Dans cette thèse, il est question de faire une analyse des conséquences de la réforme forestière qui est engagée en RDC depuis 2002 à l’instigation de la Banque mondiale dans le but de favoriser la gestion durable des forêts et le développement des populations forestières. Cependant l’évaluation juridique et économique de cette nouvelle politique forestière, réalisée après quinze ans d’application afin d’en mesurer l’impact sur la gestion durable des forêts, la fiscalité forestière et le développement local des populations forestières, montre que, si la réforme forestière de 2002 a contribué a une légère amélioration de la mobilisation des recettes fiscales forestières, elle n’a pas en revanche favorisé la durabilité des forêts ainsi que la protection des droits des populations forestières. Pour remédier à cette situation, nous suggérons certaines réformes consistant à améliorer cette politique forestière. / In this thesis, it is a question of making an analysis of the consequences of the forest reform which is engaged in the DRC since 2002 at the instigation of the World Bank with the aim to favor the sustainable management of the forests and the development of the forest populations. However, the legal and economic assessment of this new forestry policy, carried out after fifteen years of application to measure the impact on sustainable forest management, forest taxation and local development of forest populations, shows that, if the 2002 forestry reform contributed to a slight improvement in the mobilization of forest tax revenues, but did not favor the sustainability of forests and the protection of the rights of forest peoples. To remedy this situation, we suggest some reforms to improve this forest policy.

En 1996, l'État malgache promulguait la loi 96-025 (loi GELOSE) qui vise à transférer la gestion de certaines ressources naturelles renouvelables aux communautés locales aux moyens de contrats négociés. La stratégie juridique adoptée dans la loi 96-025 est innovatrice à plusieurs égards: elle consiste en une approche de contractualisation du droit, le recours à des médiateurs environnementaux ainsi que l'intégration du droit traditionnel dans le droit étatique. Ce dernier aspect se traduit par l'utilisation du Dina , une convention locale traditionnelle, dans les contrats de . transfert de gestion. Cette intégration des Dina dans la loi 96-025 repose sur le postulat que la dégradation des ressources naturelles est liée à la concurrence sur le terrain de deux systèmes juridiques, l'un moderne et l'autre traditionnel, qui aboutirait à une situation de libre accès. En utilisant les Dina, les ~utorités étatiques prétendent réconcilier le ± légal¿ et le ±légitime¿ et favoriser ainsi une gestion durable de ces ressources. À partir d'une recherche terrain de six mois à Madagascar, qui a permis de réaliser quarante entrevues avec des acteurs privilégiés de la mise en oeuvre de la loi 96-025 et de recueillir trente-deux Dina GELOSE, nous entendons d'abord démontrer que l'utilisation des Dina dans la loi 96-025 n'a pas favorisé une plus grande légitimité des normes environnementales en raison de leur décalage avec les modes de régulation locale, d'une coordination étatique insuffisante de la mise en oeuvre de la loi 96-025 et d'un manque de résonance du développement durable. Dans la deuxième partie de notre thèse, nous nous intéresserons aux conditions de légitimité des normes environnementales dans un contexte juridique pluraliste et marqué par la mondialisation. Privilégiant une approche postmoderne du droit qui s'intéresse au droit étatique en interaction avec le droit local et le droit iritemational, nous proposons trois conditions complémentaires pour construire des règles juridiques légitimes, à savoir, un ancrage local des normes environnementales, une coordination étatique effective de leur mise en oeuvre et enfin, la solidarisation des populations locale's à l'égard des enjeux environnementaux planétaires, tel qu'énoncés par le droit rnternational.

