Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Cette thèse vise à dévoiler les obstacles à une libre circulation de l’information au Liban, un pays longtemps considéré comme une île de liberté par rapport à son entourage. Dans ce contexte, le confessionnalisme constitue l’obstacle le plus solide et le plus dangereux non seulement à la libre circulation de l’information au Liban, mais également à la construction d’un pays au vrai sens du terme. A côté du confessionnalisme, les obstacles à une libre circulation de l’information au Liban sont nombreux. Tout d’abord, les textes législatifs où nous trouvons de nombreuses limitations à la liberté d’expression dans la presse écrite et également dans l’audiovisuel, puis une jurisprudence qui ne met pas en avant le concept sacré de la liberté d’expression, une forte censure par l’Etat, et une autocensure dans un contexte de violence. La géopolitique du Liban n’aide pas non plus, d’un côté Israël un pays en état de guerre avec le Liban ou dans les meilleurs des cas en état de cessez le feu. Et de l’autre, la Syrie, un pays qui a toujours considéré le Liban comme l’un de ses départements. A cela s’ajoute une histoire sanglante d’un petit pays qui peu après son indépendance du mandat français tombe dans une guerre civile qui détruit ses institutions et met en question la légitimité de l’existence même de cet état nouveau et la possibilité d’une vraie coexistence entre ses dix-huit communautés. Cette guerre risque de se déclencher à nouveau même vingt ans après l’accord de Taëf qui était censé instaurer la paix dans le pays. / This thesis aims to uncover the barriers to the free circulation of information in Lebanon, a country long considered an island of freedom in relation to its surroundings. In this context, sectarianism is considered the greatest and most dangerous obstacle, not only to the free flow of information, but equally to the building of a country in the true sense of the term. In addition to sectarianism, the obstacles for the free circulation of information in Lebanon are numerous. These include legislative texts that place many restrictions on freedom of expression on the press and audiovisual media, a jurisprudence that does not advance the concept of freedom of expression, a strong censorship from the state, and the self censorship of the press in an environment of violence. The geopolitics of Lebanon does not help either. On the one side, it is bordered by Israel, a country at war with Lebanon or in the best cases, in a state of ceasefire. On the other side, it is bordered by Syria, a country that has always considered Lebanon as one of its territories. Added to this is a bloody history of a small country that shortly after independence from the French mandate, falls into a civil war that destroyed its institutions and called into question the legitimacy its existence. It also called into question the possibility of a true coexistence between its eighteen religious sects. This war may be triggered again even twenty years after the Taif Agreement that was supposed to bring peace to the country.

Le but de ce travail de recherche est d’étudier la pensée politique et juridique de Zola dans Son Excellence Eugène Rougon et de comprendre dans quelle mesure l’auteur peut être considéré comme un historien du droit. Ce sixième roman du cycle Les Rougon Macquart, ne semble guère avoir été étudié que d’un point de vue littéraire ou purement historique. Or, en ouvrant pour la première fois ce roman, le juriste est surpris d’entendre l’écrivain lui parler si bien des notions et des institutions qu’il connait. Il s’aperçoit alors que la littérature naturaliste de l’écrivain fait revivre avec une grande perspicacité le Second Empire, époque fondamentale dans l’histoire des institutions, du droit administratif et des libertés publiques. Le romancier reconstitue ainsi sous ses yeux deux procès devant le Conseil d’Etat, au moment même où le recours pour excès de pouvoir est en pleine expansion et la théorie du « ministre-juge », en déclin. De même, près de trente ans avant les travaux de Moisei Ostrogorski, la« bande » de Rougon apparait, comme un « parti politique » avant la lettre et permet à Zola - au fil de ses descriptions - de montrer ses fines qualités d’analyste politique. Quant aux libertés publiques (la liberté de la presse notamment), elles n’échapperont pas à la critique acerbe d’un écrivain républicain. Ces critiques - qui ont longtemps laissé penser que Zola était l’auteur privilégié de la « légende noire du Second Empire » - sont en réalité, bien plus subtiles qu’il n’y parait. La clairvoyance de l’homme de Lettres permet ainsi plus que jamais d’éclairer l’homme de Droit désireux de comprendre son propre univers. / The purpose of this research work is to study the political and legal thought of Zola in Son Excellence Eugène Rougon and to understand to what extent the author can be considered as a historian of law.This sixth novel of the cycle Les Rougon Macquart, hardly seems to have been studied that from a literary or purely historic point of view. Yet, by opening for the first time this novel, the jurist is surprised hearing the writer to speak to him so well notions and institutions which he knows. He notices while the naturalistic literature of the writer makes relive with a big perspicacity the Second Empire, fundamental time in the history of institutions, administrative law and public liberties.The novelist so reconstitutes under the eyes two trials in front of the Council of State, at the very moment when the « recours pour excès de pouvoir » is growing and the « ministre juge » theory, in decline. Also, about thirty years before the works of Moisei Ostrogorski, the Rougon’s« bande » appears, as a « political party » before the term existed and allows Zola - in the course of its descriptions - to show its fine qualities of political analyst.As for the public liberties (the freedom of the media in particular), they will not escape the acerbic criticism of a republican writer.These criticisms - which let for a long time think that Zola was the privileged author of the « légende noire du Second Empire » - are in reality, more subtle than it countered there.The clear-sightedness of the man of letters allows so more than ever to light the man of right avid to understand its own univers.

