Cette recherche vise à apporter un éclairage sur les facteurs déterminants de la concertation économique. De manière spécifique, elle poursuit trois principaux objectifs. Premièrement, nous cherchons à définir la notion de dialogue social et les termes qui y sont généralement associés tels que la concertation, la consultation, le tripartisme, le partenariat, la négociation collective, etc. Deuxièmement, nous faisons le point sur l’État du dialogue social au Québec, notamment en décrivant son évolution historique, les acteurs impliqués, les objets abordés et les instances de dialogue. Certaines comparaisons entre la culture québécoise de concertation et celles caractérisant d’autres cultures (Canada, États-Unis, Europe) sont par ailleurs présentées. De plus, ce tour d’horizon des différents lieux de dialogue social permettra de mieux saisir les composantes de la concertation en lien avec le développement économique, plus particulièrement, sur les façons de planifier le développement économique d’une manière socialement responsable (Papadakis, 2010). Troisièmement, une analyse empirique des facteurs déterminants de la concertation économique est effectuée. Pour atteindre les objectifs et répondre à notre question de recherche, nous articulons cette recherche en deux phases. Dans un premier temps, une cartographie des instances de dialogue social au Québec et la collecte de données auprès d’instances québécoises sont établies. Cette première phase permet également d’identifier quels sont les facteurs déterminants de la concertation économique généralement reconnus au sein de la littérature. Afin de mieux saisir ces facteurs et par conséquent, bonifier le modèle d’analyse, l’étude s’appuie sur une série d’entretiens exploratoires réalisés au Québec, mais aussi en France où la culture de dialogue social économique semble plus développée. Ce mouvement itératif entre la littérature et les entretiens exploratoires effectués permet de construire un modèle d’analyse des facteurs déterminants de la concertation économique. Dans un second temps, ce modèle d’analyse est testé en se concentrant sur deux organismes de concertation économique au Québec. Au sein de ces organismes ont été rencontrés des acteurs syndicaux, patronaux et gouvernementaux. L’entretien a été retenu comme la méthode de collecte de données utilisée auprès des individus (Gavard-Perret, Gotteland, Haon et Jolibert, 2008) et plus spécifiquement, des entretiens semi-directifs auprès des répondants afin de leur laisser la liberté de s’exprimer de façon plus large sur les questions et possiblement apporter de nouveaux éléments pouvant enrichir le modèle. La méthode de l’appariement logique sert à analyser les réponses aux questionnaires d’entrevues (Yin, 1994) et à les comparer aux propositions de recherche. Au plan théorique, l’apport des théories néo-institutionnalistes permet d’approfondir nos constats en lien avec la naissance et le développement des institutions de dialogue social. L’analyse de nos résultats nous permet de vérifier la théorie sur la création des institutions qui se veut la prise de conscience d’une problématique par les acteurs qui perçoivent leur implication au sein des institutions comme une façon de résoudre cette situation. Nous vérifions également la notion d’acteur dominant via le double rôle de l’acteur gouvernemental comme participant et comme donneur d’argent. Finalement, notre recherche a permis de confirmer notre modèle d’analyse tout en le raffinant par l’ajout de nouveaux facteurs déterminants de la concertation économique. Les entrevues que nous avons réalisées nous ont permis d’apporter des nuances et de préciser la portée des facteurs déterminants tirés de la littérature. Notre analyse confirme trois de nos propositions de recherche telle que formulées et deux autres le sont que partiellement. Nos constats confirment en effet que la volonté réelle des parties à travailler ensemble, la présence d’intérêts communs et la participation de l’État sont tous des facteurs qui ont un impact positif sur la concertation économique. La question de la confiance est nécessaire pour la poursuite de la concertation. En appui aux travaux antérieurs sur la question, nous avons observé que la confiance entre les acteurs influence positivement le déroulement de la concertation économique. Nous avons toutefois constaté qu’un certain niveau de méfiance réside entre les acteurs qui participent à ce processus, ces derniers représentant des organisations distinctes qui ont leurs intérêts propres. Pour permettre la concertation entre acteurs, le niveau de confiance doit être plus élevé que le niveau de méfiance. Nos observations nous ont aussi permis d’établir des liens entre la présence des facteurs déterminants et l’atteinte de résultats par la concertation, mais nous ne pouvons pas déterminer leur importance relative: nous ne pouvons donc pas prétendre qu’un plus grand nombre de facteurs réunis va assurer la réussite du processus de concertation ou s’il s’agit plutôt de la présence de certains facteurs qui auraient plus d’impact sur les résultats. Notre recherche fournit un apport important à la