Cette thèse vise à étudier la gouvernance des entreprises en Malaisie. Nous examinons les déterminants de la structure du conseil d'administration, le cadre réglementaire, l'impact de la réforme de la gouvernance d'entreprise et le rôle de Datukship dans les conseils d’administration de Malaisie. Le premier chapitre traite de la littérature appliqué à notre sujet. Le deuxième chapitre examine l'impact des réformes de la gouvernance d'entreprise en Malaisie. Nous étudions les tendances et les déterminants de la structure du conseil d’administration et le niveau de conformité des entreprises avec l'exigence du Code Malaisien de la Gouvernance d'Entreprise (le Code). Nous constatons que l'indépendance du conseil d'administration augmente, que les structures du conseil d'administration sont en corrélation avec le niveau de fonctionnement des entreprises et que le niveau de conformité des entreprises malaisiennes est plus élevé que celui des entreprises britanniques. Le troisième chapitre est une étude d’événement qui mesure les effets de l’annonce de l'adoption du Code. Nos résultats suggèrent que le marché réagit positivement à la réforme. Les entreprises liées au gouvernement (GLCs) réagissent positivement à l'annonce mais l’effet est plus modéré pour les entreprises non-GLCs. Le quatrième chapitre présente une nouvelle approche afin d’étudier le rôle des directeurs Datuk. Datuk, est un titre honorifique accordé par les Rois en Malaisie. L’objectif de ce chapitre est d’étudier si la présence de Datuk dans un conseil d’administration profite à celui-ci et améliore la performance financière de l'entreprise. / This thesis aims to study the corporate governance in Malaysia. We examine the determinants of board structure, regulatory framework and the impact of corporate governance reform in Malaysia, and the role of Datukship in Malaysian boards. This thesis consists of four chapters. The first chapter discusses in general the literature reviews related to our three articles. The first part of the chapter describes the corporate governance theoretical framework. The second part presents a summary of all relevant empirical literatures to our study and makes a comparison on the findings between the developed and developing countries. The gap between these studies is our research interest. The second chapter examines the impact of the reforms, namely Malaysian Code on Corporate Governance by investigating the trends and determinants of board structures in Malaysia. The Code, derived from the recommendation on corporate governance reform in UK, codified the best practices of good governance and described optimal corporate governance structures. However, due to different context of business practices and nature of business environment in emerging markets, we expect that the determinants for the board structure will be different from the developed markets. We also investigate the compliance level of board of directors with the requirement in the Code. In each analysis the results are used to compare with the findings in developed markets. Furthermore, we extend the study to look into the impacts across different size and different types of firms. Overall, we find that the board independence shows an upward trend throughout the years. The compliancy level is higher than UK firms in general. Our results also suggest that board size and board independence are correlated with the operation level of the firms. Different from most findings in US market, we find no evidence that the measures under monitoring hypothesis are related to board independence. The third chapter is an event study, in which we measure the announcement effects of the adoption the Code. The implementation the Code is the most sweeping governance reform in Malaysia to enhance the corporate governance practices. Using an event study methodology demonstrated by Karafiath (1998), our paper concentrates on the announcement effect of those key dates associated with the rules-making process, until the integration of the Code to the listing requirement use the We group the firms into different industry portfolio and different portfolio of size to test the abnormal returns. We then examine specifically the impact of the reform on government-linked companies (GLCs), which are always been claimed to have influence from government on its corporate governance practices. Our findings suggest that the investors perceived the new implementation as good news and market reacts to the news on the final implementation stage but not the initial planning stage. A further investigation on political connected firms shows that GLCs react less positively to the announcement than non-GLCs portfolio. The results for portfolio by size also show a significant positive response to the announcement of new listing requirements. The forth chapter presents a novel attempt to study the role of Datuk Directors in Malaysia. Datuk, is a honorifics titles granted by the King in Malaysia on their birthday and perceived to be something that elevates a person’s social status. It is expected that directors with titles add reputations to the firm and have better network with the important stakeholders. The presence of Datuk on board is a unique phenomenon in Malaysia that provides us a testing ground to study its impact to the board. The goal of this paper is to gain insight on how the presence of Datuk in the board adds value to the board function and further, improves the firm financial performance.

