Un paradoxe a suscité la recherche entreprise :en dépit de leur aspect intrinsèquement normatif, les notions rendues en langue française par le substantif ‘mensonge’ et le verbe ‘mentir’ apparaissent très rarement dans les textes de droit positif des systèmes juridiques d’inspiration romano-germanique et, dans leur dimension élémentaire de ‘propos sciemment inexact formulé dans l’intention d’induire en erreur’, ne correspondent à aucun terme technique du lexique juridique. Elles participent certes de certaines figures juridiques complexes – telles que celles de ‘faux’ ou de ‘dol’ – mais, au titre d’éléments, demeurent en-deçà du seuil d’incrimination propre auxdites notions complexes :ainsi leur faut-il entrer en composition avec d’autres éléments pour entraîner la condamnation juridique que leur condamnation morale uniforme paraissait appeler a priori. Réduites à leur dimension élémentaire, elles révèlent ainsi une contradiction entre un principe moral de prohibition et un principe juridique de tolérance. Une tentative d’élucidation de cette contradiction emprunte la voie de l’examen des sources romaines des normes qui en dérivent historiquement. Tant les sources juridiques proprement dites que les sources littéraires latines antiques en général :il s’est imposé d’interroger les secondes en raison du faible nombre d’occurrences du verbe 'mentiri' et du substantif 'mendacium' dans les premières.<p><p>Une première partie de l’essai s’attache à identifier la terminologie latine du mensonge. La tradition nous a légué les définitions et acceptions rigoureuses retenues par saint Augustin, sans égard à une subtile distinction qu’Aulu-Gelle avait puisée chez Nigidius Figulus :'mentiri' et 'mendacium' empruntent leurs étymologies distinctes respectivement à la pensée (racine *men-) et à l’erreur ('mendum' ou 'menda'), mais l’absence de parenté étymologique n’a guère affecté une étroite alliance sémantique dans l’usage, et ce aussi loin que remontent nos sources, en l’espèce l’œuvre du dramaturge Plaute, œuvre où abondent ces deux mots qu’aucun écrit antérieur n’atteste.<p><p>La deuxième partie de l’essai confronte l’alliance sémantique des deux mots à leur absence dans les textes conservés du droit archaïque, en vue de tenter d’expliquer leur rareté dans les textes ultérieurs. Une œuvre fait l’objet d’un examen approfondi, en raison de la remarquable représentativité de la mentalité d’âge républicain qui doit lui être reconnue :la comédie du Pseudolus de Plaute. La valeur de témoignage de ce texte ne peut cependant être mise en avant qu’en écartant deux préventions :1) l’inattendue irrigation du texte comique par la doctrine épicurienne – la canonique (ou discipline du raisonnement) bien plus que l’éthique – n’y réduit pas la thématique du mensonge à une parodie de la notion du clinamen, notion alors anachronique si l’on s’en tient aux seuls textes attribués à Epicure ;2) il convient de ne prêter au dramaturge aucune intention subversive comparable à celle qui avait peu auparavant valu la censure au poète Naevius. L’analyse du texte, dans sa perspective historique éclairée par les récits de Polybe et de Tite-Live, conduit à relier l’hommage de Plaute aux facultés intellectuelles de discernement qu’il prête aux Romains – alors à l’apogée de leur condition juridique de 'ciuis/miles' ou citoyen/légionnaire – à la promotion politique des vertus du raisonnement et de la circonspection, promotion symbolisée par la dédicace d’un temple à Mens au cours de la deuxième guerre punique. Le droit civil – au sens de droit objectif propre à la cité – apparaît alors, dans la rigueur de son formalisme originel, comme le corollaire, dans les rapports juridiques entre citoyens, de la discipline imposée au légionnaire dans sa confrontation à l’ennemi extérieur ('hostis/inimicus') :un impératif civique d’exercice constant de la vigilance et de la 'prudentia'. Aussi n’est-ce pas la faute morale du menteur qui doit être juridiquement sanctionnée, mais bien la coupable imprudence de l’interlocuteur qui verse dans l’erreur et succombe à l’'animus fallendi' du menteur. Encore l’étymologie retrouve-t-elle ses droits lorsque s’opère une distinction entre, d’une part, la neutralité du substantif 'mendacium' – son aspect ‘métallique’ d’arme susceptible d’être maniée en bien ou en mal selon la qualité civique de l’utilisateur – et, d’autre part, la stigmatisation du verbe déponent de sens médio-passif 'mentiri'. Ce verbe, immédiatement dérivé de la racine *men-, aurait pu ne viser que le fait de ‘penser’ s’il n’avait, comme l’analysera Varron, été réservé par l’usage qu’à une pensée strictement égoïste, excluant comme telle tout partage, donc à l’encontre des devoirs inhérents à la participation aux débats dans les assemblées publiques caractéristiques de la vie républicaine :être animé d’une pensée susceptible de partage se dit 'cogitare'.