Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Cette thèse de doctorat s’articule autour d’une question dont l’apparente simplicité masque une réelle complexité :Comment le Conseil européen est-il devenu une institution ?En effet, alors qu’il existait déjà depuis plusieurs décennies, le Conseil européen n’a été formellement considéré comme une institution européenne que depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009. Ce constat juridique attire l’attention sur les raisons de cette consécration tardive, mais soulève de nombreuses questions aussi bien pour ce qui concerne les institutions dans l’Union européenne (UE) que pour l’ordre politique européen dont elles font partie.<p>Le dépassement du seul critère juridique et la prise en compte du temps long remettent clairement en question l’idée que le Conseil européen ne soit devenu une institution qu’avec le traité de Lisbonne et interrogent, entre autres, sur ce que signifie « être une institution » dans l’UE. Plusieurs questions de pouvoir fondamentales sont soulevées :Comment les institutions sont-elles crées et développées dans l’UE ?Le Conseil européen est-il une institution « supranationale intergouvernementale » ?L’ordre politique européen est-il un ordre politique autonome ?<p><p>Le développement de la recherche a procédé en 3 phases, pour lesquels les répertoires de codification juridique, politique et symbolique ont servi de grille d’analyse. En premier lieu, le temps de l’instituant, temps court posant les bases du temps long dans lequel se développe l’institutionnalisation, a été étudié. Il correspond au moment de l’incursion directe et explicite des Etats dans la sphère européenne. Puis, les évolutions et trajectoires respectives des différents processus de codification du Conseil européen ont été examinées, tout au long de son existence dans l’ordre politique européen. Enfin, l’omniprésence de l’interaction national-européen a conduit à observer les processus suivis par les « sous-institutions » du Conseil européen, dans la mesure où ils permettent d’expliquer son institutionnalisation dans l’ordre politique européen. Le couple franco-allemand et la présidence du Conseil européen ont ainsi fait l’objet de processus d’institutionnalisation propres, mais intrinsèquement liés à ceux suivis par le Conseil européen, et ont servis à déterminer les interactions entre les ordres politiques nationaux et l’ordre politique européen.<p><p>Cette recherche a notamment mis en évidence le fait que l’institutionnalisation du Conseil européen a principalement été réalisée sur le plan politique (au travers des actions des acteurs, des rôles qu’ils ont façonné et investi, de la stabilité qu’ils ont instauré par la répétition de pratiques, de convergences de vues facilitées par la pression du groupe, ou encore du respect de l’échelon national par la dimension supranationale), en étant partiellement soutenue sur le plan symbolique, tandis que le droit n’a très longtemps fait que suivre ces processus et n’est vraiment intervenu que pour reconnaître l’existant ou dresser un état des lieux du consensus en vigueur au moment où les circonstances appelaient des reconfigurations substantielles. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Les approches de conseil agricole favorisant le renforcement des compétences des producteurs sont au centre des préoccupations des acteurs du développement agricole, particulièrement au Sud. Le conseil à l'exploitation familiale (CEF) est une approche de conseil de gestion, basée sur des méthodes d'apprentissage et d'aide à la décision, favorisant l'évolution des producteurs dans leur réflexion stratégique. L'objet de cette thèse est l'analyse de l'évolution de la gestion stratégique des producteurs à travers l'accompagnement fourni par le CEF. Nous avons choisi d'analyser les processus d'apprentissage induits par le CEF en caractérisant l'évolution de la gestion stratégique de l'exploitation agricole chez dix-neuf producteurs du Sud-Bénin. Nous proposons d'analyser l'évolution de la réflexion stratégique comme un processus complexe, non linéaire et récursif, assimilable à un processus d'apprentissage. Nous analysons l'évolution de la réflexion stratégique à travers l'analyse de la construction de la proactivité dans le CEF, la proactivité étant définie comme la combinaison de la vision stratégique du producteur (incluant la source de changement perçue par le producteur) et de la mise en œuvre d'actions stratégiques. Pour caractériser la situation des producteurs avant le CEF, nous analysons la situation des producteurs selon trois niveaux : leur proactivité, leur système d'activités en lien avec leur niveau de ressources, et leurs pratiques de planification de gestion de l'exploitation agricole. Nous avons choisi d'adopter une posture interprétativiste d'analyse du discours des producteurs et des changements qu'ils attribuent au CEF. Les résultats de ce travail montrent tout d'abord que les trois niveaux de caractérisation des producteurs (la proactivité, le niveau de ressources et les pratiques de planification) ne sont pas directement liés. Notre travail montre ensuite que le CEF fait évoluer la proactivité des producteurs dans un temps court, en un an, principalement en révélant des marges de manœuvre existantes, en faisant évoluer leur vision de l'avenir et leur perception de leur pouvoir sur le changement. Enfin, les résultats valident la récursivité du processus d'apprentissage, le profil de proactivité au départ étant le facteur le plus important influençant la construction de la réflexion stratégique durant cette première année de participation au CEF. De nouvelles perspectives de recherche sont proposées, comme l'analyse de ces processus sur le temps long, l'analyse de la durabilité de la proactivité et de son lien avec la pérennité du projet des producteurs. Ces résultats alimentent également les réflexions plus opérationnelles sur le CEF, à la fois sur le ciblage de l'approche, sur l'adaptation des méthodes et des outils à l'accompagnement de cette réflexion stratégique, sur le renforcement de capacités des professionnels du CEF pour appréhender ces différentes dimensions des processus d'apprentissage. / Agricultural advisory approaches enabling producers' capacity building are the center of interest of many development actors, especially in developing countries. Management Advice for Family Farms (MAFF – Conseil à l'exploitation familial / CEF) is a management advice approach, based on learning methods and decision support tools, helping producers to evolve on their strategic thinking. The aim of this research is to analyze the evolution of producers' strategic management through MAFF. We chose to analyze the learning processes induced by MAFF by characterizing the evolution of strategic thinking for nineteen producers in Southern Bénin. We consider the evolution of strategic thinking as a complex, non linear and recursive process, similar to a learning process. The evolution of strategic thinking is identified through the evolution of producer's proactivity through MAFF, proactivity being defined as the combination of producers' strategic vision (including their perceived source of change) and the strategic actions undertaken to reach this strategic vision. In order to describe the producers' situation before MAFF, we chose to focus on three main levels: their proactivity, their activity systems (including their resources for different types of capitals) and their planning practices for the management of their farm. From an interpretativist point of view, we analyzed producers' speech and representations, and the changes their spontaneously attributed to MAFF after one year of participation. The results of this research show first that the three levels of characterization of the producers' situation before MAFF started (proactivity, activity system and resources, planning practices) are not directly linked. This work also shows the evolution of producers' proactivity through MAFF in a limited time (one year), mainly by changing their perception on their perceived constraints and resources, revealing flexibility, changing their vision of the future and their perception of their power on their environment and change. Finally, those results substantiate the recursivity of the learning process, proactivity profile before MAFF being the main influence factor of strategic thinking building during this first year of participation to MAFF. Those results open new research perspectives, to analyze this strategic thinking building process on the longer term, the analysis of the persistence of proactivity, and the link between proactivity, performance and the sustainability of producers' projects. Those results also raise questions at the operational level, on the inclusivity of advisory approaches, on the adaptation of methods and tools to trigger this strategic thinking building, and on the necessary capacity building for all advisory system professionals, to comprehend the various dimensions of the producers' learning processes and to take into consideration producers' strategic thinking.

Au carrefour de la socio-histoire, de la sociologie du droit et de la sociologie des élites, la thèse revient sur la genèse d’un concept-clef de l’État républicain en France : le service public. Entre 1870 et 1940, cette idée, qui préexistait à la naissance du nouveau régime, est retravaillée par différents types d’acteurs dans un sens plus démocratique, tel un aggiornamento de la pensée d’État. Dans cette opération de mise à jour figurent en première place les milieux juridiques (hauts fonctionnaires du Conseil d’État et professeurs de droit), qui vont notamment se servir de la montée en puissance du contentieux administratif pour légitimer leur position par rapport aux civilistes et imposer une vision « d’en haut » du service public, compris comme un véritable savoir de gouvernement. En retraçant les différentes étapes par lesquelles s’est constitué un récit mythique des origines autour de l’arrêt Blanco du 8 février 1873, la thèse vise donc à faire l’histoire de la construction d’une profession, celle de publiciste ou d’administrativiste, en même temps que la genèse d’un champ, le champ du « public ». Au sein de ce champ gravitent des acteurs plus éloignés du champ juridique (ingénieurs de l’État, philanthropes, théoriciens du social de tous ordres, syndicalistes de la fonction publique), qui luttent soit pour ne pas se laisser imposer une conception entièrement étatisée de la générosité publique, soit pour faire entendre le point de vue des dominé-e-s de ce champ (petits et moyens fonctionnaires, instituteurs/trices). L’enquête met donc en valeur une distribution inégale et différenciée de l’intérêt pour le « public », visible dans la compréhension des revendications démocratiques de l’époque (droit de grève et syndicalisation dans la fonction publique, municipalisme, vote de l’impôt sur le revenu), que certains des acteurs essaient constamment de retraduire dans les catégories d’un droit qu’ils aiment à voir comme seul savoir légitime sur le monde social. In fine, ce travail de socio-histoire permet, par un effort pour penser avec la mentalité des contemporains de l’époque (i.e. sans raconter l’histoire par la fin et en faisant droit aux possibles non advenus), de comprendre la métamorphose du « souci de soi » de l’État à un âge démocratique, en décrivant le point de rencontre entre une main droite traditionnellement régalienne et masculine (symbolisée par les membres du Conseil d’État) et la main gauche de l’État social et protecteur.En termes de méthodologie et de cadrage théorique, la thèse repose sur une enquête prosopographique dont le corpus est constitué par les différents sous-groupes de porteurs de l’idée de service public entre 1870 et 1940 (n = 77, des hommes à une majorité plus qu’écrasante). Elle alterne récit et analyse des données quantitatives issues de l’enquête prosopographique, et combine ethnographie sur archives (pour le Conseil d’État), analyse de correspondances et analyse de contenu (arrêts de la justice administrative, commentaires doctrinaux et ouvrages « théoriques » sur le service public). Elle s’essaie à une association raisonnée de la théorie des champs et de la sociologie des professions. Enfin, les archives dépouillées sont, outre les dossiers de carrière de chaque prosopographié-e, celles du Conseil d’État, du Tribunal des conflits, des facultés de droit (principalement Paris, Bordeaux et Toulouse), de l’agrégation de droit et des syndicats (fédérations de fonctionnaires + CGT dans ses rapports avec l’État). / At the intersection of social history, the sociology of law and the sociology of elites, the thesis goes back to the origin of a key concept of the French Republican State: public service. Between 1870 and 1940, this idea, which preceded the new regime, is reshaped by different types of actors in a more democratic sense, as an aggiornamento of state-thought. The legal circles (senior officials of the Conseil d'État and law professors) took a prime position during this update. They notably made advantage of the rise in importance of administrative litigation to legitimate their position as opposed to civil law specialists and impose a vision "from above" of public service, understood as true science of administration. By retracing the sequence of events that made a myth from the Blanco case of 8 February 1873, the thesis aims to give an account of the construction of a profession, that of a lawyer specialising in public law or in administrative law, at the same time as the creation of a “public” field. Actors distant from the legal field (state engineers, philanthropists, social theorists of all kinds, civil service trade unionists) gravitate to this field, struggling either not to let the State's conception of generosity to the public be imposed on them, or to get the point of view of those dominated in this field (lower and middle bureaucrats, primary school teachers) across. The enquiry therefore highlights the unequal and differentiated distribution of interest for the "public", visible in the understanding of the democratic claims of the time (the right to strike and unionise in the civil service, municipalism, the Act of Parliament on income tax), that certain actors consistently tried to translate into categories of law regarded favourably as the only right approach to the social world. Finally, in an effort to think within the contemporaries of the time’s mindset (i.e. without reading history backwards and by taking virtual history into consideration), this socio-historical work enables the understanding of the transformation of the "self-concern" of the State in a democratic age, by describing the encounter between a traditional, sovereign and masculine right hand (epitomised by the members of the Conseil d'État) and the left hand of the protective and social State.In terms of methodology and theoretical framework, the thesis is based on a prosopographical enquiry, the corpus of which is made from the different subgroups of exponents of the idea of public service between 1870 and 1940 (n = 77, the overwhelming majority are men). It alternates between an account and an analysis of the quantitative data drawn from the prosopographical enquiry, and combines archival ethnography (for the Conseil d'État), correspondance analysis and discourse analysis (administrative justice cases, jurisprudence and "theoretical" works on public service). It attempts a reasoned association between field theory and the sociology of professions. Also, as well as the career records of each individual in the prosopography, the archives that have been examined are those of the Conseil d'État, the Tribunal des conflits, law faculties (mainly Paris, Bordeaux and Toulouse), the “agrégation” examination in law and unions (federations of civil servants + CGT in its relation with the State).

La présente recherche vise à présenter une analyse de la réglementation issue du Conseil souverain de la Nouvelle-France entre 1663 et 1703. Elle porte tout d'abord sur l'éventail de cette réglementation qui a touché les secteurs économique, social et de sécurité publique. Un deuxième chapitre analyse la spécificité des actes: origine des demandes, lieu d'application des règlements et gens concernés par ceux-ci. Enfin le rôle et l'influence des intervenants sont mis en lumière en regard de l'analyse des deux premiers chapitres. Tout au long de ces quarante années, on assiste à une diminution effective dans le nombre des règlements passés par le Conseil souverain. Toutefois, on a assisté en même temps à une complexification des interventions, chacune promulguant plusieurs décisions de cet organisme. De plus, la qualité et l'importance de ces interventions n'ont jamais diminué au cours de la période. Malgré ces apparences, la présence ainsi que l'action législative du Conseil souverain, quoique dénuée de toute planification, ont donc eu une très grande importance dans l'administration de la colonie. Le Conseil souverain se distingue par ailleurs des autres instances de législation par son mode de fonctionnement. Il constitue tout d'abord un mécanisme pluripersonnel ce qui implique une réelle concertation de la part des individus et des différentes autorités qui y siègent. Il permet d'autre part aux groupes sociaux ou à leurs représentants de lui faire entendre leurs récriminations. La réglementation adoptée par le Conseil souverain porte sur tous les sujets d'intérêt pour la colonie, mais plus spécialement sur le secteur économique. Cette réglementation est le plus souvent amenée par le peuple ainsi que par le procureur et elle porte en majorité sur l'ensemble de la colonie, alors qu'un autre 40% ne s'applique qu'à la région de Québec. Les intérêts de chacun ressortent au niveau de leurs préoccupations: le procureur et les autorités ont une vision plus large des problèmes de la colonie alors que le peuple s'en tient plus à des difficultés quotidiennes localisées dans son environnement immédiat. L'existence du Conseil a influencé l'importance relative des principaux personnages de la colonie. Le procureur et le premier conseiller ont été très assidus aux séances du Conseil. Par contre) l'évêque a vite perdu le pouvoir qu'il y détenait au début alors que l'intendant a constamment accru le sien, au point de rendre sa présence nécessaire. A la lumière de ce qui précède, on peut donc affirmer également que l'analyse de la règlementation du Conseil souverain permet de nuancer la notion de l'absolutisme royal en Nouvelle-France. Tout au long de la période, le Conseil a consulté et convoque des assemblées des habitants. Il a également su tempérer et adapter la colonie l'application de la politique officielle de Louis XIV. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2012

Ce mémoire présente l'analyse du rôle du leadership politique de la Nation crie du Québec au sein de la gouvernance dans la région de la Baie James. Cette analyse s'articule autour de la question suivante : est-ce que le cadre de gouvernance actuel dans la région de la Baie James répond adéquatement au pouvoir revendiqué par le leadership cri? Cette question s'érige à partir du constat selon lequel le leadership cri se dit toujours insatisfait de son rôle dans la gouvernance de la région alors qu'il est partie à un traité et à des ententes avec les gouvernements qui sont reconnus comme uniques en matière de gouvernance autochtone au Québec. Ainsi, on cherche à connaître en quoi ce cadre de gouvernance est en mesure ou non de satisfaire le rôle revendiqué par le leadership cri. En ce sens, après avoir délimité le débat théorique se rapportant à la coexistence d'entités politiques sur le territoire de la Baie James, ce mémoire élabore une analyse des structures clés du cadre de gouvernance impliquant notamment le leadership cri, Québec et Ottawa, puis une analyse des caractéristiques du pouvoir revendiqué par le leadership cri. Subséquemment, ce mémoire présente ce qui explique que le cadre de gouvernance tel qu'analysé via ses structures clés répond ou ne répond pas adéquatement aux caractériqtiques du pouvoir revendiqué par le leadership cri. Indubitablement, la conclusion surprend et confronte une partie importante du discours et de la littérature qui réfère de façon presqu'automatique au cadre pour traiter du problème quant au rôle de la Nation crie au sein de la gouvernance dans la région de la Baie James. En fait, si on conclut que le cadre de gouvernance actuel dans la région de la Baie James ne répond effectivement pas en tous points au pouvoir revendiqué par le leadership cri, ce sont dans les nuances expliquant cette "non réponse" que se trouve le sens novateur de la mise en cause du cadre dans le problème de gouvernance.

Les médecines alternatives et complémentaires (MAC) sont de plus en plus populaires en Occident et au Canada. Certaines MAC reposent sur des données probantes, mais bien des MAC se prêtent mal aux exigences de la démarche scientifique et demeurent des traitements non reconnus, parfois même néfastes ou pratiquées par des charlatans. Or, les usagers ont recours à ces formes de traitement sans nécessairement posséder les connaissances requises pour faire un choix éclairé et sécuritaire. Il faudrait donc, pour contribuer à assurer leur sécurité, voir à ce qu'ils soient suffisamment informés pour faire un choix éclairé.Les omnipraticiens, en raison de leur formation et importance dans la prestation des soins de santé, semblent bien placés pour remplir ce rôle (prévu par leurs obligations déontologiques) et aider les usagers à choisir judicieusement leurs traitements. Cependant, plusieurs auteurs ont relevé l'embarras des médecins à discuter des MAC avec leurs patients ou à les conseiller à ce sujet, ainsi que les besoins des médecins en matière de formation sur les MAC. Cela nous a amené à nous demander si les omnipraticiens se sentent en mesure de conseiller leurs patients sur l'utilisation des MAC. Pour atteindre notre objectif, nous avons effectué une recherche exploratoire descriptive avec méthodologie quantitative (enquête). Nous avons fait parvenir un questionnaire d'auto-perception à un échantillon aléatoire représentatif de 1000 omnipraticiens, constitué à partir d'une liste générée par un programme en lien avec la base de données du Collège des médecins du Québec et fournie par le Centre de formation continue de la Faculté de médecine et des sciences de la santé de l'Université de Sherbrooke, avec l'autorisation de son directeur. Nous avons fait trois envois : le questionnaire avec texte d'introduction à l'étude, une carte de rappel deux semaines plus tard et de nouveau le questionnaire deux semaines après l'envoi de la carte de rappel. Le texte d'introduction à l'étude précisait que la participation était anonyme et que le fait de compléter le questionnaire serait interprété comme un consentement à l'étude.Les analyses statistiques ont été faites à l'aide du logiciel SPSS, version 17.0. Nous avons obtenu un taux de réponse de 19,5 %. Nous avons constaté que 47,3 % des omnipraticiens interrogés considéraient qu'ils n'étaient généralement pas en mesure de conseiller leurs patients sur l'utilisation des MAC et que 50,3 % des répondants ne se sentaient pas à l'aise de répondre aux questions de leurs patients sur une MAC spécifique. De plus, moins du quart des omnipraticiens sondés (23,6 %) ont confirmé savoir où trouver des données probantes sur l'efficacité ou l'innocuité de MAC spécifiques. L'embarras que semblaient éprouver les répondants quant à leur rôle-conseil concernant l'utilisation des MAC et leur connaissance limitée des sources de données probantes pour ces approches font clairement ressortir d'importants besoins en matière de formation. C'est pourquoi nous croyons qu'une intensification des efforts de formation relatifs aux obligations déontologiques des médecins (pour les aider à définir leur rôle-conseil concernant l'utilisation des MAC) et aux sources de données probantes sur les MAC (pour appuyer leur jugement clinique) pourrait aider les omnipraticiens du Québec à se sentir plus à l'aise dans leur rôle auprès des patients qui envisagent ou choisissent d'utiliser une MAC, afin, espérons-nous, de favoriser la communication avec ces patients à ce sujet et contribuer à assurer leur sécurité en réduisant le risque d'effets secondaires et d'interactions nocives.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures En vue de l'obtention du grade de Maître en droit (L.L.M)" / L'interprétation est un domaine du droit très complexe, dont l'intérêt est de définir ou de déterminer le sens et la portée des règles de droit en vigueur. L'interprétation va ainsi clarifier un texte juridique. Là où l'obscur réside, l'interprétation, telle une lanterne, vient éclaircir l'acte juridique. L'interprète aura alors recours à une argumentation pour convaincre son auditoire. Certains États interpréteront de manière extensive les textes juridiques. Ce phénomène se constate notamment au moment de l'interprétation des résolutions du Conseil de sécurité. Face au pouvoir discrétionnaire des États, la mise en place d'un régime juridique donné éviterait toutes interprétations abusives. La première partie de cette étude aura pour objet d'étudier les différentes règles en matière d'interprétation, telles précisées dans la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969. La deuxième partie sera consacrée d'une part à un historique des résolutions du Conseil de sécurité et d'autre part à l'application des règles d'interprétation à deux études de cas. L'historique retracera l'évolution des résolutions avec comme césure la fin de la Guerre Froide. Ensuite, nous