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L'immigration illégale et la sécurité intérieure en France et au Qatar / Illegal immigration and internal security in France and QatarSaadi, Mohammed Al 22 October 2018 (has links)
Le sujet de la thèse que nous traitons depuis deux ans porte sur «l'immigration illégale et la sécurité intérieure en France et au Qatar». Notre ambition est de faire une étude comparative analytique et critique de l'état actuel de l'immigration clandestine dans deux pays nantis : la France un pays européen appliquant des mesures juridiques et administratives européennes du Schengen et le Qatar, un pays du golfe, agissant à son tour dans le cadre d'accords juridiques et administratifs signés avec ses voisins du golfe. Notre champ d’exploration nous semble prometteur et intéressant car nous porterons aujourd'hui notre attention sur les aspects et les impacts actuels de l'immigration clandestine dans les deux pays. Ainsi, nous énonçons comme suit la question générale qui nous permettra de contextualiser notre thème de recherche et de circonscrire notre problématique. Quelles solutions et dispositifs juridiquement irréprochables et défendables mais pragmatiques réalistes et applicables concernant l'immigration clandestine peut-on envisager et mettre en train aujourd'hui et dans un avenir proche ? Le plan de notre thèse est divisé en deux parties : Dans la première partie, intitulée «l'immigration illégale et l'organisation du système de la sécurité intérieure en France et Qatar», nous avons passé en revue l'historique de l'immigration dans les deux pays afin de délimiter les nuances historiques propres à chacun des deux pays. Cette analyse historique, en effet, nous a aidé à mieux cerner l'état actuel de l’immigration illégale en France et du Qatar. Ensuite, nous avons mené une recherche approfondie pour démontrer la spécifié de l'immigration illégale dans chacun des deux pays. Dans la deuxième partie, intitulée «les impacts de l'immigration illégale sur la sécurité intérieure en France et du Qatar, et la diversité des instruments de lutte contre ce phénomène», nous avons analysé les conséquences engendrées par l'immigration légale et illégale en France et du Qatar. L'intérêt de notre recherche, c'est de montrer que le paramètre sécuritaire est aujourd'hui prioritaire dans toute réflexion ou remède concernant le phénomène de l'immigration clandestine. Ainsi le lien entre immigration clandestine et terrorisme nous semble aujourd'hui pertinent. Les derniers attentats en France, en Belgique et en Tunisie ont montré que Daech embrigade aujourd'hui aussi bien des immigrés clandestins venant de Lybie et de Syrie, des terroristes infiltrés lors des dernières vagues migratoire syrienne en Europe, que des jeunes immigrés en Europe et en situation régulière issus de la seconde génération. Notre propos est de montrer comment les pratiques juridiques et les systèmes de sécurité en France et au Qatar doivent s'adapter à la nouvelle situation géopolitique susmentionnée à l'échelle régionale et internationale. [...] / The subject of the thesis we have been dealing with for two years is "Illegal immigration and internal security in France and Qatar". Our ambition is to make a comparative and critical comparative study of the current state of illegal immigration in two rich countries : France a European country applying European legal and administrative measures of Schengen and Qatar, a country of the Gulf, acting in turn in the framework of legal and administrative agreements signed with its neighbors in the Gulf. Our field of exploration seems promising and interesting because today we will focus on the current aspects and impacts of illegal immigration in both countries. Thus, we state as follows the general question that will enable us to contextualise our research theme and circumscribe our problematic : What legal and irreproachable and defensible but pragmatic and feasible solutions and arrangements for illegal immigration can be considered and put into action now and in the near future ? The plan of our thesis is divided into two parts : ln the first part, entitled "Illegal immigration and the organization of the system of internal security in France and Qatar", we reviewed the history of immigration in both countries to delineate the historical nuances of each country. This historical analysis has, in fact, helped us to better understand the current state of illegal immigration in France and Qatar. Then we conducted a thorough research to demonstrate the specified illegal immigration in each of the two countries. ln the second part, entitled "the impacts of illegal immigration on internal security in France and Qatar, and the diversity of instruments to combat this phenomenon", we analyzed the consequences of legal and illegal immigration in France and Qatar.
