Ce projet de recherche de maîtrise vise à comprendre les relations entre les journalistes et les scientifiques, dans le contexte de la problématique de la pollution par le mercure, pour en analyser les sources de frustrations et identifier des pistes de solutions pouvant améliorer les relations entre ces deux acteurs de la communication des questions environnementales. Le fossé qui existe entre les journalistes et les scientifiques nuit à l'objectif de bien vulgariser la science des problématiques environnementales au public. À partir de la problématique du mercure couverte par le Réseau collaboratif de recherche sur le mercure (COMERN), nous avons mené 19 entrevues semi-dirigées (avec dix journalistes et neuf scientifiques). L'analyse sémantique de ces entretiens visait à déterminer quelles sont les perceptions des journalistes et des scientifiques les uns par rapport aux autres et les expériences, positives et négatives, qu'ils ont vécues en travaillant ensemble. L'échantillon de journalistes et de scientifiques a été constitué à partir d'une revue de presse sur la question de la pollution par le mercure, contenant 257 textes publiés dans La Presse, Le Devoir, Le Droit, Le Soleil et dans L'actualité. L'analyse a été réalisée à l'aide du logiciel Sémato. Cette recherche a permis d'identifier différentes sources de frustrations pour les journalistes ou les scientifiques, notamment la question de la révision du texte du journaliste par le scientifique, le manque de rigueur des journalistes et le problème de la vitesse des médias. Cette étude a aussi permis d'identifier des pistes de solutions partielles pour combler le fossé qui sépare les journalistes et les scientifiques, comme une formation scientifique pour le journaliste, une formation en communication pour le scientifique et la prise en compte de l'intérêt de l'autre pour un véritable partenariat entre les journalistes et les scientifiques. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Journaliste, Scientifique, Communication, Fossé, Environnement.

L'objectif de cette thèse est de savoir s'il existe des écarts entre les attentes des parties prenantes et l'information diffusée par l'exploitant sur le risque nucléaire dans son rapport annuel. Je m'interroge sur les motifs qui conduisent les entreprises à diffuser des informations environnementales, en combinant les théories de la légitimité et des parties prenantes. Je dresse ensuite le constat que la comptabilité financière ne permet pas de rendre compte de l'ensemble du risque nucléaire : les traductions comptables n'intègrent pas les risques de survenance incertaine et aux dommages éventuels élevés. Cette thèse élargit le champ d'analyse et englobe l'ensemble des informations diffusées dans le rapport annuel. Je conduis ensuite une étude pour déterminer les attentes des parties prenantes en matière d'informations sur le risque nucléaire, puis les confronte aux informations diffusées par les exploitants. 7 % de l'information diffusée sur le risque nucléaire dans les rapports annuels est chiffrée, visible et traitant d'objectifs ou d'actions précis. De nombreuses informations ne sont pas diffusées : les attentes des parties prenantes régulatrices, financières et, dans une moindre mesure, médiatiques semblent satisfaites tandis que celles des associations du secteur le seraient très imparfaitement.

Alors que les obligations d’information environnementale imposées aux entreprises prolifèrent, le phénomène semble placé sous les auspices du désordre et de l’imperfection. Ces informations peinent à se couler dans les catégories du système juridique et il est difficile d’envisager en parfaire le régime en s’en remettant aux objectifs qui leur sont assignés. Ces derniers sont effectivement si divers que le sens de la communication d’informations environnementales par l’entreprise semble indéterminé. Cette indétermination est corrélative à l’ambiguïté foncière du développement durable et de la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Ainsi, plutôt que d’imprimer un sens particulier à la RSE en imposant aux entreprises des obligations de faire, les autorités publiques misent sur des obligations de dire particulièrement flexibles pour conduire les acteurs à expérimenter de nouvelles manières de conjuguer préoccupations environnementales et économiques. Derrière la prolifération désordonnée de l’information environnementale communiquée par l’entreprise, se dessine ainsi l’expérimentation, encore tâtonnante mais perfectible, d’une régulation informationnelle de l’environnement. Cette régulation s’analyse comme le produit de la convergence entre ces deux lames de fond que constituent l’essor de l’information d’une part, et de l’environnement de l’autre, dans nos représentations de la société, du droit et de l’entreprise. Dans le sillage de cette rencontre, une nouvelle image de l'entreprise s'esquisse qui appelle à repenser sa gouvernance et ses responsabilités. Dans le même temps, s'impose une relecture des concepts fondateurs et des objectifs du droit de l'environnement. / Corporate environmental disclosure has become an inescapable phenomenon both in the business world and on the legal landscape. But when looked at through the lens of the jurist, this phenomenon seems essentially imperfect and disordered. Environmental informations disclosed by corporations do not fit easily into classical juridical categories. And given the most diverse objectives ascribed to these informations, it is seriously questionable that a functional analysis could enhance their legal regime’s coherence. This functional indeterminacy does not occur by accident and it doesn’t seem temporary. Rather, it appears as the necessary corollary of sustainable development’s and corporate social responsibility’s (CSR) inherent ambiguity. Instead of giving CSR a specific meaning by compelling corporations to act responsibly in this or that particular way, public authorities design flexible obligations urging companies to explain how they, for their part, understand their own environment and reconcile it with their perception of economic constraints. The apparently disordered proliferation of corporate environmental disclosure is thus disguising the rise of an environmental regulation by disclosure. Advancing by trial and error and thus still perfectible, this regulation stands at the crossroads of two major strands : the increasing role that both information and the environment play in our representations of society, of the law and of the corporation. In the wake of this encounter, a new image of the corporation takes shape which implies to rethink its governance and its liabilities, while environmental law’s key concepts and objectives need to be read anew.

