Thesis. / Vita. Includes bibliographical references (p. 229-233).

Proefschrift--Rechtsgeleerdheid--Utrecht, 1980. / Mention parallèle de titre ou de responsabilité : Know-how-law in the European Community and the United States. Résumés en anglais et en néerlandais. Bibliogr. p. 231-241. Index.

Diss.--Rechts- und staatswissenschaftliche Fakultät--Zürich, 1982. / Bibliogr. pp. 189-199.

Th. doct.--Phil.-Lettr.--Madrid, 1967.

Texte remanié de: Th. Ph. D.--University of St Andrews. / Bibliogr. p. 162-188. Index.

Made available in DSpace on 2014-06-11T19:28:16Z (GMT). No. of bitstreams: 0 Previous issue date: 2009-03-27Bitstream added on 2014-06-13T19:16:00Z : No. of bitstreams: 1 bettiol_tm_me_mar.pdf: 439554 bytes, checksum: 8db22c39258ec6d4f81a1d13e8f98bd2 (MD5) / Objetiva-se, com este estudo, entender a proposta curricular referente ao trabalho voltada para o Ensino Médio. O discurso que prega as novas diretrizes para esse ensino ganhou, na atualidade, espaço nas políticas voltadas à educação, concretizando-se na legislação educacional do sistema público. Faz-se necessário entender as políticas educacionais, mais precisamente as alterações na esfera do trabalho e educação, que foram propostas a partir das reformas educacionais dos anos 1990. Tais reformas trouxeram, na sua concepção estrutural, uma série de medidas, que se traduziram em inovações e mudanças, recomendadas por organismos internacionais, dentre os quais destacam-se: Banco Mundial (BM), Banco Interamericano de Reconstrução e Desenvolvimento (BIRD), Organização Internacional do Trabalho (OIT), Comissão Econômica da América Latina e Caribe (CEPAL) e Organização das Nações Unidas para a Educação, Ciência e Cultura (UNESCONesse sentido, assume papel importante para o estudo aqui empreendido a análise dos documentos propostos pelas agências acima citadas, mais precisamente os documentos apresentados pela OIT e pelo BIRD. Estes têm reflexos nos documentos oficiais pertinentes à legislação nacional, dentre os quais destaca-se o Parecer CNE/CEB nº 15/98, de onde emergem as Diretrizes Curriculares Nacionais para o Ensino Médio (DCNEMs), que constituiu o núcleo desta pesquisa.. Observa-se, no discurso oficial, a redescoberta da escola no que tange ao papel da educação secundária na solução de problemas ligados à empregabilidade e à melhoria das condições de vida. O uso das novas tecnologias na Educação Básica é relacionado à garantia de futuro para as massas trabalhadoras. Na atualidade, o Ensino Médio passa a ter responsabilidades ampliadas: ele deve ser interpretado e concebido como aquele capaz de desenvolver competências e socializar... Resumo completo, clicar acesso eletrônico abaixo) / L´objectif de cette étude est de comprendre la proposition curriculaire référente au travail en relation à l´Enseignement Moyen. Le discours qui traite des nouvelles directives pour cet enseignement a gagné, dans l´actualité, un espace dans les politiques en relation avec l´éducation, se concrétisant dans la législation éducationnelle du système public. Dans ce sens, il est nécessaire de comprendre les politiques éducationnelles, et plus précisément les altérations dans le monde du travail et de l´éducation, qui ont été proposées à partir des reformes éducationnelles des années 1990. De telles reformes ont apporté, dans la conception structurelle, une série de mesures, qui se sont traduites en innovations et changements, recommandées par des organismes internationaux, comme : La Banque Mondiale (BM), La Banque Interaméricaine de Reconstruction et Développement (BIRD), L´Organisation Internationale du Travail (OIT), La Commission Économique de l´Amérique Latine et des Caraïbes (CEPAL) et l´Organisation des Nations Unies pour l´Éducation, la Science et la Culture (UNESCO. Ainsi, il assume un rôle important pour l´étude ici entreprise de l´analyse des documents proposés par les agences citées ci-dessus, mais plus précisément des documents présentés par l´OIT et le BIRD. Ces derniers, se reflètent dans les documents officiels appartenant à la législation nationale, parmi lesquels est cité la loi nº 15/98, d´où émergent les directives Curriculaires Nationales pour l´Enseignement Moyen (DCNEMs), qui a orienté en grande partie cette recherche. On observe, dans le discours officiel, la redécouverte de l´école en ce qui concerne le rôle de l´éducation secondaire dans la solution des problèmes liés à la compétence et à l´amélioration des conditions de vie. L´utilité des nouvelles technologies dans l´Éducation de base... (Résumé complet accès électronique ci- dessous)

