of the thesis Author: Rostislav Tomis Department: Department of Administrative Law and Administrative Science Title: A comparison of the administrative judicial system in the Czech Republic and Belgium Supervisor: doc. JUDr. Vladimír Mikule Year: 2010 This thesis studies and describes the current model of the administrative justice system used in the Kingdom of Belgium. The basement of the thesis consists in the institutional and material view-points, the organization of administrative justice as well as the material aspect. Obtained knowledge is compared with the current model of the administrative justice under the law of the Czech Republic. The main purpose of the thesis is to compare the above- mentioned models of administrative justice and to delimitate subsequently certain identical, similar and different elements.

Le Conseil et le Bureau du commerce constituent l’instance principale de l’administration royale du commerce au XVIIIe siècle. Bien que le roi n’assiste jamais aux séances hebdomadaires, cette institution, créée en 1700 et dissoute en 1791, a contribué à modeler l’économie française de l’époque. Installé au sommet d’une pyramide institutionnelle, cet organe est étroitement associé à l’élaboration et à l’application du droit économique, exerçant un véritable pouvoir par procuration en matière d’édiction de la norme. Un de ses traits les plus originaux consiste en la présence, très influente, de Députés du commerce. Ces Députés du commerce, au minimum, constituent un tiers-intervenant susceptible de crédibiliser l’institution par rapport aux forces vives de l’économie. Par ailleurs, une intégration institutionnelle forte tend à solidariser presque organiquement les chambres de commerce, les corporations et les manufactures avec l’instance centrale. Contrairement à une vision quelque peu réductrice d’une économie « dirigiste », le Conseil/Bureau du commerce, durant la première moitié du siècle, opère une économie d’une nature profondément conventionnelle. Concrètement, cette institution forme le point de rencontre de toutes les entités intéressées au commerce et le rapport de force s’avère ambigu entre le pouvoir et les opérateurs privés. Durant la seconde moitié du siècle, le Bureau du commerce change radicalement de politique, voire de doctrine, pour mettre en oeuvre un libéralisme économique « premier ». Le langage employé et l’intériorisation de concepts économiques et idéologiques nouveaux montrent le degré de pénétration de ce libéralisme. / The Council and Bureau of commerce formed the major body of the royal administration of commerce in the XVIIIth century. Although the king never attended the weekly assemblies, this institution, created in 1700 and abolished in 1791, contributed to shape the French economy at the time. Placed at the top of an institutional pyramid, this organization is narrowly associated with the elaboration and enforcement of the economic right. One of its most prominent features is the very influential presence of Deputies of commerce. These Deputies, at least, constituted a third party liable to give credit to the institution in relation to the forces of the economy. In addition, a strong institutional integration tended to bring together almost organically the Chambres de commerce, the corporations and the manufactures with the central body. Contrary to a somewhat shortview vision of “dirigisme”, the Council/Bureau of commerce operated a deeply conventional economy throughout the first half of the century. This institution allows for the meeting of all the entities interested in commerce, and shapes the relationship between central power and private operators, which was seemingly ambiguous. During the second half of the century, the Bureau of commerce dramatically switches its politics, in order to build a “first” economic liberalism. The language and the appropriation of new economic and ideological concepts demonstrate the high degree of influence this liberalism enjoys.