Les petites et moyennes entreprises prédominent dans le tissu industriel français. Manquant de moyens (humains et financiers), la plupart d'entre elles ne recherchent pas spontanément l'information environnementale et considèrent l'environnement comme une contrainte et non comme un atout. Elles sont donc réticentes à investir pour l'environnement et s'enferment dans un "cercle de passivité". Leur impact environnemental global ne peut cependant être négligé et préoccupe de plus en plus leurs parties intéressées. Notre objectif est d'analyser leur système d'information environnementale pour identifier les améliorations qui peuvent y être apportées afin de les encourager à réduire leurs impacts environnementaux négatifs. Nos hypothèses sont que le postulat de rationalité parfaite ne peut s'appliquer au cas de l'intégration de l'environnement par les PME / PMI et que l'accès à l'information environnementale est une condition nécessaire à sa maîtrise des impacts environnementaux. Pour les valider et identifier les flux et canaux d'information nécessaires à la diminution des impacts environnementaux, nous proposons une démarche évaluant le comportement environnemental de la PME à partir de son niveau d'accès à l'information environnementale. Cette méthode a été utilisée pour mener une enquête auprès de 47 PME / PMI. Nous avons également analysé plus de 300 renseignements fournis à des entreprises par les services "SVP environnement" de deux associations d'industriels. Les données recueillies ont été traitées par analyses factorielles, tri à plat et tableaux croisés. Notre enquête montre que le canal d'information privilégié des PME / PMI est le contact direct avec différentes organisations et que plus une entreprise est ouverte sur ses partenaires, mieux elle intègre l'environnement. Chaque PME a un "profil de partenaires" différent selon son territoire d'implantation, son niveau d'indépendance, son statut ICPE et sa situation par rapport à la certification qualité. La majorité des entreprises interrogées ne respectent pas la totalité des exigences de la réglementation ICPE. Six caractéristiques influencent significativement le niveau d'intégration de l'environnement de l'entreprise : son statut ICPE, la présence d'un responsable environnement, le type de motivation de son dirigeant et sa situation vis-à-vis de la certification qualité. Nous avons également validé une grille évaluant le comportement environnemental de la PME à partir de 15 critères sur une échelle à trois niveaux (écodéfensif, écoconformiste et écosensible). L'analyse des questions posées aux centres de ressources nous a amenés à classifier l'information selon 4 axes : son type (sur l'environnement, sur les moyens d'intégrer l'environnement, sur les éco-acteurs et sur les événements et références), son thème, ses niveaux décisionnel et géographique. Une représentation de l'utilisation de l'information environnementale par la PME / PMI est proposée sur la base du modèle du méta-système de J. VAN GIGCH. Elle permet d'identifier les carences des PME / PMI en information environnementale. Pour encourager les PME / PMI à améliorer leur gestion environnementale, il semble nécessaire de faciliter les partenariats entre acteurs publics et privés afin de faire transiter l'information environnementale par des acteurs locaux pouvant établir un contact direct avec les industriels. Aussi, nous proposons un guide méthodologique pour des projets visant à diffuser de l'information aux PME pour les encourager et aider à mieux maîtriser leurs impacts environnementaux.

