La robotique d’assistance est une technologie permettant d’assurer la sécurité des personnes vulnérables dans leur quotidien ainsi que le suivi de leur santé. Elle est appelée à se développer de manière exponentielle dans les années à venir afin de faire face au vieillissement des populations. Si les bénéfices apportés par ces technologies sont notables, les risques qu’elles engendrent pour les droits fondamentaux de leurs utilisateurs sont également importants. Comme toute innovation, la robotique d’assistance nécessite un cadre juridique lui permettant de se développer et de susciter la confiance des différents acteurs. La présente étude a pour objectif d’exposer les différentes problématiques juridiques liées à l’introduction d’un robot d’assistance au domicile de personnes vulnérables, aussi bien lors de son installation que durant son fonctionnement. Il s’agira donc de déterminer comment le droit peut faire face à un tel phénomène technique. Cela nous conduira à chercher des réponses adaptées face aux problèmes spécifiques qui se posent. / Assistance Robotics is a technology to ensure the safety of vulnerable people in their daily lives as well as the monitoring of their health. It is called to grow exponentially in the coming years in order to cope with the ageing of populations. If the benefits of its technologies are notable, the risks that they give rise to the fundamental rights of their users are also important. Like any innovation, robotics assistance requires a legal framework allowing it to develop and raise the confidence of stakeholders. This study is designed to expose the various legal issues related to the introduction of a robot of assistance at the home of both vulnerable people during its installation during its operation. It will be therefore determine how law can cope with such a technical phenomenon. This will lead us to seek answers adapted to the specific problems that arise.

L’objet de ce travail est de démontrer que le droit des données personnelles ne se réduit pas au droit à la protection des données personnelles. En effet, il existe une thèse dominante au terme de laquelle le droit des données personnelles a pour objet exclusif la protection de la personne fichée et constitue, en tant que tel, un élément de la protection de la vie privée.Or, une telle lecture procède d’une isolation clinique de certaines dispositions essentielles au sein des instruments relatifs aux données personnelles. Le droit positif invalide cette thèse et révèle que ces normes poursuivent deux enjeux distincts. Le premier tient effectivement à la protection de la personne fichée et a à ce titre été isolé au sein d’un droit à la protection des données personnelles en droit de l’Union européenne. Le second tient dans l’usage sans entraves de l’informatique et implique la liberté de traiter des données personnelles. Au sein des instruments juridiques relatifs aux données personnelles, ces deux intérêts ne constituent pas deux objectifs de rang et d’intérêt égal juxtaposés l’un à côté de l’autre. Ils sont articulés et hiérarchisés. Le but premier de ces instruments est de garantir la liberté de traitement des données personnelles en tant qu’elle conditionne la liberté de l’usage de procédés informatiques. La protection des droits et libertés fondamentales des personnes fichées n’en constitue que la limite, étroitement subordonnée et circonscrite à ce but principal.De ce constat, il est possible de déduire que les instruments juridiques relatifs aux données personnelles constituent une même police administrative spéciale. Cette police a pour but de consacrer et d’aménager une liberté publique à ce jour innommée : la liberté de traitement des données personnelles. Elle a pour effet et non pour objet de protéger la personne fichée, non pas seulement parce que cette dernière serait titulaire d’un droit fondamental mais aussi et surtout au titre de la protection d’un ordre public spécial. / Data law cannot be reduced to data protection law. Data law instruments have two purposes. The main one is not data protection but the organization of the freedom of data treatment. Data protection is just the limit to this main purpose and cannot be thought in an independent manner.

L'objectif de cette étude est de comparer les caractéristiques alimentaires, personnelles, sociales et familiales afin d'établir si les anorexiques prépubères se distinguent des adolescentes anorexiques restrictives et des adolescentes anorexiques boulimiques. Pour ce faire, nous avons effectué une étude de cas. Notre échantillon est constitué de trois anorexiques prépubères, de trois adolescentes anorexiques restrictives et de trois adolescentes anorexiques boulimiques. Dans cette étude de cas, nous avons utilisé plusieurs instruments de mesure reconnus pour leurs qualités psychométriques. À partir des résultats obtenus, nous avons effectué des analyses de tendance. Selon les résultats obtenus, les anorexiques prépubères semblent se distinguer des anorexiques restrictives et des anorexiques boulimiques sur le plan de la sévérité de leurs désordres alimentaires et de leur profil psychologique général. En outre, les mères des anorexiques prépubères semblent présenter davantage de détresse psychologique que les mères des anorexiques restrictives et des anorexiques boulimiques.