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Passer et quitter la frontière ? : les migrants africains "clandestins" à la frontière sud espagnoleCarnet, Pauline 20 September 2011 (has links) (PDF)
Cette thèse porte sur les conditions de passage clandestin des migrants africains à la frontière sud espagnole ainsi que sur leurs logiques d'insertion dans la province andalouse d'Almeria et au-delà, dans l'espace européen. Interrogeant le rapport de force entre migrants et État, cette thèse insiste sur les capacités des migrants à la mobilité et met en lumière l'ambivalence des institutions gouvernementales, en partie liée à la fonction économique des migrants clandestins. Les articulations entre les stratégies des migrants clandestins et les logiques des institutions et des acteurs locaux y sont analysées à partir de la description des interactions, des transactions et des conflits, entre les migrants nouveaux venus, ceux anciennement installés, les ONG, les patrons, les forces de police, etc. L'approche compréhensive de l'expérience des migrants avant et après le passage de la frontière a révélé l'importance des réseaux sociaux dans l'entrée en Europe et dans la recherche d'un logement, d'un emploi et de papiers ; tout en soulignant la fonction du milieu associatif espagnol pour les migrants les plus vulnérables. D'un côté, les institutions gouvernementales oscillent entre contrôle et tolérance ; de l'autre, les migrants évoluent entre contraintes et stratégies, régularités et irrégularités. Leur migration, construite par étape, constitue alors un véritable " jeu de l'oie ". Almeria représente ainsi une étape où chercher des papiers. Cette province spécialisée dans l'agriculture possède une économie souterraine " à découvert " : elle est connue de tous et bénéficie de la complicité des autorités. Almeria centralise ainsi les migrants africains en situation précaire récemment arrivés ou déjà présents en Europe. Cette thèse propose donc de qualifier les mobilités de ces migrants clandestins " d'errance maîtrisée ", maîtrise qui se fait essentiellement à travers les relations sociales et la constitution de réseaux sociaux. L'attention portée aux modalités de construction du projet migratoire après le passage de la frontière a également permis de faire émerger la notion d' " instance zéro ". Il s'agit d'un espace-temps " autre ", d'une instance intermédiaire entre le passage de la frontière et l'insertion dans l'espace européen ; un temps plus ou moins long caractérisé par la répétition de situations élémentaires de survie qui autorisent l'exploitation maximale du migrant, lequel cherche alors les moyens d'éviter cette répétition ou d'en sortir.
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Passer et quitter la frontière ? : les migrants africains "clandestins" à la frontière sud espagnole / To cross and to leave the border? : African undocumented migrants at the south border of SpainCarnet, Pauline 20 September 2011 (has links)
Cette thèse porte sur les conditions de passage clandestin des migrants africains à la frontière sud espagnole ainsi que sur leurs logiques d’insertion dans la province andalouse d’Almeria et au-delà, dans l’espace européen. Interrogeant le rapport de force entre migrants et État, cette thèse insiste sur les capacités des migrants à la mobilité et met en lumière l’ambivalence des institutions gouvernementales, en partie liée à la fonction économique des migrants clandestins. Les articulations entre les stratégies des migrants clandestins et les logiques des institutions et des acteurs locaux y sont analysées à partir de la description des interactions, des transactions et des conflits, entre les migrants nouveaux venus, ceux anciennement installés, les ONG, les patrons, les forces de police, etc. L’approche compréhensive de l’expérience des migrants avant et après le passage de la frontière a révélé l’importance des réseaux sociaux dans l’entrée en Europe et dans la recherche d’un logement, d’un emploi et de papiers ; tout en soulignant la fonction du milieu associatif espagnol pour les migrants les plus vulnérables. D’un côté, les institutions gouvernementales oscillent entre contrôle et tolérance ; de l’autre, les migrants évoluent entre contraintes et stratégies, régularités et irrégularités. Leur migration, construite par étape, constitue alors un véritable « jeu de l’oie ». Almeria représente ainsi une étape où chercher des papiers. Cette province spécialisée dans l’agriculture possède une économie souterraine « à découvert » : elle est connue de tous et bénéficie de la complicité des autorités. Almeria