Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Partant des débats actuels, à la fois politiques et juridiques, cette recherche se concentre sur les rapports que l'Union européenne entretien avec les pays d'Europe de l'Est depuis la chute de l'Union soviétique. Ces relations ont connu un regain d'intérêt après l’élargissement de 2004 et l'apparition d'instruments européens de voisinage et de partenariat visant à régler les nouvelles données géopolitiques dans la région. La demande d'intensification des relations de l'Union avec son entourage et le développement progressif d'un arsenal d'instruments ont mené à la planification d'une politique destinée aux pays partenaires de l'Europe de l'Est, sur laquelle se concentre notre travail. Celui-ci repose sur une approche globale des relations conventionnelles des pays partenaires de l'Europe de l'Est sans négliger l’aspect politique. Nous nous intéressons plus exactement à la genèse d'une politique particulière destinée uniquement aux pays voisins de l'Europe orientale, issue des relations conventionnelles développées avec l'Union soviétique. La particularité de notre étude réside dans le fait qu’elle s’efforcé de cerner cette problématique depuis sa genèse, dans toute sa complexité, analysant autant ses aspects politiques que juridiques. Après avoir établi dans l'introduction un historique des relations bilatérales entre l'Union et les pays frontaliers de l'Europe de l'Est, le premier titre propose une synthèse des motivations de l'Union menant à la conception d'une politique spécifique pour la région orientale de l'Europe et, ensuite, à l'apparition des premiers instruments politiques destinés à la mise en place de cette politique. La présentation de ses bénéfices et défauts potentiels passe par la recherche des différences entre les pays partenaires et leur traitement d'une manière globale. Ensuite, est établie une analyse concrète des relations bilatérales avec les pays de l'Europe de l'Est qui semblent concentrer une variété de caractéristiques communes permettant le développement structurel et normatif d'un partenariat oriental. Cela aboutit à une illustration actuelle des relations bilatérales. La seconde partie aborde la question des fondements juridiques de la politique de voisinage, notamment en droit primaire, ainsi que de son cadre financier. Cette politique est apparue dans les Traités d'Amsterdam et de Lisbonne et doit être comparée avec les autres politiques dites extérieures issue du droit primaire. Tout en s'appuyant sur des articles des Traités différents, la Politique de voisinage couvre un grand champ d'action des pays partenaires lié à la sécurisation et la démocratisation de la région, c'est-à-dire des objectifs présents par analogie dans la PESC/PSDC et la PESD. L’étude s’attache aussi à mettre en lumière les relations conventionnelles entre l'Union et les pays partenaires, telles qu'elles ont été développées depuis les accords de partenariat et de coopération conclus avec les NEI, juste après la dissolution de l'URSS jusqu'à la signature des trois premiers accords d'association. Dans la mesure où les APC sont toujours en vigueur pour la moitié de ces pays partenaires, l'analyse consacre une partie importante de ses développements, au-delà des accords d'association, au contenu, aux règles de conclusion et aux instruments qui sont prévus dans les APC. Au-delà du nouveau cadre conventionnel, le renforcement du travail commun ne pourrait pas être effectué sans un nouvel instrument de voisinage constituant la ressource financière principale de la politique de voisinage. En conclusion, nos résultats nous conduisent à interroger les limites de l'évolution de la politique de voisinage et sa dimension orientale. Celles-ci sont liées au désir de certains des partenaires de s'orienter vers une adhésion potentielle à l'Union. / Οn the basis of the current political and legal debates, this doctoral research focuses on the interest of the European Union regarding the countries of Eastern Europe, emerged after the fall of the Soviet Union. Taking into account the fact that the relations of the Union with the neighboring countries which are located beyond its eastern borders don't constitute a new concept of the European external relations, these relations have undergone a revival of interest from 2004 onwards thanks to the enlargement of the Union eastwards and the emergence of the European Neighborhood and Partnership Instrument. The latter aims at managing the new geopolitical data in the region. The request for the intensification of the relations of the Union with its entourage and the progressive development of an arsenal of instruments have led the European Union into planning a neighborhood policy intended for the partner countries of Eastern Europe. Our thesis is based on a comprehensive approach to the evolution of the contractual relationships of the partner countries of Eastern Europe taking also into account the political side of the neighborhood policy. More specifically, we are interested in the aspect of the Union concerning the development of a particular policy intended only for the neighboring countries of Eastern Europe, which, in turn, is the outcome of contractual relations developed with the Soviet Union. After discussing the historical background of the bilateral relations between the Union and the border countries of the Europe in the Introduction, the first title of the thesis proposes a synthesis