La transposition de la 3ème directive européenne de 2005 sur la lutte contre le blanchiment d'argent dans notre droit français est effective depuis l'ordonnance de 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Il s'agit d'un texte fondamental pour tout professionnel assujetti au dispositif de la lutte anti-blanchiment. L'introduction de la.notion de proportionnalité dans les obligations de vigilance confère une réelle souplesse au régime de contrôle des transactions. Ce passage d'un contrôle rigide à un contrôle reposant sur le risque présenté par l'opération peut toutefois susciter quelques inquiétudes. Cette «approche risque» n'est-elle pas dangereuse de par les dérives auxquelles elle peut conduire ? Le nouveau dispositif imposant des obligations modulables en fonction du risque de blanchiment s'avère-t-il plus satisfaisant au plan théorique ? Plus efficace en pratique ? Est-il compatible avec les autres obligations auxquelles sont tenues les professionnels, acteurs de la lutte contre le blanchiment ? De plus, dans quelle mesure la transposition de la directive européenne retenue par le droit pénal français était la seule transposition possible ou, à tout le moins, la plus pertinente ? La véritable solution n'est-elle pas l'adoption d'une incrimination internationale de blanchiment ? En d'autres termes, il ne s'agirait pas seulement d'harmoniser les législations européennes et même internationales mais d'unifier ces législations et de créer une infraction de droit international pénal, infraction assortie de règles procédurales spécifiques / The transposition of the 3rd European directive published in 2005 dealing with anti-money laundering in French law bas taken effect since the 2009 order on the prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financing. It is a fundamental text for any professional subject to the anti-money laundering plan of action. The introduction of the notion of proportionality in the duty of care conf ers a real flexibility on the transactions control regime. This transition from an inflexible control to a new control based on the risk presented by the operation may however raise concems. Is this "risk approach" not hazardous according to excesses it might lead to? Do the new measures imposing adjustable obligations depending on the risk of laundering prove to be more satisfactory theoretically speaking? Are they more effective in practice? Are they compatible with the other obligations the professionals - actors of the fight against money laundering - are required to comply with? Moreover, to what extent was the transposition of the European directive retained by the French criminal law the only possible transposition or, at least, the most relevant. Is the real solution not to be found in the adoption of an international money laundering incrimination? ln other words, it is not just a question of standardizing European and even international legislations but also of unifying these legislations and creating a new criminal offence in the intemational criminal law, an offence accompanied by specific procedural regulations.

La thèse, subdivisée en deux parties, vise à définir quelle configuration doit caractériser le Parquet européen (PE) afin qu'il assure l'efficace répression des infractions pénales qui relèvent de sa compétence matérielle et, en même temps, qu'il assure la protection des droits fondamentaux de toute personne impliquée dans la procédure par lui-même engagée. La première partie est dédiée à l'analyse de la configuration qui doit caractériser le PE afin qu'il réprime de manière efficace les infractions pénales qui relèvent de sa compétence. Le premier titre est dédié à la définition du sens et de la portée du principe d'effectivité en droit pénal européen, tandis que dans le deuxième titre ils seront examinés le statut et l'organisation interne du PE, le relations du Parquet européen avec ses partenaires, notamment avec Eurojust et OLAF, ainsi que les infractions relevant de sa compétence matérielle. La deuxième partie porte sur l'analyse de la configuration qui doit caractériser le PE afin qu'ils soient respectés les droits fondamentaux des personnes concernées par ses enquêtes. Dans le premier titre nous analyserons le contenu et la portée des principes fondamentaux reconnus au niveau européen en matière de droit pénal européen, tant matériel que processuel. Dans le deuxième titre nous vérifions si ces droits fondamentaux ont été respectés en déterminant les pouvoirs du PE et les règles de procédure relatives aux enquêtes et aux poursuites. Ils seront en particulier évalués les modalités d’exercice des fonctions de poursuite, les conditions d’utilisation, devant les juges du fond, des éléments de preuve recueillis, le règles concernant les garanties procédurales, les modalités de contrôle juridictionnel des enquêtes et des poursuites, ainsi que les règles du régime de protection des données. / The thesis, divided into two parts, offers an assessment of how the EPPO should be configured to be able to act as a real European prosecution service ensuring the effective prosecution of perpetrators of offences which fall within its material competence while complying with fundamental rights guaranteed at the EU level. The first part examines the content and the scope of the principle of effectiveness at the EU level, specifically in European criminal law. The relevance of the principle of effectiveness for choosing legal bases to be employed for harmonising substantive and procedural criminal law at EU level is analysed. Attention is paid to the structure which the EPPO needs to have to ensure the effectiveness of EU’s policies and of its own investigations. The analysis thus covers the statute of the EPPO as well as its organisation and relations with other entities acting within the Area of Freedom, Security and Justice. It also covers multiple questions pertaining to delimitation of the EPPO’s material competence in the light of the principle of