Le contrat de partenariat public privé, est défini par l’ordonnance susvisée comme « un contrat administratif par lequel l'Etat ou un établissement public de l'Etat confie à un tiers, pour une période déterminée en fonction de la durée d'amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues, une mission globale ayant pour objet la construction ou la transformation, l'entretien, la maintenance, l'exploitation ou la gestion d'ouvrages, d'équipements ou de biens immatériels nécessaires au service public, ainsi que tout ou partie de leur financement à l'exception de toute participation au capital.Il peut également avoir pour objet tout ou partie de la conception de ces ouvrages, équipements ou biens immatériels ainsi que des prestations de services concourant à l'exercice, par la personne publique, de la mission de service public dont elle est chargée ». La notion de partenariat public privé, est tout à fait adaptée et d'ailleurs utilisée pour le développement des équipements sportifs. Aujourd’hui les nouveaux équipements, au niveau de l’investissement et du fonctionnement, tendent à faire intervenir les financements privés. Cette tendance est, notamment remarquée pour les grands projets d’équipements structurants comme les grands stades, soit pour la France soit pour les pays du Golf Arabe. Dès lors, le contrat de partenariat public-privé, est une solution pour restaurer le parc d’installations et d’équipements sportifs.Pour la France, l’attribution de l’euro 2016à la France, a été l’occasion d’accomplir des projets de construction et/ou rénovation, à travers la forme de contrat de partenariat, des stades de Lille, Marseille, Nice et Bordeaux.Concernant la législation des pays du golf arabe, le contrat de partenariat public-privé, « est un contrat conclu entre la direction gouvernementale et la société du projet, dont ladite société s’engage d’exécuter le projet selon les disposition de cette loi, et les clauses prévues au contrat, dans une durée fixée et en contrepartie d’une rémunération ».Le droit saoudien, a précisé que le contrat de partenariat entre le secteur public et le secteur privé, porte sur la relation contractuelle, entre le secteur public et le secteur privé, cette relation est soumise à cette loi et au contrat de partenariat, et dont l’objectif est l’exécution partielle ou totale du projet pour garantir la réussite des projets PPP. Une telle réussite reste conditionnée par le cadre législatif dans lequel ce projet est mis en place et ses conditions de financement.Dans cette perspective, les pays du CCG ont mis en place des cadres législatifs pour contrôler la gestion et le financement desdits projets surtout après la chute des prix du pétrole et par la suite des ressources financières de ces gouvernements. Le cadre législatif régissant la pluralité des projets PPP dans ces pays sont régis par une cadre juridique largement inspirée du cadre français. / The public-private partnership contract is defined as an administrative contract by which the State or a public institution of the State entrusts to a third party, for a period determined according to the depreciation period of the investments or financing modalities retained, a global mission for the construction or transformation, maintenance, maintenance, operation or management of works, equipment or immaterial goods necessary for the public service, as well as all or part of their financing except for any shareholding. It may also have as its object all or part of the design of such works, equipment or immaterial goods as well as services that contribute to the exercise by the public corporation of the public service mission for which it is responsible. The concept of public-private partnership is suitable and moreover used for the development of sports equipment. Today, new equipment, in terms of investment and operation, tends to involve private financing. This trend is particularly noticeable for large structuring equipment projects such as large stadiums, for France or for the Arab Gulf countries. Therefore, the public-private partnership contract is a solution to restore the park of sports facilities and equipment. The allocation of the Euro 2016 to France, was the opportunity to accomplish projects of construction and / or renovation, through the form of partnership contract, the stadiums of Lille, Marseille, Nice and Bordeaux

La situation des systèmes éducatifs dans les Pays en Voie de Développement est devenue si préoccupante, au cours des décennies 90, que les institutions internationales, en 2000 à Dakar, se sont vues obligées de prendre l'engagement d'une assistance financière massive. Elles promettent qu'aucun pays, qui a pris l'engagement sérieux en faveur de l'éducation (de base prioritairement), ne verra ses efforts contrariés par le manque de ressources. La mise en œuvre des stratégies de financement qu'impliquent les engagements de Dakar peut, à moyen ou long termes, produire des effets pervers dans les pays sous-développés concernés. En utilisant les statistiques des pays de l'UEMOA et en faisant des comparaisons internationales, nous avons montré les limites de cette stratégie de financement. Contrairement à notre hypothèse, le capital humain de niveau d'éducation supérieur produit un effet négatif sur la croissance économique de ces pays. Les problèmes de quantité et de qualité ainsi que les types de formations supérieures répandus dans ces pays peuvent être la cause de ses résultats. En revanche, l'évaluation du rôle du capital humain de niveau d'éducation supérieur sur la croissance de la productivité, à travers son effet sur le progrès technologique, fait apparaître les conditions pour l'obtention d'un effet positif, de ce type de capital humain, sur la croissance économique. Cette analyse renforce l'idée de la nécessité d'une stratégie, de financement public, orientée vers un développement proportionnel des différents niveaux éducatifs à chaque stade du développement des pays. Ceci semble être la condition pour jouir du trésor que cache le système éducatif.

