Les activités du commerce électronique et le cadre juridique qui en découle soulèvent des questions pertinentes, en particulier celle de la protection du consommateur lors de la formation du contrat.Dans cette thèse, nous avons abordé les règles juridiques relatives au contrat électronique afin d’assurer la cohérence entre ces règles et le droit commun du contrat. Nous avons constaté que les contrats électroniques sont également soumis à des règles juridiques qui encadrent l’obligation du vendeur et de l’acheteur, la livraison, la réception, le paiement, la signature du contrat, le droit de rétractation, la garantie, etc.Les questions de la compétence juridictionnelle et la loi applicable étaient également envisagés, car le contrat électronique peut faire l’objet d’un litige international.Enfin, nous avons constaté que la valeur juridique du contrat électronique dépend en principe de la valeur juridique de l’écriture et de la signature électronique. / E-commerce activities and the legal frame that results from them raise many relevant questions. Especially those related to the consumer protection at the moment of conclusion and implementation of the contract.In this study we analyzed the legal regulations that govern electronic contracts in order to establish correlations with common law regulation. We noticed that E-contracts are also subject to legal rules framed by the obligations of the seller and the buyer such as delivery, reception, payment, signature of the contract, the right to withdrawal, etc.E-contracts constitute an issue of international controversy. The rules of competences of jurisdiction and the applicable laws are especially disputed.We concluded that the legal value of electronic contracts depends to a great extent on the legal value of the electronic writing and signature.

Avec la loi de février 2005, des enseignants de plus en plus nombreux sont amenés à inclure, dans leur classe ordinaire, un élève en situation de handicap. Cette modification de leur situation de travail n'est pas sans conséquences sur leur activité, elle se présente comme une difficulté à surmonter avec une prescription qui apparaît comme déficitaire. En sciences de l'éducation, la question de l'inclusion est plutôt traitée du point de vue de l'élève. Notre recherche aborde quant à elle cette problématique du point de vue du travail enseignant. Empruntant nos concepts théoriques à l'ergonomie et à la clinique de l'activité, nous avons mis en place une recherche -intervention. Nous avons mené des types d'entretiens auprès de deux enseignantes du primaire scolarisant un élève en situation de handicap qui permettent une co-analyse de leur activité. La situation de travail extra-ordinaire résultant de la présence d'un élève en situation de handicap a crée un effet de loupe sur le travail de ces enseignantes. L'analyse du dialogue, au travers de cette loupe, rend possible une meilleure compréhension de l'activité réelle des enseignants. Nous montrons qu'elles surmontent les obstacles qui se présentent à elles en puisant dans le genre professionnel, dans des gestes de métier ordinaires qu'elles mobilisent pour faire preuve d'efficacité. A partir de ces résultats, nous proposons de réinterroger la prescription faite aux enseignants et questionnons alors la formation des professeurs et le syndicalisme enseignant. / With the 2005 february law, more and more teachers are lead to include in their ordinary classroom disabled pupils. This institutional modification of the teacher's work conditions constitutes a difficulty to overcome whereas there is a defiticit as far as prescriptions are concerned. While many reasearches in educational sciences study inclusion from the point of view of the pupils, we focused on the teacher's activity seen as a work. Refering to the field and concepts of ergonomy, we set up a an intervention-research. Through interviews we have lead with two teachers who include disabled children, we have been able to co-analyse their activity. We have shown that this extra-ordinary situation creates a magnifying glass effect that enable the reasearcher to better understand the teacher's activity. The analysis of the interviews show that, in order to be efficient, the teachers overcome obstacles they face using ordinary professional gestures. Lying on those results, we propose to question: the institutional prescriptions adressed to the teachers, their Professional formation and syndicalism.

