Mémoire(M.P.M.O.)--Université du Québec à Chicoutimi, 1986. / Document électronique également accessible en format PDF. CaQCU

Inaug. _ Diss.: Rechts-und wirtschaftswissenschaftliche Fakultat: Bern: 1976. Bibliogr p. 193-204.

Thesis--Université de Lausanne. / Includes bibliographical references (p. [285]-299).

La chute du shah, puis l’instauration de l’Iran islamique, qui ne cachait pas son idéologie « révolutionnaire » de nature expansionniste, comme sa volonté, à peine dissimulée de remettre en cause le rôle de Gardien des lieux saints de l’islâm exercé par l’Arabie Saoudite a introduit une importante rupture stratégique.Aujourd’hui, les rivalités géopolitiques entre l’Iran et l’Arabie Saoudite se manifestent dans beaucoup de domaines, mais particulièrement dans la guerre en Syrie, en Irak et au Yémen.Dès lors que ces rivalités anciennes persistent et portent atteinte à la sécurité des deux pays et à la stabilité de cette région, il nous a semblé opportun dans cette thèse d’étudier en profondeur cette situation et de voir, par ailleurs, dans quelles mesures ces rivalités impactent les questions de sécurité et de stabilité de la région du Golfe au regard des rôles d’influence importants que ces deux pays ont sur les autres pays du Golfe et sur des mouvements politiques présents dans cette région ou ailleurs dans le monde.En outre les changements géopolitiques intervenus dans la région depuis « le printemps arabe, de 2011, ainsi que l’intervention des puissances, à savoir les États-Unis d'Amérique et la Russie, dans les affaires politiques et de sécurité de la région compliquent la donne.A ce jour, les intérêts géopolitiques saoudiens et iraniens dans la région, ainsi que leurs politiques économique, idéologique et diplomatique, divergent largement dans la mesure où Téhéran n’a pas renoncé à sa volonté de constituer un axe chiite, et de continuer à exercer une influence prépondérante dans des pays clefs, comme l’Irak, la Syrie, et le Liban. / The fall of the shah and the establishment of Islamic Iran, who did not hide his ideology "revolutionary" expansionist nature, like her will, barely concealed to question the role of Custodian of the holy places of islam exerted by Saudi Arabia introduced an important strategic break.Today, the geopolitical rivalry between Iran and Saudi Arabia are manifested in many areas, but especially in the war in Syria, Iraq and Yemen.Since those old rivalries persist and affect the security of both countries and to the stability of this region, it seemed appropriate to us in this thesis to study in depth the situation and see, also, to what extent these rivalries impact issues of security and stability of the Gulf region under significant influence roles that these two countries on the other Gulf countries and political movements in this region or elsewhere.Also the geopolitical changes in the region since the "Arab spring 2011 and the intervention of the powers, namely the United States of America and Russia in political affairs and regional security complicate the situation.To date, the Saudi and Iranian geopolitical interests in the region and their economic, ideological and diplomatic policies, widely divergent insofar Tehran did not abandon its commitment to establish a Shiite axis, and to continue to exercise a predominant influence in key countries such as Iraq, Syria, and Lebanon.

