L'objectif de cette thèse est d’étudier la définition de paiements incitatifs pour la conservation de la biodiversité d’un point de vue empirique et théorique. Dans ce travail, nous visons également à intégrer de façon pertinente les processus écologiques spatiaux et dynamiques inhérents à la biodiversité terrestre dans les modèles économiques que nous développons.Dans le premier chapitre de cette thèse, nous évaluons empiriquement la coût-efficacité des paiements pour contrats Natura 2000 mis en place en forêt en France par le biais d'une approche ex ante. Le caractère insuffisant de la définition de ces paiements et leur mauvaise calibration montre la nécessité de repenser la définition de ces dispositifs d’incitations. Dans le deuxième et troisième chapitre de cette thèse, nous étudions donc la définition de paiements incitatifs efficients et coût-efficaces de façon théorique et conceptuelle, tout en prenant en compte les principaux enjeux posés par la définition de paiements incitatifs pour la conservation de la biodiversité terrestre. Le chapitre 2, par le biais d'un modèle principal-agent à valeur commune, étudie la possibilité de définir des paiements incitatifs différenciés à destinations des propriétaires privés lorsque les coûts et bénéfices de conservation sont hétérogènes et inobservables pour l’agence de conservation. Ce chapitre s’intéresse donc à l’impact de l’asymétrie d’information -- en particulier du phénomène d’anti-sélection -- sur la définition des paiements. Dans le chapitre 3, nous nous intéressons principalement à l’impact du changement climatique sur la définition de paiements incitatifs coût-efficaces. Dans ce chapitre, nous développons un modèle écologique-économique intégré, dynamique et spatialement explicite, nous permettant d’étudier la coût-efficacité relative de différents types de design, impliquant différents degrés de ciblage et de différentiation des paiements de conservation. Le travail réalisé dans l'ensemble de cette thèse nous permet de formuler des recommandations concernant le ciblage et le design de paiements incitatifs pour la conservation de la biodiversité. / The objective of this thesis is to study the definition of incentive payments for biodiversity conservation from an empirical and theoretical perspective. In this work, we also aim to account, in a relevant way, for spatial and dynamic ecological processes inherent to terrestrial biodiversity in the economic models that we develop. In the first chapter of this thesis, we empirically assess the cost effectiveness of incentive payments for biodiversity conservation implemented in French forests, namely Natura 2000 contracts, by undertaking an ex ante approach. Our results underline the inadequacy of the current definition of payments for Natura 2000 contracts and their poor calibration. This calls for a rethinking of the definition of conservation incentives. In the second and third chapter of this thesis we leave the framework of Natura 2000 contracts. We study the definition of efficient and cost-effective incentive payments in a theoretical and conceptual way, while taking into account the main challenges posed by the definition of incentive payments for biodiversity conservation. Chapter 2 explores, through a principal-agent common-value model, the possibility of differentiating conservation payments for private landowners when both conservation costs and benefits are heterogeneous and unobservable to the conservation planner. This chapter focuses on the impact of asymmetric information - especially of adverse selection - on the definition of payments. In Chapter 3, we investigate the impact of climate change on the definition of cost-effective incentive payments. In this chapter, we develop an integrated, dynamic and spatially explicit ecological-economic model, and study the relative cost-effectiveness of various payment design options, involving different levels of targeting and differentiation of conservation payments. The work done throughout this thesis allows us to formulate recommendations regarding the targeting and design of incentive payments for biodiversity conservation.

