Les exceptions au droit d’auteur sont une série de situations où il est retranché aux droits exclusifs de l’auteur, alors même que leur définition devrait conduire ceux-ci à s’appliquer. Les exceptions révèlent la philosophie d’un système de droit d’auteur ou de copyright. Le droit d’auteur français prévoit un ensemble fermé d’exceptions spécifiques, énumérées de façon expresse et exhaustive par la loi. Elles sont d’interprétation stricte par le juge. La présente thèse s’intéresse à ce système français d’exceptions, à ses imperfections et s’attache à rechercher de potentiels axes d’amélioration. Alors que la copie privée concentre souvent l’attention des commentateurs, il semble utile de s’intéresser à l’autre versant des exceptions, les exceptions à usage public qui, parce qu’elles réalisent la communication de l’œuvre au public, portent une atteinte assez directe au monopole. Le législateur français est appelé, lorsqu’il entend créer une exception, à exercer une « balance des intérêts » assez peu étudiée par la doctrine française. La première partie de cette thèse est consacrée à cette balance des intérêts législative, et à l’écart entre ce qu’elle devrait être, idéalement, et ce que les derniers travaux législatifs laissent paraître de sa réalité. Le second temps de l’étude se concentre sur la mise en œuvre des exceptions. Leur application classique, d’abord, qui fait appel à la fonction d’interprétation des textes par le juge dans ce qu’elle a de plus traditionnel. Mais également, ensuite, une nouvelle forme de mise en œuvre, qui a fait irruption sous l’ère numérique : la régulation des exceptions. Ce phénomène englobe la garantie des exceptions contre les mesures techniques de protection, ainsi que l’application du « test des trois étapes » par le juge. / Exceptions to copyright (or author’s right) are a set of situations which cut off into the exclusive rights of the author, whereas their definition should lead these to apply. Exceptions reveal the philosophy of a system of author’s right or copyright. French “droit d’auteur” provides for a closed set of purpose-specific exceptions, expressly and exhaustively listed in the law. They are construed strictly by the judge. The present thesis studies this French system of exceptions, its imperfections and looks for potential areas of improvement. While private copying usually concentrates the observers’ attention and comments, it seems useful to insist upon the other side of exceptions, the exceptions for public use, which, since they carry out the communication of the work to the public, encroach quite directly the authors’ privilege. When he envisions to create an exception, the French legislator is expected to exercise a “balance of interests” rarely studied by French doctrine. The first part of this thesis is devoted to this legislative balance of interests, and to the gap existing between what it should ideally be, and what the latest legislative works let appear of its reality. The second part of the study focuses on the implementation of exceptions. Firstly, their classical application, which conveys the function of texts interpretation by the judge in its most traditional features. Secondly, a new form of implementation, which appeared with the digital world: the regulation of exceptions. This phenomenon encompasses the safeguard of exceptions against protection of technological measures, as well as the application of the “three-step-test” by the judge.

Jusqu'à l'arrêt CCH Canadienne Ltée c Barreau du Haut-Canada, rendu par la Cour suprême en 2004, la doctrine canadienne opposait deux exceptions générales au droit d’auteur : l'utilisation équitable (fair dealing), existant surtout dans les pays du Commonwealth (dont le Canada), et l’usage loyal (fair use), exception présente aux États-Unis. Alors que le premier modèle serait restrictif et conservateur, le second se voudrait plus libéral et soucieux des droits des utilisateurs. Il va sans dire que certains auteurs contestaient le statu quo juridique et souhaitaient plutôt l'adoption d'une approche libérale, voire étatsunienne, en matière d'utilisation équitable au Canada. Or, depuis l'arrêt CCH et la pentalogie du droit d’auteur de 2012, un important changement conceptuel de cette dichotomie s’est opéré. Certains auteurs décrivent une réduction significative des différences entre les deux approches, rendant les distinctions futiles. Ainsi, nous sommes amenés à nous poser la question suivante : suite à la jurisprudence canadienne contemporaine, existe-t-il toujours une différence significative entre l'utilisation équitable et l’usage loyal ? Ce mémoire se veut une analyse de l’état du droit en 2019 afin de répondre à cette question. Au terme de son raisonnement, l’auteur arrive à la conclusion que même si les deux régimes se ressemblent plus que jamais, les différences entre ceux-ci sont suffisamment importantes pour ne pas les assimiler à une unique approche avec des variations mineures. / Until the Supreme Court of Canada decision CCH Canadian Ltd v Law Society of Upper Canada in 2004, the legal literature in Canada acknowledged two competing general exceptions to copyright: fair dealing, which exists especially in Commonwealth countries (including Canada), and fair use, an exception in the United States. While the former was seen as restrictive and conservative, the second was viewed as intending to be liberal and more concerned with user rights. Needless to say, some writers contested the legal status quo and wanted a liberal, even American, approach to fair dealing in Canada. However, since the CCH decision and the copyright pentalogy of 2012, there has been a significant conceptual shift with regard to this dichotomy. Some authors describe a significant reduction in the differences between the two approaches, making the distinctions of little consequence. As such, we are led to ask the following question: given the contemporary Canadian jurisprudence, is there still a significant difference between fair dealing and fair use? This dissertation is an analysis of the state of the law in 2019 for the purpose of answering this question. At the end of his examination of the issue, the author comes to the conclusion that even if the two regimes are more similar than ever, the differences between them are sufficiently important to not assimilate them into a single approach with minor variations.

