La conduite du présent mémoire repose essentiellement sur la caractérisation de la nature de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ) et l’analyse de sa gouvernance. Cette institution s’inscrit dans le système québécois de la mise en marché collective et se trouve, plus précisément, à l’interface entre le cadre général de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et l’ensemble des acteurs et organisations qui gouvernent les transactions de cette industrie. La RMAAQ traverse un moment charnière, affectée par ce qui semble être la judiciarisation des litiges. Ainsi, il devient de plus en plus pertinent de s’y intéresser, notamment en regard du rôle essentiel qu’elle joue dans cet écosystème, soit celui de régulateur économique et d’arbitre. Une meilleure compréhension de cette institution est possible que par l’entreprise d’un important déchiffrage de connaissances théoriques sur cette institution. À cet égard, les outils descriptifs et le cadre analytique explorent les notions et concepts qui permettent de mieux comprendre la nature institutionnelle, les interventions et l’environnement légal de la RMAAQ. Sur la base des attributs recensés, un guide d’entretien a été développé et soumis à dix-sept (17) utilisateurs de l’organe de résolution des litiges de la RMAAQ, en l’occurrence certains offices de commercialisation, associations accréditées d’acheteurs et leurs représentants (avocats). L’objectif était de connaître leurs perceptions à l’égard de la résolution des litiges et des interventions connexes de la RMAAQ. Les résultats empiriques qui en ressortent permettent de classer ses caractéristiques institutionnelles et économiques, selon qu’elles soient en concordance ou en écart avec ce qui est prédit par les approches théoriques. Ainsi, nous proposons une réponse schématique, qui se rapproche de la réalité, où sont exposées les nombreuses composantes du processus décisionnel. Enfin, nous discutons des forces et des faiblesses apparentes de la gouvernance de la résolution des litiges, notamment en termes de coûts de transaction. / This search relies essentially on the characterization of the institutional nature and analyzing the governance of a regulatory body, called Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ), supervising activities and arbitrating disputes in the agricultural products marketing. This institution is inserted between the general rules established by the Act respecting the marketing of agricultural, food and fish products and the organizations making transactions and using those rules. The RMAAQ is going through a particular moment, with the pressure of the apparent litigiousness of disputes. In this perspective, it is increasingly relevant to be concerned by this institution, especially in view of its important role in the global ecosystem that is an economic regulator and arbitrator. A better understanding is only possible if a significant decryption of academic knowledge is undertaken. Therein, the theoretical tools and the analytic framework browse notions and concepts that allow to understand the institutional nature, the interventions and the legal environment of the RMAAQ. On the basis of the identified attributes, an interview guide has been developed and administered to seventeen (17) users of the dispute’s resolution body: marketing boards, certified associations of buyers and their legal agents (lawyers). The objective was to know the perceptions toward disputes resolution and the related RMAAQ’s interventions. Empirical results involved make it achievable ranking institutional attributes (gap or matching) according to theoretical conjectures. In doing so, we propose a schematic representation, close to reality, where the numerous constitutive parts of the decision-making process are exposed. Finally, we discuss apparent strengths and weaknesses in the institution framing the dispute’s resolution governance, especially in terms of transaction costs.