Th.--Trier, 1972.

Th. doct.--Faculté de droit et des sciences économiques--Paris, 1969. / Bibliogr. p. I-XXXIX. Notes bibliogr.

Th.--Théol.--Helsinki, 1980. / Bibliogr. p. 206-291. Index.

Les relations entre le Conseil constitutionnel et le juge judiciaire peuvent sembler a priori distendues. Pourtant, les liens entre Constitution et tribunaux de l'ordre judiciaire sont historiquement étroits et antérieurs à la création du Conseil constitutionnel. Au cours de la période 1789-1958, ces derniers ont, en effet, à divers reprises contrôlé la constitutionnalité d'actes administratifs, de décisions des juridictions du fond ou encore de textes législatifs. Ces contrôles de conformité à la Constitution ont été opérés parfois en dépit de l'attribution de ces contentieux à d'autres institutions. Ainsi, pour illustration, les tribunaux de l'ordre judiciaire ont procédé à des contrôles de constitutionnalité malgré l'attribution de ces compétences au Sénat en 1799 et 1852. Sous la V' République, l'institution du Conseil constitutionnel, juridiction chargée de la protection de la Constitution n'empêche pas le juge judiciaire de procéder de manière indirecte à des contrôles de constitutionnalité. Si ces constats peuvent a priori sembler choquants, leur justification réside dans la proximité du juge judiciaire avec la société. En effet, la gestion de contentieux subjectifs exige dans certains cas que les tribunaux de l'ordre judiciaire examinent la constitutionnalité.Au cours de notre étude consacrée au dialogue et aux interactions existants entre le Conseil constitutionnel et le juge judiciaire, nous avons noté le caractère acceptable de la réception de la jurisprudence des Sages de la rue de Montpensier par les juridictions de l'ordre judiciaire. S'il est vrai que certains constitutionnalistes pourraient souhaiter l'amélioration de cette réception, celle-ci n'apparaît pas en l'état possible. Car, le juge judiciaire et le Conseil constitutionnel ne bénéficient pas des mêmes cultures et techniques juridiques. Seule une modification du statuquo permettrait d'améliorer cette réception. A ce sujet, en l'absence d'un revirement de la jurisprudence IVG I, l'institution d'un véritable contrôle de constitutionnalité des décisions juridictions ordinaires apparaît comme une solution. Au regard de ces éléments l'on ne peut dénier l'imprégnation constitutionnelle de la jurisprudence judiciaire bien que celle-ci soit encore perfectible. Concernant la judiciarisation du Conseil constitutionnel, deux facteurs principaux semblent être à l'origine de ce mouvement. Il s'agit en premier lieu, de la part croissante du droit international en droit interne et, en second lieu, de la faculté des justiciables de contester la constitutionnalité d'un texte législatif devant la juridiction de l'aile Montpensier du Palais royal depuis l'entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité, le 1er mai 2010. Au cours de nos analyse, nous avons à ce titre constaté des éléments de judiciarisation s'agissant notamment de la publicité et de la dématérialisation des procédures. Ce mouvement consistant pour le Conseil constitutionnel à s'inspirer de la pratique suivie devant les juridictions de l'ordre judiciaire peut sembler, à bien des égards, lacunaire aux familiers du juge judiciaire. Car, premièrement, les Sages de l'aile Montpensier du Palais se refusent à personnaliser la rédaction de leurs décisions en matière de question prioritaire de constitutionnalité. Deuxièmement, l'opacité des procédures relatives au contrôle de constitutionnalité des lois préventif et curatif et le statut des membres du Conseil constitutionnel ne contribuent pas à générer la confiance en la juridiction de la rue Montpensier. L'intervention du pouvoir constituant dérivé, du législateur organique et la modification de la pratique suivie devant le Conseil constitutionnel apparaissent souhaitables afin de parfaire la judiciarisation du juge de la rue Montpensier. / Relations between the Constitutional Council and the court judge may seem a priori distended. Yet the links between constitutional courts and the judiciary are historically close and before the establishment of the Constitutional Council. During the 1789-1958 period, they have, in fact, at various times controlled the constitutionality of administrative acts, decisions of lower courts or legislative texts. These conformity with the Constitution have sometimes been made despite the allocation of these disputes to other institutions. Thus, for illustration, the courts of the judiciary proceeded with constitutional checks despite the attribution of these powers to the Senate in 1799 and 1852. Under the Fifth Republic, the institution of the Constitutional Council, the court responsible for protection of the Constitution does not prevent the judicial court to proceed indirectly to constitutional controls. If these findings may at first seem shocking, their justification lies in the proximity of the judicial court with the company. Indeed, subjective litigation management requires in some cases that the courts of the judicial review of constitutionality.During our study on the existing dialogue and interaction between the Constitutional Council and the judicial court, we noted the acceptability of receiving the jurisprudence of the Elders of street Montpensier by the courts of the judiciary. While it is true that some constitutionalists might wish to improve the reception, it will not appear in the possible state. For, the ordinary courts and the Constitutional Council does not have the same cultures and legal techniques. Only a change in the status quo would improve the reception. In this regard, in the absence of a reversal of the abortion I jurisprudence, the institution of a genuine constitutional review decisions of ordinary courts appears as a solution. Given these elements one can not deny the constitutional impregnation of judicial jurisprudence although it is still perfectible. Concerning the criminalization of the Constitutional Council, the two main factors appear to be behind this movement. This is first, the increasing share of international law into domestic law and, second, the right of individuals to challenge the constitutionality of legislation before the national wing of the Royal Palace from Montpensier the entry into force of the priority question of constitutionality, May 1, 2010. in our analysis, we found that as the litigious elements particularly with regard to advertising and paperless procedures. This movement consists for the Constitutional Council to be guided by the practice in the courts of the judicial order may seem, in many respects, incomplete familiar to the ordinary courts. Because, firstly, the Wise Montpensier wing of the Palace refused to customize drafting their decisions in question as to constitutionality. Secondly, the opacity of procedures for reviewing the constitutionality of preventive and curative laws and the status of members of the Constitutional Council does not contribute to generate trust in the jurisdiction of the rue Montpensier. The intervention of the derived constituent power, organic legislator and changing the practice before the Constitutional Council appear desirable to perfect the Legalization of Justice of the rue Montpensier.

