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The development of windpower at the city mountain Vårdkasen : a turbulent change of land use?Hamrén, Frida January 2013 (has links)
Development of windpower is a popular measure to meet the international and national goals to reduce the emissions of greenhouse gases. On the same time, there are goals to increase citizen participation in decision-making processes. In Sweden, citizens’ right to participate in the planning- and consultation process is regulated by the Planning and Building Act. The rapid increase of windpower turbines in Sweden has been followed by a growing number of conflicts. In this study, conflicts of interest appeared due to the establishment of windpower turbines at the popular city mountain Vårdkasen in Härnösand. By interpreting nine interviews carried out with some of the involved interests, deeper knowledge could be gained of how citizen participation and conflicts of interests are handled in windpower planning. It was the municipality owned company HEMAB who wanted to construct four windpower turbines, but the municipality was responsible for the formal planning and consultation process. A consultant working for HEMAB conducted an informal consultation process using walks, visits and meetings to interact with the interests. This interaction gave the consultant deeper insights on their concerns and that were the reason to why HEMAB strongly proposed a reduction of the planned turbines from four to two. That the consultation process started early made it possible for the different interests to influence the planning process. This long planning process made it possible for the planners to consider the different interests. Local interests could through participation influence the planning process, which prevented an escalating conflict and increased local democracy. This also created an acceptance of the establishment and therefore made the decision sustainable. In addition, the positive social memory of the process will be beneficial for similar projects in the future. These gained insights are useful if the different international and national goals to increase both windpower development and citizen participation shall be reached broadly.
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De la consultation des peuples autochtones : structure institutionnelle d'un dialogue appelé à renouveler la notion des droits ancestraux : essai fondé sur la jurisprudence de la Cour suprême du Canada (1984-2004) et la théorie du droitBoisselle, Andrée 08 1900 (has links)
Le présent mémoire est consacré à l'étude de l'obligation faite à l'État canadien de
consulter les autochtones lorsqu'il envisage de prendre des mesures portant atteinte à leurs
droits et intérêts. On s'y interroge sur le sens que peut avoir cette obligation, si elle n'inclut
pas celle de s'entendre avec les autochtones. Notre étude retrace d'abord l'évolution de
l'obligation de consulter dans la jurisprudence de la Cour suprême du Canada, pour se
pencher ensuite sur l'élaboration d'un modèle théorique du processus consultatif.
En observant la manière dont la jurisprudence relative aux droits ancestraux a donné
naissance à l'obligation de consulter, on constate que c'est en s'approchant au plus près de
l'idée d'autonomie gouvernementale autochtone - soit en définissant le titre ancestral, droit
autochtone à la terre elle-même - que la Cour a senti le besoin de développer la
consultation en tant que véritable outil de dialogue entre l'État et les Premières nations. Or,
pour assurer la participation réelle des parties au processus de consultation, la Cour a
ensuite dû balancer leur rapport de forces, ce qu'elle a fait en admettant le manque de
légitimité du pouvoir étatique sur les autochtones. C'est ainsi qu'après avoir donné
naissance au processus de consultation, la jurisprudence relative aux droits ancestraux
pourrait à son tour être modifiée substantiellement par son entremise. En effet, l'égalité
qu'il commande remet en question l'approche culturaliste de la Cour aux droits ancestraux,
et pourrait l'amener à refonder ces droits dans le principe plus égalitaire de continuité des
ordres juridiques autochtones. Contrairement à l'approche culturaliste actuelle, ce principe
fait place à la reconnaissance juridique de l'autonomie gouvernementale autochtone.
La logique interne égalitaire du processus de consultation ayant ainsi été exposée, elle fait
ensuite l'objet d'une plus ample analyse. On se demande d'abord comment concevoir cette
logique sur le plan théorique. Ceci exige d'ancrer la consultation, en tant qu'institution
juridique, dans une certaine vision du droit. Nous adoptons ici celle de Lon Fuller, riche de
sens pour nos fins. Puis, nous explicitons les principes structurants du processus consultatif.
Il appert de cette réflexion que l'effectivité de la consultation dépend de la qualité du
dialogue qu'elle engendre entre les parties. Si elle respecte sa morale inhérente, la
consultation peut générer une relation morale unique entre les autochtones et l'État
canadien. Cette relation de reconnaissance mutuelle est une relation de don. / In this essay, we study the Canadian State's duty to consult Aboriginal peoples when it
purports to infringe on their rights and interests. We start with the following question:
What meaning, if any, does the duty to consult have, if it does not include a duty to reach a
consensus ? Our study is divided in two parts. First, we trace the evolution of the duty to
consult in the decisions of the Supreme Court of Canada. Secondly, we discuss a theoretical
model for the consultation process.