L'Union européenne n'est pas en tant que telle membre des Nations Unies. Afin de traiter la manière dont elle met en oeuvre les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, il convient de s'intéresser au rapport que le droit international entretient avec le droit communautaire. L'analyse porte notamment sur la personnalité juridique internationale de l'Union européenne, l'engagement de sa responsabilité internationale et sur l'implication de la structure en piliers de l'Union européenne. A travers les particularités du pilier PESC et du pilier relatif à la coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJP), il convient d'identifier les apports des différents traités jusqu'à l'adoption du traité de Lisbonne. Les conséquences liées à une articulation sur trois niveaux de la relation UE/ONU sont également mises en avant. Il s'agit ainsi d'évoquer les effets d'une mise en oeuvre s'opérant au niveau de l'ONU, où sont décidées les mesures à mettre en place, au niveau communautaire, où certaines initiatives sont entreprises dès l'origine de la construction européenne, et au niveau des Etats membres de l'Union, destinataires directs des décisions prises par le Conseil de sécurité. L'essor de la lutte contre le terrorisme et l'émergence de mesures relatives à la gestion des crises (dans ses composantes civile et militaire) permettent de délimiter les contours de la relation entre l'Union européenne et l'organisation internationale, dont l'étude nécessite une mise en perspective sous le prisme des droits fondamentaux, au regard de la jurisprudence de la CJUE et de la CEDH notamment. / The European Union as such is not a member of the United Nations. In order to examine the means by the way it implements the resolutions of the United Nations Security Council, it is necessary to develop the relations between international and community law. The analysis focuses mainly on the question of the international legal personality of the EU, the engagement of its international responsibility and the implications of its three pillars structure. Through the study of the particular characteristics of the CFSP (Common Foreign and Security Policy) pillar and those of the pillar devoted to police and judicial cooperation in criminal matters, the aim is to identify the impact of the different treaties, until the adoption of the Treaty of Lisbon. The scope of the analysis is, furthermore, to stress the consequences of the construction of the relations between the EU and the UN on a three level basis. The implementation of the Security Council resolutions occurs, first of all, at the level of the UN, where the adoption of the measures is decided, at the level of the EU, where initiatives have been taken from the very early years of the European integration and, finally, at the level of the member states of the EU, which are directly concerned by the decisions taken by the Security Council. The extension of the fight against terrorism and the emergence of new measures in relation with the handling of crisis, offer the necessary material in order to try to identify the outlines of the relation between the UE and the UN, through the perspective of the protection of human rights and in respect with the jurisprudence of the CJEU and the ECHR.

Face aux pressions de toutes parts que subissent les firmes pour tenir compte des effets de leurs activités sur l'environnement, il semble légitime de poser que c'est au niveau du centre de décision que la prise de conscience doit être envisagée. Et au sein de la firme, cette position est occupée par le Conseil d'Administration (CA). Dans la mesure où dans le domaine environnemental certaines firmes se distinguent par un comportement environnemental responsable, nous faisons l'hypothèse que la performance environnementale pourrait s'expliquer par une certaine structure du CA, notamment sa composition en termes d'administrateurs environnementalistes. Deux groupes ont été composés à partir du classement 2010 des 500 firmes les plus vertes de Newsweek : les « environmental leaders » ou firmes dotées d'une bonne performance environnementale et les « environmental laggards » ou firmes dotées d'une faible performance environnementale. En analysant les curriculum vitae professionnels d'administrateurs siégeant sur leur CA, les résultats obtenus n'ont pas permis de soutenir l'hypothèse de départ. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : performance environnementale, composition du CA, environnemental leaders, environnemental laggards, environnementalistes, théorie de la dépendance des ressources, théorie de la séparation entre la propriété et le contrôle, modèle d'analyse.

Proefschrift--Leiden--Universiteit, 2000. / Résumé en anglais. Bibliogr. p. 507-536.

Thèse(Doctorat ès lettres)--Université de Paris IV, 1972. / Includes bibliographical references (v. 1-p. 50-184, v. 4-p. 2758-2761).

Mémoire--Genève--Institut universitaire de hautes études internationales, 1988. N°: 280.

Texte remanié de: Th. Ph. D.--Utrecht--Rijksuniversiteit te Utrecht, 1988. / Bibliogr. p. 233-242. Index.