verrons à travers deux exemples, comment les États peuvent interpréter de manière extensive, voir abusive les résolutions du Conseil de sécurité. Ces études de cas nous conduiront à étudier la pertinence de l'argumentaire utilisé par les États pour justifier leur interprétation. Ceci aura pour intérêt de montrer le rôle stratégique du phénomène interprétatif pour la mise en oeuvre des intérêts étatiques. Cela permettra d'ouvrir une réflexion sur le contrôle de la légalité des résolutions du Conseil de sécurité, ce dernier devenant nécessaire face à la liberté dont jouie le Conseil. Ce contrôle permettrait d'une part de rétablir un équilibre organique au sein du système onusien, et il permettrait d'autre part de redorer le blason du Conseil de sécurité en lui conférant une certaine légitimité. / Interpretation is a very complex dimension of law whose relevance lies in defining or determining the meaning and the scope of the legal mIes. In this respect, interpretation elucidates a judicial text. Where obscurity lies, interpretation -like a lantem- brings light to the judicial act. The interpreter will thus resort to argumentation in order to convince the « interpretative community ». Sorne States will not hesitate to interpret judicial texts in a broad manner. This phenomenon can better be observed in the interpretation of Security Council resolutions. Faced with the discretionary powers of States, the creation of a judicial framework would bring to an end most instances of abusive interpretations. Part 1 studies the several mIes in of interpretation as established by the 1969 Vienna Convention on the Rights of Treaties. Part II will focus on both the history of the Security Council resolutions of and the application of the interpretation mIes of the Vienna Convention in light of two cases. The historical overview will retrieve the evolution of the resolutions until the end of the Cold War. Following this, we will see through the examples of the Kosovo and Iraq conflicts, how broadly, and even abusively, States can interpret Security Council resolutions. The two case studies will lead us to an analysis of the pertinence of the argumentation used by the States to justify their interpretation. This will show the strategie role that the interpretative phenomena play in the carrying out of State interests. It will lead to a reflection on the control of the legality of Security Council resolutions, a control necessary considering the liberty that the Council currently enjoys. On the one hand, this control would allow to reestablish an organic equilibrium within the UN. On the other hand, it would enhance the Security Council's image by conferring on it a certain legitimacy.

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures En vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.)" / This thesis aims to consider the debates in the field of corporate governance in the fact that there have been and will be dramatic changes in the structure of corporate activities, such as the nature of work and the organization of corporations, as well as the influences of reforms in the financial reforms. Moreover, the emergence of institutional investment in the financial markets, the process of globalization and the development of electronic commerce have the influences on the corporate governance both in Canada and in China. There is an immense magnitude of discussion on various aspects of corporate governance in the academic field. This thesis will focus on comparing two rather distinctive systems of corporate governance, with respect to three specific aspects of the corporate governance. Those are: the board of directors, the role of shareholders, the roles of banks and investors in the two countries, also the reforms in China. Moreover, the convergence of the two corporate governance systems is introduced. / Le présent mémoire vise à faire enquête sur de tels débats dans le domaine de gouvernance des sociétés pour le fait qu'il y a ou aura de changements dramatiques dans la structure des activités des sociétés, par exemple, la nature de travail et l'organisation des corporations, ainsi que les influences des réformes financières. De plus, l'émergence de l'investissement institutionnel dans Ie marché financier, la progression de globalisation et le developpement du commerce électronique ont d'influence sur gouvernance des sociétés tant au Canada qu'en Chine. II y a une magnitude immense de discussion sur les aspects variés de gouvernance des sociétés dans le domaine académique. Ce mémoire présente une étude de comparaison détaillée sur les deux systèmes différents de gouvernance des sociétés concernant trois aspects spéciaux de gouvernance des sociétés, y compris le conseil d'administration, les rôles des banques et les investisseurs dans les deux États, ainsi que les réformes en Chine, de plus, la convergence des deux systèmes de gouvernance des sociétés est introduite.