Cette thèse traite des possibilités d’intégration de l’opinion publique dans les opérations du système de droit criminel. En s’appuyant sur le cadre de la théorie des systèmes de Niklas Luhmann et sur le concept de rationalité pénale moderne d’Alvaro Pires, cette thèse prétend faire une double contribution. D’un côté, il est question d’avancer des distinctions et des précisions théoriques sur ce qui peut constituer cette opinion publique – et même, de façon plus générale, les stimuli externes apparentés à ce concept (public, mouvements de protestation, victimes) – et d’examiner la façon de concevoir son rapport avec le système de droit criminel. D’un autre côté, il est question d’observer empiriquement les mécanismes que ledit système met en place pour gérer la pression qu’il ressent de son environnement. Qui plus est, en nous servant de ce concept de rationalité pénale moderne, nous essayons de montrer dans cette thèse que des stimuli externes qui prônent un système plus punitif et intolérant ont beaucoup plus de chances d’être entendus que des communications qui sont critiques à l’égard de la punitivité du système. Finalement, nous devons ajouter que ce travail a eu l’ambition de faire une « sociologie du droit avec le droit », c’est-à-dire que la sociologie qui a été mise en place ici a eu l’intention de prendre en considération le point de vue interne du droit. Ses catégories, son raisonnement et ses opérations sont traités à partir d’un cadre théorique de la sociologie, mais toujours en considérant que le système juridique a une logique propre qui est souvent oubliée par la sociologie du droit.

Cette thèse traite des possibilités d’intégration de l’opinion publique dans les opérations du système de droit criminel. En s’appuyant sur le cadre de la théorie des systèmes de Niklas Luhmann et sur le concept de rationalité pénale moderne d’Alvaro Pires, cette thèse prétend faire une double contribution. D’un côté, il est question d’avancer des distinctions et des précisions théoriques sur ce qui peut constituer cette opinion publique – et même, de façon plus générale, les stimuli externes apparentés à ce concept (public, mouvements de protestation, victimes) – et d’examiner la façon de concevoir son rapport avec le système de droit criminel. D’un autre côté, il est question d’observer empiriquement les mécanismes que ledit système met en place pour gérer la pression qu’il ressent de son environnement. Qui plus est, en nous servant de ce concept de rationalité pénale moderne, nous essayons de montrer dans cette thèse que des stimuli externes qui prônent un système plus punitif et intolérant ont beaucoup plus de chances d’être entendus que des communications qui sont critiques à l’égard de la punitivité du système. Finalement, nous devons ajouter que ce travail a eu l’ambition de faire une « sociologie du droit avec le droit », c’est-à-dire que la sociologie qui a été mise en place ici a eu l’intention de prendre en considération le point de vue interne du droit. Ses catégories, son raisonnement et ses opérations sont traités à partir d’un cadre théorique de la sociologie, mais toujours en considérant que le système juridique a une logique propre qui est souvent oubliée par la sociologie du droit.

Cette thèse traite des possibilités d’intégration de l’opinion publique dans les opérations du système de droit criminel. En s’appuyant sur le cadre de la théorie des systèmes de Niklas Luhmann et sur le concept de rationalité pénale moderne d’Alvaro Pires, cette thèse prétend faire une double contribution. D’un côté, il est question d’avancer des distinctions et des précisions théoriques sur ce qui peut constituer cette opinion publique – et même, de façon plus générale, les stimuli externes apparentés à ce concept (public, mouvements de protestation, victimes) – et d’examiner la façon de concevoir son rapport avec le système de droit criminel. D’un autre côté, il est question d’observer empiriquement les mécanismes que ledit système met en place pour gérer la pression qu’il ressent de son environnement. Qui plus est, en nous servant de ce concept de rationalité pénale moderne, nous essayons de montrer dans cette thèse que des stimuli externes qui prônent un système plus punitif et intolérant ont beaucoup plus de chances d’être entendus que des communications qui sont critiques à l’égard de la punitivité du système. Finalement, nous devons ajouter que ce travail a eu l’ambition de faire une « sociologie du droit avec le droit », c’est-à-dire que la sociologie qui a été mise en place ici a eu l’intention de prendre en considération le point de vue interne du droit. Ses catégories, son raisonnement et ses opérations sont traités à partir d’un cadre théorique de la sociologie, mais toujours en considérant que le système juridique a une logique propre qui est souvent oubliée par la sociologie du droit.

