Le département du Nord est particulièrement bien fourni en établissements pénitentiaires : 6 prisons départementales (7 entre 1907 et 1931) et d'une maison centrale. La longue période de la troisième République produit différentes lois qui s'inquiètent du "comment enfermer" mais aussi du "qui enfermer". D'où la question : dans quelles mesures ces lois sur le parc pénitentiaire et ses occupants (détenus et personnel) ? La loi phare du 5 juin 1875 qui entérine la tentative manquée du cellulaire sous la Monarchie de juillet, alimente de longs débats au Conseil Général, avant de parvenir au tout début du XXe siècle à l'ouverture de deux prisons cellulaires : celles de Loos et de Douai. Cette recherche montre que ces établissements n'apportent pas une amélioration flagrante des conditions de détention du département. Si amélioration il y a eu, c'est plutôt grâce à la baisse des effectifs. Cette baisse des effectifs n'est pas un corollaire manifeste des lois de 1885 et de 1891 (relégation, libération conditionnelle et sursis simple). Seul le traitement des jeunes détenus témoigne d'une évolution dans le recours à l'enfermement et, plus timidement, dans son organisation quotidienne de leur enfermement. L'émergence de la prévention se fait, se veut plus déterminante pour cette catégorie de justiciables. Cette recherche témoigne aussi du carcéral, de la vie au jour le jour au sein des établissements. Cette thèse apporte une modeste contribution à l'histoire pénitentiaire et à celle du traitement de la délinquance. Sa singularité réside surtout dans l'exploitation quasi-exhaustive des différentes séries des archives départementales afférentes à ce sujet.

Le département du Nord est particulièrement bien fourni en établissements pénitentiaires : 6 prisons départementales (7 entre 1907 et 1931) et d'une maison centrale. La longue période de la troisième République produit différentes lois qui s'inquiètent du "comment enfermer" mais aussi du "qui enfermer". D'où la question : dans quelles mesures ces lois sur le parc pénitentiaire et ses occupants (détenus et personnel) ? La loi phare du 5 juin 1875 qui entérine la tentative manquée du cellulaire sous la Monarchie de juillet, alimente de longs débats au Conseil Général, avant de parvenir au tout début du XXe siècle à l'ouverture de deux prisons cellulaires : celles de Loos et de Douai. Cette recherche montre que ces établissements n'apportent pas une amélioration flagrante des conditions de détention du département. Si amélioration il y a eu, c'est plutôt grâce à la baisse des effectifs. Cette baisse des effectifs n'est pas un corollaire manifeste des lois de 1885 et de 1891 (relégation, libération conditionnelle et sursis simple). Seul le traitement des jeunes détenus témoigne d'une évolution dans le recours à l'enfermement et, plus timidement, dans son organisation quotidienne de leur enfermement. L'émergence de la prévention se fait, se veut plus déterminante pour cette catégorie de justiciables. Cette recherche témoigne aussi du carcéral, de la vie au jour le jour au sein des établissements. Cette thèse apporte une modeste contribution à l'histoire pénitentiaire et à celle du traitement de la délinquance. Sa singularité réside surtout dans l'exploitation quasi-exhaustive des différentes séries des archives départementales afférentes à ce sujet. / The north department is particularly well supplied with penitentiaries. The period of the Third Republic produces various laws which worry about "how to lock" but also about "who to lock". Where from the question : in what measures theses laws influence the prison park and their occupants ? The key law of June 5th, 1875 which confirms the attempt missed the cellular under the July Monarchy, feeds long debates before teaching at the very beginning of the XXth century the opening of two cellular prisons in the north department. This research shows that these establishements do not bring a blatant improvement of the conditions of detention. If improvement there was, it is rather thanks to the reduction in staff. Only the treatment of the young prisoners testifies of an evolution in the recourse to the confinement and, more shyly, in her daily organization of their confinement. The emergence of the prevention is made to be more determining fotr this category of citizens. This research also testifies of the prison, the life from day to day within establishments. This thesis makes one modest contribution to the prison history and to that of the treatment of the crime. Her peculiarity is especially in the quasi-exhaustive exploitation of the various series of departmental archives concerned to this subject.

