Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2009-2010 / Des millions de consommateurs canadiens effectuent des placements sur les marchés financiers. Compte tenu de la complexité de fonctionnement de ces lieux d'investissement et le manque d'expertise de la plupart des investisseurs, une grande majorité d'entre eux font appel aux services d'un professionnel du milieu pour réaliser des placements. Parmi ces professionnels des marchés financiers, les courtiers en placement et leurs représentants proposent une large gamme de services de conseils, de négociation de titres et de gestion de portefeuille et sont dès lors souvent sollicités par les investisseurs profanes. En raison du rôle important qu'ils exercent dans ces activités de placement et de l'étendue des pouvoirs qui leur sont délégués, il est essentiel que ces professionnels soient assujettis à un encadrement juridique spécifique. Les courtiers en placement et leurs représentants sont soumis à la surveillance et au contrôle d'un organisme d'autoréglementation, l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM). Cet organisme met en place un régime de sanctions disciplinaires pour inciter ses membres à respecter leurs obligations. Étant donné les conséquences dévastatrices tant au plan microéconomique que macroéconomique des manquements professionnels commis par les courtiers en placement et leurs représentants, il est essentiel de procéder à une évaluation critique de ce régime de sanction afin de déterminer s'il peut contribuer à prévenir les manquements professionnels et à protéger le public. Dans le présent mémoire, nous nous proposons de procéder à une telle évaluation au moyen d'une étude empirique des décisions disciplinaires rendues au cours des dix dernières années par les formations d'instruction de l'OCRCVM. Les résultats obtenus tendent à montrer que le régime de sanctions disciplinaires applicable aux représentants des courtiers en placement remplit ses objectifs de prévention des comportements déviants et de protection des intérêts du public, mais qu'il présente néanmoins certaines faiblesses qu'il conviendrait de compenser.

"Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.)" / Au cours de la dernière année, la régie d'entreprise a subi des bouleversements majeurs. Autrefois reléguée au second plan comme relevant des affaires internes de la compagnie, les récents scandales financiers aux États-Unis ont poussé à l'avant plan la problématique de la régie d'entreprise et le rôle que doivent assumer les divers intervenants du marché. Le congrès américain a réagi très rapidement aux scandales par l'adoption d'une loi. Les autorités canadiennes durent se questionner sur le type de réforme qui devrait conduire le Canada vers une meilleure régie d'entreprise tout en conservant sa compétitivité dans un contexte de mondialisation. Le présent mémoire se veut une approche pratique à la problématique de la régie d'entreprise. Au-delà des théories élaborées, le contexte actuel requiert une action concrète adaptée au milieu et au contexte économique canadien. En ce sens, la réaction des autorités canadiennes aux changements en place aux États-Unis nous renseignera non seulement sur la philosophie des autorités canadiennes, mais également sur l'approche qui sera privilégiée par celles-ci dans l'évolution de la régie d'entreprise qui doit mener à la reprise de confiance des investisseurs dans le marché, confiance durement ébranlée par les récents scandales financiers. / Over the past year, corporate governance has suffered many hits. Traditionnally pushed aside as management's problem, the recent wave of financial scandais in the United-States has put corporate governance at the front end. In that context, the role of market participants must be redefined. The United-States Congress reacted very rapidly to the scandais by adopting a new by-Iaw, the Sarbanes-Oxley Act. The Canadian authorities had to question themselves as to what kind of reform Canada would need to put it on the path of better Corporate Governance without compromising its competitiveness in a global market. The present paper follows a practical approach to the recent Corporate Governance problems. Beyond the theories elaborated on Corporate Governance, today's context requires concrete action adapted to the Canadian economic environment. In this sense, the reaction of the Canadian authorities to the new rules in the United-States will give insight as to what is the Canadian authorities' philosophy on the subject and what lies ahead for regulatory changes in Canada in the market's search to regain investor confidence after a wave of financial scandais.