Cette thèse de maîtrise fait l’étude des références à l’opinion publique du système politique lors de la création de la loi pénale. Employant quelques concepts de la théorie des systèmes sociaux de Niklas Luhmann, elle conceptualise l’opinion publique comme une construction du système politique et présente l’hypothèse selon laquelle le système politique (et, par le fait même, son opinion publique) est sous le filtre d’idées de la rationalité pénale moderne, une théorie problématisant l’absence d’innovation au sein du droit criminel moderne. Empiriquement, elle fait l’analyse des échanges verbaux du Comité permanent de la justice et des droits de la personne dans son étude du projet de loi C-10, Loi sur la sécurité des rues et des communautés. Ce projet de loi omnibus adopté en 2012 sous le gouvernement conservateur de l’époque est le cas à l’étude qui a été sélectionné dans le cadre de cette recherche exploratoire. Cette étude découle d’un projet de recherche de plus grande envergure, appuyé par le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) du Canada, portant sur les opinions publiques des systèmes politique et juridique en matière de peines.

Au Canada, les discours politiques entourant la question des politiques pénales ont parfois été favorables à la répression, et parfois favorables à la réhabilitation et la littérature démontre qu’au cours des années, nous avons toujours nuancé notre approche à l’aide d’une philosophie pénale dichotomique, favorisant le juste équilibre entre ces deux rationalités pénales. Depuis l’arrivée du gouvernement conservateur en 2006 et malgré une baisse de l’activité criminelle enregistrée, l’activité législative en matière criminelle et pénale s’est intensifiée. En 2011, le gouvernement a ainsi déposé le projet de loi C-10, une loi omnibus comprenant 5 volets distincts, chacun mettant en place des changements important sur différentes dimensions du processus criminel ou pénal. L’objet de notre étude consiste, à partir de l’analyse des débats entourant l’adoption de ce projet de loi C-10, à comprendre les représentations du crime, du criminel et de la sanction pénale, et ce à partir de l’analyse documentaire thématique. Le corpus utilisé dans ce mémoire est formé de débats parlementaires ayant eu lieu à la Chambre des communes entre le 20 septembre 2011 et le 6 décembre 2011. Il ressort de notre analyse que la perspective dualiste d’autrefois a disparu au détriment d’une perspective pénale axée sur la protection en favorisant la rétribution, réprobation et la neutralisation. Nos résultats soulignent l’importance de l’émotion et du sensationnel dans les débats, ainsi que l’arrivée d’une pénalité politisée. / In Canada, the rhetoric surrounding penal policy has sometimes been favorable to a more punitive approach, sometimes to a more rehabilitative approach and the literature shows that we have always mitigated our approach with a dichotomous penal philosophy that promotes the balance between retributive punishment and rehabilitation. Since the arrival of a minority conservative government in 2006, and despite a drop in reported criminal activity and in the severity of crime, the legislative activity in criminal and penal matters has intensified. In 2011, the government proposed Bill C-10, an omnibus retributive crime bill comprised of 5 distinct parts, each implementing important changes to various sections of the criminal and penal processes. The purpose of our study is to understand the social representations of crime, the criminal and the criminal sanction, that led to the adoption of Bill C-10 using a document analysis of the political debates on C-10 that took place in the House of Commons from September 20th 2011 to December 6th 2011. We used a thematic analysis. Our findings reveal that dualistic speeches have disappeared to the detriment of a penal perspective centered on the notion of protection by means of retribution, denunciation and neutralization. Our analysis also reveals the importance of emotion and sensationalism in the debates, as well as the arrival of a politicized penal realm.

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La justice pénale a historiquement, et à juste titre, été l’affaire de l’État. Octroyer à l’autorité publique le monopole de l’administration de la justice permet entre autres d’harmoniser les rapports sociaux tout en assurant une réponse structurée et dépersonnalisée au phénomène criminel. La confiance du public dans sa capacité d’accomplir judicieusement cette tâche est cruciale au maintien de ce monopole. Certaines réalités découlant du contexte médiatique moderne mettent toutefois en lumière une certaine crise de confiance du public dans l’appareil judiciaire et contribuent à déposséder l’État de son monopole sur l’administration de la justice pénale. Nous estimons que la télédiffusion des procédures judiciaires pénales de première instance est un des moyens par lesquels l’autorité publique peut rapatrier ce monopole. Ce mémoire s’intéressa à certains aspects de ces questions. / The State has historically overseen criminal justice, and with good reason. Delegating to state authorities full and exclusive administration of criminal justice ensures social harmony and allows for a structured and depersonalised response to crime. Public confidence in its ability to effectively do so is however crucial. The current media environment has contributed to a crisis of confidence in the system, depriving the State of its monopoly. We believe televising court proceedings and making them widely available to the public is one of the ways by which the State can strengthen confidence and reaffirm its legitimate control on the administration of criminal justice.