centralise ainsi les migrants africains en situation précaire récemment arrivés ou déjà présents en Europe. Cette thèse propose donc de qualifier les mobilités de ces migrants clandestins « d’errance maîtrisée », maîtrise qui se fait essentiellement à travers les relations sociales et la constitution de réseaux sociaux. L’attention portée aux modalités de construction du projet migratoire après le passage de la frontière a également permis de faire émerger la notion d’ « instance zéro ». Il s’agit d’un espace-temps « autre », d’une instance intermédiaire entre le passage de la frontière et l’insertion dans l’espace européen ; un temps plus ou moins long caractérisé par la répétition de situations élémentaires de survie qui autorisent l’exploitation maximale du migrant, lequel cherche alors les moyens d’éviter cette répétition ou d’en sortir. / This PhD thesis deals with the conditions of illegal border crossing of the African migrants in the south of Spain and with their logics of insertion in the Andalusian province of Almeria and beyond, in the European space. By questioning the power struggle between migrants and State, this thesis insists on the migrants’ capacity to move and it highlights the ambivalence of governmental institutions, partly linked with the economical function of undocumented migrants. The analysis of connections between the strategies of undocumented migrants and the logics of institutions and local actors are based on the description of the interactions, transactions and existing conflicts between the migrants recently arrived, those who are already installed, the NGOs, the managers, the police forces, etc. The ethnographic study of the migrants’ experience before and after crossing the border reveals the importance of social networks to reach Europe and to look for housing, employment and papers. At the same time, it points out the function of Spanish associations for the most vulnerable migrants. On one hand, the governmental institutions fluctuate between control and tolerance; one the other hand, the migrants glide between constraints and strategies, regularity and irregularity. Their migration, built on several stages, constitutes then a real “snakes and ladders”. Almeria represents a stage where it is possible to look for papers. This province, specialized in agriculture, has an informal “uncovered” economy: everybody knows it including the authorities. Almeria centralizes the African migrants who are in a precarious situation, whatever the time of their arrival in Europe. This thesis proposes to qualify the mobility of those undocumented migrants as “a mastered roving”, mastering that is essentially done through social relations and the constitution of social networks. The attention turned to the construction’s terms of the migratory project after the border crossing also allows generating the notion of “zero square”. This means a special space-time, intermediate between the border crossing and the insertion in the European space; a time more or less lengthy, characterized by the repetition of basic survival situations that authorize the maximal exploitation of the migrant, who, therefore is looking for the means to avoid this repetition or to get out of it.
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La lutte contre l'immigration irrégulière et le respect des droits fondamentaux : le concours des droits humains pour une meilleure protection des droits des réfugiésDahouede, Komlavi 19 April 2024 (has links)
Titre de l'écran-titre (visionné le 17 avril 2024) / Afin de protéger leur vie face aux violations graves des droits humains, les réfugiés sont forcés d'effectuer le choix difficile de quitter leur pays pour chercher la protection internationale en vertu de la Convention relative au statut des réfugiés de 1951. Arrivés au pays d'accueil, ces réfugiés qui sont au départ demandeurs d'asile font face à une autre réalité. En vertu de l'accord portant sur « les pays tiers sûrs » qui existe au Canada et dans l'Union européenne, ils sont souvent refoulés vers un autre État considéré comme sûr pour eux pour effectuer leur demande. En les renvoyant dans ces pays considérés comme sûrs, ces demandeurs d'asile peuvent souvent subir un mauvais traitement ou encore être renvoyés dans leur pays d'origine. La *Convention relative au statut des réfugiés* de 1951 protège en principe les réfugiés et les demandeurs d'asile contre le refoulement. Toutefois, lorsque ce droit au non-refoulement est violé par l'État d'accueil, la Convention n'a pas prévu un moyen de recours possible pour rappeler l'État à ses obligations. Ce