Toute procrastination à lutter contre le changement climatique aura pour conséquence une augmentation croissante des coûts à l'avenir (voir par exemple Stern, 2006). Le manque de changement dans le comportement des individus, indépendamment de l'investissement dans les technologies de réduction des émissions, pourrait entraîner des coûts exorbitants. Ces derniers sont déjà aujourd'hui très élevés en raison du faible nombre d’options disponibles pour réduire les émissions (Abrell, 2007; Bottrill, 2006; Proost, 2008; SDC, 2005). Par conséquent, des efforts sont nécessaires pour introduire des mesures politiques efficaces le plus rapidement possible. Bien que cette question concerne de nombreux secteurs de l’économie, cette thèse se concentre sur le secteur des transports car il s’agit de l'un des plus grands émetteurs de CO2 (CE, 2012). C’est également un secteur, qui se caractérise par des coûts de dépollution élevés. Cela signifie que tout progrès vers une technologie moins carbonée sera coûteuse et prendra du temps (Kesicki, 2012).Ostrom et al. (2012) signalent qu’une solution peut être trouvée en établissant et en appliquant des limites sur les ressources communes. De nombreuses études ont été entreprises à ce sujet (voir par exemple Dudley, 1993; Hackett et al., 1994; Kramer et al, 1986;. Randall, 1975, 1978;. Walker et al, 1991, 1992). Cependant, ce dernier n'a pas encore été épuisé. Au contraire, de nouveaux instruments de politique soulèvent de nouvelles discussions et suscitent le besoin pour de nouvelles recherches. Les « Personal Carbon Allowances » (PCA), aussi dénommés en français par le terme « permis d’émission », sont un de ces instruments. Le PCA est un instrument de politique publique de plafonnement et d’échange (« cap-and-trade ») dans lequel les droits d’émissions de carbone sont attribués à des individus. D'un point de vue néoclassique, les permis d'émission constituent un instrument de politique efficace et efficient dans la lutte contre la pollution (Weitzman, 1974; Montgomery, 1972). Ils entraînent une augmentation des prix qui couvre le montant exact des émissions produites par un individu. Toutefois, des éléments socio-psychologiques compliquent le problème. Cette thèse tente d’apporter un éclaircissement sur la manière dont l'économie comportementale pourrait être utilisée pour lutter contre la pollution de l'environnement du transport personnel. Elle fait des propositions concernant la mise en place des PCA et comment ces derniers pourraient influencer les choix personnels de déplacement. Plusieurs conclusions et recommandations en matière d’économie comportementale sont formulées dans quatre articles. Aux fins de cette thèse, trois des quatre articles sont basés sur des expériences. Dans les expériences de laboratoire, les sujets ont géré leurs quotas sous la dénomination française de « permis d'émissions » (et non de PCA) dans la mesure où l'étude a été menée en France. Une des conclusions mise en évidence par les expériences est que l'étiquetage a une influence positive sur les participants. L'effet de l'étiquetage pourrait être introduit dans le système PCA de différentes manières. Par exemple, les quotas de carbone personnels accordés à l’ensemble des activités pourraient être étendus sous forme de quotas pour les transports en commun. Les transports en commun pourraient être étiquetés dans le budget. Il s’agirait d’une alternative moins polluante que les transports privés., Les expériences montrent que les sujets, qui disposent d’un certain nombre de PCA à dépenser exclusivement pour les transports publics sont incités à privilégier ce mode de transport. Une autre leçon qui peut être tirée de cette thèse est l’importance du retour d’informations et d’expérience. Les individus peuvent non seulement s’appuyer sur leurs expériences personnelles passées pour faire des choix (y compris des choix de transport) mais aussi vouloir étendre leurs connaissances grâce au retour d'expérience ... / The excessive anthropogenic activities related to burning of fossil fuels emit around 80 percent of greenhouse gases (GHG) in the atmosphere per year, according to the Intergovernmental Panel on Climate Change (IPCC, 2014). Among the GHG emissions, the anthropogenic CO2 emissions belong to the most dangerous ones. About 40 percent of these CO2 emissions have remained in the atmosphere (880 ± 35 GtCO2) since 1750, contributing to the global warming effect (IPCC, 2014). Since the 1950s, humanity is clearly responsible for more than half of the observed increases in temperatures (IPCC, 2014). The world energy consumption in 2011 tripled when comparing to 1965 and it has increased more rapidly than the world population (BP and UN, 2012). The above problem concerns a number of sectors, but only one of them has become the main subject of this dissertation. More precisely, this dissertation focuses on the transportation sector, which belongs to one of the greatest contributors of CO2 emissions to the atmosphere ((EC, 