Partant du constat de l’attention croissante et appuyée des organisations internationales aux thématiques « femmes, paix et sécurité », cette recherche vise à mieux comprendre les modalités concrètes des interventions sur cette thématique ainsi que leurs effets sur les dynamiques sociales et politiques de mobilisation des femmes en contexte d’entre-guerres. La thèse discute la perspective à la fois critique et experte des effets des programmes internationaux en proposant une sociologie des interventions déployées sur la thématique du « genre » au Burundi (1993-2014). En s’appuyant sur une enquête documentaire et de terrain menée au Burundi entre 2012 et 2014, elle contextualise dans une première partie la construction des interventions du point de vue des normes, des pratiques et des relations entre les acteurs. Elle étudie dans une deuxième partie la socialisation des acteurs individuels participant aux interventions aux savoirs diffusés par les programmes internationaux. Dans une troisième partie, elle analyse les processus de politisation dont certains enjeux, pratiques et sujets de l’action collective des femmes font l’objet. La thèse défend une interprétation dynamique du processus de politisation. De par leurs effets problématiques sur la socialisation des acteurs, les interventions déployées sur le genre participent à la politisation de l’action collective des femmes. Cette politisation place les organisations internationales face à une impasse car ces tendances échappent au cadre d’intervention qu’elles peuvent effectivement porter. Paradoxalement, cette impasse entretient plutôt qu’elle n’altère la politisation en cours. / International organisations (IOs) have displayed a growing interests in matters related to “women, peace and security”. This thesis permits to better understand the concrete realities of IOs’ interventions in this domain and their effects on the social and political dynamics of women’s mobilisations in interwar contexts. The thesis uses a sociological lens to approach gender-related interventions taking place in Burundi (1993-2015). In doing so, it goes beyond the critical and expert perspectives of the effects of international programmes. This work is based on a study of official documents and, more importantly, field research carried out in Burundi between 2012 and 2014. The first section of the thesis addresses the construction of gender-related interventions from a normative, practical and relational point of view. The second section studies the ways in which multiple individual intervening actors become socialised with international standards and practices on gender and women’s issues. Finally, the third section analyses the processes of politicisation of certain issues, practices and subjects of women’s collective action. The thesis defends a dynamic interpretation of processes of politicization and argues that, because of problematic effects on the socialisation of actors, interventions on gender contributes to politicise women’s collective action. This politicisation places IOs in a delicate position, as these tendencies are beyond the scope of their intervention. Paradoxically, this position maintains rather than alters the current politicisation.

