Judicial preview acts as a tool to assure that no laws to be enacted conflicts with the constitution. For that reason, it is of importance that the authorities set to perform the judicial preview are independent towards the ruling power. The aim of this essay is to do a comparison between how judicial preview is done by the Council on Legislation in Sweden and by the Constitutional Council in France. The essay examines how this preview acts as a tool to guarantee the supremacy of the constitution and to insure a none confrontational legal system. This is done with the help of the method of comparative law and the legal dogmatic method. The result of the analysis shows that judicial preview plays an increasingly important role of guaranteeing the supremacy of constitutions in legal systems of increased complexity and in societies that are experiencing political tensions. The result also shows that the constitutions in both Sweden and France is increasing in importance to protect the ways of government, democracy and basic rights for the citizens. Based on the analysis the forms of judicial preview should be reviewed and stronger safeguards for the constitution may be of interest in the future.

Notre recherche s'intéresse aux déterminants de la rémunération des plus hauts dirigeants exécutifs des entreprises françaises cotées au SBF 120. Ce sujet trouve tout son intérêt du fait de la survenue de scandales liés aux montants de rémunération des dirigeants et dans un contexte national marqué par un fort tabou quant à cette question. Pour traiter de notre problématique, nous mobilisons le cadre de la théorie de l'agence complété par des approches permettant de prendre en compte le rôle actif des dirigeants dans la fixation de leurs montants de rémunération (théorie du pouvoir managérial et théorie de l'enracinement). Notre démarche empirique s'inscrit dans une perspective exploratoire en contexte français. Une première étape a consisté, par une étude qualitative, à préciser notre angle de recherche afin de dégager des hypothèses par l'administration d'entretiens semi-directifs et de questionnaires auprès des dirigeants. Ceci a permis de faire émerger des relations entre la performance boursière et économique passées des entreprises (en « t »), le pouvoir du dirigeant, le contrôle du conseil et de l'actionnariat et le montant de rémunération en espèces des dirigeants (salaire et bonus) (en « t +1 »). Nos résultats montrent l'absence de relation entre la performance boursière et économique passées de l'entreprise et le montant de rémunération en espèces des plus hauts dirigeants exécutifs. Par ailleurs des mécanismes de contrôle du conseil et de l'actionnariat externes (administrateurs indépendants et investisseurs institutionnels) affecteraient positivement la rémunération en espèces des dirigeants / Our research focuses on the determinants of CEO remuneration for French companies listed on the SBF 120. This topic is of crucial importance because of the occurrence of scandals about the amounts of CEO compensation and in a national context characterized by a strong taboo on this issue. To address this problem, we mobilize the framework of the agency theory complemented by approaches that take into account the active role of CEOs in setting their remuneration amounts (managerial power theory and entrenchment theory). Our empirical approach is exploratory in the French context. A first step consists, thanks to a qualitative study, in clarifying our terms of research to generate hypotheses by administering semi-structured interviews and questionnaires with CEOs. This has led to the emergence of relationships between past corporate stock market and economic performance (in "t"), CEO power, the control of the Board of Directors and shareholders and the amount of CEO cash remuneration (salary and bonus) (in "t+1"). Our results show no relationship between corporate stock market and economic performance and the amount of CEO cash remuneration. We found a positive and significant relationship between the control of the Board of Directors and shareholders independent directors and institutional investors) and the amount of CEO cash remuneration. Finally, the CEO power positively and significantly affects their amount of cash remuneration

Cette thèse traite de l'utilisation et de la dispense de conseils dans un contexte de conflit d'intérêts avéré ou suspecté entre le juge et le conseiller. Une première partie s'intéresse aux conseils vagues et explore les différentes interprétations que le juge peut en faire. Le résultat principal est la mise en évidence du rôle prépondérant joué par la bienveillance perçue chez le conseiller dans l'interprétation de ce type de conseils. Une deuxième partie étudie les effets de la bienveillance et de la compétence du conseiller sur la confiance qui lui est accordée mais également sur la fiabilité de ses conseils en comparant une situation où les intérêts du juge et du conseiller sont en conflit à une situation où ils ne le sont pas. Nos résultats montrent que les participants ne sont pas sensibles au conflit lorsqu'ils utilisent des conseils: ils se basent uniquement sur les paramètres individuels du conseiller. Par contre, ils se montrent attentifs au conflit lorsqu'ils dispensent des conseils: dans ce cas, leur bienveillance détermine la hauteur de l'aide qu'ils apportent au juge; leur compétence détermine la qualité et l'honnêteté de leurs conseils. La dernière partie traite exclusivement de la dispense de conseils en situation de conflit d'intérêts et approfondit l'étude du lien entre