2012). Researchers warn that if the personal transportation demand continues to augment, which is likely due to the steady increase in population and greater accessibility to transport modes, the levels of congestion could become intolerable and even more costly to mitigate (Stern, 2006; EEA, 2010; Ostrom et al., 2012). Lack of changes in individual’s behavior, irrespectively of investment in abatement technologies, could lead to excessive costs, which already today are estimated to be high due to a very few low-carbon alternatives available (Abrell, 2007; Bottrill, 2006; Proost, 2008; SDC, 2005). The essays presented in this dissertation shed some light on how insights from the behavioral economics could be used to tackle the environmental pollution from personal transportation. At the core, lies the implementation of a market-based policy instrument (i.e., personal carbon allowances) in hypothetical commuting choices. The personal carbon allowances, abbreviated as PCA, constitute “a right to pollute” the atmosphere during personal activities, such as commuting and traveling (Roberts and Thumim, 2006; Howell, 2008; 2012; Parag et al., 2011). This dissertation provides suggestions on how a PCA design could influence personal choices of commuting. On the basis of four essays, a number of conclusions were drawn, and policy recommendations were formulated. For the purposes of this dissertation, PCA was defined to be any ‘cap-and-trade’ public policy instrument in which carbon emission rights are allocated to individuals. Three out of four essays encompassed laboratory experiments. The experimental subjects managed their allowances under a term emission permits (les permis d'émission, in French) because the study was conducted in France. One of the conclusions that should be highlighted is that the labeling effect had a positive influence on the experimental subjects and that it would be beneficial to consider it in the PCA scheme. For example, the personal carbon allowances that are granted for all activities could be extended by allowances that would be valid for public transportation only. The public transportation should be labeled in the budget because it is a less polluting alternative to private transportation. Having a certain number of allowances for public transportation at their disposal, subjects may be more willing to use this transport mode in replacement of commuting by private transportation. Another lesson that can be drawn from this dissertation is that the provision of feedback matters. Moreover, individuals may not only rely on their personal past experiences but also may want to extend their knowledge by the feedback on activities of their peers or neighbours....

Mayotte département d’outre-mer français depuis 2011, fait partie de l’archipel des Comores ; elle est séparée des îles de l’État de l’Union des Comores depuis 1975. L’instauration d’un visa en 1995 et l’ordonnance n° 2002-688 du 12 juillet 2004 entréeen vigueur le 1er avril 2005 relative à l’extension de la sécurité sociale à Mayotte exclut les malades étrangers du système de santé mahorais. Ceci entraine des processus d’évacuation sanitaire par la voie d’une immigration clandestine qui provoque des naufrages et des violations des droits du patient. L’attrait de Mayotte et de la France métropolitaine pour les populations défavorisées occasionne des situations de conflits et de concurrence pour l’accès à la protection sanitaire et sociale. Les populations défavorisées de Mayotte, qui se battent pour combler leur retard par rapport à la métropole, vivent mal cette concurrence ; tandis que les populations immigrées vivant dans la clandestinité et sous la menace d’une expulsion imminente, rencontrent des difficultés pour faire valoir leur droit aux soins et au bénéfice à l’assistance du système social. Les obstacles sont nombreux et souvent considérables, dus notamment à la discrimination, à une disparité de difficultés sociales et économiques et à leurs conditions de vie généralement très difficiles. La maîtrise des flux migratoires et la lutte contre l’immigration irrégulière demeurent des priorités de la politique du gouvernement français en matière d’immigration. Laspécificité de la situation du département de Mayotte ainsi que l’importance des flux migratoires qui y sont constatés ont conduit les autorités sanitaires à gérer les flux migratoires liés aux évacuations sanitaires par la voie illégale. La France mène une politique sanitaire en continuant de soutenir l’Union des Comores dans l’amélioration de l’accessibilité et de laqualité des soins, à travers les programmes d’appui au secteur de la santé. Ces programmes auront pour finalité l’amélioration de la santé des mères et des enfants, notamment la réduction des mortalités maternelle et néonatale. La France à travers son organisme Agence française de développement (AFD) entend appuyer le ministère de la Santé dans l’élaboration et la mise en oeuvre des politiques publiques et contribuer au renforcement du