En France, la notion de valeurs mobilières se situe à un carrefour à la fois juridique, conceptuel et historique. Pourtant, elle est aujourd'hui menacée par la place grandissante prise par les titres financiers, et a été supprimée du Code monétaire et financier par l'ordonnance du 8 janvier 2009. La question du maintien des valeurs mobilières est régulièrement posée, sans que toutefois des réponses définitives ne soient apportées. Or, il en va aujourd'hui non seulement de la lisibilité de notre droit face aux investisseurs, mais également de son efficience au sein de marchés mondialisés. L'utilité bien réelle de la notion de valeurs mobilières leur a permis d'être maintenues jusqu'à aujourd'hui. La notion apparaît en effet au sein de nombreux textes et se trouve au centre de constructions juridiques intéressantes. Il pourrait également exister un risque d'insécurité juridique en cas de disparition de la notion. Pourtant, les titres financiers, qui présentent les caractéristiques de remplacement des valeurs mobilières, pourraient constituer une réponse de poids. / The French concept of valeurs mobilières finds itself at a legal, conceptual and historical crossroads. Despite this situation, the notion of valeurs mobilières is now threatened by the exponential role of the titres financiers, and was also removed from the French Financial and Monetary Code by the order of 8 January 2009. The issue of maintaining valeurs mobilières in French law is regularly raised and no definitive answer is forthcoming. The legibility of French law for investors is at stake, as well as its efficiency within global markets.The utility of the concept of valeurs mobilières has allowed it to be preserved until today. Effectively, the concept is within numerous texts and appears to be central in various interesting legal interpretations. The risk of legal uncertainty could also be important in the event of the disparition of the concept of valeurs mobilières. Notwithstanding these disadvantages, the concept of titres financiers, which presents the characteristics for replacing valeurs mobilières, could provide a cogent response.

L'objectif de cette étude est d'analyser dans une première étape, la performance financière à moyen et long terme des émissions subséquentes d'actions ordinaires au Canada. Notre échantillon se compose de 327 entreprises canadiennes ayant réalisé 603 émissions d'actions ordinaires entre 1996 et septembre 2006. En utilisant le modèle de Fama et French (1993), nous calculons un rendement anormal cumulé moyen sur 36 mois suivant l'émission de -1.78 % (statistique-t= -1.87). Cette contre-performance est confirmée par le modèle à quatre facteurs de Carhart (1997) avec un rendement anormal cumulé moyen sur 36 mois suivant l'émission de -2.30 % (statistique-t=-2.45). Dans une deuxième étape, nous examinons l'hypothèse de la manipulation des résultats comme explication possible au comportement à long terme des émissions subséquentes d'actions. Nous observons que pour les entreprises qui ont procédé à une gestion agressive des résultats, le rendement anormal cumulé sur 36 mois suivant l'émission est égal à -2.21 % (statistique-t = -1.69). Nos résultats corroborent ceux de Teoh, Welch et Wong (1998 a et 1998 b) qui observent un comportement similaire sur le marché américain. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Émissions subséquentes d'actions, Performance à long terme, Manipulation des résultats, AccruaIs.

Selon la théorie des compromis (Trade Off Theory), dont est issue la notion de ratio cible d'endettement, il existe un comportement d'ajustement de la part des entreprises vers une structure financière cible après s'en écarté temporairement. Suivant la méthodologie adoptée par Titman, Opler et Hovakimian (2001), l'objectif de ce mémoire est de déterminer dans un premier temps si ces considérations d'ajustement guident le choix de financement des entreprises Canadiennes. Ensuite, il s'agit de déterminer quel est le mode de financement (dettes ou actions) que ces entreprises choisissent afin de se rapprocher le plus rapidement du ratio cible. Notre étude repose sur l'utilisation d'un modèle Logit qui inclut une variable explicative LevDef mesurant l'écart entre le niveau d'endettement actuel de la firme et son ratio. Les résultats indiquent que le choix de financement des entreprises Canadiennes est guidé par des mécanismes d'ajustement vers une structure cible. Nos analyses montrent aussi une tendance à émettre des actions plutôt que la dette pour se diriger vers le ratio cible.