Durant ces dernières années. l'engouement suscité par les Paiements pour Services Environnementaux (PSE) n'a cessé de s'accroître et de nombreux programmes ont été mis en place à travers le monde. Néanmoins, malgré un nombre croissant d'études, l'efficacité de ces instruments pour la réduction de la déforestation reste contestée. Cette thèse contribue à cette littérature en se concentrant plus spécifiquement sur l'impact d'un programme fédéral mexicain de PSE : le PSA-H. Après une introduction générale retraçant l'émergence des PSE et les débats académiques autour de cet instrument, le second chapitre présente les spécificités du système foncier mexicain, les politiques environnementales et plus spécifiquement le PSA-H ainsi que les données utilisées dans l'analyse empirique. La thèse s'intéresse ensuite dans un troisième chapitre aux méthodes d'analyse d'impact et à leur application dans le contexte des instruments de conservation de la forêt. Ce chapitre montre que les PSE sont des traitements spécifiques et que de nombreux ajustements sont nécessaires pour pouvoir appliquer des méthodes d'analyse d'impact dans ce contexte. Par la suite, la thèse propose trois analyses empiriques s'appuyant sur des données d'enquêtes primaires et secondaires. Dans le quatrième chapitre, nous proposons une nouvelle méthode permettant d'estimer l'additionnalité et les effets de fuite du PSA-H dans notre zone d'étude. Les résultats montrent que les effets de fuite peuvent diminuer l'efficacité des PSE. Dans le cinquième chapitre, la thèse étudie comment l'usage de la terre peut influencer l'allocation des paiements au sein des communautés bénéficiaires. Les résultats de l'analyse empirique suggèrent que, en dépit de la volonté des autorités mexicaines de concevoir le PSA-H comme un instrument de compensation, la distribution suit une logique de récompense. Les agents qui déforestent reçoivent moins de paiements, ce qui montre que la logique pollueur-payé à la base des PSE Coasiens n'est pas respectée. Le sixième chapitre étudie les interactions entre le PSA-H et la foresterie communautaire. Les entreprises de foresterie communautaire se sont largement développées au Mexique depuis les années 1980. Dans une optique de coordination des politiques économiques, il est crucial de savoir comment elles interagissent avec le PSA-H. Les résultats de l'analyse empirique montrent que le PSA-H peut aider ces entreprises à se stabiliser et se développer. Enfin, dans une conclusion générale, la thèse discute les implications des analyses empiriques pour la conception des PSE et les perspectives de recherche qui en découlent. / During recent years, Payments for Environmental Services (PES) have become a popular forest conservation instrument and numerous new schemes have emerged around the world, particularly in developing countries. Nevertheless, despite a growing body of academic literature on the topic, little remains known of the effectiveness of PES schemes in reducing deforestation. This dissertation contributes to the literature with a specific focus on the impact of a federal Mexican PES scheme : the PSA-H. We begin with a general introduction retracing the emergence of PES and the current academic debates surrounding the mechanism. Chapter 2 introduces the particularity of the land tenure system in Mexico, the country's environmental policies and the PSA-H scheme and presents the data used in our empirical analysis. Chapter 3 looks at impact evaluation methodologies and how they have been used in the context of forest conservation instruments. We show that PES schemes are very complex treatment and that evaluating their impact using classic impact evaluation techniques requires many adjustments. After discussing these challenges, we propose three empirical essays based on primary and secondary data. Chapter 4 presents a new methodology allowing us to estimate the additionality and leakages of the PSA-H in our study area. Our results provide evidence that leakages can undermine PES effectiveness. Chapter 5 studies how land use can influence the allocation of PES payments within the beneficiary community. Using original survey data, our results show that, despite the attempts of the Mexican authorities to design the PES scheme as compensation for avoiding deforestation, payments have been redistributed as a reward for existing conservation. The deforesting agents receive less remuneration than other recipients, which shows that the polluter-paid principle at the origin of the Coasean notion of PES has not been appropriated. Chapter 6 studies the interactions between the PSA-H and Mexico's Community forest enterprises (CFEs) which are run by the communities and implement sustainable extraction activities in community forests. In a search for a relevant policy mix, it seems crucial to know how they interact with the PSA-H. The results of our empirical analysis show that the PSA-H can help these enterprises to develop and stabilize over time. Finally, in the conclusion, we discuss the implications of the empirical essays for the design of PES schemes and future research.