projet de recherche vise donc à démontrer d'abord que le refoulement des réfugiés et des demandeurs d'asile en vertu des accords portant sur le pays tiers sûr peut être en contradiction avec les engagements internationaux des États envers les réfugiés et les demandeurs d'asile, engendre des violations des droits des réfugiés et affaiblit la protection des réfugiés et des demandeurs d'asile. Ensuite, ce projet soutient que les réfugiés et les demandeurs d'asile peuvent se prévaloir des mécanismes de protection des droits humains lorsqu'ils estiment que leur droit au non-refoulement a été violé. / To protect their lives from human rights violations, refugees are forced to make the difficult choice of leaving their country to seek international protection under the 1951 Convention Relating to the Status of Refugees. Arrived in the host country, these refugees who are initially asylum seekers face a different reality. Under the “safe third country” agreement that exists in Canada and the European Union, they are often sent back to another state considered safe for them to make their application. By sending them back to these countries considered safe, these asylum seekers can often suffer ill-treatment or even be sent back to their country of origin. The 1951 Status Convention in principle protects refugees and asylum-seekers from refoulement. However, when this right to the prohibition of refoulement is violated by the host State, the Convention does not provide for a possible means of redress to remind the State of its obligations. This research project therefore aims to demonstrate first that the refoulement of refugees and asylum seekers under safe third country agreements can be in contradiction with the international commitments of States towards refugees and asylum seekers. asylum, leads to violations of refugee rights and weakens the protection of refugees and asylum seekers. Second, this project argues that refugees and asylum seekers can avail themselves of human rights protection mechanisms when they believe that their right to the prohibition of refoulement has been violated.
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La sécurité intérieure européenne et la lutte contre l'immigration clandestine. Contribution à l'analyse des modes de légitimation de l'ordre politique européenDuez, Denis 07 February 2007 (has links)
La thèse est une étude du processus de sécurisation de l’immigration clandestine à l’œuvre dans l’Union européenne. Elle s’attache à expliquer la tension, voire la contradiction, existant entre l’ambition et la fermeté du discours européen sur le contrôle de l’immigration illégale, d’une part, et le risque politique intrinsèquement lié à ce choix, d’autre part. La prétention au contrôle des flux migratoires clandestins apparaît en effet largement illusoire tant en raison de l’ampleur et de la nature des flux concernés que de la faiblesse des moyens effectivement mis en œuvre par l’Union européenne.
Au départ d’une grille d’analyse s’appuyant sur une lecture critique des approches constructivistes de la sécurité, la politique européenne de lutte contre l’immigration clandestine est interprétée comme étant l’expression d’un « discours de sécurité » forgeant des représentations sociales insécurisantes des migrants clandestins. Cette production sociale du « péril migratoire » est examinée sous l’angle des enjeux de légitimité entourant la création de l’espace européen de liberté, de sécurité et de justice. Dans ce cadre, nous soulignons que la lutte contre l’immigration l’illégale ne peut se réduire à son objectif explicite – la maîtrise des flux – mais qu’elle participe également d’un mécanisme classique de légitimation du corps politique supposant la définition d’une figure menaçante de l’altérité. Le « clandestin » représente dans cette optique un « objet insécurisant » consensuel qui émerge dans le champ européen au terme d’un processus de formation d’une volonté politique fonctionnant sur le mode du plus petit dénominateur commun. Agrégeant les inquiétudes exprimées à l’égard du terrorisme et de la criminalité transnationales mais aussi les préoccupations pour la stabilité économique, sociale et culturelle des sociétés européennes, cette figure permet de rassembler les États membres autour d’un projet sécuritaire commun. Elle contribue de ce fait à l’émergence d’une dynamique de type ami-ennemi reposant sur une opposition croissante entre un « Autre » incarné par le clandestin et un « Nous » qui, à défaut d’être culturellement homogène, se trouve unifié par un sentiment d’insécurité collectivement partagé.
