Pas de résumé / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Le nombre d’étudiantes et étudiants participant à une mobilité internationale étudiante a considérablement augmenté au cours des dernières années. Dans le contexte de la mondialisation, les activités d’internationalisation sont devenues une priorité des établissements d’enseignement (Association des collèges communautaires du Canada, 2010a). Le recrutement des étudiantes et étudiants étrangers apporte plusieurs avantages au pays et à l’établissement d’accueil (Ibid.). De ce fait, pour favoriser ce recrutement et la mobilité internationale étudiante, les gouvernements ont mis en place des politiques d’immigration et les universités ont signé différentes alliances et accords bilatéraux entre elles. Toutefois, si les mobilités se font principalement vers les pays industrialisés (Lerot, 2001), le Canada est en retard sur sa proportion de personnes étudiantes effectuant une mobilité internationale étudiante dans ses collèges et universités (Association des collèges communautaires du Canada, 2010b). De même que le Québec qui voit sa proportion de l’effectif total de ses étudiantes et étudiants étrangers diminuer, alors que celle-ci augmente dans les autres régions du Canada (McMullen et Élias, 2011). À cet effet, les universitaires représentent la majorité des étudiantes et étudiants étrangers au Québec (Gouvernement du Québec, 2014a), mais la proportion globale d’universitaires internationaux diffère selon le type de région. En ce sens, celle-ci est la moins élevée dans les régions intermédiaires et la plus élevée dans les régions centrales (Gouvernement du Québec, 2013, 2014b, 2015), alors que ces régions sont toutes deux des grands centres de population. Ainsi, pour contribuer à mieux saisir ce que recouvre cette moins grande attractivité des régions intermédiaires, la question générale de recherche est : quels sont les motifs de choix, à chacune des dimensions du choix du lieu d’étude, d’effectuer une mobilité internationale étudiante dans une université située en région intermédiaire au Québec ? Pour répondre à cette question, et en se basant sur un cadre d’analyse à deux dimensions et sur l’état de connaissances à ce sujet, quatre objectifs spécifiques sont définis : 1) décrire les motifs de migration pour études, 2) examiner les associations entre les motifs de choix dans chaque catégorie pour y déceler d’éventuels regroupements sous-jacents, 3) examiner les associations entre ces regroupements de motifs et les caractéristiques des personnes étudiantes (âge, sexe, pays d’origine, domaine d’études, etc.), 4) déterminer si le choix de l’établissement d’accueil se fait avant ou après le choix du pays d’accueil. Pour y répondre, une recherche quantitative descriptive corrélationnelle, utilisant une analyse d’interdépendance (analyse factorielle), est menée, à l’aide d’un questionnaire anonyme disponible en ligne qui intègre plusieurs échelles de mesure, auprès des universitaires internationaux inscrits pour la première fois à l’Université de Sherbrooke à l’automne 2014. Au total, l’échantillon se compose de 141 universitaires internationaux. Ils sont âgés de 17 à 29 ans, proviennent des différents domaines, cycles et régimes d’études et il y a autant d’hommes que de femmes qui composent l’échantillon. De plus, les trois quarts de l’échantillon sont originaires de la France. L’analyse des données recueillies dans le questionnaire montre que l’importance accordée aux items du questionnaire représentant les motifs de migration pour études varie selon les dimensions du choix du lieu d’étude et qu’il existe des écarts dans les résultats. Synthétisés en facteurs, les résultats font ressortir trois facteurs liés au pays d’origine qui interviennent dans le choix d’étudier à l’international : 1) PO_La pauvreté de l’enseignement, 2) PO_Les