cadre institutionnel et juridique du secteur. Il s’agira notamment d’appuyer l’État comorien dans la mise en place de mécanismes de régulation du service privé dans le secteur public et de réformer la pharmacie nationale. Cette recherche pointe les enjeux liés au droit de la protection sociale et au droit de la santé des étrangers sur le territoire national, aussi bien en France métropolitaine qu’à Mayotte. La diversité des droits nationaux applicables à Mayotte constitue une entrave sérieuse face aux dispositifs locaux relatifs à l'accompagnement sanitaire et social. Il est donc indispensable de chercher des solutions juridiques relatives à l’uniformisation de ce droit sanitaire et social afin d’améliorer le système de santé. Les résultats de cette recherche ont montré que les dispositifs locaux tels que le « bon rose » et le « bon AGD » ne sont pas du tout équivalents aux dispositifs nationaux (l'AME et la CMUc). / Mayotte a French overseas department since 2011, is part of the comorian archipelago from which it was separated from the State of Union of the Comoros islands since 1975. The introduction of a visa in 1995 and the order n° 2002-688 delivered on 12 july 2004 and entered into force on April 1st 2005 with regard to the extension of social security in Mayotte exclude the foreign sick from Mayotte's health system. This leads to a process of medical evacuation following an illegal immigration way that causes shipwrecks and the violation of the patient's rights. The attraction of Mayotte and Mainland France for disadvantaged populations lead to conflict situations and competition in the access to health and social protection. Mayotte's disadvantaged populations, who are struggling to catch up with the mainland, do not get along with that competition. At the same time the illegal immigrants living clandestinely and with the threat of expulsion are facing difficulties to assert their right to health care and to benefit from social system assistance. Obstacles are numerous and most of the time considerable, mainly because of discrimination, because of their judicial status, of disparity in their social and economical difficulties and because of their generaly very hard living conditions. The control of migratory flow and the fight against illegal immigrant remain the top priorities of the French government policy as far as immigration is concerned. The singularity of the situation in the department of Mayotte and the huge migratory flows that have been observed led healthcare authorities to handle migratory movements related to illegal medical evacuations. France has a healthcare policy and continues to support the Union of Comoros in the effort to improve healthcare access and quality, through support programs to health sector. These programs aim at improving the health of mothers and children, mainly in reducing maternal mortality. Through its organisation AFD, France aims at supporting health ministry in elaborating and implementing public policies and helping comorian state to put in place regulatory mechanisms of a private service within public sector and to reform the national pharmacy. This work focus on the issues related to the right to social protection and the health law for foreigners on the national territory, in mainland France and in Mayotte as well. Diversity of national laws applicable in Mayotte is a significant barrier to local devices in terms of medical and social assistance. It is necessary to seek legal solutions related to standardization of this health and social law in order to better the healthcare system. During our field research we observed that local devices such as the "pink warrant" and the "good AGD" are not at all equivalent to the national devices (AME and CMUc).

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Si le droit connaît les médicaments et les denrées alimentaires, il ne reconnaît pas les alicaments. Or, ces dernières années ont vu l’apparition et le développement, sur le marché de l’Union européenne, de « produits-frontière » c'est-à-dire de produits se trouvant à la frontière entre les médicaments et les aliments. Confrontées à un vaste conflit de qualification causé par l’ambivalence conceptuelle des « produits-frontière », les institutions de l’Union ont, au nom de la libre circulation des marchandises ainsi que de la nécessité d’une protection accrue des consommateurs et de la santé publique, entamé, dès le début des années 2000, une large harmonisation des dispositions nationales relatives à ces produits. Considérés comme aliments, leur nature particulière nécessite cependant une approche adaptative de la part du législateur européen. Cette nouvelle approche de l’aliment par le droit, favorable à la reconnaissance d’une santé alimentaire, tant convoitée par la société contemporaine, ne résout toutefois pas l’ambiguïté quant à la place à accorder aux « produits-frontière » dans le corpus juridique de l’Union européenne. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished