S’intéresser aux îles dans la délimitation maritime impose de se démarquer de quelques développements doctrinaux qui explicitent l’évolution du droit de la mer par une posture concrète qui s’inscrit dans le cadre d’un droit évolutif. Les îles interviennent fort dans le partage des espaces maritimes. C’est au niveau de la fixation des limites des zones maritimes (mer territoriale, zone contiguë, plateau continental, zone économique exclusive) et au niveau de la détermination de la frontière maritime entre États côtiers qu’on discerne leur influence. Les îles constituent un facteur d’extension de la ligne de base lorsqu’elles se situent à proximité immédiate et à une distance de la côte continentale. Les îles sont un facteur de projection vers le large de la limite extérieure des zones maritimes lorsque l’île est assez éloignée de la côte. La situation est plus compliquée lorsque l’île se trouve au-delà de la ligne hypothétique d’équidistance où les zones maritimes de l’île créent un empiètement sur les zones maritimes de l’autre État côtier. Dans ce cadre, la thèse pose la problématique, d’une part de l’influence des îles dans l’appropriation nationale des zones maritimes susceptibles de faire l’objet d’une délimitation maritime entre deux ou plusieurs États côtiers (Partie I). D’autre part, dans le tracé de la frontière maritime entre deux ou plusieurs États en présence d’une île dans la zone à délimiter, la délimitation maritime, qui revient essentiellement à l’application de la règle : équidistance-circonstances pertinentes, identifie le plus souvent les îles comme des circonstances pertinentes et détermine son effet inéquitable sur la ligne provisoire d’équidistance. Cependant, l’effet accordé aux îles dans l’ajustement de la ligne d’équidistance n’est pas uniforme, il peut être un plein effet, partiel ou un nul effet. Le cas de l’enclavement de l’île est un procédé spécifique à une catégorie d’îles notamment celles situées « au mauvais côté de la ligne d’équidistance ». Ce travail analyse en effet, la détermination de l’effet concret des îles dans le processus de délimitation maritime (Partie II). / Focusing on islands in maritime delimitation leads us to be distinguished from certain doctrinal development which explicit the evolution of the law of the sea by a concrete study which belongs to the framework of analysis of an evolving law. Islands strongly intervene in separating maritime spaces. Their influence is to be regarded in the establishment of maritime limits (of the territorial sea, the contiguous zone, the continental shelf and the exclusive economic zone) and in the maritime delimitation as well. The present thesis studies the role of islands in maritime delimitation in general, meaning the two operations of fixing the limits and separating the overlapping areas where legal titles compete. Islands as a geographical factor are able to extend the baseline further depending on the position of the island in relation to the continental coast of the coastal state to which it belongs. They play an important role in generating claims to maritime jurisdiction and have potential impacts on the determination of the outer limits of maritime zones when they are situated in a considerable distance from the coast and in the “wrong side” of the hypothetical equidistance line. In this framework of analysis, the study, on one hand, deals with the problematic of the effect of islands in the national appropriation of maritime zones which can eventually generate an overlapping of the legal titles between two or more states over the same maritime space and call for a maritime delimitation (Part I). On the other hand, in the delimitation of the maritime boundary between coastal states which maritime zones overlap the process of maritime delimitation consists of identifying the islands as relevant circumstances and the determination of their potential distortion over the maritime provisional equidistance boundary. The adjustment of the equidistance line, in the application of the equidistance-relevant circumstances rule gives variable effects to islands over the maritime boundary so as to obtain an equitable result. Islands may have full effect, partial or no effect. Islands may is some situations be enclaved. The thesis examines the practical effect of islands in the maritime delimitation process (Part II).