La sécurité alimentaire définie comme l’accès à tous à une nourriture saine et suffisante, comporte quatre dimensions : les disponibilités, l’accessibilité, l’utilisation et la stabilité. Soumis à l’ajustement structurel depuis la fin des années 1980, les pays en développement (PED) ont procédé à une libéralisation agricole et à une ouverture commerciale, tandis que les pays développés maintiennent leur protectionnisme agricole. Le premier objectif de la thèse est d’analyser les méfaits d’une libéralisation agricole mal menée et inadaptée à travers les bilans des réformes agricoles au Sénégal et de la crise alimentaire de 2008. Les causes profondes de cette crise sont la financiarisation des marchés agricoles, leur dérégulation, et l’inefficacité des politiques agricoles et alimentaires dans les PED. La sécurité alimentaire est un but affiché par tous les pays mais faudrait-il être en mesure de la quantifier? Notre seconde ambition est de construire un indice synthétique de sécurité alimentaire grâce à une analyse en composante principale sur un échantillon de 125 pays en 2005 et 2009. Le résultat principal est que le score des pays développés s’est amélioré durant cette période, alors que celui des pays à faible revenu et à déficit vivrier s’est dégradé. Ainsi, les inégalités alimentaires entre les pays développés et ceux pauvres se sont accrues. Une classification hiérarchique ascendante par la méthode de Ward a permis de distinguer quatre situations alimentaires : la satiété, la sécurité, l’équilibre, et l’insécurité alimentaire. Elle a montré que la dépendance aux importations et les prix alimentaires avaient plus d’impact sur l’insécurité alimentaire que les revenus. / Defined as access to all a healthy and sufficient food, food security has four components: availability, access, utilization and stability. Subjected to structural adjustment since the late 1980s, developing countries (DCs) have conducted an agricultural liberalization and trade opening, while developed countries maintain their agricultural protectionism (domestic support and export subsidies). The first objective is to analyze the misdeeds of agricultural liberalization poorly conducted and inadequate through the agricultural reforms in Senegal and the 2008 food crisis. The root causes of this crisis reside more in the financialization of agricultural markets, the deregulation and inefficient agricultural and food policies in developing countries. Food security is a stated goal for all countries, but would it be able to quantify it? Indeed, it was conceptualized but its multidimensional nature made it difficult to quantify. Our second goal is to build a composite indicator of food security through a principal component analysis (PCA) on a sample of 125 countries in 2005 and 2009. The main result is that the score of the developed countries has improved during this period, while that of low-income food deficit deteriorated. We can deduce that due to food crisis, food inequalities between developed and poor countries have increased. In addition, a hierarchical cluster analysis (HCA) with Ward's method was also performed and showed four different food situations in our sample: food satiety, food security, food balance, food insecurity. It also highlighted the fact that the dependence on food imports and food prices had more impact on food insecurity as income.

Après avoir montré l’existence d’un impact inflationniste des biocarburants de première génération sur les prix agricoles via un renforcement du lien entre les prix agricoles et du pétrole, nous soulignons l’absence d’un réel effet positif de leur expansion sur les économies émergentes et en développement. De plus, la hausse des prix agricoles a contraint certains pays importateurs de ces produits agricoles à mettre en place des politiques de protection de leurs marchés domestiques. Ces résultats prouve qu’il s’avère impératif de développer une production de biocarburants ne nécessitant pas de matières premières à visée alimentaire. Or, nous mettons en évidence la préférence de la population française pour ces biocarburants de deuxième génération, d’autant plus pour une production issue de résidus agricoles. Enfin, nous établissons – en prenant l’exemple d’un marché américain – que la mise en place de marchés dérivés des biocarburants en Europe pourrait permettre aux industriels de se protéger efficacement face à la volatilité des prix. / Having shown the existence of an inflationary impact of first-generation biofuels on agricultural prices through a stronger link between agricultural and oil prices, we highlight the lack of a real positive effect of their expansion on the emerging and developing economies. In addition, the rise in agricultural prices has required some importing countries of these agricultural products to implement policy measures to protect their domestic markets. These results prove that it is imperative to develop a production of biofuels that do not use food crops. However, we highlight the preference of the French population for these second-generation biofuels, especially for a production based on agricultural residuals. Finally, we establish – using the example of the US market of ethanol – that the establishment of biofuel derivatives markets in Europe could enable industrials to protect themselves efficiently against price volatility.