Cette thèse évalue et explique l’impact économique des nouveaux stades sur l’écosystème d’affaires du football professionnel français. Entre 2008 et 2016, 13 nouvelles enceintes ont été créées ou ont été rénovées. L’objectif visé par ce programme est de permettre l’évolution des modèles de revenus des clubs, et en parallèle la baisse des subventions publiques qui leur sont versées. Ce modèle avait été observé en Allemagne à la suite d’un programme similaire réalisé entre 2001 et 2006. Dans un premier temps, à partir de ces ambitions, les indicateurs utilisés pour effectuer une analyse comparée France-Allemagne, montrent que les résultats économiques attendus sont éloignés des espérances. Dans le but d’identifier les liens de causalité entre les objectifs ex ante et les résultats ex post, une analyse des modalités de programmation et d’exploitation de la ressource stade est réalisée à l’aide de 7 monographies. Cette recherche inductive fait émerger des limites structurelles, financières et organisationnelles importantes, générées par les logiques d’acteurs de ces projets. Il apparaît en effet, par faute de leader, que les collectivités territoriales, les clubs et les sociétés privées du bâtiment n’ont pas su enclencher le processus de coévolution nécessaire à la bonne programmation de ces « outils de production ». Il est ainsi montré comment l’alchimie de la compétence joue un rôle central dans la création d’une nouvelle ressource. Outre le savoir et le savoir-faire, la volonté d’action, de partage, définis quant à eux par la notion de « savoir-être », éclairent les logiques initiales d’acteurs et expliquent l’impact final de la politique publique de rénovation des stades en France. Ainsi, grâce à ce cas spécifique, la recherche enrichit les travaux en management du sport portant sur la compréhension des performances économiques d’une organisation sportive, à travers l’analyse de ses actifs et son business model. Dans une logique de new public management, elle évalue la pertinence et l’efficience d’un programme de rénovation qui a mobilisé plus de 2 milliards d’euros de fonds publics. Enfin, dans une logique d’apprentissage et d’évolution ces travaux se concluent par des préconisations managériales. / This thesis assesses and explains the economical impact of new stadiums on the business ecosystem of French professional football. From 2008 to 2016, 13 new venues were built or renovated. The aim of this program is to enable the evolution of club revenue models, and, in parallel, the decline of the public subsidies paid to them. This model was witnessed in Germany following a similar program carried out between 2001 and 2006. Firstly, from these aspirations, the indicators used to perform a comparative analysis France-Germany, show that the expected economical results are far from expectations. In order to identify the causal links between ex ante objectives and ex post results, an analysis of the programming and exploitation modalities of the stadium resource is crafted using 7 monographs. This inductive search reveals important structural, financial and organizational limits, generated by the logics of these projects' actors. It appears, by absence of leader, that local communities, clubs and private building companies have failed to initiate the process of coevolution needed for the correct programming of these "tools of production". It therefore demonstrates how an alchemy of competence plays a central role in the creation of a new resource. In addition tothe knowledge and the « know-how », the will for action and sharing, defined by the notion of soft skills or « know-how-towbe », clarifies the initial logics of actors and explains the finalimpact of the stadiums' renovation's public policy in France. Thus, thanks to this specific case, the research enriches works in sports management dealing with the understanding of economic performance of a sports organization, through its assets and business model. Following a logic of new public management, it evaluates the relevance and efficiency of a renovation program that has mobilized more than 2 billion euros of public funds. Finally, following a logic of learning and evolution, this work eventually leads to managerial recommendations.

