamétralement antagoniques, nous tenterons de démontrer que ces deux approches ont le même résultat : les sanctions pénales sont ineffectives. Le postulat étant posé, nous nous efforcerons de proposer des solutions permettant de remédier à cette ineffectivité. / The violation of copyright in the digital era is a worldwilde curse. It constitutes a cybercrime putting in jeopardy the authors’ salary and, more largely, the entire economy of the industrial culture. In order to fight this kind of violation, the French legislator has created several criminal responsibilities. The Canadian legislator, for his part, has sporadically revising the Copyright Act, without modify the existing criminal proceedings. Even though the French and Canadian approaches are antagonistic, we will try to demonstrate the fact that those approaches have the same result: they are ineffective. According to the assumption, we will endeavor to submit solutions that allow the rectification of the ineffectiveness of the criminal enforcement of copyright law in the digital era.

L’évolution de la notion de propriété a permis la naissance de droits sur des biens incorporels. C’est de cette évolution qu’est née la propriété intellectuelle qui permet à son titulaire de bénéficier d’un monopole d’exploitation sur de tels biens. La contrefaçon est la violation de ce monopole. Ce phénomène a récemment pris de l’expansion par le biais de la mondialisation du commerce et du développement des moyens de communication. Que ce soit en France ou au Québec, le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle dispose d’un recours civil contre le contrefacteur fautif. L’évaluation du quantum des dommages est une tâche difficile pour les juges; la fixation des dommages peut paraître aléatoire. Une étude comparée des méthodes de calcul permettra de déterminer laquelle semble la plus adaptée à la réalité actuelle. Dans le but de proposer des pistes de bonifications de chacune des méthodes de calcul, ce sont les points de divergence qui seront étudiés. Ce travail va se concentrer sur deux éléments : les dommages punitifs et la méthode forfaitaire de chacune des juridictions étudiées. À propos des dommages punitifs, ceux-ci existent au Québec et leur encadrement permet d’éviter des dérapages au niveau de leur quantification. Ces dommages avantagent la partie lésée. Ils ne sont pas reconnus en France, malgré de nombreuses tentatives de les introduire en droit français. Ceux-ci existent clandestinement. Concernant la méthode forfaitaire française, elle est applicable à tous les droits de propriété intellectuelle, tandis qu’au Québec les dommages préétablis sont limités au droit d’auteur. En bout de ligne, les dommages punitifs avantagent la méthode québécoise, alors que les méthodes de calcul forfaitaires sont des outils indispensables pour les juges. Au regard des éléments étudiés, la méthode québécoise possède un léger avantage sur la méthode française.