"Les systèmes de paiement et de compensation interbancaire ont évolué à une vitesse fulgurante depuis le milieu du XXe siècle grâce à plusieurs innovations techniques et technologiques. Ces innovations ont permis de réduire le temps d'exposition aux risques de crédit et de liquidité tout en augmentant une nouvelle forme de risque, le risque opérationnel. La croissance des relations internationales a également augmenté le nombre de transactions transfrontalières et les paiements internationaux font partie intégrante du paysage commercial et économique. L'arrivée et le perfectionnement d'Internet ont également contribué à l'évolution des communications transfrontalières. Malgré cette croissance, les paiements internationaux sont essentiellement véhiculés par des systèmes nationaux. Cette thèse propose un système de paiement international de nouvelle génération qui permettrait de maximiser les forces des systèmes existants et d'utiliser l'expertise des acteurs économiques existants. Le paiement serait soumis à un corpus juridique unique et les participants reliés entre eux par l'entremise d'Internet."

Au plus fort de la crise, le régime monétaire international se révèle être impuissantlorsqu’il s’agit de limiter la volatilité excessive des taux de change, l’ampleur desdéséquilibres des balances de paiements courants, le développement d'une spéculationeffrénée sur les marchés des changes et l’asymétrie entre pays en excédent et pays endéficit. Cette thèse, qui a eu le mérite d’ouvrir des pistes nouvelles dans lacompréhension des rapports complexes entre les déséquilibres mondiaux et le régimeactuel, a montré que ces déséquilibres sont intrinsèquement rattachés aux défaillances dela structure monétaire internationale. Pour interrompre cette dynamique qui détériore lesdéséquilibres mondiaux, nous proposons que le régime tende vers un système centraliséavec la création d’une monnaie internationale et d’une chambre de compensation. Cettethèse, qui réactualise le plan Keynes, inclut également des dispositions statutaires visant àajuster automatiquement les dettes extérieures aux capacités de paiement des pays. Bienque cette réforme soit une avancée, cette réflexion n’occulte pas les progrès qu’il reste àfaire pour résorber les déséquilibres extérieurs. Pour améliorer l’efficacité et la pérennitédu système des paiements internationaux, il est utile de renforcer la coopération desbanques centrales, notamment dans un contexte marqué par les crises d’endettementextérieur. Dans ce sens, cette thèse montre les opportunités qu’offre la constitution dezones monétaires régionales intégrées dans une union monétaire internationale / At the height of the crisis, the international monetary system is powerless to reduce theinstability of exchange rates, the imbalance of the current account of balance ofpayments, instability of exchange rates and the development of speculation in financialmarkets the and the asymmetry between net exporters countries and net deficits countries.This thesis, which had the merit of opening new tracks in order to understand thecomplex relationships between global imbalances and the actual system, showed thatthese global imbalances are intrinsically linked to the failures of the internationalmonetary structure. To stop the deterioration of global imbalances, we propose that thesystem turns towards an international system payment with the creation of aninternational currency and a clearing house. This thesis, which reactualizes the KeynesPlan, also includes statutory dispositions for automatically adjusting the external debt tothe capacities payment of countries. Although this reform is a step forward, we don’t hidethe progress that can be done to reduce external imbalances. To increase the efficiencyand sustainability of the international payments system, it is useful to boost thecooperation between central banks, particularly in a context marked by the external debtcrises. In this sense, this thesis shows the opportunities which offered the creation ofregional monetary zones which are integrated in a monetary union international

En 1997, le gouvernement du PRI au Mexique lance PROGRESA, un programme d'aide financière aux familles pauvres vivant en milieu rural. Du fait des contraintes budgétaires et organisationnelles, toutes les localités admissibles ne pouvaient être incorporées avant l'élection présidentielle de juillet 2000. Un indice de marginalité devait déterminer l'ordre d'incorporation. Après estimation d'un modèle de durée, nous trouvons que le taux de vote pour le PRI et le taux de participation à l'élection législative de 1997 ont un effet négatif et significatif sur la durée avant l'incorporation d'une localité. L'ampleur de cet effet reste cependant assez faible. L'augmentation du vote pour le PRI d'un écart-type diminue la durée moyenne de moins de 3%, alors que l'augmentation du taux de participation d'un écart-type diminue la durée moyenne de moins de 4%. En prenant les critères d'éligibilité comme acquis, la présence d'une forte opposition au Parlement fédéral dans la période 1997-2000 semble avoir permis une expansion équitable du programme.