Les conceptions juridiques sur lesquelles repose l’Etat de droit au sein de cette aire géographique influent sur la détermination de la protection juridique des libertés fondamentales de l’Homme mais également sur la structure et l’organisation de l’Etat. Même si ce dernier se prévaut de sa vocation à garantir les droits fondamentaux, il semble échouer dans sa missions de protéger les libertés individuelles, en particulier celle relative à la liberté de religion. En outre, le religieux dispose d’une place telle que le jeu institutionnel s’en trouve entravé. L’accent est ensuite mis sur deux tendances contradictoires : la sécularisation progressive du droit à travers le renforcement du rôle de la justice constitutionnelle et l’éveil de la société civile d’une part, et les raisons de la persistance de la dialogie Constitution-Religion d’autre part. Aujourd'hui, à l’heure des « Printemps arabes », ces deux référents se présentent comme une dialogie nécessaire ou évidente. Les Révolutions n’ont pas abouti à la consécration d’un modèle laïc et la place du religieux se trouve maintenue, voire renforcée. / The dispute in the Arab world on the relationship between constitutional rights and freedom of religion has become increasingly passionate and virulent. Moreover, the relationship between these two positions is simultaneously a source of unification and conflict. To understand the logic of basing constitutionalisation on religious beliefs, this analysis seeks, firstly, to examine the Islamic judicial system, the objective being to substantiate the existence of Islamic constitutional theory; and to demonstrate the uncertainties that flow from its use in most Arab constitutional systems. The respective judicial concepts of each Arab state have a direct impact on both the protection of the fundamental human liberties and the structure and organisation of states. To the degree that governments propagate the concept of the rule of law, they appear to fail in fostering individual liberties, especially freedom of religion. Additionally, the scope given to the religious person at the core of constitutional texts in such that the very institution of fundamental liberties is hampered. Secondly, it is important to state the reasons for the uncertainties in Arab constitutional systems and their resulting impact. Emphasis is, therefore, given to two contradictory movements: on the one hand the progressive secularisation of law in reinforcing constitutional justice and the awakening of civil society; and on the other the persistent ambiguity on the relationship between constitutional rights and freedom of religion. Ultimately these developments lay the foundation to understanding the current judicial and political environment. At the time of the Arab Spring these two positions, constitution and religion, form the basis of a necessary and obvious dialogue: these uprisings have not led to the consecration of secular states, and the scope of the religious person has been maintained and perhaps even strengthened.

La modélisation de la migration des hydrocarbures dans les bassins sédimentaires a pour but d'évaluer leur potentiel pétrolier, en localisant et en quantifiant les accumulations d'hydrocarbures au sein des formations géologiques. Dans cette thèse, nous étudions les modèles de migration de type "Darcy" ainsi que des modèles simplifiés de types "ray-tracing" et "invasion percolation"; l'objectif est de mener une analyse critique et de proposer des améliorations tout en fournissant un guide pour une utilisation pertinente sur des cas d'étude.Tout d'abord, nous faisons une revue des mécanismes de la migration depuis l'échelle des pores jusqu'à l'échelle des bassins, puis nous présentons chacun des modèles.Dans le volet suivant, nous proposons deux algorithmes d'invasion percolation : le premier, adapté aux maillages structurés; le second, permettant de mieux prendre en compte les maillages non structurés. Dans un troisième volet, nous nous intéressons à la comparaison entre ces modèles, en nous concentrant sur ceux de types "Darcy" et "invasion percolation". Nous nous focalisons en premier lieu sur les aspects numériques en nous appuyant sur plusieurs cas tests; puis nous effectuons une comparaison formelle en étudiant la limite asymptotique de la solution du modèle de type "Darcy" en temps long. Nous présentons ensuite une série d'applications dont notamment l'étude d'un cas réel 3D en géométrie complexe.Finalement, nous concluons ce travail avec deux articles. Le premier montre une évolution des modèles de type "Darcy" en utilisant la méthode du raffinement local de maillage, avec une illustration sur un cas d'étude du nord du Koweït. Le deuxième synthétise les principaux résultats obtenus concernant les méthodes de "Darcy" et "d'invasion percolation". / Hydrocarbon migration modeling in sedimentary basins aims to localize and to quantify hydrocarbon accumulations in geological formations in order to estimate their petroleum potential. In this thesis, we study “Darcy” migration models and also simplified migration models such as “ray-tracing” and “invasion percolation”; the purpose is to conduct a critical analysis and to offer improvements while providing a guide for a relevant use on case studies.We start by a review of migration mechanisms from the pore scale to the basin scale, then we present each model.In a following part, we propose two invasion percolation algorithms: the first one is suited to structured grids, the second one allows to take better account of unstructured grids.In a third part, we take an interest in the comparison between the different models and particularly between “Darcy” and “invasion percolation” approaches. First we devote our attention to numerical aspects supported by several use cases; then we realize a formal comparison by studying the asymptotic limit of the “Darcy” model large time solution. Afterwards, we present several applications including the study of a 3D real case in complex geometry.Finally, we conclude this work with two articles. The first one shows an evolution of “Darcy” models by using the method of local grid refinement with an illustration on a case study from northern Kuwait. The second one synthesizes the main results on “Darcy” and “invasion percolation” methods.