L'auteure présente une lecture personnelle de la contribution aux études en communication et en journalisme de James W. Carey, considéré par certains comme étant un des pionniers du courant des Cultural Studies américaines. Présenté sous la forme d'un essai, ce mémoire propose une façon différente de conceptualiser le journalisme dans le contexte québécois. D'abord, l'auteure présente en quoi la version des Cultural Studies de Carey est marquée par le courant du tournant linguistique et comment elle constitue une alternative à la théorie de l'information. Ensuite, elle propose de concevoir le travail journalistique comme étant subjectif et culturel et non généralement véridique et objectif, tel que proposé par le modèle professionnel du journalisme. Enfin, l'auteure aborde la question de l'interprétation de la liberté de presse et du journalisme au Québec et illustre comment ce principe est marqué par la professionnalisation du journalisme, la légitimation de l'autorité du journalisme et le sens juridique de la liberté de presse. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Communication, Cultural Studies, James W. Carey, Journalisme, Tournant linguistique, Liberté de presse.

L'Abeille canadienne: journal de littérature et de science est publiée par Mézière entre août 1818 et janvier 1819. L'éditeur revendique le titre de premier journal « purement littéraire » jamais publié au Canada. Né à Montréal en 1771, Mézière s'est fait connaître dans les années 1790 pour ses polémiques républicaines et sa mission politique aux États-Unis comme agent français. C'est à l'atelier de Fleury Mesplet qu'il avait découvert les Lumières et appris les métiers de journaliste et de rédacteur au tournant des années 1790. Dans son prospectus, Mézière promet de se tenir loin dorénavant des débats politiques en présentant un journal de critique scientifique et littéraire. L'Abeille est effectivement reconnue par l'histoire littéraire pour son caractère encyclopédique. Mézière avait décidé de n'admettre rien d'étranger à la littérature, pas même les annonces payantes. Pourtant, il développe surtout le contenu et les formules des journaux d'opinion français qui diffusent les polémiques des ultras et des libéraux. Douze numéros sont parus avant que Mézière ne décide de cesser la publication de son journal faute d'un nombre suffisant d'abonnés. Dans le premier chapitre de ce mémoire d'histoire littéraire, nous brosserons le tableau général de l'Abeille et des conditions d'énonciation canadiennes. Nous observerons de près l'offre de lecture de Mézière et le programme annoncé dans le prospectus. Après avoir analysé le contenu réel du journal, nous constaterons que Mézière ne respecte pas totalement ses engagements, puisqu'il livre surtout du contenu européen tiré de la presse d'opinion. Pour comprendre à quel registre appartient l'essentiel du contenu de l'Abeille, nous observerons dans ce deuxième chapitre les particularités du champ littéraire français. Nous distinguerons les particularités de la liberté d'expression au Canada et en France afin d'expliquer les choix éditoriaux de Mézière mais aussi ceux des éditeurs français et canadiens. Nous analyserons comment, en France, le débat politique et philosophique est diffusé sous le couvert d'énoncés scientifiques pour échapper à la censure. Dans le dernier chapitre, nous analyserons le discours républicain dans l'Abeille et la façon dont il est orchestré par Mézière. Nous verrons comment il cherche à renouveler l'image du républicanisme et des révolutions par la publication de quelques textes clés. Mézière mise surtout sur la publication d'une version qu'il a légèrement modifiée du texte utopique du Cousin Jacques publié en 1793 : La Constitution de la Lune, rêve politique ou moral. Enfin, nous terminons notre analyse du journal par l'analyse de cette utopie dans laquelle nous examinerons de près les interventions éditoriales de Mézière. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : XIXe siècle, Journal, Abeille canadienne, Henri-Antoine Mézière, Québec, Littérature, Littérature québécoise, Polémique, Politique, Presse d'opinion, Presse française sous la Restauration, Liberté de presse, Critique, républicanisme, Libéralisme, Ultraroyalisme, Utopie.

