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Les enjeux juridiques des traitements de données : l'expérience vietnamienne / Legal issues on data processing : the Vietnamese experience

Nguyen, Nhu Ha 27 May 2016 (has links)
Après le développement formidable des réseaux, les technologies de l’information entrent dans l’ère des grands volumes de données. Le développement de la technologie a créé de plus en plus de bases de données (BDD) et permet aux individus d’y accéder facilement. Les BDD sont des outils indispensables dans une économie fondée sur le savoir. La protection de l’investissement dans les BDD n’est pas harmonisée à l’échelle internationale. Les réseaux électroniques, comme Internet, qui représentent un formidable instrument de communication et outil de partage à l’échelle mondiale, conduisent parfois à la violation des droits fondamentaux, comme le droit à la vie privée. Les lois protégeant les données personnelles et la vie privée sont néanmoins présentes presque partout dans le monde. En revanche, on ne trouve pas au Vietnam de loi spécifique sur la protection des renseignements personnels. Le même manque apparaît pour la protection des BDD. Par ailleurs, si le monde s’intéresse aux Cloud Computing et au Big Data depuis déjà quelques années, le Vietnam n'a commencé à connaître le sujet qu'à partir de 2008 pour le Cloud et de 2013 pour le Big Data. Du fait de son adhésion au TPP, la loi sur la protection des BDD, celle sur la protection des données personnelles, le régime juridique du Cloud et du Big Data, le Vietnam va sûrement avoir à changer de façon spectaculaire son système juridique. / Following the impressive development of networks, information technologies have entered the age of large volumes of data. The development of technology has created more and more databases and has allowed individuals to access it easily. Databases are essential tools in an economy founded on knowledge. The protection of investment in making databases is not harmonized internationally. Electronic networks such as the Internet, which represent a fantastic instrument of communication and sharing tool at the worldwide scale, sometimes lead to a violation of fundamental rights such as the right to privacy. Laws that protect personal data and privacy are still present almost everywhere in the world. However, in Vietnam, no specific law exists on the protection of personal information. The same lack appears for the protection of databases. Furthermore, although the world has been interested in Cloud Computing and Big Data for several years, Vietnam only began dealing with these subjects in 2008 for Cloud, and 2013 for Big Data. Due to its membership in the Trans-Pacific Partnership, laws to protect databases and personal data and the legal status of Cloud and Big Data, Vietnam will surely have to drastically change its legal system.
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Efficacité des garanties du crédit du droit OHADA / Efficacy of OHADA's credit guarantees

Simenou, Henry 07 December 2017 (has links)
Afin d’améliorer leur attractivité économique, plusieurs Etats d’Afrique centrale et de l’ouest ont décidé de se doter de cet outil juridique commun qu’est l’OHADA. Sur la base de différents domaines du droit, neuf Actes Uniformes ont été adoptés, dont l’Acte Uniforme portant organisation des Sûretés (AUS), adopté le 17 avril 1997, et réformé le 15 décembre 2010. L’adoption de l’AUS a permis aux Etats-Membres de l’OHADA de se doter d’un droit des garanties du crédit en adéquation avec les attentes des acteurs de l’économie moderne, d’un point de vue international.Les règles envisagées au sein de l’AUS concernant les garanties du crédit ne peuvent représenter une base suffisante pour quiconque souhaiterait apprécier l’efficacité de la garantie dont il bénéficie. Il est également nécessaire de se référer aux règles prévues par le législateur OHADA au sein d’autres Actes uniformes organisant le droit des sociétés, le droit des procédures collectives, ou le droit des procédures civiles d’exécution.Observant que le champ des règles susceptibles d’affecter l’efficacité des garanties du crédit ne se limite pas aux domaines harmonisés par le législateur OHADA à travers les Actes uniformes, il s’avère utile de parcourir les différents droits nationaux des Etats-Membres de l’OHADA. C’est en particulier le cas concernant le droit des contrats, le droit des biens, ou encore le droit des régimes matrimoniaux.Mais l’efficacité des garanties du crédit est aussi fortement dépendante du contexte dans lequel elles sont constituées. Au sein de l’espace OHADA, celui-ci se caractérise par un niveau élevé d’insécurité, tant d’un point de vue juridique que judiciaire. Il révèle, en outre, une adéquation limitée des dispositions relatives aux garanties du crédit, se manifestant à travers la réticence que montrent les acteurs de l’économie, dans leur grande majorité, à se les approprier. / Willing to enhance their economic attractiveness », some central and west african countries have decided to create a common organisation named OHADA. Based on different law subdivisions, nine Uniform Acts have been adopted, one of which is related to securities law (AUS).Adopting the AUS was a means for the OHADA State members to bring securities law’s level in line with expectations of international economic actors.The rules set out in the AUS cannot be a sufficient basis for anyone aiming to estimate the efficacy of his guarantee.It’s also necessary to analyse the rules included in others Uniform acts ; particularly those wich are relative to corporate law, collective proceedings law or enforcement procedures.Furthermore, it’s inescapable to examine the domestic legislation of OHADA State Members : mainly contract law, property law or matrimonial law.Besides, credit guarantee’s efficacy also highly depends on the environment in which they are formed. The OHADA territory is marked by a high level of juridical insecurity.As well, it’s not hard to notice that the adequacy of the rules relatives to credit guarantees is insufficient. This limit is revealed by the economic actors’ reticence to appropriate the rules adopted by the OHADA’s legislator.
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Les types d'élèves à risques de décrochage scolaire au secondaire analyses des caractéristiques personnelles, familiales et scolaires des élèves atypiques à risque de décrochage scolaire

