Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

L’intégration d’un État à l’Union européenne apporte des changements au sein des politiques nationales de cet État, phénomène connu sous le nom d’européanisation. Ce mémoire examine l’européanisation de la politique étrangère de la Slovénie et cherche à en établir la cause. Pour ce faire, une analyse du régime de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) établit d’abord que l’intégration européenne a augmenté entre 1992 et 2006, de même que l’intégration de la Slovénie au régime de PESC. Ensuite, les résultats de quatre études de cas sur la politique étrangère slovène sont analysés à travers deux lentilles différentes : la théorie rationaliste et la théorie constructiviste. La conclusion de cette recherche empirico-déductive est que la théorie rationaliste explique mieux l’européanisation observée que la théorie constructiviste, et que ce sont donc des calculs coûts/bénéfices qui ont mené à l’européanisation de la politique étrangère de la Slovénie. / The integration of a country into the European Union brings changes to the country’s national policies. This phenomenon is known as Europeanisation. This thesis looks into the Europeanisation of Slovenia’s foreign policy and tries to establish its cause. In order to do that, an analysis of the common foreign and security policy (CFSP) regime first establishes that European integration increased between 1992 and 2006. The same is true of Slovenia’s integration to the CFSP regime. The results of four case studies on Slovenia’s foreign policy are then analysed through two different prisms: the rationalist theory and the constructivist theory. This empirico-deductive research shows that the rationalist theory explains the observed Europeanisation better than the constructivist theory. It therefore concludes that costs/benefits calculations led to the Europeanisation of Slovenia’s foreign policy.

L’Union européenne est, selon l’article 2 TUE, « fondée » sur des « valeurs » précisément identifiées. Le préambule de la Charte des droits fondamentaux dresse un constat similaire dans des termes quasiment identiques. Ces « valeurs » sont donc constitutionnellement indissociables de l’Union. L’affirmation juridique de cette dimension fondatrice est d’autant moins neutre qu’elle est systématiquement revendiquée. Elle renvoie à une recherche d’essentialité laissant supposer que l’Union accorde volontairement une place centrale à ses valeurs, ce que confirme l’analyse des grandes étapes de son histoire. Ce choix s’exprime concrètement dans différentes dispositions issues des traités constitutifs. Les valeurs exercent notamment une influence décisive sur des questions aussi fondamentales que celles de la définition des objectifs de l’Union (article 3 TUE), du prononcé d’éventuelles sanctions à l’encontre d’Etats membres qui menaceraient leur intégrité (article 7 TUE), de l’orientation des relations qu’elle tisse avec son voisinage (article 8 TUE), ou encore des modalités de l’éventuelle adhésion d’un Etat tiers à l’Union européenne (article 49 TUE). Au-delà de la portée symbolique, juridique et politique de ces différents thèmes, les valeurs participent en réalité à déterminer l’identité spécifique de l’Union européenne. Il convient alors de s’interroger quant à la traduction concrète de la dimension fondatrice des valeurs dans le projet d’intégration et, donc, d’éprouver la force des convictions communautaires. L’objet de la recherche vise à déterminer si la revendication d’une Union fondée sur des valeurs résiste à la rigueur de l’analyse scientifique ainsi qu’à la pression des faits. Afin de démontrer la consubstantialité et l’irréversibilité du lien que partagent l’Union européenne et ses valeurs, il est d’abord nécessaire de mettre en relief la vocation structurante et fonctionnelle des valeurs pour l’Union. Il reste ensuite à mesurer à quel point leur portée existentielle dépend de l’enjeu de leur protection, qu’elle soit politique, administrative ou juridictionnelle. Mots-clés : Valeurs, Principes, Identité, Adhésion à l’Union, Elargissements, Droit de retrait, Pluralisme, Adhésion à la CEDH, Crises, Etat de droit, Dialogue des juges. / The European Union is, according to Article 2 TEU, "founded" on "values" precisely identified. The preamble of the Charter of Fundamental Rights draws a similar conclusion in almost identical terms. These "values" are inseparable from the EU under its primary law. The legal affirmation of this fundamental dimension is systematically claimed. It refers to a research of essentiality suggesting that the Union voluntarily gives a central place to its values, which confirms the analysis of the main stages of its history. This choice is expressed in various provisions of the founding Treaties. These values carry a decisive influence on fundamental issues such as the definition of the objectives of the Union (Article 3 TEU), the imposition of any sanctions against