La fragmentation de la politique fiscale de l'Etat s'opère par la démocratisation de la vie publique et de la crise économique marquée par une érosion du monopole étatique et une atomisation du processus décisionnel due à l'internationalité des questions fiscales. Une première partie démontre l'apparente cohésion de la politique fiscale malgré la dispersion institutionnelle issue du jeu entre l'exécutif et le législatif supplantés par l'activisme des forces sociales diffuses. Le « désordre normatif » est issu de l'éclatement des instruments de l'ordre juridique qu'une codification lacunaire n'a pas su restaurer. Le contexte économique inspire aussi les choix fiscaux de sortie de crise et la réflexion s'ouvre pour une politique fiscale de développement. La deuxième partie développe la compétence limitée de l'Etat en raison de la décision fiscale influencée par l'intégration en zone CEMAC et l'entrée en commerce juridique avec d'autres nations et organisations internationales. A la mondialisation, la politique fiscale se définit par la posture offensive ou défensive de l'Etat même si ce dernier continue de tenir le gouvernail de la décision fiscale. C'est un Etat imaginatif recherchant des solutions adéquates, conciliant exigences de la ponction fiscale avec celles de l'atteinte des objectifs macroéconomiques. Le décryptage de la politique fiscale devient une problématique centrée sur le rôle de l'Etat dans l'environnement post-moderne et capable d'assurer l'unité conceptuelle du processus décisionnel fiscal malgré les turbulences interne et internationale. C'est un Etat intelligent fédérant, les acteurs impliqués dans la construction d'un nouvel ordre fiscal. / Against the backdrop of the conceptual uniqueness of the tax policy implemented by the government, lies a genuine fragmentation of fiscal decision-making sources. The State organ ultimately responsible for tax policy choices actually bears the laborious compromise built on trading of choices between public and private stakeholders at national and international levels. The State of Cameroon which, since independence in 1960, has been the keystone of the whole political edifice, and the initiator of tax-related decisions, is witnessing an adjustment in its unique structure national level due to the combined effect of political democratization and economic crisis. Its erstwhile monopoly in the production of fiscal choices is being fragmented due to the increasingly assertive international scope of tax-related issues. In short, the State's tax jurisdiction is shifting from decision-making monopoly to shared decision-making prerogatives integrating national constraints and requirements at international level. Understanding fiscal policy becomes a central issue in the State's new role of implementing the social contract. The new challenge for the State in the post-modern environment is to enhance its ability to continue to ensure the conceptual uniqueness of the fiscal decision-making process despite the turbulence of the internal order and international society. It is the advent of a smart State bringing together stakeholders involved in the construction of a fiscal order.

Notre projet de recherche examine s'il est possible de mettre en place un accord volontaire (AV) stable, profitable à la fois pour les firmes et pour la société. Pour ce faire, nous comparons la possibilité d'amasser un montant donné par le biais d'une taxe unitaire (impliquant un coût fixe pour le régulateur) ou d'un AV, et vérifions sous quelles conditions l'AV est la meilleure option pour les deux parties. Afin de favoriser la formation de l'AV, le régulateur autorise les firmes participantes à colluder. Nous analysons deux structures de marché, soit Cournot et Stackelberg. L'analyse d'un cas numérique montre qu'il est possible qu'un AV avec cartel évoluant en concurrence à la Stackelberg soit plus profitable qu'une taxe à la fois pour les firmes et pour la société. Il n'en est pas de même pour le cartel en Cournot pour la valeur des paramètres utilisés, mais un coût fixe plus élevé associé à la taxe pourrait modifier ce résultat.

Ce mémoire présente les incidences politiques et socio-économiques de la prohibition des jeux de hasard et d'argent à Montréal entre 1930 et 1970. Au cours de cette période, la ville de Montréal a été confrontée à une multitude de problèmes. Tout d'abord, elle a été qualifiée de"ville ouverte". Un titre qui lui avait été attribué parce que la pratique de plusieurs activités illégales telles que la tenue de maisons de jeu et de pari était largement facilitée en raison de la tolérance que les autorités avaient à cet égard. De fil en aiguille, Montréal est devenue la première ville au Canada et la troisième en Amérique du Nord au chapitre des jeux de hasard et d'argent. À cette époque, les revenus des organisations criminelles ont atteint des sommets jusqu'alors inégalés, alors que ceux de la métropole se voyaient considérablement réduits. En effet, la ville de Montréal voyait son importance décliner au profit de l'État provincial qui, de son côté, s'accaparait, un à un, les outils fiscaux que la municipalité s'était créée afin d'équilibrer son budget. Au cours de la période, la métropole a été confrontée à d'importants problèmes financiers qui l'ont poussée à être inventive en matière de fiscalité. Ainsi, dès la fin des années 1920, la ville de Montréal a commencé à lutter afin que les jeux de hasard et en particulier les loteries, soient légalisés au pays et ce, dans le but d'assainir ses finances. En fait, la Ville a été la première à demander la modification du Code criminel, en 1928, et, en 1968, elle est même allée jusqu'à contourner la loi et créer sa propre loterie: la"taxe volontaire". Finalement, en 1969, les jeux de hasard et d'argent ont été légalisés et ce, au grand dans de la métropole qui vit cet important outil fiscal lui glisser entre les mains au profit des"caisses" de l'État provincial.

Esta tesis investiga los determinantes y los resultados que la interacción entre las TIC, los sistemas de información, la gestión del riesgo, los nuevos métodos de organización del trabajo y los de la gestión de las personas (todos ellos considerados como factores de co-innovación), así como las relaciones de complementariedad entre ellos, inciden en la prestación de servicios a los clientes de banca minorista y en la percepción de satisfacción de éstos. Incidencia expresada en función de la opinión de los empleados de la entidad financiera. El análisis de estos determinantes permite: (i) esclarecer las relaciones que se derivan de tales factores de co-innovación con respecto a la percepción que de la satisfacción del cliente tienen los empleados del sector financiero; (ii) conocer los factores explicativos de los nuevos modelos de negocio y de eficiencia en la prestación de servicios financieros y (iii) constatar las percepciones internas de cómo las TIC influyen en la gestión comercial en banca. / Aquesta tesi investiga els determinants i els resultats que la interacció entre les TIC, els sistemes d'informació, la gestió del risc, els nous mètodes d'organització del treball i els de la gestió de les persones (tots ells considerats com a factors de co-innovació), així com les relacions de complementarietat entre ells, incideixen en la prestació de serveis als clients de banca minorista i en la percepció de satisfacció d'aquests. Incidència expressada en funció de l'opinió dels empleats de l'entitat financera. L'anàlisi d'aquests determinants permet: (i) aclarir les relacions que es deriven de tals factors de co-innovació pel que fa a la percepció que de la satisfacció del client tenen els empleats del sector financer; (ii) conèixer els factors explicatius dels nous models de negoci i d'eficiència en la prestació de serveis financers i (iii) constatar les percepcions internes de com les TIC influeixen en la gestió comercial en banca. / This thesis investigates the determinants and results that the interaction between ICT, information systems, risk management, new methods of work organization and human resource management (all considered as co-innovation factors) as well as the complementary relationships between them, have an impact on the provision of services to retail customers in banking, and on the perception of their satisfaction. Incidence expressed in terms of the views of employees of the bank. The analysis of these determinants allows: (i) clarify the relationships that result from such co-innovation factors with respect to the perception that employees of the financial sector have about the customer satisfaction; (ii) know the factors explaining the new business models and efficiency in the provision of financial services and (iii) verify internal perceptions of how ICT influence the commercial management in banking.