littérature sur la concertation puisqu’elle a permis de cerner de nouveaux facteurs déterminants à la réussite de ce processus. Les entretiens réalisés ont montré que le « contrôle des égos » des acteurs de la concertation et la mise en place de mécanismes permettant une intégration réussie des nouveaux participants au processus constituent des facteurs à ne pas négliger. De plus, notre recherche a permis de raffiner notre modèle conceptuel puisque nous avons été en mesure de cerner différents sous-facteurs qui permettent d’approfondir l’analyse des facteurs déterminants de la concertation. Notre recherche comporte toutefois certaines limites puisque les institutions comparées présentent des différences importantes en termes de culture et le nombre restreint d’organisme étudié limite grandement la généralisation des résultats. / This research aims to shed light on the determining factors of economic concertation. Specifically, it pursues three main goals. First, we define the notion of social dialogue and associated terms such as concertation, consultation, tripartism, partnership and collective bargaining. Second, we review the state of social dialogue in Quebec, describing its historical evolution, the actors involved, the themes addressed and the existing forums for dialogue. Some comparisons are also made between the culture of concertation in Quebec and elsewhere (Canada, United States, Europe). In addition, this overview of the different forums for social dialogue provides a better understanding of concertation related to economic development, in particular with regard to planning economic development in a socially responsible way (Papadakis, 2010). Third and lastly, we present an empirical analysis of the determining factors of economic development. This research was conducted in two stages. First, we mapped the existing forums for social dialogue in Québec and collected data from them. This first stage also allowed us to identify the determining factors of concertation generally referred to in the literature. To better understand these factors and improve our analytical model, exploratory interviews were conducted with actors of social dialogue in Quebec and France concerning their involvement in this process. These combined actions allowed us to create an analytical model of the determining factors of economic concertation. During the second stage, we studied two concertation organizations in Québec. Within these organizations, we met union, employer and government actors. Interviews were used as our method of data collection (Gavard-Perret, Gotteland, Haon & Jolibert, 2008), particularly semi-structured interviews with the actors. This type of interview allows the respondents to answer the questions more fully and possibly bring new elements to the model. The method of matching logic was used to analyze their answers (Yin, 1994) and compare them to our research proposals. On a theoretical level, neo-institutionalist theories enriched our observations regarding the creation and development of institutions of social dialogue. The analysis of our results confirmed the theory regarding the creation of these institutions, that is, that actors identify a problem and perceive their involvement as a way to solve it. Our analysis also confirmed the notion of the dominant actor and the dual role of the government actor. Lastly, our research confirmed our analytical model and revealed new factors. The interviews brought out nuances and precisions concerning the determining factors found in the literature. Our analysis confirmed three of our proposals and partially confirmed two others. More specifically, it confirmed the real intention of the parties to work together, the presence of common interests and the participation of the state. It revealed that trust is a necessary element of concertation. In support of previous work, we observed that trust between the actors has a positive influence on economic concertation. However, we observed a certain level of distrust between the actors given their role as representatives of organizations with differing interests. In order for concertation to proceed, the level of trust must be higher than the level of distrust. Our observations also brought out links between the presence of some determining factors and the results achieved through concertation, but it was impossible to determine their relative importance. Therefore, it is not possible to assert that the presence of several determining factors will have a greater impact on the results of the concertation process. Our research makes an important contribution to the literature by bringing out new determining factors of concertation. Our interviews showed that “ego control” on the part of the actors involved and the establishment of mechanisms for integrating new actors are important factors. Our research improved our model by identifying some sub-factors that enriched our study of the determining factors of concertation. However, the limited number of organizations studied and the significant cultural differences between them limit the generalizability of our results.