Phénomène généralement oublié des études de contentieux administratifs, les conflits de traités internationaux n’en constituent pas moins une problématique juridique de taille pour le juge administratif, devant lequel ils semblent destinés à se multiplier. Ces conflits, souvent présentés comme particuliers, du fait de l’inapplicabilité prétendue des méthodes classiques de résolution des conflits de normes, posent au juge administratif un certain nombre de difficultés juridiques relatives tant à leur reconnaissance qu’à leur résolution. A la frontière de deux ordres juridiques, l’ordre juridique interne, par leur lieu de survenance, et l’ordre juridique international, par l’origine internationale des traités, les conflits de traités sont souvent appréhendés avec réticence par le juge administratif, ce qui se traduit par un régime juridique encore difficilement saisissable.La thèse entend offrir une clé de compréhension du traitement jurisprudentiel des conflits de traités par le juge administratif. Plus particulièrement, en s’attachant à distinguer les forces propres au droit interne des forces inhérentes au droit international, dans les solutions rendues, il s’agit de démontrer que les conflits de traités ne constituent pas un problème juridique de droit international, soumis par accident au juge administratif. Ce dernier, acteur de la reconnaissance et de la résolution des conflits de traités, a développé une jurisprudence, en la matière, relevant d’un équilibre complexe et fragile entre les logiques du droit interne et les logiques du droit international public au cœur de la singularité essentielle des conflits de traités devant le juge administratif. / Although conflicts between international treaties are generally a forgotten topic in administrative litigation studies, they constitute a major legal problem for the administrative judge, which are meant to increase. These conflicts, often considered as particular due to the alleged inapplicability of traditional resolving methods for conflicts of norms, raise a number of legal problems for the administrative judge concerning both their recognition and resolution. On the borderline between two legal systems, the internal legal system, owing to its place of occurrence, and an the other hand the international legal system, due to the international origin of treaties, conflicts between treaties are often deal with reluctance by the administrative judge. As a result, this leads to a legal regime still difficult to grasp.This thesis aims at offering a key to understand the treatment by the administrative judge of conflicts of treaties. It demonstrates, through the distinction of the inherent forces/strengths of domestic law on judicial decisions and those of international law, that the conflicts of treaties do not constitute a legal problem of international law, submitted by accident to the administrative judge. The latter, who is an actor in the recognition and resolution of treaty conflicts, has developed a precedent on this subject, resulting in a complex and fragile balance between the logics of domestic and international public law at the core of the essential singularity of the conflicts between treaties before submitted to the administrative judge.

Ce travail est une étude exploratoire sur la relation d’autorité en salle de classe dans une école primaire publique du Cameroun. Je voulais comprendre comment les enseignants et les élèves d’une école publique en milieu périurbain vivent la relation d’autorité en salle de classe. Pour rendre compte de cette expérience, j’ai choisi l’approche de terrain prônée par l’interactionnisme symbolique. J’ai alors eu recours à l’observation de deux classes (106 h 43 min), à 12 entretiens semi-structurés avec les élèves des deux classes et 3 autres avec la directrice d’école et les deux titulaires des deux classes. Analysée dans un premier temps au moyen de deux catégories : l’épistémique et le déontique, la relation d’autorité apparaît comme une relation verticale basée sur la coercition. Ensuite, pour mieux comprendre la complexité des interactions qui favorisent un tel type de relation, j’ai convoqué la théorie de la structuration sociale de Giddens. Cela m’a permis de placer le vécu de la salle de classe dans le contexte méso-social de la politique éducative, puis dans le contexte macro social des politiques d’ajustement structurel qui régentent le Cameroun et d’autres pays dits en développement pour découvrir que la domination du macro social sur le méso social crée une anomie au niveau des orientations scolaires. Ce qui permet aux enseignantes d’instituer et d’appliquer leurs propres normes à l’école. C’est cet acte d’invention et d’application des normes qui fait d’elles des « entrepreneures de morale ».

