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Ségrégation sociale et intervention publique : analyse économique d'une politique d'incitation à la production de logements sociaux

Monmousseau, Fanny 01 December 2009 (has links) (PDF)
La segmentation sociospatiale génère une situation où des quartiers sont isolés des zones dynamiques et dans lesquels sont concentrées des populations rencontrant des difficultés socio-économiques. Les conséquences de la segmentation sont d'autant plus néfastes qu'elle perdure à cause d'une dynamique cumulative. La segmentation dégénère alors en ségrégation. La première partie de cette thèse présente les formes, les causes et les conséquences de la segmentation sociospatiale. A cause des conséquences négatives de la ségrégation sociospatiale (en termes de revenus, d'éducation et d'emplois), une intervention publique ayant pour objectif d'améliorer la mixité sociale à l'échelle urbaine semble a priori justifiée. Dans la deuxième partie, nous insistons sur le rôle de la politique du logement social. Depuis 2000, la loi Solidarité et Renouvellement Urbains oblige les communes urbanisées à détenir au moins 20 % de logements sociaux sous peine d'un prélèvement sur leurs recettes fiscales. Le caractère incitatif et opérationnel de la loi SRU fait l'objet de nombreux débats. Le prélèvement est-il assez élevé? Les prix de l'immobilier, la rareté du foncier, le potentiel fiscal, le type de commune (rural, urbain), les références des habitants, la couleur politique du maire...influencent-ils l'effort des municipalités? Le modèle principal-agent que nous développons vise à étudier les propriétés incitatives du dispositif et à expliciter les contraintes politico-économiques qui affectent la décision publique locale. La troisième partie s'intéresse à l'application de la loi en Ile-de-France. Après avoir proposé un état des lieux de la répartition géographique des logements sociaux et un bilan de l'application de la loi suite à la première période triennale, nous cherchons à identifier les déterminants politico-économiques de l'offre additionnelle de logements sociaux en Ile-de-France. Les résultats économétriques auxquels nous parvenons montrent notamment que les prix immobiliers, le caractère rural des communes et le taux initial de logement social influencent le niveau d'effort des maires. Le prélèvement n'est pas influent. Nos résultats nous conduisent à nuancer la capacité de la loi à inciter la production de logements sociaux dans des villes aux caractéristiques particulières.
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Les conséquences socio-économiques de l'Eco-construction : une analyse comparative entre la France et Israël / The socioeconomic impact of 'green' buildings : a Franco­Israeli comparative analysis