L'enjeu de ma thèse est de mettre au jour les enjeux qui entourent la croissance des données trouvables en ligne sur les personnes, la multiplication et le fort usage des espaces numériques de sociabilité dont la vocation privée ou professionnelle peuvent tendre à mélanger les deux sphères. L'enjeu du droit des données est confronté au cas du recrutement. Cas où la volonté de valorisation de soi de la part de candidats en recherche d'emploi rencontre le besoin d’évaluation de la part des recruteurs. Le cas du recrutement permet d'aborder différents marchés émergents autour de la réputation numérique, d'interroger les pratiques de part et d'autre du marché du travail (exposition des candidats et recherches des recruteurs) et d'apporter des éléments de connaissances sur les normes de visibilité en cours d'établissement. / The aim of my thesis is to underline what is at stake with the phenomenon of the massive growth of online personal data that we have witnessed for the last decade. This issue is seen through the case of hiring on the labor market. Candidates may want to disclose positive information about themselves and recruiters need to gather as much information as they can to evaluate potential candidates. This example allow us to investigate a new market for online reputation and to bring to knowledge the new norms of visibility and privacy in the age of social media.

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La progression fulgurante des sciences biologiques, dont les impacts sociétaux n’avaient peut être pas été suffisamment anticipés par le droit international, a créé des conflits conceptuels qu’il est souhaitable d’appréhender dans des débats constructifs respectueux de la richesse des différences individuelles, afin d’éviter des cloisonnements idéologiques qui ne seront d’aucun bénéfice pour l’Humanité. L’analyse des sources du concept de données personnelles et de l’évolution de son acception, renvoie au très long et difficile chemin parcouru depuis les premiers textes fondateurs européens jusqu’à la consécration de la notion de respect du droit à la vie privée que l’on doit à l’opiniâtreté de ses deux défenseurs qu’étaient Samuel Warren et Louis Brandeis, dont l’œuvre séminale a impacté le droit international dans son ensemble. Les données personnelles, maintenant identifiées à des data, sont devenues des ressources convoitées par les mondes de l’économie, du commerce électronique, de la biomédecine et de la criminologie. La dématérialisation des caractéristiques individuelles qui en a découlé a provoqué une immense vague de problèmes et différends relatifs aux modalités de collecte, traitement, diffusion et conservation de ces données, surtout quand elles concernaient des identifiants sensibles tels que les données génétiques. Les secrets de la vie et de l’hérédité s’ouvrent maintenant à un grand public souvent désarmé face aux entreprises qui souhaitent exploiter la richesse du soi intime des individus. Les potentialités nouvellement révélées du génie génétique humain, ont mis en exergue la faiblesse et l’inefficacité de textes juridiques et normatifs ayant mal vieilli qui conduisent à des clivages de principe rigides face à des technologies génétiques visant à améliorer le bien-être des peuples. Il est aujourd’hui nécessaire de dépassionner les débats et de redéfinir au plus tôt, sur des bases scientifiques objectives, le statut juridique des données génétiques et de l’information que leur exploitation peut livrer. / The dazzling growth of biological sciences, whose societal impacts might not have been well enough anticipated by the international law, has created conceptual conflicts that should be apprehended in constructive debates, respectful of the richness of individual differences, so as to avoid any ideological compartmentalization, which will be of no benefit to Humanity. The analysis of the roots of the concept of personal data and of the evolution of its acceptance, sends back to the very long and difficult journey from the very first European founding texts to the consecration of the right to privacy rooted in the obstinacy of its two defenders SW and LB whose seminal works have impacted international law as a whole. Personal information identified as data, has become coveted resources by the worlds of economy, electronic business, biomedicine and criminology. The dematerialization of individual characteristics brought with it an immense wave of issues and conflicts in relation with procedures of collection, processing, circulation and confidentiality of this type of data, especially when it dealt with sensitive identifiers such as genetic data. Technically unattainable until now, the secrets of life and heredity are currently being offered to the general public, who often finds itself powerless when facing companies willing to exploit the richness of their intimate self. The newly revealed potentialities of human genetic engineering, has put forth the weakness and inefficiencies of outdated legal and normative texts which, because of their inadequacy to societal evolution, lead to rigid divisions of principles before genetic technologies who aspire to take advantage of the understanding of genomes in order to improve the well being of people. It is necessary, today, to remove any passionate feeling to temper emotional debates by redefining, as soon as possible, the legal status of genetic data and the information that their exploitation can deliver.