La sécurité alimentaire définie comme l'accès à tous à une nourriture saine et suffisante, comporte quatre dimensions : les disponibilités, l'accessibilité, l'utilisation et la stabilité. Soumis à l'ajustement structurel depuis la fin des années 1980, les pays en développement (PED) ont procédé à une libéralisation agricole et à une ouverture commerciale, tandis que les pays développés maintiennent leur protectionnisme agricole. Le premier objectif de la thèse est d'analyser les méfaits d'une libéralisation agricole mal menée et inadaptée à travers les bilans des réformes agricoles au Sénégal et de la crise alimentaire de 2008. Les causes profondes de cette crise sont la financiarisation des marchés agricoles, leur dérégulation, et l'inefficacité des politiques agricoles et alimentaires dans les PED. La sécurité alimentaire est un but affiché par tous les pays mais faudrait-il être en mesure de la quantifier? Notre seconde ambition est de construire un indice synthétique de sécurité alimentaire grâce à une analyse en composante principale sur un échantillon de 125 pays en 2005 et 2009. Le résultat principal est que le score des pays développés s'est amélioré durant cette période, alors que celui des pays à faible revenu et à déficit vivrier s'est dégradé. Ainsi, les inégalités alimentaires entre les pays développés et ceux pauvres se sont accrues. Une classification hiérarchique ascendante par la méthode de Ward a permis de distinguer quatre situations alimentaires : la satiété, la sécurité, l'équilibre, et l'insécurité alimentaire. Elle a montré que la dépendance aux importations et les prix alimentaires avaient plus d'impact sur l'insécurité alimentaire que les revenus.

Comme dans presque tous les pays d'Afrique subsaharienne, la majorité de la population sénégalaise est rurale. Elle vit de l'agriculture ou d'activités qui en dépendent. Paradoxalement les investissements publics dans le secteur agricole restent très faibles, alors que l'insécurité alimentaire progresse. Pour faire face aux problèmes alimentaires, les pouvoirs publics multiplient les annonces de politiques agricoles, qui ne sont presque jamais suivies d'effets, parce que ne reposant pas sur des études précises et rigoureuses. A la place de politiques, il y a surtout des stratégies de gestion conjoncturelle des crises alimentaires. Dans ce contexte, nous avons cherché à comprendre les stratégies développées par la petite paysannerie, les dynamiques qui animent les exploitations agricoles familiales pour faire reculer l'insécurité alimentaire en milieu rural, et dans quelle mesure celles-ci peuvent contribuer à la souveraineté alimentaire du Sénégal. Cette question appelle celle de l'accès à une nourriture suffisante et celle de sa production. Ainsi, à travers notre étude que nous avons intitulée « Dynamiques paysannes, souveraineté alimentaire et marché mondial des produits agricoles : l'exemple du Sénégal », nous cherchons à répondre à une série de questions : 1. Comment les paysans sénégalais produisent-ils les biens nécessaires à l'alimentation et l'entretien de leur famille ? 2. Comment les paysans sénégalais sont-ils organisés autour des questions de la vie rurale ? 3. Quelle est l'influence du marché mondial de produits agricoles et de ses règles établies par l'Organisation mondiale du commerce (OMC), sur la disponibilité et l'accès aux produits alimentaires ? De quelle façon les biens alimentaires importés concurrencent-ils la culture de biens agricoles qu'il est possible de produire localement ? Nous avons ainsi consacré une première partie de notre étude au procès de production et à son évolution. En dehors des conditions climatiques, le contrôle effectif par les paysans, des moyens de production et de la tenure foncière, détermine en grande partie, les volumes de biens agricoles et alimentaires produits, ainsi que leur accès. Dans une seconde partie, nous avons analysé l'émergence et l'évolution des modes d'organisation paysanne et examiné leur influence sur la satisfaction des besoins alimentaires et les orientations des politiques publiques en matière agricole. Enfin, dans une troisième partie, nous avons essayé de mesurer l'impact des règles du commerce international sur les productions locales de biens agricoles et alimentaires. Ce travail nous a permis de tirer un certain nombre de conclusions. La majorité des paysans du Sénégal ne parvient plus à produire le volume d'aliments de base nécessaires pour nourrir et entretenir leur famille. Les moyens de production ont relativement peu évolué au cours des dernières décennies, même si la culture attelée et l'introduction de nouveaux matériels ont considérablement amélioré les conditions de production et diminué la pénibilité du travail. L'outil de production s'est dégradé. Il est vétuste et ce qu'il en reste ne survit que grâce à l'habileté des forgerons ruraux. Les connaissances traditionnelles comme les repères météorologiques conditionnent le choix des denrées cultivées et des superficies qui leur sont consacrées lorsque celles-ci sont disponibles. La recherche agronomique a permis d'obtenir des variétés homologuées de semences adaptées aux conditions pédologiques et climatiques. Mais elle demeure inefficace en ce sens que les moyens pour appliquer concrètement ses résultats sont absents et les paysans n'ont aucune maîtrise sur elle. La question foncière reste soumise à des tâtonnements qui sont le fait de sa complexité ; les croyances et les pratiques traditionnelles en la matière ne semblent pas encore prêtes à laisser la place à des règles modernes, ou le cas échéant, à s'y adapter. Les conditions de plus en plus sévères, qui sont ressenties avant tout dans le domaine alimentaire, ont