Texte remanié de: Th. doct.--Droit public--Paris 2, 2003. / Bibliogr. p. 379-380. Index.

Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit : Lyon 3 : 2005. / Bibliogr. Index.

Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit : Lyon 3 : 2005. / Bibliogr. Index.

Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit : Lyon 3 : 2003. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Toulouse 1, 2002. Titre de soutenance : Droits de l'homme et catégories de personnes. / Bibliogr. p. 567-620. Webliogr.

Cette thèse analyse la dérogation que constitue l’action positive par rapport au principe de l’égalité de traitement, en droit de l’Union européenne. Défini comme une interdiction de discriminer sur le fondement d’un certain nombre de motifs, le principe d’égalité a pourtant vu se multiplier les régimes destinés à écarter son application, dans le droit dérivé qui assure sa mise en œuvre dans les États membres. Parmi ces différents régimes, l’action positive peut permettre l’adoption de traitements référentiels, entre autres mesures, pour les catégories discriminées de la société, afin de remédier aux désavantages qu’elles connaissent, notamment sur le marché du travail. Elle trouve sa légitimité dans un objectif concurrent à celui de l’égalité de traitement par l’indifférenciation de la norme juridique, l’égalité des chances. L’action positive représente donc la seule dérogation à l’égalité justifiée par l’égalité. Cette situation atypique est source de confusion quant à son sens, sa portée et son utilité, dans l’ordre juridique de l’Union comme dans d’autres systèmes. Cette thèse propose des pistes de réflexion pour émanciper l’action positive de la logique dérogatoire qui limite son développement, tout en démontrant son utilité en tant qu’outil de lutte active contre les discriminations et d’intégration sur le marché intérieur dans des conditions égalisées. Elle invite également à dépasser les approches polémiques d’une notion méconnue et souvent dévoyée en France. / This thesis studies the derogatory status of positive action under European Union law, from the principle of equal treatment. Although the principle of equal treatment means that there shall be no discrimination on several prohibited grounds, numerous derogatory and specific regimes, meant to prevent application of this principle, can be found in the secondary legislation implementing it in the member States. Among these various regimes, positive action allows the adoption of preferential treatments for discriminated categories in society, to compensate for the disadvantages they encounter, especially in the labor market. Its legitimacy is founded in the notion of equal opportunities, which competes with the objective of equal treatment by preventing differentiation in norms. Positive action is thus the only derogation from equality justified by equality. This peculiar situation creates a lot of inconsistencies about its meaning, scope, and use, in the European Union legal system and others. This thesis suggests some ways to overcome the derogatory perspective of positive action which restricts its development, while underlining how it represents a useful tool to combat discriminations, favouring integration into internal market on equalized conditions. It also invites to go beyond controversial approaches of a misunderstood and often distorted notion in France.

