Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

La firme est un ensemble de contrats conclus entre les différentes parties prenantes, actionnaires, créanciers, salariés, dirigeants, clients, fournisseurs, pouvoirs publics, etc. Les conflits d‟intérêts naissent lors de la répartition de la valeur ajoutée et chacun des parties procède à augmenter sa part au détriment des autres. Les salariés réclament une augmentation de salaire ou un intéressement aux résultats, les actionnaires, apporteurs du capital financier, désirent un part élevé des bénéfices afin de rémunérer le risque financier. D‟un autre côté, les créanciers souhaitent le remboursement de leurs crédits avec des taux d‟intérêt plus élevés alors que l‟objectif de l‟entreprise est de garder une partie des bénéfices afin de financer de nouveaux investissements. Suite aux différents conflits, les dirigeants agissent afin de modifier la répartition de la valeur ajoutée entre les différentes parties prenantes. Ils réduisent la richesse des salariés afin de créer de la valeur au profit des actionnaires. De ce fait, plusieurs mécanismes sont mis en place afin de protéger les salariés et assurer une meilleure répartition de la valeur ajoutée. Sur la base d‟un échantillon de 85 firmes françaises durant la période 2000-2005, notre étude montre que les droits accordés aux actionnaires et aux salariés ainsi que les mécanismes de gouvernance affectent leurs parts dans la valeur ajoutée. A partir des résultats, nous concluons des différences selon la structure de propriété de la firme. / The firm is represented as a set of contracts concluded between the various stakeholders, the shareholders, but also, creditors, employees, leaders, customers, suppliers, public authorities, etc. conflicts of interests are born during the distribution of the added value and each proceeds to increase his part to the detriment of the others. The employees demand a pay rise or a profit-sharing in the results, the shareholders, the contributors of the financial capital, wish one part raised by profits to pay the financial risk. Of other one quoted, the creditors wish a better payment for their credits with higher interest rates while the purpose of the company is to constitute a reserve to finance new investments. Further to the various conflicts, the leaders act to modify the distribution of the added value between the various stakeholders. They reduce the wealth of the employees for the benefit of the shareholders they reduce the wealth of the employees for the benefit of the shareholders. Therefore, several mechanisms are set up to protect the employees and assure a better distribution of the added value. On the basis of a sample of 85 French firms during period 2000-2005, our study shows that the rights of the shareholders and employees as well as the characteristics of property and governance affect their parts in the added value. From the results, we conclude differences according to the structure of property of the firm.

Dans le cadre de l’exercice de ses activités professionnelles, le médecin développe avec ses interlocuteurs des liens d’intérêts susceptibles d’influencer ses décisions et la manière dont il pratique la médecine. Ces influences peuvent s’avérer bénéfiques lorsqu’elles lui permettent de perfectionner ses connaissances et ses compétences. Toutefois, lorsqu’elles sont contraires à l’intérêt supérieur des patients, ces influences sont constitutives d’un conflit d’intérêts que le droit médical se fait un devoir d’encadrer avec plus ou moins de succès. Par ailleurs, les autorités institutionnelles sanitaires et les acteurs de la relation médicale sont également à l’origine de la production des normes de droit souple, a priori sans valeur coercitive, que le droit va faire sienne et intégrer à la norme juridique. Ainsi, les autorités éthiques, sanitaires et scientifiques, mais également les acteurs de la relation de soin et leurs représentants influencent la norme juridique médicale. L’étude du droit médical démontre, en résumé, une ambivalence de la matière à l’égard des influences exercées par les acteurs du système de santé sur la pratique de la médecine et sur les sources des normes qui l’encadre. / During the exercise of his professional activities, physician develops with his interlocutors links of interests likely to influence his decisions and the way he practices medicine. These influences can be beneficial when they allow him to perfect his knowledge and skills. However, when they are contrary to the best interests of patients, these influences constitute a conflict of interest that medical law try to manage with more or less success. In addition, the health institutional authorities and the actors of the medical relationship are also produce soft laws, without coercive value, that the law will adopt and integrate them into the legal norm. Thus, the ethical, health and scientific authorities, but also the actors of care relationships and their representatives influence medical law. In short, the study of medical law shows an ambivalence of the subject with regard to the influences exerted by the actors of the health system on the practice of medicine and on the sources of the norms that frame it.