of the political motivation of the Union leading to the design of a specific policy for the eastern region of Europe and, subsequently, to the appearance of its first policy instruments. It focuses on the region of Eastern Europe which concentrates a variety of common characteristics and actions shared between partner countries are present allowing the structural and normative development of an eastern partnership. The second part addresses the question concerning the legal basis for the Neighborhood Policy under the primary law of ex-Communities and the Union within the financial framework as it is defined by the official documents of the Union. The appearance of the neighborhood policy in the Treaties of Amsterdam and Lisbon as well as its position in comparison with other external policies emerged in the primary law of the Union area also investigated. This section discusses the contractual relationships between the Union and the partner countries of Eastern Europe, from the period of the partnership and cooperation agreements concluded with the NIS, just after the dissolution of the USSR to the signing of the first three of the association agreements with the countries bordering to the east of the European Union.This evolution in the level of agreements could not operate without the development of the instrument of implementation of the neighborhood policy.The thesis conclusions broadly suggest the need to define the limits of the evolution of the neighborhood policy and its eastern dimension according to which the desire of a number of partners is oriented towards a potential accession to the Union. Thus, a historical and political interpretation of the neighborhood policy is proposed and it is divided into three phases: the years 2004-2006, the period of the ENPI 2007-2013 and the period of the ENI 2014-2020. Moreover, the conclusion of this thesis addresses the issue of deeper relationships with the neighboring countries of Eastern Europe without neglecting the geopolitical dangers caused not only by the other forces in the region but also by the indigenous problems of partner countries.

Cette thèse propose une analyse de la mobilité intra-européenne des travailleurs citoyens européens et ressortissants de pays tiers en soulignant les enjeux de construction d’un marché du travail européen. L’opportunité d’une articulation entre politiques de mobilité intra-européenne des travailleurs et politique d’immigration communautarisée est étudiée. La première partie de cette thèse, à dominante analytique, permet de caractériser la situation européenne, ses systèmes et régimes de mobilité et de migration ainsi que les marchés du travail nationaux par rapport aux puissances mondiales actuelles. Ce travail est conduit avec un souci permanent de dépasser les données agrégées cachant des différences marquées entre Etats membres. L’éclairage critique dans la deuxième partie des politiques publiques européennes actuelles menées en matière de promotion de la mobilité intra-européenne des travailleurs permet de formuler des recommandations. La troisième partie propose d’étudier trois dimensions de la mobilité intra-européenne : l’étude dans un premier chapitre des déterminants d’un recrutement à l’étranger révèle que certaines caractéristiques propres à l’entreprise et à son secteur d’activité favorisent le recrutement à l’étranger, au-delà des caractéristiques du poste à pourvoir. La thèse montre dans un deuxième chapitre que la blue card européenne ne peut être efficace théoriquement en l’état du fait de l’absence de dimension européenne. Enfin, l’étude de la mobilité étudiante confirme le caractère cumulatif de la mobilité, son impact variable sur les performances académiques et sa polarisation sur les plus qualifiés. / This thesis presents an analysis of the intra-European mobility of European workers and citizens and of third country nationals (TCNs), focusing on the issues of building a European labor market. We are mainly interested in the opportunity of a link between intra-European mobility policies for workers and the European migration policy. The first part of the thesis is predominantly analytical. It characterizes the current situation of the European Union, its mobility patterns, its migration systems and regimes as well as the articulation with its national labor markets. The European situation is compared to the leading immigration countries outside EU. This analysis is conducted with an ongoing effort to go beyond the aggregate data, which may hide important national differences between Member States, and even marked divergences. Using this analysis, the second part is devoted to a critical review of the current European public policies for the promotion of intra-EU mobility of workers, leading to recommendations. The third part combines theoretical and empirical approaches for studying three dimensions of intra-EU mobility. In the first chapter, the study of the determinants of foreign recruitment reveals some specific features of the firms recruiting abroad, beyond the characteristics of the jobs. In the second chapter, we show that the current version of the European blue card cannot be efficient: one of the main reasons for this inefficiency is the lack of articulation with expanded rights for intra-European mobility of holding a blue card. Finally, the study of student mobility confirms the cumulative nature of mobility and polarization of the most qualified.