La territorialisation du droit est au cœur des enjeux de l’amélioration du processus décisionnel et des représentations de la justice sociale. Précisément, sa mise en œuvre vise un double objectif : garantir l’efficacité de l’action publique et l’équité territoriale. Il apparaît de plus en plus nettement que la territorialisation du droit devient l’instrument juridique privilégié de la mise en œuvre des politiques de cohésion sociale et de réduction des inégalités territoriales. En un sens, la territorialisation de la règle de droit est l’expression et la manifestation de la dimension territoriale de la solidarité nationale. La différenciation territoriale de la règle de droit infère une approche alternative à l’application stricte de la conception universaliste de l’égalité par la promotion des discriminations positives territoriales. Par sa dimension rationaliste et fonctionnaliste, la territorialisation du droit permet de donner une réponse juridique adaptée et appropriée aux revendications identitaires et aux problèmes rencontrés par les territoires en difficulté. En permettant l’application des traitements spécifiques, la territorialisation du droit favorise l’acclimatation de la logique différencialiste dans l’ordre juridique français. Plus encore, ce processus de rationalisation et de modernisation des politiques de justice sociale conduit à mesurer les transformations de l’État-providence français. En même temps, l’évocation de cette approche fonctionnelle et instrumentale de la règle de droit suscite des interrogations sur son articulation avec l’ensemble des principes fondateurs et pluriséculaires de la République. On le sait, la prise en compte de la diversité contextuelle des territoires se traduit par une transformation de la lecture et de la représentation de l’unité du système juridique français. L’introduction de la territorialisation du droit entraîne un éclatement des lieux de production de politiques publiques, une atomisation du pouvoir normatif, une parcellisation de l’idée d’intérêt général et une catégorisation des sujets de droit. On ne peut en conséquence s’étonner de l’encadrement juridique drastique de cette nouvelle dynamique de gestion des politiques publiques. / Territorialization of right is at the heart of the challenges of improving decision-making and representations of social justice. Specifically, its implementation is twofold : to ensure the effectiveness of public action and territorial equity. It is becoming increasingly clear that the territoriality of law becomes the preferred legal instrument for the implementation of social cohesion policies and reduce regional inequalities. In a sense, the territorialization of the rule of law is the expression and manifestation of the territorial dimension of national solidarity. Territorial differentiation of the rule of law infers an alternative approach to the strict application of the universalist conception of equality by promoting regional positive discrimination .By its rationalist and functionalist dimension , territorialisation of right can give a suitable and appropriate legal response to identity claims and problems faced by the territories in difficulty. Allowing the application of specific treatments , territorialisation law favors the acclimatization of logic differentialist in the French legal system. More so, the process of rationalization and modernization of social justice policies led to measure changes in the French welfare state.At the same time , the evocation of this functional and instrumental approach to the rule of law raises questions about its relationship with all the founding principles of the centuries-old Republic. As we know, the inclusion of contextual diversity of territories results in a transformation of the reading and the representation of the unity of the French legal system. The introduction of the territoriality of right entails a breakdown of public policy production sites , atomization of the legislative power , a fragmentation of the idea of general interest and a categorization of legal subjects. It can not therefore be surprised by the drastic legal framework for this new dynamic management of public policies

Ce travail vise à mieux comprendre les trajectoires et les conditions de vie de certains bénéficiaires de la politique des quotas, et également à connaître l’opinion de ces bénéficiaires sur l’efficacité du programme en tant qu’outil de lutte contre les inégalités raciales au Brésil. Pour cela, nous avons mené une étude de cas ayant comme but d’analyser l’expérience d’étudiants qui s’auto-identifient comme negros et qui ont eu accès à l’Université d’État de Rio de Janeiro, au Brésil, grâce à la politique de discrimination positive, et qui ont réussi à terminer leurs études universitaires et à obtenir leur diplôme. Nous avons mené des entretiens semi-structurés en soumettant des questionnaires contextuels à neuf anciens bénéficiaires de cette politique. Le guide d’entretien a été construit à partir de six domaines de recherche thématiques : la sélection de l’université et son intégration; l’identité raciale et le racisme; La permanence à l’université; l’intégration sur le marché du travail; la mobilité sociale et économique; et l’évaluation de la politique des quotas. Face aux résultats, nous pouvons dire que le système des quotas de l’UERJ, visant à garantir les droits historiquement niés à des groupes minoritaires tels que les Negros, par exemple, permet de changer de manière considérable les conditions de vie de ces bénéficiaires. Certes, il y a encore beaucoup à faire pour réduire les inégalités raciales et le racisme au Brésil, mais selon les résultats de la présente étude, la politique des quotas peut constituer l’une des étapes qui vont dans ce sens. / This research aims to better understand the trajectories and living conditions of certain beneficiaries of the quota policy and also to know the opinion of these beneficiaries on the effectiveness of the program as a tool to combat racial inequality in Brazil. To do so, a case study was conducted to learn about the experience of black self-declared alumni, who had access to the Rio de Janeiro State University, in Brazil, through affirmative action policy and have successfully completed their university studies and graduated. We conducted semistructured interviews and applied contextual questionnaires to nine former beneficiaries of the policy. The interview script was constructed from six thematic research areas: selection and integration of the University; racial identity and racism; permanence in the University; integration into the labor market; social and economic mobility; and evaluation of the quota policy. In view of the results, it can be said that the quota system in UERJ, which aims to guarantee rights historically denied to minority groups such as the blacks, for example, is helping to significantly change the living conditions of the beneficiaries. While there is still much to be done to reduce racial inequality and racism in Brazil, but from the results found here, apparently, the quota policy can be one of the steps in this direction.