Perreault, Krystell January 2012 (has links)
Le but de cette étude corrélationnelle est d'approfondir les connaissances quant aux caractéristiques personnelles, familiales et scolaires des élèves du secondaire atypiques à risque de décrochage scolaire issus de la typologie de Fortin, Marcotte, Potvin, Royer et Joly (2006). Plus concrètement, les objectifs de cette étude sont : (1) comparer selon le genre les caractéristiques personnelles, familiales et scolaires entre les élèves atypiques à risque de décrochage scolaire et les quatre types d'élèves : les élèves ayant des comportements antisociaux cachés, les élèves peu intéressés et peu motivés, les élèves présentant des problèmes de comportements extériorisés et les élèves dépressifs; (2) identifier selon le genre les caractéristiques personnelles, familiales et scolaires qui sont les plus associées aux élèves atypiques à risque de décrochage scolaire comparativement aux élèves non à risque de décrochage scolaire. Les analyses ont mené à plusieurs résultats notamment que les garçons atypiques et les filles atypiques se différencient selon certaines de leurs caractéristiques personnelles, familiales et scolaires. De plus, les résultats ont démontré que les élèves atypiques et les quatre sous-groupes d'élèves à risque de décrochage scolaire de la typologie de Fortin et al. (2006) se différencient selon plusieurs de leurs caractéristiques personnelles, familiales et scolaires. Également, les analyses ont illustré que les caractéristiques personnelles, familiales et scolaires des cinq sous-groupes d'élèves à risque de décrochage scolaire se différencient lorsque l'interaction entre le genre et la typologie est considérée. En raison de la faible proportion d'élèves atypiques comparativement à celle des élèves non à risque de décrochage scolaire, il a été impossible de démontrer comment ces deux groupes d'élèves se différencient en fonction de leurs caractéristiques personnelles, familiales et scolaires et en fonction de leur genre.
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Valeurs personnelles, image de soi et représentation du père chez les adolescents de Kisangani