La prise en compte accrue de l’environnement et des nuisances dues à l’usage massif de l’automobile influence les politiques de mobilité des agglomérations françaises. De plus en plus, celles-ci se dotent d’un réseau de transport en commun en site propre ; l’idée est de rendre les transports collectifs plus attractifs pour les usagers et donc plus compétitifs par rapport à la voiture particulière. Pour toutes ces villes se pose alors la question de l’insertion de ces lignes de transport en commun à deux échelles spatiales : au niveau de la ville avec la détermination du tracé de la ligne de transport et au niveau de la voirie avec la position du site propre au sein de l’espace public et la répartition des autres usagers au sein de cet espace. Les projets de transport suscitent de l’intérêt de la part de la population locale et nombreux sont les acteurs qui souhaitent y participer. La multiplicité des acteurs concernés par le projet, et surtout la différence de points de vue qu’ils défendent, peuvent alors engendrer des blocages dans le déroulement du projet, allant parfois jusqu’à sa suspension. L’objectif de notre recherche est d’élaborer un processus permettant de déterminer d'une part le tracé de la ligne de transport et d'autre part l’implantation de la plateforme de transport et la répartition des usagers au sein de l’espace public. Ce processus doit prendre en compte les aspects liés au transport, ceux liés à l’urbanisme de l’agglomération ainsi que les points de vue des différents acteurs. La méthodologie alors développée repose sur l’utilisation de la méthode d’aide multicritère à la décision ELECTRE III comme support de la concertation. À partir de l’analyse historique des projets de transport qui se sont déroulés en France, les critères permettant de choisir l’implantation du tracé de la ligne et la répartition des différents usagers de l’espace public ont été déterminés. Dès lors, l’utilisation d’ELECTRE III constitue un support de débats avec les différents acteurs pour mettre en exergue les éléments du projet sur lesquels les points de vue divergent. Pour animer ces débats, un nouvel acteur, le facilitateur, est introduit au sein des projets de transport. À partir des recommandations issues de la phase de concertation, les élus, véritables décideurs du projet, peuvent prendre les mesures qui s’imposent, notamment en termes de communication, afin que le projet subisse le moins de retard possible et aboutisse à une variante acceptée par le plus grand nombre d’acteurs / Taking into account the environmental aspects and the nuisances due to the massive use of private cars use has an influence on the French agglomerations mobility policies. More and more, these agglomerations develop their own public transport network; the idea is to make public transport more attractive for the users than today and therefore more competitive than private cars. For all cities, the question of the public transport lines implementation is posed at two levels: that of the city to determinate the public transport layout and that of the street in order to choose the position of the transport platform and the distribution of users in the public space. Public transport projects arouse the interest from the local population, and a lot of stakeholders are thus encouraged to participate in them. The multiplicity of stakeholders concerned by the project, and especially the different points of view they defend, can also block the project progress, even leading to its end. Our research is aimed to develop a process to determine, on the one hand, the public transport line layout and on the other, the platform implementation and the public space users distribution. This process has to take into account the aspects linked to transport, those connected to the agglomeration urban design and the different stakeholders’ points of view. The methodology we have created is based on the use of ELECTRE III, a multicriteria decision aiding tool, as a support for "concertation"¹. From the historical analysis of the French public transport projects, the criteria used to choose the line layout and the public space users distribution have been determined. Then, the use of ELECTRE III is a support for the debates with the various stakeholders, to highlight the parts of the projects that are problematic because the different viewpoints are divergent. To conduct the debates, a new actor, the facilitator, is introduced in the transport project. From the recommendations stemmed from the concertation stage, the elected representatives, the real project decision makers, can take the necessary steps, notably in terms of communication, so that the project suffers from as fewer delays as possible and attains the acceptance of most stakeholders ¹ The French word “concertation” does not have any real equivalent in English. It designates a participative decision-making process in which the various stakeholders are able to express their point of view and have it taken into account in the decision-making process