Ces dernières années sont marquées par un rapprochement entre le droit administratif et le droit privé. La jurisprudence administrative soumet désormais l'acte administratif au droit du marché. Des logiques privatistes intègrent le régime de la responsabilité et du contrat administratifs. Ce mouvement est habituellement appréhendé par la doctrine publiciste à travers l'analyse des activités régies par le droit administratif. La privatisation du droit administratif répondrait à une perte de spécificité du service public et une dilution de la notion d'intérêt général. Toutefois, le double constat de la pérennité du dualisme juridictionnel et de la distinction entre deux catégories de personnes juridiques, personnes publiques et personnes privées, incite à renouveler l'angle d'analyse. Nous proposons donc d'étudier les interactions entre les évolutions de la jurisprudence administrative et la notion de personnalité publique. / Recent years have witnessed a rapprochement between public law and private law. An administrative act is now in case law subjected to the market. Private law logics include the regime of liability and tender agreement. This trend is usually arrested by the privatist doctrine through the analysis of activities under public law. The privatization of public law would respond to a loss of specificity of public service and a dilution of the concept of public interest. However, two findings encouraged to change the way to analyse this: first the sustainability of a judicial dualism and then the distinction between two categories of legal persons, public entities and private individuals. We therefore propose to study interactions between the evolution of administrative case law and the concept of public legal person.

Maintenir la paix et la sécurité internationales est le but primordial de la Charte desNations Unies au sortir de la Seconde Guerre mondiale. Par son article 2 §4, la Charte établitdésormais « le principe du non recours à la force » et ambitionne ainsi de mettredéfinitivement un terme aux conflits armés. Toutefois, un continent, l’Afrique, semble ne pasemboiter le pas et s’illustre non seulement par un nombre de conflits très important maiségalement par les efforts continuels de l’Organisation des Nations Unies à y maintenir la paix.Ces efforts sont soutenus au niveau régional par l’Union africaine, organisation régionalecréée par les Etats africains en 2002, en remplacement de l’Organisation de l’Unité africaine.La persistance des conflits armés sur le continent conduit cependant à se questionner surl’efficacité du maintien de la paix en Afrique par l’ONU et l’Union africaine, ainsi que sur lesmécanismes mis en place par les deux organisations en vue de parvenir à une telle efficacité.L’examen de cette question est abordé en reprenant les deux grandes spécificités du maintiende la paix, notamment l’aspect institutionnel et l’aspect matériel du maintien de la paix,envisagé l’un et l’autre du point de vue de leur efficacité.Sur un plan institutionnel, l’étude porte sur les organes effectivement créés par l’ONU etl’Union africaine en vue du maintien de la paix en Afrique, sur la coopération établie entreces différents organes, ainsi que sur l’appui apporté par l’ONU au renforcement des capacitésinstitutionnelles de l’Union africaine.Pour l’aspect matériel, ce sont les modalités particulières de mises en oeuvre du maintien de lapaix qui sont ici abordées. Ceci passe par un examen de l’efficacité des opérations demaintien de la paix. / Maintaining international peace and security is the primary purpose of the Charterof the United Nations after the Second World War. By Article 2 § 4, the Charter states "theprinciple of non-threat and non-use of force" and thus aims to put a definitive end to armedconflicts. However, the African continent seems not to max out and illustrates not only by avery large number of armed conflicts but also by the ongoing efforts of the United Nations tokeep the peace. These efforts are supported regionally by the African Union, a regionalorganization established by African States in 2002 to replace the Organization of AfricanUnity. The persistence of armed conflicts on the continent, however, leads to question theeffectiveness of peacekeeping in Africa by the United Nations and the African Union, as wellas the mechanisms established by both organizations to achieve with such effectiveness.Consideration of this issue is discussed considering the two major characteristics ofpeacekeeping, namely the institutional aspect and the material aspect of peacekeeping,considered one and the other in terms of their effectiveness.For the institutional aspect, the study focuses on the organs actually created by the UN andthe African Union for peacekeeping in Africa, the cooperation between these organs, as wellas the support provided by the UN for the capacity-building of the African Union.For the material aspect, it is the specific terms of implementations of peacekeeping that areraised here. This requires a review of the effectiveness of the peacekeeping operations.