Member States that threaten their integrity (Article 7 TEU), the orientation of the relationships it forges with its neighbours (Article 8 TEU), and the terms of the possible accession of a state outside the European Union (Article 49 TEU). Beyond the symbolic, legal and political scope of these themes, the values determine the specific identity of the European Union. Thus, it is appropriate to question the concrete translation of the founding dimension of the values in the integration project and, therefore, to test the strength of community beliefs. The aim of the research is to determine whether a Union based on values can withstand the rigour of scientific analysis as well as the pressure of events. In order to demonstrate the consubstantial nature and the irreversibility of the link shared by the European Union and its beliefs, it is crucial to highlight the structural and functional vocation of the values for the Union. Lastly, their existential scope is yet to be assessed as this will depend from the level of their protection, whether political, administrative or judicial. Keywords: Values, Principles, Identity, Accession to the European Union, Enlargement, Right to withdraw, Pluralism, Accession to the ECHR, Crisis, Rule of law, Judicial dialogue.

Doctorat en sciences sociales, politiques et économiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Cette recherche étudie la mise en œuvre de la politique de cohésion communautaire en Région Sicile en analysant particulièrement son volet culturel. En adoptant une approche à l’échelle microscopique basée sur de nombreux entretiens, nous mettons à jour un cadre d’intervention inopérant. Caractérisée par son extrême complexité, la politique de cohésion, élaborée dans le cadre d’une gouvernance multiniveaux, s’articule difficilement avec la politique de développement des régions et pays concernés. Sa mise à l’épreuve du terrain révèle des failles remettant lourdement en cause son efficacité. La culture y est reconnue pour sa contribution au développement du tourisme fondé sur la valorisation du patrimoine, envisagé comme l’une des principales ressources locales. Pourtant, l’évolution divergente du référentiel culturel à Bruxelles, en Italie et en Sicile a précarisé sa place et reflète une vision réductrice qui s’intéresse uniquement à son impact économique. Par ailleurs, cette politique promeut le principe du partenariat, qui suppose l’implication de l’ensemble des parties prenantes d’un territoire. En Sicile, la Région se réserve pourtant la grande majorité des financements disponibles, forte de son pouvoir et de sa compétence culturelle, au détriment d’un secteur culturel faiblement structuré qui reste globalement exclu. Enfin, la politique de cohésion apparaît comme un révélateur des crises politiques sicilienne et européenne : certains acteurs institutionnels insulaires privilégient volontairement l’inertie, tandis que le manque de réaction des institutions communautaires pourrait traduire l’absence de volonté de promouvoir une réelle cohésion européenne. / This research explores the implementation of the communitarian Cohesion policy in the Sicily Region, focusing on its cultural component. An approach at the microscopic scale based on numerous interviews discloses an ineffective operating framework. The extreme complexity of the Cohesion policy, which is the produce of a multilevel governance system, presents difficulties when it comes to its articulation with the national or regional Development policies. Its implementation at the grass root level shows flaws that heavily hinder its effectiveness. Culture is acknowledged for its contribution to the development of a heritage-based tourism, which is considered to be a major local asset. And yet, the increasingly divergent interpretation of the cultural referential in Brussels, Italy or Sicily has weakened its role, reflecting a simplistic vision focussing only on its economic impact. In addition, Cohesion policy promotes the principle of partnership, implying the involvement of all the stakeholders in a region. However, in Sicily the powerful regional government is still by far the main beneficiary of these structural funds at the expense of the cultural field, which is poorly organised and remains largely excluded. Finally, the Cohesion policy reveals a political crisis at the European and Sicilian levels: some institutional players on the island opt for inertia, while the lack of response from the communitarian institutions could reflect the unwillingness to promote true European cohesion

