La notion d’entreprise dans le champ du droit demeure présente comme une problématique irréductible. Toute tentative de caractérisation se heurte à la diversité des entreprises et à la multiplicité des approches que les disciplines juridiques ont du sujet. Pourtant, une appréhension multidimensionnelle de l’entreprise pourrait paradoxalement contribuer à un renouvellement théorique. Ce projet consiste à envisager l’entreprise sous l’angle de ses fonctions, afin de mieux comprendre le discours que le droit porte sur elle. Ce regard neuf porté sur l’entreprise permet de saisir les dynamiques à l’œuvre dans les champs des droits du travail et des groupements. Refermée sur sa fonction économique et renvoyée à la figure de l’agent économique opérant sur un marché, l’entreprise répond à des standards irréalistes, et ce d’autant plus que sa production normative s’autonomise. Une autre voie existe cependant, à travers les principes de participation, de justice sociale ou de développement durable : celle d’une entreprise exprimant sa fonction sociale dans le droit qu’elle se donne ou que le législateur lui assigne. Dans le même temps, des contre-modèles se fondent sur la remise en question d’une fonction économique hégémonique et font de la fonction sociale un déterminant de leur action. L’entreprise sociale apparaît alors comme la possibilité d’une entreprise resituée dans son environnement social, combinant ses fonctions à la recherche d’équilibres nouveaux, et présentant en définitive un paysage économique démocratique et pluraliste. / The notion of enterprise in the field of legal science remains an irreductible issue. Any attempt of definition falls short to the diversity of enterprises and to the numerous approaches given by various legal disciplines. However, a multidimensional interpretation of the enterprise can paradoxally contribute to a theoretical renewal. The project is to consider the enterprise under its functions, in order to understand the legal discourses about the notion. This fresh look at the notion of enterprise helps understanding the many dynamics in the fields of labour and company law. Enclosed on its economic function and reduced to the condition of an economic agent operating on a market, the enterprise applies unrealistic standards, especially in the legal production it creates. But there is another way, through the principles of participation, social justice or sustainable development: that of an enterprise revealing its social function in its own norms or in the law given by the legislator. In the meantime, counter-models are founded on the idea of questioning the hegemony of the economic function, and are trying to build their action around a social function. The social enterprise therefore offers the potential of an enterprise inserted in its social environment, combining its functions to attain a new equilibrium, and finally setting forth a more democratic and pluralist economic landscape.

Il existe un manque de constance et de cohérence dans les fondements normatifs de la réglementation entourant la liberté académique du professeur. Cette thèse propose un cadre normatif sur lequel on peut se baser pour orienter une réglementation cohérente et juste de la liberté académique. Ce cadre s'appuie sur celui de la liberté d'expression qui est plus étudiée et qui s'apparente à la liberté académique. Cette thèse défend que les principes d'autonomie, de vérité, de démocratie et du tort qui guident la réglementation de la liberté d'expression devraient également guider celle de la liberté académique du professeur, malgré son caractère plus spécifique. Par ailleurs, elle montre que la prévention de l'offense dans les universités s'oppose à leurs objectifs et ne devrait pas être priorisée. Ce travail vise à permettre aux universités de construire leur réglementation délimitant la liberté académique des professeurs à partir d'un cadre normatif univoque afin que ceux-ci puissent accomplir leur mandat efficacement.

Selon Benjamin Constant, l’indépendance individuelle est le premier des besoins modernes. Mais, il semble que la sécurité dans les jouissances privées soit primordiale. Pour réaliser la liberté politique de chacun des individus, il a été mis en place, à partir de processus constitutionnels et du principe de la séparation des pouvoirs, des régimes représentatifs. A contrario de Constant, Alexis de Tocqueville fait procéder la démocratie de l’articulation entre la liberté et l’égalité. Ainsi, chez les deux, s’observe un passage de l’individu sujet à l’individu citoyen. Aujourd’hui, Pierre Rosanvallon affirme que la citoyenneté est plus qu’une « dette », elle est aussi un plaisir spirituel. Cependant, à partir des deux auteurs précités, Constant et Tocqueville, et de l’évaluation qu’ils font d’une tradition qui prend son origine dans les idées de Montesquieu et de Rousseau, on s’interrogera sur les concepts de liberté individuelle et de liberté politique, ainsi que ceux d’individualisme et d’égoïsme, jusqu’aux discours contemporains sur la démocratie en Chine (depuis le mouvement du 4 mai 1919). / According to Benjamin Constant, individual independence is the first modern need. Nevertheless in private uses, the security appears to be essential. To achieve political liberty of each individual, representative regimes were established based on constitutional processes and the principle of separation of powers. Unlike Constant, Tocqueville defines democracy by the relationship between liberty and equality. Therefore, for both of them there’s a passage from the individual subject to the individual citizen. Nowadays, Pierre Rosanvallon argues that citizenship is more than a “debt”, but also becomes a spiritual pleasure. However, based on the two pre-cited authors, Constant and Tocqueville, and their assessment of a tradition that originates in the ideas of Montesquieu and Rousseau, we question the concepts of individual liberty and political liberty, as well as those of individualism and democracy, up to the contemporary discourses on democracy in China (since the movement of May 4th, 1919).