contextes politiques et économiques, 3) PO_Les politiques d’éducation, et quatre facteurs personnels qui interviennent dans ce choix : 1) PER_le désir d’exploration, 2) PER_Le désir de changement, 3) PER_Les considérations familiales, 4) PER_Les aspirations personnelles et professionnelles. Aussi, il y a sept facteurs de choix du pays d’accueil : 1) PA_Les perspectives d’avenir, 2) PA_L’information disponible, 3) PA_Le dépaysement, 4) PA_Les considérations culturelles, 5) PA_Les liens au pays d’origine et la sécurité, 6) PA_Le cadre financier et environnemental, 7) PA_Les relations sociales. Puis, les résultats décrivent quatre facteurs de choix de l’établissement d’accueil : 1) EA_Les services de l’établissement, 2) EA_La qualité de la formation offerte, 3) EA_L’accessibilité et l’ouverture, 4) EA_Les possibilités d’emploi et les partenariats. Parmi l’ensemble de ces facteurs, seul deux d’entre eux, PER_Le désir d’exploration et PA_Le dépaysement, ont en moyenne une importance élevée dans le choix des universitaires internationaux d’étudier en région intermédiaire au Québec, alors que les facteurs liés au pays d’origine ont quant à eux, de manière générale, peu ou pas d’influence. Toutefois, il existe des écarts parmi les personnes répondantes à l’étude et les résultats montrent la présence d’associations entre certains facteurs et des caractéristiques des personnes étudiantes, soit la nature de l’expérience à international, la durée du séjour et la provenance des répondantes et répondants selon la typologie économique et sociale des pays du monde, ce qui laisse supposer la présence de groupe parmi les personnes répondantes à l’étude. Ainsi, les différents résultats de l’étude pourraient servir de guide aux conseillers et conseillères d’orientation du Québec, intervenant auprès des universitaires internationaux en région intermédiaire dans cette province, ainsi qu’aux universités situées dans ces régions. En effet, ces résultats pourraient influencer la pratique des conseillers et conseillères d’orientation du Québec quant au principal défi des universitaires internationaux, et les universités pourraient adapter leurs stratégies de recrutement selon l’importance accordée aux différents facteurs de migration pour études et ainsi attirer un plus grand nombre d’étudiantes et étudiants étrangers.

Ce travail est une étude exploratoire sur la relation d’autorité en salle de classe dans une école primaire publique du Cameroun. Je voulais comprendre comment les enseignants et les élèves d’une école publique en milieu périurbain vivent la relation d’autorité en salle de classe. Pour rendre compte de cette expérience, j’ai choisi l’approche de terrain prônée par l’interactionnisme symbolique. J’ai alors eu recours à l’observation de deux classes (106 h 43 min), à 12 entretiens semi-structurés avec les élèves des deux classes et 3 autres avec la directrice d’école et les deux titulaires des deux classes. Analysée dans un premier temps au moyen de deux catégories : l’épistémique et le déontique, la relation d’autorité apparaît comme une relation verticale basée sur la coercition. Ensuite, pour mieux comprendre la complexité des interactions qui favorisent un tel type de relation, j’ai convoqué la théorie de la structuration sociale de Giddens. Cela m’a permis de placer le vécu de la salle de classe dans le contexte méso-social de la politique éducative, puis dans le contexte macro social des politiques d’ajustement structurel qui régentent le Cameroun et d’autres pays dits en développement pour découvrir que la domination du macro social sur le méso social crée une anomie au niveau des orientations scolaires. Ce qui permet aux enseignantes d’instituer et d’appliquer leurs propres normes à l’école. C’est cet acte d’invention et d’application des normes qui fait d’elles des « entrepreneures de morale ».

