Le recrutement des étudiants internationaux est devenu un enjeu pour peupler les universités nord-américaines en général, canadiennes et québécoises en particulier, confrontées à la réalité de la diminution de leur clientèle causée par la baisse démographique. Plusieurs moyens de communication sont déployés pour atteindre les candidats potentiels. Nous nous sommes intéressée [i.e. intéressés] à la brochure promotionnelle Étudiantes et étudiants internationaux. Guide d'admission que l'Université de Sherbrooke a produite pour joindre sa cible, car nous considérons que malgré la percée du numérique dans le monde actuel, l'imprimé demeure le moyen privilégié et efficace pour atteindre un public plus large. Nous questionnant sur l'apport de la révision et le degré de cohérence textuelle du contenu de deux versions de la même brochure publiées entre 2007 et 2009, nous nous sommes fixé [i.e. fixés] pour objectif d'évaluer le niveau de cohérence des textes et l'impact de la révision de la première brochure sur la deuxième. Dans cette perspective, nous avons appliqué au corpus trois indicateurs en ce qui concerne la cohérence : la stabilité énonciative, la continuité référentielle et la progression thématique. Les indices retenus sont issus des travaux de recherche de plusieurs auteurs en particulier M. Charolles, C. Beaudet, C. Kerbrat-Orecchioni. Et, pour analyser la révision, nous avons soumis le corpus à quatre opérations tirées du modèle proposé par Flower et Hayes : déplacement, ajout, substitution et suppression. Toute cette démarche avait pour but de vérifier nos deux hypothèses : celle qui affirme que les textes des deux brochures devaient renfermer des indices linguistiques qui garantissent la cohérence et celle qui suppose que le travail de réécriture de la première brochure devait contribuer à augmenter le degré de cohérence de la deuxième brochure. De ce fait, cette dernière devrait contenir plus d'indices de cohérence que la première. Nous appuyant sur l'analyse quantitative et qualitative, nous avons eu recours à la méthode comparative. À la lumière des résultats obtenus, il nous est difficile d'affirmer d'un bloc qu'une brochure est plus cohérente que l'autre. Cependant, l'étude nous a permis d'observer la présence de traces des indicateurs dans les deux brochures, ce qui amène à confirmer la première hypothèse. Pour ce qui est de l'impact de la révision, nous avons pu constater des changements importants dans la deuxième version de la brochure sur le fond et la forme. Et nous concluons que la révision a contribué à améliorer la présentation de la deuxième brochure.

Le droit français ne définit pas de manière précise la notion de siège social d'une société malgré son importance particulière. Il permet de localiser et de retrouver la société dans l’environnement juridique, économique et géographique où elle évolue. Il constitue son domicile et permet de déterminer quelle est la lex societatis voire la nationalité de la société considérée. Selon le système français de conflit de lois, le siège social est le critère qui permet de désigner la loi applicable à une société mais il est aussi et dans le même temps celui retenu pour savoir si elle peut se prévaloir de la nationalité française. Or, quand le terme de siège social est évoqué, il convient de déterminer s’il s’agit du siège social réel ou statutaire de l’entreprise car il est possible de dissocier le siège social en ces deux éléments. Chacune des composantes du siège social à une finalité particulière et complémentaire de celle de l’autre. Conformément à la législation et à sa nature propre qui est purement juridique, le siège social statuaire permet de localiser de manière objective une société et de la rattacher à un système juridique dont les règles lui seront applicables. Si un doute surgit sur la réalité de ce siège, doute qui ne peut être révélé que devant les tribunaux, le siège réel et sérieux se substitue au siège social statutaire pour permettre de localiser l’implantation réelle de la société, reflet de son activité sociale et économique. Cette possibilité de dissocier physiquement le siège statutaire et le siège réel d’une société conduisent à soulever la question de la possibilité pour cette société d’user de cette dualité. En effet, l’entreprise pour des raisons économiques, pour des motifs de compétitivité, d’adaptation, de restructuration…, peut décider d’user de cette possibilité ou de ne pas en user. Cette simple constatation renvoie à un sujet bien plus délicat qu’il n’y paraît de prime abord : il s’agit du transfert international du siège social de l’entreprise. / The French law does not specifically define a company's head office despite its particular importance. The head office allows one to situate and characterize a company in the legal, economic and geographical environment in which it operates. It constitutes its place of residence and it determines the company's lex societatis or even its nationality. According to the French system of conflict of laws, the head office is the criterion which permits the designation of the law applicable to a company but it is also the criterion applied to determine if the company can be considered as a French national. However, when the term of "head office" is invoked, the issue that arises is to determine which component of the head office is referred to, the statutory seat or the real seat, as it is possible to dissociate the head office of a company into these two elements. According to the French international private law, each of the head office components has a particular and complementary purpose to each other. Pursuant to the legislation without consideration to any extraneous factors other than the company statutes, the statutory seat allows to objectively situate a company in order to assign an applicable legal system to it. If any doubt is raised about the reality of the statutory seat, doubt which can be only revealed when legal proceedings are instituted, the real seat is substituted to the statutory one in order to determine the real head office of the company, reflection of its social and economic activities. The possibility of dissociating the statutory seat of a company from the real seat raises the issue of the use of this duality by the company. Indeed this a company can decide to use this duality for economic reasons, for motives based on competitiveness, adaptation and restructuring.