Au cours du XXème siècle, l'identité professionnelle des directeurs de prison a connu une évolution rapide autant que radicale. La période qui s'ouvre au cours des années 1970 est particulièrement significative de cette mutation, elle est marquée par une crise de cette identité professionnelle amorçant aussi son processus de reformation. Pour saisir la logique de cette phase adaptation, il est possible de la resituer dans le cadre d'une analyse plus large à partir du concept de gouvernementalité. La gouvernementalité étant ici comprise dans deux de ses dimensions telles qu'elles ont été définies par Michel Foucault. D'abord comme période, celle de l'époque contemporaine qui débute à compter de la Révolution française. Ensuite comme technique de pouvoir, celle de la biopolitique qui se réalise au travers de la régulation. Dans ce cadre, l'étude de l'évolution de l'identité professionnelle des directeurs de prison dans et par la gouvernementalité permet de saisir les mécanismes qui conduisent, tant au sein de l'appareil administratif qu'au sein de la pénalité, à l'affaiblissement du pouvoir disciplinaire et à la montée en puissance de la régulation. Les directeurs de prison étant tour à tour objets et acteurs de ces deux arts de gouverner. / During the 20thcentury, the professional identity of prison directors has undergone a rapid and radical evolution. This evolution was caused by questioning the role and the functioning of the penal prison in the development of liberalism. The period, beginning in the 1970's, inaugurates the mutation of the identity crises and its reformation. To be able to comprehend the logical development of this proces of adaptation, one most place it in theframework of governmentality. The « governmentality » in this case is seen in two of its dimensions as defined by Michel Foucault. Firstly, as a phase of the contempory period beginning at the French Revolution. Secondly, as a technique of authority : the biopolitics realized by a process of regulation. In this framework, a study of the evolution of the professional identity of prisons directors, in and by « governmentality », explains the mechanisms leading to the weakening of the disciplinary authority, and the increased power of regulation systems, both on administrative and penal levels. The prison directors become, in turns, either objects or actors of these two ways of governing.

Le Cameroun est une mosaïque de tribus qui s'enchevêtrent par, entre autres, le jeu d'alliances se concrétisant par le souci du "vivre-ensemble". Au regard de la structuration sociétale qui particularise les populations camerounaises, la cohésion sociale constituait et constitue encore de nos jours, le meilleur moyen d'assurer leur sécurité. C'est ainsi que, dans leurs cultures traditionnelles, les Camerounais estimaient que la transaction efface l'infraction plus que le châtiment. Et lorsque les liens sociaux étaient fragilisés par un acte ou un comportement asocial (infraction, délit,…), tous les mécanismes et méthodes de répression devaient avoir pour finalité la réinstauration de la cohésion sociale. Pendant la colonisation, les administrateurs coloniaux avaient mis en place un autre système de sanction qui privilégiait plutôt la rétribution, imposant ainsi aux Camerounais la rupture avec leur conception et leurs méthodes de répression et de la peine. Le Cameroun indépendant hérite cette méthode coloniale de sanction. Les dysfonctionnements qui incarnent et minent l'actuelle institution carcérale camerounaise ne sont que le reflet ou la résultante de son inadaptabilité au contexte socio-culturel camerounais. Il serait donc opportun, sinon primordial, de déplacer la problématique de la réforme du système pénitentiaire camerounais sur un terrain autre que celui de la simple amélioration des conditions de détention au Cameroun. Il est évident que cet aspect ne devrait pas être négligé. Néanmoins, le plus urgent serait de chercher comment faire en sorte que l'institution pénitentiaire soit un instrument de la réinstauration de la cohésion sociale, garante de la sécurité des Camerounais ? Sur cet angle d'approche de réflexion sur la réforme du système pénitentiaire camerounais, plusieurs paramètres entrent en jeu, regroupés en deux axes : celui de la redéfinition de la notion de sécurité en prenant en compte tous les contours du vivre-ensemble au Cameroun ; celui du réaménagement d'un cadre de référence législatif et d'un cadre de référence judiciaire pluraliste, nécessaires au bon fonctionnement de l'institution pénitentiaire camerounaise. / Cameroon is a mosaic of tribes which become muddled or entangled, between others, by the game of alliances being translated by the concern of to “live together”. With regard to the societal structuring which particularizes the Cameroonian populations, the social cohesion had constituted and constitutes even nowadays, the best way to insure their security. It is for it that, in their traditional cultures; the Cameroonians had considered that the transaction erases the breach more than the punishment. So, when the social links were weakened by the effects of an antisocial act or an antisocial behavior (breach, offense), all the mechanisms and the methods of repression had, again, to have for purpose the instauration of the social cohesion. During the colonization, the colonial administrators had set up another system of penalty which privileged rather the exemplary correction, imposing to the Cameroonians of give up their idea and their methods of repression and the punishment. Independent Cameroon inherits this colonial method of punishment. The dysfunctions which embody and undermine the current Cameroonian prison institution are only the reflection or the resultant of its impossible adaptability in the Cameroonian sociocultural context. It would be thus convenient, otherwise essential, of to move the problem of the reform of the Cameroonian prison system on a ground other one than that of the simple improvement of the conditions of detention in Cameroon. It is obvious that this aspect should not be neglected. Nevertheless, the most urgent would be to look how the institution of prison can be an instrument of the instauration of the social cohesion, the guarantor of the security of the Cameroonians. On this angle of approach of reflection on the reform of the Cameroonian prison system, several parameters come into play grouped in two axes : that of the redefining of the notion of security by taking into account all the outlines of to live together, and that of the reorganization of a legislative framework reference, and of a pluralist judicial reference framework necessary at the smooth running of the Cameroonian prison institution.