Force militaire chargée de missions de police et de sécurité, gendarmes tenus d’occuper les logements concédés par nécessité absolue de service en caserne formant maillage territorial, présence des familles et régime juridique propre,sont les spécificités du modèle français de gendarmerie. Entré en crise dans notre pays, il a connu des évolutions diverses dans des pays partenaires. La première partie met en évidence ces aspects mal connus.La seconde partie entend démontrer que la Gendarmerie nationale connaît une phase d’évolutions et de renouveau.L’introduction dans la commande publique du contrat de partenariat, nouvel instrument du partenariat public-privé réformé par la loi du 28 juillet 2008, constitue un espoir.Jusqu’ici, les collectivités locales sont intervenues dans le secteur de l’immobilier locatif surtout grâce au bail emphytéotique administratif, mais l’état du logement domanial reste préoccupant et la condition militaire ne peut être une priorité absolue pour la nation. La loi du 3 août 2009 consacre les spécificités de la gendarmerie et la place sous l’autorité du ministre de l’Intérieur qui voit sa position renforcée (abandon de la réquisition légale). Notre modèle de gendarmerie est un atout pour l’Europe de la Défense car seule une force comme la gendarmerie peut idéalement assurer les actions civilo-militaires indispensables dans la gestion des crises. La France a ainsi pu prendre l’initiative de créer la Force de Gendarmerie européenne. / A military organization entrusted with policing and security responsibilities, gendarmes whose terms of service make itan absolute necessity that they live with their families in dedicated accommodation within the national network of barracks, a body operating within a distinct legal framework, these are the particular characteristics of the French gendarmerie model. Created in crisis times in our country it has undergone differing developments in partner countries.The first part highlights these little known aspects.The second part endeavours to show that the national Gendarmerie is going through a phase of evolution and renewal.The introduction of partnership contracts within the arena of public sector contracting, a new aspect of the private finance initiative reformed by the law of 28 July 2008, provides an element of hope.Up until now local authorities have intervened in the rented accommodation sector through emphyteutic long leases but the state of the national housing stock remains a concern, and its military dimension cannot claim to be a fundamental national priority. These aspects were enshrined in the law of 3 August 2009 which placed the Gendarmerie more directly under the authority of the Minister of the Interior whose position was strengthened with the abolition of the legal framework of former requisitioning procedures. Our gendarmerie model is a trump card for Europe’s defensive collective security dimension since only a force such as the Gendarmerie is capable of delivering a paramilitary response when crisis management makes it indispensable. France has thus been able to take the initiative in creating theEuropean Gendarmerie Force. / Forza militare incaricata di missioni di polizia e di Pubblica Sicurezza, gendarmi tenuti a occupare gli alloggi concessiper necessità assoluta di servizio in caserma formando rete territoriale, presenza di famiglie e regime giuridico proprio,sono le specificità del tipo francese di gendarmeria. Entrato in crisi nel nostro paese, ha conosciuto evoluzioni diverse inpaesi collaborati. La prima parte mette in evidenza questi aspetti mal conosciuti.La seconda parte vuole dimostrare che la Gendarmeria nazionale conosce una fase di evoluzioni e di rinnovamento.L’introduzione nell’ordinazione pubblica del contratto di collaborazione, nuovo strumento della collaborazionepubblica-privata riformata dalla legge del 28 luglio 2008, costituice una speranza.Finora, le collettività locali sono intervenute nel settore dei beni immobili in affitto soprattutto grazie alle enfiteusiamministrative, ma lo stato dell’alloggio demaniale rimane preoccupante e la condizione militare non può essere unapriorità assoluta per la nazione. La legge del 3 agosto 2009 consacra le specificità della gendarmeria e la pone sottol’autorità del ministro degli Interni che vede la propria posizione rafforzata (abbandono della requisizione legale). Ilnostro tipo di gendarmeria è una carta buona per l’Europa della Difesa perchè solo una forza come la gendarmeria puòidealmente realizzare le azioni civili-militari indispensabili nella gestione delle crisi. La Francia ha così potuto prenderel’iniziativa di creare la Forza di Gendarmeria europea.