Ce mémoire veut rechercher la signification de la liberté, savoir en quel sens on peut la dire vraie et réelle. Après avoir montré que dans l'histoire des idées les doctrines de la liberté présupposent toutes nécessairement une certaine idée du temps, nous reconnaitrons alors que cette dernière doit précéder la recherche du sens de la liberté. C'est alors qu'une philosophie nous apparaitra l'avoir découverte : nous voulons parler de celle de Bergson. Dans notre première section, nous partirons alors de bon pied sur les traces de notre philosophe à sa recherche. Nous découvrirons alors que l'idée de temps ne se laisse pas penser en dehors du réel, où elle trouve à s'incarner. C'est conséquemment alors que nous chercherons dans notre deuxième section à retrouver le réel et à en faire la science. De la conscience à la vie, en passant par le corps, nous trouverons à terme que notre seconde section achève la première. C'est que nous nous verrons avoir retrouvé, à différents niveaux de l'être, le sens qu'on doit donner au temps incarné. Qu'est-ce à dire de la liberté ? Nous aurons pu la rencontrer au passage comme son corrélat. Elle se reconnaitra alors vraie dans notre première section, réelle dans la seconde. Nous aurons ainsi découvert le sens que prend la liberté chez Bergson. Nous ouvrirons finalement sur le dépassement possible de ce sens chez le dernier Bergson. Au final, en ne brodant avec notre philosophe que sur le tissu serré des faits, et en faisant attention à ce que le raisonnement ne les dépasse jamais, nous espérons, avec Bergson, construire un concept rigoureux de liberté.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Ce travail de thèse propose l’examen d’une éthique du sujet, selon Michel Foucault, comme voie possible permettant de se libérer des relations savoir-pouvoir et de ses effets de subjectivation. Mais la liberté ne peut pas être identifiée à une simple libération d’un pouvoir extérieur, elle est dans sa forme ultime, un choix volontaire, une action de soi sur soi qui a pour projet de forger soi-même sa propre subjectivité, en ayant recours à ses propres techniques. Il s’agit d’un « devenir sujet », c'est-à-dire d’avoir la capacité d’agir, de se produire, de se transformer en sujet d’action politique et sociale. L’objectif est de montrer la valeur et l’importance d’une approche éthique pour l’homme d’aujourd’hui : l’interrogation concerne le sujet et sa capacité d’être l’agent et le maître de son existence. / This thesis proposes, following Michel Foucault’s work, an enquiry into the ethics of the subject as a possible way to free oneself from knowledge-power relations and the effects of subjectivation. Freedom cannot, however, be identified with a simple emancipation from an external power; it is, in its ultimate form, a voluntary choice, a self-action that carries the project of forging its own subjectivity, with the use of its own techniques. It’s a “becoming-subject”, namely, having the ability to act, to produce, and to transform itself into a political and social subject. The aim of this thesis is to show the value and importance of an ethical approach for the present time, the issue at hand being the subject and its ability to be the agent and the master of its existence.

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Le présent travail a pour objectif de comprendre les modes de gouvernement des jeunes délinquants spécifiques aux réponses pénales dites « en milieu ouvert ». Cette problématique a été abordée à travers l’analyse d’un dispositif institutionnel particulier, la mesure de Liberté Assistée (Liberdade Assistida), telle qu’elle est mise en œuvre dans deux métropoles brésiliennes (Rio de Janeiro et Belo Horizonte). L’enquête a pris pour objet les pratiques des professionnels en situation, leur inscription dans un univers urbain et institutionnel plus large, ainsi que les interactions avec les jeunes soumis à la mesure de Liberté Assistée. Les analyses montrent que ce type de dispositif de gouvernement repose sur des instruments de normalisation et de contrôle spécifiques, condensés au sein des échanges verbaux entre jeunes et professionnels (incitations à la réflexivité, exigences de justification et menaces). La conformité des jeunes aux attentes institutionnelles dépend donc essentiellement de leur capacité à produire un discours intelligible et cohérent aux yeux de l’institution. La mesure de Liberté Assistée déploie par ailleurs une surveillance discontinue, souvent déléguée à d’autres acteurs et institutions, voire aux jeunes eux-mêmes, qui se voient alors enjoints à faire preuve d’autocontrôle au quotidien. Nos analyses soulignent enfin le caractère individualisé et négociable du contrôle exercé par la mesure : les jeunes qui répondent aux attentes institutionnelles sont en effet soumis à des formes de contrôle plus continues – mais aussi plus négociées – tandis que les jeunes récalcitrants se voient soumis à un contrôle plus ponctuel mais aussi plus vertical et répressif. / This research aims to understand the features of the government of juvenile delinquency specific to non-custodial sentences. Our work tackles these questions through the analysis of a particular institution, the Assisted Freedom program (Liberdade Assistida), in two different Brazilian cities (Rio de Janeiro and Belo Horizonte). The investigation focuses on the professional practices, how they take place in a broader urban and institutional context, and the interactions with the young offenders submitted to the program. Our analysis shows that this kind of institutional apparatus rests upon specific instruments of normalization and control, enacted in the verbal interactions between youths and professionals (promotion of reflexivity, demands of justification, threats). The youths’ compliance with institutional expectations therefore depends on their ability to produce an understandable and coherent discourse in the eyes of the institution. Moreover, surveillance in the Assisted Freedom program is discontinuous, often delegated to other actors and institutions and to the young offenders themselves, who are required to exercise self-control in their daily lives. Lastly, our analysis shows that control is individualized and negotiable: control over the youths who meet institutional expectations is more continuous, but also more negotiable, while the most recalcitrant young people will experience more sporadic but also more repressive forms of control.

<p> Cette etude porte sur la lutte pour la liberte des Antillais noirs telle que representee dans deux textes de la Cara"ibe. Nous ferons une etude comparee entre El reino de este mundo d'Alejo Carpentier et Ti Jean L'horizon de Simone Schwarz-Bart. Nous examinerons comment, a travers l'ecriture de l'Histoire et du Mythe, ces deux romans devoilent l'univers caribeen et suggerent diverses voies menant vers une possible liberation. </p> / Thesis / Master of Arts (MA)