Après les phénomènes de concentration de la presse, de marchandisation de l'information, de convergence et de centralisation des contenus, une crise mondiale des journaux a suscité dans les années 2000 des inquiétudes quant à la réalisation du rôle démocratique associé aux médias imprimés au Québec et au Canada. Notre étude du cas de la presse écrite quotidienne payante au Québec pendant la période de 2000 à 2010 vise à observer les impacts de la crise sur les pratiques journalistiques qui concrétisent la liberté de presse et le droit à l'information. L'on se demande comment et dans quelle mesure la « crise de l'information » au sein de la presse écrite quotidienne payante au Québec affecte les pratiques des journalistes œuvrant dans les quotidiens québécois, et par extension, quelles sont les conséquences au plan de l'application de la liberté de presse et du droit à l'information. L'on postule que les transformations inhérentes à la « crise de l'information » touchant la presse écrite quotidienne au Québec ont une incidence sur les pratiques journalistiques relatives à la collecte, au traitement et à la diffusion de l'information politique. Plus exactement, ces modifications affectent les pratiques concrétisant le droit à la liberté de presse, incluant la liberté d'expression et de pensée des journalistes, et par extension le droit à l'information, qui sont des droits politiques fondamentaux en démocratie. Un état des lieux sur la crise dressé à partir de la documentation institutionnelle produite entre 2000 et 2010 permet d'abord d'observer que le cadre juridique et éthique encadrant les pratiques journalistiques s'est surtout assoupli pendant cette période, tandis que les quotidiens ont connu d'importants changements structurels en continuité avec les phénomènes de concentration de la presse, de marchandisation de l'information et de convergence et centralisation des contenus. Les pratiques journalistiques s'en sont vues transformées. Ensuite, les propos recueillis auprès de journalistes politiques concernés au premier plan par la crise révèlent que les difficultés traversées par les journaux et le nouveau contexte technologique posent des contraintes grandissantes aux pratiques professionnelles. Ces transformations des pratiques remettent en question la mission de service public de l'information qui garantit la mise en œuvre des droits fondamentaux des citoyens québécois. Ces résultats soulèvent des pistes de réflexion relatives aux racines profondes de la crise, à la participation civique sur le web, à la nécessité de l'intervention gouvernementale et aux freins qui peuvent la limiter, à une approche théorique dépassant le cadre de l'espace public et enfin aux nouvelles expressions de la sphère publique. Certaines pratiques novatrices en journalisme politique écrit suggèrent aussi de nouvelles pistes de recherche. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : crise des journaux, presse écrite quotidienne, droit à l'information, liberté de presse, pratiques journalistiques, espace public, information politique

Cette thèse se propose de revenir sur l’histoire politique et médiatique du Sénégal de l'indépendance à nos jours. Mais, vu le dynamisme politique spécifique de l’ère coloniale dans ce pays, nous aborderons également cette période car elle peut nous aider à mieux comprendre l’avènement « précoce » du multipartisme au Sénégal par rapport au reste de l'Afrique, ou du moins d'une bonne partie du continent. Car c’est à partir de cette période que le droit de vote est apparu au Sénégal. Puis à l’indépendance, la situation médiatique va connaître d’importants bouleversements, avec l’apparition des partis uniques et de ce que Mor Faye appelle le « journalisme institutionnel des comptes rendus ». La rupture avec le pluralisme politique, provoquée par la crise de 1962 qui signe la fin de l’exécutif bicéphale au Sénégal, va peu à peu réduire la liberté d’opinion jusqu’à mettre en place un journal unique, une presse d’État. C’est avec la création d’une loi sur la presse en 1979 et le multipartisme naissant ou renaissant, que commencent à s’enraciner les bases du pluralisme médiatique qui va, au fur et à mesure que le pays se démocratise, révolutionner le discours politique et bouleverser le monisme idéologique. C’est ainsi qu’au début des années 1990 se développe, au Sénégal et dans de nombreux pays africains francophones, une sorte de « médiactivisme » qui jouera un rôle déterminant dans la remise en cause des informations diffusées par la presse d’État. Cependant, le développement du pluralisme de la presse au Sénégal soulève, surtout à partir de l’alternance