A l'issue d'une revue de la littérature, cette thèse pose la question de l'évolution de la comptabilité sociale au sens large (ou comptabilité sociétale), comme relevant d'une opposition entre deux approches : l'une prônant l'intégration à la comptabilité générale, l'autre préconisant au contraire un développement autonome et séparé. Cette recherche s'inscrit dans le cadre de la théorie des parties prenantes, qui reconnaît la légitimité des acteurs de l'environnement socio-économique à exiger que les entreprises fournissent des informations sur l'utilisation qu'elles font des ressources mises à leur disposition par la collectivité. Le point qui oppose les deux approches de la comptabilité sociale porte sur la capacité des informations monétaires à offrir une traduction fidèle des impacts sociaux (ou sociétaux) d'une activité économique. Le terrain de recherche porte sur un travail d'évaluation des coûts externes environnementaux d'un procédé industriel de transformation, réalisé pour le compte d'une grande entreprise. Il a impliqué la traduction monétaire des effets liés aux flux physiques du procédé étudié. C'est en cela qu'il est pertinent pour le point qui oppose les deux approches susmentionnées et pour apporter une orientation tranchée sur celle à privilégier. La thèse analyse deux éléments clefs pour la compréhension du terrain de recherche : la comptabilité environnementale, branche spécialisée de la comptabilité sociale et la notion de coût externe, issue de la théorie économique néoclassique. Nous présentons ensuite le dispositif expérimental. Les coûts externes environnementaux liés aux flux physiques d'un procédé industriel sont exprimés par unité de produit selon trois méthodes différentes, et trois hypothèses de calcul pour chaque méthode (basse, médiane, haute). Le faible nombre de flux traduits monétairement, la grande amplitude des résultats possibles et l'absence de cadre de calcul normalisé constituent les résultats majeurs de ce travail de terrain. Ils nous conduisent à juger non scientifiquement fondée toute décision de gestion s'appuyant sur l'utilisation de données monétaires à des fins d'évaluation et de comparaison des impacts environnementaux et à juger plus prometteuse l'approche qui consiste à laisser se développer différentes formes de comptabilité sociale, indépendantes de la comptabilité générale. A partir de cette conclusion, la thèse propose un modèle comptable élargi positionnant différentes formes de comptabilité les unes par rapport aux autres. Elle esquisse ensuite les perspectives de recherche propres à ce modèle.

Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2012-2013. / Pour participer efficacement à la protection de l'environnement et au développement durable, les citoyens doivent disposer de l'information nécessaire. Il en va de même s'ils veulent évaluer correctement les mesures environnementales prises par l'État et les promoteurs. Les problématiques environnementales étant complexes et variées, ces informations peuvent provenir de plusieurs sources et être rendues accessibles de différentes façons. Ce constat a mené à nous interroger sur les conditions d'accès à l'information environnementale au Québec. Nous présentons d'abord l'évolution internationale sur les deux droits qui entrent en jeu sur cette question : le droit à l'information administrative et le droit à l'environnement. Ces deux droits « nouveaux » connaissent, depuis la fin des années 1960, un développement parallèle fort important et se nourrissent mutuellement. Ces avancées juridiques stimulent aussi une réflexion théorique quant au fait que l'accès à l'information environnementale puisse, en soi, constituer une nouvelle forme de réglementation environnementale. Ces réflexions amènent à revoir les limites traditionnelles du droit d'accès à l'information environnementale, entre autres celles reliées aux intérêts économiques du secteur privé. Après avoir proposé une définition de « l'information environnementale », nous démontrons que toute information visée par cette définition devrait relever du principe juridique d'égalité d'accès, de façon à permettre la mise en oeuvre du droit fondamental à un environnement sain ainsi que la réalisation de l'objectif collectif que représente le développement durable. Une fois analysés et évalués les plus récents développements internationaux, nous passons en revue les principaux mécanismes québécois permettant d'accéder à l'information environnementale. En premier lieu, nous examinons jusqu'à quel point la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels permet aux citoyens d'obtenir l'information environnementale demandée. Puis, nous analysons les diverses procédures d'information spécifiques aux questions environnementales prévues par la Loi sur la qualité de l'environnement. Notre thèse confirme notre hypothèse de travail, à savoir que les mécanismes québécois d'information environnementale s'avèrent inefficaces pour garantir le droit de toute personne à un environnement sain et respectueux de la biodiversité ainsi que l'atteinte d'un développement qui soit durable. Il faut revoir l'architecture juridique entourant le droit d'accès à l'information environnementale au Québec.