Nous observons la situation en Europe lors d'un moment de crise, avant l'intervention anglo-américaine en Irak qui a lieu en mars 2003. L'initiative militaire, guidée par les États-Unis, est précédée par une phase de débats entre les nations européennes. Les discussions sur la stratégie préférable concernant l'Irak mènent à l'éclatement des relations intra-européennes. Une scission en « nouvelle » et « vieille » Europe, ou, selon la terminologie que nous avons retenue, les deux camps (pro-guerre et anti-guerre), s'effectue. La crise dans les relations européennes touche surtout un enjeu fragile: les tentatives de coopérer en matière de politique étrangère au sein de l'Union européenne (UE) et plus précisément en matière de sécurité et de défense. La phase préalable à l'intervention militaire est accompagnée par de multiples discussions sur une possible action commune, au niveau européen et international. La faillite intégrale de trouver une solution à ce sujet envenime, au moins à court terme, le progrès concernant le deuxième pilier de l'institution européenne: la politique étrangère commune (PESC), qui englobe également la PESD (politique européenne de sécurité et de défense). Nous nous sommes donc demandé d'où vient le clivage entre les objectifs exigeants concernant une politique étrangère commune, et les difficultés de la mettre en pratique dans une crise actuelle. Quelles sont les difficultés fondamentales qui empêchent de développer une solution commune face à l'Irak? Ce travail retrace le cours des événements de la « crise irakienne ». Les deux pays avant-gardistes concernant la défense en Europe, la Grande-Bretagne et la France, sont étudiés. Ces deux nations représentent une position adoptée respectivement pour et contre l'intervention militaire. Mais quels sont les intérêts français et britanniques en jeu? Pourquoi la France s'oppose-elle ouvertement à la stratégie favorisée par les États-Unis? Et quel sont les motifs britanniques de mettre en péril une politique européenne de défense qu'elle avait initiée et soutenue elle-même auparavant? La réponse à cette question réside dans les différents intérêts nationaux qui structurent le comportement des gouvernements français et britannique. Mais il ne s'agit pas d'intérêts militaires ou diplomatiques. Pendant la crise irakienne, les deux nations agissent plutôt conformément à leurs identités de base. Les deux pays qui se ressemblent dans leur taille, concernant les ressources militaires et le statut international, divergent toutefois significativement par rapport à leurs valeurs et identités de base. La définition de leurs intérêts nationaux diffère en conséquence et ces intérêts deviennent inconciliables. Globalement, ce travail met en lumière les principales caractéristiques d'une politique étrangère britannique et française et les paramètres de la définition de la sécurité. En ayant recours à un angle constructiviste critique, le lien entre les intérêts et identités est exploité. La notion d'intersubjectivité entre également en jeu dans l'analyse des discours officiels. Les différentes approches stratégiques des deux nations seront ainsi examinées d'un angle identitaire et comparatif.

La société coopérative européenne (SCE), sœur cadette du GEIE et de la société européenne (SE), a vu le jour le 22 juillet 2003. Nouvelle forme sociale européenne, elle était censée combiner mobilité européenne et identité coopérative, tout en offrant des outils «modernes» de gouvernance et de financement destinés à relever les défis auxquels les coopératives font face. Hélas, en juxtaposant des outils tantôt des droits nationaux, tantôt empruntés à son aînée la SE, le législateur européen s'est perdu et porte ainsi la responsabilité de l'échec d'une SCE qui ne parvient ni à répondre aux besoins des coopératives, ni à créer une identité coopérative européenne, ni à permettre aux coopératives de tirer effectivement avantage du marché unique et à concourir à son développement. Les raisons à cet échec sont multiples. D'une part, la méthode utilisée consistant à s'inspirer largement du statut de la SE néglige la spécificité coopérative et ignore la complexité croissante des droits coopératifs nationaux. Ainsi, l'adoption d'un règlement-cadre offrant un grand nombre d'options aux législateurs nationaux et renvoyant excessivement aux droits coopératifs nationaux, non harmonisés et pour certains d'une complexité sans pareil, aboutit à la création de 30 variantes nationales de la SCE, qui ne conservent d'européen que l'étiquette. L'identité coopérative de la SCE apparaît ainsi comme une identité variable et plus proche de l'identité des coopératives nationales de l'État membre d'immatriculation que de celle des SCE immatriculées dans d'autres États membres. Le législateur européen, soucieux de ménager les susceptibilités nationales et l'autocompréhension nationale des mouvements coopératifs qui diverge fortement entre États membres, a ainsi négligé de doter la SCE d'une identité coopérative européenne assumée et discriminante. D'autre part, les atouts européens de la SCE, comme la constitution par voie de fusion ou le transfert du siège social, répondent mal aux besoins des coopératives, dont l'ancrage local est prononcé à raison du particularisme de leur objet. De même, les outils supposés procurer à la SCE une efficacité économique supérieure déçoivent