Cette recherche porte sur le financement public de l’enseignement supérieur au Pérou et ses impacts dans une perspective longitudinale couvant la période 1993-2003. Cette période est importante parce qu’elle a été témoin, dans ce pays, de changements majeurs aux plans du financement public et de la configuration du système d’enseignement supérieur. La recherche consiste principalement dans des analyses secondaires de données pertinentes publiées par des organismes nationaux et internationaux. Les analyses sont structurées à partir d’un schéma d’inputs et outputs. On considère comme inputs les ressources financières et les ressources humaines, lesquelles comprennent les professeurs et les étudiants, et comme outputs les taux de diplomation (efficacité interne) et la demande de diplômés par le marché du travail (efficacité externe). La théorie de la dépendance de ressources sert de cadre pour interpréter les rapports entre le financement public et ses incidences sur les réponses institutionnels et ses conséquences. Dans la période retenue, le financement du secteur public a décru de 32% en raison d’un désengagement progressif de l’État. Une conséquence majeure de la diminution du financement public a été la croissance rapide du secteur privé de l’enseignement supérieur. En effet, alors qu’en 1993 il y avait 24 institutions privées d’enseignement supérieur, il y en avait, en 2003, 46 institutions. La baisse du financement public et la croissance du secteur privé d’enseignement supérieur ont eu des incidences sur la sélectivité des étudiants, sur le statut des professeurs, sur l’implication des universités en recherche et sur les taux de diplomation. Le taux de sélectivité dans le secteur public a augmenté entre 1993 et 2003, alors que ce taux a diminué, dans la même période, dans le secteur privé. Ainsi, le secteur public répond à la diminution du financement en restreignant l’accès à l’enseignement supérieur. Le secteur privé, par contre, diminue sa sélectivité compensant ainsi l’augmentation de la sélectivité dans le secteur public et, par le fait même, augmente sa part de marché. Également, tant dans le secteur public que dans le secteur privé, les professeurs sont engagés principalement sur une base temporaire, ce qui se traduit, particulièrement dans le secteur privé, dans un moindre engagement institutionnel. Enfin, les universités publiques et privées du Pérou font peu de recherche, car elles favorisent, pour balancer leurs budgets, la consultation et les contrats au détriment de la recherche fondamentale. Paradoxalement, alors que, dans le secteur privé, les taux de sélectivité des étudiants diminuent, leurs taux de diplomation augmentent plus que dans le secteur public. Enfin, les formations avec plus d’étudiants inscrits, tant dans le secteur public que privé, sont les moins coûteuses en infrastructure et équipements. Dès lors, la pertinence de la production universitaire devient problématique. Cette recherche révèle que les organisations universitaires, face à un environnement où les ressources financières deviennent de plus en plus rares, développent des stratégies de survie qui peuvent avoir des incidences sur la qualité et la pertinence de l’enseignement supérieur. / This research deals with public financing of higher education in Peru and its impacts in a longitudinal perspective. It covers a ten-year period from 1993 to 2003. This period is important since this country witnessed major changes in public financing of higher education and in the configuration of its higher education system. The research is based mainly in secondary analyses of relevant data published by national as well as international agencies. Analyses are conducted within an input-output scheme. Financial and human resources (professors and students) are considered inputs, and graduation rates (internal effectiveness) and market labour demands as outputs (external effectiveness). Dependency theory is used as framework for the interpretation of the relationships between public financing and institutional responses and its consequences. In the period considered, public financing diminished by 32% resulting from a progressive disengagement of the State. A major consequence of this disengagement was the rapid growth of the private sector of higher education. While in 1993 there were 24 private institutions of higher education, ten years later there were 46 institutions. The decline in public financing and the growth of the private sector of higher education had measurable consequences on selectivity rates, professorial status, research involvement, and graduation rates. Selectivity rates in the period considered increased in public institutions but decreased in the private ones. Thus the public sector reacted to the decline in financing by becoming more selective; the private sector responded to the increase in selectivity in the public sector by decreasing its rates which translates into a higher student market share. Also, in both sectors, professors are hired on a part-time basis which impacts on participation to academic life and on research production. Moreover, universities, both public and private, favoured applied contractual research as a means of gaining alternative funding to compensate for scarce financial resources. Paradoxically, whereas in the private sector selectivity rates diminished in the decade considered, graduation rates increased and so more than in the public sector. Finally, training programs with higher enrolments in both public and private sectors are those which require less investment in infrastructure and equipments without consideration of societal relevancy. This research reveals that higher education organisations which face an environment with diminishing financial resources devise survival strategies which might have a negative impact on the quality and relevance of higher education.