La plupart des travaux réalisés depuis une vingtaine d’années sur la gouvernance forestière au Cameroun ont [exhaustivement] analysé l’économie forestière camerounaise, en en relevant particulièrement les dimensions problématiques et les aspects dysfonctionnels que Greenpeace (2007) résume en parlant d’un authentique échec. Ces travaux présentent un tableau détaillé qui indique entre autres constats rémanents, que le pouvoir de décision et les compétences de conduite des affaires sont plus que jamais confisqués dans les logiques néo-patrimoniales portées par les autorités étatiques et les élites, au détriment des populations indigènes et des communautés villageoises dont les diverses incompétences chroniques (intellectuelles, techniques, citoyennes et politiques) sont cependant atténuées par l’action de veille déployée par les organisations de la société civile. Cependant, ces travaux ne produisent pas un cadre général d’explication dans lequel l’ensemble des dysfonctionnements relevés s’articulent et se structurent. C’est cette omission théorique fondamentale de la recherche que vise à combler la présente thèse consacrée à l’analyse sociologique des causes de la marginalisation des communautés locales dans la gouvernance forestière au Cameroun, notamment à travers l’opérationnalisation d’une perspective d’explication socio-historique et d’une approche conceptuelle qui s’inscrivent dans la profondeur de la théorie critique et de l’économie politique. En effet, le souci de cette thèse –non monographique et essentiellement théorique –est de débusquer les logiques opératoires incarnées par les différents Régimes des forêts qui ont été pratiqués au Cameroun depuis l’époque coloniale allemande jusqu’à la Réforme dite environnementale et participative de 1994, avec l’objectif d’identifier les déterminants sous-jacents qui structurent la marginalité endémique des communautés locales, tout en favorisant aujourd’hui l’éclosion de dynamiques non étatiques de capacitation des communautés villageoises. Construite sur le concept de “contraintes structurelles”, notre thèse suggère une analyse novatrice dont la préoccupation est de proposer une explication générale des “trends séculaires” (Immanuel Wallerstein, 2000) qui soutendent l’exploitation industrielle des ressources forestières telle qu’elle s’est déployée jusqu’ici dans la modernité politique camerounaise. De l’analyse des données, il apparait qu’au regard du passage factice du régime colonial de la collectivité politique camerounaise au statut d’État indépendant, l’ouverture de l’activité industrielle forestière aux indigènes n’a jamais été concluante, notamment à cause de la rupture paradigmatique manifestée par l’irruption d’une modernité capitaliste dont les indigènes n’avaient jamais ni élaboré le projet, ni tenu les leviers opérationnels, autrement dit de l’opposition structurelle originaire qui plaçait la propriété des institutions, du pouvoir, du capital, bref toute la structure de l’économie forestière capitaliste et tout le système de la production forestière industrielle aux mains des Européens et des élites indigènes qui leur succèdent. En d’autres termes, la manifestation de dysfonctionnements irréductibles –dont la marginalisation des communautés villageoises semble être l’une des expressions les plus emblématiques –dans la mise en oeuvre des réformes trouve ultimement son explication dans l’abstraction historique des réformes du contexte dans lequel elles sont destinées à s’appliquer. Fondée sur la réflexivité critique et développée en examinant la structure de déploiement de l’histoire, l’originalité de notre thèse est de proposer une démarche radicale d’analyse de ce phénomène constamment établi par la littérature scientifique des vingt dernières années, en en révélant sa structuration complexe ainsi que son articulation à l’historicité problématique de la collectivité politique africaine moderne. En effet, à cause du caractère total de la violence coloniale et des conditions exogènes de naissance de l’État africain moderne, mais également de la cristallisation des modes arbitraires de conduite des affaires publiques et de gestion des ressources collectives et de l’enracinement structurel de la corruption, l’exploitation industrielle de la forêt va se déployer au détriment de la biodiversité et des systèmes écologiques, et surtout sur l’exclusion des communautés indigènes qui, au-delà de la profonde déstabilisation dont elles sont victimes du rapport colonial et capitaliste à la forêt, ne bénéficient d’aucune retombée substantielle et durable, tant sur le plan politique et de la participation citoyenne que sur le plan de la viabilité matérielle et des conditions socio-économiques de vie.