car importés sans cohérence particulière de droits coopératifs nationaux. L'introduction de cette hétérogénéité aggrave le dilemme interne et externe des coopératives. Pour finir, le législateur communautaire néglige l'environnement disparate dans lequel évoluent les coopératives. En particulier, !'instrumentalisation du droit fiscal par certains États membres, adeptes du concept d'économie sociale, est préjudiciable à la SCE en termes de mobilité et de distorsion de concurrence sous l'angle des aides d'État.Dans ces conditions, la SCE ne paraît pas en mesure de remplir les objectifs fixés par le législateur européen et son échec ne saurait surprendre. Pourtant une autre voie était possible, consistant pour le législateur européen à proposer l'institution d'une coopérative européenne dotée d'une identité discriminante et de la flexibilité nécessaire à son efficacité, offrant ainsi une réelle alternative aux coopératives nationales et permettant de donner au mouvement coopératif européen un nouveau souffle. Pour ce faire, il aurait été nécessaire de se démarquer de la méthode adoptée pour la SE et des droits coopératifs nationaux, de réduire les renvois aux droits nationaux au maximum, de hiérarchiser les principes coopératifs et de recentrer la SCE sur son objet si particulier, tout en flexibilisant les principes coopératifs qui relèvent davantage d'une conviction idéologique que d'une nécessité juridique et qui, partant, ne contribuent pas à conférer à la SCE une identité propre. / The European Co-operative Society (SCE), younger sister of the European Economic Interest Grouping (EEIG) and the European Company (SE), was born on July 22, 2003. New European legal form, the SCE was supposed to combine European mobility with a European co-operative identity, whilst offering co­operatives "modern" tools to improve co-operative governance and financing, the long lasting co-operative dilemma of the last century. Alas, by juxtaposing tools borrowed from national laws or from its predecessor, the SE, the European legislator loses himself and thus bears the responsibility for the failure of the SCE that does not respond ta co-operative needs, nor does it create a European co-operative identity, nor does it allow co-operatives ta effectively benefit from the single market and contribute to its development. Various reasons explain this failure. On the one hand, the method used to draw broadly on the SE statute neglects co-operative features and ignores the increasing complexity of national co-operative laws. Thus, the adoption of a framework regulation offering too many options for national legislators and excessive references ta national co-operative laws that lack harmonization and are for some of them very camplex, results in the creation of 30 national variations of SCE with a European label. The co-operative identity of the SCE appears to be variable and closer to the national identity of co-operatives in the Member State of registration. The European legislator, anxious to spare national sensitivities and the self-understanding of national co-operative movements which strongly differs among Member States, has failed to provide the SCE with an assumed and discriminating European co-operative identity. On the other hand, the European advantages of the SCE like the constitution by way of merger or the transfer of seat do not take into account co-operative needs. Co-operatives have strong local roofs and a very special legal purpose. Similarly, the tools made available to the SCE that are supposed to provide higher economic efficiency disappoint as they are imported from national co-operative law without any consistency. The introduction of this heterogeneity exacerbates the internal and external dilemma of co-operatives. Finally, the European legislator ignores the disparate environment in which co-operatives evolve. In particular, the instrumentalisation of tax law in some Member States who are attached to the concept of social economy is detrimental to the SCE's mobility and distorts competition between SCEs. Under these circumstances, the SCE does not seem able to fulfill the objectives set by the European legislator and its failure is not surprising.Yet another way would have been possible, consisting for the European legislator to propose the creation of a European co-operative with a distinct and discriminating identity and the necessary flexibility to improve efficiency, providing a real alternative to national co-operatives and giving the European co-operative movement new life. To do this, it would have been necessary to stand out from the method adopted for the SE and reduce references to national co-operative law to a maximum, prioritize co-operative principles and refocus the SCE on its particular purpose, white giving more flexibility to co-operative principles which are more of an ideological belief than a legal requirement and therefore do not contribute to give the SCE its own identity.

