Tesis de doctorado--Derecho, [19..]. / Bibliogr. p. 403-420.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit privé--Paris 2, 1998. / Bibliogr. p. 337-370. Index.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Aix-Marseille 3, 2004. / Bibliogr. p. 353-379. Index.

Mes travaux ont portés sur la gestion des territoires agricoles par les entreprises de ce secteur. Ils ont en particuliers porté sur les exploitations agricoles et les coopératives. En ce qui concerne les exploitations agricoles, ils ont débouché sur la proposition d'un cadre d'analyse des stratégies de gestion du territoire en prenant en compte à la fois l'organisation de la production dans l'exploitation, les contraintes de productions liées aux propriétés actuelles du territoire (composition botanique, contraintes pédo-climatiques,...) et les objectifs de modification de ces caractéristiques du territoire. Cette représentation fournit un cadre de modélisation des décisions pour des travaux à l'interface entre agronomie et sciences de gestion. Au niveau des coopératives agricoles la coexistence entre OGM et non-OGM à l'échelle des territoires agricoles fournit un cadre dans lequel il est possible d'analyser les stratégies individuelles et collectives pour organiser le territoire en vue de minimiser les mélanges entre produits. Une modélisation des stratégies de gestion des coopératives connectée avec un modèle biologique permet d'évaluer l'efficacité des stratégies de gestion et de mettre en évidence la nécessité pour celle-ci de coopérer pour éviter une perte de valeur pour l'ensemble des entreprises agricoles du territoire.

L'agriculture fait face à une crise environnementale qui rend nécessaire la prise en compte du fonctionnement des " écosystèmes ". Mais ce concept de l'écologie donne peu de prise à l'action dans le secteur agricole. Les champs de littérature sur les " biens communs " et sur les " services écosystémiques ", qui traitent de la gestion des écosystèmes, ont été abondamment développés et relayés par les politiques publiques. La thèse montre qu'ils cristallisent souvent les conflits entre les objectifs agricoles et les préoccupations écologiques sans pour autant permettre l'exploration de nouveaux systèmes agricoles.Notre thèse en sciences de gestion met en évidence qu'un nouvel enjeu pour la recherche scientifique est d'apprendre à piloter les régulations écologiques au sein des agro-écosystèmes de manière à rendre l'agriculture durable. Elle cherche à définir les modalités d'une démarche de conception des agro-écosystèmes : peuvent-ils faire l'objet de démarches de conception innovantes ? Quelles sont les méthodes pour les concevoir ? Et quels sont les modes de gouvernance appropriés ?L'analyse historique des raisonnements scientifiques en agronomie et en écologie met en évidence les raisons qui rendent difficiles aujourd'hui la conception des agro-écosystèmes, malgré les connaissances de plus en plus fines sur les régulations écologiques. La thèse modélise une classe d'objets particuliers, les " fonds écologiques ", que les scientifiques introduisent pour aborder les agro-écosystèmes en s'affranchissant des seuls schémas connus. Elle montre l'intérêt de ne pas considérer les fonds écologiques comme des biens communs mais comme des " inconnus communs ". Le modèle proposé, testé sur un archétype de la production intensive en région céréalière, permet d'élaborer une méthode de conception collective et innovante des agro-écosystèmes.

Les données à caractère personnel ont subi de grands changements qui justifient une nouvelle étude de cette notion. Ces données particulières sont aujourd’hui au cœur de l’économie numérique et font, pour cette raison, l’objet de nombreuses revendications. Volonté d’appropriation de la part des exploitants, demande de protection de la part des personnes concernées par les données, font partie des enjeux qu’il s’agit de concilier. Une définition et une qualification adéquates des données personnelles apparaissent alors indispensables afin de trouver un équilibre entre les différents intérêts en présence. La thèse démontrera la nécessité d’adopter une nouvelle vision des données personnelles, pour refléter au mieux leurs caractéristiques actuelles et ce afin de les encadrer de manière efficace. / Personal data has undergone a major change which justifies a new study of this notion. This particular data is at the heart of the digital economy and thus stirs numerous claims. What is at stake here is to try to work out a balance between different claims such as managing operators' will of appropriation and protecting people concerned by the data, for example. This is why it is essential to find a precise definition and adequate qualifications of personal data to find a balance between the various interests. The thesis will focus on the necessity to adopt a new vision of personal data, to show its current characteristics so as to manage it efficiently.