Au cours de la dernière année, la régie d'entreprise a subi des bouleversements majeurs. Autrefois reléguée au second plan comme relevant des affaires internes de la compagnie, les récents scandales financiers aux États-Unis ont poussé à l'avant plan la problématique de la régie d'entreprise et le rôle que doivent assumer les divers intervenants du marché. Le congrès américain a réagi très rapidement aux scandales par l'adoption d'une loi. Les autorités canadiennes durent se questionner sur le type de réforme qui devrait conduire le Canada vers une meilleure régie d'entreprise tout en conservant sa compétitivité dans un contexte de mondialisation. Le présent mémoire se veut une approche pratique à la problématique de la régie d'entreprise. Au-delà des théories élaborées, le contexte actuel requiert une action concrète adaptée au milieu et au contexte économique canadien. En ce sens, la réaction des autorités canadiennes aux changements en place aux États-Unis nous renseignera non seulement sur la philosophie des autorités canadiennes, mais également sur l'approche qui sera privilégiée par celles-ci dans l'évolution de la régie d'entreprise qui doit mener à la reprise de confiance des investisseurs dans le marché, confiance durement ébranlée par les récents scandales financiers. / Over the past year, corporate governance has suffered many hits. Traditionnally pushed aside as management's problem, the recent wave of financial scandais in the United-States has put corporate governance at the front end. In that context, the role of market participants must be redefined. The United-States Congress reacted very rapidly to the scandais by adopting a new by-Iaw, the Sarbanes-Oxley Act. The Canadian authorities had to question themselves as to what kind of reform Canada would need to put it on the path of better Corporate Governance without compromising its competitiveness in a global market. The present paper follows a practical approach to the recent Corporate Governance problems. Beyond the theories elaborated on Corporate Governance, today's context requires concrete action adapted to the Canadian economic environment. In this sense, the reaction of the Canadian authorities to the new rules in the United-States will give insight as to what is the Canadian authorities' philosophy on the subject and what lies ahead for regulatory changes in Canada in the market's search to regain investor confidence after a wave of financial scandais. / "Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.)"

La théorie de Markowitz a toujours été au centre de la théorie de gestion de portefeuilles. Cependant, elle est l'objet de plusieurs critiques. Dans ce mémoire, on se propose de revoir certains postulats de la théorie de Markowitz. L'approche que préconise ce mémoire est de modéliser le portefeuille dans sa globalité au lieu des titres individuels. Cette approche vise à identifier une loi s'ajustant aux rendements (ou à une transformation puissance des rendements) des portefeuilles. L'identification de la loi s'appuiera sur des portefeuilles simulés et d'autres réels. Plusieurs méthodes seront exploitées pour identifier et vérifier l'adéquation de cette loi.