A l'aube d'un nouveau siècle, la Chine joue un rôle de plus en plus important sur la scène internationale. Elle est devenue un enjeu pour l'équilibre mondial dans tous les domaines, y compris les affaires maritimes. La recherche présente est consacrée à la politique juridique chinoise relative aux affaires maritimes pour éclairer la position de la Chine dans les relations internationales ainsi que ses influences. Le Professeur Wang Tieya commence son cours sur le droit international et la Chine, à la Haye, en 1990, en citant l'art. 9 du statut de la Cour internationale de Justice qui prévoit que les membres de la Cour «assurent dans l'ensemble la représentation des principaux systèmes juridiques du monde ». Selon lui, le droit international lui-même doit être le reflet des différentes civilisations du monde. Il faut toujours prendre en considération les différents systèmes juridiques et ne pas céder à une approche ethnocentrique. Ce n'est pas à travers la seule perspective occidentale que la politique juridique chinoise sera observée. En revanche, notre recherche vise à comparer et, dans les cas nécessaires, confronter les notions occidentales avec les points de vue chinois pour mieux analyser le raisonnement juridique chinois. La politique juridique extérieure d'un Etat définit son attitude à l'égard du droit international, son élaboration, son interprétation et son application. Chaque gouvernement prend des décisions sur l'aspect juridique de ses relations extérieures, en consentant à se lier par un traité international ou en faisant un acte unilatéral. / At the dawn of a new century, China plays an increasingly important internationally. It has become a challenge for the global balance in all areas, including maritime affairs. The present research is devoted to the chinese legal policy on maritime affairs to illumate the position of China in international and influences relations.

La thèse aborde une question originale et d'actualité: l'extension artificielle des côtes. Afin de mieux comprendre ce phénomène dans son actualité, la thèse attache une importance à la description de la pratique des États en fournissant les informations aussi précises, aussi actuelles et aussi concrètes que possible. C'est à partir de cette pratique que la thèse répond à la question de savoir comment les règles de droit répondent aux exigences de la pratique.<p><p>En ce qui concerne la pratique des États, la thèse explique, dans une première partie, que l'extension artificielle des côtes est destinée, tantôt, à protéger les côtes contre l'élévation du niveau de la mer, tantôt à gagner des terres pour diverses fins: habitat humain, agricoles, développement des ports et de leurs infrastructures pour les besoins des navires modernes et du commerce international. Mais parallèlement, cette extension entraîne des effets négatifs pour l'écosystème côtier (chapitre I). Des travaux de ce genre ont été menés, ou vont l'être, en Europe (Pays-Bas, Allemagne, Belgique, France, R.-U. etc), aux États-Unis, en Asie (Bahreïn, Malaisie, Hong Kong, Singapour, Japon), en Australie, et sur certains archipels du Pacifique (chapitre II).<p><p>La seconde partie de la thèse examine le droit applicable au phénomène d'extension artificielle des côtes. Sont ainsi passées en revue: les règles relatives à la navigation (chapitre III), les règles relatives aux lignes de base (chapitre IV), les règles relatives aux hauts-fonds découvrants (chapitre V), les règles relatives aux îles et aux rochers (chapitre VI) et enfin les règles relatives à la protection de l'environnement marin (chapitre VII).<p> / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished

La thèse aborde une question originale et d'actualité: l'extension artificielle des côtes. Afin de mieux comprendre ce phénomène dans son actualité, la thèse attache une importance à la description de la pratique des États en fournissant les informations aussi précises, aussi actuelles et aussi concrètes que possible. C'est à partir de cette pratique que la thèse répond à la question de savoir comment les règles de droit répondent aux exigences de la pratique. En ce qui concerne la pratique des États, la thèse explique, dans une première partie, que l'extension artificielle des côtes est destinée, tantôt, à protéger les côtes contre l'élévation du niveau de la mer, tantôt à gagner des terres pour diverses fins: habitat humain, agricoles, développement des ports et de leurs infrastructures pour les besoins des navires modernes et du commerce international. Mais parallèlement, cette extension entraîne des effets négatifs pour l'écosystème côtier (chapitre I). Des travaux de ce genre ont été menés, ou vont l'être, en Europe (Pays-Bas, Allemagne, Belgique, France, R.-U., etc), aux États-Unis, en Asie (Bahreïn, Malaisie, Hong Kong, Singapour, Japon), en Australie, et sur certains archipels du Pacifique (chapitre II). La seconde partie de la thèse examine le droit applicable au phénomène d'extension artificielle des côtes. Sont ainsi passées en revue: les règles relatives à la navigation (chapitre III), les règles relatives aux lignes de base (chapitre IV), les règles relatives aux hauts-fonds découvrants (chapitre V), les règles relatives aux îles et aux rochers (chapitre VI) et enfin les règles relatives à la protection de l'environnement marin (chapitre VII).