Sous l’injonction internationale à la participation, de nouvelles modalités de gouvernance sont apparues, invitant de nouveaux acteurs dans la gestion des aires naturelles protégées et remodelant les politiques de conservation à l’échelle internationale comme nationale.Le Mexique n’est pas exempt de ces remises en question et ses nouvelles orientations stratégiques pour la gestion des aires naturelles protégées se concentrent désormais sur la «gouvernance ». De nouveaux programmes d’appui aux communautés ont ainsi été développés pour les inciter à participer à la gestion des ressources naturelles communes. Pour contourner les restrictions liées au statut de Parc National, une vingtaine d’aires naturelles protégées ont ou vont ainsi changer de statut d’ici 2018. Le Parc National Nevado de Toluca représente l’un des premiers espaces protégés à avoir été déclassifié au statut d’Aire de Protection de la Faune et de la Flore, afin de permettre aux 54 communautés agraires réparties sur le territoire de mettre en place des projets productifs et participer in fine à la conservation de l’espace protégé. Mêlant action publique, modèles de gestion locale et dynamiques écologiques, le Nevado de Toluca constitue ainsi un laboratoire in situ qui permet de comprendre comment les notions de gouvernance environnementale et de participation mises en avant dans les programmes gouvernementaux se traduisent sur le terrain. Ce laboratoire permet d’évaluer plus spécifiquement comment les instruments de gestion participative, tels que la gestion forestière communautaire et les paiements pour services environnementaux ont modifié les pratiques locales de gestion et in fine, les dynamiques écologiques forestières. Puis, l’analyse des processus participatifs établis dans le cadre du changement de catégorie et de l’élaboration du plan de gestion permet de mieux comprendre l’appropriation de l’injonction internationale à la participation par le gouvernement mexicain ainsi que ses effets, attendus ou non, sur la gouvernance de l’aire naturelle protégée. Les paiements pour services environnementaux présentés généralement comme une stratégie de conservation plus efficiente que les projets intégrés, semblent être, sur le Nevado de Toluca, des instruments moins performants socialement et écologiquement que la gestion forestière communautaire. Les instruments de gestion participative ont néanmoins en commun de reproduire les injustices sociales du système agraire mexicain. Par ailleurs, malgré des processus participatifs limités, la recatégorisation a conduit à des controverses, alliances et innovations sociotechniques, qui reconfigurent les modalités de gouvernance du territoire. Si le gouvernement ne cède pas pour autant son pouvoir de décision, des arrangements informels viennent s’insérer dans cette nouvelle configuration et constituent des formes de contre-pouvoirs. L’institutionnalisation de la participation ne conduit pas à l’éradication des conflits et à la production d’un consensus. Au contraire, elle met en lumière la dimension agonistique des politiques de conservation. / Under the international context of supporting participation for the co-management of natural resources, new governance arrangements have emerged, inviting new actors in the management of natural protected areas and reshaping conservation policies. Mexico has not been exempted from this process with the new strategic directions for protected natural areas having focused on "governance". New community support programs have been developed to encourage local forest communities to participate in the management of their natural resources. To bypass the restrictions related to the status of a National Park, twenty Mexican natural protected areas have changed or are going to change of status by 2018. The Nevado de Toluca National Park is one of the first protected areas to have been declassified to the status of Wildlife and Flora Area Protection, to allow the 54 agrarian communities established in the territory to implement productive projects and ultimately participate in the conservation of the protected area.Combining public action, local management models and ecological dynamics, the Nevado de Toluca constitutes a laboratory for understanding how the concepts of environmental governance and participation, promoted in government programs, are being applied on the field. This empirical laboratory allows for the evaluation of how participatory management instruments, such as community forest management and payment for environmental services, have modified local management practices and, ultimately, forest ecosystems. Moreover, the analysis of participatory processes, a key part in the process of change in the protection category of the protected natural area, allows us to better understand the appropriation of international premises into effective participation by mechanisms held by the Mexican government. These mechanisms will, in turn, potentially have an effect on the governance of the protected natural area. Payments for environmental services, generally presented as a more efficient conservation strategy than integrated conservation and development projects, seem to be on the Nevado de Toluca, less socially and environmentally efficient than community forest management. However, these two participatory management instruments have reproduced the social injustices of the Mexican agrarian system. Besides, despite limited participatory processes, the reclassification resulted in controversies, alliances and socio-technical innovations that are reshaping the governance of the territory. As a response to the non-transfer of decision-making power by the government, informal arrangements are appearing as a new governance configuration and as a form of countervailing-power. The institutionalization of participation has not led to the eradication of conflict or to a consensus. Instead, it highlights the agonistic dimension of conservation policies.

