Récente dans l’histoire des inventions technologiques, l’intelligence artificielle s’est néanmoins rapidement imposée dans la société, bouleversant à cette occasion l’économie comme le marché de l’emploi. Toutes les professions semblent exposées à la concurrence des agents artificiels ; rares sont les domaines d’activités épargnés. Pourtant, il apparaît que ces deux formes d’intelligences ne peuvent pas être tenues pour équivalentes. Si l’intelligence artificielle emprunte certains aspects de l’intelligence humaine, de nombreux autres lui font défaut. La conscience, la raison comme les émotions sont étrangères aux machines, même intelligentes. Dans ces circonstances, l’application à un système informatique intelligent de règles pensées en considération des personnes humaines peut s’avérer inadaptée. En effet, la confrontation entre le droit et l’intelligence artificielle révèle l’existence d’un paradigme sur lequel se fonde le droit positif. Le droit français s’appuie pour une large part sur la subjectivité inhérente à la personne humaine. Toutes les branches du droit semblent concernées, le droit civil comme le droit pénal ou encore le droit de la propriété intellectuelle. L’objet de cette étude est donc de dissiper les doutes qui entourent la nature de l’intelligence artificielle en vue de la distinguer clairement de l’intelligence humaine. Le constat de l’absence d’identité de ces deux formes d’intelligences induit la reconnaissance d’un ordre public de l’Humanité qui permet la préservation d’un domaine exclusif de l’intelligence humaine. Il est alors utile de formuler des principes généraux du droit de l’intelligence artificielle applicables en toutes circonstances / Even if its appearance is recent among technological inventions history, artificial intelligence has nevertheless quickly established itself, disrupting economy and the job market. Yet, upon assessment, it seems that these two forms of intelligence cannot be regarded as equivalent. Even if artificial intelligence borrows some aspects of human intelligence, many others are missing. Conscience, reason and emotions are unknown to machines, even intelligent ones. Yet, law rests upon such qualities. Hence, applying rules created for human to intelligent computer systems may be inappropriate. Indeed, the confrontation between law and artificial intelligence reveals the existence of a paradigm on which positive law is based. To a large extent, French law relies on the subjectivity proper to humans. All branches of law appear to be concerned, civil law as well as criminal law or intellectual property law. Therefore, the legal regime of artificial intelligence seems very uncertain. Consequently, the purpose of this study is to clear up the doubts surrounding the nature of artificial intelligence in order to neatly distinguish it from human intelligence. Eventually, the acknowledgment of the fundamental difference opposing these two forms of intelligence should lead to the recognition of a new public order of humanity and the preservation of an exclusive field for human intelligence

Le droit d’auteur est le théâtre de conflits entre différents intérêts. D’un côté ceux de l’auteur et de ses ayants droit, de l’autre ceux du public, des exploitants et des intermédiaires techniques de l’Internet. Le droit d’auteur s’est construit en prenant en compte ces tensions entre les différentes parties prenantes. Or, aujourd’hui, les droits fondamentaux sont invoqués par chacun des acteurs du droit d’auteur pour la défense de ses intérêts propres. Ces normes, ayant une valeur supra-législative, sont de nature à exercer une influence sur l’équilibre du droit d’auteur mis en place par le législateur et interprété par le juge. Le travail présenté se propose d’analyser l’intensité de cette influence tant dans l’élaboration législative du droit que dans son application jurisprudentielle. La démarche envisagée est celle d’un examen de l’importance des droits fondamentaux sur le droit d’auteur des fondations législatives historiques aux récents développements jurisprudentiels. / Different interests could come into conflicts in copyright law : on one hand those of the author and his/her right holders, and on the other hand those of the copyright industry and the Internet services. Copyright law takes all these interests into account. But now fundamental rights are cited by each actor to defend its own interest. These rights could influence copyright law’s balance. This thesis analyses the intensity of fundamental rights’ influence on copyright law’s legislation and jurisprudence.