Staline mort, le 5 mars 1953, les membres de son entourage définirent de nouvelles orientations pour le système soviétique dont ils avaient désormais la charge. Une fois les portefeuilles redistribués, ils s'attaquèrent en urgence à l'héritage répressif colossal laissé par le dictateur. En quelques années seulement, ils firent relâcher plusieurs millions de détenus des camps du Goulag. Cette thèse pose le caractère fondamental de ces libérations massives pour les transformations de la société soviétique dans la période dite du " Dégel " et pour la redéfinition du modèle soviétique sous la direction de Nikita Khrouchtchev (Premier secrétaire du Comité central du PCUS de 1953 à 1964). Souvent supposée, la portée des libérations massives n'a jamais fait l'objet d'une étude complète, intégrant tous les prisonniers, et non les seuls " politiques ", et portant sur les aspects sociaux, politiques et pénitentiaires du démontage du Goulag et du retour à la liberté de millions de réclusionnaires. Quatre questions ont guidé cette recherche. Quels desseins présidèrent aux amnisties massives, qui menaçaient d'être impopulaires et qui sabordaient un modèle économique fondé sur le travail forcé des détenus ? Pour comprendre comment les héritiers de Staline en vinrent à démonter le Goulag, il faut interroger les connaissances qu'ils avaient des réalités économiques et sociales du système pénitentiaire, leur hiérarchie des problèmes et les solutions qu'ils avaient à leur disposition pour les résoudre. De plus, il faut faire la part de la prise de risque, favorisée par l'atmosphère de lutte pour le pouvoir qui encourageait les actions hardies chez les membres du Présidium du Comité central en concurrence. Il faut également prendre en compte que les conséquences des libérations massives étaient souvent inattendues, essentiellement parce que les opérations elles-mêmes étaient mal préparées. Enfin, l'époque du " Dégel " est une ère d'expérimentation. En quête de moyens de réactiver le projet socialiste, les dirigeants, Khrouchtchev en tête, croyaient à la nécessité de réformer les criminels pour les intégrer à la société. Deuxième interrogation à la base de ce travail : quel a été l'impact du retour de millions d'anciens détenus sur la société soviétique ? C'est par l'intermédiaire des dispositifs administratifs, policiers et judiciaires que nous accèderons aux conditions de leur réinsertion. Cela commence par l'organisation logistique du rapatriement des multitudes libérées, rendue difficile par l'éloignement de certains centres pénitentiaires géants et l'engorgement des transports. La plupart des anciens détenus étaient astreints à des règles extrêmement limitatives de séjour et d'établissement connues sous le nom de " réglementation spéciale " des passeports intérieurs. D'autres dispositifs, plus lâches, étaient à l'œuvre pour favoriser leur " mise au travail ". Enfin, la répression pénale menaçait les repris de justice. Nous verrons que les libérés vinrent gonfler les marges sociales du chômage, du vagabondage, de la mendicité et de la prostitution, hors d'atteinte des dispositifs susmentionnés. Quelle fut la profondeur de la politique de "réhabilitation" ? La reconnaissance de préjudices infligés à des innocents, hier encore stigmatisés comme les principaux ennemis du régime, est l'un des événements sociopolitiques majeurs du Dégel. Ce travail montre comment les hommes de l'entourage