À partir de la première décennie du XXe siècle, tous les pays de l’Europe occidentale sont intervenus dans le secteur du cinéma pour poursuivre des objectifs publics, à la fois culturels et économiques, qui ont évolué au rythme des régimes politiques successifs. Le droit public du cinéma s’est donc développé autour de trois formes d’intervention étatique : le contrôle des œuvres, la promotion de l’industrie et de l’art cinématographiques et la régulation du marché du cinéma. À l’heure actuelle, le cinéma vit des transformations économiques et technologiques importantes, qui perturbent le droit public du cinéma au point d’en remettre en discussion la nécessité. Notre travail de recherche vise à démontrer qu’une fois qu’un État considère que la protection de la diversité et de la liberté de la création, la garantie d’une offre cinématographique plurielle et la protection de la sensibilité des mineurs sont essentiels pour le développement de la société démocratique, l’intervention publique dans le domaine du cinéma s’impose. La France et l’Italie sont à cet égard deux pays emblématiques. Parmi les premiers à élaborer un droit public du cinéma fort et étendu, les deux pays passent de la construction d’un modèle normatif commun à une divergence radicale de leurs législations en matière de cinéma. La comparaison entre la France et l’Italie montre, tout d’abord, la nécessité constante du droit public du cinéma pour la promotion de la diversité cinématographique et la protection des mineurs. Ensuite, elle met en valeur à quel point l’efficacité du droit public du cinéma dépend de la capacité du législateur d’interpréter les transformations du marché et de la technologie et de les traduire en droit. Enfin, la confrontation des deux droits indique qu’à l’ère du numérique, l’axe d’intervention publique le plus important devient la régulation de la concurrence du marché interne au cinéma et du marché de ses moyens de diffusion. / In the cinema industry, since the early twentieth century, all the Western European countries pursued different objectives within their respective cultural and economical policies. These were based accordingly to their varying systems of government.European cinema public law developed according to three public intervention modalities. These modalities are the following key aspects; film censorship, the promotion of the art and industry of the cinema, and finally cinema market regulation.Currently the cinema is going through important economic and technological transformations. These changes cloud over the law of cinema to such an extent that the necessity of which is being questioned.This thesis means to prove the necessity of state intervention in film to protect cultural diversity, freedom of expression, and underage sensibility in the virtual vehicle of film. This thesis proposes that if State considers these concepts important for a democratic society then it is vitally essential to intervene. In this light, Italy and France are two emblematic countries that are among the first to elaborate a strong articulated public law of cinema. France and Italy have moved from the construction of a common normative model to a framework of radically diverging laws. The comparison between these two countries demonstrates some principal dynamics. The most imperative of these is the permanent need for a common cinema law oriented to the promotion of cinema diversity and the protection of the underage population. Furthermore, this comparison underlines how much the efficacy of public cinema law depends on the legislator’s capacity to interpret the market of cinema and relevant technological transformations and thus, how they are integration into the law. Finally, this Franco-Italian comparison points out that in today’s digital era, the most important public intervention becomes the regulation of the following two base concepts. Regulating the cinema’s market competition is essential in this public intervention. It is equally critical for cinema law to allow equal access to the diffusion of cinematic works in the varying media outlets such as television and the Internet.

