Reproduction de : Thèse doctorat : Sciences politiques et économiques : Lyon : 1924. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. p. 145-148.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Rarement, la durée des mandats politiques n’est considérée autrement que comme une donnée subalterne dans l’analyse des régimes politiques alors que, dans la vie politique courante, elle constitue une donnée essentielle de la pratique politicienne.Cependant, la durée des mandats politiques est une donnée qui découle de la mise en œuvre de concepts aussi essentiels à la définition du vivre-ensemble politique que la Démocratie, la Citoyenneté, la République, la Souveraineté et la Représentation. Partant du constat que la notion est rarement questionnée en terme de droit constitutionnel, il s’agit d’analyser les dispositions institutionnelles de pays aux traditions juridiques différentes pour étudier la place que tient la notion de durée des mandats politiques et quels rôles cette notion joue dans l’équilibre institutionnel de chaque État.Dans cette analyse, il convient de prendre en compte la durée théorique du mandat mais également les possibilités d’un renouvellement ou d’une prorogation ou, au contraire, les différentes éventualités de sa réduction.Parce qu’elle constitue une donnée importante de la délégation que le Peuple Souverain concède à la Représentation, la notion de durée des mandats politiques devrait s’inscrire au cœur de la Constitution de chaque État. On constate cependant que tel n’est pas toujours le cas dans la mesure où, parfois, des mandats politiques essentiels voient leur durée être réglée par la loi. Par ailleurs, les mandats politiques locaux, dont l’importance ne fait que croître dans l’esprit du citoyen, ne sont abordés que dans le cadre législatif. À rebours de ce premier constat, on observe également que le thème de la durée des mandats politiques fait l’objet de dispositions dans les traités internationaux universels ou régionaux.Dans un deuxième temps, l’analyse des dispositions constitutionnelles de plus de 70 pays montre que la durée des mandats politiques est, dans un premier temps, établie par rapport aux caractéristiques que l’on souhaite donner au régime politique et que cette durée agit, en retour, sur l’évolution du régime politique considéré, les mandats et leur durée interagissant entre eux au sein d’un même régime.Enfin, si on peut constater que la durée la plus communément admise se situe entre quatre et cinq ans, il faut souligner que, historiquement au moins, la durée la plus généralement pratiquée a varié en fonction de l’équilibre admis entre respect de la Souveraineté du Peuple et latitude concédée à la Représentation, chaque expérience soulignant la difficulté d’établir un compromis intellectuellement satisfaisant entre droit du citoyen et liberté des gouvernants. / Rarely, the duration of the political mandates is considered otherwise than as a subordinate in the analysis of political regimes while in everyday political life, it constitutes an essential fact of political practice.However, the duration of the political mandates is a data resulting from the implementation of concepts such essential to the definition of political living together as Democracy, Citizenship, Republic, Sovereignty and Representation. Starting from the premise that the concept is rarely questioned in terms of constitutional law, the analysis of the institutional provisions of countries with different legal traditions allows us to study the place that takes the concept of duration of political mandates and what role this concept plays in the institutional balance of each state.In this analysis, we have to take into account the theoretical duration of the mandate but also the possibility of a renewal or extend or, on the contrary, the various contingencies of its reduction.Because it constitutes an important factor of the delegation that the Sovereign People grants to the Representation, the notion of duration of political mandates should be at the heart of the Constitution of each State. We note, however, that such is not always the case where, sometimes, essential political mandates see their duration be set by the simple law. In addition, local political mandates, whose importance is growing in the minds of the citizens, are addressed in the legislative framework. Countdown of this first observation, there is also the theme of the duration of the political mandates in universal or regional international treaties.In a second phase, the analysis of the Constitutions in more than 70 countries shows that the duration of the political mandates is, initially, established with the characteristics that we want to give to the plan policy and that duration is, in turn, on the evolution of the political scheme, the mandates and their time interacting each other within same plan.Finally, if it can be seen that the most commonly accepted duration lies between four and five years, it should be note that, historically at least, the most generally practiced duration has varied according to balance admitted between respect for sovereignty of the people and latitude granted to representation, each experience highlighting the difficulty of establishing an intellectually satisfactory compromise between the citizen’s right and freedom of the rulers.

Th. Etat--droit--Lyon 3, 1976.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit international public--Paris 1, 2000. / Bibliogr. p. [555]-585.

Thèse de doctorat : Connaissance des sociétés anglophones : Paris 12 : 2004. / Version électronique uniquement consultable au sein de l'Université Paris 12 (Intranet). Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. : 296 réf. Index.