<p><p>La troisième partie de l’essai s’attache à décrire l’évolution de la mentalité héritée de la deuxième guerre punique à la mesure de l’extension du domaine de l’ancien droit civil à une société cosmopolite, au sein de laquelle les attentes placées dans la figure emblématique du citoyen romain sincère doivent composer avec les nécessités nouvelles de relations juridiques plus complexes, relations que les vertus civiques prêtées au citoyen/légionnaire ne peuvent plus suffire à régir. Evolutions contrastées du 'ius publicum' et du 'ius priuatum' :tandis que, sur la voie du Principat, les rapports de force politiques cantonnent le devoir de sincérité à une morale personnelle bien aléatoire au cours des conflits qui altèrent le dernier siècle de la République, le droit privé s’enrichit du 'ius gentium' pour s’efforcer, dans les 'iudicia bonae fidei', de substituer à la vigilance formaliste une conscience substantielle des devoirs de sincérité des cocontractants. C’est toutefois en vain que Cicéron suggère de transposer à la scène politique l’éthique du droit civil, ou que Virgile (en particulier dans un épisode-clé du deuxième livre de l’Enéide, manifestement inspiré aussi par la canonique épicurienne) tente de ressusciter une éthique collective de la vigilance face au mensonge. Etrangers donc au droit public de l’Empire, les termes mendacium et mentiri n’apparaissent qu’en ordre dispersé dans un nombre restreint de notices du Corpus iuris ciuilis et, faute d’y être érigés en termes techniques, ne participent que de transpositions ponctuelles aux rapports de droit civil de sanctions inspirées par un devoir de sincérité jadis enraciné dans des notions républicaines de la responsabilité personnelle et de la solidarité.<p><p>Aux termes extrêmes de nos sources latines antiques, le mensonge, dans sa dimension élémentaire d’affirmation délibérément trompeuse, a été entendu de deux façons apparemment diamétralement opposées :d’un impératif républicain de sanction de la crédulité à la condamnation uniformément rigoureuse prononcée par saint Augustin. Cette opposition se mue cependant en synthèse si l’on veut bien considérer que la conception augustinienne tend à conférer la dimension métaphysique de la Cité de Dieu au devoir romain de sincérité autrefois et autrement promu dans les limites de la seule cité républicaine. Entre deux conceptions absolument fondées sur la norme éthique, la norme juridique romaine, seulement appelée à régir l’altérité avec réalisme, n’a traité qu’avec une parcimonieuse prudence de cette perversion de la pensée qu’est le mensonge. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

La première partie de l’étude est consacrée à l’invocation, intra et extra muros, du droit à un procès équitable. Sont analysés ainsi, dans un premier temps, l’applicabilité directe de l’article 6 et la subsidiarité de la Convention par rapport au droit national et de la Cour Européenne des Droits de l’Homme par rapport aux juridictions nationales. Le droit à un procès équitable étant un droit jurisprudentiel, l’étude se focalise, dans un second temps, sur l’invocabilité des arrêts de la Cour Européenne et plus précisément sur l’invocabilité directe de l’arrêt qui constate une violation du droit à un procès équitable dans une affaire mettant en cause l’Etat et l’invocabilité de l’interprétation conforme à l’arrêt qui interprète l’article 6 dans une affaire mettant en cause un Etat tiers. L’introduction dans l’ordre juridique français et hellénique de la possibilité de réexamen de la décision pénale définitive rendue en violation de la Convention a fait naitre un nouveau droit d’accès à la Cour de cassation lequel trouve son terrain de prédilection aux violations de l’article 6 et constitue peut-être le pas le plus important pour le respect du droit à un procès équitable après l’acceptation (par la France et la Grèce) du droit de recours individuel. Quant au faible fondement de l’autorité de la chose interprétée par la Cour Européenne, qui est d’ailleurs un concept d’origine communautaire, cela explique pourquoi un dialogue indirect entre la Cour Européenne et la Cour de cassation est possible sans pour autant changer en rien l’invocabilité de l’interprétation conforme et le fait que l’existence d’un précédent oblige la Cour de cassation à motiver l’interprétation divergente qu’elle a adoptée.La seconde partie de l’étude, qui est plus volumineuse, est consacrée aux garanties de bonne administration de la justice (article 6§1), à la présomption d’innocence (article 6§2), aux droits qui trouvent leur fondement conventionnel dans l’article 6§1 mais leur fondement logique dans la présomption d’innocence et aux droits de la défense (article 6§3). Sont ainsi analysés le droit à un tribunal indépendant, impartial et établi par la loi, le délai raisonnable, le principe de l’égalité des armes, le droit à une procédure contradictoire, le