Ce texte est une version, légèrement corrigée en 2011 du point de vue de la forme, d'une thèse complémentaire soutenue à l'Université de Paris en mars 1966 (à l'époque, une thèse complémentaire, dans un domaine voisin mais distinct de l'économie proprement dite, était exigée en plus du doctorat ès sciences économiques pour participer au concours national de recrutement des professeurs d'université en économie). Le sujet de la thèse, supposé relevant de l'histoire économique, avait été proposé par le Professeur Jean Lhomme. L'apport de Clément Juglar (1819-1905), dont le nom est resté associé au cycle économique, était qualifié de particulièrement important et original par Joseph Schumpeter dans sa History of Economic Analysis, publiée en 1954. Deux fonds d'archives, l'un resté dans la famille de Juglar, l'autre déposé à l'Institut Français d'Histoire Sociale attendaient d'être exploités. La thèse rend compte d'informations trouvées dans les archives et fournit des données sur les publications et la carrière de Juglar. Elle commence par un développement assez long sur la notion d'originalité dans une discipline comme l'économique. Cela conduit à une discussion séparée de l'originalité objective et de l'originalité subjective de Juglar. Un des résultats de cette recherche est la découverte que deux aspects de son expérience vécue ont sans doute joué un rôle déterminant dans la façon originale avec laquelle il a abordé les " crises commerciales ": sa formation initiale comme médecin et ses activités régulières de spéculation à la Bourse.

Fundraising with venture capitalists can remain a largely mysterious process. In a world shrouded with non-disclosure agreements, the entrepreneurs are often unaware of the common practices of deal terms and are unable to benchmark their term sheets with respect to those given to others. Inherent conflicts of interest in the split of the financial returns, liquidation, and control of the company lead the venture capitalists to structure the deals which benefit their interests at cost to the interests of the entrepreneurs. This dissertation identifies and characterizes the term sheet structures used by venture capitalists today and establishes their frequency. This information can be used by entrepreneurs to benchmark their term sheets and by venture capitalists to evaluate their investment strategies.

Les développements théoriques de l'économie (néo-)institutionnelle ont gagné récemment le débat sur le développement. En même temps, le rôle des institutions est progressivement intégré dans l'analyse des stratégies de développement. Notre recherche dont le champ empirique est le cas de la microfinance en Haïti s'inscrit dans cette optique. Elle part de l'idée que le changement économique et social à la base du développement implique l'articulation d'un ensemble d'actifs matériels et immatériels. Le développement apparaît alors comme étant le processus sinon le résultat de la mobilisation d'un ensemble de capitaux. Aussi, nous avons cherché à montrer que les institutions économiques qui structurent les interactions entre les individus constituent une forme de capital : le capital institutionnel. Appliquée à l'analyse de l'intermédiation microfinancière en Haïti, le capital institutionnel s'est révélé un élément déterminant dans la mise en œuvre des stratégies de développement. Il apparaît comme un apport des organisations de microfinance. Il agit sur les comportements des bénéficiaires des services microfinanciers et se traduit par des conséquences économiques et sociales mesurables. A la lumière de preuves empiriques, nous sommes parvenus à la conclusion suivante : le capital institutionnel compte, à la fois comme outil analytique et comme actif véhiculé par les acteurs pour guider les comportements dans le sens du changement souhaité.