La présente étude a pour objectif d'analyser les problèmes incitatifs à l'intérieur des coopératives financières. Dans la première partie de l'étude, un modèle du comportement de la coopérative financière basé sur la relation principal-agent est présenté. Ce modèle inclut simultanément les dimensions d'aléa moral et d'antisélection. Il analyse la relation contractuelle entre un superviseur qui agit au nom des membres-propriétaires et un gestionnaire dont les intérêts ne sont pas toujours alignés avec ces derniers. Le contrat spécifie les règles de conduite optimales que doit respecter le gestionnaire, en vue de réduire les pertes d'efficience. Dans la deuxième partie de l'étude, des tests empiriques sont effectués. Deux hypothèses sont développées: l'hypothèse principale de coûts d'agence, dans laquelle nous testons l'impact de la variable des dépenses sur le levier financier et sur la probabilité de faillite de la coopérative. L'hypothèse secondaire nous permet de tester la présence d'une relation simultanée entre le levier financier et la probabilité de faillite, ainsi que l'influence d'autres facteurs sur ces deux variables. Les résultats obtenus suggèrent que les coûts d'agence semblent non présents au sein des coopératives financières qui composent notre échantillon. Par ailleurs, la relation simultanée entre le levier financier et la probabilité de faillite semble confirmée, et certaines variables de contrôle auraient une influence conforme aux anticipations faites.

La recherche scientifique vise à produire des connaissances objectives, tandis que l'éthique s'intéresse à la réalisation des valeurs. Malgré l'éloignement de ces deux domaines, cette thèse vise à montrer de quelle façon sciences et valeurs se forment et s'informent mutuellement. <br />Ce travail s'appuie sur une étude de cas, celui de la constitution de fichiers de données à caractère personnel par les épidémiologistes, et vise à éclaire les problèmes éthiques et épidémiologiques que suscitent ces fichiers. Une approche historique permet de retracer l'émergence en France de la loi du 1er juillet 1994 qui encadre – c'est-à-dire à la fois permet et contraint – de telles pratiques à finalité scientifique. Les notions directrices du questionnement éthique sur la recherche avec l'être humain (mesures invasives, respect des personnes, consentement, respect du secret médical) sont alors retravaillées sous un jour nouveau. <br />L'épidémiologie est une science située à mi-chemin entre clinique et santé publique, entre action et recherche, et elle se révèle profondément hétérogène dans ses pratiques. Une approche de terrain, centrée sur l'activité évaluatrice du Comité Consultatif sur le Traitement de l'Information en matière de Recherche dans le Domaine de la Santé (CCTIRS), a permis d'analyser les normes de qualité scientifique en ce domaine. <br />Questionner philosophiquement la mise à l'épreuve de la scientificité de l'épidémiologie dans le cadre des normes de confidentialité conduit (1) à raviver le problème de la démarcation science/non-science et (2) à souligner le rôle que certaines valeurs constitutives de l'intentionnalité scientifique ont à jouer dans le partage entre l'authentique et l'inauthentique en matière de recherche.

L’entreprise de marché est une société commerciale qui dispose de prérogatives dérogatoires au droit commun, qui lui sont confiées par la loi afin d’organiser et d’exploiter un ou plusieurs marchés d’instruments financiers. Ces prérogatives, de nature normative et décisionnelle, sont exerçables à la fois contre ses cocontractants et les tiers. Ce modèle de l’entreprise de marché déroute en raison de ses limites. Outre la question des conflits d’intérêts qu’une régulation par l’AMF parvient à contenir, c’est bien la question de la qualification juridique de ses prérogatives qui reste sans réponse. La sortie de l’ambiguïté ne peut se réaliser que par l’exacte compréhension de la portée de la notion d’intérêt du marché. Cet intérêt collectif qui structure le modèle légal d’entreprise de marché peut être qualifié de deux manières. Il sera intérêt commun aux cocontractants dans un modèle de droit privé pur, fondé sur des prérogatives manifestant l’exercice d’un pouvoir privé. Ces dernières permettront à l’entreprise de marché de prendre des décisions privées et un règlement de droit privé opposables à la seule collectivité de ses cocontractants. À l’inverse, reconnaître que l’intérêt du marché est une composante de l’intérêt général permet la construction d’un modèle de droit public. Les prérogatives de puissance publique que l’entreprise de marché recevra dans un tel modèle pourront être exercées en vue de l’édiction d’actes réglementaires administratifs opposables à la fois à ses cocontractants et aux tiers. / The Market Operator is the for-profit company in charge of organizing and exploiting a regulated market. It has at its disposal several prerogatives it can use to issue binding rules and decisions toward both contractors and third parties. The model of the Market Operator poses certain questions, however. Sound and efficient regulation by the French Financial Market Authority can resolve the issue of conflicts of interest, though the question of the legal qualification of the prerogative remains. To resolve the ambiguity of the model, it is mandatory to take a full understanding of the notion of Market Interest. This collective interest, structuring the legal model of Market Operator, can have two different meanings. It would be legally qualified as a Common Interest in a model of true private law. This model would be built on prerogatives born from private power. These prerogatives grant rights to the Market Operator to accept as binding private rules and decisions for the contracting parties, but not toward third parties. Conversely, it is possible to integrate the Market Interest into the General Interest and create a public model of Market Operator. The official powers held by the Market Operator would permit the issuance of administrative rules binding for everyone.

