Projet professionnel personnel de bibliothécaire : dossier d'aide à la décision : Villeurbanne, ENSSIB : 2000.

Texte remanié de: Tesi di perfezionamento--Pisa--Scuola normale superiore, 2001. / Bibliogr. p. 121-151.

Texte remanié de: Habilitationsschrift--Fakultät für Geschichts- und Kunstwissenschaften--München--Ludwig-Maximilians-Universität, 1999. / Bibliogr. p. 430-473. Index.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Histoire--Paris--EHESS, 1997. Titre de soutenance : La visite comme moyen de gouvernement dans la monarchie espagnole : le cas des visites générales du royaume de Naples, XVIe. / Bibliogr. p. 417-467. Index. Résumés en français, espagnol, italien et anglais. Diff. en France.

Diss.--Philosophische Fakultät I--Universität Zürich, 1988. / Bibliogr. p. 173-183. Index.

Mémoire d'études diplôme de conservateur des bibliothèques : Bibliothéconomie : Villeurbanne, ENSSIB : 2008. / Texte intégral. Résumé en français et en anglais. Bibliogr. f. 91-100.

"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures En vue de l'obtention du grade de Docteur en droit" / La présente thèse a d'abord pour sujet la fonction participative reconnue à l'interprète de la nonne, déniée par la doctrine classique au profit de la fiction qui fonde l'absolutisation de l'intention de l'auteur de la nonne. Faisant état des phases de l'avènement du sens de la loi dans le déploiement du cercle hennéneutique, nous analysons la doctrine classique et, abordant l'interprétation selon l'approche hennéneutique, nous dégageons et explicitons les conditions propres à l'avènement de la juridicité tant au niveau de l'autonomie du texte que de sa réception. La présente thèse a également pour fin d'évaluer le poids des contraintes sur l'interprétation et l'application à l'oeuvre en droit. Comment, dans le processus de l'avènement du sens de la nonne, l'interprétation juridique s'édifie-t-elle et s'enrichitelle des valeurs et des règles qui régissent la production du droit? Pour analyser et caractériser le rôle du juge dans l'avènement du sens de la nonne juridique selon une démarche dont la spécificité relève de la phénoménologie et de 1'hennéneutique philosophique, nous choisissons le domaine des droits linguistiques. L'analyse des données empiriques recueillies pennet de voir sur quelles voies, au-delà de la prédétennination et de la co-détennination du sens de la nonne, s'engage la «surdétennination» (concept propre à la théorie de «l'analyse systémale» et selon lequel le sens de la nonne émerge aussi en référence au champ de valeurs qui traverse la représentation de la réalité de la nonne) et dès lors d'en illustrer concrètement les manifestations propres. D'abord envisagée sous le règne de l'histoire, des principes fondateurs et des enjeux liés à la dualité linguistique, l'étude du contentieux linguistique est spécifiquement traitée sous l'angle des droits des minorités linguistiques et de la représentation des valeurs privilégiées. L'analyse des mémoires déposés par les IV parties et les intervenants dans les causes entendues en matière de droits linguistiques révèle que les valeurs identitaires dominent les interventions analysées. L'analyse de la réceptivité de la Cour et l'interprétation des juges confirme ensuite que la surdétennination est à l' oeuvre. Ce parcours théorique pennet que nous disposions d'une représentation raisonnée du rôle du juge dans la construction du sens en droit selon laquelle les trois moments du cercle hennéneutique - compréhension, interprétation, application s'unissent dans l'avènement du sens de la loi en une dynamique circulaire et anticipatoire propre à révéler les constituants du texte juridique. L'analyse empmque confirme quant à elle la participation du récepteur et interprète de la nonne sur le sens qui préside à son accession à la juridicité. / This thesis deals primarily with the participative function of the interpreter of the law as it is acknowledged except by the c1assical doctrine that is more inc1ined to see the intention of the lawmaker as the absolute detenninant. Referring to the various stages in the meaning-making process through the creation of the henneneutical circ1e, we analyze the c1assical doctrine and, while dealing with interpretation of the law under the henneneutical approach, we put forward and explain the very conditions where the legal phenomenon appears at the level of the autonomy of the text and of its reception. This thesis also intends to assess the impact of the construction and enforcement constraints regarding the law. How, in the course of the meaningmaking process, is legal interpretation built and enriched by the values and rules which govem law-making? To analyze and characterize the role of the judge in the making of the meaning of the law with a specifie approach inspired by phenomenology and philosophical henneneutics, we have chosen the area of language rights. The analysis of the empirical data that was gathered enables us to see, beyond the predetermination and the co-determination of the meaning of the law, where overdetermination is headed (a specifie concept of the "systemal analysis" theory under which the meaning of the law also emerges by reference to the value system permeating the representation of the reality of the law) and therefore to concretely illustrate its very expressions. First approached from the perspectives of history, of the founding principles and of the issues related to the linguistic duality, the linguistic case law is specifically VI reviewed in the context of linguistic minority rights and of the representation of preferred values. An analysis of submissions filed by the parties and the interveners in linguistic rights cases shows the major role played by identity-related values in the reviewed interventions. The analysis of the Court's responsiveness and the interpretation of judges then confirm the existence of an over-determination. This theoretical exploration allows us to have a reasoned representation of the judge's role in the making of meaning in law through the three stages of the hermeneutical circle - understanding, interpretation, application - that are combined in a circular and anticipatory process aiming at revealing the constitutive elements of the legal text. The empirical analysis confirms the influence of the recipient and interpreter of the law on the meaning which leads it to become a legal phenomenon.