J’examine les conditions de transposition du modèle de la « communauté épistémique » au domaine de la délibération et des évaluations pratiques. Je réponds ainsi à la question suivante : comment les droits de l’homme acquièrent-ils une signification objective dans le système de la Convention européenne des droits de l’homme ? Dans la première partie (analyse institutionnelle), je montre que la « sociabilité » est le premier enjeu de la protection des droits de l’homme au Conseil de l’Europe (ch. 1). Cet objectif de « sociabilité » n’est pas étranger à la question de leur « signification objective » car, au minimum, l’effectivité du système européen est suspendue à la réalisation d’un « ordre public » en la matière (ch. 2). Dans la deuxième partie (analyse épistémologique), je montre qu’une perspective épistémique sur les droits fondamentaux permet de rendre compte de l’effectivité (« praticabilité », rationalité) du système européen mais suppose le développement d’un critère dynamique (« d’acculturation ») de la rationalité d’un système de droit international (ch. 3) ainsi qu’un modèle épistémologique dans lequel « l’acceptabilité sociale » vaut comme instance d’adjudication rationnelle, et non seulement d’acceptation empirique, d’une définition des droits (ch. 4). Je teste, dans la troisième partie (analyse argumentative), les conditions de réalisation d’une telle « communauté épistémique » à la Cour européenne des droits de l’homme à travers l’analyse critique du contrôle des ingérences par les juges européens (ch. 5). Je défends enfin la valeur opératoire d’une théorie philosophique de l’argumentation pour la protection des droits de l’homme en Europe (ch. 6). / I consider the conditions of adaptation of a model of « epistemic community » to the field of practical deliberation and evaluations. By doing so, I am able to answer the following question: how do human rights acquire an objective meaning within the system of the European Convention of Human Rights? In the first part (institutional analysis), I show that “sociability” is what is primarily at stake in the protection of human rights within the Council of Europe (ch.1). This goal of ensuring “sociability” is not foreign to the issue of the “objective meaning” of human rights, for in that regard, the mere efficiency of the European system depends on the implementation of a “public order” in the field of human rights (Ch. 2). In the second part (epistemological analysis), I show that an epistemic perspective on fundamental rights allows one to account for the efficiency (“practicability”, rationality) of the European system, but that it presupposes the development of both a dynamic criterion (“acculturation”) for the assessment of the rationality of an international system of rights (ch. 3) and of an epistemological model in which “social acceptability” would not only serve as a benchmark for the empirical acceptation of a definition of rights but also as a benchmark for their rational adjudication (Ch. 4). In the third part (argumentative analysis), I test the conditions in which such an “epistemic community” is carried out by the European court for human rights, through a critical analysis of the way European judges deal with interferences in human rights (Ch. 5). Eventually, I defend the operating value of a philosophical argumentation theory for the protection of human rights in Europe (Ch. 6).