compétence du conseiller et honnêteté des conseils. Nos résultats montrent que l'incertitude ressentie par les conseillers les moins compétents vis à vis de leurs conseils peut les pousser à donner des conseils malhonnêtes car elle réduit la probabilité que ces conseils aient des conséquences néfastes. Ce même phénomène se manifeste lorsque l'incertitude est générée par la situation. / This phD thesis studies advice-giving and advice-taking in a situation of conflicting interests between judges and advisors. The first part looks more specifically at vague advice and examines all possible interpretations advisors can make of this vagueness. Our main result shows that perceived benevolence positively influences advice-taking. The second part investigates the effects of advisors' benevolence and competence on judges' trust when they use advice and on advisors' actual trustworthiness when they give advice. We compare situations with and without conflict of interests. Our results show that people are not sensitive to conflict of interests for advice-taking: they only use dispositional cues concerning the advisor. By contrast, they take into account the conflict when they give advice: the amount of help given to the judge depends on benevolence; the quality and sincerity of advice depend on advisors' competence. In the last part, we only study advice-giving in a situation of conflicting interests and we investigate more deeply the relation between advisors' competence and their sincerity. Our results show that uncertainty experienced by the least competent advisors about their advice can lead them to give unsincere advice because it less likely has a negative impact on judge. This phenomenon also occurs when uncertainty comes from the situation.

Comment penser conjointement la (re)production et le changement en matière d’inégalités des sexes ? Telle est la question abordée dans cette thèse, au prisme de l’analyse des protagonistes impliqué-e-s dans l’accompagnement des démarches de promotion de l’égalité professionnelle femmes/hommes au sein des organisations. À partir d’une expérience personnelle envisagée d’un point de vue réflexif et d’un large corpus de données écrites et orales, dont une centaine d’entretiens, cette thèse propose d’étudier trois dynamiques (d’institutionnalisation, de marchandisation et de professionnalisation) perceptibles au sein de l’ « espace de l’égalité professionnelle », en France, depuis le milieu des années 1960. L’analyse met d’abord en exergue une « institutionnalisation molle » de l’égalité professionnelle dans le contexte français, au cours de la période considérée. Elle révèle ensuite le caractère « incertain » du marché des prestations de services et du marché de travail au sein de l’ « espace de l’accompagnement à l’égalité professionnelle ». Elle souligne, enfin, la difficile structuration d’un espace investi par des protagonistes issu-e-s d’horizons divers, mobilisant des conceptions variées de l’égalité, de l’expertise et de l’ethos professionnel. Deux facteurs paraissent dès lors jouer un rôle fondamental pour comprendre ces phénomènes, ainsi que le constat posé d’une difficile reconnaissance du caractère « professionnel » de l’activité étudiée : l’emprise du genre sur le fonctionnement de cet espace et le discrédit qui pèse plus généralement sur le féminisme, en France. Cette thèse permet ainsi d’éclairer certains enjeux scientifiques et sociaux qui se manifestent autour des activités dédiées à la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes. De plus, s’inscrivant dans une approche favorisant le dialogue interdisciplinaire, elle fait écho aux préoccupations de plusieurs communautés de recherche, au premier rang desquelles les études genre, la sociologie de l’action publique, la sociologie économique et la sociologie des professions. / Is it possible to analyse simultaneously the (re)production and transformation of gender inequalities? This thesis aims to address this question, by focussing on women and men who are invested in accompanying organisations towards the promotion of equal opportunities in employment. By taking a reflexive stance on the author’s personal experience and by constructing a rich corpus of written and oral data, including almost one hundred interviews, this thesis uncovers three social processes (institutionalisation, marketization and professionalization), which have characterised the “equal opportunity in employment field” in France, since the mid-1960s. The research underscores the weak institutionalisation of equal opportunity measures in the French context over the period studied. It also reveals the “uncertain” nature of the job and business opportunities related to accompanying organisations in the promotion of equal opportunities in employment. The thesis illustrates the difficulties associated with organising a field that is invested by individuals originating from very diverse horizons, with varied know-how and qualifications. Two factors seem to play a major role in determining the denial of the “professional” nature of the activities studied here: the highly gendered characteristics of the field in question and the more general discredit of anything associated with feminism in France. This thesis sheds light on the scientific and social issues that are raised by activities related to the promotion of equal opportunities in employment. From a trans-disciplinary perspective, it echoes contemporary discussions within several research communities, including: Gender Studies, Social Policy, Economic Sociology and Sociology of the Professions.