La présente thèse a d'abord pour sujet la fonction participative reconnue à l'interprète de la nonne, déniée par la doctrine classique au profit de la fiction qui fonde l'absolutisation de l'intention de l'auteur de la nonne. Faisant état des phases de l'avènement du sens de la loi dans le déploiement du cercle hennéneutique, nous analysons la doctrine classique et, abordant l'interprétation selon l'approche hennéneutique, nous dégageons et explicitons les conditions propres à l'avènement de la juridicité tant au niveau de l'autonomie du texte que de sa réception. La présente thèse a également pour fin d'évaluer le poids des contraintes sur l'interprétation et l'application à l'oeuvre en droit. Comment, dans le processus de l'avènement du sens de la nonne, l'interprétation juridique s'édifie-t-elle et s'enrichitelle des valeurs et des règles qui régissent la production du droit? Pour analyser et caractériser le rôle du juge dans l'avènement du sens de la nonne juridique selon une démarche dont la spécificité relève de la phénoménologie et de 1'hennéneutique philosophique, nous choisissons le domaine des droits linguistiques. L'analyse des données empiriques recueillies pennet de voir sur quelles voies, au-delà de la prédétennination et de la co-détennination du sens de la nonne, s'engage la «surdétennination» (concept propre à la théorie de «l'analyse systémale» et selon lequel le sens de la nonne émerge aussi en référence au champ de valeurs qui traverse la représentation de la réalité de la nonne) et dès lors d'en illustrer concrètement les manifestations propres. D'abord envisagée sous le règne de l'histoire, des principes fondateurs et des enjeux liés à la dualité linguistique, l'étude du contentieux linguistique est spécifiquement traitée sous l'angle des droits des minorités linguistiques et de la représentation des valeurs privilégiées. L'analyse des mémoires déposés par les IV parties et les intervenants dans les causes entendues en matière de droits linguistiques révèle que les valeurs identitaires dominent les interventions analysées. L'analyse de la réceptivité de la Cour et l'interprétation des juges confirme ensuite que la surdétennination est à l' oeuvre. Ce parcours théorique pennet que nous disposions d'une représentation raisonnée du rôle du juge dans la construction du sens en droit selon laquelle les trois moments du cercle hennéneutique - compréhension, interprétation, application s'unissent dans l'avènement du sens de la loi en une dynamique circulaire et anticipatoire propre à révéler les constituants du texte juridique. L'analyse empmque confirme quant à elle la participation du récepteur et interprète de la nonne sur le sens qui préside à son accession à la juridicité. / This thesis deals primarily with the participative function of the interpreter of the law as it is acknowledged except by the c1assical doctrine that is more inc1ined to see the intention of the lawmaker as the absolute detenninant. Referring to the various stages in the meaning-making process through the creation of the henneneutical circ1e, we analyze the c1assical doctrine and, while dealing with interpretation of the law under the henneneutical approach, we put forward and explain the very conditions where the legal phenomenon appears at the level of the autonomy of the text and of its reception. This thesis also intends to assess the impact of the construction and enforcement constraints regarding the law. How, in the course of the meaningmaking process, is legal interpretation built and enriched by the values and rules which govem law-making? To analyze and characterize the role of the judge in the making of the meaning of the law with a specifie approach inspired by phenomenology and philosophical henneneutics, we have chosen the area of language rights. The analysis of the empirical data that was gathered enables us to see, beyond the predetermination and the co-determination of the meaning of the law, where overdetermination is headed (a specifie concept of the "systemal analysis" theory under which the meaning of the law also emerges by reference to the value system permeating the representation of the reality of the law) and therefore to concretely illustrate its very expressions. First approached from the perspectives of history, of the founding principles and of the issues related to the linguistic duality, the linguistic case law is specifically VI reviewed in the context of linguistic minority rights and of the representation of preferred values. An analysis of submissions filed by the parties and the interveners in linguistic rights cases shows the major role played by identity-related values in the reviewed interventions. The analysis of the Court's responsiveness and the interpretation of judges then confirm the existence of an over-determination. This theoretical exploration allows us to have a reasoned representation of the judge's role in the making of meaning in law through the three stages of the hermeneutical circle - understanding, interpretation, application - that are combined in a circular and anticipatory process aiming at revealing the constitutive elements of the legal text. The empirical analysis confirms the influence of the recipient and interpreter of the law on the meaning which leads it to become a legal phenomenon. / "Thèse présentée à la Faculté des études supérieures En vue de l'obtention du grade de Docteur en droit"

Cette thèse étudie la judiciarisation des revendications acadiennes au Nouveau-Brunswick dans le domaine de la santé. La thèse porte sur la mobilisation du groupe Égalité santé en français et sa contestation de la réforme du système de santé néo-brunswickois en 2008. Elle utilise la notion de cadrage pour mieux comprendre les discours véhiculés dans les médias de la province sur le sujet de la réforme. La thèse étudie, en particulier, le discours d’Égalité santé en français afin de mieux comprendre les raisons qui ont poussé le groupe à privilégier la voie juridique pour mener sa contestation de la réforme du système de santé. Au plan méthodologique, la thèse procède à une analyse de discours à partir d’une revue de presse tirée des principaux journaux néo-brunswickois. Abstract This thesis studies the legalization of Acadian claims in healthcare. It presents a case study of the mobilisation of Égalité santé en français and its legal battle against the New Brunswick health reform of 2008. The research will exploit framing theories to better understand the various discourses that were reflected in the province’s media. It will also study the reasons that pushed Égalité santé en français to favour a legal strategy. This will be achieved thru discourse analysis that will be applied to a press review of articles published in New Brunswick’s main newspapers.

Texte remanié de: Diss.--Geschichtswissenschaftliche Fakultät--Universität Tübingen, 1995. / Bibliogr. p. 681-740. Index.