politique en 2000 portant Abdoulaye Wade à la tête du pays, d’énormes interrogations relatives aux pratiques journalistiques et à l’esprit de responsabilité nécessaire pour exercer ce métier / This thesis looks back on the political and media history of Senegal from independence to the present. However, given the specific political dynamism of the colonial era in this country, we will also discuss this period because it can help us better understand the coming "early" multiparty in Senegal compared to the rest of Africa, or unless much of the continent. Since it is from this period that the voting appeared to Senegal. And after independence, the media situation will undergo significant changes, with the emergence of single parti system and what Mor Faye calls "institutional journalism of reviews." The break with political pluralism, caused by the 1962 crisis marks the end of the two-headed executive in Senegal, that will gradually reduce the freedom of opinion to impose a single newspaper, a State press. With the creation of a press law in 1979 and the nascent or reborn multiparty, start to root the basics of media pluralism that will, as and as the country becomes more democratic, revolutionize speech political and ideological monism upset. Thus developed in the early 1990s, in Senegal and in many French-speaking African countries, a form of "médiactivisme" which will play a key role in the questioning of the information published by state media. However, the development of pluralism of the press in Senegal raises, especially after the political change in 2000 Abdoulaye Wade to lead the country, huge questions on journalistic practices and spirit of responsibility necessary to exercise this job

La liberté de presse, c’est l’ensemble des possibilités offertes aux citoyens d’un pays de se faire une opinion et de l’exprimer librement à travers les supports médiatiques. En Afrique, les nouvelles Constitutions promulguées au début des années 1990, à la suite de soulèvements populaires, garantissent les libertés individuelles et politiques. Mais dans la réalité, la liberté de la presse, qui reste la principale jauge d’une démocratie crédible, est loin d’être totale.La présente étude se proposait de rechercher les facteurs qui permettent de mieux garantir la liberté de la presse en Afrique de l’Ouest Francophone. Elle a pris trois éléments de comparaison pour les évaluer dans quatre pays, le Bénin, la Côte d’Ivoire, le Sénégal et le Togo. Sur le premier paramètre, l’environnement juridique, elle a constaté que la législation moderne dans les pays francophones d’Afrique est calquée sur le modèle français. Aussi, les droits et avantages essentiels reconnus aux journalistes en France par la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse sont-ils énoncés dans les textes régissant la presse au Bénin, en Côte d’Ivoire, au Sénégal et au Togo. Le second titre est consacré aux réalités économiques de la presse et permet de conclure que dans les quatre pays, les journalistes travaillent dans des conditions précaires qui ne garantissent pas leur indépendance vis à vis de l’information. Enfin dans la troisième partie,l’étude a montré que les relations entre la presse et le pouvoir politique sont déterminantes dans le respect de la liberté de la presse. / Freedom of the press is all opportunities for citizens of a country to have an opinion and expressit freely across media platforms. In Africa, new constitutions promulgated in early 1990,following popular uprisings, guarantee individual and political freedoms. But in reality, freedom of the press, which remains the main gauge of a credible democracy is far from complete.The present study intended to investigate the factors that can better guarantee the freedom of thepress in Francophone West Africa. It took three points of comparison for assessing the fourcountries, Benin, Côte d'Ivoire, Senegal and Togo. The first parameter, the legal environment, itwas found that moderns legislations in Francophone African countries is modeled on the Frenchmodel. Also, the rights and benefits granted to key journalists in France by the Act of 29 July1881 on the freedom of the press are they stated in the laws governing the press in Benin, Côted'Ivoire, Senegal and Togo. The second title is devoted to the economic realities of the press andto conclude that in all four countries, journalists working in precarious conditions that do notguarantee their independence from the information.Finally in the third part of the study showed that the relationship between the press and politicalpower are decisive in respect of the freedom of the press.