Crée en 1944, la Banque Internationale pour la Reconstruction et le développement entre en activité en 1947. Parmi les premières activités auxquelles elle se consacre au cours des années quarante, les missions et prêts de la Banque Mondiale en Colombie représentent un moment clef dans l’évolution de cette institution vers la forme d’organisation, l’articulation des procédures et la définition des objectifs qui la caractérisent encore aujourd’hui. Notre recherche porte sur ce processus, en se concentrant en particulier sur la mission organisée en 1949 et sur les conséquences de cette celle-ci sur l’évolution de la Banque, ainsi que sur la politique économique colombienne. Nous avons étudié l’ensemble des pratiques liées à l’évolution des politiques de la Banque mondiale dans les premières années d’activité, en soulignant en particulier le caractère émergent de cette organisation. Dans cette évolution, les missions représenteraient un moment d’interaction entre experts internationaux et experts locaux, fondamental pour comprendre l’évolution de l’action de la Banque mondiale. À partir de cette hypothèse, le défi principal de la recherche a été celui d’élaborer une méthode d’analyse permettant de saisir les stratégies et les pratiques mises en place au cours des missions de la Banque Mondiale et de les mettre en relation avec les résultats de ces missions. Pour saisir ces stratégies nous avons analysé les liens mises en place entre les acteurs, locaux et transnationaux, au cours des missions et en observer l’évolution dans le temps. La reconstruction de ces liens nous a permis de mieux comprendre l’émergence de certaines institutions à la base de la demande et de la gestion des prêts, ainsi que des critères d’évaluation et d’intervention des experts internationaux dans les pays en développement. Nous essayons donc d’étudier un phénomène transnational par une approche micro historique. / The International Bank for Reconstruction and Development was founded in 1944 and began its operations in 1947. Among the first activities the Bank carried out in the 1940s, the missions and loans in Colombia represented a key moment in the evolution of this institution towards the form of organization, the articulation of procedures and the definition of the objectives that characterize the Bank still today. Our research focuses on this process, focusing in particular on the General Survey mission organized in 1949 and its implications for the evolution of the Bank, as well as Colombian economic policy. Through this mission, we examined the practices related to the evolution of the World Bank's policies during the first years of activity, highlighting in particular the emergent nature of this organization. These missions, analyzed as a moment of interaction between international experts and local experts, are fundamental to understanding the evolution of the World Bank's work. Based on this assumption, one of the main challenge of the research was to develop a method of analysis to capture the strategies and practices developed during the World Bank missions and to relate them to the results of these missions. In order to understand these strategies, we analyzed the links established among the actors, local and international, and observed their evolution over time. Crafting and studying these links allowed us to better understand the emergence of certain institutions related to the demand and management of the loans, as well as the criteria the Bank established for the evaluation and intervention of international experts in developing countries. This implied the study of a transnational phenomenon by a micro-historical approach.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Paris 10. / Bibliogr. p. 489-405. Index.

Texte remanié de: Dissertation--Juristische Fakultät--Frankfurt--Europa-Universität, 2003. / Bibliogr. p. 295-320.

Thèse de doctorat : Droit international public : Strasbourg 3 : 2008. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. p. 463-478. Notes bibliogr.

Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit des affaires : Lyon 3 : 2005. Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit des affaires : Université Radboud de Nimègue : 2005. / Thèse soutenue en co-tutelle. Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. p. 347-398. Index.

Th.--Droit--Paris, 1940.

Thèse (M.A.)--Université Laval, 2002. / Bibliogr.: f. 130-141. Publié aussi en version électronique.

Th. Etat--droit--Lyon 3, 1976.