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L’antagonisme entre libéralisme et protectionnisme dans les échanges de biens et de services culturels imprègne toute l’histoire contemporaine des négociations commerciales internationales. Il s’explique par le rapport qu’entretient le droit interne avec le droit international en matière culturelle. Une étude de droit comparé vise à identifier les caractéristiques de l’intervention étatique dans le secteur de la culture et d’en proposer une classification. Les fonctions de l’État chargées d’adopter, d’exécuter ou de sanctionner les normes culturelles reposent en effet sur la spécificité de son ordre juridique interne et du fonctionnement de son administration. Ces caractéristiques contribuent ensuite à comprendre la nature des dérogations culturelles au plan international. Si l’État arrête unilatéralement sa législation au plan national, les règles de droit international sont établies en coordination avec les autres États. Les dispositions dérogatoires internationales ne constituent ainsi pas des règles abstraites puisqu’elles tiennent compte des normes existantes issues des différents ordres juridiques internes. Une étude de droit international économique concourt à analyser ces dérogations et à en comprendre la portée normative. Elles déterminent in fine la compatibilité des normes nationales avec les règles du commerce international : elles les sauvegardent ou contraignent l’État à les redéfinir. L’étude entreprise confirme ainsi l’influence réciproque du droit national et du droit international en matière culturelle. / The antagonism between liberalism and protectionism in trade in cultural goods and services permeates the contemporary history of international trade negotiations. It can be explained by the existing link between domestic law and international law in the cultural field. A study of comparative law allows to identify the characteristics of state intervention in the cultural sector and to suggest a classification of it. The functions of the state responsible for adopting, executing or sanctioning cultural norms follow from the specificity of its internal legal order and the functioning of its administration. These features allow then to understand the nature of cultural derogations at the international level. If the state unilaterally defines its legislation at the national level, rules of international law are established in coordination with other states. International derogatory provisions are thus not abstract rules as they take into account the existing standards from different internal legal orders. A study of international economic law assists in analyzing these derogations and in understanding their legal scope. They determine ultimately the compatibility of national norms with international trade rules: they preserve them or force the state to redefine them. Thus, the study confirms the mutual influence of national law and international law in the cultural field.

Tout au long du XIXe siècle, le gouvernement des Établissements français de l’Inde promet de respecter les us et coutumes des Indiens. Il s’engage notamment à juger les habitants de ses établissements suivant ces us et coutumes. Il forge ainsi une catégorie juridique pour désigner les conflits coutumiers pris en charge par la justice coloniale : les « affaires de caste ».Cette étude des affaires de caste contribue aux développements récents des recherches d’histoire impériale et coloniale sur la formation du droit. Elle rejoint les travaux actuels qui remettent en cause l’idée que le droit colonial est imposé par le haut, suivant une logique rationnelle, et montrent qu’au contraire, il est le fruit de compositions avec les formes juridiques précoloniales et les possibilités locales. La thèse étudie spécifiquement les processus de composition à l’œuvre dans le façonnement du système juridique en matière de caste. Le système juridique, entendu comme l’ensemble des règles de droit, les institutions chargées de les appliquer et les usages de ces institutions, est envisagé dans son rapport aux demandes sociales. Cette approche localisée de la situation coloniale apporte de plus un éclairage nouveau sur la société indienne dans le sud du sous-continent. Elle participe ainsi au débat sur la constitution des castes comme unité sociale et comme catégorie administrative à la période coloniale. Le système juridique est examiné sous différents angles. Dans un premier temps, la focale est placée sur les cadres coloniaux des affaires de caste et les modalités d’expression de la souveraineté du gouvernement colonial. Dans un second temps, l’attention est tournée vers les différents acteurs de la résolution des conflits, qui participent au façonnement de ces cadres. Pour finir, l’étude s’arrête sur la forme et les enjeux des litiges, de manière à saisir le rôle des justiciables dans la production des normes sociales et juridiques / In the course of the 19th century, the government of the French settlements of India promises to respect the habits and customs of the Indian people. It also commits to judge the inhabitants of these settlements according to these customs and habits. It consequently creates a legal category to designate the customary conflicts judged by the colonial justice: the “caste affairs”. This study of caste affairs contributes to the recent developments in imperial and colonial history on the formation of the law. It resonates with the current works that question the idea of colonial law being imposed in a top-down fashion following a rational logic and that show that, on the contrary, colonial law results from arrangements with precolonial legal forms and local possibilities. The thesis specifically studies the process that shapes the legal system regarding castes. The legal system, understood as all the legal rules, the institutions in charge of enforcing them, and the use of these institutions, is analysed in its relationship with social demands. Furthermore, this localised analysis of the colonial situation, shed new lights on the Indian society of the south of the sub-continent. It contributes to the debates on the constitution of castes as a social unit and administrative category in the colonial period. The legal system is analysed from different perspectives. First, the focus is put on the colonial frameworks governing the caste affairs and on the ways in which the sovereignty of the colonial government is articulated. Second, the study gives attention to the different actors involved in the resolution of these conflicts, which participates to the shaping of these frameworks. To finish with, the study focuses on the forms and stakes of disputes in order to understand the role of the litigants in the production of social and legal norms