Réduire la déforestation dans les pays tropicaux est un des principaux défis pour la communauté internationale dans le cadre du processus de négociations de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (CCNUCC). En effet, la déforestation est la seconde source d'émissions de gaz à effets de serre, juste derrière les émissions industrielles. Depuis 2005, un nouvel instrument international pour réduire les émissions de carbone liées à la déforestation tropicale est en négociation à la CCNUCC. Ce mécanisme, appelé REDD+ (Réduction des Emissions liées à la Déforestation et Dégradation des forêts) repose sur un système de compensation financière des pays en développement pour leurs efforts en termes de déforestation évitée. Cependant, la mise en œuvre du mécanisme REDD+ à l'échelle nationale et internationale soulève de nombreux problèmes méthodologiques et rencontre de nombreux obstacles. Le but de la thèse est double. Dans une première partie, une description et une analyse du mécanisme REDD+ est réalisée. Dans une deuxième partie, de nouvelles perspectives concernant le design du mécanisme REDD+ et sur sa mise en œuvre sont offertes, en se basant sur trois essais rédigés en format article. Le premier essai propose un modèle de théorie des jeux reflétant le processus de négociation Nord-Sud du mécanisme REDD. Il étudie les conditions régissant le partage de fonds entre les pays en développement et leurs impacts sur l'efficacité du système d'incitations. Le deuxième essai utilise un modèle en économétrie de panel pour différencier des comportements nationaux de déforestation selon la dotation relative en forêts de chaque pays. Le troisième essai s'intéresse à la mise en œuvre du mécanisme REDD+, en comparant les résultats de deux programmes de paiement pour services environnementaux pour deux types de gouvernements. Le modèle développé dans cet essai est ensuite testé dans le contexte de la déforestation en Indonésie, grâce à une base de données fournie par l'ONG Conservation International. / Curbing deforestation in tropical countries is one of the main current challenges for international community in the United Nations Framework Convention on Climate Change. Indeed, deforestation is the second leading cause of greenhouse gas emissions just behind industrial emissions. Since 2005, a new instrument to slow down CO2 emissions from tropical deforestation is under negotiations at the UNFCCC. This mechanism, called REDD+ (for Reducing Emissions from Deforestation and forest Degradation) is supported by a simple principle: it consists to reward developing countries for their efforts to avoid deforestation. However, the national and international implementations of REDD+ raise lot of methodological questions and meet several hurdles. The aims of the thesis are twofold. First, it proposes a description and an analysis of the REDD+ mechanism. Second, it is composed by three essays, which raise some questions about REDD+ design and implementation, in order to offer new perspectives on this mechanism. The first essay develops a game-theoretic bargaining model, simulating the on-going negotiation process over the REDD+ mechanism. It shows that the conditions under which developing countries are left to bargain over the allocation of the global forest fund may lead to an ineffective system of incentives. The second essay used a panel data analysis to reveal contrasted deforestation behaviors of tropical countries according to their relative endowment in forest cover. The aim of the third essay offered an illustration of REDD+ implementation, comparing the outcomes in terms of avoided deforestation and utility of two payments for environmental services designs for two types of governments. The model developed in this article is applied in the Indonesian context of deforestation, thanks to a database supplied by the NGO Conservation International.