L’article L 626-27 du Code de commerce sanctionne l’échec du plan de sauvegarde par la résolution. L’effet destructeur de cette sanction peut, de prime abord, séduire lorsque la solution arrêtée par le tribunal ne répond plus à l’objectif de sauvegarde de l’entreprise. Cependant, ce choix suscite l’étonnement dans la mesure où il s’agit d’une sanction de l’inexécution d’une obligation contractuelle. Or, il apparaît difficile de considérer le plan comme un contrat. Malgré l’effort de contractualisation opéré par la loi du 26 juillet 2005 à travers la participation des comités de créanciers à son élaboration, il demeure un acte juridictionnel. Cette incompatibilité invite à redéfinir la nature de la sanction. Une étude minutieuse de l’échec du plan montre que sa sanction répond à une logique propre à la procédure collective qui s’illustre principalement dans la diversité de ses causes et de ses effets. Contrairement à la résolution, la sanction de l’échec du plan peut être prononcée soit en présence d’une inexécution des engagements qu’il contient soit en raison de la survenance d’une cessation des paiements au cours de son exécution. En outre, elle produit des effets distincts étrangers à toute idée de rétroactivité. Si elle permet, en cas d’inexécution, de revenir à la relation contractuelle initiale, elle assure, en cas de cessation des paiements, la clôture de la sauvegarde et le retour simultané de la procédure collective. Aussi, elle ne saurait être une résolution, mais constitue un instrument de nature procédurale hybride propre à la procédure collective. Une approche cohérente de l’échec du plan de sauvegarde invite, par conséquent, à reformuler l’article L 626-27 du Code de commerce. / Article L 626-27 of the French Commercial Code punishes the failure of a bankruptcy plan by cancellation. The destructive impact of this sanction may, at first, trigger a company's interest when the court's decision does not correspond to the company's bankruptcy goal. Nonetheless this choice is surprising given that it punishes the non-execution of a contractual obligation. However it seems difficult to consider the plan as a contract. The Act of July 26, 2005 looks to formalizing this process by contract namely through the participation of creditor committees in the early stages of the procedure, but it remains a jurisdictional action. This incompatibility encourages one to redefine the nature of this sanction. A careful examination of the plan's failure shows that the sanction fulfills a logic pertaining to a collective procedure, the causes and consequences of which are diverse. Contrary to the cancellation, the sanction punishing the plan's failure may be delivered in case of the non-execution of commitments put forth in the plan or the suspension of payments during its execution. Furthermore its consequences are distinct, with no retro activity. In case of non-execution, the sanction allows for a return to the initial contractual relation, but in case of suspension of payments it guarantees a bankruptcy closure and a return to collective procedure. Thus, it would no longer be a cancellation but a hybrid procedural instrument pertaining to a collective procedure. Therefore a coherent approach to the failure of the bankruptcy plan encourages one to rephrase article L 626-27 of the French Commercial Code.

Thesis (M.A.)--University of New Brunswick, 1999. / Includes bibliographical references.

Cette thèse porte sur les jeux d'évolution et de congestion.Après une revue des études sur les jeux de congestion dans les réseaux dans le chapitre 1, nous étudions la relation entre la composition des joueurs (non-atomiques, atomiques, composites) et les coûts d'équilibre dans les chapitres 2 et 3. En particulier, l'impact de la formation des coalitions est examiné.Les chapitres 4 et 5 introduisent le comportement de délégation dans les jeux composites et les jeux divisibles en entiers. Plusieurs jeux et processus de délégation dans des contextes différents sont définis et étudiés.Enfin, nous nous penchons sur l'aspect dynamique des jeux. Le chapitre 6 est consacré à une dynamique à deux échelles qui modélise le phénomène de sélection à niveaux multiples. La thèse est conclue par une revue des études sur les dynamiques de type réplicateur dans le chapitre 7.