Cette thèse constitue une analyse de contenu des critiques contre l'Union européenne exprimées par plusieurs acteurs politiques et sociaux de gauche en France et en Allemagne, au cours des débats sur le projet de Constitution européenne. Elle s'intéresse plus particulièrement aux idéologies sous-jacentes à ces critiques. Pour comprendre le sens de ces arguments, les comparer entre eux et les classer, certains idéaux-types ont été élaborés sur quatre dimensions (politique, socio-économique, identitaire et stratégique). Cette recherche a permis de combler une lacune importante dans l'analyse des acteurs dits "eurosceptiques", à savoir, l'étude des idéologies animant ces courants. L'essentiel de la littérature se concentre en effet surtout sur l'explication de l'euroscepticisme et, lorsqu'elle aborde leur idéologie, c'est pour construire des taxinomies excessivement globales. La thèse explore aussi en conclusion certaines pistes d'explications de ces résistances à l'UE en essayant d'aller au-delà des visions stratégiques, culturalistes et institutionnalistes, dominantes dans ce domaine, et en insistant davantage sur les dimensions idéelles et structurelles. // This doctoral dissertation analyses the content of the critiques made by some left-wing social and political actors in France and Germany against the current EU. The study focuses on the debates that surrounded the project of European Constitution and more specifically on the more general ideologies underlying these arguments. In order to understand, compare and classify these critiques, idealtypes have been elaborated on four dimensions (socio-economic, political, identity-related and strategic). This research fills a gap in the literature analysing so-called "eurosceptic" actors by concentrating on the ideas conveyed by these currents. Indeed, most of this literature mostly tries to explain this phenomenon. And when it addresses the issue of ideology, it is only to build too far-reaching categories. The conclusion also aims at exploring possible explanations of theses resistances to the EU beyond the traditional theories, based on strategic agency, culturalism and institutionalism, and insisting more on the role of ideas and material structures.

L’expression pouvoir constituant européen semble receler une contradiction indépassable, dans la mesure où elle associe une notion forgée dans le cadre de l’Etat à une entité dépourvue de la qualité étatique. En témoigne le fait que la constitutionnalisation de l’ordre juridique communautaire, impliquée par la méthode fonctionnaliste initiale, s’est développée de manière endogène, en évitant le recours au concept de pouvoir constituant. De même, le processus ayant mené à l’adoption du traité établissant une constitution pour l’Europe ne peut être considéré comme la manifestation d’un pouvoir constituant véritable. Pour autant, le concept de pouvoir constituant ne semble pas indissolublement lié à l’Etat, qui n’est que la forme historique dans lequel ce concept a vu le jour. L’examen des notions clefs de la théorie générale de l’Etat montre en effet que ce concept peut être transposé en dehors de la sphère étatique. Ces enseignements offrent la possibilité d’entrevoir la manifestation d’un pouvoir constituant des peuples européens, fondateur d’une Union européenne modelée à l’image de la Fédération. Restituer aux citoyens le pouvoir d’adopter la norme fondatrice de l’ordre juridique communautaire permettrait alors de répondre au déficit démocratique de la construction européenne. / The expression « European constituent power » seems to contain an insuperable contradiction, insofar as it associates a notion that has been created in the framework of the State with an entity lacking in this quality. The fact that constitutionnalization of Community legal order, which follows from the initial functionalist method, developped itself without any recourse to constituent power, is particularly emblematic. Similarly, the process that has lead to the adoption of the treaty establishing a constitution for Europe cannot be considered as the manifestation of constituent power. However, the concept of constituent power does not seem indissolubly linked to the State, which is only the historical framework in which this concept came into existence. The analysis of the key notions of the general theory of State shows that this concept can be transposed out of the State field. These learnings allow us to foresee the manifestation of a constituent power of the European people. Restoring citizens’right to adopt the founding norm of the Community legal order might constitute a way to reduce the demoratic deficit of the European construction.

