Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit privé et sciences criminelles : Paris 8 : 2006. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. p. 207-215.

Thèse de doctorat : Droit privé : Nancy 2 : 2002. / Bibliographie. Index.

La tesi desenvolupa el mètode del valor afegit per a l'avaluació de projectes d'inversió, el qual, partint de la hipòtesi de que un negoci és una organització que afegeix valor i crea riquesa , consisteix en la elaboració de la teoria d'un projecte expressat segons el model matemàtic financer del Doctor Alfonso Rodríguez.La tesi també analitza el problema del tractament de la incertesa, aconseguint en conjunt una millor conceptualització i comprensió del problema de l'inversor que es tradueix en una separació mes nítida entre els anomenats "pricing models", o models de formació de preus, i els models fonamentats en el valor intrínsec.

Thesis (Ph. D.)--University of Chicago, 1933. / Published also without thesis note. "Private edition, distributed by the University of Chicago libraries, Chicago, Illinois." Bibliography: p. 149-163.

Dans un monde intégré où les systèmes juridiques européens se rapprochent presque inéluctablement, les juridictions développent des cadres attrayants en vue de capter les bases fiscales. Nous proposons de caractériser les processus d'intégration juridique à l'échelle européenne et de justifier la nature concurrentielle des comportements institutionnels qu'adoptent les Etats européens, en définissant notamment les ressorts du droit communautaire. Ces ressorts permettent par exemple d'identifier les différentes stratégies juridiques de rapprochement des cadres normatifs mises en oeuvre par les instances européennes. Ils laissent également entrevoir des marges de manoeuvre institutionnelles, lesquelles justifient et légitiment l'analyse de type concurrentiel des processus d'intégration juridique communautaire et rendent pertinente la définition d'un cadre d'analyse de l'attractivité des juridictions selon une approche de concurrence institutionnelle. Par ailleurs, la réflexion porte sur l'analyse de l'attractivité des pays, notamment du point de vue immatériel et qualitatif, justifiant davantage l?approche juridique de la concurrence entre Etats membres de l'Union. Deux types de modèles de concurrence spatiale sont proposés pour illustrer la compétition institutionnelle à l'oeuvre au sein de l'espace européen, à savoir une approche de « shopping » qui tienne compte d'aspects fiscaux et institutionnels de la concurrence entre Etats et une approche de concurrence institutionnelle à étapes multiples. Les deux analyses mettent en avant l'impact des caractéristiques intrinsèques locales (taille, efficacité publique institutionnelle) sur la nature de la concurrence entre pays européens. / In an integrated world where the European legal systems get closer almost inevitably, national jurisdictions develop attractive frames towards fiscal bases. We suggest characterizing the processes of legal integration in the European scale and justifying the competitive nature of the institutional behavior that the European countries adopt, notably by defining the mechanics of the community law. These last ones allow for example to identify the various legal strategies of legal integration implemented by the European authorities. They also let glimpse institutional margins which justify and legitimize the analysis of competitive type of the processes of community legal integration and make relevant the definition of a frame of analysis of the attractiveness of the jurisdictions according to an approach of institutional competition. Besides, our work focuses on the attractiveness of countries, notably from the immaterial and qualitative point of view, justifying more the legal approach of the competition between the European members. Two types of models of spatial competition are proposed to illustrate the institutional competition in Europe, namely an approach of "shopping" which takes into account fiscal and institutional aspects of the competition between countries and an approach of institutional competition with multiple stages. Both analyses emphasize the impact of the local intrinsic characteristics (size, institutional public efficiency) on the nature of the competition between European countries.

Si « la lutte contre la radicalisation » s’est imposée comme nouvel axe majeur des politiques de prévention du terrorisme aux niveaux national et supranational, celle-ci souffre d’un manque criant de conceptualisation. Ce nouvel impératif est loin de revêtir une signification claire dans le langage des acteurs alors même que la lutte contre la radicalisation est de nature à produire des conséquences juridiques notables. La recherche proposée vise à saisir l’élargissement de la lutte contre le terrorisme à la lutte contre la radicalisation en montrant combien la notion de « radicalisation » conduit à faire évoluer la lutte contre le terrorisme. Un éclairage conceptuel est tout d’abord apporté au moyen de l’étude des discours sur « la lutte contre la radicalisation » au sein des ordres juridiques européens, belge et français. Cette entreprise de déconstruction des discours se veut éclairante pour saisir les implications juridiques de la notion de « radicalisation » et ordonner les multiples impératifs qui s’imbriquent sous l’expression « lutter contre la radicalisation ». Les enseignements retirés à l’issue de cette première étape éveillent un besoin de clarifier les bouleversements juridiques induits par ces évolutions sémantiques :quelle est la place des moyens juridiques dans la lutte contre la radicalisation ?Quels sont les transformations juridiques qui en découlent ?Plusieurs instruments européens pertinents sont examinés à l’aune de leur l’application concrète dans les droits nationaux. L’analyse s’efforce de rendre compte de subtils glissements tout en reflétant les rapports complexes qu’entretient la lutte contre la radicalisation avec la lutte contre le terrorisme. Sont également mises en évidence plusieurs mutations juridiques révélées sous l’effet de l’élargissement de la lutte contre le terrorisme à la lutte contre la radicalisation. En examinant les défis juridiques posés par la lutte contre la radicalisation à l’aune des interactions entre les ordres juridiques européens, belge et français, l’étude entend enrichir les réflexions sur un objet d’étude encore relativement peu traité en droit. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Lettres, sciences sociales et humaines--Paris 7, 2004. / Bibliogr. p. 271-301. Index.