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise, option droit des affaires" / Le recours à diverses stratégies d'investissement ainsi qu'aux services des intermédiaires de marché a pris, dans les dernières années, une place importante dans la planification financière de la retraite des Canadiens. Toutefois, une question demeure: les marchés financiers contemporains sont-ils adaptés aux petits investisseurs? Cette question, étant réapparue à plusieurs reprises au fil des ans, nous frappe avec d'autant plus d'acuité à la lumière de la dégringolade qu'ont subie les marchés boursiers depuis mars 2000. Pour répondre à cette question, un examen du contexte dans lequel évolue la relation établie entre l'intermédiaire de marché et l'investisseur s'avère nécessaire. Tout d'abord, la mise en place d'un système réglementaire technique visant à encadrer les activités des intermédiaires de marché, complétée par les règles adoptées par les organismes professionnels auxquels ces derniers appartiennent, viennent d'emblée imposer un modèle de conduite visant à maintenir la confiance des investisseurs dans le marché de valeurs. De même, l'adoption de cet ensemble de règles fait en sorte que le comportement adopté par les intermédiaires de marché corresponde le plus possible aux attentes des investisseurs. En outre, ces règles viennent, avec le nouveau Code civil, établir l'ensemble des obligations imposées aux parties dans leur relation. Il va sans dire que l'assujettissement à un certain nombre de devoirs et d'obligations amène inévitablement des litiges en matière de responsabilité civile. Toutefois, la formulation d'une demande devant les tribunaux judiciaires afin d'obtenir une compensation pour les pertes subies amène un lot important d'inconvénients (poids financier des procédures, délais, technicité du fardeau de preuve). Par ailleurs, ce constat pourra, dans certains cas, entraîner un questionnement sur l'étendue réelle de la protection des droits du public investisseur. Dans ce cadre, l'apparition dans les demières années de modes alternatifs de règlement de litiges propose une solution intéressante en permettant d'envisager une nouvelle forme de justice plus adaptée aux litiges consuméristes pouvant survenir dans le cadre de la relation entre l'investisseur et l'intermédiaire de marché. / In the past few years, use of various investment strategies and intermediary market services has occupied an important place in the Canadians' retirement financial planning. However, one question remains unanswered: Are contemporary financial markets adapted to small investors? Asked many times over the years, this question is ail the more striking in light of the upheaval that stock exchanges have suffered since March 2000. To answer this question, it is necessary to examine the context in which the relationship between market intermediaries and investors is established. The application of a technical regulatory system that gives structure to market intermediaries' activities and which is further completed by the rules of organizations that these professionals belong to readily imposes a model of conduct that aims to maintain investors' confidence in securities markets. Similarly, by adopting this set of rules, market intermediaries also adopt behavior that corresponds as much as possible to investors' expectations. Moreover, these rules, along with the new Code Civil, establish a set of obligations for parties in contact. It goes without saying that restraining certain duties and obligations inevitably causes legal disputes over civil responsibility. However, drafting a claim before the court to obtain compensation for losses suffered causes major inconvenience (financial burden of the proceedings, the delays and hold-ups, and the technicality of the duty to produce evidence). In certain cases, this finding can put into question how long the protection of public investors' rights actually last. In this context, the appearance in the last years of alternative means of settling litigation presents an interesting solution. It allows us to envision a new form of justice that is more adapted to consumer disputes and may very weil arise in the relationship between investors and market intermediaries.

Le recours à diverses stratégies d'investissement ainsi qu'aux services des intermédiaires de marché a pris, dans les dernières années, une place importante dans la planification financière de la retraite des Canadiens. Toutefois, une question demeure: les marchés financiers contemporains sont-ils adaptés aux petits investisseurs? Cette question, étant réapparue à plusieurs reprises au fil des ans, nous frappe avec d'autant plus d'acuité à la lumière de la dégringolade qu'ont subie les marchés boursiers depuis mars 2000. Pour répondre à cette question, un examen du contexte dans lequel évolue la relation établie entre l'intermédiaire de marché et l'investisseur s'avère nécessaire. Tout d'abord, la mise en place d'un système réglementaire technique visant à encadrer les activités des intermédiaires de marché, complétée par les règles adoptées par les organismes professionnels auxquels ces derniers appartiennent, viennent d'emblée imposer un modèle de conduite visant à maintenir la confiance des investisseurs dans le marché de valeurs. De même, l'adoption de cet ensemble de règles fait en sorte que le comportement adopté par les intermédiaires de marché corresponde le plus possible aux attentes des investisseurs. En outre, ces règles viennent, avec le nouveau Code civil, établir l'ensemble des obligations imposées aux parties dans leur relation. Il va sans dire que l'assujettissement à un certain nombre de devoirs et d'obligations amène inévitablement des litiges en matière de responsabilité civile. Toutefois, la formulation d'une demande devant les tribunaux judiciaires afin d'obtenir une compensation pour les pertes subies amène un lot important d'inconvénients (poids financier des procédures, délais, technicité du fardeau de preuve). Par ailleurs, ce constat pourra, dans certains cas, entraîner un questionnement sur l'étendue réelle de la protection des droits du public investisseur. Dans ce cadre, l'apparition dans les demières années de modes alternatifs de règlement de litiges propose une solution intéressante en permettant d'envisager une nouvelle forme de justice plus adaptée aux litiges consuméristes pouvant survenir dans le cadre de la relation entre l'investisseur et l'intermédiaire de marché. / In the past few years, use of various investment strategies and intermediary market services has occupied an important place in the Canadians' retirement financial planning. However, one question remains unanswered: Are contemporary financial markets adapted to small investors? Asked many times over the years, this question is ail the more striking in light of the upheaval that stock exchanges have suffered since March 2000. To answer this question, it is necessary to examine the context in which the relationship between market intermediaries and investors is established. The application of a technical regulatory system that gives structure to market intermediaries' activities and which is further completed by the rules of organizations that these professionals belong to readily imposes a model of conduct that aims to maintain investors' confidence in securities markets. Similarly, by adopting this set of rules, market intermediaries also adopt behavior that corresponds as much as possible to investors' expectations. Moreover, these rules, along with the new Code Civil, establish a set of obligations for parties in contact. It goes without saying that restraining certain duties and obligations inevitably causes legal disputes over civil responsibility. However, drafting a claim before the court to obtain compensation for losses suffered causes major inconvenience (financial burden of the proceedings, the delays and hold-ups, and the technicality of the duty to produce evidence). In certain cases, this finding can put into question how long the protection of public investors' rights actually last. In this context, the appearance in the last years of alternative means of settling litigation presents an interesting solution. It allows us to envision a new form of justice that is more adapted to consumer disputes and may very weil arise in the relationship between investors and market intermediaries. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise, option droit des affaires"