Relations entre l'Union européenne et Israël / Relations between the European Union and Israel

Les théâtres de machines, ces livres montrant en séries des treuils, des grues, des pompes et des moulins. ont été largement sous-estimés par l'historiographie. Pourtant ils influencèrent la conception de machines jusqu'au XIXe siècle. Cette thèse analyse les évolutions du genre et de sa réception dans les divers pays d'Europe entre XVIe et XVIIIe siècle. Cette histoire met à jour la lente construction d'une pensée européenne sur les machines, une pensée conceptuelle à la fois technique et sociétale. Artifice du génie humain, la machine suscite fantasmes, craintes et espoirs, ce qui incite les auteurs à développer une pédagogique neuve. Au cœur de ces problématiques: une tension entre la complexité des machines et un savoir mécanique incomplet, entre matérialité et théorie, entre montrer et rendre compte, entre voir et concevoir la machine dans sa matérialité et ses enjeux. / Theaters of machines »books showing sets of windlasses, cranes, pumps and mills-- have been underestimated to a large extent by historiography. Yet, they have influenced the conception of machines up to the 19th century. This thesis analyses the evolution of this category of books and its reception in various European countries between the 16th and 18th centuries. This work presents the development of a European conception of machines that is both technical as well as social. Artifices of human ingenuity, machines generate fantasies, fears and hopes, prompting the authors to develop a new course of teaching. At the heart of these issues lies a tension between the complexity of the machinery and an incomplete mechanical knowledge, between materiality and theory, between presenting and reporting, between seeing and designing the machine within its materiality and challenges.

Cette thèse se propose de montrer le rôle potentiel des perspectives d’indemnisation d’assurance chômage, en tant que facteur explicatif de la durée du chômage. Ces perspectives concernent l’évolution, au fil de la période d’indemnisation, des taux attendus de remplacement de l’ancien salaire par les allocations chômage, telle que cette évolution est fixée par les règles d’indemnisation en vigueur dans chaque pays, au moment de l’entrée au chômage de chaque chômeur. Grâce à une revue détaillée des barèmes d’indemnisation applicables durant la deuxième moitié des années ’90 dans neuf pays de l’Union Européenne, 90 trajectoires possibles d’évolution du taux de remplacement ont été identifiés, constituant autant de « profils attendus d’indemnisation d’assurance chômage » distincts. L’impact de ces profils attendus d’indemnisation d’assurance chômage sur le hasard de sortie du chômage est estimé, sur la base des huit vagues du Panel Communautaire des Ménages, moyennant un modèle de durée à deux niveaux, qui niche les épisodes de chômage au sein des profils attendus d’indemnisation leur correspondant. La générosité des allocations chômage associées à chaque profil attendu d’indemnisation est mesurée de manière novatrice, en déterminant à chaque mois de chômage le « pactole espérée » par le chômeur. Cet indicateur, initialement proposé par Ray et al. (1986), somme les valeurs escomptées des taux attendus de remplacement correspondant à chaque mois du restant de la période maximale d’indemnisation. Les résultats confirment qu’un pactole espéré plus important est associé à un plus faible hasard de sortie du chômage et indiquent qu’il existe une variation statistiquement significative du hasard de sortie du chômage parmi les épisodes de chômage associés à des profils attendus d’indemnisation distincts. / This study examines the role that expected unemployment insurance benefits play in explaining the duration of individual unemployment spells. Based on a detailed legal review of benefit rules applicable in nine European countries during the second part of the 1990s, we define 90 profiles of expected unemployment benefits which indicate what levels and durations of unemployment insurance benefits are expected, at each month of unemployment, by workers entering unemployment in each of these countries. The impact of the expected benefit profiles on the hazard of exiting unemployment is estimated using the data of the eight waves of the European Community Household Panel and applying a discrete-time two-level event history model, nesting unemployment spells within the corresponding profiles of expected unemployment benefits. Our key explanatory variable is an innovative indicator of the generosity of unemployment benefits, initially proposed by Ray et al. (1986), which sums, at each month of the unemployment spell, the discounted monthly replacement rates expected over the remaining compensation period. Results confirm that more generous expected levels of unemployment benefits are associated with lower hazards of exiting unemployment and indicate that there is significant variation in the hazard of exiting unemployment among spells nested in different profiles of expected unemployment benefits.