Dans cette thèse nous nous interrogeons sur les conséquences d'une approche volontariste de décentralisation de la gestion de périmètres irrigués en Tunisie sur le comportement coopératif des agriculteurs. Nous examinons l'effet de l'adhésion volontaire comme mécanisme incitatif dans la provision d'un bien collectif. Pour cela, nous comparons la provision d'un bien public avec seuil de fourniture à celle d'un bien club. Notre expérimentation a été conduite en laboratoire et sur le terrain. L'expérience montre que la présence d'adhésion volontaire augmente la contribution du groupe, le succès de provision et le bien être. Elle augmente aussi le nombre de contributeurs dans le groupe. Une explication possible de nos résultats peut être la réduction de l'incertitude stratégique. Notre expérience révèle également que lorsque la dimension risque dans le jeu est neutralisé, l'adhésion volontaire n'améliore plus la contribution du groupe. L'adhésion volontaire fait alors seulement baisser la variance. L'étude de la validité externe des résultats obtenus en laboratoire montre qu'il n'existe pas de différences importantes en fonction de l'origine des sujets. Le comportement coopératif des étudiants tunisiens est similaire au comportement des sujets d'origine montpelliéraine. Seule, la variance de contribution du groupe baisse. Cependant, l'expérience de terrain avec les agriculteurs montre que l'adhésion volontaire n'améliore pas le comportement coopératif autant que dans le laboratoire. Le succès de provision et le bien être s'améliorent seulement dans un group d'agriculteurs sur trois. L'expérience de terrain montre néanmoins que l'adhésion volontaire augmente le nombre des contributeurs et révèle un niveau de coopération élevé qui se maintient dans le temps.

Les marchés locaux du travail sont caractérisés par des problèmes d'appariement, qui touchent en particulier les personnes éloignées de l'emploi. Pour régler ces problèmes, les acteurs publics et/ou privés développent un ensemble de politiques que nous qualifions de Dispositifs Institutionnels Territoriaux (DIT). L'objectif de notre recherche est de développer une méthodologie d'analyse d'inspiration institutionnaliste des DIT qui complète les exercices d'évaluation d'impact en se focalisant sur l'évaluation de processus. Notre démarche d'évaluation prend en compte l'existence de relations de confiance, de systèmes d'incitation/contrôle et le rôle de l'environnement institutionnel, à l'échelle locale et à l'échelle globale, pour analyser la coordination entre acteurs au sein des DIT. La méthode développée est mobilisée pour l'évaluation du Service Public Régional de Formation professionnelle en région Poitou-Charentes et pour celle de l'expérimentation sociale " Groupement d'Activités " à Nantes/Saint-Nazaire et en Touraine. Au-delà des résultats propres à chacun de ces dispositifs, nous observons deux grandes régularités. Les processus de mise en oeuvre sont affectés par l'existence et la nature des relations contractuelles entre les acteurs, d'une part, et par des tensions permanentes entre les " règles du jeu " de l'environnement institutionnel aux niveaux local et global, d'autre part.

Dans cette thèse, nous discutons la relation entre les exportations et l'IDE, et tentons de trouver une relation de long terme entre ces variables. Dans cette analyse, nous étudierons tout d'abord de manière empirique les déterminants des exportations et des l'IDE, à la fois au niveau micro et macro. Ceci nous permettra par la suite de détecter plus précisément la relation entre ces deux variables. Plus précisément, cette thèse comporte les points suivant : Au niveau micro (niveau de la firme), les multinationales sont susceptibles de mettre en œuvre les deux activités (exportations et IDE) pour servir les marchés étrangers, mais les choix stratégiques des multinationales permettent aussi de choisir entre exportations et IDE. Sur ce point, la productivité des entreprises multinationales ainsi que leurs autres caractéristiques ont un rôle crucial pour éclairer le mécanisme de choix entre les stratégies et la relation entre exportations et investissements. Ceci fera l'objet de la première partie qui proposera une application au cas français. Dans cette partie, nous distinguerons également les décisions stratégiques en fonction de la taille de l'entreprise (très grandes ou grandes entreprises françaises). Au niveau macro, nous chercherons à identifier les déterminants simultanés des exportations et des IDE. Pour se faire, un système gravitaire dynamique bivarié sera estimé afin d'éclairer le rôle de ces déterminants et la relation entre exportations et IDE. Ceci fera l'objet de la seconde partie, qui sera appliquée aux échanges entre la France et dix partenaires euro-méditerranéens. Le choix de ces pays s'appuie sur l'importance qu'ils revêtent dans les échanges français. Par ailleurs, l'absence de littérature appliquée à ces pays dans ce domaine constitue une motivation supplémentaire.