La «petite corruption» est un élément important de la relation entre personnels de santé et patients dans les contextes propices aux actes de corruption. Ce phénomène bien étudié en Europe centrale et orientale sous le nom de «paiements informels» (PIs), est peu documenté en Afrique. Pour contribuer à combler cette lacune, cette thèse propose une série d'analyses sur certains aspects clés de ce problème dans le contexte africain. Dans le chapitre 1, nous montrons que les PIs sont concentrés sur les plus pauvres. Ils sont plus susceptibles d’avoir fait face à l'absence de médicaments, à l'absentéisme des médecins et à des longs temps d'attente dans leur hôpital public local, ce qui accroît la probabilité d'encourir des frais non officiels. Une analyse plus approfondie de l'influence des facteurs d'offre dans le chapitre 2 confirme que les longs temps d'attente, la gestion du personnel de santé (par exemple, le recours à la délégation de tâches) et la perception des personnels vis-à-vis de leur revenu jouent un rôle crucial. Le chapitre 3 met en évidence l’existence d’effets de pairs dans la survenue des PIs lors de la consultation, l’effet étant plus important chez les plus pauvres. Enfin, avec un modèle théorique dans le chapitre 4, nous montrons qu’à l'équilibre, les PIs sont plus élevés en salariat pur qu’avec une rémunération basée sur la production. Aussi, une augmentation du paiement unitaire dans ce dernier système fait baisser les PIs, alors qu'une augmentation du salaire a un effet contraire. Un système mixte (salaire + rémunération à la production) semble être approprié pour assurer la participation des médecins et les inciter à réduire la recherche de rente. / « Petty corruption » is an important feature of the relationship between health workers and patients in settings that allow corrupt acts to happen. It has been well studied in Central and Eastern Europe under the term « informal payments » (IPs), but little has been done in Africa. To contribute in filling this gap in the literature, this thesis proposes a series of analyses to better understand some key aspects of this issue in the African context. In chapter 1, we show that the occurrence of IPs is concentrated on the poorest individuals. They are more likely to report having faced the lack of medicines, absenteeism of doctors and long waiting times in their local hospital, and these factors significantly increase the probability of incurring unofficial fees. In chapter 2, a deeper analysis of the influence of supply factors confirms that long waiting times, the management of the health workforce (e.g. using task shifting) and health workers’ perception vis-à-vis their earnings play a crucial role. In chapter 3, we highlight the existence of peer effects in the occurrence of IPs during consultation for HIV care, with a higher effect for the poorest patients. Finally, with a theoretical model in chapter 4, we show that at the equilibrium, the level of IPs is higher when the physician is paid by salary compared to output-based remuneration. Also, an increase of the unit payment in the later system leads to a reduction of IPs, while an increase of salary has the contrary effect. A blended remuneration (mix of salary and output-based remuneration) appears to be appropriate to both ensure the participation of physicians and introduce incentives to reduce rent-seeking.

L’extrême complexité de notre droit contemporain conduit de plus en plus de juristes à rechercher la spécialisation, synonyme d’approfondissement et donc de compétence. Mais si une telle démarche a d’évidents aspects positifs, elle recèle parfois l’inconvénient de laisser dans l’ombre les questions qui se trouvent à l’intersection de plusieurs disciplines. Or là, dans ces conflits ou coordinations de droits spéciaux, gisent souvent de nos jours de beaux sujets de thèse. Dans la législation de l'insolvabilité, les pays doivent trancher un certain nombre de questions du fond et de la forme. Nonobstant la diversité des questions du fond à résoudre, la législation de l'insolvabilité est d'une nature procédurale. Les règles de la procédure collective sont conçues pour jouer un rôle crucial dans la répartition des risques entre les divers acteurs de la procédure judiciaire. La question de procédure est de savoir quels sont les facteurs déclenchant pour l’introduction d’une procédure collective. La première partie de l’étude montre que les critères d’insolvabilité existaient toujours mais leur sens a changé à travers le temps et dépendaient du système juridique du pays en question. La seconde partie de cette recherche est consacrée au contenu des critères d’insolvabilité en France, en Ukraine et dans l’UE. Un second enjeu de la recherche est de voir comment le troisième critère (l'insolvabilité imminente) est apparu dans le droit commun français et à quel moment la réforme de la législation de l’insolvabilité en Ukraine s’arrêtait. L’internationalisation de l’économie engendre nécessairement des situations de défaillance d’entreprises multinationales ou/et possédantes d'actifs à travers toute la planète. Nous allons donc essayer d'élaborer une approche commune dans un droit européen qui s’inscrirait dans la suite logique des législations nationales. / The extreme complexity of the modern law leads that more and more lawyers are looking for a specialization, in-depth knowledge and therefore synonym to skill. But if this approach has an obvious positive aspect, it sometimes receives a disadvantage to leave in a shadow the issues that are in the intersection of several disciplines. In the conflicts and subordination of special legal rights, nowadays the interesting thesis topics can be found. In the insolvency law, the countries have to solve a number of questions, the formal and the substantial aspects. Notwithstanding the diversity of background issues to be solved, the insolvency legislation is a law of a procedural character. The rules of the collective proceedings are vested to play a crucial role in the allocation of the risks between the various actors during the judicial process. However, the key question of the procedure is to define the trigger criteria for the introduction of collective proceedings. The first part of the study demonstrates that the insolvency criteria exist always but their meaning has been changing over the years and has been depending upon the system of law of the country. The second part of this research is devoted to the content of the insolvency criteria in France, Ukraine and in the EU. A second issue of the research is to see how the third criterion (the imminent illiquidity) has been appeared in the French and Ukrainian law and when the reform of insolvency law in Ukraine has stopped. The internationalization of the economy necessarily leads to the situations of possible dysfunction of the multinational companies (or even their failure) and / or possessing assets across the globe. We will try to develop a common approach in a European commercial law that would fit into the logical continuation of national legislation.