Our study of the genesis and subsequent evolution of the duty to consult reveals that this
duty gains some ambit when the Court is called upon to define the notion of aboriginal title
- the type of aboriginal right that cornes closest to full aboriginal self-government on a
piece of land. In its effort to construct the consultation process, the Court soon realizes that
if it wants both parties to really engage in it, it has to balance their relationship, something
the Court does by admitting the State's lack of legitimate authority over the Aboriginals.
But affirming the equal status of both parties in the consultation process leads to further
consequences than the mere effectiveness of that process. Aboriginal equality does not fit
weIl within the Court's cultural approach to aboriginal rights. The common law doctrine of
continuity of the aboriginal legal orders is more congenial to that equality, as it leads
naturally to the legal recognition of a measure of aboriginal autonomy within Canada.
Thus, after giving birth to the consultation process, the law of aboriginal rights could itself
be substantially modified through the logical implications of its own offspring.
Having exposed the egalitarian logic inherent to the consultation process, we proceed to
study that logic in further detail. We ground our quest for the inherent structure of
consultation in a larger understanding of the law itself, which proceeds from Lon Fuller' s
view of law as facilitating human interaction. We then discuss the principles that give
content to a consultation process directed to achieve reconciliation. Effective consultation
depends on the quality of the dialogue that it generates. Appropriately conceived and
implemented, the consultation process between Aboriginal peoples and the State embodies
a unique moral relationship, one of mutual recognition, capturing the' spirit of giving'.
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De la consultation des peuples autochtones : structure institutionnelle d'un dialogue appelé à renouveler la notion des droits ancestraux : essai fondé sur la jurisprudence de la Cour suprême du Canada (1984-2004) et la théorie du droitBoisselle, Andrée 08 1900 (has links)
Le présent mémoire est consacré à l'étude de l'obligation faite à l'État canadien de
consulter les autochtones lorsqu'il envisage de prendre des mesures portant atteinte à leurs
droits et intérêts. On s'y interroge sur le sens que peut avoir cette obligation, si elle n'inclut
pas celle de s'entendre avec les autochtones. Notre étude retrace d'abord l'évolution de
l'obligation de consulter dans la jurisprudence de la Cour suprême du Canada, pour se
pencher ensuite sur l'élaboration d'un modèle théorique du processus consultatif.
En observant la manière dont la jurisprudence relative aux droits ancestraux a donné
naissance à l'obligation de consulter, on constate que c'est en s'approchant au plus près de
l'idée d'autonomie gouvernementale autochtone - soit en définissant le titre ancestral, droit
autochtone à la terre elle-même - que la Cour a senti le besoin de développer la
consultation en tant que véritable outil de dialogue entre l'État et les Premières nations. Or,
pour assurer la participation réelle des parties au processus de consultation, la Cour a
ensuite dû balancer leur rapport de forces, ce qu'elle a fait en admettant le manque de
légitimité du pouvoir étatique sur les autochtones. C'est ainsi qu'après avoir donné
naissance au processus de consultation, la jurisprudence relative aux droits ancestraux
pourrait à son tour être modifiée substantiellement par son entremise. En effet, l'égalité
qu'il commande remet en question l'approche culturaliste de la Cour aux droits ancestraux,
et pourrait l'amener à refonder ces droits dans le principe plus égalitaire de continuité des
ordres juridiques autochtones. Contrairement à l'approche culturaliste actuelle, ce principe
fait place à la reconnaissance juridique de l'autonomie gouvernementale autochtone.
La logique interne égalitaire du processus de consultation ayant ainsi été exposée, elle fait
ensuite l'objet d'une plus ample analyse. On se demande d'abord comment concevoir cette
logique sur le plan théorique. Ceci exige d'ancrer la consultation, en tant qu'institution
juridique, dans une certaine vision du droit. Nous adoptons ici celle de Lon Fuller, riche de
sens pour nos fins. Puis, nous explicitons les principes structurants du processus consultatif.
Il appert de cette réflexion que l'effectivité de la consultation dépend de la qualité du
dialogue qu'elle engendre entre les parties. Si elle respecte sa morale inhérente, la
consultation peut générer une relation morale unique entre les autochtones et l'État
canadien. Cette relation de reconnaissance mutuelle est une relation de don. / In this essay, we study the Canadian State's duty to consult Aboriginal peoples when it
purports to infringe on their rights and interests. We start with the following question:
What meaning, if any, does the duty to consult have, if it does not include a duty to reach a
consensus ? Our study is divided in two parts. First, we trace the evolution of the duty to
consult in the decisions of the Supreme Court of Canada. Secondly, we discuss a theoretical
model for the consultation process.