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Dès 1914, l’essor industriel des États-Unis fascine. Au cours de la guerre, il suscite en France l’intérêt des élites techniciennes garantes d’un procès critique des capacités du pays à développer et à opposer à la concurrence internationale ses industries innovatrices ; au besoin en dégageant un enseignement des expériences étrangères, y compris germaniques. Dans une approche contextuelle qui insiste sur la diffusion internationale des technologies dans l’entre-deux-guerres, cette étude analyse en France l’influence des avancées techniques et industrielles des États-Unis tout en révélant les formes et les intérêts complexes des relations bilatérales intentionnelles. Si les visions réciproques révèlent des réseaux d’échange modernes, la comparaison des évolutions industrielles des deux pays permet de saisir les interdépendances et les déséquilibres technologiques qui commandent les coopérations à travers lesquelles se dessine la modernité, et ses mouvements. Des réseaux institutionnels divergents et des politiques d’innovation décalées expliquent la discontinuité des transferts de technologie tout comme les choix ciblés, leurs réussites. Les tentatives d’adaptation, stimulées par les firmes internationales, se confrontent aux choix technologiques nationaux français tandis que la multinationalisation des réseaux commande l’ouverture dès l’époque de la Prospérité. La diversification des échanges internationaux est-elle en contradiction avec les voies françaises du développement technique ? Dans les années 1930, alors que s’impose la concurrence des cycles d’innovation, l’émergence de ces derniers aurait au contraire préparé le pays à la continuité des influences extérieures qui s’imposent au cours de la seconde moitié du siècle ? / Before 1914, and during the course of the war, the tremendous growth of the American industrial might fascinated the Europeans and the French in particular.. It aroused the concern of the French technical elites, from whom originated a critical report of the national ability to develop modern high technology industries; if necessary modelled on foreign experience. Being, in some aspects, a contextual analysis, this thesis place an emphasis on the international diffusion of technology in the Interwar years. The aim of our investigation consist in several routes and ways by which the technical and industrial dynamic model of the United States has affected the French industrial development, revealing the forms and the complex interests of intentional and clearly accepted bilateral industrial relations. If the mutually agreed contacts reveal the existence of up to date exchange networks, comparing the industrial evolutions render possible the apprehension of interdependencies as well as the technological imbalances which govern business cooperation and open the paths of modernisation. Divergences in policies explain the eventual discontinuance in technological transfers, as well as defined choices, their success. The processes of adaptation, endorsed by multinational enterprises, were often unadapted to the french technological options. Anyways, in a time of growth and prosperity, the push toward industrial multi-nationalisation called a new way of industrial understanding. But a question remain: were the process of exchange incompatible with the pattern of french technical progress ?

Cette thèse de doctorat porte sur la dimension externe de la protection des données à caractère personnel dans le droit de l’Union Européenne, c’est-à-dire sur l’analyse des mécanismes à travers lesquels le droit de l’Union assure aux données qui sont transférées vers les Pays tiers, un haut degré de protection. Le travail se propose, donc, de mettre en évidence les résultats obtenus grâce à cette véritable politique étrangère législative de l’Union européenne. / This doctoral thesis deals with the external dimension of the protection of personal data, thus of the mechanisms by which the law of the European Union ensures an adequate level of protection to the personal data that are transferred to third countries. Under this perspective, the aim of the thesis is to underline the achievements of what amounts to a “legislative foreign policy” of the European Union aimed at the protection of personal data as a fundamental right of the individuals.

Les principes UNIDROIT sont le fruit d'un groupe de travail formé d'experts mondialement reconnus dans les domaines du droit des contrats et du droit international et provenant de systèmes juridiques différents. Oeuvre savante de codification, ils n'ont pas la force obligatoire législative. Seule la volonté individuelle à l'occasion d'une convention déterminée peut la leur conférer. Les principes forment un corpus de règles contractuelles spécifiquement destinées à la pratique commerciale moderne pouvant : être choisies comme loi régissant le contrat, interpréter ou compléter des instruments de droit uniforme nationaux ou internationaux, servir de modèle aux législateurs nationaux ou internationaux. Mais l'intérêt grandissant qu'ils suscitent depuis plus de dix ans auprès des acteurs du commerce international est-il susceptible de leur conférer à terme la qualification de règles de droit ?