C’est grâce à la France que l’Iran avait fait ses premiers pas dans la construction de centrales nucléaires puissantes. Mais depuis le début de la présidence de Nicolas Sarkozy, la politique de suivisme de ce dernier vis-à-vis des Etats-Unis l’a amené à se ranger derrière eux pour couper l’assistance nucléaire iranienne qui avait continué même pendant la Guerre Iran-Irak. Or aujourd’hui les grandes puissances, le monde arabe sunnite ainsi qu'Israël exploitent fort le sujet du nucléaire iranien, en prétextant avoir trop peur de l’Iran pour ne pas frapper : alors que tant d’autres pays ont ou auront tantôt des ogives nucléaires, seul l’Iran est désormais qualifié d’Etat voyou sollicitant spécifiquement des réactions brutales, et non même une politique exemplaire. Quelle serait alors la position de la France ? La presse française ne cesse de faire couler l’encre à ce sujet et recommander un interventionnisme français musclé. Mais alors, cela voudrait dire qu’une éventuelle bombe atomique iranienne ne constituerait pas seulement un casus belli macro-régional, mais bel et bien une raison objective d’initier une nouvelle guerre mondiale, ainsi maquillant en même temps des problèmes beaucoup plus véritables et contrariants qu’un Iran voulant évoluer dans son droit. Cependant depuis quelque temps, il ne s’agit plus de cibler l’Iran de critiques, mais de quand et comment frapper l’Etat voyou. Enfin, la négociation est la seule voie possible pour ne pas s’enfermer dans cette alternative où le choix ne serait plus qu’entre un Iran doté de la bombe ou un Iran bombardé en plongeant la région dans le chaos et visant des représailles inconcevables. / It’s thanks to France, that Iran could start building powerful nuclear power stations. But since the outset of Nicolas Sarkozy’s Presidency, the latter’s follow-America policy has cut a nuclear assistance to Iran that had continued even throughout the Iran-Iraq war. Today, the great powers, the Sunni Arab world and Israel are strongly exploiting the Iranian nuclear subject, and claim they are too afraid of Iran not to strike it: whereas so many other countries have or shall soon have nuclear warheads, only Iran is henceforth qualified as Rogue-State requiring specific brutal reactions and not even an exemplary policy. And what then would be France’s position? The French Press ceaselessly let their ink flow on the matter and recommend muscled French interventionism. But then, that would mean that an eventual Iranian atomic bomb would not only constitute a macro-regional casus belli but well and truly an objective reason for initiating a new world war, thus masking more real and complicated problems than an Iran that wishes to evolve rightfully. However, for some time now, the question is no longer to target Iran with criticism, but when and how to strike the Rogue-State, whereas ultimately negotiation is the only way not to lock oneself into this option in which the choice would only be between an Iran with the bomb or a bombarded Iran plunging the region into chaos and provoking inconceivable reprisals.