Les nombreux exemples réussis où l’aménagement du territoire intègre des milieux naturels nous ont amenée à nous questionner sur les techniques d’intégration des milieux naturels et les outils de planification disponibles au Québec. La présente recherche porte sur le volet environnemental du projet résidentiel le Faubourg de la Pointe-aux-Prairies à Montréal (FPP) situé dans l’Arrondissement Pointe-aux-Trembles/Rivière-des-Prairies/Montréal est. Un premier objectif relié aux résultats nous a permis d’analyser le taux de succès du quartier FPP à intégrer efficacement des préoccupations environnementales concernant la mise en valeur des milieux naturels. En nous basant sur le taux de conservation, l’intégrité écologique et les témoignages des intervenants de la Ville de Montréal, nous avons déterminé que le plan d’aménagement du projet présente un bilan environnemental mitigé. Un second objectif relié aux processus nous a permis de déterminer si les outils sollicités pendant la conception et la mise en œuvre du projet ont facilité l’intégration des milieux naturels. En nous basant sur les outils d’encadrement et proactifs utilisés tout au long de la mise en oeuvre, nous avons déterminé que ceux-ci sont inadaptés à certaines situations. La non intégration des milieux protégés dans les outils de planification, la destruction des milieux aquatiques avec l’accord du Ministère de l’environnement (MDDEP), le manque de vérification des ententes lors de l’attribution des certificats d’autorisation, l'absence de protection des milieux naturels terrestres et la difficulté d’évaluer les bénéfices économiques de l’intégration de la nature ont été les défis majeurs observés. / Studies have revealed that the process of integrating nature to development is painstakingly difficult at best. On the outset, one should question the nature and efficiency of available planning tools and distinguish whether or not they are at the source of this delay. A case study pertaining to conservancy and planning, the residential development Faubourg de la Pointe-aux-Prairies (FPP), located in Montreal, Canada, made possible the exploration of these questions. Our first goal was to determine if FPP had successfully integrated nature into its development. By evaluating nature quotas, ecosystem resiliency and numerous feedbacks from municipal actors, it was determined that the project had not successfully integrated nature into its development. While the project conserved 25% of its surface area, no efforts were undertaken to guarantee the long term viability of the ecosystem present on the site. The second goal evaluated the implementation process of the same case study, by observing the various tools and incentives applied by various public and private stakeholders. It became quite clear that some tools were maladapted to certain specific contexts. Protected areas were seldom included in the municipal planning tools, wetlands were destroyed with the explicit authorization of the ministry of Environment (MDDEP), the MDDEP did not verify the authenticity of deals between third parties when awarding permits and certifications, there was no tools protecting woodlands and other terrestrial ecosystems and finally, the municipality did not analyze the economical benefits of including nature to private developments.

En mobilisant l’analyse de controverses, notre enquête sociologique articule deux études de cas portant sur l’usage de la concertation dans le cadre du suivi environnemental des anciennes mines d’uranium : La Commanderie (Vendée/Deux-Sèvres) et Pen Ar Ran (Loire-Atlantique). Ces deux anciens sites miniers présentent deux configurations locales qui font émerger deux approches différentes de la concertation. Dans une première piste de recherche, on s’intéresse à la configuration des acteurs dans une instance de concertation : le comité de Mallièvre. Le « réseau de contraintes » fait apparaître des dysfonctionnements structurels empêchant au collège des associations de développer un « capital cognitif ». La deuxième piste de recherche interroge l’utilité de la notion de « construction collective » pour mieux saisir les fondements de la concertation. La troisième piste de recherche nous conduit à une forme non-instituée de « construction collective » : à Piriac-sur-Mer, une « communauté de savoirs » émerge suite à la création du collectif Stop Radioactivité. En revanche, la concertation prend place dans l’argumentaire, en tant que revendication d’une « légitimation des savoirs ». / Through the analysis of controversies, our sociological research articulates two case studies on the subject of the use of the “concertation” on the basis of the uranium mine monitoring: La Commanderie (Vendée/Deux-Sèvres) and Pen Ar ran (Loire-Atlantique). These two former uranium mines present two different configurations. In a first line of research, we are interested in the configuration of actors in an instance of “concertation”: comité de Mallièvre (La Commanderie). We present the “constraint network” which prevent the environmental associations from fully participating. The second line of research questions the usefulness of the concept of "collective construction" to better understand the foundations of the consultation. The third line of research leads us to observe a form non-established "collective construction": in Piriac-sur-Mer, a "community of knowledge" emerges as a result of the creation of the group of associations “Stop radioactivity”. In contrast, consultation takes place in the arguments, as a demand for "legitimation of knowledge".