Ce travail est une étude exploratoire sur la relation d’autorité en salle de classe dans une école primaire publique du Cameroun. Je voulais comprendre comment les enseignants et les élèves d’une école publique en milieu périurbain vivent la relation d’autorité en salle de classe. Pour rendre compte de cette expérience, j’ai choisi l’approche de terrain prônée par l’interactionnisme symbolique. J’ai alors eu recours à l’observation de deux classes (106 h 43 min), à 12 entretiens semi-structurés avec les élèves des deux classes et 3 autres avec la directrice d’école et les deux titulaires des deux classes. Analysée dans un premier temps au moyen de deux catégories : l’épistémique et le déontique, la relation d’autorité apparaît comme une relation verticale basée sur la coercition. Ensuite, pour mieux comprendre la complexité des interactions qui favorisent un tel type de relation, j’ai convoqué la théorie de la structuration sociale de Giddens. Cela m’a permis de placer le vécu de la salle de classe dans le contexte méso-social de la politique éducative, puis dans le contexte macro social des politiques d’ajustement structurel qui régentent le Cameroun et d’autres pays dits en développement pour découvrir que la domination du macro social sur le méso social crée une anomie au niveau des orientations scolaires. Ce qui permet aux enseignantes d’instituer et d’appliquer leurs propres normes à l’école. C’est cet acte d’invention et d’application des normes qui fait d’elles des « entrepreneures de morale ».

La question de la pertinence de la poursuite juridique des enfants pour crimes internationaux soulève une querelle doctrinale. Par ailleurs, les procès de droit pénal des enfants établissent des précédents jurisprudentiels controversés. Le tout met en exergue une vision bipolaire de la problématique des enfants soldats : les partisans de l’approche punitive mettant l’accent sur le comportement criminel des mineurs et la protection des communautés contre ceux de l’approche réhabilitative, préconisant la réinsertion et la réadaptation des jeunes contrevenants. Notre thèse est une critique de cette vision dichotomique. La forme punitive de la justice traditionnelle ignore les effets des peines plus sévères sur les enfants trouvés coupables de crimes graves, et les conséquences pour les enfants soldats des séjours dans les prisons pour grands criminels de guerre. Nous soutenons que les mécanismes de rétribution isolent et aliènent les enfants soldats. Critique de la voie répressive, cette thèse est aussi une sérieuse censure de la politique qui privilégie la démobilisation et l’intégration des enfants, encourageant du coup l’impunité des enfants. Nous proposons de dépasser le débat bipolaire et d’offrir une solution médiane : une approche qui ne punit pas les enfants soldats, mais qui ne les déresponsabilise pas complètement non plus. Nous sommes d’avis que cette solution est ancrée dans la justice restaurative. La justice restaurative est plus prospective; visant des mesures qui réinsèrent, construisent et reconstruisent les liens sociaux. Le droit et la justice pénale internationale ont recours à la justice restaurative en lien avec les adultes;pourquoi pas les enfants? Nous soutenons qu’il n’existe aucun inconvénient à l’utilisation d’un système similaire de justice adaptable aux enfants auteurs de crimes internationaux. À cette fin, nous écartons les principes, les traités, les règlements de preuve et de procédure, et les pratiques qui adoptent soit la responsabilisation ou la nonresponsabilisation pénale. La thèse met aussi en défi les postures déroutantes de certaines juridictions, notamment d’exceptions, en lien avec les enfants soldats, par exemple les commissions militaires, les cours martiales, les tribunaux hybrides et les tribunaux nationaux. Enfin, nous examinons les organes qui incarneraient les principes et les objectifs de l’approche restaurative juvénile en droit international. En effet, les procédés de dénazification de jeunes hitlériens, les pratiques de démobilisation, de désarmement et de réinsertion sociale, et les commissions vérité-réconciliation représentent des alternatives de justice restaurative pour les enfants soldats. En même temps, des contributions sont faites pour intégrer la proposition à un ensemble d’outils, en partie juridiques, qui aboutiront à un modèle de justice juvénile en droit international.In practice, criminal trials of children establish controversial precedents, and the appropriateness of pursuing children for international crimes is the subject of a doctrinal debate. This debate embodies a bipolar vision of the issues surrounding child soldiers: advocates of the punitive approach focus on the criminal behaviour of minors and the protection of communities, while others adopt a rehabilitation approach and advocate for the reintegration and rehabilitation of young offenders. In this thesis, I challenge this dichotomous view. Retributive forms of traditional justice ignore the effects of harsh sentences on children convicted of serious crimes, as well as overlooking the consequences for child soldiers of detention in prisons for major war criminals. I argue that retributive mechanisms isolate and alienate the child soldier. At the same as I am critical of criminal prosecutions, I also object to policies that favour the integration and demobilization of children, an approach that essentially promotes impunity for children. It is suggest that we move beyond a bipolar debate and adopt a middle ground: an approach that does not punish child soldiers, but one that does not completely render them unaccountable either. I believe that the solution is rooted in restorative justice. Restorative justice is more progressive; it seeks ways to reintegrate children, and build and rebuild social ties. The international criminal justice system has adopted restorative justice in relation to adults, so why not children? I argue that there is no downside to using a similar system of justice adapted to children perpetrators of international crimes. To this end, it is argued that principles, treaties, rules of evidence, and procedure that impose traditional criminal law understandings of accountability should be rejected, as well as alternative practices that favour impunity. This thesis also challenges the approaches taken by different tribunals in relation to child soldiers, for example, approaches of military commissions, courts martial, hybrid tribunals, and national courts. Finally, I examine institutions which could embody principles and objectives of the juvenile restorative approach in international law. Indeed, the denazification processes of Hitler Youth, the practices of demobilization, disarmament, and social reintegration, and truth and reconciliation commissions represent alternative restorative justice systems for child soldiers. At the same time, I suggest ways to integrate restorative principles into a set of tools (partly legal ones), which could contribute to the foundations of a juvenile justice system in international law.

Caractérisée notamment par la prédominance de la théorie réaliste, la discipline des relations internationales constituait auparavant un domaine pratiquement distinct du droit international. II est cependant possible de noter un rapprochement théorique entre les deux disciplines depuis la fin de la guerre froide. La nouvelle réalité des relations internationales en matière de recours à la menace ou à l'emploi de la force armée depuis les années 1990 pousse ainsi le droit international à évoluer. La notion réaliste de « diplomatie coercitive », conceptualisée dans les années 1960 et visant l'emploi de la menace ou de la force armée de façon graduelle et limitée afin de contraindre un adversaire à revenir au statu quo, est régulièrement utilisée dans les nouveaux conflits afin d'éviter que ceux-ci n'explosent davantage. Le droit international s'affaire à tenir compte de ces nouvelles réalités et tend maintenant à élaborer de nouveaux concepts, comme c'est le cas notamment pour la notion de responsabilité de protéger. Cette dernière vient d'ailleurs modifier le jus ad bellum en droit international, qui pourrait ainsi légitimer l'utilisation de la « diplomatie coercitive ». L'évolution du jus ad bellum se confronte cependant aux règles internationales actuellement établies, dont principalement celles de la Charte des Nations Unies. L'évolution du droit international repose toutefois aussi sur la coutume et la pratique des États. Le processus de formation des normes internationales est donc un mouvement continu qui doit tout d'abord tenir compte de la réalité des relations internationales. Le rôle du droit international sera par la suite de s'assurer qu'un contrôle puisse être exercé face à ces nouvelles règles, tout particulièrement lorsque celles-ci concernent le domaine délicat de l'emploi de la force armée. Un seuil minimal de cause juste doit effectivement être respecté par les acteurs désirant employer la force. En ce sens, celui du respect des droits de la personne semble s'imposer au sein de la société internationale. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Droit international, Relations internationales, Réalisme, Diplomatie coercitive, Conflit armé, Représailles, Responsabilité de protéger, Guerre juste.