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Les mobilisations familiales et/ou individuelles pour la réalisation de projets d'immigration clandestine de la Casamance vers l'Europe / The family and/or individual mobilizations for the realizations of projects of illegal immigration of the Casamance towards EuropeNgom, Abdoulaye 13 December 2017 (has links)
Cette thèse s’intéresse aux mobilisations familiales et/ou individuelles pour la réalisation de projets d’immigration clandestine vers l’Europe à partir de la Casamance, une région essentiellement riche du sud du Sénégal. Elle vise à reconstituer les budgets de familles et de candidats à l’immigration à travers une analyse des stratégies et des mécanismes qu’ils mettent en oeuvre pour tenter d’améliorer et/ou de sortir de leur situation. Cette thèse examine également les déterminants qui sont à l'origine des départs, les acteurs impliqués, l’organisation des voyages, le rapport au risque, les itinéraires suivis par les candidats à l’immigration, la place des tontines dans ces voyages, et enfin les politiques de prévention des départs en Casamance et leurs effets sur les migrations en provenance de cette région. Les analyses sont développées à partir d’une approche qualitative articulée essentiellement autour du recueil de récits de vie, de récits de vie croisés, d’entretiens semi-directifs, d’observations, de discussions informelles mais aussi et surtout d’un examen des contextes individuels et collectifs dans lesquels s’inscrivent ces acteurs. Enfin l’examen des mobilisations familiales et individuelles dans l’immigration clandestine et des mobilisations familiales dans l' immigration pour études permet d’introduire une dimension comparative à ce travail. / This thesis is interested in the family and/or individual mobilizations for the realization of projects of illegal immigration towards Europe from the Casamance, a region essentially rich in the South of Senegal. She aims at reconstituting the budgets of families and applicants for immigration through an analysis of the strategies and the mechanisms which they implement to try to improve and/or to go out of their situation. This thesis also examines the determiners which are at the origin of the departures, the implied actors, the organization of the journeys, the relationship at the risk, the routes followed by the candidates, places her tontines in these journeys, and finally the prevention policies of the departures in Casamance and their effects on the migrations from this region. Analyses are developed from a qualitative approach articulated essentially around the collection of narratives of life, crossed narratives of life, semi-directive conversations, observations, informal discussions but also and especially an examination of the individual and collective contexts which join these actors. Finally the examination of the family and individual mobilizations in the illegal immigration and the family mobilizations in the immigration for studies allows to introduce a comparative dimension in this work.
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L'impact de l'externalisation de la lutte européenne contre les migrations irrégulières sur les droits des migrants dans les pays d'origine ou de transitNdiaye, Ndeye Dieynaba 27 January 2024 (has links)
Les années 1990 constituent un tournant décisif dans la gestion de la migration dans l'espace européen et ceci pour plusieurs facteurs. En effet, au moment où une régionalisation ou une communautarisation se mettait en place progressivement en Europe (Schengen 1985 et Convention d'application de 1990), des ressortissants de certains pays tiers tentaient de rejoindre le continent européen dans le but d'améliorer leurs conditions de travail et de vie, de trouver une protection internationale, de fuir les guerres, les conflits et des conditions climatiques peu propices au respect de leurs fondamentaux. Elles coïncident avec la réduction des possibilités de migrer également vers l'Europe, la fermeture et le contrôle des frontières extérieures de l'Union européenne (UE), l'organisation internationale qui regroupe 27 pays membres ayant pour mission de créer une communauté économique et politique et qui a mis en place une politique de lutte contre l'immigration irrégulière. La lutte européenne contre l'immigration vise principalement à stopper l'arrivée de migrants irréguliers et à renvoyer des étrangers irréguliers présents sur le sol européen vers des pays tiers. Désormais, l'accès à l'Europe forteresse devient presque impossible pour des ressortissants provenant de certaines régions notamment d'Afrique subsaharienne qui ont orienté leur choix vers l'immigration irrégulière. De pays d'émigration, le Sénégal et le Maroc deviennent aussi des pays de transit pour les candidats à l'émigration irrégulière vers l'Europe. Cet état de fait explique amplement les choix opérés par l'UE de renforcer sa coopération avec ces pays tiers en vue de mieux lutter contre l'immigration irrégulière. Il s'agit pour l'UE de transférer des obligations et des responsabilités aux pays d'origine ou de transit dans la gestion des flux migratoires et le contrôle