Cette étude s’insère dans le cadre d’une modélisation multi-échelles du durcissement et de la fragilisation par irradiation de l’acier de cuve des Réacteurs nucléaires à Eau Pressurisée (REP). Des simulations en Dynamique des Dislocations (DD) ont été menées pour décrire la plasticité du fer pur irradié à l’échelle du grain et fournir aux échelles supérieures des informations quantitatives telles que la force d’épinglage des dislocations par les boucles induites par l’irradiation. Nous avons débuté notre étude par l’analyse des interactions élémentaires entre une dislocation coin et différents types de boucles. Un nouveau modèle de DD a été identifié puis validé, que ce soit d’un point de vue qualitatif (mécanismes d’interaction) ou quantitatif (contrainte critique), en comparant ces résultats à ceux obtenus en Dynamique Moléculaire dans la littérature. L’influence de la taille des boucles et de la vitesse de déformation a été particulièrement étudiée.Des simulations élémentaires impliquant cette fois-ci une dislocation vis et les mêmes défauts d’irradiation ont permis d’étendre le domaine de validité du modèle de DD, en se comparant toujours aux résultats de DM de la littérature. Enfin, un premier jeu de simulations massives entre une dislocation coin et différents types de boucles a permis d’obtenir une première estimation de la valeur de la force d’obstacle pour ce type de défauts, α≈0,26. Cette valeur est en accord avec différents travaux précédents, expérimentaux ou numériques, et permet d’envisager avec confiance de futurs travaux s’appuyant sur ce nouveau modèle de DD. / This study is a contribution to the multi-scale modeling of hardening and embrittlement of the vessel steel in Pressurized Water Reactors (PWR) under irradiation conditions. Dislocation Dynamics simulations (DD) were conducted to describe the plasticity of irradiated iron at grain scale. Quantitative information about the pinning strength of radiation-induced loops was extracted and can be transferred at crystal plasticity scale. Elementary interactions between an edge dislocation and different types of loops were first analyzed. A new model of DD was identified and validated, both qualitatively in terms of interaction mechanisms and quantitatively in terms of critical stress, using Molecular Dynamics results available in the literature. The influence of the size of the loops and of the strain rate was particularly studied. Elementary simulations involving a screw dislocation and the same radiation-induced defects were conducted and carefully compared to available MD results, extending the range of validity of our model. Finally, a set of massive simulations involving an edge dislocation and a large number of loops was performed and allowed a first estimation of the obstacle strength for this type of defects (α≈0.26). This value is in a good agreement with previous experimental and numerical studies, and gives us confidence in future work based on this new DD model.

De nos jours, les exigences de productivité et de maîtrise des coûts ont incité les industriels à développer de nouvelles machines, et avec elles, de nouveaux enjeux sont apparus : souplesse de la structure, vibration, effets dynamiques non-négligeables, etc. Pourtant, leur mise en œuvre est toujours issue de méthodes employées pour les machines conventionnelles. Ces travaux s’intéressent donc à la définition de stratégies globales englobant la prise en compte de la structure utilisée et de la tâche à réaliser, appliquée à deux contextes d’illustration. Dans le contexte de l’usinage, nous proposons un réglage des machines basé sur le modèle comportemental de la structure qui ne nécessite que peu de modifications manuelles et permettant un gain de temps pour la mise en œuvre. Une nouvelle loi de commande en couple calculé est également proposé, elle permet de réduire les phénomènes vibratoires lors de phases dynamiquement exigeantes. Dans le contexte des essais mécaniques, l’objectif est de montrer la faisabilité de l’utilisation de machines parallèles à 6 degrés de liberté dans le cadre d’essais dont la gestion des conditions aux limites est critique. Nous proposons une instrumentation et un schéma de commande qui permettent de respecter les consignes avec une erreur maximale de l’ordre de 0.40μm, même dans le cas d’éprouvettes très rigide (en béton par exemple). / Nowadays, the requirements in productivity and costs mastering have forced the industrial manufacturers to develop new kind of mechanisms. Thus, the complexity of the machine-tools structures and machining processes has increased and new challenges have emerged : flexible structure, vibration, non-negligible dynamic effects, etc ... However, their implementation still comes from methods used for conventional machines. These works are thus about defining overall strategies including consideration of the kind of structure used and the task to realise. Two illustrative contexts are used. In the context of machining, we propose a generic tuning method based on kinematic and dynamic model of machine-tools structure that requires only a few manual modifications, in order to save time for implementation. A new computed torque control law is proposed, it reduces vibration phenomena in dynamical demanding phases. In the context of the mechanical tests, the objective is to demonstrate the feasibility of using parallel machines with 6 degrees of freedom in the context of mechanical tests, whereas the boundary conditions are perfectly controlled. We propose an instrumentation and control scheme that is able to perform mechanical tests with a maximum error of about 0.40 mu m, even in the case of very rigid specimen (concrete for example).