Cette dissertation de doctorat développe des contributions importantes à la littérature sur la négociation salariale. Nous introduisons des taux d’actualisation variant dans le temps pour les modèles de négociation salariale afin de modéliser des situations réelles d’une manière plus précise. Dans le Chapitre 1, nous présentons les objectifs principaux de cette dissertation. Dans le Chapitre 2, nous offrons un bref aperçu de la littérature sur les modèles de négociation, plus précisément des modèles de négociation salariale. Nous rappelons les approches axiomatiques et stratégiques des modèles de négociation et étudions en détail l’approche stratégique des modèles de négociation salariale. Dans le Chapitre 3, nous étudions le modèle de négociation salariale avec des préférences qui varient dans le temps. Tout d’abord, nous analysons les équilibres en sous-jeu parfait dans le modèle, d’autre part, nous déterminons les gains d’équilibre en sous-jeux parfaits des parties. Par ailleurs, nous étudions les équilibres inefficaces dans le modèle. Dans le Chapitre 4, nous étudions quelques extensions du modèle de négociation salariale généralisé. Premièrement, nous analysons les négociations salariales avec les actions de “go-slow” et étudions les gains d’équilibre en sous-jeux parfaits. Par ailleurs, nous étudions un modèle de négociation salariale où la firme a l’option de “lockouts”. Dans le Chapitre 5, nous appliquons les modèles de négociation de salaires généralisés aux problèmes de la vie réelle, comme les négociations de prix. Dans le Chapitre 6, nous présentons les conclusions et donnons de nouvelles perspectives à nos recherches futures. / This Ph.D. dissertation develops important contributions to the literature on wage bargaining. We introduce discount rates varying in time to the wage bargaining models in order to model real life situations in a more accurate way. In Chapter 1, we state the main objectives of this dissertation. In Chapter 2, we deliver a brief literature overview of bargaining models, more precisely wage bargaining models. We recall axiomatic and strategic approaches to bargaining and then describe in details strategic approach to wage bargaining models. In Chapter 3, we investigate the wage bargaining model with preferences varying in time. First, we analyze subgame perfect equilibria in the model and then determine the subgame perfect equilibria payoffs of the parties. Furthermore, we study the inefficient equilibria in the model. In Chapter 4, we investigate some extensions of the generalized wage bargaining model. First, we analyze wage bargaining with the go-slow actions of the union and study the subgame perfect equilibrium payoffs. Next, we investigate a wage bargaining model where the firm has the lockout option. In Chapter 5, we apply the generalized wage bargaining models to real life problems, such as price negotiations. In Chapter 6, we present conclusions and give new insights to our future research.

Notre recherche a consisté a nous faire une opinion raisonnée sur les interventions des Institutions de Bretton-Woods en République Démocratique de Congo, en nous appuyant sur une analyse de long terme de l’endettement extérieur du pays, et par conséquent à la mise en œuvre des programmes des stabilisations dans les années 70 et d’ajustement structurel depuis les années 80. Cette analyse nous a permis de mettre en lumière les contraintes économiques et sociales, internes et extérieures, auxquelles le pays a dû faire face. Loin de soulager cette économie rentière, les thérapies de choc préconisées par ces Institutions ont provoqué des coûts ou effets secondaires négatifs, délibérément cherché ou non sur d’autres variables (revenu global, niveau des prix, inflation/hyperinflation…). D’autre part, elles ont eu un coût social élevé, et ont contribuées lourdement à une détérioration de la répartition des revenus entre les diverses couches sociales du pays. L’échec des programmes d’ajustement structurel étant aujourd’hui reconnu, il était devenu donc impératif d’imaginer d’autres types d’approches moins superficielles, qui puissent intégrer non-seulement l’équilibre des variables macro et/ou micro-économiques, mais aussi méso-économique ; et donc l’accent doit être désormais mis sur l’amont (discussions des politiques) et sur l’aval (mis au point des projets ou programmes). C’est ainsi que furent mis en place, depuis le milieu des années 90, les mesures d’allègement ou d’annulation de la dette extérieure. L’austérité préconisée aujourd’hui, face à la crise de la dette dans la zone euro, semble ne pas tenir compte des conséquences que les politiques d’inspiration monétariste ont entraînées partout où elles ont été mises en œuvre, et particulièrement en Afrique. Ainsi, nous-nous demandons si le Libéraux ont-ils retenu les leçons des échecs des programmes d’ajustement structurel (PAS) dans les pays ajustés. Pour ce faire, nous-nous sommes permis de proposer quelques perspectives ou voies de sortie afin d’éviter de retomber dans le cycle de la dette que la RD Congo a connut. / Our research was to give us a reasoned opinion on the actions of the Bretton-Woods in DR Congo, relying on an analysis of long term external debt of the country, and therefore the implementation of programs stabilization in the 70s and structural adjustment since the 80s. This analysis allowed us to highlight the economic and social constraints, internal and external, that the country faced. Far from alleviating the rentier economy, shock therapies advocated by these institutions have caused costs or negative side effects, deliberately sought or not other variables (total income, inflation/hyperinflation…). On the other hand, they had a high social cost, and contributed heavily to the deterioration of income distribution among different social strata of the country. The failure of structural adjustment programs (SAPs) is regnized today, it has become imperative to imagine other types of less superficial approaches that can integrate not only the balance of macro variables and/or micro-economic, but also meso, and therefore the emphasis should now be placed on the upstream (policy discussion) and downstream (developed projects or programs). Thus were established since the mid 90s, the relief measures or cancellation of the external debt. The austerity advocated today, faced with the debt crisis in the euro area seems to ignore the impact that monetary policies have led to inspiration wherever they have been implemented, particularity in Africa. Thus, we ask whether we Liberals have learned from the failures of adjustment programs (SAPs) in the country originates, the former adjusted. To do this, we have allowed us to propose a few prospects or output channels to avoid failing into the cycle of debt that DR Congo has experienced so far.