Rapport de stage DESS : Ingénierie documentaire : Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, Université Claude Bernard Lyon 1 : 2001.

Indisponible / Unavailable

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J'examine les conditions de transposition du modèle de la « communauté épistémique » au domaine de la délibération et des évaluations pratiques. Je réponds ainsi à la question suivante : comment les droits de l’homme acquièrent-ils une signification objective dans le système de la Convention européenne des droits de l’homme ? Dans la première partie (analyse institutionnelle), je montre que la « sociabilité » est le premier enjeu de la protection des droits de l'homme au Conseil de l'Europe (ch. 1). Cet objectif de « sociabilité » n'est pas étranger à la question de leur « signification objective » car, au minimum, l'effectivité du système européen est suspendue à la réalisation d'un « ordre public » en la matière (ch. 2). Dans la deuxième partie (analyse épistémologique), je montre qu'une perspective épistémique sur les droits fondamentaux permet de rendre compte de l'effectivité (« praticabilité », rationalité) du système européen mais suppose le développement d'un critère dynamique (« d'acculturation ») de la rationalité d'un système de droit international (ch. 3) ainsi qu'un modèle épistémologique dans lequel « l'acceptabilité sociale » vaut comme instance d'adjudication rationnelle, et non seulement d'acceptation empirique, d'une définition des droits (ch. 4). Je teste, dans la troisième partie (analyse argumentative), les conditions de réalisation d'une telle « communauté épistémique » à la Cour européenne des droits de l'homme à travers l'analyse critique du contrôle des ingérences par les juges européens (ch. 5). Je défends enfin la valeur opératoire d'une théorie philosophique de l'argumentation pour la protection des droits de l'homme en Europe (ch. 6). / I consider the conditions of adaptation of a model of « epistemic community » to the field of practical deliberation and evaluations. By doing so, I am able to answer the following question: how do human rights acquire an objective meaning within the system of the European Convention of Human Rights? In the first part (institutional analysis), I show that “sociability” is what is primarily at stake in the protection of human rights within the Council of Europe (ch.1). This goal of ensuring “sociability” is not foreign to the issue of the “objective meaning” of human rights, for in that regard, the mere efficiency of the European system depends on the implementation of a “public order” in the field of human rights (Ch. 2). In the second part (epistemological analysis), I show that an epistemic perspective on fundamental rights allows one to account for the efficiency (“practicability”, rationality) of the European system, but that it presupposes the development of both a dynamic criterion (“acculturation”) for the assessment of the rationality of an international system of rights (ch. 3) and of an epistemological model in which “social acceptability” would not only serve as a benchmark for the empirical acceptation of a definition of rights but also as a benchmark for their rational adjudication (Ch. 4). In the third part (argumentative analysis), I test the conditions in which such an “epistemic community” is carried out by the European court for human rights, through a critical analysis of the way European judges deal with interferences in human rights (Ch. 5). Eventually, I defend the operating value of a philosophical argumentation theory for the protection of human rights in Europe (Ch. 6).