Notre sujet de thèse porte sur la contribution des journalistes caribéens au processus démocratique à travers le traitement des événements socio-politiques majeurs entre 1989 et 2009. Il s’agit de la tentative du coup d’état de juillet 1990 à Trinidad-et-Tobago et du mouvement social de 2009 en Guadeloupe.Cette étude part d'un état des lieux des concepts de journaliste, de démocratie et de liberté de la presse. Cette thèse vise à interroger le terme « démocratie » et l'éthique des journalistes. Il existe des chartes déontologiques, édictées par la profession des journalistes, qui reprennent les principes démocratiques. Nous avançons donc l'hypothèse selon laquelle les journalistes sont de véritables acteurs du processus démocratique. Garants de la démocratie, ils ont aussi une responsabilité sociale envers les citoyens.Cette recherche vise à analyser les événements socio-politiques majeurs dans les deux territoires entre 1989 et 2009. A travers ces événements, il s'agit de montrer la manière dont les journalistes contribuent au processus démocratique. Notre méthodologie consiste à analyser les articles de presse et les entretiens semi-directifs avec les journalistes pour comprendre comment ils travaillent et comprendre leur concept de liberté de la presse. / The present research deals with the involvement of Caribbean journalists in the emergence of democracy through media coverage of the major socio-political events between 1989 and 2009. It is the attempted coup d’etat in Trinidad and Tobago in July 1990 and the social movement in Guadeloupe in 2009.This study starts by defining concepts such as journalists, democracy and freedom of the press. This thesis aims at examining the term “democracy” and journalists' ethics. There are democratic principles in the code of ethics written by journalists themselves. This leads me to think that journalists are indeed major actors in the democratic process. Indeed, they are the guarantors of democracy because they have a social responsibility towards citizens.This research aims at analyzing the major socio-political events in both territories between 1989 and 2009. Through these events, I would like to show the way journalists contribute to the democratic process. That is why I analyzed the articles of the newspapers and interviews with journalists were conducted, in order to know in detail the way they work and their concept of freedom of the press.

La constitution du 22 janvier 2001 dispose expressément que la République du Sénégal garantit la liberté de la presse et le droit à l’information plurielle. Néanmoins, le journaliste sénégalais est resté justiciable des codes pénal et de procédure pénale, adoptés dans l’élan répressif des années 1960. Ce droit pénal commun qui intègre paradoxalement la loi française spéciale du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, héritée de la colonisation, apparaît comme dépassé par l’évolution de la démocratie sénégalaise et l’aspiration du peuple à l’épanouissement et au progrès social. L’activité journalistique est une activité potentiellement délinquantielle. Il peut arriver que le journaliste abuse de la liberté d’expression en foulant au pied la loi et les règles de la déontologie de sa profession. La justice du droit pénal a vocation à lui être applicable. Mais, ce constat ne doit point occulter la nécessité dans laquelle se trouve le législateur de rendre sauve la liberté de la presse dans l’exercice de sa compétence exclusive de fixation et de détermination des abus intolérables de ladite liberté. Pour ce faire, l’adoption d’une législation spéciale, détachée de l’emprise tutélaire des codes pénal et de procédure pénale, s’impose. C’est une condition nécessaire, mais non suffisante. La prévisibilité de la loi applicable à la responsabilité pénale du professionnel de l’information, l’indépendance du juge qui l’applique, la non-ingérence du pouvoir politique dans la liberté d’informer du journaliste sont autant de conditions nécessaires à la répression des abus de la liberté de la presse. / Senegalese Constitution dated 22th January 2001 clearly provides that the country guarantees the freedom of the press and the right to multi-sourced information. And yet the Senegalese journalist remains subject to the Criminal Code and the Code of Criminal Procedure adopted in the repressive surge of the 1960’s.The local Criminal law which paradoxically includes French special 29th July 1881 Act on the freedom of the press seems outdated and overtaken by the evolution of the Senegalese democracy and the people’s yearning for development and social progress. The journalistic activity potentially brings forth offences. The journalist may take too much advantage of the freedom of the press violating thereby the law and his own deontology. Criminal law justice must therefore be applicable to them. However this must not conceal the law-maker‘s necessity to safeguard the freedom of the press. To that end it is necessary to set up a special legislation free from the Criminal Code and from the Code of Criminal Procedure. This is a necessity though insufficient. The predictability of the law applicable to the criminal liability of the journalist, the independence of the applying judges and the non-interference of the political power in the journalist’s freedom of speech are prerequisites to the repression of the abuses of the freedom of the press. Our present thesis aims on the one hand to diagnose the criminal liability regime of the Senegalese journalist and also to prove the inadequacy of the criminal law with its legal liability. We will then suggest a particular criminal liability system more respectful of the freedom of the press.