des frontières extérieures de l'UE. C'est l'externalisation de la lutte européenne contre l'immigration irrégulière. Cette externalisation se réalise au travers de l'adoption d'accords internationaux qui peuvent mener à l'introduction de clause migratoire également dans des accords généraux conclus entre l'UE et les pays tiers, notamment dans l'accord de Cotonou, conclu entre l'UE et les pays ACP. En outre, l'adoption de déclarations politiques entre l'UE et les pays tiers afin de transférer à ces derniers la responsabilité de limiter les départs et d'accepter de réadmettre leurs ressortissants ou des étrangers ayant transité sur leur sol, qui sont présents irrégulièrement en Europe, est un instrument de mesure de l'externalisation. L'externalisation se réalise aussi dans les pays tiers qui criminalisent la sortie de leurs ressortissants et des étrangers y résidant légalement ou non, dans le but de se rendre en Europe. Par ailleurs, les cadres législatifs adoptés par les autorités marocaines et sénégalaises criminalisent l'immigration et l'émigration irrégulières et la migration clandestine. Le but de la recherche est de démontrer que l'externalisation de la lutte contre les migrations irrégulières de l'UE porte atteinte aux droits des migrants dans les pays d'origine ou de transit, et il paraît essentiel de définir un cadre conceptuel et une méthodologie. Pour ce faire, reposant sur une méthodologie positiviste suivant une approche critique (herméneutique), la recherche analyse les cadres juridiques de l'UE et de pays tiers (Sénégal et Maroc). Ainsi, l'examen de la jurisprudence des juridictions marocaines et sénégalaises relative au contentieux du droit des étrangers montre que les pays tiers contribuent clairement à la lutte européenne contre l'immigration irrégulière, à travers la poursuite et les sanctions appliquées aux ressortissants marocains, sénégalais et étrangers résidant également ou non dans ces pays, pour leur volonté présumée de partir vers le continent européen de façon irrégulière et lors de leur retour dans leur pays d'origine ou de transit. En outre, l'étude de ces deux pays démontre un autre aspect important dans cette externalisation : la difficulté d'établir les responsabilités des États comme de l'UE dans les différentes violations des droits de l'homme des migrants dans ce contexte d'externalisation. Nonobstant la complexité de définir les responsabilités des acteurs dans cette externalisation, la documentation de l'UE et de ses institutions, ainsi que le rôle des agences et particulièrement de Frontex, peuvent apporter un éclairage essentiel à nos interrogations sur la responsabilité des États et de l'UE dans les différentes violations des droits de l'homme constatées lors du renvoi des migrants et de leur blocage dans les pays tiers. Dès lors, il est pertinent d'étudier les positions des juridictions internationales afin d'établir cette responsabilité des États et de l'UE, mais les décisions rendues à ce jour ne permettent pas d'arriver à cette conclusion. Ce faisant, il est plus qu'indispensable de poser de nouvelles orientations si l'on souhaite mettre fin à cette externalisation et à ses conséquences néfastes sur les droits de l'homme des migrants irréguliers même dans les pays tiers, car l'adoption des deux pactes (pacte mondial sur la migration et pacte mondial sur les réfugiés) ne semblent pas apporter des solutions judiciaires et une meilleure protection des droits des migrants / The 1990s were a decisive turning point in the management of migration in the European area, for several factors. Indeed, at the time when regionalization or communitarization was gradually taking place in Europe (Schengen 1985 and 1990 Implementation Convention), nationals of certain third countries were trying to join the European continent in order to improve their conditions of work and life, of finding international protection, of fleeing wars, conflicts and unfavorable climatic conditions for the respect of their fundamentals. They coincide with the reduction in the possibilities of migrating also to Europe, the closure and control of the external borders of the European Union (EU), the international organization which brings together 27 member countries whose mission is to create an economic and policy and which has implemented a policy to combat irregular immigration. The main objective of the European fight against immigration is to stop the arrival of irregular migrants and to return irregular foreigners present on European soil to third countries. From now on, access to fortress Europe is becoming almost impossible for nationals coming from certain regions, notably from sub-Saharan Africa, who have turned their choice towards irregular immigration. From emigration countries, Senegal and Morocco also become transit countries for applicants for irregular emigration to Europe. This fact amply explains the choices made by the EU to reinforce its cooperation with these third countries with a view to better combating illegal immigration. It is a question for the EU of transferring obligations and responsibilities to the countries of origin or transit in the management of migratory