Th.--Hist. contemp.--Paris--Ecole des hautes études en sciences sociales, 1987.

Revised version of doctoral thesis, 1991. / Includes bibliographical references (p. [485]-501) and index.

Revised version of doctoral thesis, 1991. / Includes bibliographical references (p. [485]-501) and index.

L'exécution extrajudiciaire est un crime qui viole un des droits le plus fondamentaux de l'homme qui est le droit à la vie. En général, ce crime est exécuté directement par l'ordre de l'État ou bien avec son consentement implicite et quoiqu'il soit toujours condamné par la Communauté internationale. Cependant, le monde entier voit encore le déroulement de ce genre de crime devant ses yeux. Généralement les auteurs de ce crime sont les agents gouvernementaux ou des membres des groupes qui sont sous le contrôle direct ou indirect de l'État. Dans ce cas, les victimes sont parfois disparues avant d'être tuées, et dans certains cas, ce crime se produit lors d'une détention arbitraire. Ces personnes peuvent être également assassinées dans les rues ou même dans leurs propres maisons. Dans les dix dernières années du 21e siècle, le monde a été témoin d'une nouvelle génération de guerre qui est, d'une certaine manière, plus destructrice : la guerre contre le terrorisme. L'exécution extrajudiciaire réapparaît récemment dans les sujets du maintien de la sécurité internationale comme la violation des droits de l'homme pendant la lutte contre le terrorisme, et d'ailleurs, elle expose les multiples modalités d'atteinte à la vie d'un individu ou d'un groupe d'individus dans différents contextes de guerre ou de paix. Or, la protection des victimes contre l'exécution extrajudiciaire et le rôle de la justice pénale internationale sont devenus des sujets très sensibles et il faut apporter une solution à cette violation des droits de l'homme en suggérant quelques mesures juridiques pour éviter les atteintes et protéger les victimes. / An extra-judicial execution is the killing of a person by direct or indirect participation of governmental authorities without any judicial proceeding or legal process and against the international standards of human rights. Extrajudicial execution is by its nature unlawful since it bypasses the due process of the legal jurisdiction in which they occur and it violates human rights principles, especially the rights to life. Extrajudicial killings often target political opponents, human rights defenders, leading political and social figures and may be carried out by the state government or other state authorities like the armed forces and police. After the beginning of the "War on Terror" this crime has passed the borders and many people have been killed in the name of war against terrorism. This new generation of war has introduced new examples of extra-judicial execution. The international community has faced new violation of the right to life and there is a need to improve the protection of the people against these new examples.

Pourquoi certaines familles décident-elles de tuer leur fille au nom de l'honneur, alors que d'autres s'y objectent? Les femicide d'honneur, ou le crime de filles, conjointes ou de mères ayant souillé l'honneur familial, a été le sujet de spéculations et de débats sans précédent sur la scène internationale depuis les dernières années. Jusqu'à maintenant, la majorité des recherches académiques sur les femicides d'honneur se sont centrées sur les arguments légaux et les orientations théoriques expliquant pourquoi ces femicides se produisent. Cependant, il y a un déficit important de connaissances empiriques sur ce que l'honneur signifie pour les familles, comment l'honneur conditionne la socialisation des enfants des deux sexes et façonne les interactions entre la fratrie, ainsi que les différents scénarios auxquels les familles recourent en cas de déshonneur d'une parente, plus particulièrement leur fille. Cette étude a utilisé la technique du groupe de discussion afin d'explorer ces questions avec un échantillon intentionnel de 56 parents libanais résidant dans les six régions du Liban à l'hiver de 2003. Utilisant la théorisation ancrée, un modèle théorique est présenté lequel décrit et explique les conditions de socialisation des enfants à l'honneur, et les formes que prennent les sanctions parentales en cas de déshonneur. Une majorité de parents (66 %) se sont dits contre l'idée de tuer leur fille en cas de déshonneur. Les scénarios auxquels les familles recourraient advenant un déshonneur comportent des mesures de violence physique (le femicide, l'hymenoplastie ou l'avortement), de violence sociale (le mariage arrangé ou le reniement de l'enfant), et de non-violence, tel le soutien moral ou le recours en justice en cas de viol. Les implications des résultats pour la recherche et l'intervention en travail social international sont soulignées et des mesures afin d'éradiquer la violence commise au nom de l'honneur au Liban sont proposées.

La sexualité et les infractions sexuelles restent parmi les questions les plus sensibles dans les sociétés en général et dans la société musulmane en particulier, notamment parce qu'ils touchent à la l'intimité profonde de la personne. Chez les peuples du Moyen-Orient, dont l'Irak, la question de l'honneur sexuel (‘ird) est une question de vie ou de mort liée étroitement à la tradition dominante.Au sein de la société irakienne, l'inégalité entre hommes et femmes est une évidence reflétée par plusieurs aspects de la vie courante, notamment dans la gestion de la sexualité, la tolérance que la société y accorde, et la polygamie, qui, toutes, semblent avantager l'homme aux dépens de la femme. Le traitement discriminatoire des libertés sexuelles masculine et féminine est renforcé et affirmé dans le droit irakien lui-même. L'importance de la discrimination sexuelle a des répercussions néfastes sur le statut et l'émancipation des femmes irakiennes, ainsi que sur l'évolution globale de la société. / This Ph.D. dissertation examines how Iraqi criminal law with regard to sex and sex-related crimes severely discriminates women in Iraq. It looks at this issue in light of ancestral traditions of prejudice and violence against women that are deeply rooted in Iraqi society. Honor is an extremely important notion in the mentalities of Iraqi people. Women are supposed to maintain chastity and sexual purity in order to be considered "honorable". Anything that compromises their chastity, including crimes of which they are victims such as rape, destroys their honor and along with it, that of their entire family. Many women in this situation find themselves killed, injured, or forced to marry their attacker in order to allow their families to recover their honor. This study shows how Iraqi legislation, case law and legal doctrine all contribute to encourage and perpetuate this problem, and suggests some possible solutions.