mis en évidence les capacités de la paysannerie à s'adapter. Pour chaque situation nouvelle entrainant des difficultés supplémentaires, des solutions originales sont imaginées et mises en oeuvre par les paysans, leur permettant une adaptation insoupçonnée. La capacité des paysans à prendre en main leurs propres préoccupations a été mise en évidence par l'émergence d'organisations, de groupements, d'associations et d'unions dans tout l'espace rural du Sénégal. Sur le plan du commerce international des produits agricoles, la faiblesse du Tarif extérieur commun (TEC) de la CEDEAO a eu pour conséquence l'augmentation des volumes d'importations de biens qui peuvent être produits localement. Les règles de l'OMC, basées sur une conception ultralibérale du marché portent davantage préjudice aux produits agricoles et alimentaires de l'Afrique de l'Ouest. Les pays les plus vulnérables comme le Sénégal, en renforçant leurs ressources humaines en matière juridique, peuvent cependant exploiter les clauses qui leur permettent de mieux protéger les productions locales. Sur un plan plus global, et à défaut de sortir l'agriculture des accords de l'OMC, il est possible de réclamer avec la CEDEAO, la mise en place d'un autre Accord sur l'agriculture qui redéfinirait le dumping de manière à protéger les pays les plus vulnérables. / As in almost all SSA countries, the majority of the Senegalese population is rural. They earn their livelihoods from agriculture or activities that depend on it. Paradoxically, the public investment in agriculture remains very low, while food insecurity is progressing. To deal with food problems, the government multiplies announcements of agricultural policies, which are almost never followed up, because not based on specific and rigorous studies. Instead of policies, there are mostly management strategies cyclical food crises. In this context, we have sought to understand the strategies developed by the peasantry, the dynamics that drive family farms to reduce food insecurity in rural areas, and to what extent they can contribute to food sovereignty Senegal. This question calls for that of access to adequate food and that of its production. Thus, through our study we have entitled "Farming dynamics, food sovereignty and global market for agricultural products: the example of Senegal”, we try to answer a series of questions: 1. How do Senegalese farmers produce the goods needed to feed and care for their family? 2. How are Senegalese farmers organized around issues of rural life? 3. What is the influence of the world market of agricultural products and its rules established by the World Trade Organization (WTO) on the availability of and access to food? How do imported goods compete with food products that can be produced locally? We have devoted the first part of our study to the production process and its evolution. Apart from weather conditions, effective control by farmers of means of production and land tenure, largely determines the volumes of agricultural and food products as well as their access. The second part analyzes the emergence and evolution of modes of peasant organization and discusses their influence on the satisfaction of food needs and directions of public policy in agriculture. Finally, in the third part, we have tried to measure the impact of international trade rules on local production of agricultural goods and foodstuffs. This work has enabled us to draw some conclusions. The majority of farmers in Senegal can no longer produce the amount of basic foods needed to feed and support their families. The means of production have changed relatively little in recent decades, although animal traction and the introduction of new materials have greatly improved the conditions of production and reduced drudgery. The production tool has deteriorated. It is old and what is left survives only thanks to the ability of rural blacksmiths. Traditional knowledge and knowledge of weather condition the choice of crops grown and acreage devoted to them when they are available. Research in agriculture has yielded certified seed varieties adapted to soil and climatic conditions. But it remains ineffective in that the means for concretely applying its results are absent and the peasants have no control over it. The question of land remains subject to trial and error due to its complexity, traditional beliefs and practices in this area do not yet seem ready to give way to modern rules, or if necessary, adapt to them. More and more severe conditions felt primarily in the food sector have highlighted the capacity of the peasantry to adapt. For each new situation causing additional problems, novel solutions are devised and implemented by farmers, enabling them to adapt in an unexpected manner. Farmers' ability to take charge of their own concerns were highlighted by the emergence of organizations, groups, associations and unions throughout the rural areas of Senegal. As far as international trade in agricultural products is concerned, the weakness of the Common External Tariff (CET) of ECOWAS has resulted in increased volumes of imports of goods that can be produced locally. WTO rules, based on an ultra-liberal conception of the market, are more detrimental to West African agricultural and food products. By strengthening their human resources through legislation, more vulnerable countries such as Senegal, can, however, exploit the clauses that allow them to better protect local production. More globally, unless agriculture is removed from WTO agreements, it is possible to claim with ECOWAS, the implementation of another agreement on agriculture that would redefine dumping so as to protect the most vulnerable countries.