Cette thèse s’intéresse à l’étude de la relation entre l’ouverture financière et politique et la croissance économique dans les pays en voie de développement. En effet, réformes politiques et libéralisation économique étaient le mot d’ordre des instances financières internationales qui conditionnaient l’octroi des aides financières à l’application de certaines réformes en faveur de la démocratie, du respect des droits de l’Homme et de l’intégration à la sphère financière mondiale. Notre investigation empirique porte sur un échantillon de 108 pays en voie de développement entre 1984 et 2008 et fait appel aux techniques d’estimation de panel statiques et dynamiques et les nouveaux tests de causalité en panel hétérogène. Nos résultats, démontrent que la libéralisation financière en plus de son impact direct sur la croissance, agit positivement sur l’investissement, le commerce extérieur ainsi que la stabilité macroéconomique à travers une réduction de l’inflation. L’intégration financière favorise, aussi, le développement du secteur financier et du capital humain. Ailleurs, la démocratie, même si elle n’a pas d’impact direct significatif sur la croissance, semble influer positivement sur celle-ci de manière indirecte à travers le canal du commerce extérieur mais aussi du développement financier et la promotion du capital humain. Ailleurs, l’instabilité politique affecte négativement le développement économique de manière directe mais aussi de manière indirecte en diminuant les investissements et le commerce avec l’extérieur et en augmentant l’inflation. Finalement, nos résultats suggèrent l’existence d’une relation de causalité bidirectionnelle entre l’intégration financière et la démocratie. Cependant, la relation entre ouverture financière et stabilité politique est plus spécifique et dépend des caractéristiques régionales des pays. / The purpose of this thesis is to study the relationship between financial integration, political openness and growth in developing countries. In fact, political reforms and economic liberalization was the slogan of the international financial institutions which conditioned the granting of financial aid to the implementation of certain reforms in favor of democracy and more respect of human rights in addition to more financial integration. Our empirical investigation covers a sample of 108 developing countries between 1984 and 2008 and uses both static and dynamic panel data estimation in addition to the new causality test in heterogeneous panel. Our results show that financial liberalization positively impact growth directly and through indirect channel like Investment, trade and macroeconomic stability. It also favors financial development and promotes human capital. Even though, democracy doesn’t directly influence growth, it has an indirect positive effect on it through favoring international trade in addition to financial and human capital development. Otherwise, political instability negatively affects growth directly but also indirectly through decreasing investment and increasing inflation. Finally, our results suggest the existence of a bidirectional relationship between financial integration and democracy. In the other side, the relationship between financial integration and political stability is more specific and depend upon regionals characteristics of the country.