flows and the control of the external borders of the EU. It is the outsourcing of the European fight against irregular immigration. This outsourcing is achieved through the adoption of international agreements which can lead to the introduction of a migration clause also in general agreements concluded between the EU and third countries, in particular in the Cotonou Agreement, concluded between the EU and ACP countries. In addition, the adoption of political declarations between the EU and third countries in order to transfer to the latter the responsibility for limiting departures and agreeing to readmit their nationals or foreigners having transited on their soil, who are present irregularly in Europe, is an instrument for measuring outsourcing. Outsourcing is also carried out in third countries which criminalize the exit of their nationals and foreigners legally or illegally resident there, with the aim of traveling to Europe. In addition, the legislative frameworks adopted by the Moroccan and Senegalese authorities criminalize irregular immigration and emigration and illegal migration The aim of the research is to demonstrate that the outsourcing of the fight against irregular migration from the EU infringes the rights of migrants in the countries of origin or transit, and it seems essential to define a conceptual framework and a methodology. To do this, based on a positivist methodology following a critical (hermeneutical) approach, the research analyzes the legal frameworks of the EU and third countries (Senegal and Morocco). Thus, the examination of the jurisprudence of the Moroccan and Senegalese jurisdictions relating to the litigation of the right of the foreigners shows that the third countries clearly contribute to the European fight against the irregular immigration, through the prosecution and the sanctions applied to the Moroccan nationals, Senegalese and foreigners residing or not also in these countries, for their presumed will to leave towards the European continent in an irregular way and at the time of their return in their country of origin or transit. In addition, the study of these two countries demonstrates another important aspect in this outsourcing: the difficulty of establishing the responsibilities of States and of the EU in the various violations of the human rights of migrants in this context of outsourcing. Notwithstanding the complexity of defining the responsibilities of the actors in this outsourcing, the documentation of the EU and its institutions, as well as the role of the agencies and particularly of Frontex, can shed essential light on our questions about the responsibility of States and the EU in the various human rights violations observed during the return of migrants and their blockage in third countries. Therefore, it is relevant to study the positions of international courts in order to establish this responsibility for States and the EU, but the decisions delivered to date do not allow this conclusion to be reached. In doing so, it is more than essential to set new directions if we want to put an end to this outsourcing and its harmful consequences for the human rights of irregular migrants even in third countries, because the adoption of two pacts (global pact on migration and global pact on refugees) do not seem to provide legal solutions and better protection of the rights of migrants.
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Le migrant clandestin : entre répression et protection / An illegal immigrant : between deterrence and protectionAmshere, Karema 01 October 2011 (has links)
Suite à la croissance du phénomène migratoire clandestin, la prise de conscience publique et officielle de ce phénomène et du trafic des migrants est évidente. En conséquence, la signature du Protocole de l‘ONU contre le trafic de migrants et l‘adoption d‘une directive et d‘une décision-cadre au niveau européen sont conçues pour faire face à ceux qui profitent de ce phénomène, à savoir les trafiquants. Le droit français quant à lui, a accru la répression contre les tierces personnes impliquées, de près ou de loin, dans les activités clandestines de l‘immigration. Malgré l‘objectif affiché par ledit Protocole de « lutte contre le trafic illicite de migrants », les mesures adoptées et la large liberté laissée aux États membres, indiquent clairement le vrai but de cet instrument international, à savoir la lutte contre l‘immigration clandestine elle-même, but qui est le même pour l‘UE. Mais quel est le statut accordé par le protocole et par les dispositions européennes ainsi que françaises aux migrants qui font appel aux services des passeurs ? À travers cette étude nous pouvons entrevoir que la formulation des dispositions du Protocole et celle des dispositions européennes visent à n‘assurer aucun statut juridique aux migrants clandestins. Il n‘y a pas de statut juridique, ni victime, ni coupable, le migrant est en détresse. En revanche, en droit français, le migrant clandestin n‘est presque jamais regardé comme un homme, mais plutôt comme un délinquant. Le législateur français a choisi la loi pénale face à ces migrants. Cependant, les sanctions et la