Dans un contexte mondial marqué par l’essor d’une société de l’information, des savoirs partagés et de l’économie numérique, cette étude propose une évaluation de la protection des bases de données par le droit d’auteur, en privilégiant une approche comparative entre le droit français et le droit sénégalais. En mettant en exergue les éléments de convergence mais aussi de divergence qui ressortent de la confrontation des deux législations, cette analyse part de l’identification des forces et des faiblesses du droit d’auteur, en vue de proposer des orientations pour une amélioration du cadre juridique de la protection des bases de données. Le droit d’auteur étant le mécanisme de protection unanimement consacré pour les bases de données, il y a lieu, loin de s’en départir, d’identifier les meilleures options juridiques qui pourraient concourir à son renforcement. Dans cette optique, la prise en compte d’un équilibre parfait entre les divers intérêts en présence constitue un impératif pour le développement de la société de l’information. / In a global context marked by the rise of an information society, shared knowledge and digital economy, this study proposes an assessment of the protection of databases by Copyright (french meaning), privileging a comparative approach between French and Senegalese law. By highlighting the elements of convergence but also of divergence that emerge from the confrontation between the two legislations, this analysis starts from the identification of the strengths and weaknesses of copyright, to propose orientations aimed at improving the legal framework for the protection of databases. Copyright being the unanimously consecrated protection mechanism for databases, it is necessary, far from divesting it, to identify the best legal options that could contribute to its reinforcement. In this respect, it is imperative to take into account a perfect balance between the various interests for the development of the information society.

Cette thèse intitulée « Étude d’une terminologie bilingue (français-arabe) du droit de la propriété intellectuelle sur internet » porte sur la terminologie juridique et traite de la problématique suivante : "Comment peut-on, à travers l’analyse et le dépouillement d'un corpus bien délimité (français et arabe), constituer une terminologie bilingue de la propriété intellectuelle sur Internet, ayant pour retombée la création d’une base de données terminologiques?". Cette base de données est exploitable par des étudiants, des enseignants, des chercheurs, des traducteurs et des organismes spécialisés dans le domaine objet d’étude.L’objectif de la thèse est donc de répondre aux besoins terminologiques d’un public bilingue intéressé au domaine du droit et en particulier à la propriété intellectuelle, en faisant une mise au point et un traitement minutieux des deux langues arabe et française dans trois secteurs d’activité à savoir le droit, l’informatique et l’internet. La confection de cette terminologie est basée sur deux approches : lexico-sémantique et conceptuelle. Cette thèse est constituée de cinq chapitres dans lesquels les processus terminologiques sont analysés minutieusement dans les deux langues du point de vue théorique et pratique. Des contributions et des recommandations sont apportées à travers cette recherche dans le domaine de la terminologie, par exemple, les tentatives visant à combler les lacunes des dictionnaires spécialisés dans les deux langues, la promotion de la langue arabe en matière de logiciels de TAL et de terminologie et le renforcement de la coopération entre les spécialistes du domaine (juristes et informaticiens) et les terminologues. / This thesis entitled “A study of a bilingual terminology (French-Arabic) of the intellectual property law on the internet” tackles the juridical terminology and handles the following research question: “How can we establish, through the analysis and mining of a well-bounded French-Arabic corpus, a bilingual terminology of the intellectual property on the internet leading to the creation of a terminological database?”. This database is usable by students, teachers, researchers, translators and specialized organizations in this field. The purpose of this thesis is therefore to meet the terminological needs of a bilingual public interested in law in general and in intellectual property in particular, by doing a deep processing of the two languages in three activity sectors: law, computer science and internet. The process of creating this terminology database is based on both lexico-semantic and conceptual approaches. This thesis consists of five chapters in which the terminological processes are deeply analyzed in both languages from the theoretical and practical points of view. Among the contributions and recommendations that are made through this research in the field of terminology are the attempts to fill the gaps in specialized dictionaries in both languages, the promotion of Arabic language as regards to Automatic Language Processing (ALP) and terminological softwares and the reinforcement of the cooperation between a field’s specialists (jurists and computer engineers) and terminologists. Keywords: bilingual terminology, terminological database, law, intellectual property, internet, copyright.

Cette Dissertation, appuyée sur les présupposés de l’Analyse du Discours (AD) fondée sur les travaux de Michel Pêcheux, analyse la dissonance de voix produites à travers le processus de reformulation de la Loi des Droits d’Auteur (LDA) 9.610, du 19 février 1998. Nos analyses se concentrent autant sur les textes de Loi (1973 et 1998), textes résultants du processus de reformulation (Anteprojet et Projet de Loi) et d’autres documents produits par le Ministère de la Culture (MinC), que sur les textes qui débattent la réforme de la LDA. Ce conjoint de matérialités est divisé en deux découpages analytiques, respectivement, discours officiel et discours de débat. Ainsi, nous lançons des différents regards théorique-analytiques pendant le parcours de cette recherche. Nous commençons notre parcours avec la discussion à propos de l’ébranlement de l’archive juridique des Droits d’Auteur face aux nouvelles pratiques possibilitées par l’internet et avec le sauvetage historique de ce branche du Droit – des abordages de base pour la compréhension des sens produits par les débats/chocs discursifs. En conséquence, nous analysons le mode comment apparaissent les tentatives d’administration des sens, lesquelles ont l’objectif de les maintenir comme officiels, ainsi que les glissements possibles à travers la liquidité de la langue. Labeurs discursifs qui résonnent dans la toujours recherche des sens possibilitée par les concepts de culture, d’auteur et d’oeuvre. Les conflits autour du énoncé « accès à la culture » font apparaître les politiques d’inclusion culturelle et son imbrication avec les aspects économiques, ce que nous possibilite comprendre que la culture, dans le domaine de la propriété intellectuelle, a rapport avec la manière comment les sujets acquièrent/vendent/utilisent les oeuvres; et l’accès – obtenu à travers le marché – est régulé par la Loi. Voie sur laquelle s’établissent des conflits entre la protection des auteurs (droit de propriété) et l’accès aux oeuvres (droit à la propriété). Déjà quand nous rentrons dans les concepts d’auteur, nous observons, d’un côté, la reprise et le soutien des sens constitués dans la Modernité et, de l’autre, la mise en échec, par des Théories du Discours, de l’image souveraine de l’auteur, ainsi que l’impact des nouvelles technologies, des points qui mettent en évidence le moment actuel de la crise du concept d’auteur. Nous témoignons, alors, le rappel et/ou déplacement de sens par l’intervention de pré-construits. Insérée dans cette conjoncture, la notion d’oeuvre, comme plus un noeud du réseau, est ciblée de discussions qui excluent/légitiment des sens et/ou apportent un réseau antagoniste de mémoire, en produisant des sens divers des officiels. Le parcours analytique, allié au parcours théorique, a possibilite, encore, de comprendre le mode comment le domaine des savoirs de la Formation Discursive du Droit Civil tisse autant un jeu de forces externe –avec les Formations Discursives de la Technologie et de la Culture Libre –, qu’un jeu de forces interne – à partir des différents positions-sujet. On doit registrer, enfin, que l’analyse des effets des sens produits, dans et par la lettre de la Loi, cherche rendre visible un réseau de formulations hétérogène marqué non seulement par la répétition, mais aussi par les déplacements et d’autres manières d’énoncer qui convergent vers la production (de l’illusion) de complétude nécessaire au fonctionnement de l’archive juridique des Droits d’Auteur. / Esta Dissertação, amparada pelos pressupostos da Análise do Discurso (AD) pecheuxtiana, analisa a dissonância de vozes produzida através do processo de reformulação da Lei de Direitos Autorais (LDA) 9.610, de 19 de fevereiro de 1998. Nossas análises incidem tanto sobre os textos de Lei (1973 e 1998), textos resultantes do processo de reformulação (Anteprojeto e Projeto de Lei) e outros documentos produzidos pelo Ministério da Cultura (MinC), quanto sobre textos que debatem a respeito da reforma da LDA. Esse conjunto de materialidades é dividido em dois recortes analíticos, respectivamente, discurso oficial e discurso de debate. Assim, lançamos diferentes olhares teórico-analíticos no decorrer desta pesquisa. Iniciamos o nosso percurso com a discussão acerca da desestabilização do arquivo jurídico dos Direitos Autorais frente às novas práticas possibilitadas pela internet e com o resgate histórico desse ramo do Direito – abordagens basilares para o entendimento dos sentidos produzidos pelos debates/embates discursivos. Em virtude disso, analisamos o modo como ocorrem as tentativas de administração dos sentidos, a fim de mantê-los como oficiais, bem como os deslizamentos possíveis através da liquidez da língua. Labutas discursivas que ressoam na sempre busca pelos sentidos possibilitada pelos conceitos de cultura, autor e obra. Os conflitos em torno do enunciado “acesso à cultura” trazem à tona as políticas de inclusão à cultura e o seu imbricamento aos aspectos econômicos, possibilitando-nos compreender que a cultura, no âmbito autoral, relaciona-se ao modo como os sujeitos adquirem/vendem/utilizam as obras; e o acesso – obtido através do mercado – é regulado pela Lei. Via pela qual se instauram embates entre a proteção aos autores (direito de propriedade) e o acesso às obras (direito à propriedade). Já ao adentrarmos no conceito de autor, observarmos, por um lado, a retomada e sustentação dos sentidos constituídos na Modernidade e, por outro, a colocação em xeque, por Teorias Discursivas, da imagem soberana do autor, bem como o impacto pelas novas tecnologias, pontos que evidenciam o atual momento de crise do conceito de autor. Presenciamos, portanto, a rememoração e/ou deslocamento de sentidos através da intervenção de pré-construídos. Inserida nessa conjuntura, a noção de obra, como mais um nó na rede, é alvo de discussões que excluem/legitimam sentidos e/ou trazem uma rede antagônica de memória, produzido sentidos diversos dos oficiais. O percurso analítico aliado ao teórico ainda tornou possível compreender o modo como o domínio de saberes da Formação Discursiva do Direito Civil tece tanto um jogo de forças externo – com as Formações Discursivas Tecnológica e da Cultura Livre –, quanto interno – a partir das diferentes posições-sujeito. Cumpre registrar, por fim, que a análise dos efeitos de sentido produzidos, na e pela letra da Lei, procura tornar visível uma rede de formulações heterogênea marcada não apenas pela repetição, mas também pelos deslocamentos e outras maneiras de enunciar que convergem para a produção (da ilusão) de completude necessária ao funcionamento do arquivo jurídico dos Direitos Autorais.

Depuis plusieurs années, on assiste à la croissance exponentielle des cas de plagiat non seulement dans les arts, mais aussi dans la recherche scientifique. La réalité veut qu’en l’absence d’un spécialiste de la littérature dans les débats à la barre pour trier le bon grain de l’ivraie, le juge se trouve très souvent obligé de jouer le rôle du spécialiste à la fois du droit et de la littérature. C’est donc dans ce contexte particulier, que se situe ce travail de recherche. L’objectif est de partir de l’analyse de quatre biographies, de deux romans et de trois décisions de justice pour essayer de pallier les insuffisances d’une « approche juridique » de la littérature et proposer une grille d’analyse littéraire systématisée. Cette grille d’analyse résulte de la conjugaison de deux processus : l’analyse manuelle et celle assistée par ordinateur. En effet, avec pour cadre général l’analyse de l’œuvre intégrale, l’analyse manuelle se combine avec la textométrie. faite à l’aide de deux logiciels : TXM conçu par le laboratoire ICAR de l’ENS de Lyon et Hyperbase conçu par le Professeur Étienne Brunet de l’université de Nice. C’est à l’issue de toutes ces investigations que le spécialiste de la littérature devrait émettre un avis motivé dont le tribunal devrait se servir pour dire le droit et... rendre justice / For several years now, there has been an exponential growth in cases of plagiarism not only in the arts, but in scientific research as well. Reality warrants that in the absence of a specialist in literature in court to separate the gold from the dross, the judge is often compelled to play the rote of both a specialist in law and in literature. It is against this backdrop that this research work is inspired. The aim is to analyze four biographies, two novels and three court rulings in an attempt to address the shortcomings of “legal approach” to literature and propose a systematized literary analytical framework. This analytical framework is the result of combining two processes : the manual process and the computer-assisted one. As a matter of fact, against a general framework of analyzing the complete works, manual analysis is combined with textometry, carried out using two softwares: TXM designed by the iCAR laboratory of ENS Lyon and Hyperbase designed by Professor Etienne Brunet of Nice University. It is after all these investigations that the literature specialist may issue a reasoned opinion that the court may use to say what the law is and... mete out justice

Cette Dissertation, appuyée sur les présupposés de l’Analyse du Discours (AD) fondée sur les travaux de Michel Pêcheux, analyse la dissonance de voix produites à travers le processus de reformulation de la Loi des Droits d’Auteur (LDA) 9.610, du 19 février 1998. Nos analyses se concentrent autant sur les textes de Loi (1973 et 1998), textes résultants du processus de reformulation (Anteprojet et Projet de Loi) et d’autres documents produits par le Ministère de la Culture (MinC), que sur les textes qui débattent la réforme de la LDA. Ce conjoint de matérialités est divisé en deux découpages analytiques, respectivement, discours officiel et discours de débat. Ainsi, nous lançons des différents regards théorique-analytiques pendant le parcours de cette recherche. Nous commençons notre parcours avec la discussion à propos de l’ébranlement de l’archive juridique des Droits d’Auteur face aux nouvelles pratiques possibilitées par l’internet et avec le sauvetage historique de ce branche du Droit – des abordages de base pour la compréhension des sens produits par les débats/chocs discursifs. En conséquence, nous analysons le mode comment apparaissent les tentatives d’administration des sens, lesquelles ont l’objectif de les maintenir comme officiels, ainsi que les glissements possibles à travers la liquidité de la langue. Labeurs discursifs qui résonnent dans la toujours recherche des sens possibilitée par les concepts de culture, d’auteur et d’oeuvre. Les conflits autour du énoncé « accès à la culture » font apparaître les politiques d’inclusion culturelle et son imbrication avec les aspects économiques, ce que nous possibilite comprendre que la culture, dans le domaine de la propriété intellectuelle, a rapport avec la manière comment les sujets acquièrent/vendent/utilisent les oeuvres; et l’accès – obtenu à travers le marché – est régulé par la Loi. Voie sur laquelle s’établissent des conflits entre la protection des auteurs (droit de propriété) et l’accès aux oeuvres (droit à la propriété). Déjà quand nous rentrons dans les concepts d’auteur, nous observons, d’un côté, la reprise et le soutien des sens constitués dans la Modernité et, de l’autre, la mise en échec, par des Théories du Discours, de l’image souveraine de l’auteur, ainsi que l’impact des nouvelles technologies, des points qui mettent en évidence le moment actuel de la crise du concept d’auteur. Nous témoignons, alors, le rappel et/ou déplacement de sens par l’intervention de pré-construits. Insérée dans cette conjoncture, la notion d’oeuvre, comme plus un noeud du réseau, est ciblée de discussions qui excluent/légitiment des sens et/ou apportent un réseau antagoniste de mémoire, en produisant des sens divers des officiels. Le parcours analytique, allié au parcours théorique, a possibilite, encore, de comprendre le mode comment le domaine des savoirs de la Formation Discursive du Droit Civil tisse autant un jeu de forces externe –avec les Formations Discursives de la Technologie et de la Culture Libre –, qu’un jeu de forces interne – à partir des différents positions-sujet. On doit registrer, enfin, que l’analyse des effets des sens produits, dans et par la lettre de la Loi, cherche rendre visible un réseau de formulations hétérogène marqué non seulement par la répétition, mais aussi par les déplacements et d’autres manières d’énoncer qui convergent vers la production (de l’illusion) de complétude nécessaire au fonctionnement de l’archive juridique des Droits d’Auteur. / Esta Dissertação, amparada pelos pressupostos da Análise do Discurso (AD) pecheuxtiana, analisa a dissonância de vozes produzida através do processo de reformulação da Lei de Direitos Autorais (LDA) 9.610, de 19 de fevereiro de 1998. Nossas análises incidem tanto sobre os textos de Lei (1973 e 1998), textos resultantes do processo de reformulação (Anteprojeto e Projeto de Lei) e outros documentos produzidos pelo Ministério da Cultura (MinC), quanto sobre textos que debatem a respeito da reforma da LDA. Esse conjunto de materialidades é dividido em dois recortes analíticos, respectivamente, discurso oficial e discurso de debate. Assim, lançamos diferentes olhares teórico-analíticos no decorrer desta pesquisa. Iniciamos o nosso percurso com a discussão acerca da desestabilização do arquivo jurídico dos Direitos Autorais frente às novas práticas possibilitadas pela internet e com o resgate histórico desse ramo do Direito – abordagens basilares para o entendimento dos sentidos produzidos pelos debates/embates discursivos. Em virtude disso, analisamos o modo como ocorrem as tentativas de administração dos sentidos, a fim de mantê-los como oficiais, bem como os deslizamentos possíveis através da liquidez da língua. Labutas discursivas que ressoam na sempre busca pelos sentidos possibilitada pelos conceitos de cultura, autor e obra. Os conflitos em torno do enunciado “acesso à cultura” trazem à tona as políticas de inclusão à cultura e o seu imbricamento aos aspectos econômicos, possibilitando-nos compreender que a cultura, no âmbito autoral, relaciona-se ao modo como os sujeitos adquirem/vendem/utilizam as obras; e o acesso – obtido através do mercado – é regulado pela Lei. Via pela qual se instauram embates entre a proteção aos autores (direito de propriedade) e o acesso às obras (direito à propriedade). Já ao adentrarmos no conceito de autor, observarmos, por um lado, a retomada e sustentação dos sentidos constituídos na Modernidade e, por outro, a colocação em xeque, por Teorias Discursivas, da imagem soberana do autor, bem como o impacto pelas novas tecnologias, pontos que evidenciam o atual momento de crise do conceito de autor. Presenciamos, portanto, a rememoração e/ou deslocamento de sentidos através da intervenção de pré-construídos. Inserida nessa conjuntura, a noção de obra, como mais um nó na rede, é alvo de discussões que excluem/legitimam sentidos e/ou trazem uma rede antagônica de memória, produzido sentidos diversos dos oficiais. O percurso analítico aliado ao teórico ainda tornou possível compreender o modo como o domínio de saberes da Formação Discursiva do Direito Civil tece tanto um jogo de forças externo – com as Formações Discursivas Tecnológica e da Cultura Livre –, quanto interno – a partir das diferentes posições-sujeito. Cumpre registrar, por fim, que a análise dos efeitos de sentido produzidos, na e pela letra da Lei, procura tornar visível uma rede de formulações heterogênea marcada não apenas pela repetição, mas também pelos deslocamentos e outras maneiras de enunciar que convergem para a produção (da ilusão) de completude necessária ao funcionamento do arquivo jurídico dos Direitos Autorais.