L’étude de l'avant-contrat en droit des contrats d'auteur est celle de la période précédant le contrat d'auteur, période de l'avant-contrat et des avant-contrats pouvant jalonner celle-ci. Cette étude s'intéresse à l'articulation, dans la période précédant la conclusion du contrat, entre les règles du droit commun et les règles du droit des contrats d'auteur auxquelles sera soumis le contrat préparé. Il apparait que la période de l'avant-contrat est, au delà de l'influence indirecte qu'exerce le droit d'auteur sur la justification d'un renforcement de certains devoirs, entièrement soumise au droit commun. L'avant-contrat précédant le contrat d'auteur est ainsi régulé par le droit commun. Le droit spécial des contrats d'auteur n'est cependant pas absent de la période de l'avant-contrat. Il intervient dans cette période en encadrant les avant-contrats pouvant être conclus par l'auteur, délimitant un cadre à l'intérieur duquel pourront s'épanouir ces contrats préparatoires. Les avant-contrats apparaissent alors comme le vecteur de l'infiltration des règles du droit des contrats d'auteur dans la période de l'avant-contrat. / The study on the pre-contract in author’s contract law is about the period before the author’s contract itself; the pre-contracts can punctuated that period. This study is about the junction, during the pre-contract period, between the system of common law and the author’s contract law rules under which the contract will be written. It appears that the pre-contract period is completely subjected to the common law rules even though the author’s contract law has an indirect influence on the pre-contract, especially concerning the importance of certain duties. Thus, the pre-contract, which appears before the author’s contract, is subjected to the common law. However, the period of the pre-contract does not ignore the author’s contract law. It gives a legal framework to pre-contracts which can be concluded by the author. Pre-contracts allow contracts’ law rules to infiltrate the pre-contract period.

Ce travail se propose d’étudier la notion d’« équilibre » non pas selon les méthodes « traditionnelles » (conceptualiste, essentialiste) mais à partir de l’analyse des différents discours dans lesquels elle est utilisée, ou dit autrement, selon ces fonctions dans le langage. La méthode analytique est en effet la plus adaptée pour dégager quelques éléments de connaissance sur cette notion employée de manière disparate par le législateur (lato sensu), les juges et la doctrine.A l’instar de Socrate qui préférait étudier la Justice en « majuscule » dans la cité avant d’étudier celle ci en « minuscule » chez l’homme, il nous a semblé utile, voire nécessaire, d’étudier, en amont, les discours de l’équilibre en droit afin de nous doter d’une grille d’analyse exploitable dans la matière du droit d’auteur. Parmi les résultats, il convient de noter que les usages du terme par la doctrine actuelle en droit d’auteur présentent une particularité. Contradictoires et poursuivant des objectifs antagonistes, ces usages attestent d’une absence flagrante d’unité sémantique. La fonction rhétorique du terme lui fait perdre tout caractère scientifique. / This work proposes to study the notion of "balance" not according to the "traditional" methods (conceptualist, essentialist) but from the analysis of the different discourses in which it is used, or said otherwise, according to these functions in the language.The analytic method is indeed the most adapted to reveal some elements of knowledge on this notion used in a disparate way by the legislator (lato sensu), the judges and the doctrine. Like Socrates who preferred to study justice in "capital" in the city before studying it in "tiny" in humans, it seemed useful, even necessary, to study, upstream, the discourses of balance in law in order to provide us with an analysis grid exploitable in the copyright field. Among the results, it should be noted that the uses ofthe term by the current copyright doctrine have a particularity. Contradictory and pursuing antagonistic objectives, these usages attest to a flagrant absence of semantic unity. The rhetorical function of the term makes him lose all scientific character.