Notre étude portera sur le revirement de jurisprudence du Conseil constitutionnel. Si la présente étude intervient dans le contexte particulier du contentieux constitutionnel, et que les données empiriques analysées dans la présente étude sont principalement constituées des décisions du Conseil constitutionnel, ainsi que des comptes rendus de séance du même Conseil, cette recherche dépasse le cadre du contentieux constitutionnel, et, se veut être, une véritable investigation conceptuelle menée sur le concept de revirement de jurisprudence. En effet, le concept de revirement de jurisprudence, originairement doctrinal, et qui est aujourd’hui en passe de devenir un concept courant de la pratique juridictionnelle, est un concept qui permet de désigner un phénomène jurisprudentiel pratiqué par l’ensemble des ordres de juridiction du système juridique français. La présente étude se propose, d’approfondir ce concept de revirement de jurisprudence, en recourant à des moyens théoriques (issus notamment de la linguistique, de la psychologie, de la théorie et de la philosophie du droit, de la philosophie, de l’histoire du droit, de l’épistémologie et de la logique formelle), jusqu’ici jamais introduits dans le champ d’inspection du revirement de jurisprudence. Cependant, bien que nourrie d’exotisme théorique, cette étude n’est pas en reste sur le plan de l’analyse juridique, et apportera au lecteur une solide analyse des décisions du Conseil constitutionnel qualifiées de revirements de jurisprudence, ainsi qu’une analyse des causes et des conséquences du revirement de jurisprudence, dans le contexte particulier du contentieux constitutionnel / Our study will focus on the Constitutional Council's overruling. While this study deals with the particular context of constitutional litigation, and the empirical data analysed herein mainly consist of the decisions of the Constitutional Council, as well as the minutes of the Council's meetings, this research goes beyond the scope of constitutional litigation, and is intended to be a true conceptual investigation into the concept of overruling.Indeed, the concept of overruling, which was originally doctrinal, and which today is becoming a common concept in jurisdictional practice, is a concept that designates a jurisprudential phenomenon practiced by all orders of jurisdiction in the French legal system.This study proposes to delve into this concept of overruling, using theoretical means (in particular drawing on linguistics, psychology, legal theory, philosophy, history of law, epistemology and formal logic), which have never before been used in the investigation of overruling.However, although nourished by theoretical exoticism, this study is not to be outdone in terms of legal analysis and will provide the reader with a solid analysis of the decisions of the Constitutional Council which count as overrulings, as well as an analysis of the causes and consequences of the overruling, in the specific context of constitutional litigation

À la suite de l’adoption par les institutions internationales des instruments juridiques invitant les États parties à prendre des mesures positives pour favoriser une meilleure participation des femmes à la gestion des affaires publiques, la France et le Sénégal adoptèrent des lois en faveur d’une meilleure participation des femmes à la vie politique. Les premières lois adoptées se heurtèrent à la censure des juges constitutionnels. C’est alors que des revendications naissent pour réviser la Constitution afin d’y introduire le principe de parité. Ils aboutirent à l’introduction dans la Constitution du principe d’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives et à la mise en œuvre de ce principe. En plus, ce principe a été étendu et mis en œuvre dans les domaines des responsabilités sociales et professionnelles en France. Cette thèse porte sur les tenants et les aboutissants de cette solution principe. La première partie analyse les discours des partisans et des adversaires de la parité ainsi que les raisons pour lesquelles les constituants ont souscrit aux révisions constitutionnelles. La deuxième partie traite la mise en œuvre des dispositions constitutionnelles. Sont mis en lumières dans cette partie, les rythmes suivis, les difficultés rencontrées et les résultats atteints. La thèse aboutit à la conclusion que la pratique du droit est fonction des contingences internes de chaque pays. Il n’en demeure pas moins que nous avons pu dégager des lois générales qui pourront gouverner l’affirmation et la réalisation du droit. / Following the adoption by international institutions of the legal instruments inviting States parties to take positive steps to promote better participation of women in the management of public affairs, France and Senegal adopted laws participation of women in political life. The first laws passed against the censure of constitutional judges. It is then that demands are born to revise the Constitution in order to introduce the principle of parity. They led to the introduction in the Constitution of the principle of equal access of women and men to electoral mandates and elective functions and the implementation of this principle. In addition, this principle has been extended and implemented in the areas of social and professional responsibilities in France. This thesis deals with the ins and outs of this principle solution. The first part analyzes the speeches of supporters and opponents of parity as well as the reasons why the constituents have subscribed to the constitutional revisions. The second part deals with the implementation of constitutional provisions. In this section, the rhythms followed, the difficulties encountered and the results achieved are highlighted. The thesis leads to the conclusion that the practice of law depends on the internal contingencies of each country. Nevertheless, we have been able to draw up general laws which can govern the affirmation and the realization of the law.