Cette Dissertation, appuyée sur les présupposés de l’Analyse du Discours (AD) fondée sur les travaux de Michel Pêcheux, analyse la dissonance de voix produites à travers le processus de reformulation de la Loi des Droits d’Auteur (LDA) 9.610, du 19 février 1998. Nos analyses se concentrent autant sur les textes de Loi (1973 et 1998), textes résultants du processus de reformulation (Anteprojet et Projet de Loi) et d’autres documents produits par le Ministère de la Culture (MinC), que sur les textes qui débattent la réforme de la LDA. Ce conjoint de matérialités est divisé en deux découpages analytiques, respectivement, discours officiel et discours de débat. Ainsi, nous lançons des différents regards théorique-analytiques pendant le parcours de cette recherche. Nous commençons notre parcours avec la discussion à propos de l’ébranlement de l’archive juridique des Droits d’Auteur face aux nouvelles pratiques possibilitées par l’internet et avec le sauvetage historique de ce branche du Droit – des abordages de base pour la compréhension des sens produits par les débats/chocs discursifs. En conséquence, nous analysons le mode comment apparaissent les tentatives d’administration des sens, lesquelles ont l’objectif de les maintenir comme officiels, ainsi que les glissements possibles à travers la liquidité de la langue. Labeurs discursifs qui résonnent dans la toujours recherche des sens possibilitée par les concepts de culture, d’auteur et d’oeuvre. Les conflits autour du énoncé « accès à la culture » font apparaître les politiques d’inclusion culturelle et son imbrication avec les aspects économiques, ce que nous possibilite comprendre que la culture, dans le domaine de la propriété intellectuelle, a rapport avec la manière comment les sujets acquièrent/vendent/utilisent les oeuvres; et l’accès – obtenu à travers le marché – est régulé par la Loi. Voie sur laquelle s’établissent des conflits entre la protection des auteurs (droit de propriété) et l’accès aux oeuvres (droit à la propriété). Déjà quand nous rentrons dans les concepts d’auteur, nous observons, d’un côté, la reprise et le soutien des sens constitués dans la Modernité et, de l’autre, la mise en échec, par des Théories du Discours, de l’image souveraine de l’auteur, ainsi que l’impact des nouvelles technologies, des points qui mettent en évidence le moment actuel de la crise du concept d’auteur. Nous témoignons, alors, le rappel et/ou déplacement de sens par l’intervention de pré-construits. Insérée dans cette conjoncture, la notion d’oeuvre, comme plus un noeud du réseau, est ciblée de discussions qui excluent/légitiment des sens et/ou apportent un réseau antagoniste de mémoire, en produisant des sens divers des officiels. Le parcours analytique, allié au parcours théorique, a possibilite, encore, de comprendre le mode comment le domaine des savoirs de la Formation Discursive du Droit Civil tisse autant un jeu de forces externe –avec les Formations Discursives de la Technologie et de la Culture Libre –, qu’un jeu de forces interne – à partir des différents positions-sujet. On doit registrer, enfin, que l’analyse des effets des sens produits, dans et par la lettre de la Loi, cherche rendre visible un réseau de formulations hétérogène marqué non seulement par la répétition, mais aussi par les déplacements et d’autres