Muamba Ngalula Mumbunda, Louis 09 January 2004 (has links)
Titre : Valeurs personnelles, image de soi et représentation du père chez les adolescents de Kisangani. Dissertation doctorale présentée en vue de l’obtention du grade de docteur en psychologie. Par : Louis Muamba Ngalula Résumé : La présente étude a essayé de mettre en relation les valeurs personnelles, l’image de soi et la représentation du père par quelques adolescents d’une ville africaine : Kisangani en R. D. C. 217 sujets de sexe masculins, scolarisés et âgés de 15 à 18 ans, ont constitué l’échantillon de recherche. Ils ont été soumis à deux questionnaires différents. Le premier questionnaire examinait l’appréciation des valeurs personnelles dans sa première partie et dans sa deuxième partie il permettait d’obtenir des indices d’image de soi par soi. Le deuxième questionnaire permettait d’obtenir en peu de temps le climat relationnel entre parents et enfants. Un petit groupe de 17 sujets a fourni des récits de vie qui ont permit de contrôler le vécu quotidien de relations père fils. Les résultats obtenus montrent que ces adolescents donnent une plus grande importance aux valeurs non scolaires, l’image de soi prend en compte par contre le système de valeurs scolaires et que le père est quant à lui perçu dans l’ensemble comme un personnage autoritaire, sévère et disciplinaire dans la constellation familiale. Ces adolescents demandent que son image et son rôle soit révisé afin de la faire correspondre à leurs attentes. Ils font apparaître le personnage de la mère comme un refuge et rempart dans la vie du foyer pour plusieurs raisons qui couvrent la plage de la crise adolescentaire et la plage du vécu actuel de la vie courante dans une ville où domine une économie de la misère et de la faim. Montrant ainsi que l'émergence de la parentalité comme une conséquence directe de la déstructuration des liens sociaux traditionnels par la modification de l'emploi du temps dans les ménages urbains. Malgré les grandes communautés de point de vues, le système des valeurs présente quelques nuances, selon l'origine sociale et l'expérience éducative dont témoignent les sujets. La représentation de soi dépend essentiellement du système de valeurs dont se réclament les sujets. La représentation du père est quant à elle tributaire du système des valeurs dominant, tout comme elle aussi fonction du rôle que joue la mère dans la quotidienneté de la vie du foyer. Title: Personal values, picture of one and representation of the father at teenagers of Kisangani. Doctoral dissertation presented in view of a doctoral degree in psychology. By : Louis Muamba Ngalula Summary : The present survey tried to examine the relation between the personal values, the self-concept and the representation of the father by some teenagers of an African city : Kisangani in DRC. 217 male participants, schooled and aged between 15 and 18, composed the research sample. They have been administered two different questionnaires. The first questionnaire examined the personal value in his/her/its first part and in his/her/its second parts it offered indications of he self-concept. The second questionnaire permitted to succinctly examine the relationship between parents and children. A small group of 17 subjects has provides live narratives that have permitted to control the experience of father-son relationships. The results show that these teenagers devote a greater importance to extracurricular values, the self-concept takes on the other hand in account the school value system and that the father is perceived on the whole like an authoritative, stern and disciplinary character in the family. These teenagers ask that his image and his role be reviewed in order to fit their expectations. They make the mother's character appear like a shelter and rampart in home life for several reasons that include the adolescent crisis and current life in a city where an economy of misery and hunger dominate. In so doing, this study shows that the emergence of parentality as a direct consequence of the traditional social ties through their destruction by the modification of schedules in urban households. In spite of the big commonalities of viewpoints, the system of values presents some nuances, as function of the social origin and the educational experience mentioned by participants. The self-concept essentially depends on the value system claimed by the subjects. The representation of the father is dependent on the prevailing value system, which both depend on the role played by the mother in daily home life.
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Cautionnement et responsabilité civile / Suretyship and liability

