Face aux pressions de toutes parts que subissent les firmes pour tenir compte des effets de leurs activités sur l'environnement, il semble légitime de poser que c'est au niveau du centre de décision que la prise de conscience doit être envisagée. Et au sein de la firme, cette position est occupée par le Conseil d'Administration (CA). Dans la mesure où dans le domaine environnemental certaines firmes se distinguent par un comportement environnemental responsable, nous faisons l'hypothèse que la performance environnementale pourrait s'expliquer par une certaine structure du CA, notamment sa composition en termes d'administrateurs environnementalistes. Deux groupes ont été composés à partir du classement 2010 des 500 firmes les plus vertes de Newsweek : les « environmental leaders » ou firmes dotées d'une bonne performance environnementale et les « environmental laggards » ou firmes dotées d'une faible performance environnementale. En analysant les curriculum vitae professionnels d'administrateurs siégeant sur leur CA, les résultats obtenus n'ont pas permis de soutenir l'hypothèse de départ. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : performance environnementale, composition du CA, environnemental leaders, environnemental laggards, environnementalistes, théorie de la dépendance des ressources, théorie de la séparation entre la propriété et le contrôle, modèle d'analyse.

Proefschrift--Leiden--Universiteit, 2000. / Résumé en anglais. Bibliogr. p. 507-536.

Thèse(Doctorat ès lettres)--Université de Paris IV, 1972. / Includes bibliographical references (v. 1-p. 50-184, v. 4-p. 2758-2761).

Mémoire--Genève--Institut universitaire de hautes études internationales, 1988. N°: 280.

Texte remanié de: Th. Ph. D.--Utrecht--Rijksuniversiteit te Utrecht, 1988. / Bibliogr. p. 233-242. Index.

Ces dernières années sont marquées par un rapprochement entre le droit administratif et le droit privé. La jurisprudence administrative soumet désormais l'acte administratif au droit du marché. Des logiques privatistes intègrent le régime de la responsabilité et du contrat administratifs. Ce mouvement est habituellement appréhendé par la doctrine publiciste à travers l'analyse des activités régies par le droit administratif. La privatisation du droit administratif répondrait à une perte de spécificité du service public et une dilution de la notion d'intérêt général. Toutefois, le double constat de la pérennité du dualisme juridictionnel et de la distinction entre deux catégories de personnes juridiques, personnes publiques et personnes privées, incite à renouveler l'angle d'analyse. Nous proposons donc d'étudier les interactions entre les évolutions de la jurisprudence administrative et la notion de personnalité publique. / Recent years have witnessed a rapprochement between public law and private law. An administrative act is now in case law subjected to the market. Private law logics include the regime of liability and tender agreement. This trend is usually arrested by the privatist doctrine through the analysis of activities under public law. The privatization of public law would respond to a loss of specificity of public service and a dilution of the concept of public interest. However, two findings encouraged to change the way to analyse this: first the sustainability of a judicial dualism and then the distinction between two categories of legal persons, public entities and private individuals. We therefore propose to study interactions between the evolution of administrative case law and the concept of public legal person.