droit de la défense d’avoir la parole en dernier, la publicité de l’audience et du prononcé des jugements et arrêts, l’obligation de motivation des décisions, la présomption d’innocence, dans sa dimension procédurale et personnelle, le « droit au mensonge », le droit de l’accusé de se taire et de ne pas contribuer à son auto-incrimination, son droit d’être informé de la nature et de la cause de l’accusation et de la requalification envisagée des faits, son droit au temps et aux facilités nécessaires à la préparation de la défense, y compris notamment la confidentialité de ses communications avec son avocat et le droit d’accès au dossier, son droit de comparaître en personne au procès, le droit de la défense avec ou sans l’assistance d’un avocat, le droit de l’accusé d’être représenté en son absence par son avocat, le droit à l’assistance gratuite d’un avocat lorsque la situation économique de l’accusé ne permet pas le recours à l’assistance d’un avocat mais les intérêts de la justice l’exigent, le droit d’interroger ou faire interroger les témoins à charge et d’obtenir la convocation et l’interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge et le droit à l’interprétation et à la traduction des pièces essentielles du dossier. L’analyse est basée sur la jurisprudence strasbourgeoise et centrée sur la position qu’adoptent la Cour de cassation française et l’Aréopage. / The first party of the study is dedicated to the invocation of the right to a fair trial intra and extra muros and, on this basis, it focuses on the direct applicability of Article 6 and the subsidiarity of the Convention and of the European Court of Human Rights. Because of the fact that the right to a fair trial is a ‘‘judge-made law’’, the study also focuses on the invocability of the judgments of the European Court and more precisely on the direct invocability of the European Court’s judgment finding that there has been a violation of the Convention and on the request for an interpretation in accordance with the European Court’s decisions. The possibility of reviewing the criminal judgment made in violation of the Convention has generated a new right of access to the Court of cassation which particularly concerns the violations of the right to a fair trial and is probably the most important step for the respect of the right to a fair trial after enabling the right of individual petition. As for the weak conventional basis of the authority of res interpretata (“autorité de la chose interprétée”), this fact explains why an indirect dialogue between the ECHR and the Court of cassation is possible but doesn’t affect the applicant’s right to request an interpretation in accordance with the Court’s decisions and the duty of the Court of cassation to explain why it has decided to depart from the (non-binding) precedent.The second party of the study is bigger than the first one and is dedicated to the guarantees of the proper administration of justice (Article 6§1), the presumption of innocence (Article 6§2), the rights which find their conventional basis on the Article 6§1 but their logical explanation to the presumption of innocence and the rights of defence (Article 6§3). More precisely, the second party of the study is analyzing the right to an independent and impartial tribunal established by law, the right to a hearing within a reasonable time, the principle of equality of arms, the right to adversarial proceedings, the right of the defence to the last word, the right to a public hearing and a public pronouncement of the judgement, the judge’s duty to state the reasons for his decision, the presumption of innocence, in both its procedural and personal dimensions, the accused’s right to lie, his right to remain silent, his right against self-incrimination, his right to be informed of the nature and the cause of the accusation and the potential re-characterisation of the facts, his right to have adequate time and facilities for the preparation of the defence, including in particular the access to the case-file and the free and confidential communication with his lawyer, his right to appear in person at the trial, his right to defend either in person or through legal assistance, his right to be represented by his counsel, his right to free legal aid if he hasn’t sufficient means to pay for legal assistance but the interests of justice so require, his right to examine or have examined witnesses against him and to obtain the attendance and examination of witnesses on his behalf under the same conditions as witnesses against him and his right to the free assistance of an interpreter and to the translation of the key documents. The analysis is based on the decisions of the European Court of Human Rights and focuses on the position taken by the French and the Greek Court of Cassation (Areopagus) on each one of the above mentioned rights.