L'agriculture fait face à une crise environnementale qui rend nécessaire la prise en compte du fonctionnement des « écosystèmes ». Mais ce concept de l'écologie donne peu de prise à l'action dans le secteur agricole. Les champs de littérature sur les « biens communs » et sur les « services écosystémiques », qui traitent de la gestion des écosystèmes, ont été abondamment développés et relayés par les politiques publiques. La thèse montre qu'ils cristallisent souvent les conflits entre les objectifs agricoles et les préoccupations écologiques sans pour autant permettre l'exploration de nouveaux systèmes agricoles.Notre thèse en sciences de gestion met en évidence qu'un nouvel enjeu pour la recherche scientifique est d'apprendre à piloter les régulations écologiques au sein des agro-écosystèmes de manière à rendre l'agriculture durable. Elle cherche à définir les modalités d'une démarche de conception des agro-écosystèmes : peuvent-ils faire l'objet de démarches de conception innovantes ? Quelles sont les méthodes pour les concevoir ? Et quels sont les modes de gouvernance appropriés ?L'analyse historique des raisonnements scientifiques en agronomie et en écologie met en évidence les raisons qui rendent difficiles aujourd'hui la conception des agro-écosystèmes, malgré les connaissances de plus en plus fines sur les régulations écologiques. La thèse modélise une classe d'objets particuliers, les « fonds écologiques », que les scientifiques introduisent pour aborder les agro-écosystèmes en s'affranchissant des seuls schémas connus. Elle montre l'intérêt de ne pas considérer les fonds écologiques comme des biens communs mais comme des « inconnus communs ». Le modèle proposé, testé sur un archétype de la production intensive en région céréalière, permet d'élaborer une méthode de conception collective et innovante des agro-écosystèmes. / Agriculture is facing an environmental crisis that makes it necessary to take into account the “ecosystem” functioning. But this concept of ecology is difficult to handle in the agricultural sector. Fields of literature on the "commons" and the "ecosystem services", which deal with the management of ecosystems, have been extensively developed and relayed by public policy. The thesis shows that they often freeze the conflict between agricultural objectives and environmental concerns without allowing the exploration of new farming systems.Our thesis in management science highlights the fact that a new challenge for scientific research is to learn to manage environmental regulations within agro-ecosystems in order to make agriculture sustainable. It aims to define a design approach of agro-ecosystems: can innovative design be applied to them? What are the methods to design agro-ecosystems? And what are the appropriate modes of governance?The historical analysis of scientific reasoning in agronomy and ecology highlights the reasons why the design of agro-ecosystems remains so difficult, despite finer knowledge on environmental regulations. The thesis models a particular class of objects, the “ecological fund” that scientists introduced to deal with agro-ecosystems while escaping the already known patterns. It shows the importance of considering the ecological funds not as common goods but as "common unknowns”. The proposed model, tested on an archetype of an intensive cereal production area, makes it possible to develop a method of collective and innovative design of agro-ecosystems.