Cette recherche porte sur le financement public de l’enseignement supérieur au Pérou et ses impacts dans une perspective longitudinale couvant la période 1993-2003. Cette période est importante parce qu’elle a été témoin, dans ce pays, de changements majeurs aux plans du financement public et de la configuration du système d’enseignement supérieur. La recherche consiste principalement dans des analyses secondaires de données pertinentes publiées par des organismes nationaux et internationaux. Les analyses sont structurées à partir d’un schéma d’inputs et outputs. On considère comme inputs les ressources financières et les ressources humaines, lesquelles comprennent les professeurs et les étudiants, et comme outputs les taux de diplomation (efficacité interne) et la demande de diplômés par le marché du travail (efficacité externe). La théorie de la dépendance de ressources sert de cadre pour interpréter les rapports entre le financement public et ses incidences sur les réponses institutionnels et ses conséquences. Dans la période retenue, le financement du secteur public a décru de 32% en raison d’un désengagement progressif de l’État. Une conséquence majeure de la diminution du financement public a été la croissance rapide du secteur privé de l’enseignement supérieur. En effet, alors qu’en 1993 il y avait 24 institutions privées d’enseignement supérieur, il y en avait, en 2003, 46 institutions. La baisse du financement public et la croissance du secteur privé d’enseignement supérieur ont eu des incidences sur la sélectivité des étudiants, sur le statut des professeurs, sur l’implication des universités en recherche et sur les taux de diplomation. Le taux de sélectivité dans le secteur public a augmenté entre 1993 et 2003, alors que ce taux a diminué, dans la même période, dans le secteur privé. Ainsi, le secteur public répond à la diminution du financement en restreignant l’accès à l’enseignement supérieur. Le secteur privé, par contre, diminue sa sélectivité compensant ainsi l’augmentation de la sélectivité dans le secteur public et, par le fait même, augmente sa part de marché. Également, tant dans le secteur public que dans le secteur privé, les professeurs sont engagés principalement sur une base temporaire, ce qui se traduit, particulièrement dans le secteur privé, dans un moindre engagement institutionnel. Enfin, les universités publiques et privées du Pérou font peu de recherche, car elles favorisent, pour balancer leurs budgets, la consultation et les contrats au détriment de la recherche fondamentale. Paradoxalement, alors que, dans le secteur privé, les taux de sélectivité des étudiants diminuent, leurs taux de diplomation augmentent plus que dans le secteur public. Enfin, les formations avec plus d’étudiants inscrits, tant dans le secteur public que privé, sont les moins coûteuses en infrastructure et équipements. Dès lors, la pertinence de la production universitaire devient problématique. Cette recherche révèle que les organisations universitaires, face à un environnement où les ressources financières deviennent de plus en plus rares, développent des stratégies de survie qui peuvent avoir des incidences sur la qualité et la pertinence de l’enseignement supérieur. / This research deals with public financing of higher education in Peru and its impacts in a longitudinal perspective. It covers a ten-year period from 1993 to 2003. This period is important since this country witnessed major changes in public financing of higher education and in the configuration of its higher education system. The research is based mainly in secondary analyses of relevant data published by national as well as international agencies. Analyses are conducted within an input-output scheme. Financial and human resources (professors and students) are considered inputs, and graduation rates (internal effectiveness) and market labour demands as outputs (external effectiveness). Dependency theory is used as framework for the interpretation of the relationships between public financing and institutional responses and its consequences. In the period considered, public financing diminished by 32% resulting from a progressive disengagement of the State. A major consequence of this disengagement was the rapid growth of the private sector of higher education. While in 1993 there were 24 private institutions of higher education, ten years later there were 46 institutions. The decline in public financing and the growth of the private sector of higher education had measurable consequences on selectivity rates, professorial status, research involvement, and graduation rates. Selectivity rates in the period considered increased in public institutions but decreased in the private ones. Thus the public sector reacted to the decline in financing by becoming more selective; the private sector responded to the increase in selectivity in the public sector by decreasing its rates which translates into a higher student market share. Also, in both sectors, professors are hired on a part-time basis which impacts on participation to academic life and on research production. Moreover, universities, both public and private, favoured applied contractual research as a means of gaining alternative funding to compensate for scarce financial resources. Paradoxically, whereas in the private sector selectivity rates diminished in the decade considered, graduation rates increased and so more than in the public sector. Finally, training programs with higher enrolments in both public and private sectors are those which require less investment in infrastructure and equipments without consideration of societal relevancy. This research reveals that higher education organisations which face an environment with diminishing financial resources devise survival strategies which might have a negative impact on the quality and relevance of higher education.

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Le régime belge des cultes est un régime hybride, qui établit l'indépendance des cultes tout en maintenant un financement public. La législation relative à la gestion du temporel des cultes, héritée du régime concordataire napoléonien, devra s'adapter au nouveau régime constitutionnel né de l'affirmation de la séparation de l'Eglise et de l'Etat. Dans un premier temps, elle sera modifiée dans un sens favorable à l'Eglise catholique, avant de se trouver au coeur de la discorde entre catholiques et libéraux. Elle ne sera cependant jamais revue en profondeur, la Belgique ne connaissant jamais de loi de séparation comparable à la loi de 1905 en France.<p>Aujourd'hui encore, l'organisation du financement public des cultes repose sur les bases établies au XIXème siècle. / Doctorat en Histoire, art et archéologie / info:eu-repo/semantics/nonPublished