Vidal, Roxanne 23 November 2015 (has links)
Le cautionnement, modèle des sûretés personnelles par excellence est depuis toujours au cœur d’enjeux antagonistes. Si le propre d’une sûreté est d’être au service du créancier, la caution tient cependant une place de plus en plus centrale dans la relation contractuelle, comme l’illustre l’importance du dispositif protecteur instauré tant par la loi que par la jurisprudence. A ce titre, la responsabilité civile apparaît comme une technique particulièrement utilisée par les tribunaux et constitue un axe d’évolution majeur en la matière, comme le montrent par exemple le développement du devoir de mise en garde ou encore l’exigence de proportionnalité. Face à ce constat, le rôle de la responsabilité, son influence et son utilité sont autant de questions d’un intérêt tant théorique que pratique. A la fois facteur d’évolution du contrat de cautionnement et du droit du cautionnement, les relations entre cautionnement et responsabilité civile sont riches d’enseignement. / The suretyship, archetypal model of personal guarantees, has always been the centre of antagonistic stakes. If the main characteristic of a guarantee is to be at the service of the creditor, the guarantor holds however an increasing significance in the contractual relation, as the importance of the protective framework established both by the law and caselaw illustrates it. As such, civil liability appears as a technique particularly used by the courts and constitutes a major development axis on the subject, as, for example, the development of the duty to warn or the requirement of proportionality illustrate it. In view of this, the role of the responsibility, its influence and its utility are all core issues as to regard their theoretical and practical interests. Both factor of evolution of the contract of suretyship and suretyship law, the relations between suretyship and civil liability have much to teach.
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Wie Eltern von sich reden machen : sprachliche Analyse von Geburtsanzeigen in Tageszeitungen zwischen 1790 und 1985 /

Frese, Karin. January 1987 (has links)
Diss.--Fachbereich Gesellschafts- und Geschichtswissenschaften--Darmstadt, 1986--Technische Hochschule. / Bibliogr. p. 375-383.
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L'autonomie financière dans la communauté de vie /

Yildirim, Gulsen. January 2001 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Limoges, 2000. / Bibliogr. p. 573-619. Index.
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Le droit et l'intelligence ambiante / The Law face to pervasive intelligence

Aubert, Stéphane 07 December 2010 (has links)
La RFId provoque une évolution dans les moyens d'identification. Exprimant dans un premier temps une logique issue du code à barres, sa mise en œuvre a eu pour finalité d'améliorer la traçabilité pour des raisons essentiellement sanitaires et logistiques. Cependant ce mode d'identification concerne, chaque jour davantage, les personnes physiques. Techniquement c'est au moyen de systèmes RFId que sont mis en œuvre les nouveaux passeports biométriques et cartes nationales d'identité électroniques. C'est également au moyen de ces systèmes que fonctionnent les titres de transport, ou encore les badges des salariés. L'identification est ainsi accrue dans sa précision, mais également dans sa réalisation dans l'espace, et dans le temps. La loi informatique et libertés permet aux personnes physiques de bénéficier d'une protection de leurs données personnelles. Dans le respect de cette loi, les responsables de traitements RFId, identifiant une personne physique, seront tenus de respecter un certain nombre d'obligations. Le recours au consentement des traitements, comme critère de légitimité, modifie l'équilibre du droit des données personnelles. Afin de garantir la protection la plus satisfaisante, de nouveaux moyens sont envisagés. Ceux-ci cherchent à intégrer des procédés techniques, ou encore à offrir à la personne le soin d'assurer elle-même la garantie de ses droits individuels. Le droit fait face, une nouvelle fois, à un défi issu des technologies de l'information et de la communication, dans le respect de ses attributions, et doit permettre qu'un équilibre soit maintenu entre les contraintes économiques et les droits individuels. / RFId implies an evolution of identification technicity. Although, at the beginning, issue of the logic which gave birth to the bar code, this finally developed into a system improving tracability in spheres such as sanitation and logistics. However, more and more each day, this method of identification affects individual, physical, people.It is through this technical progress,that RFId systems produced the new biometric passports and electronic national identity cards. This is also the case for transport vouchers and identity badges for staff, which function using the same systems.Identification precision is thus increased, as also the realisation of identity control at distance .The « informatique et libertés » law is purposed to guarantee people the protection of their private personal details.In order to conform to this law, people responsable for dealing with RFId, which identifies an individual, are constrained to respect a certain nu mber of obligations. Citing previous consent as a criteria of legitimacy, modifies the equilibrium of the law governing personal data .In order to guarantee a more satisfactory protection, new means are envisaged, including integration of technical procedures,or, perhaps, offering to the individual the possibility of guaranteeing his own rights. Once again, the Law has to face up to a new challenge, outcoming from information and communicatio techniques, whilst respecting the limits of its own attributions, and must maintain the equilibrium between economic constraints and individual liberties.
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L'usurpation d'identité numérique sur Internet : Etude comparée des solutions françaises, mexicaines et nord-américaines / Digital Identity Theft on the Internet : comparative research between the of Mexico , France and the US law / Usurpación de identidad digital : un estudio comparativo de soluciones francesas, mexicanas y norteamericanas