Our study of the genesis and subsequent evolution of the duty to consult reveals that this
duty gains some ambit when the Court is called upon to define the notion of aboriginal title
- the type of aboriginal right that cornes closest to full aboriginal self-government on a
piece of land. In its effort to construct the consultation process, the Court soon realizes that
if it wants both parties to really engage in it, it has to balance their relationship, something
the Court does by admitting the State's lack of legitimate authority over the Aboriginals.
But affirming the equal status of both parties in the consultation process leads to further
consequences than the mere effectiveness of that process. Aboriginal equality does not fit
weIl within the Court's cultural approach to aboriginal rights. The common law doctrine of
continuity of the aboriginal legal orders is more congenial to that equality, as it leads
naturally to the legal recognition of a measure of aboriginal autonomy within Canada.
Thus, after giving birth to the consultation process, the law of aboriginal rights could itself
be substantially modified through the logical implications of its own offspring.
Having exposed the egalitarian logic inherent to the consultation process, we proceed to
study that logic in further detail. We ground our quest for the inherent structure of
consultation in a larger understanding of the law itself, which proceeds from Lon Fuller' s
view of law as facilitating human interaction. We then discuss the principles that give
content to a consultation process directed to achieve reconciliation. Effective consultation
depends on the quality of the dialogue that it generates. Appropriately conceived and
implemented, the consultation process between Aboriginal peoples and the State embodies
a unique moral relationship, one of mutual recognition, capturing the' spirit of giving'. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit, option recherche". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 5% des mémoires de la discipline. Commentaires du jury : "Excellent mémoire qui devrait être soumis aux fins de publication et à différents concours pour les prix récompensant des mémoires de maîtrise".
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Financial Risk and Indigenous Consent / El Riesgo Financiero y el Consentimiento IndígenaImai, Shin, Kang, Sally 10 April 2018 (has links)
In this article, the authors describe how the International Financial Corporation of the World Bank, and the 77 global financial institutions that have signed on to the Equator Principles, have come to the conclusion that social conflict with indigenous communities needs to be resolved through the application of free, prior, informed and consent. While the requirement to obtain consent of an indigenous people would appear to make it more difficult for extractive industry projects to proceed, theories of dispute resolution developed by the Harvard Negotiation Project suggest that where consent is obtained, it is more likely thatc onflicts will be reduced.
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Legal Problems in the Implementation of Prior Consultation in Peru: or the "Legal Excuses" of the Government to Violate it / Problemas Jurídicos en la Implementación de la Consulta Previa en el Perú: o los «Pretextos Jurídicos» del Gobierno para IncumplirlaRuiz Molleda, Juan Carlos 10 April 2018 (has links)
The objective of this article is to review and analyze the different arguments and legal excuses made by the Government and the private sector in Peru, this for the purpose of that the first-mentioned institution fails or avoids its juridical obligation of execute the preview consultation process for the indigenous peoples in Peru, this whenever the State is going to adopt a legislative or administrative measure susceptible that will affect directly to the indigenous peoples. In summary, this article seeks to analyze about the juridical problems founded at the moment of the implementation of the preview consultation process in our Legal System. If we consider that Convention 169 ILO, and the right to consult has been in force since February 2nd of 1995, and the Constitutional Court established on binding jurisprudence that the Convention in question is a norm that no needs a legislative development for its effectiveness, thus we can conclude that, rather than arguments is about legal excuses. / El objetivo del artículo es revisar y analizar los diferentes argumentos y pretextos jurídicos utilizados por el Gobierno y el sector privado en el Perú, para que el primero incumpla o evada su obligación jurídica de realizar el proceso de consulta previa con los pueblos indígenas en el Perú, esto cada vez que el Estado prevé adoptar una medida legislativa o administrativa susceptible de afectar directamente a los pueblos indígenas. En buena cuenta lo que hace el artículo es analizar los problemas jurídicos encontrados al momento de implementar la consulta previa en nuestro ordenamiento jurídico. Si tenemos en cuenta que el Convenio 169 de la OIT, y el derecho a la consulta estaban vigentes, y eran exigibles en el Perú desde el 2 de febrero del año 1995, y que el Tribunal Constitucional ha dicho en jurisprudencia vinculante, que el referido convenio es una norma que no necesita desarrollo legislativo para desplegar sus efectos normativos, podemos concluir, que más que argumentos, se trata de pretextos jurídicos.
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