Le but de ce travail de recherche est d’étudier la pensée politique et juridique de Zola dans Son Excellence Eugène Rougon et de comprendre dans quelle mesure l’auteur peut être considéré comme un historien du droit. Ce sixième roman du cycle Les Rougon Macquart, ne semble guère avoir été étudié que d’un point de vue littéraire ou purement historique. Or, en ouvrant pour la première fois ce roman, le juriste est surpris d’entendre l’écrivain lui parler si bien des notions et des institutions qu’il connait. Il s’aperçoit alors que la littérature naturaliste de l’écrivain fait revivre avec une grande perspicacité le Second Empire, époque fondamentale dans l’histoire des institutions, du droit administratif et des libertés publiques. Le romancier reconstitue ainsi sous ses yeux deux procès devant le Conseil d’Etat, au moment même où le recours pour excès de pouvoir est en pleine expansion et la théorie du « ministre-juge », en déclin. De même, près de trente ans avant les travaux de Moisei Ostrogorski, la« bande » de Rougon apparait, comme un « parti politique » avant la lettre et permet à Zola - au fil de ses descriptions - de montrer ses fines qualités d’analyste politique. Quant aux libertés publiques (la liberté de la presse notamment), elles n’échapperont pas à la critique acerbe d’un écrivain républicain. Ces critiques - qui ont longtemps laissé penser que Zola était l’auteur privilégié de la « légende noire du Second Empire » - sont en réalité, bien plus subtiles qu’il n’y parait. La clairvoyance de l’homme de Lettres permet ainsi plus que jamais d’éclairer l’homme de Droit désireux de comprendre son propre univers. / The purpose of this research work is to study the political and legal thought of Zola in Son Excellence Eugène Rougon and to understand to what extent the author can be considered as a historian of law.This sixth novel of the cycle Les Rougon Macquart, hardly seems to have been studied that from a literary or purely historic point of view. Yet, by opening for the first time this novel, the jurist is surprised hearing the writer to speak to him so well notions and institutions which he knows. He notices while the naturalistic literature of the writer makes relive with a big perspicacity the Second Empire, fundamental time in the history of institutions, administrative law and public liberties.The novelist so reconstitutes under the eyes two trials in front of the Council of State, at the very moment when the « recours pour excès de pouvoir » is growing and the « ministre juge » theory, in decline. Also, about thirty years before the works of Moisei Ostrogorski, the Rougon’s« bande » appears, as a « political party » before the term existed and allows Zola - in the course of its descriptions - to show its fine qualities of political analyst.As for the public liberties (the freedom of the media in particular), they will not escape the acerbic criticism of a republican writer.These criticisms - which let for a long time think that Zola was the privileged author of the « légende noire du Second Empire » - are in reality, more subtle than it countered there.The clear-sightedness of the man of letters allows so more than ever to light the man of right avid to understand its own univers.