L’objectif de cette étude est d’analyser comparativement le droit contractuel d’auteur dans quatre systèmes juridiques de l’Union Européenne, à savoir les droits allemand, anglais, espagnol et français, et de s’interroger sur les perspectives d’harmonisation européenne en la matière. Seront tout d’abord explorés les points communs et les particularités des dits systèmes à propos d’un certain nombre d’éléments fondamentaux du droit contractuel d’auteur ; ensuite seront formulées des propositions de rapprochement pouvant constituer une base de discussion dans le cas d’une éventuelle harmonisation européenne. L’étude prend en compte le droit d’auteur, le droit commun des contrats, le droit des biens, le droit commun de la personnalité, les droits fondamentaux, la théorie du droit comparé, et certains projets scientifiques européens. / The objective of the present study is the comparative analysis of contract law relating to copyright in four legal systems of the European Union, which are German, English, Spanish and French law, and to analyse the resulting prospects of European harmonization on this subject. First, the similarities and specificities of the aforementioned legal systems will be explored on a certain number of fundamental issues of copyright contract law. Then, propositions of convergence will be formulated, which could provide a basis for discussions in the case of a possible European harmonization. The study considers aspects from copyright law, general contract law, property law, personality rights, fundamental rights, comparative law theory, as well as some European scientific projects.

La bonne foi, notion floue teintée de morale et issue du droit commun, a vocation à intervenir dans toutes les branches du droit. A ce titre, elle trouve naturellement à s’appliquer en droit d’auteur, c’est-à-dire au sein du droit qui organise la protection des rapports entre l’auteur et l’œuvre de l’esprit qu’il a créée, en reconnaissant à ce dernier des droits patrimoniaux et des droits extrapatrimoniaux. Notion duale, la bonne foi s’entend tantôt comme la croyance erronée dans une situation – c’est là la dimension subjective –, tantôt comme l’exigence de loyauté dans le comportement, ce qui renvoie à la dimension objective. Le choix est opéré, au sein de la présente étude, d’embrasser la notion dans sa globalité et non de se concentrer sur l’une ou l’autre des faces de la bonne foi. L’enjeu de la thèse étant d’analyser comment une notion de droit commun peut intervenir au sein d’un droit spécial, il semblait en effet judicieux de ne pas décomposer la notion mais au contraire d’accepter sa polymorphie. La difficulté tient au fait que la bonne foi – dans sa dimension subjective comme dans sa dimension objective – est bien souvent absente de la norme du droit d’auteur, de sorte qu’une première analyse pourrait laisser penser que la notion n’a pas de rôle à jouer en ce domaine. Cependant, il apparaît finalement que cette dernière est bien présente au sein de ce droit spécial, que son intervention soit d’ailleurs positive – auquel cas la notion est prise en compte et reconnue – ou, au contraire, négative (ce qui revient alors à l’exclure volontairement des solutions). Les manifestations de la bonne foi se présentent, en ce domaine, sous deux formes. D’une part, elles peuvent être propres au droit d’auteur : la notion intervient ainsi dans les raisonnements relatifs à la détermination du monopole, droit exclusif reconnu au titulaire de droits, mais également dans les règles applicables à la sanction des atteintes portées à ce droit exclusif. L’utilisation de la notion procède alors d’un choix du juge ou, plus rarement, du législateur et répond à un objectif interne au droit spécial, objectif qui sera bien souvent celui de la défense de l’auteur ou, plus largement, du titulaire de droits. D’autre part, les manifestations de la bonne foi peuvent être importées du droit commun. Si le lieu d’intervention privilégié de la notion en telle hypothèse est le contrat d’auteur (c’est-à-dire le contrat qui organise l’exploitation de l’œuvre) du fait de l’applicabilité de l’article 1134, alinéa 3, du Code civil – lequel impose une obligation de bonne foi dans l’exécution du contrat – aux droits spéciaux, la bonne foi peut aussi s’épanouir au-delà de ce contrat. Le recours à la notion est, dans ce cas, imposé au juge et au législateur spéciaux – lesquels doivent naturellement tenir compte de la norme générale dès lors que celle-ci n’est pas en contradiction avec le texte spécial – et l’objectif poursuivi est alors externe au droit d’auteur : il peut ainsi être question de protéger l’équilibre des relations ou encore de garantir la sécurité juridique des rapports. Plurielles, les interventions de la bonne foi en droit d’auteur invitent ainsi à s’interroger sur les interférences entre droit commun et droit spécial. / Good faith, vague notion which refers to morality and that is derived from common law, can occur in all branches of law. As such, it is naturally applicable in French copyright law, which is the special law that provides the protection of the relationship between the author and the work that he created and that recognizes moral