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La prise en compte accrue de l'environnement et des nuisances dues à l'usage massif de l'automobile influence les politiques de mobilité des agglomérations françaises. De plus en plus, celles-ci se dotent d'un réseau de transport en commun en site propre ; l'idée est de rendre les transports collectifs plus attractifs pour les usagers et donc plus compétitifs par rapport à la voiture particulière. Pour toutes ces villes se pose alors la question de l'insertion de ces lignes de transport en commun à deux échelles spatiales : au niveau de la ville avec la détermination du tracé de la ligne de transport et au niveau de la voirie avec la position du site propre au sein de l'espace public et la répartition des autres usagers au sein de cet espace. Les projets de transport suscitent de l'intérêt de la part de la population locale et nombreux sont les acteurs qui souhaitent y participer. La multiplicité des acteurs concernés par le projet, et surtout la différence de points de vue qu'ils défendent, peuvent alors engendrer des blocages dans le déroulement du projet, allant parfois jusqu'à sa suspension. L'objectif de notre recherche est d'élaborer un processus permettant de déterminer d'une part le tracé de la ligne de transport et d'autre part l'implantation de la plateforme de transport et la répartition des usagers au sein de l'espace public. Ce processus doit prendre en compte les aspects liés au transport, ceux liés à l'urbanisme de l'agglomération ainsi que les points de vue des différents acteurs. La méthodologie alors développée repose sur l'utilisation de la méthode d'aide multicritère à la décision ELECTRE III comme support de la concertation. À partir de l'analyse historique des projets de transport qui se sont déroulés en France, les critères permettant de choisir l'implantation du tracé de la ligne et la répartition des différents usagers de l'espace public ont été déterminés. Dès lors, l'utilisation d'ELECTRE III constitue un support de débats avec les différents acteurs pour mettre en exergue les éléments du projet sur lesquels les points de vue divergent. Pour animer ces débats, un nouvel acteur, le facilitateur, est introduit au sein des projets de transport. À partir des recommandations issues de la phase de concertation, les élus, véritables décideurs du projet, peuvent prendre les mesures qui s'imposent, notamment en termes de communication, afin que le projet subisse le moins de retard possible et aboutisse à une variante acceptée par le plus grand nombre d'acteurs

Le développement des communautés appelle de plus en plus au ralliement des acteurs afin de travailler dans une logique davantage collective et hors des silos. Dans plusieurs collectivités, les gens se rassemblent autour de tables de concertation pour travailler dans une même direction. D’ailleurs, c’est la stratégie utilisée par la Mesa de concertación de género (Table de concertation sur le genre) de Comas, à Lima, au Pérou. Instance de concertation permanente et intersectorielle thématique, cette table de concertation collabore avec plusieurs organismes de la communauté, notamment avec une ONG (organisation non gouvernementale), laquelle est elle-même partenaire d’un OCI (organisme de coopération internationale) du Québec. Les participantes à la table sont très impliquées dans cette instance et dans leur communauté. Ainsi, il apparait intéressant de définir et comprendre la nature et les caractéristiques de cette participation à la Mesa de concertación de género. De même, comme il existe un lien entre la table de concertation et un organisme de coopération québécois, il apparait également pertinent de comprendre comment ce lien influence leur travail. Notre question de recherche se formule en ces termes: comment se caractérise la participation dans le cadre d’une concertation soutenant des projets locaux, dont certains sont appuyés par la coopération internationale? Quatre types de collectes de données ont été employés en vue de répondre à cette question. Tout d’abord, nous avons effectué une analyse documentaire dans le but de mieux comprendre le contexte de la Mesa de concertación de género et le contexte de la communauté de Comas. Par la suite, nous avons procédé à des séances d’observation dans la communauté et aux réunions de la table de concertation. Enfin, nous avons conduit des focus groups (n=2) avec les membres de la table de concertation et mené des entretiens