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Learning federalism the experience of New Brunswick's 19th century judges /Lahey, William, January 1900 (has links) (PDF)
Thesis (LL. M.)--University of Toronto, 2001. / Includes bibliographical references.
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Fédéralisme, concurrence intergouvernementale et intérêt national dans le domaine des valeurs mobilières au CanadaSabbah, Cédric 08 1900 (has links)
La structure de la réglementation des valeurs mobilières au Canada fait
périodiquement l'objet d'un débat public et une des questions sous-jacentes est
celle du partage des compétences législatives prévu par la Constitution
canadienne.
Le débat a été relancé en 2003 par la recommandation d'un comité de
personnes averties de centraliser cette réglementation au fédéral. Les provinces,
sauf l'Ontario, demeurent opposées à l'idée, préférant plutôt l'harmonisation
réglementaire. Pour alléger le fardeau réglementaire des émetteurs, elles tentent
également de mettre en oeuvre un « régime de passeport ». Ce débat présente la
question comme un jeu à somme nulle, occultant ainsi certains principes
fondamentaux du fédéralisme: innovation provinciale dans une union économique
nationale.
Dans ce mémoire, nous proposons donc une structure réglementaire, basée
sur la théorie de la concurrence intergouvernementale, qui s'harmonise avec les
compétences du gouvernement fédéral et des provinces tout en optimisant leurs
atouts respectifs. / Public debate over the structure of Canada's securities regulation occurs
periodically, with the constitution al division of powers being one of its underlying
issues.
The debate was reignited in 2003 when a Wise Persons Committee
recommended that securities be regulated centrally by the federal government.
The provinces, other than Ontario, maintain their opposition to this proposai,
seeking instead regulatory harmonization. To alleviate the regulatory burden on
issuers, the provinces are also implementing a "passport system". However, the
debate appears to present the alternatives as a zero-sum game, thereby
overlooking some of federalism's fundamental principles: provincial innovation,
within a national economic union.
This thesis proposes a regulatory structure, based on the theory of
intergovernmental competition, that remains in harmony with the constitutional
powers of the federal government and the provinces, while optimizing their
respective strengths. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de LL.M. en Droit des affaires". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 10% des mémoires de la discipline. Commentaires du jury : "Le jury tient à souligner l'ampleur des recherches effectuées, la parfaite intégration des considérations juridiques et économiques et la présentation très soignée de l'ensemble du mémoire".
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La formulation du panafricanisme dans la pratique conventionnelle et constitutionnelle en AfriqueNomo Mvilongo, Sylvain 10 1900 (has links) (PDF)
Les recherches menées dans le cadre de ce mémoire étudient le Panafricanisme dans la pratique des OIA et du droit constitutionnel en Afrique. Plus précisément, en adoptant une approche positiviste et pluridisciplinaire, notre réflexion questionne essentiellement les instruments juridiques pertinents des OIA et de la législation des États africains. De manière complémentaire donc, nous soutenons notre propos avec le support de tout ce qui nous été rendu accessible par la doctrine. Et cette dernière enseigne que le Panafricanisme, conçu et théorisé à l'extérieur du continent par les descendants Africains, a pour fondement idéologique, l'unité politique et socioéconomique des États et des peuples africains. C'est dans cet esprit qu'a été créée l'OUA le 25 mai 1963 à Addis-Abeba. L'OUA fut fondée pour renforcer l'unité et la solidarité des pays africains et ce, à travers la coordination et l'harmonisation des politiques de ses États membres. La Charte de l'OUA, compromis les approches inter-étatiste et intégrationniste, consacre la première expression juridique du Panafricanisme dans la pratique des OIA. Il s'agit de la coopération interétatique. En ce sens, l'OUA a mis un accent particulier sur la coopération entre ses États membres notamment en matière économique ce qui a donné lieu à l'adoption du Traité d'Abuja instituant la Communauté économique africaine en 1991. Si les thèses inter-étatistes sont toujours majoritaires au sein des OIA, le Traité d'Abuja est un plaidoyer en faveur de l'approfondissement et du renforcement progressifs de la coopération entre les États africains. On voit ainsi graduellement émerger une vision plus intégrationniste de l'unité africaine. Cette nouvelle vision est d'ailleurs confirmée lors de la création de l'Union africaine en 2000 pour remplacer l'OUA, jugée inopérante face aux défis de l'Afrique postcoloniale. L'UA qui opère une redynamisation à la fois philosophique, institutionnelle et juridique du Panafricanisme, a pour mission de réaliser l'intégration politique et socioéconomique en accélérant la mise en place de la CEA. Dès lors l'intégration régionale, confirmée dans l'Acte constitutif de l'UA, apparaît comme la seconde expression juridique du Panafricanisme dans la pratique des OIA. L'UA traduit ainsi la pratique constitutionnelle de plusieurs de ses États membres qui s'engagent à promouvoir l'intégration régionale dans le but de réaliser l'unité de l'Afrique. En effet, le droit constitutionnel de la majorité des pays africains exprime un attachement à l'objectif de l'unité africaine soit par une déclaration dans le préambule de la constitution ou par un article. L'étude de la pratique juridique de l'unité africaine dans le droit constitutionnel révèle également que plusieurs d'entre eux sont disposés à transférer partiellement ou totalement leur souveraineté dans le but de réaliser l'unité africaine.