rights and economic rights in favour of the author. Good faith has a double definition: it means both a misbelief in a situation – that is the subjective dimension – and a requirement of loyalty, which refers to its objective dimension. The choice has been made, in this study, to embrace the whole concept instead of focusing on one or the other side of good faith. Because the aim of this thesis is to analyze how a concept of common law can intervene in a special law, it seemed wise to accept its polymorphism instead of deconstructing the concept. The difficulty is that good faith – in its objective dimension as in its subjective dimension – is often absent from the special law: as a consequence, a first analysis might suggest that this concept has no role to play in this area. However, it finally appears that the notion does exist in French copyright law, whether its intervention is positive (and in that case good faith is taken into account and recognized) or negative (in which case the concept is deliberately excluded from the solutions). The expressions of good faith arise in two forms in this field. On one hand, they may be specific to French copyright law: the concept can be used to answer the questions related to the determination of the exclusive right that is granted to the holder of rights, or the questions related to the penalties for copyright infringement. In these hypotheses, the use of good faith is a choice made by the judge or, more rarely, by the legislator and it fulfills a specific objective, proper to French copyright law: this objective is often the defense of the author or, on a wider scale, the right holder. On the other hand, the expressions of good faith can be imported from common law. If the privileged place of intervention in that case is the author’s contract (which is the contract that organizes the exploitation of the work), due to the applicability of the article 1134, paragraph 3, of the French Civil code – which imposes a duty of good faith during the performance of the contract –, good faith also has a part to play beyond this contract. In these cases, the use of the concept is imposed to the judge and the legislator – because both must take into account the general rule when it is not in contradiction with the special one – and the aim is to fulfill a general objective, external to French copyright law: then the goal is to protect the balance of relationships or to guarantee legal certainty. As a consequence, the expressions of good faith in French copyright law are plural and call for questioning the interference between common law and special law.

L’objectif de cette recherche est d’étudier comment le champ littéraire latino-américain des années 50 est devenu un lieu de création symbolique alternatif. Le projet de modernisation en Amérique latine a abouti au questionnement de la représentation des sujets. Certains discours ont ainsi essayé d’intégrer des minoritaires en leur donnant la parole, comme par exemple les femmes et les paysans. Le champ littéraire a donc ouvert des espaces pour des individualités désireuses de participer à la construction d’un nouveau projet de nation, où des identités hétérogènes seraient acceptées. Dans cette perspective, nous nous intéresserons à l’œuvre de deux écrivains, Gloria Stolk et Juan Rulfo, qui dans les années 50 au Venezuela et au Mexique, ont réussi à construire un nouvel espace de création plurielle et à transformer la figure d’auteur. Notre analyse porte sur deux niveaux : l’un sur le discours de chacun et l’autre sur leur profil. D’une part, ils élaborent leur fiction sur la base de sujets qui les concernent. D’autre part, ils émergent en tant qu’auteurs avec de multiples facettes. / This research centers its study in how the Latin-American literature in the 50’s became a place of alternative symbolic creation. The modernization project in Latin-America resulted in the questioning of the subject representation. Some speeches intended to combine minorities, like women and peasants. The literary field has thus opened space for individuals willing to participate in the development of new project of nation, where diversity would be accepted. From this perspective, we are interested in the work of the Venezuelan writer Gloria Stolk, and Mexican Juan Rulfo. During the 50’s, they were able to establish a new space that diversify and transform the traditional role of the author. The analysis in this study considers two dimensions: the speeches and the profiles of these two authors. On one side they developed fiction around characters of their interest, on the other side they emerged as authors with multiple roles