Québec Université Laval, Bibliothèque 2013

Vers la fin des années soixante, face à l’importance grandissante de l’utilisation des ordinateurs par les organisations, une définition englobante de la notion de donnée personnelle a été incorporée dans les lois en matière de protection de données personnelles (« LPDPs »). Avec Internet et la circulation accrue de nouvelles données (adresse IP, données de géolocalisation, etc.), il y a lieu de s’interroger quant à l’adéquation entre cette définition et cette réalité. Aussi, si la notion de donnée personnelle, définie comme étant « une donnée concernant un individu identifiable » est toujours applicable à un tel contexte révolutionnaire, il n’en demeure pas moins qu’il importe de trouver des principes interprétatifs qui puissent intégrer ces changements factuels. La présente thèse vise à proposer une interprétation tenant compte de l’objectif recherché par les LPDPs, à savoir protéger les individus contre les risques de dommage découlant de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation de leurs données. Alors que la collecte et la divulgation des données entraîneront surtout un risque de dommage de nature subjective (la collecte, un sentiment d’être sous observation et la divulgation, un sentiment d’embarras et d’humiliation), l’utilisation de ces données causera davantage un dommage objectif (dommage de nature financière, physique ou discriminatoire). La thèse propose plusieurs critères qui devraient être pris en compte pour évaluer ce risque de dommage ; elle servira de guide afin de déterminer quelles données doivent être qualifiées de personnelles, et fera en sorte que les LPDPs soient le plus efficaces possibles dans un contexte de développements technologiques grandissants. / In the late sixties, with the growing use of computers by organizations, a very broad definition of personal information as “information about an identifiable individual” was elaborated and has been incorporated in data protection laws (“DPLs”). In more recent days, with the Internet and the circulation of new types of information (IP addresses, location information, etc), the efficiency of this definition may be challenged. This thesis aims at proposing a new way of interpreting personal information. Instead of using a literal interpretation, an interpretation which takes into account the purpose behind DPLs will be proposed, in order to ensure that DPLs do what they are supposed to do: address or avoid the risk of harm to individuals triggered by organizations handling their personal information. While the collection or disclosure of information may trigger a more subjective kind of harm (the collection, a feeling of being observed and the disclosure, embarrassment and humiliation), the use of information will trigger a more objective kind of harm (financial, physical, discrimination, etc.). Various criteria useful in order to evaluate this risk of harm will be proposed. The thesis aims at providing a guide that may be used in order to determine whether certain information should qualify as personal information. It will provide for a useful framework under which DPLs remain efficient in light of modern technologies and the Internet.

Le milieu du travail moderne est en transition de génération majeure couplée d'une pénurie de main-d'oeuvre liée au vieillissement de la population. Cette nouvelle réalité, combinée à la mondialisation des marchés, pousse les organisations à demander un niveau de rendement toujours plus élevé de leurs employés. À cet égard, une piste d'action souvent invoquée concerne le développement de l'engagement affectif des employés envers l'organisation pour laquelle ils travaillent. Il existe également d'autres cibles plus proximales sociales ou personnelles, envers lesquelles ils peuvent aussi être engagés, telles que les collègues, le superviseur, les clients et l'emploi lui-même. Les études montrent des relations positives entre l'engagement envers les cibles proximales, sociales ou personnelles, et l'organisation, sans toutefois préciser la direction de ces relations. C'est donc pour optimiser les pratiques des gestionnaires souhaitant maximiser l'engagement de leurs employés que nous avons vérifié 1. la direction des relations entre l'engagement affectif envers les cibles proximales et la cible distale (c.-à-d. l'organisation) d'engagement, 2. si les relations observées varient en fonction de la nature sociale ou proximale des cibles proximales et 3. la direction des relations entre l'engagement affectif envers les cibles proximales sociales et personnelles. Un échantillon longitudinal de 820 participants issus de deux milieux différents et ayant complété la version courte du questionnaire multidimensionnel d'engagement affectif en milieu de travail de Madore (2004), une fois par année pendant 3 ans, a été utilisé. Les résultats des analyses factorielles confirmatoires et des analyses prédictives reposant sur un modèle autorégressif croisé montrent que la direction des relations va clairement de l'engagement envers l'organisation vers l'engagement vers les cibles proximales, mais non l'inverse. De même, la direction entre les cibles proximales, va des cibles sociales vers les cibles personnelles (p.ex. les tâches), mais pas l'inverse. Ces résultats montrent donc qu'un gestionnaire désireux de maximiser l'engagement affectif des employés en milieu de travail aurait avantage à favoriser leur engagement envers l'organisation, en premier lieu, ainsi que la qualité sociale du milieu de travail des employés (afin de favoriser leur engagement envers diverses cibles sociales, dont le supérieur), plutôt que de tenter de maximiser leur engagement affectif envers leurs tâches précises (par exemple, par des pratiques d'enrichissement), n'ayant pas d'effet en cascade sur l'engagement affectif envers les autres cibles.

This thesis uses reception theory, as formulated by the late Wolfgang Iser, as well as ideas about interpellation or hailing, to compare and analyze two paintings: The Annunciation (c. 1435) by Roger van der Weyden and Personal Values (1952) by René Magritte. It demonstrates that interpellation and reception are part of the same process, and that reception theory is especially suited to this comparison and analysis-because it allows consideration of ways in which the comparable pictorial structures of both paintings facilitate their intentions. It argues that those intentions are to engage viewers in a dialogue that ultimately is beneficial to both pictures and viewers. Furthermore, based on this shared intent, and on visible structural similarities, it argues that each of the two paintings identifies and receives the other as a picture of the same image-that is, of the Annunciation.