Land ist eine kritische Ressource für nachhaltige Entwicklung, doch ihre relative Knappheit erfordert Abwägungen, die für eine Gestaltung von nachhaltiger und gerechter Politik identifiziert werden müssen. Diese ist empirisch herausfordernd, da Landressourcen in verschiedenen abgelegenen lokalen Bedingungen genutzt werden und über voneinander abhängigen globalen Märkten gehandelt werden. Diese Dissertation trägt mit drei empirischen Studien zu dieser Identifizierungsbemühung bei. Das erste Kapitel hinterfragt das Potenzial von Preisanreizen zur Eindämmung der Entwaldung für Ölpalmplantagen in Indonesien. Die Ergebnisse deuten darauf hin, dass machbare marktbasierte Eingriffe in der vorgelagerten Palmöl-Lieferkette die nicht regulierte Entwaldung effektiv und gerecht reduzieren könnten, die ansonsten dem globalen Bedarf folgen würde. Das zweite Kapitel untersucht die Ausbreitungsmechanismen, durch die Schocks auf globalen Landressourcenmärkten indirekt zu Landnutzungsänderungen führen. Die Ergebnisse bestätigen einen globalen Verdrängungsmechanismus und etablieren einen kausalen Zusammenhang zwischen den Renewable Fuel Standards (RFS) in den Vereinigten Staaten und der Ausweitung bedeutender landwirtschaftlicher treibender Kräfte der Entwaldung in pan-tropischen Gebieten. Das dritte Kapitel erforscht die Auswirkungen der RFS auf internationale Unterernährung. Die Ergebnisse zeigen, dass der disruptive Effekt der Nachfrage-Schocks durch die RFS dank ihrer Vorhersehbarkeit abgemildert wird. Dennoch werden Bedenken bezüglich der Ernährungssicherheit in Ländern erhoben, in denen die Lebensmittelversorgung von Importen abhängt, insbesondere im Falle unerwarteter Schocks auf den globalen Märkten für Landressourcen. / Land is a critical resource for sustainable development, but its relative scarcity implies trade-offs that need to be identified to design sustainable and fair policy. This task is challenging empirically, because land resources are used in a variety of remote local conditions, and they are traded through interdependent global markets. This thesis contributes three empirical studies to this identification effort. The first chapter questions the potential of price incentives to mitigate deforestation for oil palm plantations in Indonesia. The results indicate that feasible market interventions upstream the palm oil supply chain could effectively and equitably mitigate unregulated deforestation otherwise left to follow global demand. The second chapter tests the propagation mechanisms through which shocks on global markets for land resources indirectly cause land use change. The results corroborate a global scale displacement mechanism specifically, and they establish a causal link between the Renewable Fuel Standards (RFS) in the United States and the expansion of major agricultural drivers of deforestation in pan-tropical areas. The third chapter explores the impact of the RFS on international undernourishment. The results indicate that the disruptive effect of the demand shocks by the RFS is mitigated by their predictability. Yet, this raises concerns about food security in countries where calorific supply depends on imports, in the case of unexpected shocks on global markets for land resources.