Jouant un rôle crucial pour l’efficience des marchés, la banque d’investissement contemporaine se caractérise par l’exercice d’une grande diversité d’activités aussi complexes qu’hétérogènes sous un même toit. Agissant tantôt auprès d’une clientèle de particuliers, d’entreprises, d’institutions financières, de fonds d’investissement ou de gouvernements, et tantôt pour son propre compte, elle compose avec une multitude d’intérêts divergents, ce qui soulève un certain questionnement quant à la portée de l’obligation de loyauté dont elle peut être tributaire envers ses clients. Les implications répétées des banques d’affaires dans la vague de récents scandales financiers ont inévitablement affecté la confiance que les épargnants témoignent envers l’intégrité de cette institution et des marchés financiers en général. Elles ont de plus contribué significativement à relancer le débat concernant la pertinence de contrôler, et même d’éliminer les conflits d’intérêts, un phénomène largement répandu au sein de la banque d’investissement. À titre de mécanismes préventifs, les solutions de marchés et l’autodiscipline des intermédiaires financiers sont imparfaits. La réglementation des conflits d’intérêts se justifie alors afin de pallier les défaillances du marché et de l’autorégulation. Pour autant qu’il maintienne sa réglementation dans un rapport efficience-équité acceptable, l’État est appelé à concevoir des normes de contrôle aux objectifs variés, allant de la réforme structurelle du secteur financier à l’élaboration de principes généraux devant servir de balises à la conduite des intermédiaires financiers. Ainsi, dans une industrie caractérisée par une forte conglomération, la réponse des législateurs semble s’articuler autour du traitement adéquat des conflits d’intérêts, traitement qui s’opère par divers mécanismes, dont la muraille Chine, la divulgation et le refus d’agir. / Playing a key role in market efficiency, the modern investment bank offers a wide variety of services that are as complex as they are different, all under one roof. Acting sometimes in the interest of individuals, businesses, financial institutions, investment funds or governments and sometimes in its own interest, an investment bank must contend with a multitude of diverging interests, which raises certain questions as to the extent of any duty for loyalty it may owe to its clients. Repeated involvement by investment banks in the wave of recent financial scandals has inevitably affected investors’ confidence with respect to the integrity of these institutions and financial markets in general. This factor has significantly contributed to renewing the debate concerning the relevance of controlling, or even eliminating, conflicts of interest, which are a wide-spread phenomenon in the investment banking industry. In terms of preventive measures, market-related solutions and self-discipline by financial intermediaries are inherently flawed. Therefore, in order to offset such deficiencies, it becomes justifiable to regulate conflict of interest situations. Numerous possibilities exist and, as long as regulation is maintained at an acceptable effectiveness/fairness ratio, the State is called upon to establish monitoring standards for various objectives, ranging from a structural reform of the financial sector to developing general principles to serve as guidelines for the conduct of financial intermediaries. Thus, in an industry characterized by a strong tendency for conglomeration, the response from regulators seems to hinge on adequate handling of conflicts of interest, which includes various mechanisms such as the Chinese wall, disclosure and a refusal to act.