La gouvernance doit être considérée comme le principal enjeu du développement durable. En effet, un rapport du Programme des Nations Unies pour l’Environnement conclut : « une révision complète de la manière dont la planète est gérée est urgente si nous voulons répondre aux défis que pose le développement durable ». Partant du postulat selon lequel les problèmes environnementaux ont des racines dans la manière dont les humains s’organisent, quiconque cherche à solutionner ces problèmes devrait s’intéresser à la gouvernance. Toutefois, la gouvernance est un concept qui se décline en plusieurs variantes et il importe de préciser de quoi on parle. Dans ce contexte, la gestion en commun et la décentralisation semblent être des concepts incontournables permettant d’aborder adéquatement la gouvernance des ressources naturelles. La gestion d’une ressource naturelle par les usagers au niveau local – la gestion en commun – n’est pas un phénomène nouveau. Les différentes communautés forestières à travers le monde ont depuis plusieurs siècles développées leurs propres systèmes de règles pour encadrer l’accès aux ressources forestières desquelles dépendent directement leurs communautés. Dans plusieurs d’entre elles, l’accès aux différentes ressources forestières demeure à bien des égards encadré par des institutions traditionnelles. À un autre niveau, depuis l’époque coloniale, la quasi-totalité des pays à travers le monde ont, à des degrés divers, dans différents domaines, mis en place une gouvernance centralisée. Le domaine forestier notamment était alors intégré au domaine public, placé sous la tutelle de l’État à qui revenait l’ensemble des décisions le concernant : planification, gestion, exploitation, etc. Depuis quelques décennies toutefois, plusieurs observateurs soulignent le fait que les États semblent avoir échoué, que ce soit par manque de ressources, de capacité ou d’intérêt, à assurer une gestion durable des forêts. On se questionne alors à savoir si les problèmes de développement durable entourant les forêts (déforestation, dégradation des habitats, déclin de la biodiversité, pertes de services écologiques, pauvreté, inégalités, etc.) pourraient être attribuables une prise de décision centralisée. Dans ce contexte, plusieurs postulent qu’une partie de la solution à ces problèmes pourrait passer par une des modes de gouvernance alternatifs, plus précisément par une prise de décision moins centralisée. On défend de plus en plus l’idée selon laquelle il y une réelle plus-value à une implication active des populations locales dans la prise de décision sur les ressources forestières desquelles elles dépendent. À ce titre, l’idée qu’on ne peut plus exploiter les forêts au détriment ou sans considération pour les populations qui y vivent semble faire consensus depuis le Sommet de la Terre de Rio en 1992. Cette idée, loin de se limiter aux cercles académiques, se manifeste un peu partout à travers le monde par des politiques publiques qui reconnaissent des droits, des pouvoirs et des responsabilités aux communautés locales en matière de gestion des ressources forestières. Les observations montrent que le passage d’une gouvernance centralisée à une gouvernance « décentralisée » implique plus qu’une nouvelle législation, qu’il ne faut pas confondre changements législatifs et changements dans les modes de gouvernance. En effet, plusieurs décennies de centralisation ont altéré de manière significative et durable les institutions traditionnelles qui régulaient jusque-là l’accès aux ressources forestières dans les communautés. Dans ce contexte, il ne suffit pas de reconnaître des droits, des pouvoirs et des responsabilités aux communautés locales pour que les communautés reprennent la gestion des forêts là où elles l’avaient laissée. L’intégration d’un registre institutionnel traditionnel à un registre proprement moderne est un processus complexe. La décentralisation peut induire des effets pervers sur les rapports de force qui existent entre les acteurs au niveau local. La décentralisation peut être synonyme d’une prise de décision sur le long terme, respectueuse de l’environnement et des spécificités locales, mais pour ce faire elle doit s’intégrer au paysage institutionnel local et non tenter de s’y substituer. Ultimement, la décentralisation repose sur la capacité des acteurs impliqués à inventer de nouveaux communs, à capitaliser sur le capital social existant, à mettre en place de nouvelles institutions et à s’adapter aux capacités locales. Le Cameroun a entrepris en 1994 la réforme de son secteur forestier sous le thème de la décentralisation. Le pays a notamment offert la possibilité aux communautés de mettre en place des forêts communautaires. Ainsi, les communautés mises à l’écart d’une partie importante des décisions sur l’exploitation des forêts depuis plus d’un siècle se sont vues offrir la possibilité d’obtenir des droits, des pouvoirs et des responsabilités formelles sur le territoire sur lequel elles exercent des droits traditionnels informels. Après 20 ans de mise en œuvre, les observations montrent que l’articulation entre les registres institutionnels moderne et traditionnel cause de nombreuses problématiques de gouvernance dans les forêts communautaires camerounaises. Les institutions mises en place dans le cadre de cette gouvernance décentralisée ne semblent pas être adaptées aux contextes locaux. Le capital social et les institutions locales sur lesquels repose la gestion en commun ne sont pas valorisés. Au final, même si les communautés locales possèdent de réelles capacités en matière de gestion des ressources forestières, le bon fonctionnement des nouvelles institutions implique pour les communautés de mobiliser d’importantes ressources financières, de maîtriser un langage technique proprement moderne et ultimement, elles ne parviennent pas à s’approprier le processus et se retrouvent dépendantes d’acteurs externes. Au final, parce qu’elles ne s’y retrouvent plus dans ces nouvelles manières de fonctionner, elles se désintéressent de la forêt communautaire et c’est tout le processus qui manque sa cible.