Dissertation--Philosophische Fakultät--Köln--Universität zu Köln, 2004. / Bibliogr. p. 327-341.

Reproduction de : Thèse doctorat : Sociologie : Metz : 2003. / Titre provenant de l'écran-titre. Notes bibliographiques.

Dans quelle mesure la culture et l'identité influencent-elles l'apprentissage du F.L.E.? Quelles sont les difficultés rencontrées par les apprenants chinois dans les cours délivrés en France, et pourquoi ces derniers demandent-ils de la grammaire et ne participent presque jamais à l'oral ? A l'aide, d'une part, de la recherche menée par G. Hofstede concernant les modèles culturels associés à chaque pays, d'autre part de l'étude sur l'éducation comparée, nous présentons les principales différences entre les cultures française et chinoise au niveau de l'enseignement/apprentissage. Dans un second temps, l'analyse des entretiens individuels effectués auprès de jeunes chinois venus étudier en France, montre que la personnalité et l'identité individuelle priment sur les « conditionnements » culturels de chaque apprenant, et que la découverte et la situation interculturelles entraînent indubitablement des modifications au niveau des habitudes d'apprentissage et des références culturelles. Ces changements favorisent la décentration et l'adaptation des apprenants aux nouvelles méthodes d'enseignement pratiquées en France, ainsi que la disparition progressive de leurs lacunes et difficultés, mais cela sous-entend que les enseignants français soient préparés aux différences culturelles de leurs apprenants et rendent l'interculturalité avantageuse, tout en restant à l'écoute des besoins de chacun. / How do culture and identity influence the learning of French? What are the difficulties of the Chinese learners in the French classes, and why do they ask for grammar courses and rarely take part in oral activities? Through the research conducted by G. Hofstede about the cultural models associated to each country, and through studies in comparative education, I present the main differences between the French and the Chinese cultures as regards the learning and teaching of French. In a second part, the analysis of individual interviews of young Chinese learners in France shows that personality and individual identity take precedence over the cultural "conditioning" of each learner. Moreover, the discovery and the situation of interculturality necessarily lead to the modification of the learning habits and of the cultural references. These changes are favourable to the learner's decentralization and his/her adaptation to the new methods of learning, as they are practised in France. Consequently, their difficulties and "failures" tend to disappear progressively. But this means that French teachers should be aware of the cultural differences and needs of their learners, and turn interculturality into an advantage.

Mémoire de recherche (DCB) : Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques : Villeurbanne (France) : 2002.

Th.--Lett.--Paris I, 1981.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Dijon, 1997. / En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 623-630.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.