manières d’énoncer qui convergent vers la production (de l’illusion) de complétude nécessaire au fonctionnement de l’archive juridique des Droits d’Auteur. / Esta Dissertação, amparada pelos pressupostos da Análise do Discurso (AD) pecheuxtiana, analisa a dissonância de vozes produzida através do processo de reformulação da Lei de Direitos Autorais (LDA) 9.610, de 19 de fevereiro de 1998. Nossas análises incidem tanto sobre os textos de Lei (1973 e 1998), textos resultantes do processo de reformulação (Anteprojeto e Projeto de Lei) e outros documentos produzidos pelo Ministério da Cultura (MinC), quanto sobre textos que debatem a respeito da reforma da LDA. Esse conjunto de materialidades é dividido em dois recortes analíticos, respectivamente, discurso oficial e discurso de debate. Assim, lançamos diferentes olhares teórico-analíticos no decorrer desta pesquisa. Iniciamos o nosso percurso com a discussão acerca da desestabilização do arquivo jurídico dos Direitos Autorais frente às novas práticas possibilitadas pela internet e com o resgate histórico desse ramo do Direito – abordagens basilares para o entendimento dos sentidos produzidos pelos debates/embates discursivos. Em virtude disso, analisamos o modo como ocorrem as tentativas de administração dos sentidos, a fim de mantê-los como oficiais, bem como os deslizamentos possíveis através da liquidez da língua. Labutas discursivas que ressoam na sempre busca pelos sentidos possibilitada pelos conceitos de cultura, autor e obra. Os conflitos em torno do enunciado “acesso à cultura” trazem à tona as políticas de inclusão à cultura e o seu imbricamento aos aspectos econômicos, possibilitando-nos compreender que a cultura, no âmbito autoral, relaciona-se ao modo como os sujeitos adquirem/vendem/utilizam as obras; e o acesso – obtido através do mercado – é regulado pela Lei. Via pela qual se instauram embates entre a proteção aos autores (direito de propriedade) e o acesso às obras (direito à propriedade). Já ao adentrarmos no conceito de autor, observarmos, por um lado, a retomada e sustentação dos sentidos constituídos na Modernidade e, por outro, a colocação em xeque, por Teorias Discursivas, da imagem soberana do autor, bem como o impacto pelas novas tecnologias, pontos que evidenciam o atual momento de crise do conceito de autor. Presenciamos, portanto, a rememoração e/ou deslocamento de sentidos através da intervenção de pré-construídos. Inserida nessa conjuntura, a noção de obra, como mais um nó na rede, é alvo de discussões que excluem/legitimam sentidos e/ou trazem uma rede antagônica de memória, produzido sentidos diversos dos oficiais. O percurso analítico aliado ao teórico ainda tornou possível compreender o modo como o domínio de saberes da Formação Discursiva do Direito Civil tece tanto um jogo de forças externo – com as Formações Discursivas Tecnológica e da Cultura Livre –, quanto interno – a partir das diferentes posições-sujeito. Cumpre registrar, por fim, que a análise dos efeitos de sentido produzidos, na e pela letra da Lei, procura tornar visível uma rede de formulações heterogênea marcada não apenas pela repetição, mas também pelos deslocamentos e outras maneiras de enunciar que convergem para a produção (da ilusão) de completude necessária ao funcionamento do arquivo jurídico dos Direitos Autorais.