Cette étude s’interroge sur les conditions de possibilités et les modalités d’entrance des auteurs africains dans le champ de la bande dessinée européenne de langue française. La thèse procède à une approche sociologique en effectuant, en premier lieu, une analyse institutionnelle des conditions de production, de circulation et de réception, ainsi que de la sociabilité dans les contextes locaux, notamment dans les pays de l’Afrique subsaharienne francophone. L’examen des modalités de publication dans l’édition ou dans la presse, des associations d’auteurs, des festivals et d’autres initiatives de promotion, des possibilités offertes par le monde associatif et celui des institutions montre que les auteurs locaux ont à réaliser leur vocation artistique et leurs projets professionnels dans des milieux mal organisés et peu propices. Cet état de choses, certes, oblige les agents à mettre en œuvre leur plus ou moins grande habileté à s’y adapter et à le faire jouer à l’avantage de leur parcours professionnel, mais il pousse aussi de nombreux auteurs à considérer la publication dans le champ européen comme le but vers lequel orienter leurs efforts et leurs stratégies. La problématique générale de l’entrance est l’angle d’attaque de la deuxième partie, qui analyse au moyen de la théorie du champ élaborée par Pierre Bourdieu les trajectoires des quelques auteurs africains de B.D. qui ont réussi à atteindre une certaine légitimation de la part des institutions de la B.D. européenne, à savoir les congolais Barly Baruti et Pat Masioni et l’ivoirienne Marguerite Abouet, ainsi que quelques autres parcours significatifs. Les notions d’habitus, de stratégie, de périphérie, d’autonomie et d’hétéronomie, mais aussi d’antinomie ont permis d’éclairer ces parcours. La théorie des champs, qui met l’accent sur les conditions sociales relatives à la création, à la circulation et à la consommation des biens symboliques et sur les institutions impliquées dans la « mise en acte » de l’objet artistique-culturel pour en comprendre la position dans la société de référence, a été l’instrument qui a permis de saisir l’importance de plusieurs facteurs : l’impact du secteur associatif et des institutions internationales ; l'autonomisation comme seconde étape ou éventuellement comme phase décisive, déterminant l’entrance dès le début ; les « instances de légitimation » / This research examines the conditions of possibilities within and the routes of entry of the African authors into the comic field of the French-speaking Europe. The dissertation employs a sociological approach by making, firstly, an institutional analysis of the conditions of production, circulation and reception, as well as the sociability in the local contexts, in particular in the French-speaking countries of sub-Saharan Africa. The examination of the modalities of publication in the edition or in the press, of the associations of authors, festivals and other promotional initiatives, and of the possibilities offered by associations and institutions, shows that local authors have to realize their artistic vocation and their professional projects in poorly organized and unfavourable environments. Of course, this state of things requires agents to exercise their greater or lesser skill in adapting to it and making it play to the advantage of their professional career, but it also prompts a number of authors to consider the publication in the European field as the goal towards which to focus their efforts and strategies. The general problem of entry is the angle of attack of the second part, which draws on Pierre Bourdieu’s theory of fields to analyse the trajectories of the few African comics authors who managed to achieve a certain legitimation in European environments, namely Congolese Barly Baruti and Pat Masioni and the Ivorian Marguerite Abouet, as well as some other significant paths. The notions of habitus, strategy, periphery, autonomy and heteronomy, but also antinomy have helped to illuminate these paths. The theory of fields, which emphasizes the social conditions relating to the creation, circulation and consumption of symbolic goods and the institutions involved in the "mise en act" of the artistic-cultural object, in order to understand the position in the society of reference, was instrumental in understanding the importance of several factors: the impact of associations and of the international institutions; autonomy as a second step or eventually as a decisive phase, determining the entrance from the beginning; the “instances of legitimation”

Ce travail propose de montrer de quelle manière Clément Marot a conçu son métier d’auteur. À cette fin, il prend d’abord appui sur une reconstruction synthétique et critique de la carrière du poète, des premiers engagements auprès de Nicolas de Neufville ou (peut-être) de la reine Claude, jusqu’au service de François Ier, afin d’en comprendre les contraintes, et la façon dont elles conditionnent l’écriture (I). Suit logiquement l’étude des représentations du métier d’auteur dans l’œuvre, c’est-à-dire du discours par lequel le poète se met en scène en tant qu’auteur ; celle-ci comprend ainsi l’analyse de la signature marotique ainsi que des choix lexicaux et métaphoriques qui caractérisent le regard que le poète pose sur son activité (II). Marot faisant partie des premiers écrivains à s’impliquer fortement dans le processus d’impression, la troisième partie est consacrée à l’enquête bibliographique qui s’intéresse à la totalité des éditions marotiques autorisées : elle en présente les différents acteurs et propose une description matérielle des ouvrages, afin de reconstituer l’histoire de leur fabrication et de déterminer la mesure de la collaboration du poète (III). Les