Bien que le thème des liens interconseils fasse régulièrement l'objet de discussions supposant un effet disciplinaire négatif du cumul de mandats, l'inventaire de la littérature empirique ne permet pas d'obtenir une image claire concernant l'impact des réseaux d'administrateurs sur la performance des entreprises liées. La divergence des résultats s'explique tant par la mobilisation de grilles théoriques négligeant des éléments importants des liens personnels, que des divers critères utilisés pour mesurer la création de valeur. Dans l'objectif d'obtenir des réponses plus concluantes concernant l'impact du partage d'administrateurs communs sur la création de valeur de la firme, nous avons modélisé, à l'aide d'une structure théorique " bi-céphale ", les contributions potentielles des liens interconseils à la performance. Notre modèle repose sur la théorie synthétique de la gouvernance. Il mobilise deux voies d'intervention disciplinaire (la surcharge temporelle des " cumulards " et l'effet de réputation exercé par le marché du travail des administrateurs externe) et trois leviers cognitifs (l'apport d'informations et de connaissances, l'apport de compétences généralistes et spécifiques, ainsi que leur combinaison et l'exploitation). À ces facteurs s'ajoutent différentes variables médiatrices et de contrôle. Pour tester la validité de notre modèle, nous avons mené une étude empirico-comparative des liens interconseils existant entre les plus grandes entreprises françaises et allemandes, observés sur la période 2001-2005. Dans la partie descriptive, nous avons examiné, tant pour un échantillon bi-national que pour des sous-échantillons, les caractéristiques des réseaux d'administrateurs contemporains de part et d'autre du Rhin. La partie empirique teste, à l'aide de régressions en données de panel, l'influence des liens sur deux mesures de performance (un critère ex ante et un indicateur ex post). Les tests montrent que les effets de liens interconseils varient selon le type de mandats cumulés. De surcroît, le modèle confirme les contributions supposées importantes des administrateurs multimandats en termes cognitifs et leur impact majoritairement favorable sur la création de valeur. L'anticipation des effets des liens interconseils par les marchés s'avère plus forte que ce que montre l'analyse de leur influence sur la mesure de performance ex post.

Thesis. / Vita. Includes bibliographical references (p. 229-233).

Cette thèse a pour but de contribuer à la connaissance des facteurs et processus politiques agissant sur les finances des collectivités locales. Cette problématique est étudiée à partir d'une analyse empirique des comptes des communes françaises. Les deux premiers chapitres de cette thèse visent à étudier les liens entre décideurs politiques de différents échelons de pouvoir public et leur impact sur l'allocation territoriale de fonds publics d'investissement. L'analyse se concentre sur les subventions d'investissement reçues par les municipalités, et montre un impact important du cumul des mandats ainsi que de la carrière d'élu local des responsables politiques nationaux sur l'allocation de ces transferts. Le troisième chapitre de cette thèse vise à évaluer l'impact des inégalités de revenu au niveau municipal sur les décisions de finance publique locale. Cette analyse s'inscrit dans une abondante littérature en Économie Politique visant à déterminer l'impact de la distribution des revenus sur les processus de décision publique. Les résultats montrent un rôle significatif des inégalités de revenu sur les niveaux d'infrastructure publique municipale et de taxation locale. / This thesis aims at bringing new knowledge on political factors and processes affecting local governments. This investigation is made through an empirical analysis of French municipalities’ accounts. The first two chapters of this thesis investigate the impact of links between politicians of different tiers of government on the territorial allocation of public investment funds. The analysis focuses on discretionary investment grants received by municipalities. Evidence shows an important impact of multiple office-holding, and a significant influence of top national politicians’ career in local councils on the allocation of these transfers. The third chapter of this thesis aims at studying the impact of local income inequality on local public decisions. This work contributes to an important literature in Political Economy on the impact of income distribution on political processes. Evidence suggests a significant role of income inequality on local public investment and local taxation.

Pourquoi semble-t-il impossible de se départir du département ? Comment fonctionne ce sparadrap institutionnel ? Partant du double constat de la longévité du Département et de sa résistance aux tentatives de réforme successives, ce travail de thèse s'intéresse aux (f)acteurs clés de l'apparente immuabilité départementale. Il considère successivement trois dimensions majeures de l'institutionnalisation et de la légitimation du Département (englobant non seulement le Conseil général mais aussi ses ramifications cantonales et nationales par le biais du cumul de mandats et de l'activité de lobbying accompli par l'Assemblée des Départements de France). Afin de saisir les modalités de la naturalisation de cette institution, il revient sur sa plasticité et son multipositionnement en abordant les apports complémentaires d'une (re)légitimation par l'élection (que celle-ci soit politisée ou non), d'une (re)légitimation par l'action publique (bien que celle-ci soit contrainte par les obligations émanant des compétences transférées et des attentes locales) et d'une (re)légitimation via le cumul des mandats et fonctions (qui trouve concrètement à s'exprimer lors des débats parlementaires consacrés à l'organisation territoriale française). Véritable carrefour des carrières politiques, le Département est et demeure ainsi un acteur majeur du paysage politique français, même si, paradoxalement, cela coïncide parfois avec une instrumentation de l'institution. / French departments are both long-lasting and reform-resistant institutions. This PhD thesis focuses on the key (f)actors involved in such an immutability. We successively consider three dimensions of the departmental legitimization and institutionalization. Such an institutional naturalization relies on electoral legitimization (with or without any kind of politicization), policy-based legitimization (even when most of departments competencies are compulsory) and multi-mandating ensuing legitimization (which is particularly obvious when decentralization bills are debated). Even though it is sometimes instrumented, the Département remains the cornerstone of political careers and still lies in the very core of the French political scene.