Maintenir la paix et la sécurité internationales est le but primordial de la Charte desNations Unies au sortir de la Seconde Guerre mondiale. Par son article 2 §4, la Charte établitdésormais « le principe du non recours à la force » et ambitionne ainsi de mettredéfinitivement un terme aux conflits armés. Toutefois, un continent, l’Afrique, semble ne pasemboiter le pas et s’illustre non seulement par un nombre de conflits très important maiségalement par les efforts continuels de l’Organisation des Nations Unies à y maintenir la paix.Ces efforts sont soutenus au niveau régional par l’Union africaine, organisation régionalecréée par les Etats africains en 2002, en remplacement de l’Organisation de l’Unité africaine.La persistance des conflits armés sur le continent conduit cependant à se questionner surl’efficacité du maintien de la paix en Afrique par l’ONU et l’Union africaine, ainsi que sur lesmécanismes mis en place par les deux organisations en vue de parvenir à une telle efficacité.L’examen de cette question est abordé en reprenant les deux grandes spécificités du maintiende la paix, notamment l’aspect institutionnel et l’aspect matériel du maintien de la paix,envisagé l’un et l’autre du point de vue de leur efficacité.Sur un plan institutionnel, l’étude porte sur les organes effectivement créés par l’ONU etl’Union africaine en vue du maintien de la paix en Afrique, sur la coopération établie entreces différents organes, ainsi que sur l’appui apporté par l’ONU au renforcement des capacitésinstitutionnelles de l’Union africaine.Pour l’aspect matériel, ce sont les modalités particulières de mises en oeuvre du maintien de lapaix qui sont ici abordées. Ceci passe par un examen de l’efficacité des opérations demaintien de la paix. / Maintaining international peace and security is the primary purpose of the Charterof the United Nations after the Second World War. By Article 2 § 4, the Charter states "theprinciple of non-threat and non-use of force" and thus aims to put a definitive end to armedconflicts. However, the African continent seems not to max out and illustrates not only by avery large number of armed conflicts but also by the ongoing efforts of the United Nations tokeep the peace. These efforts are supported regionally by the African Union, a regionalorganization established by African States in 2002 to replace the Organization of AfricanUnity. The persistence of armed conflicts on the continent, however, leads to question theeffectiveness of peacekeeping in Africa by the United Nations and the African Union, as wellas the mechanisms established by both organizations to achieve with such effectiveness.Consideration of this issue is discussed considering the two major characteristics ofpeacekeeping, namely the institutional aspect and the material aspect of peacekeeping,considered one and the other in terms of their effectiveness.For the institutional aspect, the study focuses on the organs actually created by the UN andthe African Union for peacekeeping in Africa, the cooperation between these organs, as wellas the support provided by the UN for the capacity-building of the African Union.For the material aspect, it is the specific terms of implementations of peacekeeping that areraised here. This requires a review of the effectiveness of the peacekeeping operations.

Les pays fondateurs du Conseil de l'Europe, en signant le 4 novembre 1950, à Rome, la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales ignoraient sans doute qu'ils changeaient fortement l'avenir de leur pays et qu'un retour en arrière n'était guère possible. L'instauration de l'ordre européen a été accomplie par la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'homme (Cour EDH), suivant l'accession de la requête individuelle. Le système européen, brodé par les pays membres et évolué avec leurs violations, n'a jamais été aussi secoué que par la demande de la Cour EDH du réexamen d'une décision pénale suivant son arrêt. Le réexamen d'une décision pénale consécutif à un arrêt de la Cour EDH constitue une des rares changements qu'exige le système européen sur les droits internes des Etats membres. L'instauration du réexamen suite aux arrêts de la Cour EDH a suivi une voie différente dans chaque État membres. Dans le cas de la France et la Turquie, la voie d'instauration était difficile. En Turquie, les discussions ont tourné autour de la politique tandis qu'en France c'était plutôt l'autorité de la chose jugée qui avait été mise en valeur contre cette nouvelle voie de recours. C'est pour ce là d'ailleurs, ces deux pays ont longtemps hésité à instaurer cette voie de recours dans leur droit interne. Les modifications qui ont eu lieu en France et en Turquie ont eu des dynamiques différentes mais les deux pays ont vécu les mêmes bouleversements sur la détermination des législateurs et la fidélité aux normes du système européen. Le réexamen n'a pas seulement changés les droits internes des pays membres du Conseil de l'Europe. Il a forcé les législateurs à repenser sur leur détermination au système européenne et aux attributions de ce dernier et plus important que tout, il a mis en question les dogmes et les notions constituantes de droit procédure pénale. Partant, il est vrai que le système européen a changé parce que le réexamen a sauvé les arrêts de la Cour EDH condamnant les Etats de rester comme des lettres mortes et a permis au requérant de faire valoir ses droits en droit interne. / Unavailable