Les avocats et les notaires sont soumis au même régime de responsabilité civile lorsqu'ils exercent l'activité de rédacteur d'acte pour autrui. Ce qui fait la singularité des deux professions, à savoir la qualité d'officier public du notaire et d'auxiliaire de justice de l'avocat, a été indument pris en considération pour expliquer les obligations qui pèsent sur le rédacteur. La rédaction d'acte représente u n marché sur lequel interviennent divers professionnels habilités, au premier rang desquels figurent les avocats et les notaires.Toute personne prenant part, même partiellement, à la réalisation de l'instrumentum, est donc tenue des mêmes obligations.Ces obligations constituent, selon les propres termes de la Cour de cassation, un véritable statut en ce qu'elles sont articulées de manière cohérente autour d'une finalité unique : l'efficacité de l'acte, entendue comme son aptitude à traduire fidèlement et utilement les besoins des parties. C'est ce devoir d'efficacité qui fonde toutes les obligations imposées au rédacteur et, en premier lieu, l'obligation de conseil.Par ailleurs, le contenu de ce statut ne doit rien au contrat qui se borne à en déclencher l'application. Il importe donc peu que l'on persiste plus ou moins artificiellement à nier l'existence d'un contrat entre le notaire et son client. La responsabilité du rédacteur est la même, qu'elle soit fondée sur l'article 1382 ou sur l'article 1147 du code civil.Enfin, la mise en œuvre de la responsabilité civile des rédacteurs n'est, pour l'essentiel, qu'une application des principes du droit commun de la responsabilité, ce qui explique qu'elle ne diffère pas selon que le rédacteur est un notaire ou un avocat. Qu'il soit client d'un notaire ou d'un avocat, le demandeur doit démontrer le même type de faute, peut demander réparation des mêmes préjudices et doit agir dans les mêmes délais. / Lawyers and notaries are subject to the same civil responsibilities when they act as document copywriter for other people. This idea has taken time to be accepted in jurisprudence and even struggles to be accepted in publications for one simple reason. The distinction between the roles of the lawyer and the attorney (the lawyer's role as a “public officer” in justice and the notary's role as “auxiliary” in justice) is often unnecessarily cited in explaining the obligations of the copywriter.Today, the requirements are very clear. The copywriting of a document involves several different professionals, most importantly lawyers and notaries, who are the only professionals who can take the leading role. According to the Law of 31 December 1990, the Supreme Court of Appeal adopts a consumerist perspective and considers this copywriting service as a product, meaning that it must have both quality and protection aspects. The Supreme Court of Appeal defines the details of the service provided by the copywriter, without indicating whether he is a lawyer or a notary.Any person taking the role of copywriter, i.e. any person who participates, even partially, in the preparation of the instrumentum, therefore has the same obligations.These obligations represent a real engagement, according to the terms defined by the Supreme Court of Appeal, as they are expressed in a coherent manner with a specific goal: an effective instrument, in terms of its faithful and effective expression of the needs of the parties. This obligation of effectiveness defines the obligations imposed on the copywriter, and also the obligations as advisor. In addition, the legal obligations of this role are not defined or limited by the contract itself. This has little impact on the supposed non-existence of a contract between the notary and his client. The responsibility of the copywriter is the same, whether it is defined by article 1382 or article 1147 of the civil code.Effectively, the civil responsibility of the copywriter is essentially only an application of the common law principles of responsibility, which explains why there is no difference in the responsibilities if the editor is a lawyer or a notary. Whether the client goes to a lawyer or a notary, the instrument must indicate the same types of offence, can ask for redress for the same injuries and must be actioned within the same deadlines.

Le personnage biblique de Joseph, le fils préféré de Jacob, jouit d'une postérité universelle. Son récit vient de peuples et de textes plus anciens que lui et engendrera d'autres textes et d'autres communautés. L'étymologie de Joseph en fait plus qu'un nom: un principe d'augmentation, d'autorité, de conseil. Une foule d'individus, de phénomènes peuvent donc être décrits comme joséphiques. Dans cette narration modèle, Joseph, malgré les accusations mensongères, échappe aux processus victimaires en les comprenant et en pardonnant; cette singularité définit l'élection et fait de Joseph un éminent conseiller politique. Ce récit donne à la fois la formation de la nationalité juive et la formule du Juif parmi les Nations. Anticipant par son comportement les lois de Moïse, Joseph représente leur portée universelle et l’ambiguïté de leur universalisation. Cette universalité va favoriser l’adoption de cette figure messianique par les traditions chrétienne et musulmane.Il assume ainsi une riche postérité théologico-politique où la notion de conseil a une place cardinale: incarnation de la philosophie politique pour Philon d'Alexandrie, figure de l'élu dans la théologie et la politique de Calvin, confirmation des principes de la théorie du contrat social de Hobbes, formation de « l'humanisme de l'avenir » dans la narration mythique de Thomas Mann. Figure salvatrice qui permet d'échapper au mal, il permet aussi de penser une nouvelle institution pour les rescapés. Le conseil joséphique met alors en question le rapport entre conseil et commandement, et celui entre unité politique et unité spirituelle. Il constitue donc une matrice du conseil qui intéresse la philosophie politique. / The biblical character of Joseph, the beloved son of the patriarch Jacob, is granted a universal posterity. His story comes from more ancient peoples and texts than itself, but gives birth to more stories and communities. Joseph's etymology makes him, more than a name, a principle of increase, authority and counsel. If so, a lot of individuals and phenomena could be described as josephic. In this model narrative, Joseph, despite mendacious accusations, escapes from victimal processes by understanding them and forgiving; this singularity defines the election and makes Joseph a prominent political counsellor. This narration provides simultaneously the forming of the Jewish nationality and the epitome of the Jew among the Nations. Announcing by his behaviour the laws of Moses, Joseph represents their universal significance and the ambiguity of their universalisation. This universality will allow the adoption of this messianic figure by the Christian and Muslim traditions.Thus he assumes a rich theologico-political posterity in which the notion of counsel is capital: embodiment of the political philosophy for Philo of Alexandria, figure of the chosen one in the theology and the politics of Calvin, confirmation of the principles of the Hobbesian social contract theory, formation of “the humanism of the future” in Thomas Mann's mythical narrative. As a saving figure that enables one to escape from evil, he also enables one to conceive of a new institution for the survivors. The josephic counsel questions thus the relations between counsel and commandment, and between political unity and spiritual unity. It is therefore a matrix of counsel that concerns the political philosophy.