Solis Arredondo, Cynthia 22 January 2018 (has links)
L'identité numérique des personnes est devenue une des plus importantes valeurs immatérielles dans la vie quotidienne, la réputation personnelle, académique, le profil et le déroulement de la carrière professionnelle, mais encore plus que ça, la liberté d'être sur la toile sans avoir peur de l'usurpation de notre identité est l'inspiration de ce travail de thèse. Dans le monde numérique les frontières n'existent plus, les interactions avec les personnes de tout le monde sont de plus en plus courantes, le commerce électronique, les réseaux sociaux, les démarches administratives en ligne, l’échange d’information entre pays et gouvernements, et aussi les rapports romantiques dans les applications mobiles, c’est aussi la raison d’être une étude de droit comparé entre le droit mexicain, français et américain. Dans la première partie nous développons les éléments de l’identité numérique, les données personnelles comprises dans l’ensemble de ce concept qui est à la fois mal compris et en conséquence mal protégé mais aussi très importante dans le développement de l’économie numérique. La deuxième partie, comprend les interprétations de l’identité numérique dans le domaine du droit pénal du droit administratif et du droit civil et commercial. Il y a notamment des différences entre l’interprétation qui fait le droit pénal de l’identité en tant que bien juridique protégé ; en comparaison avec les interprétations du droit administratif qui protège l’identité numérique en tant que donnée personnelle, la mise en œuvre de la reconnaissance internationale du droit à la protection des données à caractère personnel et devient la régulation qui définit les règles de leur traitement, ainsi qui impose les sanctions au traitement illicite et de l’autre côté le droit civil qui d’une part reconnait le droit de la personnalité et le droit à l’image. La troisième partie est dédiée à l’étude de l’identité numérique comme source d’évolution du droit, ainsi qu’aux atteintes à l’ensemble des éléments qui font partie de cette identité. Le droit est toujours derrière l’innovation et malgré tout, à côté de l’évolution de l’humanité, des inventions, de la technologie et du développement, il existe l’évolution des actes illicites et de moyens de commission des délits dans l’endroit numérique. Même si le phénomène de l’usurpation d’identité n’est pas nouveau, il a surmonté dans le monde dans les cinq dernières années grâce aux nouvelles technologies qui permettent de créer, modifier, altérer, falsifier, reproduire et diffuser les données personnelles, photos et identifiants de façon très rapide et au niveau mondial, ce qui permet de vendre dans le marché noir plein de données personnelles pour après faire différents types d’utilisation illicite, notamment l’usurpation d’identité. Ainsi comme la nouvelle technologie sert à la sophistication des activités illicites, il existe un travail des entreprises de sécurité informatique pour lutter de façon technique contre les atteintes aux systèmes d’information, aux réseaux et à l’information, en particulier les atteintes aux données personnelles, donc, à la fin de cette partie on fait une étude des outils numériques crées à cet effet. / The digital identity has become one of the most important immaterial values in everyday life, the personal and academic reputation, the professional profile, but even more than that, the freedom to be on the web without to be afraid of the usurpation of our identity is the inspiration of this thesis work. In the digital world, borders no longer exist, interactions with people around the world are becoming more common, e-commerce, social networks, online procedures, information exchange between countries and governments, and also personal relationships in mobile applications, this is also the reason for being a comparative law study between Mexican, French and American law. In the first part, we develop the elements of digital identity, the personal data included in the whole of this concept which is both misunderstood and therefore poorly protected but also very important in the development of the digital economy. The second part, understands the interpretations of digital identity in the field of criminal law administrative law and civil and commercial law. In particular, there are differences between the interpretation of the criminal law of identity as protected legal property; in comparison with interpretations of the administrative law that protects the digital identity as personal data, the implementation of international recognition of the right to the protection of personal data and becomes the regulation that defines the rules of their treatment, thus imposing sanctions on the unlawful treatment and on the other side the civil right which a party recognizes the right of the personality and the right to the personal image. The third part is dedicated to the study of digital identity as a source of evolution of the law, as well as to the attacks on all the elements that are part of this identity. Law is always behind innovation and yet, alongside the evolution of humanity, inventions, technology and development, there is the evolution of illicit acts and means of committing crimes in the world digital environment. Even though the phenomenon of identity theft is not new, it has overcome in the world in the last five years thanks to new technologies that allow to create, modify, alter, falsify, reproduce and disseminate personal data, photos and identifiers in a very fast and global way, which allows to sell in the deep web full of personal data for later to make different types of illegal use, including identity theft. As the new technology is used for the sophistication of illicit activities, there is a work of computer security companies to fight technically against attacks on information systems, networks and information, especially data breaches of personal data, so at the end of this part we do a study of digital tools created for this purpose.
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Prédisposition à ignorer la corrélation en situation d'investissement : une étude expérimentale