Despite long-standing recognition that the constellation of ethical and political ideas developed by the seventeenth-century Natural Law School played an important part in the development of Enlightenment thought, the relationship between the two remains a fertile area of research in intellectual history. Filling a lacuna in existing scholarship, this thesis contends that central tenets of the ethical and political philosophies developed by the Natural Law School were appropriated by the more liberal and progressive contributors to the Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des Sciences, des Arts et des Métiers (1751-1772); which is frequently considered to be the summa of Enlightenment thought, and emblematic of the conflict between the new ‘philosophical spirit’ and the traditional hierarchies, institutions, and values of the ancien régime. It argues that by establishing the loi naturelle and natural rights of the individual as the foundation of both ethics and politics in many of its articles, the Encyclopédie questions the certainty and validity of Catholicism as the basis for both, and that it therefore played an important role in undermining the moral authority of the Church as well as the political authority of the State. In particular, it asserts that the more liberal and humanitarian contributors to the project put the central tenets of Natural Law thinking into practice, in order to tackle and propose reform of what they perceive to be some of the worst injustices in contemporary society, namely with regard to the related questions of slavery and luxury. For those encyclopédistes who believe in universal rights and the loi naturelle, both the slave trade and the attitude of their contemporaries to luxury seem to embody values very different to those they wanted to promote; in their eyes both are representative of a society in which self-interest and the satisfaction of individual passions are valued over and above any consideration for the needs, welfare, and rights of others.

Ni réquisitoire ni plaidoyer pour la vengeance, la présente recherche part d’une butée dans la clinique : la parole de vengeance entendue dans le cadre thérapeutique. Redécouvrant que son traitement fait acte de civilisation, nous montrons qu’elle est avant tout un enjeu de structure sur le plan psychique permettant de nouer les registres de l’imaginaire et du symbolique. L’élaboration théorique ici construite est confrontée à une clinique analysée jusque dans ses ressorts transférentiels, là où, encore, la vengeance peut ne pas être absente. La parole de vengeance, dans le cadre clinique, engage le sujet dans le temps et dans son rapport à l’Autre. L’entendre, c’est permettre une régénération de l’ordre social et symbolique. Et en ce domaine, les enjeux dans la postmodernité sont d’importance ! / This reseach project is neither an indictment nor a means of defending acts of vengeance, but rather the result of a problem in clinical practice: what to do about the words, even threats of vengeance heard in the context of therapy. Byrediscovering psychological treatment as a civilised response, we aim to show that what is at stake is above all the way the psyche is structured so as to permit the patient to come into contact with the domain of the imaginary and the symbolic. Thetheoretical framework we elaborate here is obliged to confront a clinical practice, where all motivations for transference are analysed in depth and where, yet again, the desire for vengeance may well be present. Words or threats of vengeance, in the clinical context, commit the patient to a longterm process and to a certain relationship to the big Other. Hearing this enables the social and symbolic order to be reborn. And this is where our postmodern categories of thought have an important role to play!