Les discours du juge et de la doctrine sont traditionnellement représentés, depuis Kelsen, par l’image d’une césure interprétative. Celle-ci signifie qu’il y aurait deux sphères interprétatives : celle de l’interprétation normative émise par le juge et celle de l’interprétation descriptive prononcée par la doctrine. En proposant un réexamen, au croisement de la théorie du droit et du droit constitutionnel, cette recherche invite à déterminer la césure interprétative, puis à la dépasser. Le phénomène constitutionnel français semble en renforcer l’essence : la brièveté des décisions de justice, l’absence de rapporteur public et la place incertaine des professeurs de droit au Conseil constitutionnel favorisent la fracture entre les mondes de la cognition et de la normativité. Cette thèse cherche à démontrer que la césure apparaît désormais déstabilisée par une nouvelle définition de la normativité juridique. Cette déstabilisation de la césure permet de réfléchir à son dépassement à travers une rénovation de la justice constitutionnelle et la consécration d’une normativité doctrinale ; un nouveau concept émerge, celui de « pending law ». Une requalification voit le jour et aboutit à la communauté des interprètes du droit. Cette représentation alternative doit être réinvestie afin de comprendre l’existence d'un dialogue entre le juge et la doctrine, mais aussi la nature dialogique du discours juridique / Since Hans Kelsen, the discourse between judge and doctrine is usually depicted as subject to a scission between these two actors. There should thus be two interpretative spheres out of which the interpretation issued by the judge and the interpretation issued by the doctrine. The aim of the current thesis, present at the junction between the “theorie du droit” and the french constitutional law, is to redefine this interpretative scission and to even go beyond by proposing new sets of rules to explore it. The french constitutional experience enables strengthening the reality of this scission. Short motivations in court decisions, absence of “rapporteur public” and uncertainty of the impact of the constitutional law professors in the french constitutional Council are factors disclosing the existence of this previously mentioned scission between cognition and normativity. However the determination of this scission is impacted as well by a new definition of the legal normativity, being the reason of our willingness in this thesis to go beyond the initial apparent distinction, to propose a redrafting of the constitutional justice structure and to propose the introduction of a new concept, the “pending law”. The above mentioned redrafting and our new concept proposal aim at re-qualifying this scission into a community of jurists which their actor are belonging to notwithstanding their conscience to be part of it. Furthermore, this thesis reflects the existence of the discussion between the judge and the french doctrine but as well the real nature of this discussion

Cette thèse avait pour ambition de mettre en évidence l'effet des conflits sur la dynamique du conseil d'administration. Ceci a été possible en observant de plus près ce terrain habituellement caractérisé par son opacité et son hermétisme. Ainsi, une approche par étude de cas a été préconisée. Il a été possible de mettre en évidence que le conseil d'administration est un organe de gouvernance dynamique et évolutif même lorsque les objectifs de la ou des personnes qui le dominent se focalisent sur un seul rôle ou, au mieux, sur deux. Ainsi, il a été possible de démontrer que les conflits sont susceptibles de modifier la configuration des rôles du conseil d'administration. Cependant et contrairement à ce qui a été avancé, aucun cas de changement du rôle dominant n'a été vérifié parmi les six cas étudiés. Ceci nous a permis de conclure que le conflit, même s’il agit sur les dynamiques du conseil, n’entraîne pas forcément une reconfiguration des rôles ou un changement du rôle dominant. Par ailleurs, nous avons considéré le rôle de médiation comme étant un rôle indépendant assumé par le conseil d’administration (van Ees et al., 2009). / This thesis is an attempt to highlight the impact of conflict on the dynamics of the board. This was possible by observing more closely this research area usually characterized by its opacity and hermeticism. Thus, a case study approach was advocated.It was possible to show that the board of directors is a dynamic and evolving governance instrument even when the goals of the individual or individuals who dominate the board focus on one role or, at best, two. Thus, it was possible to demonstrate that conflicts are likely to modify the configuration of the roles of the board. However, contrary to what has been suggested, no change of the dominant role was verified among the six cases studied. We can then conclude that the conflict, even if affecting the dynamics of the board, do not necessarily lead to a reconfiguration of roles or a change in the dominant role. In addition, we considered the role of mediation as an independent role played by the board of directors (van Ees et al., 2009).