individuels (n=12) avec des membres et des anciens membres de cette instance. Les résultats de notre recherche révèlent que la participation à la Mesa de concertación de género est en constante évolution. En fait, les personnes siégeant à cette table changent selon les années et selon les projets. En d’autres mots, la participation se transforme en fonction du contexte politique, économique et social. Les personnes participant à la table de concertation sont des représentants d’organisations sociales de la communauté; selon la typologie conçue par Levasseur, Richard. Gauvin et Raymond (2010), le type de participation sociale exercé par ces personnes vise à contribuer à la société. L’un des facteurs limitant le plus la participation à la table de concertation reste l’aspect économique. Ne disposant pas d’un budget qui lui serait versé sur une base récurrente, la table doit constamment ajuster ses activités en tenant compte des maigres ressources qui lui sont allouées. À l’inverse, l’un des facteurs favorisant le plus la participation à la table de concertation est l’engagement bénévole des femmes, qui pourrait être qualifié de vocation. Ces femmes permettent à la table de rester active et reconnue dans Lima depuis plus de 16 ans. Les diverses actions entreprises par la table de concertation favorisent tant la participation sociale que la participation citoyenne. Dans leur communauté, les femmes mettent sur pied différentes activités autour du thème de l’égalité des genres et elles engagent la lutte au plan politique dans la perspective d’améliorer la condition des femmes en particulier et de la population en général. Elles ont élaboré plusieurs plans de travail en collaboration avec la municipalité de Comas en vue d’infléchir les politiques publiques. Les résultats de notre recherche montrent également que, du fait que la composition des membres de la table change souvent et que le nombre activités faites par la table varie constamment, il n’est pas possible de classer la table à un niveau précis dans la typologie de la participation citoyenne élaborée par Arnstein (1969) puisque ce niveau semble changer en fonction du contexte. Finalement, la table de concertation est influencée par la coopération internationale par l’intermédiaire de son travail avec l’organisme AYNI Desarrollo, qui permet un échange interculturel entre les personnes participant à la table et les stagiaires québécois et qui donne à la table la possibilité d’obtenir un financement pour organiser des activités. Toutefois, cette situation peut entrainer une certaine dépendance de la table car la possibilité de mener à bien des projets plus importants reste en partie assujettie à ce financement.

On associe souvent d'emblée les approches collaboratives à la gestion intégrée de l'environnement et parmi celles-ci on évoque la concertation à titre de moyen privilégié pour rallier les divers groupes d'acteurs autour d'une définition collective des objectifs, des actions à entreprendre ou du partage de responsabilités. La concertation suggère donc que son usage peut avoir un effet structurant en permettant à ceux-ci de revisiter certains de leurs rôles ou manières de faire ainsi que les relations qu'ils entretiennent entre eux de manière à établir une nouvelle cohésion favorable à la préservation ou l'amélioration d'écosystèmes naturels. En témoignent plusieurs politiques gouvernementales en matière de développement régional, d'occupation des territoires, de développement durable, de gestion de l'environnement, parmi d'autres, tant en France qu'au Québec, qui lient fréquemment l'exercice de la concertation à une volonté de promouvoir la démocratie de proximité et de prise en main par les acteurs locaux du développement territorial intégré. Cependant, malgré une volonté clairement exprimée en faveur de la concertation, plusieurs facteurs entravent couramment la réalisation des bénéfices annoncés, tels que les luttes de pouvoir ou d'influence, les reliquats d'anciens conflits, la marchandisation du processus, les difficultés de communication, l'illégitimité du porteur de projet, l'absence de certains acteurs clés, l'inadéquation avec les actions du gestionnaire public, ou encore, un processus désordonné, sans méthode et ne disposant pas des moyens nécessaires. Pour ces raisons et considérant que la concertation constitue une approche souhaité [i.e. souhaitée] tant par nos instances gouvernementales que la société civile, il convient de