Texte remanié de: Th. État--Division économique--Université de Neuchâtel. / Bibliogr. p. 334-362.

Version revue et abrégée: Th.Ph.D.--La Trobe--La Trobe university. / Bibliogr. p.369-389. Index.

Inaug.-Diss.--Basel. / Published as Schriften des Schweizerischen Wirtschaftsarchivs, Bd. 7. Bibliography: p. ix-xvi.

Au plus fort de la crise, le régime monétaire international se révèle être impuissantlorsqu'il s'agit de limiter la volatilité excessive des taux de change, l'ampleur desdéséquilibres des balances de paiements courants, le développement d'une spéculationeffrénée sur les marchés des changes et l'asymétrie entre pays en excédent et pays endéficit. Cette thèse, qui a eu le mérite d'ouvrir des pistes nouvelles dans lacompréhension des rapports complexes entre les déséquilibres mondiaux et le régimeactuel, a montré que ces déséquilibres sont intrinsèquement rattachés aux défaillances dela structure monétaire internationale. Pour interrompre cette dynamique qui détériore lesdéséquilibres mondiaux, nous proposons que le régime tende vers un système centraliséavec la création d'une monnaie internationale et d'une chambre de compensation. Cettethèse, qui réactualise le plan Keynes, inclut également des dispositions statutaires visant àajuster automatiquement les dettes extérieures aux capacités de paiement des pays. Bienque cette réforme soit une avancée, cette réflexion n'occulte pas les progrès qu'il reste àfaire pour résorber les déséquilibres extérieurs. Pour améliorer l'efficacité et la pérennitédu système des paiements internationaux, il est utile de renforcer la coopération desbanques centrales, notamment dans un contexte marqué par les crises d'endettementextérieur. Dans ce sens, cette thèse montre les opportunités qu'offre la constitution dezones monétaires régionales intégrées dans une union monétaire internationale

En Inde, la remise en question du modèle nehruvien au courant des années 1980 a connu son balbutiement lors de la crise de la balance des paiements au début des années 1990. Lors de l'intervention du Fonds Monétaire International, le gouvernement indien s'engage à libéraliser progressivement son économie. Cependant, il n'y avait qu'une minorité de parlementaire indien en accord avec cette idée. La recherche d'un consensus sur l'évolution du modèle économique caractérise les débats au sein de la scène politique indienne au courant des années 1990. Les résultats provenant des réformes économiques libérales ont permis un rapprochement idéologique entre les formations politiques.

Les paiements informels (PI) sont des sommes d’argent supportées par les patients, ou exigées indument par le personnel sanitaire, à l’occasion d’une prestation de soins qui est pourtant censée être prise en charge. Dans les systèmes de soins publics des pays en développement (PED), ces paiements constituent une pratique courante. Puisque ces systèmes de santé sont souvent réputés pour être peu efficients, nous proposons dans cette étude une analyse des possibles liens entre le versement de PI et l’efficience d’un système de santé. Dans la première partie de ce travail, nous mettons en évidence une corrélation négative entre les PI et l’efficience du système de soins : à des taux élevés de PI sont typiquement associées de faibles performances sanitaires. Nous expliquons qu’il est par conséquent légitime de penser qu’une réduction des niveaux de PI entrainerait une amélioration des prestations fournies ou/et une réduction des dépenses sanitaires. Dès lors, il semble pertinent d’examiner les motifs qui poussent les patients et le personnel sanitaire à s’adonner à des paiements informels. Nous explorons cette voie en partant d’une analyse coût-bénéfice. Pour cette dernière, quatre déterminants majeurs de la conduite de l’agent seront identifiés au cours de cette analyse : le salaire, les conditions physiques de travail, la responsabilité légale et les normes sociales. Partant du postulat que l’agent ne changera d’attitude que si un comportement intègre lui procure au moins autant de satisfaction qu’un comportement opportuniste (corrompu), nous déduisons de cela quelques pistes susceptibles de réduire le versement de PI. / Informal payments (IP) are sums of money paid voluntarily by patients, or unduly demanded by medical staff, for the provision of care that is supposed to be already financed. In the public healthcare systems of developing countries (DC), these payments are a common practice. Since these healthcare systems are often considered to be inefficient, we propose in this study an analysis of the possible links between the payment of IP and the efficiency of a healthcare system.In the first part of this work, we highlight a negative correlation between IPs and the efficiency of the healthcare system: high levels of IP are typically associated with poor health outcomes. We explain that it is therefore legitimate to think that a reduction in IP levels would improve the services provided or / and a reduction in health expenditure.If one wishes to reduce IPs, it seems relevant to examine the reasons that push patients and health personnel to indulge in informal payments. In the second part of this work, we explore this path from a cost-benefit analysis. Hence, four major determinants of the agent's behavior are identified: wages, physical working conditions, legal accountability and social norms. Starting from the premise that the agent will change his attitude only if a behavior of integrity gives him at least as much satisfaction as a corrupted behavior , we deduce from this some strategies likely to reduce IPs.