Cette thèse porte sur le procédé de passerelle entre la conciliation et la sauvegarde, dans une approche comparative droit français, droit OHADA. Le procédé de passerelle permet au chef d’entreprise d’élaborer un plan de redressement dans le cadre de la conciliation, avant de le faire adopter lors d’une sauvegarde accélérée. La présente thèse se subdivise en deux parties. Dans la première partie, un diagnostic est posé pour comprendre les raisons de l’adoption de ce mécanisme de traitement des difficultés des entreprises en droit français, et celles qui pourraient ou non justifier sa reconnaissance en droit OHADA. Il ressort de cette partie que, dans les droits français et OHADA, la rigidité du régime de la cessation des paiements ainsi que l’unanimité obligatoire de l’accord de conciliation constituent un handicap au redressement des entreprises, car le principe d’unanimité donne un droit de véto à chaque créancier. Le procédé de passerelle permet de passer outre l’opposition des créanciers minoritaires qui utilisent ce droit de véto pour faire adopter le projet de redressement du chef d’entreprise par vote majoritaire sur le terrain judiciaire. Dans la deuxième partie, une étude prospective est menée ; le procédé de plan pré-négocié joue un rôle à la fois préventif et curatif : il permet, d’une part, la libre négociation, entre un débiteur et ses créanciers, d’un plan conventionnel de restructuration et, d’autre part, l’anticipation de l’intervention du tribunal pour optimiser l’actif et maîtriser le passif. Le procédé de passerelle est adopté en droit français ; la présente thèse propose une étude de son régime juridique. Il n’est pas reconnu pour le moment en droit OHADA ; son applicabilité y est analysée. Pour l’amélioration de la prévention et du traitement des difficultés des entreprises dans les droits français et OHADA, des pistes sont proposées. Il en est ainsi notamment, d’un côté, de l’adoption des comités de créanciers dans la procédure de conciliation française et, de l’autre, de la reconnaissance du mécanisme de plan pré-négocié, de la réforme du régime de la cessation des paiements et de la spécialisation des tribunaux connaissant des contentieux régis par l’AUPC en droit OHADA. La présente étude, en plus d’apporter une contribution scientifique à l’étude des nouvelles procédures de sauvegarde accélérée en droit français, vise à lancer le débat sur l’opportunité de l’adoption du procédé de passerelle en droit OHADA. L’organisation de la cession pré-arrangée dans le cadre du mandat ad hoc en droit français et l’opportunité de l’adoption d’une telle cession en droit OHADA sont des problématiques qui pourraient faire l’objet d’une recherche. / This thesis focuses on the bridging process between conciliation and safeguarding, in a comparative French law approach, OHADA law. The gateway method allows the entrepreneur to develop a recovery plan in the context of conciliation, before adopting it during an accelerated backup. This thesis is divided into two parts. In the first part, a diagnosis is made to understand the reasons of the adoption of this mechanism of treatment of the difficulties of the companies in French law, and those which could or could not justify its recognition in OHADA law. It appears from this section that, in the French and OHADA laws, the rigidity of the system of cessation of payments and the compulsory unanimity of the conciliation agreement constitute a handicap to the recovery of the undertakings, since the principle of unanimity a veto right to each creditor. The gateway process makes it possible to override the opposition of the minority creditors who use this right of veto to get the project of recovery of the head of enterprise adopted by majority vote on the legal ground. In the second part, a prospective study is conducted; The pre-negotiated plan process plays both a preventive and curative role : it allows, on the one hand, the free negotiation, between a debtor and its creditors, of a conventional restructuring plan and, on the other hand, the anticipation of court intervention to optimize assets and control liabilities. The gateway method is adopted in French law; this thesis proposes a study of its legal regime. He is not recognized for the moment in OHADA law ; its applicability is analyzed. For the improvement of the prevention and the treatment of the difficulties of the companies in the French rights and OHADA, tracks are proposed. This is notably the case, on the one hand, of the adoption of the creditor committees in the French conciliation procedure and, on the other, of the recognition of the pre-negotiated plan mechanism, of the reform of the cessation of payments and specialization of courts dealing with disputes governed by the AUPC under OHADA law. This study, in addition to making a scientific contribution to the study of new accelerated safeguard procedures in French law, aims to launch the debate on the appropriateness of the adoption of the OHADA gateway process. The organization of the pre-arranged assignment under the ad hoc mandate in French law and the advisability of adopting such an assignment in OHADA law are issues that could be the subject of research.