nous doter d'outils appropriés pour mieux comprendre les processus de concertation à l'échelle locale ou régionale, ce qui nous permettrait d'identifier les forces, les lacunes et les écarts de toute initiative de concertation dans le but d'améliorer l'efficience de ces efforts collectifs au profit de tous et des générations futures. Cette étude se concentre sur une démarche d'évaluation de la concertation et ses outils élaborés autour des années 2000 par une équipe de chercheurs français. Cette méthode porte le nom de RELIEF, acronyme signifiant REseau support de la concertation, LIens entre catégories d'acteurs, Espaces d'action collective et EFfets sur l'objet de la concertation. Sa conception trouve ses origines dans un projet de recherche qui avait pour objectif de répertorier, puis d’analyser sur une base comparative diverses initiatives de gestion concertée en milieu rural, et dans les espaces littoraux. Durant trois années, une équipe de l’École nationale supérieure agronomique de Rennes (ENSAR) dirigée par Jean-Eudes Beuret, en collaboration avec d’autres chercheurs, ainsi que les acteurs du milieu, observa les dynamiques relationnelles au sein des concertations locales étudiées et tenta d’élucider les facteurs qui en influencent le cours et en favorisent le développement. Pour mieux comprendre le contexte général entourant leur recherche, un survol historique est fait de la question de la concertation environnementale, et plus précisément en matière de gestion intégrée de l'eau depuis les années 1970 en France. L'analyse présentée ici débute par une mise en contexte général des approches collaboratives en gestion intégrée de l'environnement et de l'évaluation des [i.e. de] leurs effets, car la question des facteurs déterminants dans la réussite des initiatives de concertation pose plus de questions qu'elle ne donne de réponses. Pourtant, nombreux sont ceux et celles qui considèrent que la concertation est nécessaire pour promouvoir l'établissement de nouvelles normes respectueuses des principes du développement durable, de manière démocratique et suscitant l'adhésion des individus et des collectivités. Bien sûr, de nombreuses recherches font état d'effets directs et indirects de la concertation, et le besoin de recherches complémentaires est souligné. Cependant, à l'exception de RELIEF, aucune autre méthode d'évaluation du processus de concertation élaborée sur la base d'expériences menées sur le terrain n'a été recensée. La concertation souffr en effet de ses nombreuses mésinterprétations et mise en pratiques désordonnées, c'est pourquoi il est primordial de se doter des connaissances appropriées et d'outils adaptés pour guider l'évolution des processus et dresser le portrait des parcours afin d'appuyer les divers groupes d'acteurs et augmenter leur capacitation en termes de dialogue délibératif. Dans cet ouvrage, on s'attarde également à préciser le concept de concertation ainsi que ses divers modes d'expression et d'évolution, car cette compréhension est essentielle à l'obtention d'une vision claire de l'outil et de son utilité. Enfin, une description approfondie des différentes phases d'application de la méthode est donnée: préparation de la recherche, collecte des données par des entretiens, composition du questionnaire, interprétation des résultats, discussions et présentation des résultats. Différents apports théoriques sont intégrés dans cette approche, comme la sociologie de l’innovation et la théorie de l’acteur réseau. L'étude se termine par une analyse de la pertinence d'utiliser l'approche RELIEF dans le cadre du mandat de concertation confié aux organismes de bassin versant (OBV) du Québec. Dans cette perspective, un regard est porté sur les adaptations nécessaires qui doivent être apportés [i.e. apportées] à ses outils, ainsi qu'aux contraintes et difficultés pressenties pour son utilisation concrète dans le cadre d'initiatives de gestion intégrée de l'eau à l'échelle des bassins versants, ou plus précisément, du territoire des sous-bassins. Les OBV du Québec sont connus comme étant les acteurs dont le principal rôle est de promouvoir et de faciliter la concertation et la capacitation des acteurs en matière de développement intégré respectueux de la ressource eau. Cette tâche constitue un exercice de cohésion, de transparence, qui supporte les territoires dans leurs efforts de développement durable démocratique concerté, et ouvre la porte à une action collective innovante.