La présente thèse vise essentiellement à articuler le concept de production créative avec ce que d'aucuns considèrent comme son antithèse, l'organisation bureaucratique. Cet effort de recherche provient du désir de cerner le concept de créativité en l'opposant au type d'organisation où il risque le moins de se manifester. En termes substantiels, la bureaucratie est considérée à l'aune des règles qui la régissent, que nous articulons plus précisément en nous appuyant sur la notion de routines organisationnelles. Cette étude est divisée en deux parties. La première renferme les contenus théoriques qui culminent sur l'élaboration d'un modèle écologique de l'organisation bureaucratique à partir du concept de routines organisationnelles. Cette partie est subdivisée comme suit : le premier chapitre est dédié à l'introduction préliminaire des concepts mobilisés dans le cadre de l'étude : bureaucratie et créativité. Ces deux notions sont approfondies au Chapitre 2 où nous explorons la bureaucratie en profondeur, son étymologie et le sens à accorder à ce terme galvaudé. Ce chapitre pose le cadre théorique et définit les contraintes à partir desquelles nous envisageons la question du parcours des idées nouvelles au sein de l'administration publique. Partant de ce contexte, le Chapitre 3 présente un historique de la créativité qui culmine sur la prise en compte de la créativité collective, que nous associons implicitement, dans un contexte bureaucratique de surcroît, aux routines organisationnelles. Ces routines sont appréhendées sous leurs nombreuses formes, en vertu de nombreuses "classes", qui chacune articulent une vision plurielle de l'organisation bureaucratique. La deuxième partie présente une approche empirique de la problématique de la créativité. Elle est distincte dans la mesure où notre position méthodologique, inspirée des travaux praxéologiques de l'École autrichienne, postule une division radicale entre théorie et empirisme. Le Chapitre 4 clarifie les implications de cette posture et présente la démarche. Le Chapitre 5 est une présentation du cas qui fait la part belle à l'interprétation de documents secondaires. Nous y présentons le Conseil de l'Europe, cas unique de celle étude, notamment dans sa dimension historique. Ce parcours chronologique renseigne nombre d'attitudes, de routines et d'acquis qui viennent alimenter la réflexion critique articulée au Chapitre 6. Les éléments de parcours des idées dans le cadre du Conseil de l'Europe, notamment en termes de structures et d'incitations en contexte bureaucratique, sont illustrées dans ce dernier chapitre. / This dissertation aims to articulate the concept of creative production in terms of what many consider to be its antithesis, bureaucracy. lt emerges from the desire to increase our understanding of creativity by examining it in a type of organization where it is less likely to be observed. ln substantial terms, bureaucracies are considered in light of the rules that regulate them, an idea we articulate further using the concept of organizational routines. Our study is divided in two parts. The first contains the theoretical aspects that culminate with an ecological model of the bureaucratie organization that follows the notion of organizational routines. This section is further subdivided: the fïrst chapter is dedicated to the introduction of the principal concepts, namely bureaucracy and creativity. An in-depth discussion of these concepts follows in Chapter 2, where we further explore the etymology and attributed meanings of the somewhat nebulous term, "bureaucracy". This chapter also lays out the theoretical framework (and its attendant constraints) with which we examine the trajectories of new ideas within public administration. Chapter 3 presents a short history of creativity, followed by a discussion of collective creativity, which we implicitly associate with organizational routines in the bureaucratie context. These routines are considered in their many forms and categories, each of which represents a specific imagination of the bureaucratie organization.The second part features an empirical analysis of the issue of creativity. Our methodology, inspired by the praxeological view of the Austrian School, is distinct insofar as it posits a radical division between theory and empiricism. Chapter 4 clarifies the implications of this standpoint and describes our approach. Chapter 5 presents the case principally from the point of view of secondary documents, and we introduce our case-study, the Council of Europe, with a principal focus on its historical dimensions. This chronological approach helps us describe a number of attitudes, routines, and beliefs that inform the critical approach of Chapter 6. This last chapter describes elements relevant to the circulation of ideas in the context of the Council of Europe, particularly as they pertain to structure and incentives within the administration.