Phénomène tabou et peu étudié en droit pénal, le crime d'honneur au Moyen-Orient et dans le monde arabe ne cesse d'alimenter les unes de la presse dans le monde et de relever les antagonismes existant entre les juridictions occidentales et orientales. Souvent qualifié d'inhumain ou relevant de pratiques d'un autre âge, le phénomène du crime d'honneur figure en Jordanie parmi les crimes qui retiennent le plus l'attention publique. On estime qu'un homicide sur quatre est assimilable à ce crime, dans ce pays où l'honneur familial est considéré comme la clé de voûte de l'équilibre social. Toute menace à cet équilibre serait donc le signe d'une décadence à punir afin de rétablir l'ordre originel. Les circonstances du meurtre sont autant d’éléments qui génèrent condamnation ou indulgence de l’opinion publique et de la justice. La position délicate du législateur face au traitement des affaires de crimes d'honneur mérite des éclaircissements historico-culturels et un examen précis des résolutions et des recommandations internationales rendues à l'intention des juridictions jordaniennes. / As a taboo subject that has not been researched enough in the Criminal Law field, crime of honour in the Middle East and in Arab world continues to feed international press headlines and to raise up differences in views between Eastern and Western jurisdictions. Often described as inhuman or as a practice from another age, the phenomenon of honour killings appears among the crimes that attract the most public attention. In Jordan - where family honour is considered as the cornerstone of social balance - studies showed that one of four crimes is a crime of honour. Any threat to this social balance would be a sign of decadence to be punished in order to restore the original balance. The circumstances of honour murders are among elements that generate either conviction or indulgence from public and justice. The delicate legislature position to face up honour crime cases deserves cultural and historical clarifications and an accurate review of international resolutions and recommendations towards Jordan jurisdiction.

Au moyen âge et au début de l’époque moderne, un groupe de personnes se présentait comme les serviteurs de toute la noblesse : les hérauts. Ces personnages en apparence inférieurs se trouvaient investis de fonctions importantes pour l’identité des nobles et du prince. À la Renaissance, malgré un déclin certain cet office continua à exister et à servir princes et nobles dans un contexte d’évolution importantes. Auprès des Habsbourg, ils participèrent notamment aux guerres de Charles Quint, à la sédentarisation et à l’hispanisation de la cour sous Philippe II et à la révolte des Pays-Bas. A travers eux, c’est l’histoire du principat des premiers grands Habsbourg et de leur noblesse que l’on peut deviner. / During the middle-ages and the early modern period, a group of person was claiming to be the servants of the whole noble order. They were the heralds. Several important functions related with the identity of the prince and his nobility were associated with these apparently inferior persons. During the Renaissance, in spite of a manner of decline, this officeremained in existence and continued to serve both princes and nobles. The evolutions of these two traditionnal groups were nonetheless important. At the court of the Hapsburg, the heralds took part in particular in the wars of Charles V, in the sedentarisation an hispanisation of the court of Philip II and in the Dutch revolt. Through these persons, the history of the reign of the two first Hapsburg reveals itself.

La multiplication des pactes d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées françaises et libanaises ne permet plus de reléguer leur efficacité au second plan, comme cela se faisait fréquemment dans la plupart des études consacrées aux pactes d’actionnaires. A la lumière des développements législatifs et jurisprudentiels rappelant ou affirmant la primauté de l’exécution en nature des obligations, cette thèse tente d’analyser les obstacles qui gênent l’exécution des pactes d’actionnaires et les moyens de les éviter ou de les contrer en vue d’assurer une efficacité optimale aux pactes. Ce faisant, les diverses limites qui sont systématiquement invoquées contre l’efficacité des pactes d’actionnaires seront passées en revue pour s’assurer de leur opportunité et de leur portée ; ceci aidera à affirmer la particularité des pactes d’actionnaires par rapport aux statuts sociaux, notamment pour ce qui se rapporte à l’ordre public sociétaire qui leur est applicable. Le but ultime se révélera être celui de rapprocher les solutions des droits français et libanais de celles des droits anglo-américains pour éviter, d’une part, l’abandon des lois françaises et libanaises et leur remplacement par les lois anglo-américaines, et, d’autre part, les problèmes de compatibilité qui pourraient survenir lorsque le pacte d’actionnaires est régi par une loi autre que la lex societatis. / The increase of the number of shareholders’ agreements in French and Lebanese unlisted joint-stock companies does not allow to relegate their efficiency to a second rank anymore, as it was frequently the case in most of the studies dedicated to shareholders’ agreements. In light of the legislative and judicial developments reminding or asserting the predominance of the specific performance of obligations, this thesis attempts to analyse the hurdles that hinder the enforcement of shareholders’ agreements and the means to avoid or overcome them in order to ensure an optimal efficiency of shareholders’ agreements. In doing so, the various limits to the efficiency of shareholders’ agreements that are systematically invoked shall be examined to verify their relevance and scope; this shall help to assert the particular nature of shareholders’ agreements in comparison to the by-laws of the company, especially in relation to the public policy in corporate matters that is applicable to them.The ultimate goal shall be to bring the solutions of the French and Lebanese laws closer to those of the Anglo-American laws to avoid, first, the laying aside of the French and Lebanese laws and their replacement by the Anglo-American laws, and second, the compatibility issues which may arise in case the shareholders’ agreement is governed by a law other than the one governing the company.