de Staline, qui appliquèrent docilement ses ordres les plus sanglants, en sont venus néanmoins à faire annuler un grand nombre de condamnations pour crimes " contre-révolutionnaires " au nom du retour à la légalité. Il analyse si cette déclaration d'innocence a été suivie de mesures concrètes en faveur des réhabilités et comment étaient traitées les revendications de ceux qui estimaient avoir été injustement stigmatisés et réclamaient de recouvrer leurs biens, leur emploi et leur honneur. Une quatrième et dernière problématique concerne la redéfinition du maintien de l'ordre public. En effet, si les libérations massives du Goulag s'enchâssent dans la thématique du retour des populations déplacées par la contrainte pendant la période stalinienne, elles ne s'y épuisent pas. Le système carcéral a continué à recevoir de nouveaux contingents de prisonniers après la mort de Staline. Dès lors, le contrôle sur les libérations occupait une place primordiale dans le maintien de l'ordre et la lutte contre la criminalité. Les mécanismes optimums de libération des détenus ne pouvaient être inventés qu'en prenant en considération la récidive et généralement les conséquences criminogènes des sorties. Le contrôle des flux carcéraux devint un enjeu considérable dans les nouveaux schémas de maintien de l'ordre qui se développèrent sous Khrouchtchev.

La multiplication de la délinquance juvénile suscite de nombreuses interrogations. Ainsi, comment offrir une réponse juste et adaptée au mineur, d'autant plus lorsque celui-ci est atteint d'une pathologie physique nécessitant des soins lourds et récurrents ? Il existe un véritable vide juridique en la matière, ce qui pose indiscutablement des difficultés pratiques. Ni la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines, ni les projets de réforme de l'ordonnance du 02 février 1945 relative à l'enfance délinquante n'apportent de réponses concrètes à cette situation. A cet égard, après des recherches sur le terrain, il est apparu que les professionnels du droit faisaient généralement, dans la mesure du possible, un traitement au cas par cas, faute de textes juridiques. Dès lors, l'objet de cette thèse est de proposer des pistes de réflexion relatives aux éventuels aménagements de la procédure pénale, du stade de l'enquête à celui de l'exécution de la peine. Le sujet s'inscrit dans une actualité juridique en pleine évolution eu égard aux projets de réformes en cours. / The proliferation of juvenile delinquency raises many questions. Thus, how to provide a fair and appropriate response to the minor, especially when it is sufferingfrom a physical condition requiring heavy and ongoing care?There is a real legal vacuum in this area, which undoubtedly poses practical difficulties. Neither the law of August 15th 2014 concerning the individualization ofsentences, nor the orders of reform projects from February 2nd 1945 on juvenile delinquency, bring concrete answers to this situation.Therein, after researching on the spot, it appears that legal professionals were doing, generally, as much as possible, a case-by-case treatment, because of olack of legal texts. Therefore, the purpose of this thesis is to provide actionable insights on possible adjustments of the criminal proceedings, from the stage of theinquiry to the execution of the sentence. The subject is part of evolving legal developments with respect to ongoing reform projects.