Titre de l'écran-titre (visionné le 25 mars 2024) / L'accès à l'emploi salarié chez les personnes vivant avec un trouble de santé mentale grave constitue un enjeu social et de politique publique important. Afin d'identifier et recenser les principaux facteurs qui influent sur l'emploi salarié chez ces clientèles, une revue de la portée (*scoping review*) est menée et permet d'identifier deux catégories de facteurs et prédicteurs déjà identifiés par les chercheurs contemporains : individuels et environnementaux. Dans une deuxième partie, suivant une méthodologie mixte, ce mémoire cherche à évaluer comment et dans quelle mesure les services publics de travail adapté québécois favorisent l'accès à l'emploi salarié. Un sondage quantitatif recrutant quatre-vingt-deux (*n*=82) gestionnaires et intervenants d'organismes de travail adapté au Québec permet d'estimer à travers une vingtaine de répondants (*n*=21) comment et dans quelle mesure ces services publics sont conçus pour répondre aux facteurs pré-identifiés par la revue de la portée. Par la suite, une analyse qualitative thématique de quatre (4) entrevues semi-dirigées menées auprès d'organismes communautaires et sans but lucratif (OSBL) dispensateurs de ces services dans la Ville de Québec, permet de mieux comprendre comment les organismes offrant ces services publics interagissent avec l'emploi salarié et l'administration publique provinciale. Leur pratique englobante et axée sur la complémentarité des facteurs individuels et environnementaux. Ces services sont offerts sous une forme de *continuum* intégré, tout en répondant à toute une « gamme » de clientèles aux besoins variés. En synergie, ils donnent ouverture sur l'emploi salarié, servant souvent de « passerelle » à cette fin. Ces organismes collaborent étroitement avec l'État, malgré certaines carences identifiées par les répondants, dont le manque d'accès, de financement et de coordination interministérielle. Les participants aux entrevues mentionnent aussi spontanément leur « espoir » et leur motivation de voir leurs clientèles investir un emploi salarié et se montrent favorables au nouveau programme québécois de Programme de revenu de base (PRB). / Access to paid employment for people living with a severe mental health disorder is an important social and public policy issue. In order to identify and list the main factors influencing paid employment among these clienteles, a scoping review is carried out, identifying two categories of factors and predictors already identified by contemporary researchers: individual and environmental. In the second part, following a mixed methodology, this study seeks to evaluate how and to what extent Quebec's public adapted work services promote access to salaried employment. A quantitative survey recruiting eighty-two (*n*=82) managers and practitioners from adapted work organizations in Quebec, enables us to estimate through some twenty respondents (*n*=21) how and to what extent these public services are designed to respond to the factors pre-identified by the scoping review. Next, a thematic qualitative analysis of four (4) semi-directed interviews with community organizations and nonprofit organizations (NPOs) providing these services in Quebec City, provides a better understanding of how organizations offering these public services interact with salaried employment and the provincial public administration. Their all-encompassing practice focuses on the complementarity of individual and environmental factors. These services are offered as an integrated *continuum*, while catering to a whole "range" of clienteles with varied needs. In synergy, they open the door to salaried employment, often serving as a "gateway" to this end. These organizations work closely with the government, despite certain shortcomings identified by respondents, including lack of access, funding and interdepartmental coordination. Interview participants also spontaneously mention their "hope" and motivation to see their clients commit to salaried employment and show their support for Quebec's new Basic Income Program (PRB).

This thesis deals with the current issue of discrimination in the workplace, especially focuses on discrimination based on age and sex, sexual harassment and bullying in the workplace, legislation that regulates the area of discrimination in labor relations. The theoretical section includes explanations of terms and connections to a given focus and the practical part includes a probe into five large companies examining whether the effects mentioned in the theoretical part actually occur in practice, or how these problems are solved. This probe was in the form of semi-structured interview respondents in their workplaces. The results confirmed the claim that one of the most vulnerable group are women. Larger companies are trying to provide them a variety of advantages as for example flexible-time work, etc. Some companies have confirmed that there were some cases of bullying or sexual harassment in their firm, but these situations have not been solved other than by the dismissal of one of the participants. However, the occurrence of age discrimination was in the surveyed companies not confirmed - despite the theoretical claims and personal experience. It also showed that the respondents, HR professionals from large companies, have a poor conception of the possible solutions of those situations and...