Depuis 2006, le droit français des sûretés mobilières conventionnelles a connu un véritable bouleversement. À travers celui-ci, il s’est agi pour le législateur français de moderniser et de rendre plus compétitif le droit interne. Essentielles au crédit et donc à l’économie, les sûretés mobilières constituent en effet un élément important de l’attractivité d’un système juridique par rapport aux autres.Pourtant, la question de l’efficacité de ces sûretés soulève des difficultés lorsqu’elles évoluent dans une situation présentant un élément d’extranéité. En effet depuis 1933, la Cour de cassation affirme que la loi française est applicable aux droits réels dont sont l’objet les biens meubles situés en France. Cette solution conduit la Cour de cassation à juger incompatible avec des principes fondamentaux de l’ordre juridique français les sûretés étrangères qui lui sont soumises.Toutefois, les réformes entreprises depuis 2006 devraient atténuer cette hostilité du droit français à l’égard des sûretés étrangères. En effet, dans le cadre de ces réformes, le législateur s’est inspiré plus ou moins directement de ce qui est perçu comme le meilleur à l’international de sorte que certains mécanismes étrangers ont traversé la frontière. Tel est le cas du trust, qui à travers la fiducie reçoit une certaine consécration en droit français. C’est aussi dans le but de rendre plus attractif le droit français des sûretés mobilières que le législateur a réformé le droit commun du gage. En consacrant la possibilité de constituer un gage sans dépossession, le législateur a rapproché le droit français des sûretés mobilières du modèle de la sûreté unique en vigueur aux États-Unis ou au Québec. / Since 2006, the French law of movables securities has gone through major upheavals. The legislator tried to upgrade and make that part of French law more competitive. Essential to loaning and therefore to the economy, movables securities play a substantial role in the attractiveness of one law system over another.However, the real efficiency of those securities raises many uncertainties when a foreign element is to be taken into account. Indeed, since 1933, the French Supreme Court rules that French law is relevant when considering in rem rights of personal property located in France. This ruling leads the French Supreme Court to judge foreign securities incompatible with the key elements of the French legal system.To lessen the hostility that French law has towards foreign securities, some changes were introduced since 2006. Indeed, the law-making process, more or less inspired by what's perceived as best abroad, tried to integrate some foreign tools into French law. That is especially true for trust law which shyly integrated our legal system through the "fiducie" mechanism. Always aiming to make French law more attractive, the legislator amended the pledge. By allowing to create a pledge without delivery, the French law of movables securities became closer to US or Quebec law where you only have one security.