L'exploitation de revêtements micrométriques à base de carbone amorphe (les DLC) tend à se généraliser au sein des constructeurs automobiles afin d'améliorer le rendement des moteurs à combustion interne en réduisant les pertes mécaniques par frottement. Si ces revêtements exhibent généralement d'excellentes propriétés tribologiques et de très faibles taux d'usure, leur utilisation au sein des moteurs à combustion interne révèle que, soumis à des sollicitations complexes, de nombreux modes de dégradations sont observables. La propagation prématurée de ces dégradations sur l'intégralité des surfaces revêtues constitue un risque à maîtriser pour garantir la fonction des revêtements dans le temps. Cette maîtrise implique d'une part de connaître et de comprendre les mécanismes de dégradations probables des DLC appliqués aux composants du moteur et d'autre part de disposer d'outils de simulation de leur durée de vie, exploitables pour optimiser les systèmes tribologiques au plus tôt de leur conception. Les travaux présentés dans cette thèse ont été guidés par ces objectifs et rassemblent des expertises de composants revêtus, des développements d'analyses numériques, de protocoles d'essais simplifiés et des recherches de couplages entre modes de dégradations. Autant d'éléments qui permettent de répondre en partie aux questions initialement posées et de proposer, au final, un outil de simulation de durée de vie des DLC adapté aux applications moteur à combustion interne / The use of micrometric diamond-like carbon coatings (named DLC) are becoming widely used by automotive manufacturers in order to improve the efficiency of internal combustion engines by reducing the mechanical friction losses. Although DLC coatings generally exhibit excellent tribological properties and very low wear rates, their use in internal combustion engines shows that, subject to complex loadings, many degradation modes are observable. Untimely propagation of these latter upon the entire coated surfaces is a risk to control in order to guarantee the coating function over time. From one hand, this control implies to know and to understand all DLC degradation mechanisms when applied to engine components. On the other hand, it is necessary to possess lifetime simulation tools that can be used to optimize tribological systems in their early design. The work presented in this thesis has been guided by these goals and gathers experimental analyses of DLC-coated components, numerical analyzes, simplified testing protocols and coupling analyses of degradation processes. All these topics finally lead to the definition of a lifetime simulation tool adapted to DLC coated internal combustion engine applications

L'établissement de crédit, acteur majeur de l'économie mondiale, est source de préoccupations suite aux nombreuses crises subies depuis près d'un siècle. La répétition des évènements démontre que les solutions adoptées n'ont pas permis de prévenir efficacement les crises suivantes. À la globalisation des activités de l'établissement, au développement de systèmes parallèles, à la technicité grandissante des activités ou à l'innovation permanente, la régulation tente d'apporter une réponse, souvent en décalage temporel, technique ou géographique, mais devant pour autant répondre à la nécessité impérieuse d'efficacité que l'ensemble des parties attendent. L'inflation législative et l'accroissement du nombre d'autorités de contrôle apparaissent comme les fruits d'un long processus de régulation débuté il y a maintenant plusieurs années en Europe. Cette réponse constante construit un droit de la régulation fondé sur une Loi bancaire inadaptée, ne reposant pas sur un mécanisme équilibré de régulation censé permettre aux différentes normes constituantes, de gagner en efficacité. Cette dernière tient à la pérennité de la norme, sa souplesse, sa prévisibilité, son accessibilité et une inclinaison volontaire à son application par les acteurs. On le voit, d'un marché commun, censé développer les secteurs économiques, nous sommes arrivés aujourd'hui à un marché unique destiné à mieux réguler la sphère bancaire. Perçu comme un écosystème, le secteur bancaire paraît en réalité être une biosphère, dans laquelle la régulation des établissements de crédit, constituée de normes vivantes de droit, doit évoluer pour s'adapter. À chaque temps de la régulation, une réponse différente apparaît possible et souhaitable. À notre sens, l'efficacité de la régulation viendra d'une complémentarité des acteurs privés, nouveaux régulateurs et sources de normes, ainsi que des autorités publiques de régulation. La régulation des établissements de crédit doit s'appliquer selon le rythme de l'entreprise, distinguant les temps importants, en conjuguant les impératifs de chacune des parties, au moyen de processus corégulateurs tout en gardant comme base de réflexion l'éthique, garantie d'équilibre et d'efficacité. / Analyze efficiency and performance of the bank regulation through a study of french and EU laws and rules. Propose the creation of a new banking regulation system founded on ethic and coregulation.