Au cours du XIXe siècle, le droit de la faillite institué comme un mécanisme de sanction des débiteurs professionnels faillis prend progressivement en compte la situation du débiteur ainsi que sa bonne ou sa mauvaise foi afin d’évaluer son degré de culpabilité. À Lyon, l’évolution de la norme de la faillite et de sa pratique le tribunal de commerce fait apparaître une prise en considération grandissante de l’humanité du débiteur, accompagnée parfois par une réforme légale impulsée par l’initiative des juges consulaires lyonnais. Ceux-ci prennent l’initiative d’instituer des mesures contra legem afin de protéger les commerçants de bonne foi victimes d’une conjoncture provoquant une crise économique majeure qui génère des faillites en cascade.Au lieu de mettre en place une réforme en profondeur du droit de la faillite réclamée par les praticiens, les docteurs, la jurisprudence ainsi que par les justiciables, le législateur n’institue que des mesures provisoires et palliatives. Son inertie renforce la conviction des juges consulaires lyonnais que leur pratique s’impose comme une solution appropriée pour réduire les conséquences néfastes de l’inaction du législateur non seulement sur la situation des commerçants faillis mais aussi sur la société et l’économie de la ville de Lyon. / During the nineteenth century, the bankruptcy law instituted as a sanction mechanism of bankrupt debtors professionals has been gradually taking into account the debtor's situation and his good or bad faith in order to assess the degree of guilt.In Lyon, the evolution of the standard of bankruptcy and practice of the Commercial Court reveals a growing consideration of debtor’s humanity, sometimes accompanied by a legal reform promoted by the initiative of consular judges of Lyon. They take the initiative to institute measures contrary to the law to protect bona fide traders victims of a situation causing a major economic crisis that generates cascading bankruptcies.Instead of putting in place a comprehensive reform of bankruptcy law claimed by practitioners, doctors, case law and by litigants, the legislator establishes only temporary and palliative measures. Its inertia reinforces the conviction of consular judges of Lyon that their practice has established itself as an appropriate solution to reduce the adverse consequences of the inaction of the legislature not only on the situation of failed traders, but also on society and the economy of the city from Lyon.

La première partie de la thèse se propose de montrer commentl’analyse du changement structurel doit être abordée, pas seulement du point de vuedes conditions de l’offre mais également du point de vue de la demande. La prise encompte de ces deux aspects du processus de développement, en suivant lesanalyses de Harrod, Prebisch, Kaldor et Thirlwall, a permis d’identifier l'existenced'une contrainte structurelle à la croissance, résultant de la dynamique particulière ducommerce extérieur dans les pays les moins avancés. Les différents modèlesthéoriques qui formalisent cette restriction ont été analysés et, un test empirique aété effectué sur la Loi de Thirlwall dans cinq pays émergents (Brésil, Colombie,Singapour, Corée du Sud et la Malaisie).Dans la deuxième partie de la thèse, l’accent a été mis sur l'analyse historique duprocessus de changement structurel en Corée du Sud et en Colombie, en vue decomprendre comment les deux pays ont lutté contre cette contrainte et commentcette dernière a influé sur leur croissance à long terme. / In the first part, the thesis discusses structural change, not only from offerconditions but also from the point of view of the demand parameters. Following theHarrod, Prebisch, Kaldor and Thirlwall analysis, we identified the existence of astructural constraint to growth, as a result of the particular foreign trade dynamic inthe less advanced economies (demand for imports vs. demand for exports). Weexamined the different theoretical models that formalize such restriction and, weelaborated a Thirlwall's Law empirical test in five emerging economies (Brazil,Colombia, Singapore, South Korea and Malaysia).In the second part, the thesis examines the structural change process in South Koreaand Colombia, in order to understand how these countries, have deal with thisrestriction and how it has impacted their long-term economic growth. To accomplishthis historical analysis, the key concepts of French regulation school areincorporated.