Ce travail de recherche, en sciences de l'information et de la communication, s'intéresse à un secteur peu étudié par les SIC : l’économie sociale et solidaire. Il vise, d'une part, à identifier les problèmes de communication des acteurs de l'ESS et, d'autre part, à explorer les solutions déployées pour répondre à ces problèmes. Pour mener cette analyse, nous avons d'abord, construit un cadre théorique spécifique articulant les travaux d’ E.Morin, J.Habermas, E.Ostrom et J-L. Laville. Puis nous avons successivement déployé trois méthodes : une observation participante dans un atelier international consacré à la communication de l'ESS, une série d'entretiens semi-directifs auprès de différents acteurs (initiatives solidaires, journalistes, responsables administratifs, etc.), puis une étude de cas élargie conduite auprès du Parlement Européen. Ce cadre théorique et ces différentes méthodes nous ont permis de mettre en évidence les problèmes communicationnels récurrents de l'ESS (terminologie difficile d’accès, hétérogénéité peu lisible, transversalité peu développée, etc.) et de voir comment différentes pratiques économiques innovantes (PTCE, entreprises récupérées, SCIC, etc.) permettaient de remédier, en partie, à ces problèmes. Au final, il ressort de notre travail que les pratiques de l’économie collaborative, qui s’enracinent historiquement dans l’ESS, semblent apporter une solution communicationnelle efficace aux problèmes identifiés et que l’ESS est en capacité d’assurer la durabilité, selon la grille de lecture d’Ostrom sur la gouvernance des biens communs, des formes d’organisations de cette nouvelle économie. / The following research work on Information and Communication Sciences, focuses on a fieldunderstudied by this scientific discipline, the Social and Solidarity Economy (SSE). It aims to identifyon one hand the communication issues among the SSE stakeholders, and to explore their relatedsolutions on the other hand. This analysis has been first based on a theoretical framework articulatingthe work of Morin, Habermas, Ostrom, and Laville. Then, three methods have then been successivelyemployed: a participative observation during an international workshop treating of all aspects of SSEcommunication; a series of semi-directive interviews with various key actors (from the solidarityinitiatives, some journalists, administrative heads, etc.), and finally an enlarged case study conductedwithin the European Parliament. This methodology allowed us to determine the recurrentcommunication issues encountered within the SSE (difficult access to its terminology, unclearheterogeneity, low-developed transversality, etc.) as well as to assess how different innovativeeconomical practices (such as PTCE, recovered enterprises, SCIC, etc.) could potentially overcomethese challenges. In conclusion, it appears from this work that the practices linked to the collaborativeeconomy, which are historically rooted within SSE, can bring an effective solution on thecommunicative level. Furthermore, and according to the new Ostrom reading greed related to thecommon goods governance, the SSE seems to be able to ensure the sustainable development of this newform of economy

Les structures en réseau, hybrides entre marché et hiérarchie, se développent de plus en plus, notamment sous l'effet de la mondialisation et des manoeuvres de décentralisation. Parmi les différentes formes de réseaux, la méta-organisation territorialisée est une forme à la fois peu abordée et hautement spécifique. Une méta-organisation est une organisation constituée d'organisations mais sans pouvoir hiérarchique. Ce travail de thèse enrichit la théorie des méta-organisations en recourant à la théorie des biens communs et à la théorie de l'acteur-réseau dans le cas des corridors logistico-portuaires, qui sont des groupements de partenariat entre des ports maritimes et fluviaux d'un même axe géographique. Ainsi, cette thèse montre que la méta-organisation du corridor logistico-portuaire est performée grâce à un ensemble de biens communs et que les différences de perception de l'action de ces biens communs freine le processus de performation du fait organisationnel. / As hybrids between markets and hierachy, network structures have spread a lot due to globalization and de centralization. Among the varions types of networks, territory-anchored meta-organizations appear both as les studied and specific kinds of networks. A meta-organization is defined as an organization which is composed by organizations without having a real hierarchical power on its members, such as employment or property. This thesis enriches mate-organization theory by mobilizing both the theory of commons and actor-network theory in the case of gateway corridors. Gateway corridors are groupings created between seaports and inland ports from a sanie geographical axis. Within that scope, this thesis shows that the mets-organizations of gateway corridors are performed through the mobilization of différent kinds of common goods ant that differences in the perception of their action brakes the process of organizational performation.