Analyse du sentiment d’appartenance et de l’identité des citoyens des territoires non indépendants de la Caraïbe faisant partie de l’Union européenne. Vérification faite par l’étude des politiques publiques, de l’économie, du filet social, des reliquats de l’esclavage et de la culture dans chacun des territoires étudiés.

La présente thèse a pour objet l’étude du régionalisme. Ce dernier se réfère ici à des régions mondiales constituant une dimension médiane entre le niveau étatique et le système mondial. Notre analyse porte donc sur les nouvelles expériences régionales qui ont émergé dans le contexte de la globalisation néolibérale et de la post-guerre froide. Le régionalisme est analysé en tant qu’objet des relations internationales et l’étude de cas choisi est celui du régionalisme latino-américain, et plus précisément le Marché commun du Sud (MERCOSUR). Une importante partie des travaux consacrés à l'explication du régionalisme partent d'une approche essentiellement endogène accordant une attention distraite aux déterminants exogènes. Pour comprendre la nature du nouveau régionalisme, il faut le situer dans une perspective globale qui tient compte de l’interrelation entre les niveaux national, régional et global. Bien que le régionalisme renvoie à des logiques internes propres, le phénomène est fortement conditionné et façonné par l’extérieur du fait qu’il évolue en interaction directe et constante avec le monde économique et politique international, et qu’il fait l’objet de politiques menées par des acteurs dominants de l’arène mondiale. Les déterminants extérieurs sont donc essentiels pour comprendre l’évolution du régionalisme. Dès lors, la thèse se propose de répondre à la question suivante : comment et en quoi la nature et l’évolution du régionalisme se trouve façonnée par le cadre exogène et comment ce dernier interagit avec les facteurs d’ordre interne ? Pour répondre à cette question il convient de resituer le MERCOSUR dans le cadre du triangle atlantique (Amérique du Sud/Union européenne/Etats-Unis) qui lui-même doit être placé dans le contexte plus large de la globalisation néolibérale.

La politique européenne de cohésion vise à réduire les disparités de développement économique entre les régions en proposant des subventions à l'investissement aux régions européennes les plus en retard. Cette politique s'inscrit dans le débat sur la répartition et l'évolution des activités dans l'espace.Cette thèse précise la manière dont les interactions spatiales entre régions influencent l'efficacité de la politique de cohésion européenne. Nous analysons notamment comment les interactions spatiales affectent trois aspects de la politique de cohésion.Dans un premier temps, nous présentons une stratégie d'estimation du processus deconvergence des régions européennes permettant d'intégrer ces propriétés spatiales dansun modèle dynamique en données de panel. Les résultats révèlent que la concentrationspatiale initiale des activités agit comme un frein à la convergence des régions les plusen retard. Celles-Ci ne peuvent bénéficier convenablement des effets de débordementéconomique (notamment technologique) alors que ce mécanisme explique une part importantede la croissance européenne. Ces résultats justifient donc la mise en place d'unepolitique d'aide au développement en faveur de ces régions... / European cohesion policy aims to reduce disparities in economic development betweenregions by providing investment subsidies to European regions lagging behind. Theevaluation of this policy is linked to the debate on the distribution of activities in spaceand its evolution.This thesis depicts how spatial interactions between regions influence the effectivenessof European cohesion policy. We analyze how such spatial interactions affect threeacpects whose study is crucial to support, understand and evaluate the cohesion policy.At first, we propose a strategy for estimating the convergence process of Europeanregions to integrate their spatial properties in a dynamic model using panel data. Theresults show that the initial spatial concentration of activities impedes the convergenceof the most lagged regions. They can't benefit adequately from economic spillover effects,including technology. This mechanism explains a large share of European growth. Theseresults therefore justify the establishment of a policy of development assistance for thedevelopment these regions...