effectiveness. The second part analyses the content and significance of both procedural and substantive fundamental rights in criminal matters at EU level. To do so, an evaluation of the characteristics, which the EPPO needs to ensure that fundamental rights are safeguarded, is carried out. This is performed via examination of powers to be attributed to the EPPO, of the rules on initiation and conduct of investigations and admissibility of evidence as well as of the procedural guarantees for individuals involved in criminal proceedings and judicial review over decisions of the EPPO. / La tesi, suddivisa in due parti, affronta la relazione problematica che sussiste tra effettività e diritti fondamentali nel diritto penale europeo. In particolare, il lavoro si propone di stabilire quale configurazione debba avere la Procura europea per garantire, al medesimo tempo, l'efficace repressione dei reati di sua competenza e la tutela dei diritti fondamentali degli individui coinvolti nel procedimento penale dalla stessa avviato, nonché per possedere un valore aggiunto rispetto agli strumenti attualmente già esistenti nello spazio di libertà, sicurezza e giustizia. Nella prima parte si esamina la natura del principio di effettività a livello europeo, mettendo in luce il contenuto e la portata che lo stesso assume in ambito penale, nonché la rilevanza dell'effettività nel determinare la base giuridica applicabile per armonizzare la disciplina penale sia sostanziale che processuale. In particolare, sarà analizzata la struttura che la Procura europea dovrebbe assumere per assicurare l'efficacia delle politiche europee e l'effettività delle indagini. L'analisi sarà, quindi, dedicata allo statuto, all'organizzazione e alle relazioni della Procura europea con gli altri organi presenti nello spazio di libertà, sicurezza e giustizia, nonché alla risoluzione delle molteplici questioni connesse alla delimitazione della competenza sostanziale della Procura europea alla luce dell'effettività. Nella seconda parte si analizza, invece, il contenuto e la portata che assumono i diritti fondamentali, sia processuali che sostanziali in materia penale a livello europeo. A tal fine, saranno esaminate le caratteristiche che l'istituenda Procura europea dovrebbe possedere per garantire l'adeguata tutela dei diritti fondamentali. In particolare, saranno esaminati i poteri attribuiti alla Procura europea, le norme relative all'avvio e allo svolgimento delle indagini dalla stessa condotte, il regime di ammissibilità delle prove raccolte, nonché le regole concernenti le garanzie procedurali poste a tutela dei soggetti coinvolti nel procedimento penale e le forme di controllo giurisdizionale avverso le decisioni adottate dalla Procura europea.

Pour contrer la menace de la criminalité organisée qui ne se cesse de se développer en devenant l’un des plus graves enjeux au sein de l’UE, les États membres se trouvent dans l’obligation de renforcer la coopération pénale contre celle-ci. Avec le traité de Maastricht puis la création de l’ELSJ par le traité d’Amsterdam dont la lutte contre la criminalité organisée constitue le moteur essentiel, les États membres expriment leur volonté pour s’organiser les actions et s’unir contre les menaces de la criminalité organisée. Toutefois, ces deux phases ont montré l’ineffectivité de la répression ; la paralysie et beaucoup de faiblesses. Avec son entrée en vigueur en 2009, le traité de Lisbonne commence une nouvelle ère de la lutte contre la criminalité organisée au sein de l’ELSJ. Cependant, même en intégrant ses avancées, il n’amorce pas la rationalisation nécessaire du cadre juridique qu’institutionnel de l’ELSJ contre la criminalité organisée. Des fortes crises que l’UE et l’ELSJ ont connues posent des questions sur la confiance nationale dans cet espace et cette union. La présente thèse cherche à identifier le rôle actuel et futur de l’UE en matière pénale contre la criminalité organisée au sein d’un espace où la libre circulation est le principe. Le rôle attendu ne peut se réaliser réellement qu’à travers d’un système pénal autonome où l’UE a la main forte à l’appliquer dans un climat de confiance et le respect des droits fondamentaux ; des systèmes juridiques d’États membres et leur souveraineté nationale. Dans cette perspective, une modification radicale qui touche à la nature de l’UE et son rôle sera indispensable. Mais qui a la volonté de faire la révolution ? / To counter the threat of organized crime, which is constantly growing and becoming one of the most serious issues in the European Union, member states are under an obligation to strengthen penal cooperation against it. With the Maastricht Treaty, and the creation of the area of freedom, security and justice by Amsterdam Treaty, of which the fight against organized crime is the essential driving force, the Member States express their will to organize their actions and unite against the threats of organized crime. However, these phases have shown the ineffectiveness of the repression; paralysis and a lot of weaknesses. With its entry into force in 2009, Lisbon Treaty begins a new era in the fight against organized crime within the AFSJ. However, even in integrating its progress, it does not initiate the necessary rationalization of the institutional legal framework of the AFSJ against organized crime. Strong crises that the EU and the AFSJ have experienced raise questions about national confidence in this area and the EU. This thesis seeks to identify the current and future role of the European Union within a space where free movement is the principle. The expected role can only really be achieved through an autonomous criminal system where the EU has a strong ability in applying it in a climate of trust and respect for fundamental rights; legal systems of member states and their national sovereignty. In this perspective, a radical change that concerns the nature of the EU will be essential. But who has the will to make the revolution?