Le droit s’efforce de lutter contre les odeurs qui incommodent la société. Il était dès lors intéressant de se demander s’il offrait des mécanismes de réservation privative adaptés pour protéger celles qui stimulent l’économie. Pour ce faire, il convenait de confronter au droit de la propriété intellectuelle les deux composantes de la création olfactive que sont, d’une part, la source odorante et d’autre part, le message olfactif. Du travail de recherche entrepris, il résulte que la source odorante, qu’elle soit appréhendée de manière totale ou partielle, ne peut intégrer le champ d’application du droit de la propriété industrielle. Sa protection est dès lors assurée par d’autres mécanismes de réservation, tels que le droit de la responsabilité civile ou le droit pénal. Quant au message olfactif, il ne parvient pas non plus à accéder au statut d’objet de propriété incorporelle. Il n’est accueilli, ni par le droit d’auteur, ni par le droit des marques. Pourtant, ces droits sont en mesure de lui offrir protection. La confrontation du droit de la propriété intellectuelle à la création olfactive révèle donc les limites de ce droit. Tandis qu’il est inadapté à la source odorante, il est inappliqué au message olfactif. Tout pousse néanmoins en faveur d’une amélioration de notre droit positif / Law endeavours to protect society against offensive odours. We should then wonder whether it offers adequate means of private protection so as to protect those which are a stimulant to the economy. Thus, we attempted to confront to the intellectual property law both components of the olfactory creation, these being, on the one hand, the chemical formula and on the other hand, the olfactory message. The result of our research work is that the chemical formula, whether it is considered in a total or in a partial way, cannot be integrated into the scope of the industrial property law. It follows that its protection is ensured by other protection mechanisms such as public liability or criminal law. As far as the olfactory message is concerned, it can neither manage to reach the status of incorporeal property object. It is neither included in copyright nor in trademark law. Yet, these rights are in a position to offer it protection. The confrontation of the intellectual property law to the olfactory creation reveals, then, the limits of this law. Whereas it is not adapted to the chemical formula, it is not applied to the olfactory message. Nevertheless, everything tends in favour of an improvement of our substantive law

L’appel au renforcement de la protection du droit d’auteur dans le but de mieux lutter contre la contrefaçon, surtout avec l’avènement et le développement incessant des nouvelles technologies, est-il justifié ? Le bilan des efforts déployés récemment sur la scène internationale pour réaliser un tel renforcement, ayant débouché sur l’élaboration du très controversé ACTA, démontre que la réponse à cette question ne peut être ni simple ni immédiate. Evaluer l’opportunité et déterminer la nécessité de renforcer cette protection ne peuvent se faire qu’après un examen approfondi des solutions juridiques, existantes déjà dans les dispositifs nationaux des deux Etats qui assurent chacun une protection efficace des droits des auteurs, tout en adoptant des approches diamétralement opposées en la matière à savoir, la France et les Etats-Unis. Une fois ces deux droits comparés, une inégalité dans le niveau de protection ressort, appelant des améliorations qui passent par une intégration d’institutions juridiques « venues d’ailleurs ». Cette intégration qui aura pour résultat d’harmoniser ces deux droits, dans le respect des particularismes nationaux, pourra se réaliser à l’aide du droit comparé. L’harmonisation des droits nationaux dans le respect de leurs différences est aussi l’oeuvre du droit international surtout lorsqu’il s’agit d’une matière qui ne peut être traitée qu’à l’échelle internationale, voire mondiale. Pour pouvoir comprendre les raisons de la persistance des différences entre les deux droits menant à cette inégalité, l’examen des instruments internationaux adoptés en la matière, censés harmoniser la protection du droit d’auteur, est indispensable. Le bilan de cet examen s’avère mitigé dans la mesure où, les spécificités nationales l’emportent, bloquant ainsi le processus d’harmonisation. Or, le droit comparé a comme rôle principal de préparer un terrain favorable à une harmonisation internationale réussie, en dégageant des solutions concrètes, pratiques et surtout adaptées puisque ne heurtant pas les traditions juridiques nationales qu’il aura réussi à identifier. / Is the call to strengthen the protection of copyright in order to better fight copyright infringement, especially with the advent and the constant development of new technologies, justified? The results of the recent efforts on the international stage to achieve such a purpose, which led to the drawing up of the very controversial ACTA, show that the answer to this question cannot be simple nor immediate. Assessing the appropriateness as well as determining the need to strengthen this protection can only be made after a thorough review of legal solutions that already exist in the domestic law of two states, each of which ensures effective protection of copyright while adopting diametrically opposite approaches in this field namely, France and the United States. Once these two domestic laws have been compared, inequality in the level of protection appears, calling for improvements that go through an integration of legal institutions "coming from somewhere else". This integration that will have as a result the harmonization of these two laws while taking into account the national specificities, can be realized using the comparative law. The harmonization of national laws while respecting their differences is the work of international law as well, especially when the subject matter could only be addressed on an international even global scale. To understand the reasons for the persistence of differences between these two laws leading to this inequality, review of international instruments adopted in this field which are supposed to harmonize the protection of copyright, is essential. The results of this review are mixed due to the fact that national differences prevail, thus blocking the harmonization process. However, comparative law's primary role is to prepare the ground for a successful international harmonization, by providing concrete, practical and appropriate solutions given the fact that they do not conflict with national legal traditions that the comparative law has managed to identify.