Né de la loi du 28 pluviôse an VIII, le Conseil général de département incarne la pensée administrative centralisatrice napoléonienne. Par étapes successives dès les années 1830, l’Administration entame une évolution décentralisatrice dont l’épilogue a été la promotion notamment des conseils généraux en collectivités territoriales de plein exercice dans les années 1980. La présente recherche entend analyser, à travers l’exemple de la Gironde, les premières étapes de ce processus qui voit le Conseil général muter d’un corps consultatif à la disposition du préfet en un corps administratif dont l’élargissement des attributions produit un rééquilibrage du rapport institutionnel avec la préfecture et promeut l’assemblée départementale en un organe reconnu en tant que partie intégrante d’une collectivité territoriale (le Département) dont la première phase de gestation est close avec le décret « dit de décentralisation » du 25 mars 1852. Trois axes d’étude sont retenus. Le premier envisage les modalités d’intégration de l’institution dans la pyramide administrative durant les années 1800 – 1851 et questionne le sens et la fonction qu’attribuent au Conseil général (et au département de façon plus large) les différents régimes politiques successifs. Le deuxième axe analyse les ressorts de cette reconnaissance institutionnelle progressive. La maîtrise progressive de la compétence budgétaire, les modalités de désignation et la sociologie des conseillers, l’évolution dans le dialogue institutionnel avec le pouvoir central notamment sont autant d’éléments explicatifs qui transforment le Conseil général en un agent effectif de la centralisation administrative. Enfin, le dernier axe s’intéresse aux premières politiques publiques locales impulsées par l’institution et à leur évaluation. / Resulting from the Law of 28 Pluviose year VIII in the Napoleonic calendar, the General Council in each French department today embodies the centralizing administrative Napoleonic system. From the 1830s onwards, the central government gradually started the process of decentralization transferring power from the General Councils to local authorities finally granting them full responsibility by the 1980s. Taking the example of the Gironde department, the present work intends to analyse the first steps of the process which witnessed the shifting role of the General Council from a mere advisory body for the Prefect to a full legislative entity of which the expanding number of roles brought about a resetting of the balance in the institutional relationship with the prefecture and turned this assembly into a fully-recognized integrated body within a local authority i.e the department. The first stage of its formation ended with the « Decree of Decentralization » of 25 March, 1852. This study will be examined under 3 angles. Firstly, the way this assembly became part of the legislative hierarchical structure from 1800 to 1851, questioning the meaning and function of the different governmental policies assigned to the General Council. Secondly, the outcome of this gradual institutional recognition. Whether it be its increased role budget management, the way in which the Council is appointed and the sociological background of its elected members, or the evolution of its interaction with the central government, all these topics have played a significant role in the transformation of the General Council into an active centralizing power. Finally, a focus on and an assessment of the first local and public policies that were instigated and implemented by this new body.

Comment se façonne, en pratique, la valeur d'une prestation de conseil en management ? Malgré le dynamisme du marché qui lui confère une légitimité de fait, le conseil en management est à la fois mal connu et brocardé par la critique : on s'interroge sur l'efficacité de ses méthodes, sur la valeur ajoutée de ses préconisations. Les outils de la sociologie pragmatiste permettent de jeter un éclairage nouveau sur ces questions, en contournant l'opposition classique entre une approche fonctionnaliste (rationnelle-technique) et une approche critique (psycho-sociale) du métier. L'argument central de la thèse est que le conseil en management doit être compris comme une performance entièrement tendue vers un enjeu d'efficacité pratique qui se découvre dans l'action. La valeur émerge de la prestation en train de se faire : elle sanctionne la félicité d'un attachement socio-technique entre le consultant et le système-client dans lequel il intervient. Basée sur une immersion complète de près de trois ans dans un cabinet international, la thèse est une ethnographie de la pratique des consultants en mission dans différents grands groupes. Elle décrypte, en particulier, cinq opérations de mise en valeur qui augmentent la densité et l'impact de l'activité de conseil en management dans les systèmes-clients : (1) la singularisation de la prestation, (2) la montée en compétence du consultant, (3) la production de son autorité, (4) la présentation graphique du diagnostic et (5) le signalement de l'activité. L'étude empirique de ces mécanismes permet d'alimenter une théorie pragmatiste de la valeur comme forme pratique d'attachement et de mieux comprendre les enjeux du capitalisme contemporain. / How does work the fabric of management consulting's value? Despite the dynamism of the market, consultants' practice remains poorly known and often criticized. One questions the efficacy of their methods and the general value added of their recommendations. The intellectual tools of the pragmatist sociology allow us to shed a new light on these matters, getting around the classic opposition between a functionalist (rational-technical) and a critical (psycho-social) approach to the practice. The key argument of the dissertation is that management consulting should be understood as a performance geared toward a practical efficacy. Value emerges from the service as it is being performed: it sanctions the felicity of a socio-technical attachment between consultants and their client-system. The dissertation is grounded on a complete involvement in a large French consulting firm, for about three years. It is an ethnographic account of the practices of consultants during their assignments within various large organizations. It decrypts specifically five valuation processes that intensify the density and the impact of the service in client-systems: (1) the singularization of the service, (2) the rise in competence of consultants,(3) the production of their authority, (4) the graphical presentation of the diagnosis and (5) the signaling of activity. The empirical study of such mechanisms fuels a pragmatist theory of value as a practical attachment and allows us to better understand the stakes of contemporaneous capitalism.