Les projets d’aménagement urbain provoquent de plus en plus d’inquiétudes et de mobilisations spontanées, qui créent des tensions sur les conditions de prise de décision. L’action publique se heurte à des résistances tant dans sa conception que sa réalisation. Et dans un contexte où la participation citoyenne à l’élaboration des projets tend à devenir un nouveau mode de gouvernance, les riverains ne veulent plus que leurs rôles se limitent aux simples « pourvoyeurs » des avis. S’appropriant l’espace public et les dispositifs participatifs, ils aspirent non seulement à l’expression de leurs opinions, mais aussi à une confrontation des expertises. C’est dans ce cadre-là que s’inscrit le projet de la ligne B du métro dans la métropole rennaise. Ayant appris l’hypothèse d’une insertion aérienne du métro entre les deux étangs dans leur quartier – les Longs Champs -, les riverains se sont mobilisés pour exprimer leur désaccord. Compte tenu de l’ampleur de cette mobilisation, le maître d’ouvrage décida d’organiser une « concertation spécifique » à l’issue de laquelle le projet métropolitain a été retenu aux dépens des projets « habitants » et « urbaniste ». Notre thèse a pour objectifs d’examiner les collectifs d’ habitants des Longs Champs pour essayer d’appréhender la rationalisation organisationnelle dans une action collective orientée vers un objectif commun; explorer les enjeux sociopolitiques et infocommunicationnels des dispositifs participatifs ; interroger les modes de production des savoirs profanes dans une perspective de confrontation des légitimités concernant l’élaboration et la mise en oeuvre d’un projet d’intérêt général. / Urban planning projects lead to more and more waves of public concern and spontaneous mobilization, which lead to tensions surrounding the way decisions are made. Public action sees its conception and implementation be faced with obstacles. And in a context where citizens’ participation in the development of projects seems to be new mode of governance, residents no longer want their role to be limited to that of a simple “opinions provider”. Using the public space and participatory tools, they expect to be able to express their opinion, and also for different surveys to be confronted. It is whiting this framework that Rennes’s B line is being examined. Having learnt of the possibility of there being an overground portion of the line between two ponds in the Longs Champs district, the residents gathered to voice their disagreement.Because of the scale of the mobilization, the project owner decided to organize a “specific consultation” after which the metropolitan project was adopted at the expense of “residential” and “urbanist” projects. The objectives of our thesis are to examine the residents’ groups, to try and grasp the organizational rationalization of collective action aiming towards a common goal; to explore the sociopolitical and communicational issues of participatory tools; to question the production methods of knowledges in the perspective of confroncting legitimate opinions regarding the elaboration and implementation of a project of general interest.

Nous constatons l'importante appropriation du concept de concertation par le discours politique, économique et social général ces dernières années, en France et dans d'autres pays. L'utilisation du terme "concertation" s'accompagne généralement d'un constat implicite d'un décalage croissant, dans les décisions publiques ou privées, entre ceux qui sont concernés par ces décisions d'une part et ceux qui en conduisent les processus d'autre part. Ce décalage est très contrasté pour les décisions publiques en particulier. Il prend la forme d'une profonde remise en cause des circuits traditionnels de la décision publique et du débat public. De nombreux auteurs montrent que de plus en plus les décisions qui émanent des institutions de représentation sont contestées, et parfois même violemment, par ceux sur qui ces décisions s'appliquent. Dans ces conditions, la concertation, présentée comme une démarche originale d'implication dans le processus de décision des différentes parties prenantes, est perçue comme une modalité alternative positive de la prise de décision publique. <br />De ce fait, les législateurs ont tenté, depuis plusieurs décennies en France, de préciser un contenu et des modalités de mise en œuvre d'une démarche de concertation. Néanmoins, de nombreux auteurs concluent de toute façon à un décalage persistant et croissant entre ce que préconisent les textes de loi et ce qu'est la pratique de la décision publique en matière d'environnement ou de questions liées aux transports. Les réflexions de ces auteurs les conduisent à relever également une évidente inadéquation à des démarches participatives, des outils actuellement mobilisés dans les processus de décision. Dans des contextes participatifs, il faut donc d'une part imaginer d'autres outils capables de supporter différents points de vue et différentes rationalités et d'autre part parvenir à en évaluer l'intérêt dans ce type de contexte. Notre thèse s'inscrit dans cette perspective.<br />L'objet de la thèse est en effet, d'identifier, dans le cadre des décisions publiques, la nature et la forme des outils d'aide à la décision qui peuvent instrumenter et rendre possible des démarches de concertation. De fait, le travail conduit à préciser ainsi la nature des liens et de la contribution des outils d'aide à la décision aux démarches de concertation.<br />Pour cela, nous construisons une grille de lecture des démarches de concertation fondée sur les concepts d'intégration et d'identification qui nous permet, dans une perspective d'abduction d'inférer des facteurs contextuels dont dépend la pertinence d'outils d'aide à la décision par rapport à une démarche de concertation.