Depuis un peu plus de dix ans, les règles de la responsabilité pénale en matière de crime de guerre ont connu d'importants changements en droits français et congolais. Les États affichent une certaine frilosité face à la réglementation internationale du crime de guerre. En effet, la mise en conformité des règles nationales aux instruments internationaux a entraîné dans les législations de ces Etats, comme dans certaines d'autres d'ailleurs, deux démarches successives : l'internalisation des notions du crime et du criminel de guerre ainsi que l'externalisation des structures et mécanismes d'établissement de la responsabilité. D'abord, le crime international de guerre est redéfini selon l'entendement et dans les concepts usuels internes des législations des Etats. Il est de ce fait, tantôt partiellement correctionnalisé et en conséquence soumis au régime juridique de tout autre crime ou délit interne, en l'occurrence les règles de la prescription. Tantôt, bien que conservant sa nature d'infraction internationale, ce crime se trouve consacré dans une législation militaire sans en préciser les faits constitutifs et sanctions applicables à l'auteur avéré. Ensuite, le criminel de guerre n'est plus que la personne physique. Lorsqu'il est établi qu'une personne physique a agi pour le compte de l'être moral, peu importe que celle-là soit le préposé de jure ou de facto de celui-ci, la législation française en vigueur punit aussi bien l'exécutant capable de discernement que le bénéficiaire, à l'exception de l'Etat. C'est vers cette solution que tend le droit pénal congolais dans son processus de réforme. / For a little over a decade, the rules of criminal responsibility for war crimes have been major changes under French and Congolese. States show a certain reluctance to face the international regulation of war crime. Indeed, the compliance of national rules with international instruments resulted in the legislation of these states, as in some others besides, two successive steps: the internalization of notions of crime and war criminal and outsourcing structures and mechanisms for establishing accountability. First, the international crime of war is redefined according to the understanding and the usual concepts of internal laws of the States. It is therefore sometimes partially correctionnalisé and therefore subject to the law of any other crime or misdemeanor domestic, namely the rules of prescription. Sometimes, though retaining its character as an international offense, this crime is enshrined in legislation military without specifying the facts constituting and penalties proved to the author.

On assiste dans les sociétés occidentales à une évolution importante de la reconnaissance, de la condamnation morale et de la répression judiciaire des violences sexuelles faites aux enfants et aux jeunes, en particulier filles mais aussi garçons. C’est dans ce cadre général que s’inscrit cette recherche. A partir de deux enquêtes, l’une de sociologie législative, l’autre de sociologie judiciaire, elle propose de mettre au jour la place cruciale accordée désormais à la référence à l'âge dans l’évolution des normes et représentations du permis et de l’interdit sexuels.La première enquête de sociologie historique et législative porte sur l’évolution du droit pénal français de la Révolution à aujourd’hui, et est centrée sur les mutations des catégories d'incrimination au fur et à mesure que le consentement (et non plus le statut matrimonial) devient le critère majeur séparant le permis et l'interdit. La seconde enquête de sociologie judiciaire a été menée au sein de deux tribunaux correctionnels et deux tribunaux pour enfants dans le sud de la France. Elle porte sur un corpus d’archives de 81 affaires jugées en 2010 pour délits sexuels sur des mineurs, et vise à éclairer la façon dont interviennent dans la qualification pénale des faits, non seulement les problèmes de preuve mais les changements de normes juridiques et sociales. Le point commun aux deux enquêtes est la mise au jour et l'exploration de deux formes de consentement sexuel : situationnel et statutaire.Tout au long de cette recherche sont analysés sous différents angles, le traitement sociojuridique des statuts d’âge (mineur/majeur et mineur/mineur), le sens accordé aux seuils d’âge (consentement, discernement), les embarras du droit face à l’inceste, et enfin les asymétries de genre tant du côté des victimes que des auteurs. / We are witnessing an important evolution in Western society of the condemnation and legal justice as regard to sexual violence towards children, teenager especially girls, but also young boys. It is in this context that my research has been carried out. There has been a double inquiry; legislative sociology; and judicial sociology. They put up to date the important placing of age reference, the evolution as regarding sexual norms and representations of illicit sexual relations.The firs investigation of legislative historic sociology carries on the evolution of French penal codes dating from the French Revolution to today. It is censed on slow mutations of categories of incrimination that consent (no longer the matrimonial state) becomes the major point that separates permission and the forbidden. The second inquiry of judicial sociology was carried out int the archives of two correctional courts, two children correctional courts in the South of France. It carries upon the documentation of eighty-one judged cases from 2010 for sexual offences against minors. The aim is to put light upon penal qualification of facts, not only the problem of legal proof but also changes as regard to social and judicial norms. The point these two inquiries have in common i the update of two forms of sexual consent: statuary and situation.Throughout this research, the facts were analyzed from different angles: the social-juridical treatment of ages status (minors vs of age and minors vs minors). The meaning given to the age of consent, and legal responsibility; the legal difficulties as regard to incest and finally gender discrepancies between victims and aggressors.