Cette thèse s’intéresse à plusieurs questions posées par l’introduction et la généralisation, en France, d’incitatifs économiques de type P4P appliqués à la médecine générale. Ces schémas incitatifs (CAPI, ROSP) ont pour objectif d’améliorer la qualité des soins, mais ils sont débattus en termes d’efficience et d’effets indésirables potentiels. Dans un premier temps, nous évaluons l’impact du CAPI sur différents indicateurs de la qualité des soins : la durée de la consultation et le dépistage des cancers. Puis, nous étudions les modalités d’une meilleure implication du médecin généraliste (MG) dans le dépistage des cancers, en appliquant la méthodologie des choix discrets. Enfin, nous analysons la relation entre motivations intrinsèques et extrinsèques des MGs français. Nous montrons que le CAPI n’a pas eu d’impact significatif sur les indicateurs de qualité considérés et que les MGs seraient sensibles à d’autres dispositifs non monétaires potentiellement moins coûteux. Enfin, nous mettons en évidence une relation de substituabilité entre motivations intrinsèques et extrinsèques. Ces résultats invitent à davantage de prudence dans la définition des incitatifs économiques en médecine générale. / This thesis addresses several issues raised by the introduction in France of economic incentives such as pay-For-Performance applied to general practice. These incentive schemes are designed to improve the quality of care, but they are discussed both in terms of effectiveness and potential side effects. Initially, we assess the impact of the CAPI scheme on various indicators of quality of care: the consultation length and cancers screening. Then, using the discrete choice experiment methodology, we reveal general practitioners (GPs) preferences for devices aimed at improving the early detection of cancers. Finally, we analyse empirically the relationship between French GPs' intrinsic and extrinsic motivations. We show that the CAPI has not had a significant impact on the selected quality indicators. In addition, GPs would be sensitive to potentially less costly nonmonetary devices. Eventually, we highlight a negative relationship between GPs' intrinsic and extrinsic motivations. Our results call for greater caution in the definition of economic incentives in general practice.

Ma thèse étudie la pensée monétaire ainsi que les travaux de Ralph G. Hawtrey, Harry D. White et Robert Triffin, entre 1919 et 1960. Au cours des débats sur cette période, considérée comme fondatrice pour le système monétaire international, ces trois économistes ont été des personnalités clés qui ont influencé le cours de l’histoire monétaire. Premièrement, ils ont critiqué la théorie de l’étalon-or issue de la tradition ricardienne, en soulignant le caractère non-automatique et asymétrique du mécanisme d’ajustement de la balance des paiements. En s’articulant autour du rejet de cette tradition, les analyses de nos auteurs ont caractérisé les faiblesses liées au fonctionnement du système monétaire international. Deuxièmement, bénéficiant de leurs positions au Trésor américain et britannique, au FMI ou encore à la Fed, ces économistes ont exercé une influence sur les réformes en œuvrant pour une consolidation de la coopération monétaire internationale dans un régime de changes fixes. / My PhD dissertation studies Ralph G. Hawtrey’s, Harry D. White’s and Robert Triffin’s monetary thought and works between 1919 and 1960. Actively participating to key institutions which shaped the international monetary system – the British Treasury for Hawtrey, the US Treasury for White and the Fed and the IMF in the case of Triffin – those economists influenced the course of monetary theory and history. They both wrote on the non-automatic and asymmetric nature of the balance of payments adjustment mechanism, and formulated an original critic towards the classical Ricardian gold standard theory. Structured around the rejection of this classical theory, the authors’ analysis pointed out the weaknesses of the international monetary system. Since then, all of their reform proposals were grounded on the strengthening of monetary cooperation under a fixed exchange rates system.