Etroitement liée aux droits du détenu, la question des décisions disciplinaires au sein des prisons occupe aujourd’hui une place prééminente dans le débat sur les réformes des politiques pénitentiaires en France et dans d’autres États européens. Le droit au recours est un droit capital, aussi important que les droits garantis dans les textes et conventions relatifs aux droits fondamentaux. Sa valeur n’a d’existence que si sa mise en oeuvre pratique est réelle, en d’autres termes qu’il puisse s’exercer sans réserve tout en réprimant sa violation. Ce droit n’a de cesse, jusqu'à récemment encore, de faire les frais d’une jurisprudence européenne dense, du fait des violations répétées dont il fait l’objet. Ceci est particulièrement le cas concernant les décisions disciplinaires carcérales, lesquelles peuvent produire d’importantes conséquences sur la durée et la qualité de vie du détenu. Réformer le régime juridique des décisions disciplinaires carcérales et sa procédure de manière à ce qu’elle s’applique en accord avec les principes fondamentaux des droits de l’Homme et en harmonie avec les principes de sécurité publique, est progressivement devenu une préoccupation majeure en matière de politique pénitentiaire pour le législateur. Aussi, rechercher le juste équilibre entre les missions de sécurité publique et de maintien de l’ordre d’une population dite « sensible et vulnérable », et cela dans le respect des droits fondamentaux, constitue l’un des objectifs premiers de cette étude. Il s’agit donc de réfléchir à une nouvelle conception de l’application du droit dans les prisons, notamment du droit au recours effectif, au moyen d’une approche comparative portant sur le cas de la France et du Canada. Ce choix est principalement motivé par la dualité des systèmes juridiques en présence, leur considération universaliste des droits de l’Homme, et leur conception différenciée du système pénitentiaire / Closely intertwined with the rights of detainees, the issue surrounding penitentiary disciplinary sanctions has taken a prominent place in today’s debate on penitentiary policy reforms in France and other European states. Detainees’ right to effective remedy is as important as all other rights guaranteed by regional and international conventions on fundamental human rights. The very existence of such right only has value its implementation is real, executed without reserved and any violation suppressed. This right incessantly continues to suffer at the hands of an increasingly growing body of European case law due to the recurrent violations it is subjected to. This particularly concerns penitentiary disciplinary sanctions, which can have significant consequences on the length of detention and the detainee’s quality of life. Reforming the legal system as it pertains to penitentiary disciplinary decisions and procedures in order to ensure that they comply with principles of fundamental human rights and public safety has progressively become a major governmental preoccupation. Hence, casting the right balance between the need to ensure public safety and maintaining order within a segment of the population referred to as “susceptible and vulnerable” in relation to compliance with fundamental human rights constitute one of the most prominent objectives of the present study. This investigation is concerned with a novel conception of the application of detainees’ rights within the prison system, more specifically detainees’ rights to an effective remedy, through a comparative analysis between the existing recourses in France and Canada. These jurisdictions were selected due to the duality they represent, their universalist consideration of human rights, and their differentiated conception of the prison system.

Le monde " d'aujourd'hui " et ses transformations sociales ou légales impactent naturellement ce " petit monde dans le grand monde " qu'est celui de la prison. Les avancées significatives des dernières décennies, par exemple en matière de droit de l'homme et du détenu ou de culture du respect, s'imposent, petit à petit, aux règles et aux hommes de la pénitentiaire qui les appliquent. Ce faisant, les écarts qui existent depuis toujours entre buts de système et buts de mission, entre sécurité interne et sécurité externe ou entre impératifs de garde et besoins d'accompagnement à la réinsertion des personnes incarcérées, se creusent. Nous avons pu observer comment les tensions sociétales internationales qui sont à l'ordre du jour des prisons belges perfusent du niveau macro (celui de la super structure) au niveau micro (celui de l'individu au travail). Il en résulte, pour les salariés qui les vivent, un profond bouleversement, tant des gestes professionnels que de leur manière de penser le travail. Entre ce qu'ils appellent le strict et le social, les agents pénitentiaires évoquent de profonds malaises professionnels, mais aussi identitaires. Cette thèse, qui suit deux autres de nos travaux sur le champ pénitentiaire francophone belge en réforme, s'interroge sur les rapports qui existent entre ces tensions identitaires et les engagements en formation d'agents qui sont en fonction dans la partie cellulaire (lieu de vie des détenus et lieu de travail de ces salariés). Par cette recherche, qualitative et monographique, après avoir posé la réflexion sur les " pourquoi " des engagements en formation de salariés, en formation professionnelle continue et auto déterminée, nous avons souhaité mieux comprendre si, et comment, l'engagement en formation permet, ou non, à ces salariés de résoudre, au moins temporairement, leurs dilemmes professionnels et identitaires pour soi, mais aussi pour autrui.