Zugl.: Berlin, Humboldt-Univ., Diss., 1996.

Le premier Moyen Âge a longtemps souffert d’une mauvaise réputation, celle d’être une période sombre et particulièrement violente. À l’appui de nouvelles grilles de lecture, la recherche a entrepris, au cours des dernières décennies, une réévaluation de sa justice. Mais ce champ d’études est encore lacunaire, et plus encore pour l’Aquitaine. La présente étude s’attache donc à reconstituer ses cadres institutionnels et sociétaux entre le début de la période carolingienne et la fin du XIIe siècle. Une étude d’anthropologie historique du droit permet, à partir de cas concrets, de démontrer les mécanismes par lesquels les conflits pouvaient être gérés, tout en dégageant les évolutions majeures qui s’observent dans les sources. Appréhender la justice altimédiévale passe par la reconstitution des structures, des procédures judiciaires et des stratégies sociales alors déployées pour trouver une solution aux différends. Il apparaît bien vite que les juges se sont appliqués à donner des réponses aux litiges en privilégiant les accords et la paix, plus que la coercition. Leur action se situe à la croisée du droit, du social et du religieux. Dans cette perspective, il est nécessaire de regarder le Moyen Âge, non pas du dehors avec des yeux modernes, mais du dedans pour comprendre les logiques qui en soutiennent toute la structure. Cette analyse donne l’occasion de mettre en lumière les manuscrits juridiques aquitains, dont une partie est encore inédite, pour reconsidérer l’efficacité de la justice altimédiévale. / The first Middle Ages have a bad reputation, because we think that the period is dark and particularly violent. A new scientific vision has emerged during the last few decades. We can now evaluate the exercise of justice. But this approach is incomplete, especially for Aquitaine. This thesis therefore aims to reconstitute its institutional and societal frameworks between the beginning of the Carolingian period and the end of the twelfth century. A study of historical anthropology of law allows, from concrete cases, to demonstrate the mechanisms by which conflicts could be managed, while highlighting the major evolutions that are observed in the sources. To understand altimedial justice, we must reconstruct structures, judicial procedures, social strategies. It is clear that judges have privileged agreements and peace. In this perspective, it is necessary to look at the Middle Ages, not from outside with modern eyes, but from within. This analysis provides an opportunity to highlight the legal manuscripts of Aquitaine, and to question the effectiveness of justice of the High Middle Ages.

A travers cette thèse, on met en relief l'originalité de la notion de personne juridique privée dans l'ordonnancement canonique, en partant du code de 1917 jusqu'au code de 1983. Délimitation qui ne doit rien au hasard, car elle correspond à l'émergence, au développement et à la systématisation de cette notion. Sur la base des prémisses à la fois théologiques, juridiques et historiques, il s'agit pour nous de mieux situer le processus qui a abouti à l'introduction des personnes juridiques privées dans le code de droit canonique de 1983 ; processus dont on s'attache à montrer les points saillants, par l'agencement d'une série d'éléments disparates et hétérogènes en un ensemble plus cohérent. Toute notion juridique n'ayant pas seulement une utilité conceptuelle, mais également pratique, il importe d'en évaluer la portée en vue d'une meilleure efficience de celle-ci ; ce à quoi on s'attelle en nous appuyant sur l'exemple des associations canoniques privées dans le contexte français. Cette optique nous conduit à une confrontation du droit canonique et du droit étatique français en matière associative, non sans procéder parallèlement à une mise au point sur l'application de la législation canonique sur les associations privées dans les diocèses français. De tout ceci découle le fait qu'il est possible de préserver la spécificité canonique à travers certains mécanismes civils, dans les associations civiles qui servent de support juridique aux associations canoniques privées. Et ce en respectant le principe de laïcité. D'où l'esquisse de certaines perspectives liées aux associations privées, quand on les aborde à l'aune d'un droit spécifique dans un contexte tout aussi spécifique que celui de la France. Ainsi, se dégagent les deux pôles essentiels de notre thèse. / This thesis emphasises the originality of the canonical notion of private juridical person drawing on the 1917 and the 1983 Codes of Canon Law. This period was not chosen at random. In fact, it corresponds to the emergence, development and systematisation of the notion of private juridical person. Hence, the objective of this study was firstly to illuminate the process that led to the introduction of private juridical persons in the 1983 Code in the light of its theological, juridical and historical premises, and secondly to illustrate the key aspects of the process by situating a series of disparate and heterogeneous elements within a more coherent framework.In addition to conceptual utility, every juridical notion also has a practical value. It is therefore important to evaluate its significance with a view to promoting greater practical effectiveness. This thesis aims to achieve this by drawing on the example of private canonical associations in the French context. This optic leads us to compare the canon law and French civil law relating to associations, and in parallel with this, to make a study of the application of canonical legislation to private associations in French dioceses. From this, the study concludes that it is possible to preserve canonical specificity within civil associations by means of various civil law mechanisms that serve as a juridical foundation for private canonical associations. It is also possible to achieve this while maintaining respect for the principle of secularism. On the basis of this work, the study sketches out various perspectives for private associations in the light of a specific law in a context as particular as that existing in France. This leads to the emergence of the two major poles of our thesis.