sévérité ne pourront rien contre un homme torturé, affamé, méprisé dans son pays. La loi pénale, à elle seule, ne permettra sans doute pas d‘apporter une solution. La préservation de l‘équilibre nécessairement fragile entre le respect de la liberté individuelle et le maintien de l‘ordre public est rarement prise en considération. En revanche les considérations économiques ont justifié une plus grande rigueur à l‘encontre des clandestins, au niveau de leur entrée, de leur séjour. / As a result of the ever increasing illegal migration phenomenon, Public opinion and officials are now clearly aware of it and of the trafficking involved. Therefore, the signing of the UN Protocole against the smuggling of migrants and the adoption of a directive together with a decision framework at European level are tailor made to fight against the traffickers taking advantage of this phenomenon. French law, as it is concerned, has increased repression against whoever might be involved in this clandestine smuggling and trafficking. Despite the objective stated in the, so called, Protocol of ―fighting against the smuggling of migrants‖ The measures adopted and the large freedom given to the members states, clearly indicate that the true purpose of this international instrument is indeed the same as the E.U‘s that is to say : fighting against illegal immigration. But what is the status granted by the protocol and the European as well as French provisions to the migrants who use the services of smugglers? All through this study we can see that the formulations of the provisions of the protocol and that of the European provisions are intended to ensure that no legal status is granted to clandestine migrants. As far as they are concerned they have no legal status so there is no victim and no offender: a clandestine migrant is just in distress. However in the French law a clandestine migrant is seen as an offender but not as a man in distress. The French parliament has chosen to enforce criminal law against these migrants but, will this stop migrants who are tortured, despised and starving in their country of origin? Choosing to see them only as offenders won‘t probably bring any solution to the problem. The necessary preservation of the delicate balance between respect for individual freedom and the maintenance of public order is rarely taken into consideration. However economic considerations justify rigour againt illegal immigrants concerning who is allowed to enter the country and how long they will be allowed to stay.
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La sécurité intérieure européenne et la lutte contre l'immigration clandestine: contribution à l'analyse des modes de légitimation de l'ordre politique européenDuez, Denis 07 February 2007 (has links)
La thèse est une étude du processus de sécurisation de l’immigration clandestine à l’œuvre dans l’Union européenne. Elle s’attache à expliquer la tension, voire la contradiction, existant entre l’ambition et la fermeté du discours européen sur le contrôle de l’immigration illégale, d’une part, et le risque politique intrinsèquement lié à ce choix, d’autre part. La prétention au contrôle des flux migratoires clandestins apparaît en effet largement illusoire tant en raison de l’ampleur et de la nature des flux concernés que de la faiblesse des moyens effectivement mis en œuvre par l’Union européenne. <p><p>Au départ d’une grille d’analyse s’appuyant sur une lecture critique des approches constructivistes de la sécurité, la politique européenne de lutte contre l’immigration clandestine est interprétée comme étant l’expression d’un « discours de sécurité » forgeant des représentations sociales insécurisantes des migrants clandestins. Cette production sociale du « péril migratoire » est examinée sous l’angle des enjeux de légitimité entourant la création de l’espace européen de liberté, de sécurité et de justice. Dans ce cadre, nous soulignons que la lutte contre l’immigration l’illégale ne peut se réduire à son objectif explicite – la maîtrise des flux – mais qu’elle participe également d’un mécanisme classique de légitimation du corps politique supposant la définition d’une figure menaçante de l’altérité. Le « clandestin » représente dans cette optique un « objet insécurisant » consensuel qui émerge dans le champ européen au terme d’un processus de formation d’une volonté politique fonctionnant sur le mode du plus petit dénominateur commun. Agrégeant les inquiétudes exprimées à l’égard du terrorisme et de la criminalité transnationales mais aussi les préoccupations pour la stabilité économique, sociale et culturelle des sociétés européennes, cette figure permet de rassembler les États membres autour d’un projet sécuritaire commun. Elle contribue de ce fait à l’émergence d’une dynamique de type ami-ennemi reposant sur une opposition croissante entre un « Autre » incarné par le clandestin et un « Nous » qui, à défaut d’être culturellement homogène, se trouve unifié par un sentiment d’insécurité collectivement partagé. <p> / Doctorat en sciences politiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished
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