Le Cameroun est une mosaïque de tribus qui s'enchevêtrent par, entre autres, le jeu d'alliances se concrétisant par le souci du "vivre-ensemble". Au regard de la structuration sociétale qui particularise les populations camerounaises, la cohésion sociale constituait et constitue encore de nos jours, le meilleur moyen d'assurer leur sécurité. C'est ainsi que, dans leurs cultures traditionnelles, les Camerounais estimaient que la transaction efface l'infraction plus que le châtiment. Et lorsque les liens sociaux étaient fragilisés par un acte ou un comportement asocial (infraction, délit,...), tous les mécanismes et méthodes de répression devaient avoir pour finalité la réinstauration de la cohésion sociale. Pendant la colonisation, les administrateurs coloniaux avaient mis en place un autre système de sanction qui privilégiait plutôt la rétribution, imposant ainsi aux Camerounais la rupture avec leur conception et leurs méthodes de répression et de la peine. Le Cameroun indépendant hérite cette méthode coloniale de sanction. Les dysfonctionnements qui incarnent et minent l'actuelle institution carcérale camerounaise ne sont que le reflet ou la résultante de son inadaptabilité au contexte socio-culturel camerounais. Il serait donc opportun, sinon primordial, de déplacer la problématique de la réforme du système pénitentiaire camerounais sur un terrain autre que celui de la simple amélioration des conditions de détention au Cameroun. Il est évident que cet aspect ne devrait pas être négligé. Néanmoins, le plus urgent serait de chercher comment faire en sorte que l'institution pénitentiaire soit un instrument de la réinstauration de la cohésion sociale, garante de la sécurité des Camerounais ? Sur cet angle d'approche de réflexion sur la réforme du système pénitentiaire camerounais, plusieurs paramètres entrent en jeu, regroupés en deux axes : celui de la redéfinition de la notion de sécurité en prenant en compte tous les contours du vivre-ensemble au Cameroun ; celui du réaménagement d'un cadre de référence législatif et d'un cadre de référence judiciaire pluraliste, nécessaires au bon fonctionnement de l'institution pénitentiaire camerounaise.

Cette thèse porte sur les limites du pouvoir étatique de restreindre les droits des détenus. Afin d'explorer cette question, l’auteur identifie les spécificités de ces limitations qui peuvent influencer la justification de leur application. Ces spécificités rendent la justification des limitations en milieu pénitentiaire plus facile par rapport à celles des citoyens libres. La thèse propose des barrières juridiques améliorées contre les limitations non-justifiées.L’auteur propose une théorie originale sur la nature juridique des limitations aux droits des détenus. Il décrit aussi les normes pertinentes développées par l’ONU et le Conseil de l’Europe (la Cour européenne et le Comité pour la prévention de la torture) ainsi que les normes nationales encadrées par la législation et la jurisprudence. Une analyse critique de ces normes est menée afin de comprendre leurs défauts et de prévenir la commission d’erreurs à l’avenir.La doctrine populaire selon laquelle les détenus conservent tous les droits sauf ceux qui sont incompatibles avec l'emprisonnement est rejetée car elle s’avère peu protectrice du point de vue juridique. En revanche, d’autres axes d’amélioration des clauses limitatives existantes en droit pénitentiaire sont proposés. Il s’agit de la construction de garanties procédurales contre l’abus de limitations non-justifiées et notamment du renforcement du rôle du contrôle judiciaire ainsi que de l’application du principe de proportionnalité. L’application légitime de ce principe est plus complexe en monde libre qu’en milieu fermé ; elle requiert sans doute non de s’appuyer non seulement sur des arguments juridiques et logiques, mais encore sur des arguments empiriques. / This thesis focuses on the limits of the State’s power in restricting prisoners’ rights. In order to explore this issue, the author identifies the specificities of these limitations which can influence the justification of their use. Due to these specificities, it is easier to justify the limitations of prisoners’ rights than to those of free citizens. It is on this basis that the thesis suggests to improve legal barriers against the unjustified limitations of prisoners' rights.The author develops an original theory pertaining to the legal nature of limitations applied to prisoners' rights. Furthermore, he describes the standards developed by the UN and the Council of Europe (the European Court and the Committee for the Prevention of Torture) which apply to these limitations, as well as the relevant national standards defined by legislations and/or jurisprudence. A critical analysis of these standards is conducted with the purpose of understanding their flaws and preventing them in the future.The popular view according to which detainees retain all their rights, with the sole exception of those that are incompatible with imprisonment is rejected as not providing sufficient legal protection. This thesis presents alternative ideas for improving restrictive prison law clauses. Particular attention is paid to the construction of procedural safeguards against the abuse of unjustified limitations, including strengthening the role of judicial review and the principle of proportionality. In a security context, it is more complicated to apply this principle legitimately as it might require not only legal and logical arguments, but also empirical data.