L’Algérie a opté, depuis l’indépendance, en 1962, pour une organisationdécentralisée de l’État. Les quatre constitutions, qu’a connues le pays, ont toutesreconnu ce mode d’organisation, en laissant le soin d’en définir la teneur auparlement, constitué d’une seule chambre jusqu’en 1996, date de l’institution de laseconde chambre, dénommé ‘Conseil de la Nation’. Dès lors, les débats politiques etdoctrinaux, portant sur les fondements et l’utilité de cette chambre, se sont multipliés.Cette recherche tente de déceler un lien direct et déterminant entre un certain degréd’autonomie des collectivités locales et les fondements du Conseil de la Nation, enAlgérie.La démarche choisie s’appuie sur l’interaction des éléments structurels etfonctionnels des collectivités locales et du pouvoir central, depuis l’indépendance, en1962, jusqu’à la révision constitutionnelle la plus récente, en janvier 2016. Larecherche tient compte du contexte propre à l’Algérie, mais aussi des traditionsinspiratrices, sans négliger la comparaison avec les autres expériences qui se sontdéveloppées dans des circonstances similaires afin de mieux percevoir lesspécificités du contexte algérien.Le long de la recherche, on essaie de savoir si l’institution du Conseil de la Nationrelève d’un mimétisme constitutionnel ou peut-elle s’inscrire dans un processussincère de transition démocratique. / Since its independence in 1962, Algeria has opted for a decentralized organization ofthe state. The four constitutions of Algeria have all recognized this mode oforganization, leaving the task of defining its content to the parliament, composed ofone chamber, till 1996, when a second chamber, the ‘Council of the Nation’, wasinstituted. Since then, political and doctrinal debates on the foundations andusefulness of this parliamentary chamber have multiplied.This research tries to find a direct and determinant link between a degree ofautonomy of the local collectivities and the foundations of the Council of the Nation.The chosen approach is based on the interaction of structural and functionalelements of local collectivities and the central government from the independenceuntil now. In order to better perceive the particularities of the Algerian context, theresearch has taken into account the inspiring traditions as well as other experiencesthat have developed in similar circumstances.Along the research, we try to find out whether the institution of the Council of theNation is just a constitutional mimesis or can it be part of a genuine process ofdemocratic transition.

L’objectif de cette thèse est de discerner les originalités des sociétés familiales non cotées par rapport au gouvernement d’entreprise. On s’intéresse aux sociétés non cotées parce que les préoccupations sur le gouvernement d’entreprise se focalisent plutôt sur les grandes entreprises multinationales. Cependant, les sociétés familiales non cotées, actuellement la forme la plus répandue de l’initiative privée, posent de problèmes particuliers de gouvernement d’entreprise, parce que le lien entre famille et entreprise génère de conflits d’intérêts que la grande société cotée ne connaît pas. Premièrement, on expose les raisons pour lesquelles le gouvernement d’entreprise prend une importance plus cruciale dans ces sociétés. Il s’agit de montrer l’existence d’un particularisme s’agissant de la configuration de propriété, de gestion et de contrôle, puisque ces sociétés comportent la particularité de se trouver au croisement de deux systèmes ; la famille et l’entreprise (TITRE I). L’entreprise familiale se comporterait différemment vu que la composante familiale prédomine et influence le processus de prise de décision et les mécanismes de contrôle de la direction. LE TITRE II est consacré à la proposition d’ un ensemble de mesures susceptibles, à notre avis, de rendre son efficacité au système de gouvernance de la société familiale non cotée : une modification de la culture qui prévaut au sein des conseils; un renforcement de l’expertise et une amélioration de l’information des administrateurs ; la stricte séparation des fonctions de direction et de contrôle. / This thesis aims to discern the particularities of family non -listed companies in relation to corporate governance. It isspecially focussed in non-listed companies, because research on corporate governance has been so far focussed on largemultinational firms. Non-listed family firms, nowadays the most common form of private initiative, pose particular problems of corporate governance, since the interconnection between family and company is a source of conflicts of interest that a public company does not face. Initially, the reasons why corporate governance has a crucial importance in this type of enterprise – due to its unique nature- are presented. This is to demonstrate the existence of uniqueness with regard to the configuration of ownership, management and control, as these companies have the distinction of being at the crossroads of two divergent systems: family and enterprise (Part I). The family business behaves differently because the family component predominates and undoubtedly influences the processes of decision making, control mechanisms and overall management. Part 2 is devoted to the proposal of a set of measures which, make ensure the effectiveness of the governance system of a non-listed family enterprise. It essentially entails a step change in the prevailing culture of the boards, a strengthening of expertise and improved information and management. The strict separation of management and control is also proposed.