Jouant un rôle crucial pour l’efficience des marchés, la banque d’investissement contemporaine se caractérise par l’exercice d’une grande diversité d’activités aussi complexes qu’hétérogènes sous un même toit. Agissant tantôt auprès d’une clientèle de particuliers, d’entreprises, d’institutions financières, de fonds d’investissement ou de gouvernements, et tantôt pour son propre compte, elle compose avec une multitude d’intérêts divergents, ce qui soulève un certain questionnement quant à la portée de l’obligation de loyauté dont elle peut être tributaire envers ses clients. Les implications répétées des banques d’affaires dans la vague de récents scandales financiers ont inévitablement affecté la confiance que les épargnants témoignent envers l’intégrité de cette institution et des marchés financiers en général. Elles ont de plus contribué significativement à relancer le débat concernant la pertinence de contrôler, et même d’éliminer les conflits d’intérêts, un phénomène largement répandu au sein de la banque d’investissement. À titre de mécanismes préventifs, les solutions de marchés et l’autodiscipline des intermédiaires financiers sont imparfaits. La réglementation des conflits d’intérêts se justifie alors afin de pallier les défaillances du marché et de l’autorégulation. Pour autant qu’il maintienne sa réglementation dans un rapport efficience-équité acceptable, l’État est appelé à concevoir des normes de contrôle aux objectifs variés, allant de la réforme structurelle du secteur financier à l’élaboration de principes généraux devant servir de balises à la conduite des intermédiaires financiers. Ainsi, dans une industrie caractérisée par une forte conglomération, la réponse des législateurs semble s’articuler autour du traitement adéquat des conflits d’intérêts, traitement qui s’opère par divers mécanismes, dont la muraille Chine, la divulgation et le refus d’agir. / Playing a key role in market efficiency, the modern investment bank offers a wide variety of services that are as complex as they are different, all under one roof. Acting sometimes in the interest of individuals, businesses, financial institutions, investment funds or governments and sometimes in its own interest, an investment bank must contend with a multitude of diverging interests, which raises certain questions as to the extent of any duty for loyalty it may owe to its clients. Repeated involvement by investment banks in the wave of recent financial scandals has inevitably affected investors’ confidence with respect to the integrity of these institutions and financial markets in general. This factor has significantly contributed to renewing the debate concerning the relevance of controlling, or even eliminating, conflicts of interest, which are a wide-spread phenomenon in the investment banking industry. In terms of preventive measures, market-related solutions and self-discipline by financial intermediaries are inherently flawed. Therefore, in order to offset such deficiencies, it becomes justifiable to regulate conflict of interest situations. Numerous possibilities exist and, as long as regulation is maintained at an acceptable effectiveness/fairness ratio, the State is called upon to establish monitoring standards for various objectives, ranging from a structural reform of the financial sector to developing general principles to serve as guidelines for the conduct of financial intermediaries. Thus, in an industry characterized by a strong tendency for conglomeration, the response from regulators seems to hinge on adequate handling of conflicts of interest, which includes various mechanisms such as the Chinese wall, disclosure and a refusal to act.

Cette thèse contient trois études sur le fonctionnement des banques.<p>Le premier Chapitre analyse empiriquement comment la capacité d’offrir des emprunts à long terme est influencée par la dimension des intermédiaires financiers.<p>Le deuxième Chapitre analyse, avec un model théorique caractérisé par la présence de soft-budget constraint, ratchet effect et short-termism, comment la pression compétitive influence la capacité des banque de financer le firmes ayant des projets de bonne qualité.<p>Le troisième Chapitre examine, avec un model théorique du type moral hazard common agency, le conflits d'intérêts des banques universelles.<p><p>Financial intermediaries are recognized to promote the efficiency of resource allocation by mitigating problems of incentives, asymmetric information and contract incompleteness. The role played by financial intermediaries is considered so crucial that these institutions have received all over the world the greatest attention of regulators.<p>Across and within banking sectors it is possible to observe a wide variety of intermediaries. Banks may differ in their size, market power and degree of specialization. This variety raises interesting questions about the features of a well functioning banking sector. These questions have inspired an important body of economic literature which, however, is still inconclusive in many aspects. This dissertation includes three studies intending to contribute in this direction.<p>Chapter 1 will empirically study the willingness of smaller and larger lenders to grant long-term loans which, as credit to SME's, constitute an opaque segment of the credit market. Chapter 2 analyzes, with a theoretical model, the effects of competition on the efficiency of the banking sector when this is characterized by dynamic commitment issues which brings to excessive refinancing of bad quality investments (so called soft-budget constraint) or excessive termination of good ones (ratchet effect and short-termism). Chapter 3 presents a model to investigate to what extent the distortions posed by conflicts of interest in universal banks can be addressed through the provision of appropriate incentive schemes by the different categories of clients. / Doctorat en Sciences économiques et de gestion / info:eu-repo/semantics/nonPublished