conclusions de l’enquête sont exploitées dans la dernière partie pour mettre en évidence le sens du projet poétique et éditorial des recueils considérés. L’étude de leur ordonnancement en est la clé principale, Marot s’emparant du critère de l’organisation pour se réapproprier une œuvre qui lui échappe en raison même de son succès, et faire finalement de la presse un instrument essentiel pour réaliser ses intentions (IV). / This study offers to show how Clément Marot conceived of his role as an author. For this purpose, it begins with a synthetic and critical narrative of the poet’s career, from the first appointments, under the patronage of Nicolas de Neufville or (maybe) Queen Claude de France, to the service of Francis I, so as to bring to light the constraints of the office and the way they influenced his writing process (I). The study then explores the representations of the author’s work in the text, i.e. the way the poet portrays himself as an author; it includes the analysis of Marot’s signature and of the lexical and metaphorical choices which define the way the poet looks at his own activity (II). Because Marot is one of the first writers to get fully involved in the printing process, the third part is devoted to a bibliographical inquiry dealing with all the authorized editions of Marot’s works: it presents the various actors involved and offers a material description of the books, in order to reconstruct the story of their making and to determine the extent of the poet’s collaboration in the process of their production (III). The findings of the inquiry are used in the last part to highlight the import of Marot’s poetical and editorial project. To this end, the study of the books’ dispositio provides the main key, as Marot uses it to reclaim a work that eludes him because of its very success, managing to turn the printing press into an instrument at the service of his auctorial intentions (IV).

La faculté de copie privée, admise depuis longtemps et figurant à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, est présentée par la doctrine majoritaire comme une exception au droit d’auteur. Elle permet à une personne de dupliquer une œuvre pour son usage personnel sans avoir à demander l’accord préalable de l’auteur et s’illustre dans deux cas : la copie pour son usage personnel faite par le propriétaire d’un exemplaire, laquelle est facile à admettre ; et celle faite par un tiers, notamment un emprunteur de l’exemplaire, laquelle s’impose aussi. On observe que la copie privée, parce qu’elle ne réalise pas une communication au public, doit être considérée comme étant hors du champ du droit d’auteur, qui trouve ici une de ses limites. Récemment, le législateur a considéré que, du fait de l’évolution des techniques, la copie privée entraînait un préjudice pour l’auteur. Il a prévu une rémunération pour le compenser. Puis, celle-ci a été cantonnée aux seules copies de source licite, en même temps qu’ont été incriminées les copies de source illicite. Mais cette pénalisation est mal vécue et peu appliquée. Et l’absence de rémunération est injuste pour l’auteur. Il serait bon de supprimer la distinction entre copie privée licite et illicite. On étendrait alors la compensation à toutes les copies privées et on se dispenserait ainsi d’assumer la charge de la répression de la copie privée illicite. On admettrait en même temps que l’auteur limite par voie contractuelle le nombre de copies privées, notamment en utilisant des mesures techniques de protection et d’information, mais sans pouvoir interdire totalement cette faculté de copie privée à l’utilisateur. / The private copying’s faculty, admitted for a long time and contained in article L. 122-5 of the Code of Intellectual Property, is presented by the majority doctrine as an exception to copyright. It allows a person to duplicate a work for his personal use without having to seek the prior consent of the author and it is illustrated in two cases : the copy for his personal use made by the owner of a copy, which is easy to admit ; and the one made by a third party, including a borrower of the copy, which is also required. It is observed that private copying, because it does not make a communication to the public, must be considered as being outside the field of copyright, which finds here one of its limits. Recently, the legislature considered that, due to the evolution of the techniques, the private copy entailed a prejudice for the author. He has provided compensation to compensate him. Then, it was confined to the only copies of lawful source, while were reprimanded the copies of illicit source. But this penalty is poorly lived and little applied. And the lack of remuneration is unfair for the author. It would be good to remove the distinction between lawful and unlawful private copying. Compensation would then be extended to all private copies and the repression’s burden of unlawful private copying would be dispensed with. In the same time, it should be admitted that the author limits the number of private copies by contractual means, especially by using digital rights management, but without being able to totally prohibit this private copying’s faculty for the user.