Rochette, Mélissa 27 January 2024 (has links)
Ce mémoire étudie la Prédisposition à Ignorer la Corrélation (PIC) dans la prise de décision à investir. La PIC est un biais comportemental d’importance et a des effets néfastes sur les finances personnelles. Sous ce biais, l’investisseur simplifie son processus de décision en ignorant la corrélation entre les actifs de son portefeuille. L’objectif principal de ce projet est de développer les connaissances sur la PIC. Plus précisément, quatre objectifs spécifiques sont fixés : 1) évaluer l’existence de la PIC, 2) déterminer les sous-groupes de la population les plus à risque de la PIC, 3) développer une mesure simple de la PIC pour des questionnaires et 4) proposer des pistes de solution à ce biais. Pour ce faire, nous réalisons une expérience en laboratoire auprès d’étudiants et de travailleurs. À plusieurs reprises, les répondants complètent un portefeuille financier en sélectionnant un de deux fonds proposés. La corrélation entre les fonds varie d’une fois à l’autre. Ces décisions expérimentales détectent le niveau de PIC du répondant. Par ailleurs, nous mesurons l’effet du format de présentation et du niveau d’information financière sur la présence du biais. Ensuite, le répondant remplit un questionnaire sur la diversification de portefeuille et sur ses informations socio-économiques. D’après nos résultats, la PIC existe réellement et à différents niveaux dans la population des répondants. Nous identifions trois questions à choix multiples qui peuvent facilement mesurer la PIC. D’autre part, nous trouvons que certains groupes d’investisseurs sont plus à risque du biais de la PIC, soit les femmes et ceux n’ayant pas d’études en finance. Également, nous suggérons des pistes de solution qui peuvent améliorer les décisions financières des répondants. La surcharge d’information devrait être évitée et certaines informations devraient être mises en évidence. / This thesis studies Correlation Neglect (CN) in investment decisions. CN is a significant behavioral bias that has negative effects on personal finances. Under this bias, the investor simplifies his decision-making process by ignoring correlation between his portfolio’s assets. The main objective of this project is to develop an understanding of CN. We have fixed four specific objectives : 1) evaluate the existence of CN, 2) determine the subgroups of the population that are the most affected by CN, 3) develop a simple measure of CN that could be used in questionnaires, and 4) propose solutions to the CN bias. To meet these objectives, we realize a laboratory experiment with students and workers. Repeatedly, respondents complete a financial portfolio by selecting one of two proposed funds. The correlation between the funds varies each time. These experimental decisions detect the respondent’s CN. During this experiment, we also measure the effect of the presentation format and the level of financial information on the presence of the bias. Then, the respondent completes a multiple choice questionnaire on portfolio diversification and on his socioeconomic status. Our results suggest that CN does exist, and that there are different levels of CN within the population of respondents. We identify three multiple choice questions that can easily measure CN. These questions evaluate the respondent’s awareness of correlation when choosing a financial portfolio. Also, we find that different groups are more at risk of CN, mainly those who did not study finance and women. However, we find potential solutions that could improve the financial decisions of respondents. Information overload should be avoided, and some information should be highlighted.

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