L’internationalisation et la professionnalisation de l’actionnariat des sociétés cotées a directement participé au dérèglement de la souveraineté décisionnelle des assemblées générales d’actionnaires. En réponse à ce déséquilibre systémique qui a favorisé l’hégémonie de l’organe du conseil d’administration, les professionnels de l’intermédiation financière ont été vivement encouragés à voter d’une manière efficiente lors des assemblées. Or, la structure organisationnelle de nombreux investisseurs institutionnels demeure inadaptée au traitement de la multitude de projets de résolution qui émanent des dizaines, voire des centaines de firmes où ils détiennent des participations. Un pourcentage conséquent de « zinzins » fait donc appel à des agences de conseil en vote, qui leur fournissent des recommandations de vote. En parallèle, certaines agences ont également développé des services annexes, tel que la fourniture d’une plateforme de vote, ou encore un service de governance rating.Les agences de conseil en vote sont des organismes profondément clivants. Pour certains, elles épaulent efficacement une frange d’investisseurs institutionnels ne parvenant pas à faire un usage efficient de son vote aux assemblées. Pour d’autres, ces agences développent une forme illégitime d’externalisation du pouvoir actionnarial. Quoi qu’il en soit, les proxy advisors ont construit les contours d’une influence substantielle par le biais d’une promotion opiniâtre des valeurs du gouvernement d’entreprise, influence qui leur a conféré un rôle de soft law maker et de « lanceur d’alerte » en matière de corporate governance.L’influence des proxy advisors est devenue telle que de nombreux conseils d’administration se conforment à leurs politiques de gouvernance, dans le but de s’assurer un vote favorable aux assemblées générales d’actionnaires. Ainsi, les agences de conseil en vote se métamorphosent-elles progressivement en agence de gestion des sociétés cotées. Cette transformation atteint un degré paroxysmique quand le leader de cette industrie propose un service de recommandation de vote aux investisseurs, ainsi qu’un service de conseil en gouvernance à destination des émetteurs (par le biais d’une filiale détenue à 100%).Bien que les pratiques d’exercice des proxy advisors gagnent en transparence et se standardisent, elles demeurent perfectibles. Les conseillers proxy n’ont que récemment fait l’objet d’un encadrement de type « soft law » à l’échelle européenne, avec la publication d’un Code de bonne conduite. Certaines clefs de la légitimation de l’influence de ces organismes demeurent donc encore fragiles. Cette réalité peut plaider en faveur de l’établissement d’une réglementation contraignante des proxy advisors. Or, le Marché n’impute aucun dysfonctionnement à ces organismes, et un tel changement de paradigme pourrait être vecteur d’importantes perturbations dans le fonctionnement de certains « zinzins ». Rien ne permet donc d’affirmer, qu’à ce jour, un encadrement contraignant des proxy advisors pourra se révéler d’avantage efficient que la réglementation souple actuellement existante, règlementation « soft law » que nous proposerons toutefois d’enrichir. / The internationalisation and professionalisation of shareholding in listed companies directly contributed to the destabilisation of the shareholders’ sovereign decision-making process during shareholders’ general meetings. In reaction to this systemic unbalance that favoured the board of directors’ hegemony, professionals of financial intermediation were strongly encouraged to vote efficiently during these meetings. However, the organisation of large numbers of institutional investors remain ill-suited for managing multiple resolution projects from dozens and sometimes hundreds of companies. Therefore, an important percentage of institutional investors rely on proxy advisors, who provide voting recommendations. In addition, several proxy advisors developed additional services such as voting platforms or governance rating services.Proxy advisors are very differently perceived. For some, they efficiently accompany institutional investors which happen to not use their voting rights. For others, they indirectly and illegitimately exercise shareholders’ prerogatives. In any case, proxy advisors exert a substantial influence favouring corporate governance values. This influence elevated them to the position of soft law makers and “whistleblowers” regarding corporate governance.Proxy advisors’ influence became so substantial, many boards of directors started to abide their governance policies to ensure a favourable vote during shareholders general meetings. Thus, proxy advisors slowly became governance agencies for shareholding companies. This transformation reached its peak when the industry leader offered a voting recommendation service to investors, while also offering a governance advising service targeted to shares issuers (through a 100% owned subsidiary company).Even if proxy advisors’ practical modes to exercise are getting more transparent and standardized, they still could be improved. Proxy advisors were only recently subject to some level of soft law regulation at a European level, with the publication of a Code of good practices. Therefore, several aspects of the legitimisation of proxy advisors’ influence still remain fragile. This situation may advocate the establishment of a binding regulation for proxy advisors’ activities. However, the market does not believe proxy advisors to be the cause of any dysfunctions, and on the contrary considers that such regulation might cause major perturbations to functioning for some institutional investors. To date, there is no evidence to suggest that a binding regulation could turn out to be more efficient than the current soft law regulation, which is why we will merely try to improve it.