La question de la pertinence de la poursuite juridique des enfants pour crimes internationaux soulève une querelle doctrinale. Par ailleurs, les procès de droit pénal des enfants établissent des précédents jurisprudentiels controversés. Le tout met en exergue une vision bipolaire de la problématique des enfants soldats : les partisans de l’approche punitive mettant l’accent sur le comportement criminel des mineurs et la protection des communautés contre ceux de l’approche réhabilitative, préconisant la réinsertion et la réadaptation des jeunes contrevenants. Notre thèse est une critique de cette vision dichotomique. La forme punitive de la justice traditionnelle ignore les effets des peines plus sévères sur les enfants trouvés coupables de crimes graves, et les conséquences pour les enfants soldats des séjours dans les prisons pour grands criminels de guerre. Nous soutenons que les mécanismes de rétribution isolent et aliènent les enfants soldats. Critique de la voie répressive, cette thèse est aussi une sérieuse censure de la politique qui privilégie la démobilisation et l’intégration des enfants, encourageant du coup l’impunité des enfants. Nous proposons de dépasser le débat bipolaire et d’offrir une solution médiane : une approche qui ne punit pas les enfants soldats, mais qui ne les déresponsabilise pas complètement non plus. Nous sommes d’avis que cette solution est ancrée dans la justice restaurative. La justice restaurative est plus prospective; visant des mesures qui réinsèrent, construisent et reconstruisent les liens sociaux. Le droit et la justice pénale internationale ont recours à la justice restaurative en lien avec les adultes;pourquoi pas les enfants? Nous soutenons qu’il n’existe aucun inconvénient à l’utilisation d’un système similaire de justice adaptable aux enfants auteurs de crimes internationaux. À cette fin, nous écartons les principes, les traités, les règlements de preuve et de procédure, et les pratiques qui adoptent soit la responsabilisation ou la nonresponsabilisation pénale. La thèse met aussi en défi les postures déroutantes de certaines juridictions, notamment d’exceptions, en lien avec les enfants soldats, par exemple les commissions militaires, les cours martiales, les tribunaux hybrides et les tribunaux nationaux. Enfin, nous examinons les organes qui incarneraient les principes et les objectifs de l’approche restaurative juvénile en droit international. En effet, les procédés de dénazification de jeunes hitlériens, les pratiques de démobilisation, de désarmement et de réinsertion sociale, et les commissions vérité-réconciliation représentent des alternatives de justice restaurative pour les enfants soldats. En même temps, des contributions sont faites pour intégrer la proposition à un ensemble d’outils, en partie juridiques, qui aboutiront à un modèle de justice juvénile en droit international.In practice, criminal trials of children establish controversial precedents, and the appropriateness of pursuing children for international crimes is the subject of a doctrinal debate. This debate embodies a bipolar vision of the issues surrounding child soldiers: advocates of the punitive approach focus on the criminal behaviour of minors and the protection of communities, while others adopt a rehabilitation approach and advocate for the reintegration and rehabilitation of young offenders. In this thesis, I challenge this dichotomous view. Retributive forms of traditional justice ignore the effects of harsh sentences on children convicted of serious crimes, as well as overlooking the consequences for child soldiers of detention in prisons for major war criminals. I argue that retributive mechanisms isolate and alienate the child soldier. At the same as I am critical of criminal prosecutions, I also object to policies that favour the integration and demobilization of children, an approach that essentially promotes impunity for children. It is suggest that we move beyond a bipolar debate and adopt a middle ground: an approach that does not punish child soldiers, but one that does not completely render them unaccountable either. I believe that the solution is rooted in restorative justice. Restorative justice is more progressive; it seeks ways to reintegrate children, and build and rebuild social ties. The international criminal justice system has adopted restorative justice in relation to adults, so why not children? I argue that there is no downside to using a similar system of justice adapted to children perpetrators of international crimes. To this end, it is argued that principles, treaties, rules of evidence, and procedure that impose traditional criminal law understandings of accountability should be rejected, as well as alternative practices that favour impunity. This thesis also challenges the approaches taken by different tribunals in relation to child soldiers, for example, approaches of military commissions, courts martial, hybrid tribunals, and national courts. Finally, I examine institutions which could embody principles and objectives of the juvenile restorative approach in international law. Indeed, the denazification processes of Hitler Youth, the practices of demobilization, disarmament, and social reintegration, and truth and reconciliation commissions represent alternative restorative justice systems for child soldiers. At the same time, I suggest ways to integrate restorative principles into a set of tools (partly legal ones), which could contribute to the foundations of a juvenile justice system in international law.