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MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Panafricanisme, unité africaine, intégration, droit constitutionnel
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La reconnaissance des droits non-écrits par les cours constitutionnelles italienne et française : essai sur le pouvoir créateur du juge constitutionnel /Ponthoreau, Marie-Claire. January 1994 (has links) (PDF)
Inst. Univ. Européen de Florence, Diss.--Florence, 1991.
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Analyse sémique d'un vocabulaire sociopolitique québécois: Le corpus Bélanger-CampeauVincent, Nadine. January 1999 (has links)
Thèses (Ph.D.)--Université de Sherbrooke (Canada), 1999. / Titre de l'écran-titre (visionné le 18 juillet 2006). Publié aussi en version papier.
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An investigation in the psychosomatic aspects of Prurigo BesnierRechardt, Eero. January 1970 (has links)
Thesis--Helsinki. / Includes bibliographical references.
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Justice, constitution et droits fondamentaux au Japon /Ueno, Mamiko. January 2010 (has links)
Teilw. zugl.: Marseille, Universit́e 3, Diss., 2006. / Literaturverz. S. [287] - 294. - LGDJ = Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence.
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Jean Bodin et le droit public comparé dans ses rapports avec la philosophie de l'histoireMoreau-Reibel, Jean, January 1933 (has links)
Also issued as thesis, Paris, 1933. / [Full name: Jean Louis Marie Joseph Moreau-Reibel]. Bibliography: p. [ix]-xii.
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An investigation in the psychosomatic aspects of Prurigo BesnierRechardt, Eero. January 1970 (has links)
Thesis--Helsinki. / Includes bibliographical references.
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La césure interprétative entre le juge et la doctrine à la lumière de l’expérience constitutionnelle française : proposition pour une rénovation conceptuelle / The interpretative distinction between judge and doctrine in light of the french constitutional experienceNoël, Johanna 06 December 2017 (has links)
Les discours du juge et de la doctrine sont traditionnellement représentés, depuis Kelsen, par l’image d’une césure interprétative. Celle-ci signifie qu’il y aurait deux sphères interprétatives : celle de l’interprétation normative émise par le juge et celle de l’interprétation descriptive prononcée par la doctrine. En proposant un réexamen, au croisement de la théorie du droit et du droit constitutionnel, cette recherche invite à déterminer la césure interprétative, puis à la dépasser. Le phénomène constitutionnel français semble en renforcer l’essence : la brièveté des décisions de justice, l’absence de rapporteur public et la place incertaine des professeurs de droit au Conseil constitutionnel favorisent la fracture entre les mondes de la cognition et de la normativité. Cette thèse cherche à démontrer que la césure apparaît désormais déstabilisée par une nouvelle définition de la normativité juridique. Cette déstabilisation de la césure permet de réfléchir à son dépassement à travers une rénovation de la justice constitutionnelle et la consécration d’une normativité doctrinale ; un nouveau concept émerge, celui de « pending law ». Une requalification voit le jour et aboutit à la communauté des interprètes du droit. Cette représentation alternative doit être réinvestie afin de comprendre l’existence d'un dialogue entre le juge et la doctrine, mais aussi la nature dialogique du discours juridique / Since Hans Kelsen, the discourse between judge and doctrine is usually depicted as subject to a scission between these two actors. There should thus be two interpretative spheres out of which the interpretation issued by the judge and the interpretation issued by the doctrine. The aim of the current thesis, present at the junction between the “theorie du droit” and the french constitutional law, is to redefine this interpretative scission and to even go beyond by proposing new sets of rules to explore it. The french constitutional experience enables strengthening the reality of this scission. Short motivations in court decisions, absence of “rapporteur public” and uncertainty of the impact of the constitutional law professors in the french constitutional Council are factors disclosing the existence of this previously mentioned scission between cognition and normativity. However the determination of this scission is impacted as well by a new definition of the legal normativity, being the reason of our willingness in this thesis to go beyond the initial apparent distinction, to propose a redrafting of the constitutional justice structure and to propose the introduction of a new concept, the “pending law”. The above mentioned redrafting and our new concept proposal aim at re-qualifying this scission into a community of jurists which their actor are belonging to notwithstanding their conscience to be part of it. Furthermore, this thesis reflects the existence of the discussion between the judge and the french doctrine but as well the real nature of this discussion
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