Partant principalement du constat du supposé échec des politiques participatives et des incitations indirectes à la conservation, les paiements pour services environnementaux (PSE) sont aujourd'hui promus à Madagascar pour la protection de la biodiversité. Ils y prennent la forme de "contrats de conservation" ou de contrats de "suivi écologique participatif". Pour que les effets des contrats PSE soient optimaux et pour qu'ils ne présentent plus les mêmes faiblesses que les anciens outils de protection de la biodiversité, il faut qu'ils soient à la fois efficaces par rapport à un objectif fixé et équitables (selon la théorie de la Justice de Rawls, la notion de capabilité de Sen et le rariny et hitsiny malgache). Mais les contrats PSE locaux à Madagascar ne sont pas efficaces et équitables. De plus, la recherche d'efficacité peut parfois rendre les contrats moins équitables. Néanmoins, améliorés, les PSE peuvent être un outil utile. Pour pouvoir améliorer cette efficacité ainsi que l'équité des contrats PSE, il faut l'entendre différemment. Le contrat PSE ne devrait ainsi plus avoir un unique objectif. Il devrait concourir à un objectif plus large. Dans ce cas, un contrat PSE n'aura plus une portée limitée : il sera ainsi un contrat "PSE de seconde génération" dont l'objectif est le développement durable.

Th. Etat--Sc. éco.--Bordeaux I, 1988. / Bibliogr. p. 259-266. Index.

Th. doc. : Sci. écon. : Neuchâtel : 1995. / Bibliogr. p. [334]-363.

Comme un organisme vivant, l'entreprise naît, vit, et peut être le siège de désordres divers, dont les plus graves sont susceptibles de provoquer sa disparition. Ce qui ne saurait laisser indifférent tout législateur soucieux de l'équilibre socioéconomique et de la sécurité des transactions. C'est ainsi que de nos jours, la finalité traditionnelle du droit de la faillite, à savoir, le désintéressement des créanciers, sans pour autant disparaître complètement, est passé au second plan, derrière le souci de la sauvegarde et de la continuité de l'exploitation commerciale. Divers instruments juridiques sont alors déployés dans le but d'éviter la cessation des paiements du débiteur qui connaît des difficultés.C'est dans ce contexte que s'inscrit le concordat préventif prévu par l'Acte Uniforme de l'OHADA, relatif au droit des procédures collectives d'apurement du passif. Il s'agit d'un instrument de nature hybride, mi-conventionnel, mi-judiciaire, accordé à l'issue d'une procédure dite de règlement préventif au débiteur qui, sans être en cessation des paiements, connaît une situation économique et financière difficile, mais non irrémédiablement compromise. C'est donc un accord librement négocié et arrêté entre le débiteur et certains de ces créanciers et auquel l'intervention du juge confère la force exécutoire. Toutefois, le dispositif mis en place par le législateur africain souffre de certaines carences de nature à l'empêcher d'atteindre son but de prévention et de résolution des difficultés des entreprises. L'une des causes de l'inefficacité du concordat préventif est l'imprécision du critère d'admissibilité, ce qui a pour effet une ouverture tardive du processus, qui, à son tour, influe négativement sur l'exécution du concordat une fois conclu et homologué. Il s'est dès lors avéré utile d'explorer de nouvelles pistes pouvant conduire à une plus grande efficacité en matière de sauvegarde des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA. / As a living organism, the company is born, lives, and may be the seat of various disorders which most serious may lead to its disappearance. That does not leave indifferent any legislator concerned about the socio-economic balance and transaction security. So nowadays, the traditional purpose of bankruptcy law, that is the creditors' satisfaction, without disappearing entirely, is relegated to the background, behind the concern for the preservation and continuity of commercial exploitation. Various legal instruments were deployed in order to avoid the bankruptcy of the debtor that is experiencing difficulties.It is in this context that the preventive arrangement with creditors under the Uniform Act of OHADA, on the right of collective procedures for settlement of liabilities. It is an instrument of hybrid nature, half conventional, half-judiciary, granted after a procedure known as preventive arrangement procedure, to a debtor who, without being insolvent, is experiencing economic and financial difficulties, which are not without remedy. This is an agreement freely negotiated and agreed between the debtor and some of his creditors, to which judicial intervention confers binding. However, the mechanism put in place by the Uniform Act of OHADA suffers some deficiencies such as to prevent it from reaching its goal of preventing and solving business problems. One reason for the ineffectiveness of the arrangement with creditors' procedure is the vagueness of the eligibility criterion, which has the effect of opening late in the process, which, in turn, adversely affects the performance of the concordat once concluded and approved. It is therefore proved useful to explore new avenues that can lead to greater efficiency in safeguarding firms in difficulty in the OHADA area.