Machline, Elise 12 June 2018 (has links)
Cette thèse examine l'impact socio­économique de l'éco­construction en Israël et en France et vise à identifier si les aspects sociaux sont intégrés dans l'urbanisme durable dans les deux pays. Nous comparons les contextes politiques et les outils de l'éco­construction et nous examinons si le logement social et la mixité sont présents dans les politiques et les pratiques de l'éco­construction. Nous nous demandons également si les bâtiments écologiquement certifiés favorisent la gentrification, de façon involontaire ou intentionnelle. Comme nous pouvons l'observer dans d'autres pays, nous avons constaté qu'il existe une «prime verte» en Israël, où les appartements certifiés ont tendance à être systématiquement plus chers pour les acheteurs que ded appartements similaires non certifiés. La certification écologique augmente les prix de vente des appartements de 3% à 14%. En outre, la «prime verte» en termes de prix de vente d'un appartement dans un bâtiment certifié est nettement plus élevée que les surcoûts liés à l'éco­construction. Nous démontrons grâce à trois exemples significatifs (à Tel Aviv, Yavneh et Dimona) que les bâtiments écologiquement certifiés sont utilisés comme un outil de gentrification pour attirer les classes moyennes dans des quartiers précédemment populaires. En France, comme en Israël, l'éco­construction est principalement pratiquée dans les zones urbaines de classe moyenne ­et dans les quartiers à faible revenu des villes riches comme Paris, pour attirer les résidents de la classe moyenne. Comme en Israël, nous ne trouvons pas de quartiers "durables" dans les zones aisées des villes riches. Cependant, contrairement à Israël, nous trouvons des logements certifiés dans des localités pauvres (comme Reims). La politique française favorise la mixité sociale et la construction de logements sociaux certifiés dans les éco­quartiers. Ainsi, il y a un effort apparent pour construire des logements à la fois écologiques et abordables. Cependant, dans les municipalités riches et à revenus moyens, la part des logements sociaux écologiques réellement disponibles pour les populations à faible revenu est minime puisque la plupart des logements sociaux sont finalement destinés aux classes moyennes. / This thesis considers the socio­economic impact of 'green' building in Israel and France and, examines whether socil aspect are integrated in approaches to sustainable urbanism in the two countries. We compare policy contexts and 'green' building instruments in France and Israel and, considered whether affordable housing and social diversity are part of green building policy and green building implementation. We also inquire whether green buildings foster gentrification–inadvertently or intentionally. As observed in other countries, we found that there is a 'green premium' in Israel, whereby certified apartments tend to be systematically more expensive for homebuyers than similar non­certified apartments. Green building certification was found to raise apartment sale prices by between 3% and 14%. Moreover, the typical 'green premium' – in terms of the sale price of an apartment in a certified building – is significantly higher than the additional construction costs required to build it. We show in three case studies (in Tel Aviv, Yavneh and Dimona), that 'green' building is being used as a gentrification tool, to attract middle class households to previously poor neighborhoods. In France, as in Israel, 'green' building is mainly practiced in middle­class urban areas – and in low­income areas of wealthy cities like Paris, to attract middle class residents. Like in Israel, we do not find 'green' neighborhoods in rich areas of wealthy cities. However, in contrast to Israel, we find 'green' housing in poor French localities (like Reims). The French policy promotes social diversity and the construction of 'green' public social housing in the eco­districts. Thus, there is an ostensibl effort to build housing that is both "green" and affordable. However, in affluent and average municipalities, the share of 'green' social public housing actually available to low­income groups is minimal – since most public social housing is ultimately allocated to higher­income groups.
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Politique du logement social et construction des frontières ethniques. Une comparaison franco-britannique

Sala Pala, Valérie 04 November 2005 (has links) (PDF)
Cette recherche analyse la façon dont la politique du logement social contribue à la construction des frontières ethniques en Grande-Bretagne et en France à partir d'études de cas menées à Birmingham et à Marseille. La thèse défendue est celle selon laquelle la politique du logement social participe de façon décisive à la production des frontières ethniques dans les deux pays et que l'on ne peut, en conséquence, opposer un modèle français universaliste, qui serait aveugle à l'ethnicité, à un modèle britannique multiculturaliste, qui reconnaîtrait les différences ethniques et mobiliserait des catégories ethniques. Des deux côtés de la Manche, un racisme institutionnel peut être mis en évidence dans la gestion locale du logement social et notamment des attributions de logements sociaux. Les institutions de la politique du logement social construisent et mobilisent de façon routinière des principes de classification ethniques et développent des logiques d'ethnicisation et d'exclusion (ou de ségrégation) de certains groupes. Le racisme ne se réduit ni à une idéologie, ni à des actes individuels et intentionnels ; l'ethnicisation et l'exclusion de certains groupes du logement social (ou de certains logements sociaux) relèvent du fonctionnement banal, routinier, des institutions. La comparaison franco-britannique conduit à mettre à jour des conditions structurelles et culturelles de production des frontières ethniques. Elle éclaire aussi les apories des politiques locales antiracistes. En Grande-Bretagne, l'antiracisme multiculturaliste, fondé sur la reconnaissance de la « différence culturelle » et des communautés ethniques, favorise l'euphémisation des discriminations ethniques en simples « différences culturelles ». En France, l'antiracisme universaliste, sous-tendu par le mythe républicain de l'indifférenciation ethnique, favorise le déni des discriminations ethniques, euphémisées en inégalités socio-économiques ou attribuées à l'« inadaptation » de certains groupes.

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